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Déliberation - doc04138020250327114826
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_012
NVNIUINUNNNN
SEANCE
DU
21
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
membres
votants
: 11
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie,
RATEL
Aurélie,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
:
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien
(pouvoir
à
TAGAND
François),
MOTTIEZ
Adrien,
QUESTROY
Claudine
(pouvoir
à
MARTIN
Françoise),
MOTTIEZ
Emmanuel
Monsieur
PAREYT
Alexandre
a été
élu
secrétaire.
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2024
DU
BUDGET
DES
FORETS
Le
conseil
municipal,
- Après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce
jour,
le
compte
financier
unique
du
budget
des
forêts
de
l’exercice
2024,
-
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
043,74
€,
- Constatant
que
le besoin
de
financement
2024
est nul,
- Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
des
forêts
comme
suit
:
&
Excédent
reporté
(compte
002)
: 10
043,74
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
- Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PAREYT
Acte
rendu
exécutoirè
J
MCE,
après
télétransmission\en
PKéféëgs te Je
“
:
4
N
et publication
du
HeSa®
Délibération
n° DEL2025_012