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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 273 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 273 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2023-273
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2023-10-27-00001 - AP liste candidats T1 Municipale partielle ST
GERMAIN LANGOT (1 page) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de
signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire
(4 pages) Page 5
2 Préfecture du Calvados
14-2023-10-27-00001
AP liste candidats T1 Municipale partielle ST
GERMAIN LANGOT
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-27-00001 - AP liste candidats T1 Municipale partielle ST GERMAIN LANGOT 3 = ET Préfecture
DU CALVADOS Direction de la citoyenneté
Libé
et des collectivités locales Fgaliré
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-23-071
fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection municipale partielle
de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code électoral :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRAE-23-058 du 22 septembre 2023 portant convocation
des électeurs de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT à une élection municipale partielle le 12
novembre 2023 et le cas échéant le 19 novembre 2023 et fixant les modalités de
dépôt des candidatures :
VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 26 octobre 2023 à 18 heures à la préfecture du
Calvados;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
El ARRÊTE |
ARTICLE 1 : la liste des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle
de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT, dimanche 12 novembre 2023, en vue de l'élection
de quatre conseillers municipaux est fixée comme suit :
- Monsieur Théo ROCHER
ARTICLE 2 : Dans le cas d'un deuxième tour de scrutin, dimanche 19 novembre 2023, la
liste figurant à l’article 1 est reconduite.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale et Madame le maire de SAINT-GERMAIN-
LANGOT sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en mairie et dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
CAEN, le 27 octobre 2023
Pour le Préfét et par délégation,
La secrétaire &énérale
Florente BESSY
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-27-00001 - AP liste candidats T1 Municipale partielle ST GERMAIN LANGOT 4 Préfecture du Calvados
14-2023-10-26-00004
Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation
de signature à Arnaud BILLON DCL en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire 5 PRÉFET . . . :
DU CALVADOS Direction de la citoyenneté
Liberté et des collectivités locales Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud BILLON,
directeur de la citoyenneté et des collectivités locales
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son titre Il ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247. du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture du
Calvados ;
VU la note de service du 30 septembre 2021 nommant M. Arnaud BILLON, détaché dans le grade
d'attaché hors classe, en qualité de directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à
compter du 15 octobre 2021
VU Ia note d'affectation du 6 juin 2023 nommant Madame Sandrine EVEN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales:
VU la note d'affectation du 27 juillet 2022 nommant Madame Stéphanie BOURGOIN, secrétaire administrative de classe supérieure, au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;
VU la note d'affectation du 9 avril 2009 nommant Madame Brigitte CRESPO, secrétaire
administrative de classe supérieure, au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales ;
VU la note d'affectation du 28 juin 2021 nommant Monsieur lvan CABIOC'H, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections ;
VU la note d'affectation du 3 mai 2022 nommant Madame Géraldine BRAULT, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections ;
VU la note d'affectation du 2 mars 2022 nommant Madame Laure HAYS, secrétaire administrative
de classe supérieure, au bureau de la réglementation, des associations et des élections ;
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire 6 VU la note d'affectation du 20 mars 2023 nommant Madame Virginie CANUET, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des droits à conduire, à l'identité et aux voyages ;
VU la note d'affectation du 4 octobre 2018 nommant Madame Stéphanie HOUDEN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des droits à conduire, à l'identité et aux voyages ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale :
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire, à M. Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à l'effet de procéder à l'ordonnancemént secondaire des recettes et dépenses dé l'État imputées sur les titres relevant des programmes financiers cités à l'article 2 du présent arrêté. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et l'émission d'ordre de reversement.
Article 2: Cette délégation de signature concerne l'exécution des programmes suivants, selon la cartographie des BOP en vigueur :
+ le programme 112 «impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
+ le programme 119 «Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
* le programme 176 « Police Nationale » ;
+ le programme 207 « Sécurité et éducation routières » ;
+ le programme 232 «Vie Politique » ;
+ le programme 362 « Écologie » ;
* le programme 363 « Compétitivité » ;
+ le programme 754 «Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières »
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, la délégation de signature qui lui est consentie est subdéléguée à :
- Madame Sandrine EVEN, adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et des finances locales pour les programmes 112, 119, 122, 362 et 363 ;
— Madame Stéphanie BOURGOIN, secrétaire administrative au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales pour les programmes 112, 119,122, 362 et 363;
- Madame Brigitte CRESPO, secrétaire administrative au bureau du contrôle budgétaire et des finances locales pour les programmes 119, 122 et 754;
- Monsieur lvan CABIOC'H, chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections pour le programme 232 ;
- Madame Géraldine BRAULT, adjointe au chef du bureau de la réglementation, des associations et des élections pour le programme 232 ;
- Madame Laure HAYS, secrétaire administrative au bureau de la réglementation, des associations et des élections pour le programme 232 ;
- Madame Virginie CANUET, chef du bureau des droits à conduire, à l'identité et aux voyages pour les programmes 176 et 207 ;
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire 7 - Madame Stéphanie HOUDEN, adjointe au chef du bureau des droits à conduire, à l'identité et aux voyages pour les programmes 176 et 207.
Article 4: La secrétaire générale, Monsieur Arnaud BILLON, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales et l'ensemble des agents cités ci-dessus sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
A Caen,le 2 4,192
Le préfet,
f
Stéphane BREDIN
Préfecture du Calvados - 14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire 8 {
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Préfecture du Calvados - 14-2023-10-26-00004 - Arrêté du 26 octobre 2023 portant délégation de signature à Arnaud BILLON DCL en matière d'ordonnancement secondaire 9