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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 59 arrete mun circu enedis astor 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FÉALLA-LA-RNÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEÉES-ORIENTALES
RRRRRRRÉERARE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/59
Portant réglementation sur la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu Pinstruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 12 février 2026 par ENEDIS, 96 avenue de Prades 66000 PERPIGNAN,
en vue d’effectuer des travaux de pose de protection de chantier sur le réseau de distribution au 2 rue Paul Astor à PEZILLA LA RIVIÈRE.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation rue Paul Astor à PEZILLA LA
RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: Le mardi 24 février 2026 de 8h à 9h, suite aux travaux de pose de protection de chantier sur le réseau de distribution au 2 rue Paul Astor à Pézila-la-Rivière, la chaussée sera rétrécie suite au stationnement d’une nacelle de chantier, la circulation sera interdite pendant la durée de l’intervention.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 12 février 2026.
Destinataires :
ENEDIS : jean-louis.cassagneres@enedis.fr
SDIS66 : accueil.sdis66@sdis66.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.