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Déliberation - 1954211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1954211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
SG
ID
: 023-212316509-20250210-20250202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2025
/ 02-02
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-François
CHAMPEAU,
Christian
FAUGERON,
Didier
LASSECHERE,
Jean-Jacques
BORD,
Anthony
BUYS,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
RECONDU. Étaient
absents
excusés
:
Mrs
Jacques
FAURE
(procuration
France-Noëlle
GIMENEZ),
Maurice
BESSE
(procuration
Raymond
RABETEAU),
Arnaud
PICOUT
(procuration
Claudine
DAURY-NEYRET). Secrétaire
de
séance
: Mr
Didier
LASSECHERE
k
XX
%
%
Vente
d’un
terrain
du
lotissement
de
la
Roche
Monsieur
le
Maire :
- informe
ses
collègues
que
Madame
TARNAUD
Céline
souhaite
acquérir
le lot n° 4 du
Lotissement
de
la
Roche,
cadastré
section
AC
301
dans
le
bourg
de
Royère,
- rappelle
que
ce
terrain
d’une
superficie
de
944
m2
est
proposé
au
prix
de
5.85
€
HT
le mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
donne
son
accord
à
l’aliénation,
au
bénéfice
de
Madame
TARNAUD
Céline
du
lot
n°
4
du
Lotissement
de
la
Roche,
cadastré
section
AC
301
pour
une
surface
de
944
m°,
- précise
que
le
prix
de
vente
sera
de
5
522.40
€
HT,
soit
6
626.88
€ TTC
- dit
que
l'ensemble
des
frais
annexes
(honoraires
de
notaires)
sera
à
la
charge
de
l'acquéreur,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir,
y
compris
l’acte
notarié.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le
10
février
2025.
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