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Conseil Municipal - cm 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Ville de FORGES-LES-EAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 juillet 2020 à 19h30

Le Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué par

convocation en date du 29 juin 2020 s’est réuni au Théâtre Municipal de FORGES-LES-EAUX en

séance publique, sous la présidence de M. LEJEUNE, Maire.

Ét ai e n t p r é s e nt s : M i ch el LEJEUNE, Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS,

Thiéry MARTIN, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Emmanuel MALLET, Janine TROUDE,

Isabelle KLOTZ, Marc ODIN, Brigitte MARTIN, Cyrille CAPELLE, Gaëlle COURTOIS, Cédric

COUTURIER, Alexandre HANNIER, Dana RADU, Willy GOIK, Marie-José LEQUIEN, Frédéric

GODEBOUT, Corine MORDA, Bernard CAILLAUD, Martine BONINO, Martine CORBUT, Clément

CORDONNIER, Pascal ROGER

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Nathalie MATHON pouvoir à Christine LESUEUR

Fabienne SAGEOT pouvoir à Joël DECOUDRE

Lukas SAWICKI pouvoir à Michel LEJEUNE

Monsieur Michel LEJEUNE, Maire, salue l’ensemble des Conseillers Municipaux présents pour cette

première réunion du Conseil Municipal, puis va laisser la présidence de séance à la doyenne d’âge,

Mme Janine TROUDE, jusqu’à la désignation du nouveau Maire qui sera élu ce soir. Mme TROUDE

présidera la séance jusqu’à l’élection du Maire (article L.2122-8).

En outre, son rôle sera de :

- faire l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus,

- les déclarer installés dans leurs fonctions,

- remettre les pouvoirs,

- vérifier le quorum,

- installer les conseillers municipaux.2

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2020-03

L’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’après le

renouvellement général des conseils municipaux, ceux-ci se réunissent de plein droit au plus tôt le

vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu

au complet. Cette première réunion, qui correspond à l’installation du Conseil Municipal, est

obligatoire. Elle est notamment consacrée à l’élection du maire et des adjoints.

Mme Janine TROUDE, doyenne d’âge du Conseil Municipal, après l’appel nominal, a donné lecture

des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du dimanche 28 juin 2020 :

Nombre d’électeurs inscrits : 2 792

Votants : 1 710

Suffrages exprimés : 1 666

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

Liste « Alliance : l’expérience et le renouveau » : 827 voix (49,64 %)

Liste « Ensemble forgeons l’avenir » : 698 voix (41,90 %)

Liste « Forges transition » : 141 voix (8,46 %)

Nombre total de sièges à pourvoir : 29

Nombres de sièges attribués :

à la liste « Alliance : l’expérience et le renouveau » : 22

à la liste « Ensemble forgeons l’avenir » : 6

à la liste « Forges transition » : 1

Mme Janine TROUDE informe le Conseil Municipal que :

- Monsieur Pierre TURBAN a présenté sa démission par courrier daté du 29 juin 2020, reçu

le même jour en mairie. Que ce courrier a été adressé le 30 juin 2020 pour information à

Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

En application de l’article L 270 du Code Électoral, le candidat venant sur une liste

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Monsieur Pierre TURBAN a été élu sur la liste « Ensemble forgeons l’avenir », le suivant de

cette liste est appelé à remplacer l’élu démissionnaire.

- Monsieur Jacques VAN TOL a présenté sa démission ce vendredi 3 juillet 2020. Son

courrier a immédiatement été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Dieppe. Jacques VAN

TOL a été élu sur la liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau ».

En conséquence, Mme Janine TROUDE déclare installés dans leurs fonctions de Conseillers

Municipaux :

M. Michel LEJEUNE, Mme Christine LESUEUR, M. Joël DECOUDRE, Mme Pascale DUPUIS, M.

Thiéry MARTIN, Mme Françoise ASSELIN, M. Patrick DURY, Mme Nathalie MATHON, M.

Emmanuel MALLET, Mme Janine TROUDE, Mme Isabelle KLOTZ, M. Marc ODIN, Mme Brigitte

MARTIN, M. Cyrille CAPELLE, Mme Gaëlle COURTOIS, M. Cédric COUTURIER, Mme Fabienne

SAGEOT, M. Alexandre HANNIER, Mme Dana RADU, M. Willy GOIK, Mme Marie-José LEQUIEN,3

M. Lukas SAWICKI, M. Frédéric GODEBOUT, Mme Corine MORDA, M. Bernard CAILLAUD, Mme

Martine BONINO, Mme Martine CORBUT, M. Clément CORDONNIER, M. Pascal ROGER.

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Délibération n°2020-04

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, il convient de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. Alexandre HANNIER, pour assurer ces fonctions

(Pour : 29, contre : 0, abstention : 0).

3. ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE

Délibération n°2020-05

En application de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, il est dès lors

procédé aux opérations de vote sous la Présidence de Mme Janine TROUDE, doyenne d’âge parmi

les conseillers municipaux et dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

La liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau » a présenté la candidature de M. Michel

LEJEUNE.

La liste « Forges Transition » a présenté la candidature de M. Pascal ROGER.

Premier tour de scrutin

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8 et L.2122-10

du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire

au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Gaëlle COURTOIS et M. Clément

CORDONNIER.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants : 29

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 6

- Nombre de suffrages exprimés : 23

- Majorité absolue : 124

Ont obtenu :

M. Michel LEJEUNE (liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau ») : 22 voix

M. Pascal ROGER (liste « Forges Transition ») : 1 voix

M. Michel LEJEUNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et a été installé.

Mme Janine TROUDE a proclamé les résultats puis a cédé la présidence à M. Michel LEJEUNE.

Michel LEJEUNE remercie chaleureusement tous ses électeurs. Il ajoute que ce Conseil Municipal

sera celui de tout le monde, et demande à l’ensemble des conseillers municipaux de travailler pour

que la commune continue à se développer dans une harmonie nécessaire. Il demande à chacun des

conseillers municipaux de toujours privilégier l’intérêt commun.

4. ELECTION DU MAIRE DELEGUE DU FOSSE

Délibération n°2020-06

La commune déléguée dispose d’un maire délégué (article L.2113-11 du Code général des

collectivités territoriales), il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0) :

• décide de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

La liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau » a présenté la candidature de Mme Pascale

DUPUIS.

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 7

- Nombre de votants : 22

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 11

A obtenu :

Mme Pascale DUPUIS (liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau ») : 22 voix

Mme Pascale DUPUIS a été proclamée Maire déléguée du Fossé, et a été installée.5

5. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n°2020-07

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil

Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal

du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour notre commune un effectif maximum de 8

adjoints.

Il est proposé au Conseil Municipal la création de 8 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité la création de 8 postes d’adjoints

au Maire. Pour : 23, contre : 6 (M. Godebout, Mme Morda, M. Caillaud, Mme Bonino, Mme Corbut,

M. Cordonnier)

M. GODEBOUT aurait souhaité que le nombre d’adjoint soit inférieur afin que la charge des

indemnités soit moindre.

Mme LESUEUR répond qu’il y aura en effet 8 adjoints, mais plus d’indemnité en tant que Maire

délégué du Fossé, sachant que celui-ci percevait 1 989 € par mois. Mme Pascale DUPUIS est Maire

déléguée du Fossé et sera également adjointe. Elle sera indemnisée en tant qu’adjointe au Maire,

au même titre que les autres adjoints.

Mme Lesueur rappelle qu’il y avait, sur la précédente mandature, 6 adjoints sur la commune de

Forges, 1 maire délégué, 2 conseillers délégués pour Forges, et 2 adjoints délégués au Fossé. Par

conséquent, l’enveloppe des indemnités sera diminuée, d’autant plus que les élus proposeront un

taux d’indemnité réduit. Ces 2 mesures engendreront une baisse effective de 3,5 % de l’enveloppe.

6. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n°2020-08

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2,

Vu la délibération n°2020-07 du Conseil Municipal de ce jour fixant le nombre d’Adjoints au Maire

à 8,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart

entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste

ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après appel de candidature, seule la liste «« L’Alliance : l’expérience et le renouveau » a présenté

une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0) :

• décide de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire invite les conseiller municipaux à voter, puis proclame les résultats :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 7

- Nombre de votants : 22

- Nombre de suffrages nuls : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 11

La liste « L’Alliance : l’expérience et le renouveau » a obtenu 22 voix.

Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Christine LESUEUR 1ere Adjointe au Maire

Joël DECOUDRE 2ème Adjoint au Maire

Françoise ASSELIN 3ème Adjointe au Maire

Thièry MARTIN 4ème Adjoint au Maire

Pascale DUPUIS 5ème Adjointe au Maire

Patrick DURY 6ème Adjoint au Maire

Isabelle KLOTZ 7ème Adjointe au Maire

Emmanuel MALLET 8ème Adjoint au Maire

Monsieur le Maire lit ensuite la charte de l’élu local.

Conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que

« lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des

Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1. Le Maire

remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent

titre ». Ainsi, le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du

chapitre du Code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des

mandats locaux ».

8. FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2020-09

L’ordre du tableau est le suivant :

- M. Michel LEJEUNE

- Mme Christine LESUEUR

- M. Joël DECOUDRE

- Mme Françoise ASSELIN

- M. Thiéry MARTIN7

- Mme Pascale DUPUIS

- M. Patrick DURY

- Mme Isabelle KLOTZ

- M. Emmanuel MALLET

- M. Marc ODIN

- Mme Gaëlle COURTOIS

- M. Willy GOIK

- Mme Nathalie MATHON

- Mme Janine TROUDE

- Mme Brigitte MARTIN

- M. Cyrille CAPELLE

- M. Cédric COUTURIER

- Mme Fabienne SAGEOT

- M. Alexandre HANNIER

- Mme Dana RADU

- Mme Marie-José LEQUIEN

- M. Lukas SAWICKI

- M. Frédéric GODEBOUT

- Mme Corine MORDA

- M. Bernard CAILLAUD

- Mme Martine BONINO

- Mme Martine CORBUT

- M. Clément CORDONNIER

- M. Pascal ROGER

9. FIXATION DES TAUX D’INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS (Maire, Adjoints et

Conseillers Municipaux délégués)

Délibération n°2020-10

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1

et l’article R.2123-23 ;

Vu les délibérations 2020—05 et 2020-07 du conseil municipal de ce jour constatant l’élection du

maire et de 8 adjoints au maire ;

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il souhaite créer 3 postes de conseillers municipaux

délégués auxquels il confie les délégations suivantes :

Marc ODIN : mobilité – social

Gaëlle COURTOIS : développement économique

Willy GOIK : travaux

Considérant que la commune compte plus de 3 500 habitants ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints

et conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés

par la loi et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale se compose de l’indemnité maximale du maire plus

les indemnités maximales des adjoints en exercice ;8

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 55 % de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de plus de 3 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions

peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

qui ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire, et dont le taux maximal ne peut être supérieur

à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification

des limites territoriales des cantons prévue en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013

relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Considérant, en outre, que la commune est classée station de tourisme au sens du code du

tourisme ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (pour : 22, contre : 6 (M. Godebout, Mme

Morda, M. Caillaud, Mme Bonino, Mme Corbut, M. Cordonnier), abstention : 1 (M. Roger)),

DECIDE que, à compter du 3 juillet 2020, le montant de l’indemnité du maire, des adjoints et des

conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux

taux suivants :

- Maire : 48 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Adjoints : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique.

DECIDE que les indemnités réellement octroyées aux Maire, Adjoints et Conseillers municipaux

délégués sont majorées de :

15 % compte tenu du fait que la commune est ancien chef-lieu de canton,

50 % compte tenu du fait que la commune est classée station de tourisme.

PREND ACTE que l’octroi des indemnités de fonction aux adjoints et aux conseillers municipaux

délégués, est subordonné à l’exercice effectif du mandat ;

PREND ACTE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice de référence ;

PREND ACTE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

M. GODEBOUT souhaite savoir comment cela se passe au sujet des majorations.9

M. LEJEUNE répond que rien n’a changé depuis le dernier mandat.

M. GODEBOUT demande des explications quant au fait que la commune n’est plus chef-lieu de

canton.

M. LEJEUNE précise que les communes chefs-lieux de cantons sont majorées à 30 % et que Forges

l’est à 15 % en tant qu’ancien chef-lieu de canton.

Mme LESUEUR ajoute que la baisse de 3,5 % de l’enveloppe des indemnités des élus tient compte

de ces majorations.

10. COMMISSIONS MUNICIPALES : Création des commissions et désignations

Délibération n°2020-11

Les dispositions prévues par l’article L. 2121–22 du Code général des collectivités territoriales

permet au Conseil Municipal de former « des commissions chargées d’étudier les questions

soumises au Conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celle-ci lors de leur

première réunion.

Le président ou le vice-président peut inviter toute personne qui lui semble utile de consulter sur

les sujets inscrits à l’ordre du jour et se faire assister du ou des fonctionnaires de son choix.

Les commissions sont chargées de l’étude de questions relevant de leur domaine de compétence

devant être soumises au Conseil Municipal. Elles ne disposent pas d’un pouvoir de décision mais

expriment un avis. Les réunions ne sont pas publiques.

En cas d’absence ou d’empêchement, chaque membre pourra être représenté par un élu de son

choix, sous réserve d’être porteur d’un pouvoir.

Compte tenu des délégations de fonction qui ont été confiées aux adjoints, le Conseil Municipal à

l’unanimité, décide :

• de créer huit commissions dont les appellations seront les suivantes :

- Commission Finances, Personnel, Développement économique

- Commission Jeunesse et Sport

- Commission Affaires Sociales

- Commission Tourisme, Commerce, Animation, Abattoir, Marchés

- Commission Affaires Scolaires

- Commission Eau, Assainissement et Environnement

- Commission Culture et Communication

- Commission Travaux, Urbanisme et Sécurité10

• de fixer leur composition de la façon suivante :

9 membres dans chaque commission (non compris le Maire, président de droit, et les Adjoints au

Maire), dont 8 membres de la liste « L’alliance : l’expérience et le renouveau », 1 membre de la liste

« Ensemble forgeons l’avenir ». 1 membre de la liste « Forges transition » dans 2 commissions de

son choix.

• de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités

territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

• de désigner dans chaque commission, les élus suivants :

Commission Finances, Personnel et

Développement Économique

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Lequien Marie-José

- Radu Dana

- Troude Janine

- Martin Brigitte

- Hannier Alexandre

- Godebout Frédéric

Commission Travaux, Urbanisme et

Sécurité

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Sageot Fabienne

- Radu Dana

- Couturier Cedric

- Sawicki Lukas

- Troude Janine

- Caillaud Bernard

Commission Culture et

Communication

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Sawicki Lukas

- Troude Janine

- Couturier Cédric

- Radu Dana

- Fabienne Sageot

- Bonino Martine

Commission Jeunesse et Sport

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Couturier Cédric

- Lequien Marie-José

- Hannier Alexandre

- Troude Janine

- Pascal Roger

- Cordonnier Clément

Commission Affaires Scolaires

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Radu Dana

- Troude Janine11

- Sageot Fabienne

- Sawicki Lukas

- Martin Brigitte

- Morda Corine

Commission Tourisme, Commerce,

Animation, Abattoir, Marchés

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Troude Janine

- Martin Brigitte

- Radu Dana

- Hannier Alexandre

- Roger Pascal

- Corbut Martine

-

Commission Affaires Sociales

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Troude Janine

- Sageot Fabienne

- Couturier Cedric

- Radu Dana

- Hannier Alexandre

- Bonino Martine

Commission Eau, Assainissement et

Environnement

Le Maire, le Maire délégué, les Adjoints

- Les 3 conseillers municipaux délégués

- Hannier Alexandre

- Radu Dana

- Sageot Fabienne

- Mathon Nathalie

- Troude Janine

M. GODEBOUT souhaite ne présenter aucun élu de la liste « Ensemble forgeons l’avenir » à la

commission Eau, Assainissement et Environnement « compte tenu de leur incompétence ».

11. COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES : Élection des membres

Délibération n°2020-12

Le code de la commande publique détermine les conditions dans lesquelles les collectivités

territoriales passent leurs marchés de travaux, de service ou de fournitures.

Plusieurs procédures peuvent être mises en œuvre selon l’importance et le type de marché à

conclure, les procédures les plus couramment utilisées étant l’appel d’offres et la procédure

adaptée.

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe

prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code

de la commande publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics

sociaux ou médicaux-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composé

conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.12

La durée de l’élection d’une Commission d’appel d’offres est calée sur celle du mandat de ses

membres. Le renouvellement général des conseils municipaux impose donc son renouvellement.

Les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres sont élus au sein du Conseil Municipal à

la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités à

l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres est votée au scrutin secret, sauf si

l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres et

ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres

titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste et de 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires.

Peuvent participer avec voix consultative à ces réunions :

• le trésorier municipal,

• le représentant du ministre chargé de la concurrence (représentant de la Direction

départementale de la protection des populations),

• un ou plusieurs agents des services du Pouvoir Adjudicateur compétents dans le domaine,

objet du marché,

• des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur compétence

dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0) :

• décide de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après appel de candidatures afin de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants, ont été élus membres de la Commission d’Appel d’Offres, les Conseillers Municipaux

suivants :

Membres titulaires : Emmanuel MALLET, Patrick DURY, Willy GOIK, Marie-José LEQUIEN,

Bernard CAILLAUD

Membres suppléants : Christine LESUEUR, Janine TROUDE, Marc ODIN, Joël DECOUDRE, Corine

MORDA13

12. COMMISSIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Élection des membres

Délibération n°2020-13

Conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, réformant les marchés publics, et aux

dispositions prévues à l’article L.1414.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal est appellé à mettre en place une nouvelle commission de délégation de service public du

Casino.

Au vu des dispositions de l’article L.1411-5 du Code des Collectivités territoriales, prévoyant que

pour une commune de plus de 3500 habitants, la commission de délégation de service public est

composée de l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, et par cinq membres de

l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et

que cinq membres suppléants doivent être également élus selon les mêmes modalités.

La durée de l’élection d’une Commission de Délégation de Service Public est calée sur celle du

mandat de ses membres. Le renouvellement général des conseils municipaux impose donc son

renouvellement.

L’élection des membres de la commission de délégation de service public est votée au scrutin

secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas y recourir.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1414-2 et L.1411-5,

Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la Commission de délégation de

service public et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres

titulaires du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste et de 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires.

Peuvent participer avec voix consultative à ces réunions :

• le trésorier municipal,

• le représentant du ministre chargé de la concurrence (représentant de la Direction

départementale de la protection des populations),

• un ou plusieurs agents des services du Pouvoir Adjudicateur compétents dans le domaine,

objet du marché,

• des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur compétence

dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0) :

• décide de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après appel de candidatures afin de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants, ont été élus membres de la Commission de délégation de service public, les Conseillers

Municipaux suivants :14

Membres titulaires : Brigitte MARTIN, Christine LESUEUR, Marie-José LEQUIEN, Marc ODIN,

Frédéric GODEBOUT

Membres suppléants : Gaëlle COURTOIS, Alexandre HANNIER, Joël DECOUDRE, Thiéry

MARTIN, Martine BONINO

13. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2020-14

Le Conseil Municipal, à la majorité (pour : 22, contre : 6 (M. Godebout, Mme Morda, M. Caillaud,

Mme Bonino, Mme Corbut, M. Cordonnier), abstention : 1 (M. Roger)),

VU le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,

• DONNE délégation et charge Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux.

2- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et,

d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal.

3- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des

risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article

L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même

article et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.

5- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans.

6- De passer les contrats d'assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes.

7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts.

12- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces15

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L.213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

16- D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

- saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif

(Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel et Conseil d’Etat) pour les :

- contentieux de l’annulation

- contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité

administrative

- contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie,

- saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal

d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation).

17- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

18- De donner, en application de l’article L.324.1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311.4 du code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de

500 000 €.

21- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le

droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

22- D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants

du code de l’urbanisme.

23- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour

les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24- Afin de passer, d’exécuter et de régler les marchés et accords-cadres passés selon une

procédure adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur au seuil défini par

décret, ainsi que de prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

nécessaires sont inscrits au budget. »

• Décide : la délégation accordée au Maire pourra être exercée par le maire délégué ou par l’un

des adjoints pris dans l’ordre du tableau uniquement en cas d’absence ou de tout autre

empêchement du Maire.

M. GODEBOUT demande si le point 20, permet d’ouvrir plusieurs lignes de trésoreries

M. LEJEUNE répond par l’affirmative.16

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX, SYNDICATS MIXTES ET REPRESENTATIONS DIVERSES

Délibération n°2020-15

Dans le cadre de la mise en place du Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-

EAUX, à la majorité (pour : 22, contre : 6 (M. Godebout, Mme Morda, M. Caillaud, Mme Bonino,

Mme Corbut, M. Cordonnier), abstention : 1 (M. Roger)), a procédé à la nomination des

représentants de FORGES-LES-EAUX au sein des organismes suivants :

Commission Membres Suppléants

SIAEPA de la région FORGES EST Dury Patrick

Dupuis pascale

Goik Willy

SIVOS de l’Epte et de l’Andelle Dupuis Pascale

Courtois Gaëlle

Lequien Marie-José

Klotz Isabelle

Syndicat mixte d’études,

d’aménagement et d’entretien des

bassins versants de l’Andelle et du

Crevon

Dury Patrick Goik Willy

Syndicat Intercommunal d’études,

d’aménagement et d’entretien de

l’Epte

Lejeune Michel

Dury Patrick

Lesueur Christine

Asselin Françoise

Syndicat Intercommunal de

Ramassage Scolaire de Forges les

Eaux

Lejeune Michel

Mallet Emmanuel

Decoudre Joël

Odin Marc

Commission Locale de l’Energie-

Syndicat départemental d’énergie

de Seine -Maritime

Lejeune Michel Mallet Emmanuel

Syndicat Interdépartemental de

l’Eau Seine Aval

Lejeune Michel Dury Patrick

Société de HLM La Gournaisienne Decoudre Joël

Fédération des stations vertes de

Vacances et des villages de neige

Thierry Martin

M. CAILLAUD affirme que le Syndicat des bassins versants de l’Andelle et du Crevon n’existe plus

ainsi que le Syndicat Intercommunal d’études, d’aménagement et d’entretien de l’Epte.

M. LEJEUNE indique que cela sera normalement effectif en septembre.

15. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES

EXTERIEURS

Délibération n°2020-16

Dans le cadre de la mise en place du Conseil Municipal de la commune nouvelle de FORGES-LES-

EAUX, à la majorité (pour : 22, contre : 6 (M. Godebout, Mme Morda, M. Caillaud, Mme Bonino,17

Mme Corbut, M. Cordonnier), abstention : 1 (M. Roger)), a procédé à la nomination des

représentants de FORGES-LES-EAUX au sein des organismes extérieurs suivants :

Tourisme

(office de tourisme)

Martin Thiéry

Dury Patrick

Decoudre Joël

Troude Janine

Klotz Isabelle

Radu Dana

Collège Saint Exupéry Dupuis Pascale Odin Marc

Lycée Edouard Delamarre

Debouteville

Dupuis Pascale Odin Marc

Forges développement (Espace de

Forges)

Lejeune Michel

Klotz Isabelle

Odin Marc

VVF – AVEC Lejeune Michel Decoudre Joël

Fondation Beaufils Asselin Françoise

Troude Janine

Capelle Cyril

16. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Délibération n°2020-17

L’article 1650 du Code général des impôts institut dans chaque commune une Commission communale

des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires

titulaires et 8 commissaires suppléant.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de

l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle

des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales

et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux à partir d’une proposition

formulée par le Conseil Municipal a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des

conseillers municipaux.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser

une liste de 32 noms (16 titulaires et 16 suppléants), conformément à l’article 1650 du Code des

Impôts.18

Commissaires titulaires

Françoise ASSELIN

Emmanuel MALLET

Marc ODIN

Cédric COUTURIER

Marie-Josée LEQUIEN

Isabelle KLOTS

Brigitte MARTIN

Dana RADU

Pascale DUPUIS

Nathalie MATHON

Brigitte MARTIN

Cyrille CAPELLE

Fabienne SAGEOT

Yves HOULET

Pascal ROGER

Frédéric GODEBOUT

Commissaires suppléants

Michel LEJEUNE

Joël DECOUDRE

Patrick DURY

Thiéry MARTIN

Christine LESUEUR

Janine TROUDE

Gaëlle COURTOIS

Alexandre HANNIER

Lukas SAWICKI

Oumar FALL

Carole VANDAL

Nicolas DECORDE

Guillemette HERMENT

Laurent VAUDRY

Willy GOIK

Clément CORDONNIER

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0)

approuve la liste des 32 noms telle qu’établie ci-dessus.

17. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Délibération n°2020-18

En application de l’article R. 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des

membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le

Conseil Municipal. Leur nombre ne peut être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8 et il doit

être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par

le Maire.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention :

0), décide de fixer à 16 le nombre de membres qui formeront le Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale, non compris le Maire qui est Président de droit, étant entendu qu’une

moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par Monsieur le Maire.

18. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Délibération n°2020-19

En application des articles R. 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil

d’Administration du CCAS est composé pour moitié par les membres du Conseil Municipal et pour

moitié par des membres nommés au regard de leurs compétences dans le domaine de l’action sociale.19

Il convient donc de désigner les membres du Conseil Municipal qui siègeront au sein du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Cette désignation se fera au scrutin

de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

Le Maire est le Président de droit du CCAS et il ne peut être élu sur une liste.

La délibération n°2020-18 du Conseil Municipal de ce jour, a décidé de fixer à 8 le nombre de

membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 29, contre : 0, abstention : 0) :

• décide de faire application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des

collectivités territoriales qui permet au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après appel de candidatures afin de procéder à l’élection de 8 membres, ont été élus pour siéger

au Conseil d’administration du CCAS, les Conseillers Municipaux suivants :

- Asselin Françoise

- Troude Janine

- Odin Marc

- Dupuis Pascale

- Courtois Gaëlle

- Klotz Isabelle

- Capelle Cyrille

- Bonino Martine

15. QUESTIONS DIVERSES

M. CORDONNIER félicite M. HANNIER de sa désignation au titre de secrétaire de séance pour

le conseil municipal de ce jour. Il ajoute qu’après s’être rendu en Préfecture pour y consulter les

liste d’émargements relatives aux élections municipales, il a constaté que des colistiers de la liste

« l’alliance : l’expérience et le renouveau » avaient des procurations de personnes qu’ils ne

connaissent pas », et que des appels ont été passés durant la campagne électorale à des

administrés.

Mme LESUEUR s’étonne de cette intervention, et fait remarquer que M. CORDONNIER ne peut

prétendre connaitre les entourages et connaissances des uns et des autres.

M. LEJEUNE invite M. CORDONNIER à être bon joueur. Il ajoute que lors du 1er tour, il n’a pas

contesté la liste électorale.

M. LEJEUNE ajoute également que lors du 2ème tour, il a été permis à un mandataire de voter alors

qu’il n’y avait pas de procuration enregistrée et que cela a dû être constaté au procès-verbal.

M. GODEBOUT confirme.20

M. LEJEUNE informe les élus des dates des 2 prochaines réunion du Conseil Municipal : le 10 juillet

pour la désignation des grands électeurs en vue des élections sénatoriales, et le 15 juillet pour le

vote du budget.

La séance est levée à 20 h 35