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Arrêté - 2026 152 arrete mun circu place de la nation ent pimentel 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 152 arrete mun circu place de la nation ent pimentel 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KRHKERERRERKRIE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/152
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1, Vu Plnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande faite le jeudi 21 avril 2026, par l’entreprise PIMENTEL sise RD85 66270 LE SOLER, afin de pouvoir effectuer des travaux à l’aide d’une toupie béton, au niveau du n°3 rue du Revelli à PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la place de la Nation, à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 27 avril 2026, de 07h à 12h, la circulation et le stationnement seront interdits place de la Nation, à hauteur des emplacements longitudinaux à PEZILLA LA RIVIERE, durant ces travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par
l'entreprise pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 avril 2026
Destinataires :
Ets PIMENTEL : secretariat@pimentelbtp.fr
Services techniques
SDIS 66
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité, En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux
direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.