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Déliberation - 1954211
Déliberation - 922336
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922336)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture 1e 02/02/2022
4
ie
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
.—
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Affiché
le
ID
:023-212316509-20220127-20220105-DE
Délibération
2022
/ 01-05
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET,
France-Noëlle
GIMENEZ.
Etaient
absents
: M.
Didier
LASSECHERE
(Procuration
à Mme
Claudine
DAURY-NEYRET)
M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU
(Procuration
à Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY-NEYRET
k OX
*
%
%
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
ET
VENTE
DE
LA
PARCELLE
G
746
AU
PROFIT
D’EDF
Monsieur
le Maire :
- rappelle
à
ses
Collègues
que
la
société
EDF,
demande
la
création
d’une
servitude
de
passage
afin
d’accéder
au
pied
de
la
digue
d’Auphelle
(plan
ci-joint,
partie
hachurée),
et
d’autre
part
demande
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
d’une
surface
estimée
à 4 350
m?
pour
un
prix
de
0.50
€ le
m°. Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- autorise
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
EDF
- donne
son
accord
pour
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
G
746
d’une
surface
estimée
à 4 350
m°,
pour
un
montant
de
0.50
€
le
m°,
la totalité
des
frais
de
géomètre
et
d’acte
seront
pris
en
charge
par
E.D.F
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27 janvier
2022 Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
Affiché
le
ee
ID
: 023-212316509-20220127-20220105-DE
LD
G 295 —{}
Département
de
La
CREUSI
Commune
de
Section
G2
AUCHAIZE
À
ROYERE-DE-VASSIVIERE
BARRAGE
DE
VASSIVIERE
l