Conseil Municipal - CM 2015 10 12

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Conseil Municipal - CM 2015 10 12 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 10 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

L’an deux mil quinze le 12 octobre à vingt- heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- A.D.A.P. : finalisation et engagement de dépenses sur 3ans

- Délibération Budgétaire Modificative n° 1(3000€)

pour travaux voirie Route de Fontaine- Henry

- Ecole salle de motricité ; achat de 3 radiateurs électriques

- Longueur de voirie communale : mise à jour pour le calcul de la Dotation Forfaitaire de l’Etat 2016

- GEOSDEC : extension de convention à la C.D.C.

- C.D.G. 14 : renouvellement convention pour personnel de remplacement - S.I.A.E.P. : rapport annuel 2014 du service (R.P.Q.S.)

- D.I.A. :(déclaration d’intention d’aliéner-droit de préemption)

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND -Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT- Mme Annick PLOUHINEC – M Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD - Mme Laurence GRENEU- M. Alain BALLAY - M Samuel MARIE -

Absent excusés. - Mme Sylvie ROSELLO ayant donné procuration à Mme. Jacqueline LEMARQUAND – Mme Christelle LEPETIT ayant donné procuration à M. Yves GAUQUELIN -Mme Laurence RONCO-

Absents

M Olivier DEVAUX - Mme Marie Claire LETOUZE -

Secrétaire : M. Daniel VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Le compte-rendu du conseil du 14 septembre est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- A.D.A.P. : finalisation et engagement de dépenses sur 3ans

Le dossier a été déposé à la D.T.T.M. Une enveloppe de 10 000€ par an sera prévue au budget d’investissement de la commune pour la réalisation des travaux

Première année : seront concernées la mairie, bibliothèque.

Deuxième année : groupe scolaire et église.

Troisième année : stade et tennis.

Le principe d’inscrire annuellement à partir de 2016 les sommes nécessaires au budget d’investissement de la commune pour effectuer les travaux de mise aux normes a été adopté à l’unanimité.

- Délibération Budgétaire Modificative n° 1(3000€)

pour travaux voirie Rte de Fontaine- Henry

Suite à la décision de réalisation de travaux de voirie annexes route de Fontaine-Henry, est votée à l’unanimité la délibération budgétaire modificative n°1 suivante affectant le budget 2015 :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015- Article 2313 = - 3 000 euros

- Article 2315 = + 3 000 euros 2313

- Ecole salle de motricité - achat de 3 radiateurs électriques

3 radiateurs ne fonctionnent plus dans la salle mise à disposition de l’école maternelle pour les activités de motricité. Afin de pourvoir à leur remplacement. un devis a été demandé à l’entreprise d’électricité LEPETIT.

Le conseil donne son accord pour le principe de remplacer ces radiateurs défectueux mais souhaite avoir d’autres devis afin de retenir le moins disant.

Par ailleurs un contact va être pris avec l’assureur de la commune pour savoir s’il est possible de remplacer par soi-même ces radiateurs, sans préjudice de garantie. Ces radiateurs seront payés sur les crédits inscrits à l’article 2313 ou 2188 du budget 2015.

- Longueur de voirie communale :

mise à jour pour le calcul de la Dotation Forfaitaire de l’Etat 2017 La longueur de la voirie entrant dans le calcul de la dotation forfaitaire annuelle de l’Etat il fallait mettre à jour cette information en y intégrant les 2 nouveaux lotissements (Le Parc des Mutrelles, Le Hottot) repris dans le domaine public communal.

M LEGRAND a procédé au métrage précis de toutes les voies communales et a relevé une distance de 7398,80 m. (cf. tableau en annexe)

Le Conseil Municipal à l’unanimité (12 voix) :

- entérine cette mesure comme longueur de voirie communale totale et définitive 2015 intégrant la rue des Mutrelles, la rue du Hottot, le prolongement de la rue du Régiment La Chaudière, l’Impasse des Coquelicots, l’Impasse des Lilas, la rue du Canada, l’impasse du Canada, la rue du Régiment La Chaudière

- et autorise le Maire à solliciter l’actualisation de la voirie communale 2015 auprès des services de la Préfecture du Calvados pour le calcul de la dotation forfaitaire de l’Etat 2017.

- CONVENTION GEOSDEC – EXTENSION D’UTILISATION A LA CDC Cœur de Nacre Vu la délibération du 8/06/2015 déléguant l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de BASLY à la CDC Cœur de Nacre à compter du 1er/07/2015, Vu la nécessité pour la CDC de pouvoir accéder aux données cartographiques de la commune de BASLY avec l’outil logiciel Netads (partenariat SDEC énergie) Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (12 voix) donne son accord pour permettre cette extension d’utilisation au travers de l’approbation de la convention « Géosdec pour tous » que le maire est autorisé à signer, laquelle permet le partage d’informations géographiques de la Commune vers l’Intercommunalité et inversement. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables tacitement par périodes de trois ans.

C.D.G. 14 : renouvellement convention pour personnel de remplacement Le Maire donne lecture de la nouvelle convention proposée par le Centre Départemental de Gestion du personnel de la fonction publique territoriale du Calvados, d’une durée annuelle reconduite tacitement pendant 6 ans maximum à compter du 1er/01/2016 permettant d’obtenir du personnel spécifique pour des missions temporaires de remplacement sur un poste existant momentanément vacant pour congés.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (12 voix) adopte cette convention et autorise le Maire à la signer.

- S.I.A.E.P. : rapport annuel 2014 du service (R.P.Q.S.)

M.LEGRAND présente le rapport annuel 2014 du service d’eau potable. Il en résulte que la qualité de l’eau est bonne. Des travaux vont commencer début novembre rue du Bac du Port et rue Talbot et début 2016 rue de Caen et Rte de Courseulles pour le remplacement des conduites en plomb. - D.I.A. :(déclaration d’intention d’aliéner-droit de préemption)

Le maire informe le conseil de la non préemption pour la vente d’une propriété sise 9 rue de Fontaine Henry.

QUESTIONS DIVERSES

Enquête publique relative au parc éolien au large de Courseulles-sur-mer Le Maire nous informe de la prolongation de 15 jours de l’enquête publique concernant le parc éolien au large de Courseulles soit jusqu’au 28 octobre 2015.

Conciliateur de Justice

Le Maire informe de la nomination de M Denis LEDELEZIR au poste de conciliateur de justice pour le secteur de Courseulles et Douvres.

Des permanences gratuites auront lieu le 1er et 4e jeudi de chaque mois le matin à la mairie de Douvres et l’après-midi à celle de Courseulles.

CDC Cœur de Nacre :

Maire informe des décisions prisent par le conseil communautaire :

- La mise en place en 2016 d’une taxe de séjour intercommunale.

- la société COVED a été retenue pour le marché du ramassage des ordures ménagères et de la mise en place de la redevance incitative à titre expérimental qui deviendra définitive en 2018. Une relance de consultation pour l’attribution du marché du ramassage des déchets verts va être effectuée. Un boitage sera fait pour expliquer le nouveau fonctionnement du ramassage des ordures et des déchets verts. - fusion des 2 communes Colomby et Anguerny il y aura toujours 2 conseils municipaux jusqu’à la fin de la mandature et ensuite un seul conseil.

M Michel LEGRAND

- P.O.S. : Il demande s’il y a eu un retour suite au refus du conseil de la modification du P.O.S. Réponse : aucun commentaire particulier n’a été fait lors du conseil communautaire.

- Porte d’entrée de la mairie – remplacement : Il nous informe que la société B’Plast lui a fait part d’un problème de faisabilité concernant la réalisation de la porte d’entrée de la mairie. Suite à leur réponse soit ils honoreront leur devis ou sinon la commande sera annulée.

Mme Annick PLOUHINEC informe que

- la bibliothèque sera ouverte à titre expérimental pendant les vacances scolaires et qu’une info sera faite dans le « Basly infos » et par un boîtage auprès des habitants pour les horaires et les jours d’ouverture.

- -La fête d’Halloween aura lieu le 31 octobre.

Aménagement salle pour Association BASLY MOUV’

Concernant les travaux de la salle au-dessus de la bibliothèque, les travaux étant réalisés en régie, nous espérons pouvoir la mettre à disposition de l’association Basly’Mouv début 2016.

Fibre optique

Réunion sur Basly le 22 octobre à 18h00 concernant la fibre optique à 18H00 salle André VAUVERT.

M Samuel MARIE signale un problème d’entretien dans la commune : le cimetière ainsi que la taille d’arbuste et de hautes herbes dans le bassin de rétention à la sortie du Hottot Rte de ThaonRéponse : le nécessaire va être fait.

Mme Virginie MAILLARD, nous informe de la demande de la maîtresse de la grande section de maternelle, qui demande la possibilité de pouvoir effectuer la plantation des parterres dans le cadre d’une activité périscolaire.

Réponse : aucun problème les employés communaux prépareront les parterres et remettront à la maîtresse les plants à replanter.

M Alain BALLAY souhaite qu’un rappel soit fait auprès des personnes dont les haies dépassent sur la voie publique (route de Caen)

Réponse : les personnes seront avisées par un courrier leur demandant d’entretenir et de tailler leur haie.

La commémoration du 11 novembre aura lieu le 11 novembre 2015 à 10H30 devant le monument aux morts

Du compost sera disponible gratuitement à la déchetterie de Luc sur Mer.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 9 novembre à 2OHOO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15