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Déliberation - 922336
Déliberation - 922312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
2
7
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2081
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Reçu
en
gréfecture
le
14/14/2021
RER
Yu
ARR
Abus
ANA
UT
Affiché
le
ID:
093-212316509-20211218-202141202-DE Délibération
2021
/ 12-02
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
Claudine
DAURY-NEYRET,
Didier
LASSECHERE.
Etaient
absents
: M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mme
Mireille
RECONDU),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS,
Monsieur
Jean-
François
CHAMPEAU,
Monsieur
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY
+
+
#
4
%
VENTE
DE
TERRAIN
À
MADAME
SARAH
BOULANGER
:
Monsieur
le
Maire
:
-
rappelle
à
ses
collègues
le
courrier
de
Madame
Sarah
BOULANGER
domiciliée
au
Villard
n°
452,
23460
ROYERE
DE
VASSIVIERE,
- que
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
de
son
assainissement,
elle
souhaite
acquérir
la parcelle
n°AË39
au
Villard
d’une
superficie
de
232
m? jouxtant
son
habitation,
- cette
parcelle
ne
présentant
aucun
intérêt
pour
la collectivité
(plan
ci-joint),
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- donne
son
accord
pour
la vente
de
la parcelle
n°
AE39
au
Villard
d’une
superficie
de
232
m?°
au
prix
de
232.00
€,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir,
y
compris
l’acte
administratif,
l’ensemble
des
frais
seront
pris
à la charge
de
l’acquéreur.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
décembre
2021
Raymond
RABETEAU SSJIIEJUSUILOT)
_—…
2118427)
Jed auidut
13.202141 841]
509-202112
212315
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