Procès Verbal - pv du 13.10 2022 4

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Procès Verbal - pv du 13.10 2022 4 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13.10 2022 4)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2022

Ordre du jour :

- Délibération autorisant la signature de l’acte notarié avec ENEDIS

- Construction salle associative : demande de subvention auprès de la Région - Amélioration du chauffage des appartements de l’Écule : demande de subvention auprès de la Région

- Achat voiture service technique

- Attribution des logements 6 et 4 au Bar à Thym

- Renouvellement du bail de la coiffeuse

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 6 octobre 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Céline GEORG, Sébastien REY-GORREZ, Gaëlle MESSINA, Béatrice TISSOT, André MORARD Alexandre BAUDET, Marie-José GIUSTI Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Absents excusés : Yanis ETHEVE, Rémi BESSERER, Carole ETTORI (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT)

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Marie TROUILLET

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 8 septembre 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal propose d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal :

Achat de la balayeuse

Choix de délégués pour l’élaboration du PCEAT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL35_2022 : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE

DE L’ACTE NOTARIÉ AVEC ENEDIS

Il est porté à la connaissance du conseil municipal le document suivant : convention de servitudes, régularisée entre la société ENEDIS et le Maire de la commune de Minzier le 04.06.2019 pour constituer des droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de Minzier – Parcelle C 1052

Moyennant une indemnité de 15 €

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE ») à l’effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270 037 000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34 place des Corolles, identifiée auSIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations.

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

DEL36_2022 : CONSTRUCTION SALLE ASSOCIATIVE :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de salle associative mené en co-maîtrise d’œuvre avec la Communauté de Communes Usses et Rhône pour le projet de crèche. Le coût global prévisionnel des travaux est fixé à 1 089 000 € HT. La part revenant à la commune s’élève à 32 % soit 348 480 € HT, le reste revient à la CCUR.

Monsieur le Maire rappelle le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 31 363.20 €, soit 9 % du montant HT des travaux.

Il rappelle également les subventions accordées par l’Etat au titre du DSIL et par le Conseil Départemental au titre du CDAS.

Il indique que la commune peut également solliciter une aide de la Région.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de solliciter l’aide de la Région, à hauteur de 40 %, soit 148 138 € ; - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer cette démarche.

DEL37_2022 : AMÉLIORATION DU CHAUFFAGE DES APPARTEMENTS DE L’ÉCULE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil municipal d’améliorer le chauffage des appartements communaux par le remplacement des convecteurs électriques par des radiateurs nouvelle génération. Cette année les travaux se porteront sur la résidence de l’Écule. Le coût des travaux est fixé à 8 764 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce projet peut être éligible à une aide de la Région. Il demande donc à l’assemblée de pouvoir effectuer cette demande. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de solliciter l’aide de la Région, à hauteur de 50 %, soit 4 382 € ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’accomplissement de cette démarche.

DEL38_2022 : ACHAT VOITURE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée qu’il y a lieu de remplacer la voiture du service technique car elle est devenue obsolète.

Il indique avoir fait plusieurs visites avec l’agent technique et propose de retenir la proposition de ALD AUTOMOTIVE à CRAN GEVRIER pour un RENAULT KANGOO Express, 1.5 dCi 75ch Grand confort, d’occasion, d’un montant total de 9 820.09 € HT soit 11 651.76 € TTC, comprenant tous les frais de gestion annexes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte a proposition présentée ci-dessus et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser l’achat.

DEL39_2022 : ACHAT BALAYEUSE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat mutualisé d’une balayeuse en partenariat avec les communes de Marlioz, Contamine-Sarzin et Jonzier-Epagny.Il rappelle le devis retenu de la société BONFILS Terre de Savoie à hauteur de 15 278 euros HT. Monsieur le Maire explique que le devis comprenait la reprise de l’ancienne balayeuse de la commune de Jonzier-Épagny à hauteur de 1 300 €. Le montant à retenir était donc 16 578 € HT. Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation d’acheter la balayeuse avec les communes de Marlioz, Contamine-Sarzin et Jonzier-Epagny au prix de 16 578 € HT et précise que le prix d’achat sera répercuté sur les 4 communes conformément à la convention signée. Suite à cet exposé, le conseil municipal :

- valide le devis de la société BONFILS Terre de Savoie pour une balayeuse BEMA 30 Dual – 2300 mm Power Master, d’un montant de 16 578 € HT ;

- donne son autorisation à Monsieur le Maire pour concrétiser l’achat.

CHOIX DE DÉLÉGUÉS POUR L’ÉLABORATION DU PCEAT

Monsieur le maire informe le conseil qu’un PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) doit être élaboré à l’échelle de la communauté de communes. Ce document sera à terme opposable au PLUi au même titre que le SCOT.

Afin d’élaborer ce document, le service environnement de la CCUR sollicite les communes membres pour la création d’un groupe de travail.

Sébastien REY-GORREZ et Marie TROUILLET se portent volontaires pour participer à ce groupe de travail.

DEL40_2022 : ATTRIBUTION DES LOGEMENTS 6 ET 4 AU BAR A THYM Suite aux départs des locataires suivants, soit :

1. –Madame Julie LE BOUFFANT locataire de l’appartement communal n°6 situé « Résidence du Bar à Thym » 1626 route de Frangy à Minzier, le 31 octobre 2022,

2. - Mme Michèle CHAFFARD, locataire de l’appartement communal n°4 situé à la « Résidence du Bar à Thym », 1626 route de Frangy à Minzier, le 31 octobre 2022

3 - Mme Charlène BARTHOD, locataire de l’appartement communal n°8 situé à la « Résidence du Bar à Thym », 1626 route de Frangy à Minzier, le 30 novembre 2022

Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, propose au Conseil Municipal, d’attribuer, par ordre sur la liste d’inscription et après étude des dossiers avec la commission :

1.- l’appartement communal n°6 situé « Résidence du Bar à Thym » 1626 route de Frangy à Minzier à Mme Michèle CHAFFARD à compter du 1er novembre 2022 pour un loyer mensuel de 544 €, des charges mensuelles de16 € et une caution de 544 € ;

2.- l’appartement communal n°4 situé à la « Résidence du Bar à Thym », 1626 route de Frangy à Minzier à Mme Charlène BARTHOD, à compter du 1er décembre 2022 pour un loyer mensuel de 453 €, des charges mensuelles de16 € et une caution de 453 € ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions et prend acte de la location des logements suivants, Soit :

- l’appartement communal n°6 situé « Résidence du Bar à Thym » 1626 route de Frangy à Minzier à compter du 1er novembre 2022 au profit de Mme CHAFFARD Michèle pour un loyer mensuel de 544 € et des charges mensuelles de16 €. Étant précisé que la caution s’élève à 544 € ;

- l’appartement communal n°4 situé à la « Résidence du Bar à Thym », 1626 route de Frangy à Minzier à compter du 1er décembre 2022 au profit de Mme Charlène BARTHOD pour un loyer mensuel de 453 € et des charges mensuelles de 16 €. Étant précisé que la caution s’élève à 453 €.

DEL41_2022 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA COIFFEUSE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- que la Commune a été sollicitée en 2019 par Madame Céline PINAUD, coiffeuse, pour l’exercice de son activité de coiffeuse dans le local professionnel sis «Résidence du Bar à Thym » 1626 route de Frangy à Minzier.- qu’un bail dérogatoire a été signé le 18 juillet 2019 avec Madame PINAUD pour une durée ferme de 3 ans du 30 octobre 2019 au 30 septembre 2022.

Ainsi il est proposé de conclure un nouveau bail commercial, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, avec l’EIRL « Couleur Bio » représentée ici par sa gérante Madame PINAUD Céline, pour une durée initiale de NEUF (9) ANS, renouvelable, selon les dispositions du statut des baux commerciaux prévues aux articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, moyennant un loyer mensuel de 569 EUROS (cinq-cent-soixante-neuf euros) des charges mensuelles de 17 € (dix-sept euros), étant précisé qu’une caution a déjà été versée en septembre 2019.

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu : DÉCIDE de conclure un bail commercial, avec effet rétroactif au 1er octobre 2022, avec la Société dénommée avec l’EIRL « Couleur Bio » représentée par sa gérante Madame PINAUD Céline sur le local de 57,90m2 situé à MINZIER (74270) 1626 route de Frangy dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section C numéro 1052 et 1056 pour une durée initiale de NEUF (9) ANS, renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 569 EUROS (cinq-cent-soixante-neuf euros) des charges mensuelles de 17 € (dix-sept euros), et a pris note qu’une caution a déjà été versée en septembre 2019 par Madame PINAUD.

DÉCIDE que les frais et accessoires de rédaction de ce bail commercial seront à la charge de la Commune.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial.

TOUR DES COMMISSIONS

Logements : DEL42_2022 : Conclusion bail commercial pour l’activité esthétique : Mme Christelle DEROBERT rappelle au Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée par Madame Angélique MADONNA, esthéticienne, pour l’exercice de son activité dans le local professionnel sis « Résidence du Bar à Thym » 1626 route de Frangy à Minzier. Il rajoute :

- qu’une délibération n° 30_2022 a été prise le 07 juillet 2022 pour la location du local professionnel au profit de Madame Angélique MADONNA ;

- que le preneur se trouve être la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) dénommée ROUGE COQUELICOT représentée ici par Madame MADONNA Angélique et non Madame Angélique MADONNA elle-même.

En conséquence, Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’annuler et remplacer la délibération n° 30_2022 du 07 juillet 2022.

Mme DEROBERT indique que MADONNA Angélique, gérante de la société ROUGE COQUELICOT a le projet d’exercer dans le local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence « Le Bar à Thym », 1626 route de Frangy à Minzier les activités suivantes : - Toutes activités ayant trait à l’esthétique, aux soins et conseils en beauté ; - Toutes activités d’institut de beauté, de remise en forme, soins du corps et du visage et de la peau, de prothésiste ongulaire, soins de manucure et soins des pieds à vocation esthétique, épilation, maquillage ;

- L’achat, la vente, la représentation de tous produits et accessoires ayant trait aux activités ci- dessus.

Ainsi il est proposé de conclure un bail commercial avec la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) dénommée « ROUGE COQUELICOT », représentée ici par Madame MADONNA Angélique, gérante de ladite société, pour une durée initiale de NEUF (9) ANS, renouvelable, selon les dispositions du statut des baux commerciaux prévues aux articles L.145-1 et suivants du Code de Commerce, à compter du 1er décembre 2022 moyennant un loyer mensuel de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros) des charges mensuelles de 17 € (dix-sept euros) et le versement d’une caution de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros).

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé ci-dessus et en avoir débattu : DÉCIDE de conclure un bail commercial à compter du 1er décembre 2022 avec la Société dénommée « ROUGE COQUELICOT» représentée par sa gérante, Madame MADONNAAngélique sur le local situé à MINZIER (74270) 1626 route de Frangy dans un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée section C numéro 1052 et 1056 pour une durée initiale de NEUF (9) ANS, renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 390 € (trois cent quatre-vingt-dix euros) des charges mensuelles de 17 € (dix-sept euros) et le versement d’une caution de 390 € (trois cent quatre-vingt- dix euros).

DÉCIDE que les frais et accessoires de rédaction de ce bail commercial seront à la charge de la Commune.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail commercial.

Consultation : suite à la réunion publique du 22 septembre concernant le devenir de la maison communale, les propositions s’affinent. Une nouvelle réunion aura lieu le jeudi 17 novembre 2022 à 19h30 pour continuer l’avancement du projet.

Repas des anciens : Christelle DEROBERT indique que le repas des anciens aura lieu cette année le dimanche 27 novembre 2022 car la salle des fêtes n’est pas libre le 1er dimanche de décembre. Elle a été demandée par les pompiers.

Suivant le nombre de participants, le repas aura lieu au Bar à Thym ou à la salle des fêtes.

Emploi technique : Nicolas GIROD indique que la procédure de recrutement du nouvel agent technique est terminée : 4 candidatures reçues, 2 ont été auditionnés par Christelle et Nicolas. Les 2 candidats semblaient compétents. Toutefois un des 2 étant déjà fonctionnaires, et le poste étant un poste permanent, la loi nous oblige à privilégier la candidature de la personne titulaire. De ce fait, Aurélien DUPARC a été retenu au poste d’adjoint technique. Il sera recruté par voie de mutation.

Nicolas rappelle que l’agent sera à mi-temps à Minzier (lundi et vendredi) et à mi-temps à Contamine-Sarzin (mardi et jeudi).

Travaux : les travaux d’AEP se poursuivent avec l’entreprise BORTOLUZZI du réservoir de Verney jusqu’au chemin des Resses. L’entreprise devrait avoir fini cette partie d’ici 15 jours. Des devis ont été demandés pour refaire les enrobés. Pour la partie BORTOLUZZI, ils devraient fait avant la fin de l’année pour permettre le déneigement.

Pour la partie BESSON, la route est beaucoup plus abîmée. Les travaux seront plus conséquents et donc plus coûteux. Mais cela sera réalisé plus tard car la route n’est pas déneigée pendant l’hiver. Donc à prévoir sur 2023.

En ce qui concerne la sécurisation de Prévy, ATGT a recensé toutes les personnes concernées par l’emprise des aménagements envisagés. Les élus iront les rencontrer pour leur proposer des achats de terrain afin de mettre en place le cheminement piéton. Ensuite, des écluses en plastique seront mises en place pour une période de test, afin de vérifier si ce dispositif fait bien ralentir les usagers. Car le problème rencontré est que le flux de circulation n’est pas dans les deux sens de circulation mais dans un sens unique. Donc si les usagers passent à la même heure dans le même sens de circulation, il est possible que le but recherché ne soit pas atteint.

Les travaux de la crèche avancent bien.

MJC du Vuache : une réunion aura lieu le 20 octobre prochain avec les 9 communes de la MJC pour statuer sur la mise en place du pôle jeunesse (12-15 ans). Le budget prévisionnel s’élève à 102 500 € et comprend l’embauche de 2 animateurs, le matériel, le transport des enfants, ... La CAF participerait à hauteur de 40 000 €, le reste serait à la charge des communes.

Arrivée de Carole ETTORI à 21h56Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des travaux Nature des travaux Décision

07418422X0023 BAUD GRASSET

Matthieu

2055 Route des

hameaux

Ouverture façade

ouest

Arrêté n°

35/2022 de non

opposition avec

prescriptions du

02.09.22

07418422X0024 NOVEL Audrey 299 Route de

Savigny

Pergola

bioclimatique

Arrêté n°

39/2022 de non

opposition du

20.09.22

07418422X0025 ABST DEVPT pour

ALLET-COCHE

17 Impasse Coquati Panneaux

photovoltaïques

Arrêté n°

40/2022 de non

opposition avec

prescriptions

07418422X0026 CHALLANSONNET

Laurent

527 Route du

Chatelard

Division en vue de

construire

Arrêté n°

41/2022 de non

opposition avec

prescriptions

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche 13 novembre à 11h00 devant le monument aux morts.

André MORARD rappelle la soupe des jardins le 21 octobre à 19h à Desingy.

Décorations de Noël : le conseil se pose la question d’installer les illuminations de Noël comme chaque année ou pas… le conseil est très mitigé mais après débats, tombe d’accord pour n’illuminer que les abords de la place de la mairie pour cette année.

Marie-Jo GIUSTI demande si la mairie participera à la confection des sachets de Noël pour les enfants. Le point a été débattu à la dernière séance. Le conseil a donné son accord de principe.

Repas citoyen : DEL43_2022 : Subvention association La Fouine :

Carole ETTORI indique que pour équilibrer les comptes du repas citoyen organisé par la municipalité, il y a lieu de faire une subvention exceptionnelle à l’association La Fouine d’un montant de 303 €.

Le conseil municipal accepte cette proposition et accorde une subvention exceptionnelle de 303 € à l’association la Fouine.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h50.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Marie TROUILLET