Déliberation - decision ndeg2023 084 du 08 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec la compagnie entree de jeu pour 2 representations dun spectacle

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Déliberation - decision ndeg2023 084 du 08 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec la compagnie entree de jeu pour 2 representations dun spectacle Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran. Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 084 du 08 03 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec la compagnie entree de jeu pour 2 representations dun spectacle)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie, Décision n° 2023/C$L

Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran

N°2023/064 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION .

DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Service émetteur Prévention jeunesse

Objet : Signature d’une convention avec une compagnie théâtrale pour un projet de sensibilisation à l'égalité filles-garçons en

direction des jeunes en milieu scolaire.

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 :

Vu la délibération n° 2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, pour la durée du mandat ;

Vu l'instruction comptable n° 96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1er avril 2019, et notamment son article R2123-1

Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,

CONSIDÉRANT la proposition de la Compagnie Entrée de Jeu pour réaliser deux représentations de théâtre forum intitulé «A pied d'égalité » visant à sensibiliser les élèves de classe de 3e du Collège La Pléiade aux enjeux liés à l'égalité filles-garçons

CONSIDÉRANT que cet axe de prévention et de sensibilisation aux enjeux d'égalité filles/garçons en milieu scolaire est mis en place dans le cadre des fonds alloués au service prévention jeunesse,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec la Compagnie Entrée de Jeu dont le siège social est situé au 35,Villa d’Alésia à Paris (75 014) représenté par Mme Finon, administratrice,

N° SIRET : 415 154 400 000 14

ARTICLE 2: DIT que ia dépense en résultant d’un montant total annuel de 3 420 € TTC (trois mille six cents) sera imputé sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.

ARTICLE 3: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice en cours .

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLES : La présente décision :

— Sera transmise à Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.

— peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)

1 sur 2Décision n° 2023/ 0F4

— peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil

par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Ampliation :

- Adressée au Comptable public

- Notifiée à Mme Finon, administratrice de la compagnie de théâtre

Fait à Sevran, le “8 MARS 2023

LES

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| 2 \7:: Stéphäne BLANCHET < C7

nn —

M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :

Reçue en Préfecture le : 8 Maps 2023 tif

Affichée le :

— 8 MAPS 2999

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