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Déliberation - 06
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h35 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_06
IN
IN
IN
IN
IN
IN
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
membres
votants :
12
Date
de
convocation
: 12
février
2026
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
DURIN
Frédéric,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
RATEL
Aurélie,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
:
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
{pouvoir
à
DORIGO
Rebecca),
QUESTROY
Claudine
Monsieur
DURIN
Frédéric
a été
élu
secrétaire.
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
DES
FORETS
Le
conseil
municipal,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce jour,
le
compte
financier
unique
du
budget
des
forêts
de
l’exercice
2025,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
20
042,84
€,
- Constatant
que
le
besoin
de
financement
2025
est
de
606,59
€,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de fonctionnement
du budget
des
forêts
comme
suit :
$
Excédent
reporté
(compte
002)
: 19
042,84
€
$
Affectation
en réserves
(compte
1068)
: 1 000,00
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
DURIN
TO Délibération
n°
DEL2026_06
#
A.
\,
Etre
après
télétransmission en
pr
et publication
du
Acte
rendu
exécutoire