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Déliberation - 922336
Déliberation - 1565639
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1565639)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le
IT
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYEÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID : 023-212316509-20231023-20231010-DE
Délibération
2023
/ 10-10
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
lundi
vingt-trois
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
absents
: M.
Didier
LASSECHERE
(Procuration
à Mme
Claudine
DAURY-NEYRET)
M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
M.
Anthony
BUYS
(Procuration
à Mr
Raymond
RABETEAU),
M.
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
k OX
#X
*X
*%
VENTE
DE
TERRAIN
PATRICK
FOURGNAUD :
Monsieur
le Maire :
- rappelle
à
ses
Collègues
la
demande
présentée
par
M.
Patrick
FOURGNAUD
en
vue
d’acquérir
un
terrain
cadastrée
section
B
n°
1876
d’une
surface
de
1 319
m°
située
route
de
Saint
Marc
et propriété
de
la
Commune,
- rappelle
que
ce
terrain
d’une
superficie
de
1 319
m°?,
est proposé
au prix
de
7,00
€
le m°?,
soit pour
un
total
de
9 233,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
donne
son
accord
pour
l’aliénation,
au
bénéfice
de
Monsieur
Patrick
FOURGNAUD,
du
terrain
cadastré
B
n°
1876,
situé
route
de
Saint
Marc,
- précise
que
le prix
de
vente
sera
de
9 233,00
€,
- dit
que
l’ensemble
des
frais
annexes
(honoraires
de
géomètre
et
de
notaire)
seront
à la
charge
des
acquéreurs, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
et
notamment
l’acte
notarié. Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 23
octobre
2023