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Déliberation - 922336
Déliberation - 2082751
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 01h38 par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082751)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le
SG
ID
: 023-212316509-20250703-20250702-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2025
/ 07-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
trois
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Didier
LASSECHERE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Jean-Jacques
BORD,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Arnaud
PICOUT,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-
NEYRET,
Mireille
RECONDU.
Étaient
absents
excusés
: Mr
Jacques
FAURE
(procuration
Raymond
RABETEAU).
Étaient
absents
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
LASSECHERE.
k
k
%
%
%
VENTE
D’UN
TERRAIN
DU
LOTISSEMENT
DE
LA
ROCHE
Monsieur
le
Maire :
-
informe
ses
collègues
d’une
demande
d'acquisition
du
lot
n°
3
du
Lotissement
de
la
Roche,
cadastré
section
AC
304
« f »
dans
le
bourg
de
Royère,
- rappelle
que
ce
terrain
d'une
superficie
de
1215
m?
est
proposé
au
prix
de
5.85
€
HT
le
mètre
carré. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
donne
son
accord
à
l'aliénation,
au
bénéfice
du
demandeur
du
lot
n°
3
du
Lotissement
de
la
Roche,
cadastré
section
AC
304
«
f »
pour
une
surface
de
1215
m°,
- précise
que
le
prix
de
vente
sera
de
7
107.75
€
HT,
soit
8
529.30
€
TTC
- dit
que
l’ensemble
des
frais
annexes
(honoraires
de
notaires)
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir,
y
compris
l'acte
notarié.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
03
juillet
2025.
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU