Séance - seance du 01 juin 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - séance du 23 février 2018

Déliberation - séance du 30 juin 2017

Séance - seance du 28 septembre 2018

Séance - seance du 15 novembre 2019

Séance - seance du 09 novembre 2018

Conseil Municipal - séance du 13 juillet 2018

Séance - seance du 06 avril 2018

Séance - seance du 07 decembre 2018

Déliberation - séance du 19 juin 2015

Séance - seance du 12 janvier 2018

Séance - seance du 01 juin 2018 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Séance - seance du 01 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 1er juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le premier du mois de juin à vingt et une heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL, Jocelyne PASQUIER et Corinne WILHELMY et Messieurs Michel LAMI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE, conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS et Jean-Marie LUCIANI

Pouvoirs : Pouvoir de Monsieur Daniel L’HOSTIS à Monsieur Marceau WILMART Pouvoir de Madame Patricia BAZIN à Monsieur Sylvain BOREGGIO

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances – demande de subventions

Finances – création de régie

Affaires scolaires – règlement restaurant scolaire

Patrimoine – redevance d’occupation du domaine public

Patrimoine – redevance logement professeur des écoles

Affaires générales – jurés d’assises

Finances – remboursement de sinistre

Finances – tarifs et règlement de l’école de musique

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Finances – Demande de fonds de concours pour l’installation d’un système de vidéoprotection (D2018-04-01)

Monsieur le Maire explique que le projet d’installation d’un système de vidéoprotection a obtenu une aide financière de l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le maire indique que l’agglomération EPN pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours.

Un devis a été réalisé pour un montant de 61 993.82 € HT.

Il propose de demander une subvention à hauteur de 17% du montant total soit 10 538 €. Parallèlement, une demande de FDAT auprès du Conseil départemental à hauteur de 24% est faite. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’installation d’un système de vidéoprotection

AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 10 538 €

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 22 mai 2018

Date d’affichage : 22 mai 2018

Finances – Demande de subvention au département pour l’installation d’un système de vidéoprotection (D2018-04-02)

Monsieur le Maire explique que le projet d’installation d’un système de vidéoprotection a obtenu une aide financière de l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le maire indique que le Conseil départemental de l’Eure pourrait nous venir en aide financièrement par l’intermédiaire du fonds de concours.

Un devis a été réalisé pour un montant de 61 993.82 € HT.

Il propose de demander une subvention à hauteur de 24% du montant total soit 14 988 €. Parallèlement, une demande de fonds de concours auprès de l’Agglomération EPN à hauteur de 17% est faite.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’installation d’un système de vidéoprotection

AUTORISE le Maire à solliciter le Conseil départemental de l’Eure au titre du FDAT volet vie éducative à hauteur de 14 988 €

Finances – forains – régie de recettes (D2018-04-03)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de créer une régie de recettes pour permettre à la Police municipale d’encaisser les recettes de l’occupation du domaine par les forains (manège, cirque, etc.).

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal lui permettant de prendre la décision relative à l’acte constitutif de la régie de recettes d’occupation du domaine public par les forains.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à créer la régie de recettes pour l’occupation du domaine public par les forains

Restaurant scolaire –règlement intérieur (D2018-04-04)

Monsieur le Maire rapporte que suite à la mise en place des nouveaux moyens de paiement et l’utilisation du portail enfance, il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur modifié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire comme annexé à la présente délibération

Finances – redevance occupation domaine public (D2018-04-05)

Monsieur le Maire rapporte que suite à une demande d’un commerçant d’installer une terrasse en devanture de son commerce ainsi qu’une demande de commerce ambulant, il convient de déterminer un tarif d’occupation annuel du domaine public.

Monsieur le Maire présente les tarifs applicables :

Nature d’occupation Tarif Mode de taxation

Terrasses 20.00€ m²/an

Commerce non sédentaire 20.00€

m²/an pour une journée d’occupation par

semaine

60.00€ Forfait journée ponctuelle

Cirques 30.00€ Forfait journalier

Manèges

20.00€ Forfait de 0 à 15m²

30.00€ Forfait de 16 à 30m²

60.00€ Forfait plus de 30m²

Monsieur le Maire propose les exonérations suivantes :

 Occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif ou des services publics qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général

 Occupation temporaire pour réalisation de travaux

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et délibéré, à l’unanimité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le présent rapport

PRECISE que pour toute première demande d’occupation pour un commerce, la redevance sera calculée au prorata du temps restant jusqu’au 31 décembre de l’année en cours

DECIDE que toute occupation sans titre fera l’objet d’une indemnisation versée par l’occupant à la commune compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’une occupation régulière

Finances – redevance logement professeur des écoles (D2018-04-06)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le droit au logement des instituteurs trouve son origine dans l’article 12 de la loi du 28 juin 1883 dite loi Guizot.

Ce droit, comme l’indemnité représentative (IRL), est néanmoins attaché à la qualité d’instituteur.

Le décret n°90-680 du 1er août 1990 a créé le corps des professeurs d’écoles qui est destiné, à l’avenir et sous certaines conditions, à se substituer au corps des instituteurs.

Le changement de corps d’un instituteur en professeur des écoles emporte par principe la perte de la gratuité du logement communal.

Monsieur le Maire rappelle que Caroline LAFERTE enseignante à l’école primaire occupe un logement communal situé dans l’école. Madame LAFERTE a bénéficié d’un changement de corps d’instituteur vers professeur des écoles. Dès lors, elle ne peut plus bénéficier de la gratuité du logement mis à sa disposition. Il convient de fixer une redevance mensuelle.

Monsieur le Maire propose de fixer cette redevance à 100€ par mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE le montant de la redevance du logement affecté à Madame LAFERTE à 100€ par mois à compter du 1er juillet 2018

Affaire générales – tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de tirer au sort à partir de la liste électorale la liste des jurés d’assises pour l’année 2019.

Monsieur le Maire explique la méthode de tirage au sort :

- un premier numéro est tiré au sort et indique le numéro de page de la liste - un second numéro est tiré au sort et indique la ligne concernée

6 noms doivent être tirés au sort :

- premier tirage : page 144 ligne 1 : Monsieur SEURU Cédric Alexandre

- deuxième tirage : page 75 ligne 1 : Monsieur HARROUARD Julien Stéphane - troisième tirage : page 159 ligne 4 : Monsieur WALET Ludovic Dominique - quatrième tirage : page 87 ligne 1 : Monsieur LAMI Michel

- cinquième tirage : page 30 ligne 6 : Monsieur CHAIX Jean

- sixième tirage : page 161 ligne 8 : Monsieur YVON Alain

Finances - Tarifs et règlement de l’école de musique (D2018-04-07)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école de musique dispensera, sous réserve de professeur disponible, des cours de solfège non débutant et des cours d’éveil musical.

Il convient de fixer les tarifs.

Monsieur le Maire propose les tarifs détaillés suivants :

Solfège non débutant : 50 €

Eveil musical : 110 € élèves domiciliés sur la commune / 140€ élèves domiciliés hors commune

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement afin d’y intégrer des cours gratuits de solfège pour les élèves qui débutent un instrument de musique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs détaillés ci-dessus

APPROUVE les modifications du règlement joint à la présente délibération

Monsieur le Maire ajoute que les autres tarifs ne subiront pas d’augmentation.

Monsieur Michel LAMI informe l’assemblée que les auditions de fin d’année se tiendront le mercredi 27 juin à la salle polyvalente.

Finances – Remboursement sinistre (D2018-04-08)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en date du 2 mars 2018, un véhicule tiers a heurté un panneau de signalisation rue d’Ezy

Une déclaration de sinistre faite en date du 06/03/2018 occasionne un remboursement reçu en date du 17/04/2018 pour un montant de 143.66 euros TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’indemnisation d’un montant de 143.66 euros TTC

DIT que le paiement sera transmis à M. le Trésorier de SAINT ANDRE DE L’EURE pour encaissement au profit de la Commune.

Devis :

Monsieur le Maire présente le devis de changement des huisseries de l’école de musique pour du double vitrage avec volet intégré pour un montant de 13 581 € HT subventionné à hauteur de 40% par l’Etat au titre de la DETR.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dossiers suivants ont fait l’objet d’un accord de subvention de l’Etat à hauteur de 40% :

- tableaux numériques écoles primaire

- accessibilité de la mairie

- sécurisation de l’école primaire

- vidéoprotection

Rapport des commissions :

- Madame Nicolas informe l’assemblée que les CM1/CM2 ont passé leur passeport Internet le 28 mai en présence de la gendarmerie

- Monsieur Wilmart informe l’assemblée que la dernière relecture du bulletin communal aura lieu le 14 juin et que la distribution devrait se faire début juillet

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau de poste subit un nouveau changement d’horaires. A compter du 4 juin 2018, le bureau est fermé le matin et ouvre de nouveau le samedi matin de 9h à 12h. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Hervé MAUREY, sénateur. Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est opposé fermement à la fermeture le samedi lors de l’annonce faite par La Poste en mars 2017.

- Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les nuisances olfactives dues à la station d’épuration. La centrale de désodorisation est tombée en panne, il a fallu plusieurs jours avant de pouvoir réparer celle-ci. Monsieur le Maire informe que l’agglomération EPN a lancé une étude pour reconstruire totalement cette station qui a fait l’objet de malfaçon au moment de la construction. Les travaux ne devraient pas commencer avant 2020.

- Monsieur le Maire revient sur les intempéries de ces derniers jours. Il indique que ces évènements climatiques exceptionnels deviennent réguliers. Il informe l’assemblée que suite aux orages subis en juin 2016, la commune a diligenté une étude des bassins versants. Le compte-rendu a été fait fin 2016 et préconisait de rouvrir au moins 3 mares sous forme de bassins de rétention (sur le Friche, rue Jérôme Thibouville, rue de Nonancourt).

Au 1er janvier 2017, la compétence gestion des eaux pluviales est devenue obligatoire pour les communautés d’agglomération ainsi que la possibilité de collecter un impôt supplémentaire (GEMAPI) de 45€ par personne ce que EPN a refusé.

Le dossier a donc été transmis à l’Agglomération EPN.

Monsieur le Maire indique que sur le territoire EPN la priorité est donnée à la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations issues des crues. Cette gestion est chiffrée à 40 millions d’€. L’étude présentée par la commune est estimée à un montant de 1 million d’€ pour les trois bassins selon l’EPN. La commune va essayer d’appuyer sa demande pour au moins un bassin au regard des inondations subies lors des derniers orages.

Lors de l’orage du 31 mai 2018, il est tombé 60 mm de pluie. En cumulé sur les 3 orages, il est tombé 150 mm de pluie ce qui équivaut à 3 mois de pluie.

Lors des intempéries, la rue Constant Barrioz a été inondée et l’eau a endommagé toute la couche de roulement de la route. Le service voirie de l’EPN va être saisi.

Monsieur le Maire informe que la commune va tenter de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par le ministère de l’intérieur. Dès lors, les administrés ayant subi des dégâts doivent se signaler en mairie. Ce recueil de données permettra aussi de faire remonter les informations auprès du service eaux pluviales de l’EPN.

- Monsieur Wilmart fait un point sur les travaux en cours :

Maison de santé : l’intérieur est quasiment fini les dernières levées de réserve ont lieu jeudi 7 juin. Restaurant scolaire : l’étanchéité est faite et la couverture commence la semaine prochaine - Michel LAMI fait le compte rendu de la réunion du SIEGE : en 2017 il y a eu 35 millions d’€ d’investissement, en 2018 38 millions d’€ d’investissement sont inscrits au budget. La priorité est toujours donnée au fils nus et au renforcement de réseau. Le SIEGE encourage les communes à choisir des candélabres LED.

- Francis DAVOUST annonce que la réfection de la rue des Fougères commence le 11 juin, l’enfouissement de la rue d’Anet en septembre 2018 et le réaménagement de la rue de la mare Perlan en octobre 2018.

- Isabelle BACON demande s’il y a un médecin pour l’ouverture de la maison de santé. Monsieur le Maire répond que des cabinets de recrutement ont été contactés et des annonces passées dans la presse spécialisée depuis plus d’un an mais à l’heure actuelle rien de concret sur la venue d’un médecin.

- Philippe RETOURNE annonce que le concert de la chorale aura lieu le 22 juin à l’église en présence du conteur Maurice CAYZAC

La séance est levée à 22h35