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Déliberation - doc03913920241218162714
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03913920241218162714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Commune
de
VACHERESSE
(Haute-Savoie)
Décision
du
Maire
n°
D2024-08
Objet
:
Avenants
—
Marchés
de
travaux
—
Construction
d’un
local
commercial
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
l'article
L.2194-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2024_ 048
en
date
du
12
juillet
2024
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
VACHERESSE
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
les
marchés
relatifs
à
la
construction
d'un
local
commercial
:
Considérant
que
les
marchés
prévoient
une
durée
globale
de
réalisation
des
travaux
de
7
mois
et
2
semaines
de
préparation
à
compter
des
ordres
de
service
de
démarrage
en
date
du
8 janvier
2024
;
Considérant
les
problèmes
techniques
survenus
au
cours
de
la
réalisation
des
travaux
lesquels
n'ont
pas
permis
d'achever
lesdits
travaux
dans
les
délais
prévus
initialement
;
DECIDE
1-
D'approuver
et
de
signer
les
avenants
de
prolongation
de
délai
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
local
commercial
jusqu'au
30
avril
2025.
La
prolongation
de
délai
concerne
l'ensemble
des
lots.
2-
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Thonon-les-Bains
-
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Thonon-les-Bains
À
VACHERESSE,
le
16
décembre
2024
Jean
TUPIN-BRON
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
préfecture
le
18
DEC
20%
Décision
du
Maire
n°
D2024-08