Procès Verbal - pv du 08.12 2022

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Procès Verbal - pv du 08.12 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08.12 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DÉCEMBRE 2022

Ordre du jour :

- Intervention de la MJC du Vuache

- Passation d’actes authentiques en la forme administrative : désignation d’un adjoint + purge des privilèges et hypothèques

- Avis sur le projet de méthanisation par la SAS GREEN GAS à VIRY - Tarif du chauffage des salles communales

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 1er décembre 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 8 décembre 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Aline SIMOES, Céline GEORG, Sébastien REY-GORREZ, Gaëlle MESSINA, Béatrice TISSOT, André MORARD Alexandre BAUDET, Carole ETTORI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Yanis ETHEVE (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Rémi BESSERER, Marie-José GIUSTI, Marie TROUILLET

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 10 novembre 2022.

INTERVENTION DE LA MJC DU VUACHE

La MJC a travaillé sur le projet de créer un accueil pour les ados de 12 à 15 ans. La réflexion s’est menée sur un accueil sur 3 pôles géographiques : Valleiry, Vulbens et Minzier. Le pôle de Minzier accueillerait les ados des communes de Jonzier-Épagny, Savigny et Minzier. L’idée serait de ramasser les jeunes dans chaque commune par la MJC pour les véhiculer jusqu’à leur pôle de rattachement. L’encadrement serait effectué par 2 animateurs BPJEPS à plein temps. Les objectifs de ce projet sont : assurer une animation locale, être ressource, valoriser la jeunesse par leurs initiatives, rendre le jeune acteur de sa commune et citoyen dans sa commune, valoriser l’environnement. Les animateurs devront accompagner les jeunes dans leur projet en faisant en sorte qu’ils soient des laboratoires d’idées, en enrichissant le collectif et en rendant le jeune productif de son temps. Le but est également de créer une passerelle entre les ados et leur famille. Le coût est d ce projet est de 70 000 € répartit sur les 9 communes adhérentes, la part de Minzier serait de 3 454 € par an environ. La clé de répartition est la même que pour l’adhésion à la MJC, calculée en fonction du nombre d’habitants et du nombre d’adhérents.

Le projet pourrait bénéficier d’une subvention maximale de la CAF de 40 000 € par an. Une convention serait signée entre la MJC et les communes afin de garantir tout le monde. La MJC demande un accord de principe écrit aux communes afin de démarrer le projet dès le 1er semestre 2023 (rédaction de la convention, puis recrutement des 2 animateurs,…). Après réflexion, le conseil municipal donne son accord et demande à Monsieur le Maire de rédiger dès lundi un courrier à la MJC.DEL51_2022 : PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE : DÉSIGNATION D’UN ADJOINT ET PURGE DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en qualité d’officier public, il a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité. Il explique que lorsque Monsieur le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité.

C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnés au premier alinéa, la collectivité territoriale partie à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint au Maire dans l'ordre de leur nomination.

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif,

DÉSIGNE Mme ETTORI Carole, adjointe au maire pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par Monsieur le Maire en la forme administrative.

Ensuite, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières. Il précise qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis. Après avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions amiables,

AUTORISE Monsieur le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

DEL52_2022 : AVIS SUR LE PROJET DE MÉTHANISATION

PAR LA SAS GREEN GAS à VIRY

Monsieur le Maire présente le projet de méthanisation par la SAS GREEN GAS à VIRY. Il explique que la commune de Minzier est concernée par l’épandage (1.5 hectares à Chamoux). C’est pourquoi la commune doit donner son avis sur le projet de méthanisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à 9 voix pour et 3 abstentions.DEL53_2022 : TARIF DU CHAUFFAGE DES SALLES COMMUNALES

Monsieur le Maire donne la parole à Christelle DEROBERT pour évoquer les tarifs du chauffage de la salle communale pendant la période hivernale. Vu les augmentations annoncées du tarif de l’électricité, elle propose de passer la majoration pour chauffage de la grande salle à 60 € au lieu de 40 €. Et de fixer le tarif pour la salle des associations à 20 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer :

- le tarif de majoration pour chauffage de la location de la salle des fêtes à 60 €, - le tarif de majoration pour chauffage de la location de la salle des associations à 20 €. Cette majoration s’appliquera pour les locations des salles entre le 1er octobre et le 30 avril de chaque année.

TOUR DES COMMISSIONS

Repas des aînés : Mme Christelle DEROBERT indique que le repas des aînés s’est bien déroulé. Les convives étaient contents de se retrouver et ont apprécié l’animation avec le magicien.

Consultation : suite à la dernière réunion publique concernant le devenir de la maison communale, 2 groupes de travail se sont formés sur 2 thématiques : une buvette associative (mené par Charles MOREL) et un verger et jardins partagés (mené par Jean-Claude TIMMERMAN). Le groupe « buvette associative » tiendra un stand au marché de Noël afin de présenter leur projet à la population.

La prochaine réunion aura lieu le 19 janvier à 19h30 afin que chaque groupe présente l’avancée de son projet.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision

07418422X0029 FAVRE Karine 96 Impasse du verger Piscine enterrée Arrêté n° 46/2022 de non opposition

avec prescriptions

du 14.11.22

07418422X0027 HUDRY Denis 259 Route de la

fruitière

Panneaux

photovoltaïques

Arrêté n° 47/2022

de non opposition

avec prescriptions

du 21.11.22

07418422X0030 GAILLARD Jean-

François

760 Route des

Baraques

Coupe et abattage

d’arbres

Arrêté n° 48/2022

de non opposition

avec prescriptions

du 21.11.22

SIVU du complexe sportif du Vuache : Sébastien REY-GORREZ indique que le SIVU travaille toujours sur la réalisation d’un second terrain de foot homologué pour les compétitions de district. Une proposition du bureau d’études à 1.5 millions d’euros a été présentés. Le SIVU a demandé au bureau d’études de revoir sa copie car un budget de 900 000 € était initialement prévu. Il serait implanté à côté du terrain existant, légèrement décalé du côté de l’ancien terrain afin de garder de la place pour le projet « espace ados » Jonzier/Minzier.

Une étude géotechnique sera à prévoir.Ensuite, Sébastien indique qu’une rampe d’éclairage du terrain a lâché. Les ampoules ne peuvent être remplacées car trop anciennes. Le SIVU a donc fait chiffrer le remplacement des 4 lampadaires en LED. Le chiffrage s’élève à 45 000 €. Le budget du SIVU permet la réalisation de ce remplacement qui pourrait être subventionné à hauteur de 50 %.

Travaux AEP : Nicolas GIROD indique que les deux premières phases de travaux ont été réceptionnées ce jour.

Voirie : La commune a été victime de vol de panneaux de signalisation routière au Pont Fornant. Ces panneaux devront être remplacés.

SIVU du Triolet : Carole ETTORI informe le conseil que l’architecte pour l’extension et le réaménagement du groupe scolaire a été choisi ce lundi soir. Les études débuteront dès janvier 2023.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 6 janvier 2023 à 19h30 à la salle des fêtes.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT