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Déliberation - 6 pvcm affichage liste des deliberations pvcm 22
Procès Verbal - pvcm 11.09 2023
Procès Verbal - 6. pvcm 30.06 2025 proces verbal
Procès Verbal - pvcm 23.01 2023
Procès Verbal - pvcm 24 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 24 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Tourisme,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEANCE
DU
LUNDI
24
JUILLET
2023
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
BELLEVAUX
L’an
deux
mil
vingt
trois
------"""""""""""""""""""""..."..""""
"°°"
"""""""
Le
24 juillet ----"""""""."""."
".""""""""""""""""""."......-.-.——
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute- -Savoie)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire, -------------"""""""
"
"
.
"""
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
SANTALUCIA
Elodie,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
conseillers
municipaux
Etaient
absents
excusés
:
MEYNET-CORDONNIER
Armony,
REY
Emmanuel,
TORNIER
Anne-
Laurence Etait
absente
: MEYNET
Vanessa
Avaient
donné
procuration
: MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
BRUNEL
Nathalie,
REY
Emmanuel
à
SANTALUCIA
Elodie
Date
de
la
convocation
:
17
juillet
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
BRUNEL
Nathalie
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
INTERVENTIONS
:
+
de
Mr
Rémy
VERICEL
de
la
SOCIETE
D’ECONOMIE
ALPESTRE
DE
HAUTE-
SAVOIE
concernant
le
projet
de
construction
d’un
abri
de
berger
à
Nifflon
e Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Rémy
VERICEL,
technicien
de
la
SEA
74
présent
pour
exposer
la
nécessité
de
prévoir
une
protection
de
l’alpage
de
Nifflon
face
aux
attaques
de
prédateurs.
L'accès
à
l’alpage
et
sa
configuration
ne
permettent
pas
de
conserver
un
système
en
parcs
électrifiés
avec
chiens
de
protection
sans
gardiennage
permanent.
Pour
permettre
sa
protection,
l'alpage
nécessite
donc
la
mise
en
place
d'un
logement
pour
un
berger
et
un
aide-berger
afin
de
respecter
également
la
règlementation
du
travail
et d’avoir
une
surveillance
permanente.
Depuis
2021,
des
abris
d'urgence
ont
été
mis
à disposition
par
la SEA74
de
façon
temporaire. Afin
d'apporter
une
solution
d'hébergement
pérenne
des
deux
bergers-salaries,
il présente
le projet
d’abri
à vocation
agricole.
La
mise
à disposition
de
cet
abri
sera
à inclure
dans
la convention
de
pâturage
actuelle
signée
entre
la
commune
et
le
locataire.
Ce
projet
a
déjà
fait
l'objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal
en
date
du
8
novembre
2021
et
d’une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles.
Une
demande
de
complément
de
financement
est
à
déposer.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
solliciter
le
Département
pour
ce
complément.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Rémy
VERICEL.
Y
DELIBERATIONS
01
- 24
07
2023
: UNITE
PASTORALE
DE
NIFFLON
- Abri
pérenne
prédation
Schéma
des
Espaces
Naturels
Sensibles
Demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
de
la
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
représente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d’un
chalet
pour
le
logement
du
berger
à
l’alpage
de
Nifflon.
L'augmentation
de
la pression
de
prédation
nécessite
une
adaptation
des
pratiques
de
la part
de
l’éleveur.
Pour
permettre
la
protection
du
troupeau,
l’alpage
nécessite
donc
la
mise
en
place
d'un
logement
pour
un
berger
et
un
aide-berger
afin
de
respecter
la
règlementation
du
travail
et
d’avoir
une
surveillance
permanente. Le
coût
total
de
cet
investissement
est
estimé
à
97
441,00
euros
hors
taxes,
assistance
SEA74
et
frais
d'architecte
compris.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
action
fait
l'objet
d’une
demande
d'aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
au
titre
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais.
Une
subvention
a déjà
été
acquise
d’un
montant
de
71
712,80
€ par délibération
de
la Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
3 Avril
2023.
Cependant,
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
participe
au
financement
de
ce
projet
par
le
biais
d’un
fond
de
concours
à
hauteur
de
10
000
€.
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
de
demander
un
complément
de
subvention
à
solliciter
auprès
du
Consei!
Départementat.
Le
plan
de
financement
de
ce
programme
d'investissement
se
résumerait
de
la
manière
suivante
:
-_
Total
investissement
=
97
441
€
HT
-_
Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
—
80%
=
77
952,80
€
(dont
71
712,80
€ de
subvention
déjà
acquise)
-__
Fond
de
concours
provenant
de
la
CCHC
=
10
000
€
-_
Reste
à
charge
pour
la
commune
de
Bellevaux
=
9
488,20
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-_
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
un
complément
de
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
- _
S'engage
à
respecter
le règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
-__
S'engage
à
apporter
l’autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
-
S'engage
à
respecter
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
mentionnés
dans
la
convention
financière
annexée
au
Contrat
départemental
pour
un
Espace
Naturel
Sensible.
- __
S'engage
à
conserver
les
ouvrages
créés
à
usage
pastoral
pendant
30
ans
- __
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
ces
décisions,
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet
et
procéder
aux
notifications
et affichages
réglementaires.
2 02
- 24
07
2023
: DEMANDE
DE
LABELLISATION
DU
LAC
DE
VALLON
EN
ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
POUR
L’ELABORATION
DU
PLAN
DE
GESTION
AFFERENT
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Contrat
de
Territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
(CTENS)
du
Haut-Chablais,
animée
par
le Département
en
lien
avec
la
CCHC,
le
lac
de
Vallon
ressort
comme
l’un
des
sites
naturels
prioritaires
pour
la
mise
en
place
d'une
gestion
étant
donné
les
différents
enjeux
qui
s'expriment
sur
ce
site,
dont
la
naturalité
est
remarquable. Pour
rappel,
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
géoroute
du
Géoparc
du
Chablais,
le
site
a
été
labellisé
Espace
Naturel
Sensible
par
le
Département
au
titre
de
sa
compétence
en
février
2013,
pour
une
période
provisoire
de
10
ans,
avec
la
réalisation
de
premiers
aménagements
sur
ses
abords
(mobilier
géoroute
+
reprise
partielle
du
sentier
longeant
le
lac).
Ce
contrat
engageait
les
signataires
dans
la
rédaction
d’un
plan
de
gestion
du
site
et
la
définition
d’un
périmètre.
La
durée
de
la
procédure
de
DUP,
lancée
en
2014,
a émergé
en
2021
avec
l'acquisition
de
près
de
23
ha
par
la
commune
correspondant
à
une
grande
partie
du
lac
et
de
ses
berges,
avec
l’aide
du
Département
à
hauteur
de
80
%
(332
147,10
€).
Couplé
à
l'émergence
du
CTENS
du
Haut-Chablais
à
la
même
période,
la
commune
a
souhaité
attendre
avant
d'engager
l'émergence
d’un
plan
de
gestion
afin
de
l’inscrire
dans
le
cadre
global
à
venir.
La
labellisation
ENS
du
lac
de
Vallon
est
aujourd’hui
à
renouveler,
car
elle
est
échue
depuis
février
2023.
Un
cadre
renouvelé
doit
être
respecté
pour
la
labellisation,
à
savoir
:
-
les
parcelles
cadastrales
labélisées
Espace
Naturel
Sensible
doivent
être
classées
en
zone
N
ou
A
du
PEU
pour
une
durée
longue
de
99
ans.
Elles
peuvent
être
construites
uniquement
pour
un
projet
en
rapport
avec
la
gestion
et
la
valorisation
des
parcelles
Espace
Naturel
Sensible
;
-
le
site
doit
être
doté
d’un
plan
de
gestion
triennal
reconductible,
prenant
en
compte
les
enjeux
de
préservation
du
patrimoine
naturel,
le
paysage
et
l'ouverture
au
public
dans
le
respect
des
sensibilités
écologiques
;
-
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
gestion
est
soumise
à
l'autorisation
amiable
des
propriétaires
fonciers
et
des
exploitants
agricoles,
par
voie
contractuelle
(convention
d'usage
d’une
durée
à
définir,
révocable
par
simple
courrier
recommandé).
Ces
actions
bénéficient
d’un
soutien
important
du
Département,
principalement
en
investissement
selon
les
modalités
de
sa
délibération
du
12
décembre
2022.
Le
Département
peut
notamment
instaurer
un
droit
de
préemption
sur
les
espaces
naturels
sensibles
afin
de
favoriser
la
gestion
et
l'ouverture
au
public
des
sites
ENS
:
-
les
activités
sportives
et
touristiques
compatibles
avec
la
préservation
du
patrimoine
naturel
se
poursuivent.
La
décision
de
solliciter
la
labellisation
du
lac
de
Vallon
en
tant
qu'Espace
Naturel
Sensible
est
du
ressort
des
communes.
L'établissement
d'un
plan
de
gestion
nécessite
le
recours
à
un
prestataire
spécialisé
compte
tenu
de
la
surface
du
site
et
des
enjeux.
Un
marché
a
été
lancé
par
la
commune
suite
à
la
réalisation
d’une
consultation,
avec
l’aide
du
Département
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
d'établir
un
état
des
lieux
actualisé
et
un
plan
d'action
de
2
X
3
ans.
La
priorité
pour
ce
site,
validée
par
l'ensemble
des
partenaires
associés
à
la
démarche,
est
de
maintenir
sa
naturalité
et
d'optimiser
son
potentiel
écologique,
au
travers
d'actions
de
connaissance
et
de
gestion
environnementale
et
un
aménagement
raisonné
pour
réguler
la
fréquentation
et
les
usages
en
place
tout
en
valorisant
davantage
les
patrimoines
en
présence.
Sur
une
durée
de
9
mois,
l'étude
se
déroulera
en
4
phases
distinctes
:
-__
1/
Etat
des
lieux
et
définition
des
enjeux,
-
2]
Définition
de
la stratégie
et du
programme
d'actions,
-
_3/
Définition
d’un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation,
-
4]
Rendu
final
du
plan
de
gestion,
de
ses
annexes
et
des
outils
produits. Sur
7
prestataires
consultés,
seule
une
réponse
a
été
reçue
par
le
bureau
d'étude
AGRESTIS
éco-
développement,
qui
a fait
l’objet
d’une
négociation
et jugée
conforme
avec
une
note
finale
de
76/100
pour
un
montant
de
19
460
€
HT.
L'offre
a été
approuvée
par
la commune
le 29
juin
2023.
VU
le
contrat
de
territoire
Espaces
Naturels
Sensibles
du
Haut-Chablais
en
cours
d'élaboration,
dont
le
diagnostic
a
été
validé
en
février
2023,
CONSIDERANT
les
enjeux
prioritaires
pour
la
mise
en
place
d’une
gestion
sur
le
lac
de
Vallon
dégagés
par
ce
même
diagnostic,
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
de
cette
action
s'élève
à
la
somme
de
19
460
€
HT
pour
l'établissement
du
plan
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
VALIDE
l'accord
de
principe
pour
une
labélisation
Espace
Naturel
Sensible,
APPROUVE
l'élaboration
du
plan
de
gestion,
CONFIRME
que
la
commune
de
Bellevaux
est
favorable
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’élaboration
du
plan
de
gestion
et
à
assurer
la
gouvernance
du
site
au
travers
l’animation
d'un
comité
de
site,
SOLLICITE
la
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
à
hauteur
de
60
%
dans
le
cadre
de
sa
politique
ENS,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
à
l'obtention
de
cette
subvention.
03
- 24
07
2023
: SKI
DE
FOND
-
Redevance
d’accès
aux
pistes
et
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
de
ski
de
fond
— SAISON
2023/2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
balisées
et
régulièrement
damées
et
aux
installations
collectives
destinées
à
favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
sur
le
territoire
de
la
commune
a
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
27
décembre
1986
conformément
à
l’article
81
de
la
loi
montagne
du
9 janvier
1985
repris
par
l’article
L
2333-81
du
C.G.C.T.
Il
rappelle
également
la
convention
signée
avec
l'Association
Départementale
Haute-Savoie
Nordic
agréée
par
le
Conseil
Départemental
en
application
des
articlesL342-27,
L342-28,
L342-29
du
code
du
tourisme
et
chargée
d’harmoniser
les
modalités
de
perception
de
la
redevance.
Il rappelle
également
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2008
confiant
la
gestion
du
domaine
nordique
communal
à
ia
SESAT/SAEML
(Société
d'Exploitation
des
Remontées
Mécaniques
d’Hirmentaz).
Après
avoir
présenté
les
modalités
de
perception
et
d'harmonisation
mises
en
place
par
l'Association
Haute-Savoie
Nordic,
conformément
aux
dispositions
de
son
règlement
intérieur,
des
décisions
de
son
Assemblée
Générale
et
de
Nordic
France,
Madame/Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
montants
des
différents
titres
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
fixés
comme
suit
pour
la
saison
2023/2024 :
FORFAITS
PREVENTE
NORMAL
Nordic
Pass
National
adulte
200
€
230
€
Nordic
Pass
National
jeune
(5-15
ans)
70
€
85
€
Nordic
Pass
74
adulte
134
€
158
€
Nordic
Pass
74
jeune
(5-15
ans)
44
€
52
€
Nordic
Pass
74
handiski
adulte
63
€
74
€ Nordic
Pass
74
handiski
jeune
(5-15
ans)
22
€
26
€
Nordic
Pass
site
adulte
58
€
65
€
Nordic
Pass
site
jeune
30
€
Nordic
Pass
saison
scolaire
/
14
€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
adulte
41
€
Nordic
Pass
hebdomadaire
site
jeune
21€
Nordic
Pass
journée
adulte
9.50
€
Nordic
Pass
journée
jeune
4.60
€
Nordic
Pass
séance
scolaire
/
3.30
€
Nordic
Pass
journée
tarif
réduit
4.80
€
Nordic
Pass
journée
ouverture
partielle
4.80
€
Nordic
Pass
* journée
Adulte
7,40 €
Nocturne
4€
Dates
de
vente
Le
tarif
prévente
est
valable
du
1°
octobre
au
15
novembre.
Le
tarif
normal
s’applique
à
partir
du
16
novembre et
jusqu'à
la
fin
de
la
saison.
Tarif
jeune
Le tarif
jeune
est
valable
pour
les
enfants
à
partir
de
5
ans et
jusque
15
ans
révolus.
Supports
RFID
rechargeables
Le
prix
de
vente
au
client
du
support
RFID
rechargeable
est
fixé
à
1€.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
Lors
de
l’achat,
par
une
même
famille,
de
3
Nordic
Pass
saison
départementaux
en
un
seul
achat
et
comprenant
au
moins
1
adulte,
les
4°",
5ème...
Nordic
Pass
jeunes
départementaux
Haute-Savoie
sont
offerts,
dans
le
but
de
promouvoir
une
pratique
familiale
du
ski
de
fond.
Lors
de
l’achat
en
ligne
de
Nordic
Pass
donnant
droit
à
l'offre
Famille,
le
domaine
nordique
est
tenu
d'éditer
les
Nordic
Pass
gratuits,
sur
présentation
de
la facture,
même
si
la
commande
n’a
pas
été
faite
au
bénéfice
du
domaine
nordique.
Le
coût
éventuel
du
support
RFID
est
à
la
charge
du
client.
Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
74
»
Sur
présentation,
le
NP
74
donne
droit
à
une
réduction
sur
un
accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
du
Val
d'Aoste
: entre
40%
et
50%
de
réduction,
selon
les
domaines
nordiques
(soit
l'application
du
tarif
jeune
ou
du
tarif
+
de
65
ans).
Le
Nordic
Pass
74
donne
droit
à
une
réduction
de
50%
sur
l'accès
journée
sur
les
domaines
nordiques
de
Suisse
Romande.
De
même,
les
forfaits
saison
«
Suisse
Romande
»
et
«
Val
d'Aoste
»
donnent
droit
à
une
remise
de
50%
sur
les
forfaits
«
séance
»
des
domaines
nordiques
de
Haute-Savoie.
Dispositions
particulières
relatives
au
«Nordic
Pass
74
handiski»
La
personne
qui
souhaite
bénéficier
du
tarif
NP
74
handiski
devra
obligatoirement
présenter
une
pièce
justificative
attestant
de
sa
situation
de
handicap.
La
personne
qui
achète
un
NP
74
handiski
bénéficie
d’un
NP
74
accompagnant
gratuit.
Ce
NP
74
accompagnant
gratuit
ne
sera
valable
que
dans
un
contexte
d'accompagnement
de
la
personne
en
situation
de
handicap. Dispositions
particulières
relatives
au
«
Nordic
pass
hebdo
»
La
carte
hebdomadaire
«
Nordic
Pass
hebdo
»,
qui
n'est
pas
réciprocitaire
dans
le
département
(sauf
accords
particuliers),
donne
la
possibilité
de
skier
une
journée
sur
un
autre
domaine
nordique
du
département
pendant
la
semaine
de
validité.
Dispositions
particulières
pour
la vente
des
Nordic
Pass
saison
aux
groupes
Conformément
aux
décisions
de
l'Assemblée
Générale,
la
vente
des
titres
annuels
réciprocitaires
aux
groupes
constitués
(CE,
Associations,
etc...)
demandeurs
de
plus
de
15
titres
est
confiée
à
l'association
départementale.
Celle-ci
en
reversera
une
partie
à
chacun
des
domaines
nordiques,
en
fonction
des
modalités
fixées
par
l'assemblée
générale
de
Haute-Savoie
Nordic
du
6
juin
2013
à
Chamonix-Mont-
Blanc,
tenant
compte
des
journées
skieurs
et des
chiffres
d’affaires
des
deux
dernières
saisons.
Nordic
Pass
saison
scolaire
Un
enfant
bénéficiant
d'un
Nordic
Pass
saison
scolaire
peut
revenir
skier
gratuitement
pendant
tout
l'hiver
sur
le
domaine
nordique
où
il est
venu
avec
son
école.
Dispositions
particulières
dans
le cadre
d’opérations
promotionnelles
Dans
le
cadre
particulier
d'opérations
promotionnelles,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
participantes
d'un
accès
aux
pistes
à titre
gratuit.
Dans
la
perspective
d’une
deuxième
offre,
le
domaine
nordique
pourra
faire
bénéficier
les
personnes
ayant
participé
d'un
accès
aux
pistes
à
demi-tarif
lors
d'une
seconde
sortie.
Invitation
Famille
Le
Nordic
Pass
saison
scolaire
donne
également
droit
à
1 accès
aux
pistes
gratuit
pour
les
frères
et sœurs
de
l'enfant
bénéficiant
d’un
Nordic
Pass
saison
scolaire
et
1
accès
aux
pistes
demi-tarif
pour
les
parents.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
:
-__
Approuve
les
montants
et
les
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la
redevance
d'accès
aux
pistes
de
ski
de
fond
et
aux
installations
collectives
destinées
à favoriser
la
pratique
du
ski
de
fond
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024.
24
07
2023
:
PROJET
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
ELECTRIQUES
ET
RAIIAIM
ATIMRAIS
:
PNR
PERDUE
SE Fu
D
Convention
de travaux SYANE/COMMUNE
DE BELLEVAUX
Dans
le
cadre
de
l'étude
demandée
par
le
SYANE
du
projet
de
sécurisation
et enfouissement
des
réseaux
électriques
et télécommunications
du
secteur
d'Hirmentaz
en
cours
d'étude
à
la demande
du
SYANE,
des
câbles
aériens
vont
être
déposés
et
remplacés
par
du
réseau
souterrain.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
modification
des
réseaux
existants
en
énergie
électrique
entre
le
SYANE
et
la COMMUNE
DE
BELLVAUX
sur
les
parcelles
cadastrées
F3807
et
E1779,
lieudit
«Hirmentaz
Nord».
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
la convention
présentée,
- charge
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
05
- 24
07
2023
: GESTION
DE
LA
FORET
- PROGRAMME
DE
COUPES
2024
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté. 06
- 24
07
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
: Décision
modificative
N°
1/2023
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
BUDGET
PRINCIPAL
concernant
la
régularisation
d’'écritures
comptables
sur
exercices
précédents. La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
1/2023
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2313/P122
|
Constructions
(annulation
écritures)
105
000.00
2313/P122
|
Constructions
(réémission
écritures)
105
000.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
7023
Menus
produits
forestiers
1
000.00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
1
000.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
1/2023
au
BUDGET
PRINCIPAL
2023
tel
que
présentée.
07
- 24
07
2023
: BUDGET
EAU/ASSAINISSEMENT
: Décision
modificative
n°
1/2023
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
concernant
l'ajustement
de
prévisions
en
fonctionnement
et
investissement. La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
1/2023
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
2315/P58
|
Programme
asst
/eau
T02
2023
14
400.00
Avenant
2315/P52
|
Programme
asst
T01
2022
-
3
100.00
1313/P59
|
Subvention
asst/eau
ANTENNES
2023
+3
700.00
1313/P58
|
Subvention
asst/eau
T03
2023
+
7
600.00
11
300.00
11
300.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
700.00
022
Dépenses
imprévues
-
2700.00
TOTAL
0.00
0.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité :
- la
Décision
Modificative
n°
1/2023
au
BUDGET
PRINCIPAL
2023
tel
que
présentée.
08
— 24
07
2023
: BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
: Décision
modificative
n°
1/2023
Le
Maire
fait
savoir
qu'il
est
nécessaire
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
2023
du
REMONTEES
MECANIQUES
concernant
l'ajustement
de
prévisions
investissement.
La
proposition
de
Décision
Modificative
n°
14/2023
est
présentée
au
Conseil
Municipal
ainsi :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
2315/P151
|
Programme
retenue
collinaire
35
000.00
1641/P151
Emprunt
35
000.00
35
000.00
35
000.00
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à
l'unanimité
:
- la
Décision
Modificative
n°
1/2023
au
BUDGET
REMONTEES
MECANIQUES
2023
tel que
présentée. 09
- 24
07
2023
: PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
RISQUE
PREVOYANCE
ET
SANTE
Participation
financière
de
la
commune
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté.
*
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
LOCAL
COMMUNAL
ATITUDE
1110
«
Les
Mouilles
»
:
Le
gérant
souhaite
arrêter
son
activité
pour
prendre
sa
retraite.
Ne
trouvant
pas
de
repreneur,
une
discussion
est
lancée
sur
le
fait
que
la
Commune
achète
le fonds
de
commerce.
-__
PLUiH
: LA
CHEVRERIE
- Zone
UT:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
zonage
est
classé
actuellement
en
UT.
Ceci
implique
des
contraintes
en
matière
de
construction
et
interdit
les
maisons
individuelles
sauf
dans
les
OAP.
-
Lecture
du
courrier
adressé
par
un
particulier
pour
demander
le
changement
du
diamètre
du
cercle
situé
autour
de
la
Chapelle
des
Mouilles.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
répondre
favorablement.
Le
cercle
autour
de
la
Chapelle
des
Mouilles
sera
gardé
à
ia
dimension
existante.
-
COMMUNE
AMBASSADRICE
DONS
D’ORGANES
: Présentation
du
projet.
Celui
sera
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
-
ETAPE
DU
TOUR
DE
FRANCE
du
9
JUILLET
2023
: Lecture
du
courrier
de
remerciements
adressé
par
À.S.O
(Amaury
Sport
Organisation)
-
FETE
DES
80
ANS
DU
LAC
DE
VALLON
: Point
sur
la
préparation
de
la
fête
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
20h30.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
BRUNEL
Nathalie,
VUAGNOUX
Jean-Louis,