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Déliberation - 6 pvcm affichage liste des deliberations pvcm 22
Procès Verbal - pvcm 07.11 2022
Procès Verbal - 10. pvcm 09.12 2024 proces verbal
Procès Verbal - 2. pvcm 18.03 2024 proces verbal
Procès Verbal - 5. pvcm 17.06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. pvcm 17.06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SEANCE
DU
LUNDI
17
JUIN
2024
BELLEVAUX
à 18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Le
17
juin
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseil
municipal
délégué
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
:
MEYNET
Vanessa,
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
CORNIER
Daniel
Avaient
donné
procuration
: MEYNET
Vanessa
à
GOUNANT
Ophélie,
REY
Emmanuel
à
Anne-
Laurence
TORNIER,
CORNIER
Daniel
à
MORAND
Frédéric
Date
de
la
convocation
:
10
juin
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance :
Bernaz
Célia
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
Monsieur
le
Maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
mai
2024.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
DELIBERATIONS
:
01
—
17
06
2024
:TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
STEP
DE
CHEZ
GIRARD
-
Actualisation
du
projet
-__
Approbation
du
budget
prévisionnel
modifié
-
Demande
de
subvention
complémentaire
auprès
des
financeurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
dossier
de
demande
de
subventions
a
été
déposé
au
Conseil
Départemental
en
octobre
2023.
La
Commission
d'attribution
des
aides
s’est
réunie
et
a
attribué
une
subvention
d'un
montant
de
86
250
€
sur
la
base
d’un
montant
travaux
de
345
000
€
pour
l’année
de
travaux
2024. Le
dossier
de
demande
de
subventions
s'est
basé
sur
le
dossier
Projet
du
Cabinet
MERLIN
qui
définit
les
travaux
d'extension
à
engager
et
qui
consistent
à
corriger
certains
dysfonctionnements.
Ces
travaux
permettraient
d’avoir
un
traitement
acceptable
pour
l'azote
pour
2.100
EH.
Is
consistent
à rajouter
une
file
de
bio-disques
dans
le
bâtiment
existant,
à
améliorer
la
filière
boues
en
doublant
le
déshydrateur
et
la 1 filière
Air
en
ajoutant
une
unité
de
désodorisation
par
tour
CAG,
en
créant
un
silo
à
boues
extérieur
et
couvert
de
30
m3
et
à
revoir
la
filière
eau.
Le
maître
d'œuvre
avait
estimé
ces
travaux
à
1.150.000
€
H.T.
La
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
et
deux
groupements
d'entreprises
ont
répondu,
SADE
et
OTV
(constructeur
d'origine
de
la
STEP)
avec
des
coûts
nettement
supérieurs.
Monsieur
le
Maire
présente
les
coûts
actualisés
:
TF
2024
TO1
2025
TO2
2026
TOTAL
HT
HT
HT
HT
TVA
TTC
EUROS
EUROS
EUROS
EUROS
EUROS
EUROS
DEPENSES
ETUDES
12
200,00
7 000,00
25
000,00
44
200,00
8
840,00
53
040,00
Frais
de
Permis
de
construire
4
200,00
4
200,00
840,00
5
040,00
Frais
intervention
ENEDIS
0,00
8 000,00
8 000,00
1 600,00
9 600,00
Frais
de
procédure
1 000,00
8 000,00
9
000,00
1 800,00
10
800,00
Essais
de
garanties
7 000,00
7 000,00
9 000,00
23
000,00
4 600,00
27
600,00
TRAVAUX
572
600,00 |
286
100,00!
701
731,00
1 560
431,00
312
086,20
1
872
517,20
Traitement
de
l'air
128
900,00
128
900,00
25
780,00
154
680,00
Traitement
des
boues
et arrivée
effluents
443
700,00 |
171
800,00
615
500,00
123
100,00
738
600,00
Traitement
Eau
114
300,00!
701
731,00
816
031,00
163
206,20
979
237,20
HONORAIRES
68
143,00|
36
833,00
59
765,00
164
741,00
32
948,20
197
689,20
Coordination
sécurité
3
716,00
3 478,00
4
720,00
11
914,00
2
382,80
14
296,80
Controleur
technique
2
575,00
3 255,00
5
045,00
10
875,00
2
175,00
13
050,00
Maîtrise
d'œuvre
28
952,00 |
14
000,00
22
000,00
64
952,00
12
990,40
77
942,40
TERACTEM
32
900,00 |
16
100,00
28
000,00
77
000,00
15
400,00
92
400,00
FRAIS
DIVERS
ET
IMPREVUS
11
000,00 |
11
000,00
11
000,00
33
000,00
6
600,00
39
600,00
TOTAL
Travaux
2023
- 2026
663
943,00 |
340
933,00|
797
496,00
1 802
372,00
360
474,40!
2162
846,40
La
programmation
des
dépenses
sera
la
suivante :
2024
: travaux
sur
la
filière
de
traitement
de
l'air et
nouveau
bâtiment
des
boues
2025 :
travaux
sur
la fin
de
la
filière
de
traitement
des
boues
et
le
déversoir
d'orage
2026 :
travaux
sur
la
filière
de
traitement
de
l’eau
et
arrivée
des
effluents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
délibéré
:
1. 2, 3,
Approuve
le
budget
prévisionnel
ci-dessus
;
départemental,
de
l'Agence
de
l'Eau,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
financeur
potentiel ;
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approuve
l’actualisation
du
projet
présenté
pour
la
modernisation
de
la
STEP
de
Chez
Girard
;
Donne
mandat
au
Maire
pour
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
du
Conseil
Sollicite
l'aide
financière
complémentaire
du
Département
de
Haute
Savoie,
de
l'Agence
de
l'eau,
de
l'Etat
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
pour
la
réalisation
de
cette
opération ; 02
—
17
06
2024
: BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
Décision
modificative
n°
1/2024
Monsieur
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
BUDGET
PRIMITIF
2024
du
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
afin
de
prendre
en
compte
la
délibération
prise
concernant
les
l’actualisation
du
projet
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
ET
EXTENSION
DE
LA
STEP
DE
CHEZ
GIRARD
et
de
l'approbation
du
budget
prévisionnel
modifié.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
1/2024
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2315
Travaux
STEP
665
000
HT
+
320
000
131
Subvention
1
+
86
250
1641
Emprunt
2
424
862
HT
+
233
750
320
000
320
000
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
1/2024
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2024
tel
que
présentée.
03
—
17
06
2024
: INSTRUCTION
DOSSIERS
D'URBANISME
-—
Décision
instruction
des
demandes
d'autorisation
pour
les
clôtures
et
les
démolitions
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
le
Service
Urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
concernant
l'instauration
ou
non
des
demandes
d'autorisation
pour
les
clôtures
et
les
démolitions.
Considérant
l'intérêt
de
l’autorisation
préalable
de
permis
de
démolir
dans
le
cadre
du
patrimoine
de
la
Commune, le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
1
voix
contre,
décide
:
-
De
soumettre
à
compter
du
1°
août
2024
autorisation
d'urbanisme
les
travaux
de
démolition
sur
l'ensemble
de
la
commune,
-
De
ne
pas
soumettre
à
autorisation
d'urbanisme
les
poses
de
clôture.
04
- 17
06
2024
: PLUIH
-
Demande
de
modification
du
règlement
de
la
zone
UX
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUI-H)
le
13
septembre
2019.
A
la
relecture
du
document,
il
apparaît
que
le
document
d'urbanisme
doit
évoluer
pour
permettre
de
donner
suite
aux
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
concernant
les
habitations
situées
en
zone
UX. Il y
a donc
lieu
de
solliciter
la
CCHC
compétente
en
urbanisme
pour
faire
évoluer
le
PLUIi-H
et
permettre
la
réalisation
des
dossiers
d'urbanisme
concernant
l’habitat
en
apportant
une
modification
du
PLUi-H,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211
et
suivants
et
L.5214-16
et
suivants, Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants,
L153-31,
L.153-36
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUIi-H)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13/09/2022,
corrigé
le
28/03/2023
suite
à
recours
de
l'Etat,
Considérant
que
les
demandes
d’urbanisme
concernant
l'habitat
ne
peuvent
être
instruites
compte-
tenu
de
la
règlementation
concernant
la
ZONE
UX
actuelle,
Considérant
qu’une
modification
du
PLUi-H
est
nécessaire
pour
la
réalisation
de
celles-ci
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
de
solliciter
la
CCHC
pour
lancer
une
procédure
de
modification
adaptée
du
PLUIi-H
susvisé,
susceptible
de
répondre
aux
attentes
exposées
ci-avant,
par
une
modification
de
la ZONE
UX. 05
—
17
06
2024
: SESAT-SAEML
REMONTEES
MECANIQUES
HIRMENTAZ
-— Demande
de
garantie
d'emprunt
Monsieur
le
maire
explique
que
la
SESAT/SAEML
doit
procéder
à
la
grande
visite
du
télésiège
du
Chéneau.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
104
000.00
€
H.T.
et
le
financement
est
assuré
par
emprunt
à
hauteur
de
60
000.00
£
et
la
différence
sur
les
fonds
propres
de
la
société.
L'établissement
bancaire
sollicité
demande
un
cautionnement
de
la
commune
à
hauteur
de
50
%.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Directeur
de
la
société
qui
sollicite
la
caution
de
la
commune
à
hauteur
de
la
moitié
de
l'emprunt
de
60
000.00
€,
soit
30
000.00
€.
Un
avis
sur
la capacité
de
garantie
de
la Commune
de
Bellevaux
a été
demandé
à
la Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Thonon-Les-Bains.
Un
avis
favorable
a
été
émis.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
l'hypothèse
où
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
l'emprunteur
n'honorerait
pas
ses
engagements
aux
dates
convenues
ou
n'acquitterait
pas
les
intérêts
moratoires
dus,
la commune
s'engage
à
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
écrite
du
prêteur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-__
D'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
de
l'emprunt
sollicité
soit
30
000.00
€,
à
hauteur
d'une
annuité
de
6
712.00
€
annuel,
de
l'emprunt
contracté
par
la
SESAT/SAEML
dans
le
cadre
de
la
grande
visite
du
télésiège
du
Chéneau.
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'emprunteur.
06
—
17
06
2024
: DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
A
HIRMENTAZ
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
adressé
par
l'Indivision
MEYNET-CORDONNIER
Irène
et
Ginette
en
mairie
le
15
mai
2024
concernant
une
demande
d'acquisition
de
terrain
d'environ
300
m2
sur
le
secteur
d'Hirmentaz
(parcelle
cadastrée
section
F sous
le
numéro
656).
Il informe
le
conseil
municipal
qu'il
a rencontré
les
demandeurs,
avec
la
Commission
d'Urbanisme,
qui
ont
présenté
leur
projet
de
rénovation
des
deux
bâtiments. Les
conditions
suivantes
sont
discutées
:
-__
La
route
d'accès
est
située
sur
la
parcelle
F656.
Par
conséquent,
un
retrait
de
2
mètres
est
souhaité
par
rapport
à
la
limite
d'acquisition.
Les
bâtiments
sont
situés
sur
le
domaine
skiable,
leur
rénovation
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
pratique
du
ski
alpin,
-__
Respect
des
réseaux
d'enneigement
artificiel,
-__
Aucun
aménagement
extérieur
gênant
durant
la saison
d'hiver,
-
Pas
de
clôture,
-__
Intervention
d'un
géomètre,
-
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
pour
:
-
Donne
son
accord
pour
la
vente
à
l'Indivision
MEYNET-CORDONNIER
Irène
et
Ginette
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
numéro
656,
à
définir
sur
place,
en
tenant
compte
d’un
retrait
de
2
mètres
par
rapport
à
la
route
existante
sur
la
parcelle.
Une
visite
d'implantation
sera
faite
sur
le
terrain
avec
les
acquéreurs
et
les
élus.
-
Demande
l'intervention
d'un
géomètre,
-
Décide
de
fixer
le
prix
à
50
€
le
m2,
-
Décide
que
les
frais
d'actes
de
géomètre
et
notaire
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. 07
-17
06
2024
: AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
-— POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
—
Modification
du
temps
de
travail
à
compter
du 1° juillet
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Article
L542-2,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la
durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à
10%
ou
passage
d'un
TC
à
un
TNC
ou
impactant
l'affiliation
à
la
CNRACL)
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
CST
(la
modification
de
la
durée
du
poste
correspondant
à
la
suppression
et
la
création
simultanées),
Compte
tenu
de
la
décision
d'ouvrir
l'Agence
Postale
Communale
également
le
samedi
matin,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
de
l'emploi
correspondant,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du23
mai
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
actuellement
de
16
heures
à
20
heures,
à
compter
du 1° juillet
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
- d'adopter
la
proposition
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
actuellement
de
16
heures
à
20
heures,
à
compter
du
1° juillet
2024,
- de
modifier
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
1°" juillet
2024.
08
—
17
06
2024
: COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
—
Demande
d'adhésion
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
Commune
de
Bellevaux.
* Considérant
l’Article
L
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
: « l'organe
délibérant
d’une
collectivité
ou
d’un
établissement
mentionné
à l’article
L4
détermine
le
type
des
actions
sociales
et le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l'article
L
731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
* Considérant
les
articles
L
2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux.
* Considérant
l’Article
L733-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
2.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
l'objet
porte
sur
l'action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et de
leurs
familles,
et de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations,
3.
Après
avoir
consulté
le
comité
social
territorial
sur
l’action
sociale
en
application
de
l'article
L 253-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
(avis
favorable
émis
le
23
mai
2024),
4.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
1°)
De
se
doter
d’un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
et
à
cet
effet
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
01/09/2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autorise
en
conséquent
M.
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
2°)
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
: Nombre
de
bénéficiaires
actifs
et/ou
retraités
indiqués
sur
les
listes
x Montant
forfaitaire
par bénéficiaire
actif
et/ou
retraité
3°)
De
désigner
Mme
Ophélie
GOUNANT,
maire-adjointe,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
Bellevaux
au
sein
du
CNAS.
4°)
De
faire
procéder
à
la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
Bellevaux
au
sein
du
CNAS.
5°)
De
désigner
un
correspondant
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à
sa
disposition
le
temps
et
les
moyens.
>
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
- __ SNACK
ALTITUDE
1110 :
Information
sur
la
mise
en
vente
du
fonds
de
commerce
-
ROUTE
DE
LA
RAVIERE
: Information
et
lecture
du
courrier
de
Mr
Trajin
- _
URBANISME
: Information
et
distribution
du
suivi
des
dossiers
d'urbanisme
instruits
et
en
cours
d'instruction
-
CHAPELLE
SAINT
BRUNO :
Information
sur
le
projet
de
réfection
du
sol
en
2025
-
_
CCHC
: Information
sur
la
campagne
de
distribution
de
composteurs
(en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie
et
CCHC)
-
RECEPTION
DE
TRAVAUX
- Préau,
mur
cimetière,
acquisition
véhicules
: le
21
juin
2024
-
RECEPTION
DE
TRAVAUX
- ABRI
DE
BERGER :
Réception
des
travaux
le 28.06.2024
-__
Information
concernant
l’accident
à
la
VIA
FERRATA
-
Elections
législatives
des
30
juin
et 7 juillet
2024
: Mise
en
place
du
bureau
et des
permanences
du
jours
du
scrutin
-
__Sinistre
construction
MINET
lieudit
La
Grange
: Information
suivi
du
dossier
-
Information
départ
de
Mr
le
Sous-Préfet
et
Mme
la
Trésorière
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
20h15.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
BERNAZ
Célia
VUAGNOUX
Jean-Louis