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Déliberation - 922336
Déliberation - 1183896
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183896)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié le
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221027-20221008-DE
=
=
ee’
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 10-08
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
excusés
: Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à M.
Jacques
FAURE),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à M.
Raymond
RABETEAU)
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
FAURE.
#k
+
%
*%
%
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
VENTE
DE
LA
PARCELLE
G
746
AU
PROFIT
D’EDF
Monsieur
le
Maire
:
- rappelle
la délibération
n°
2022
/ 01-05
du
27 janvier
2022,
- précise
que
le prix
du
m?
a été
surestimé
et qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le montant,
- rappelle
à ses
Collègues
que
la société
E.D.F.,
demande
la création
d’une
servitude
de
passage
afin
d’accéder
au
pied
de
la
digue
d’Auphelle
(plan
ci-joint,
partie
hachurée),
et
d’autre
part
demande
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
d’une
surface
estimée
à 4 350
m°?
pour
un
prix
de
0.20
€
le
m°. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 7 voix
pour,
5 voix
contre
et
1 abstention :
- autorise
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
EDF
- donne
son
accord
pour
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
G
746
d’une
surface
estimée
à 4
350
m°,
pour
un
montant
de
0.20
€
le m°,
la totalité
des
frais
de
géomètre
et d’acte
seront
pris
en
charge
par
EDF. La
présente
délibération
annule
et remplace
celle
du
27
janvier
2022
n°
2022
/ 01-05.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27
octobre
2022.