Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 238 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 238 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 238 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2023-238

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / Secrétariat de

direction

14-2023-08-29-00006 - Subdélégation de la délégation du préfet du

Calvados à la DRAC (2 pages) Page 3

Préfecture du Calvados / SGC14

14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général

commun départemental du Calvados (6 pages) Page 6

2Direction régionale des affaires culturelles de

Normandie

14-2023-08-29-00006

Subdélégation de la délégation du préfet du

Calvados

à la DRAC

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2023-08-29-00006 - Subdélégation de la délégation du préfet du Calvados 3E 3 Direction régionale PRÉFET .

des affaires culturelles DE LA REGION

NORMANDIE

Liberté

Égalité

Fraternité

| ARRÊTÉ

portant subdélégation de la délégation de signature pour le département du Calvados donnée par le

Préfet du Calvados

à la directrice régionale des affaires culturelles

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NORMANDIE

: VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU le décret n° n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les

départements,

VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DRAC,

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur

Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023,

VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du budget du ministère

de la culture,

VU la décision du 4 janvier 2021 de la Ministre de la culture nommant Frédérique Boura, Directrice

régionale des affaires culturelles de la région Normandie, à compter du 1° février 2021,

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature du Préfet du Calvados à

Frédérique Boura, directrice régionale des affaires culturelles de Normandie et notamment son article 3,

VU l'arrêté du 17 décembre 2021 de la ministre de la Culture nommant Charles Desservy, directeur

régional adjoint des affaires culturelles de la région Normandie,

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4

Tél. 02.31.38.39.40

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2023-08-29-00006 - Subdélégation de la délégation du préfet du Calvados 4ARRETE

ARTICLE er : En cas d'absence ou d'empêchement de Frédérique Boura est subdéléguée à Charles

Desservy en sa qualité de directeur régional adjoint de la DRAC de Normandie, la délégation de

signature pour le département du Calvados donnée par le Préfet du Calvados à la directrice régionale

des affaires culturelles au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation de signature pour le département du

Calvados est dévolue à Arnaud Gaillard, secrétaire général de la DRAC de Normandie.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 3 : Mme la directrice régionale des affaires culturelles de Normandie est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Calvados.

Fait à Caen, le 29 août 2023

5 Frédérique Boura

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4

Tél. 02.31.38.39.40 |

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2023-08-29-00006 - Subdélégation de la délégation du préfet du Calvados 5Préfecture du Calvados

14-2023-09-25-00011

Arrêté portant organisation du secrétariat

général commun départemental du Calvados

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 6ŒE : Direction de la coordination des

PRÉFET . politiques publiques et

ne donbs de l’appui territorial (DCPPAT) Égalité Fraternité

Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental

(SGCD) du Calvados

Le préfet du Calvados,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ; :

VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,

notamment les articles 34 et suivants ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans

les administrations et les établissements publics de l'État ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation

individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions

départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement

et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de:

l'organisation territoriale de l'Etat ;

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 7VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de

secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales

interministérielles ;

SUR proposition de la secrétaire générale ;

ARRÊTE

Article 1°’ : Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados assure, dans le cadre

d'un contrat de service, la gestion des fonctions et moyens «support» de l'administration

territoriale de l'État (ATE) au bénéfice des structures suivantes :

* Préfecture du Calvados ;

+ Secrétariat général commun départemental du Calvados ;

+ _ Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados ;

*__ Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados ;

+ Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados.

Article 2 : Pour assurer les missions qui lui sont confiés, le secrétariat général commun

départemental regroupe :

- Une équipe de direction ;:

- une cellule « performance » ;

- Un pôle « ressources humaines » :

- Un pôle « budget » ;

- un pôle « logistique » ;

- Un pôle « immobilier » ;

- Un pôle « systèmes d'information et de communication » (SIC).

Article 3: Les missions confiées aux différents pôles du secrétariat général commun sont les

suivantes :

* Direction

o Management et organisation interne du SGCD

° Référents de proximité auprès des structures bénéficiaires (préfecture et DDI)

‘* Cellule performance

o Contrôle de gestion du BOP 354 (préfecture / SGCD) : collecte, suivi et analyse des indicateurs de gestion

o Contrôle interne financier et comptable (préfecture/SGCD et DDTM) : animation interne

de la démarche, rôle de responsable du contrôle interne financier (RCIF)

° Démarche qualité (hors démarches métiers): animation des politiques de qualité au

profit de la préfecture et des DDI

o Communication interne

o Conseil en modernisation des structures

o Réalisation des rapports sociaux uniques des structures

o Suivi du contrat de service du SGCD

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 8+ ___ Pôle ressources humaines

o Unité rémunération et gestion statutaire

Rémunérations principales et accessoires

Gestion statutaire

Gestion du temps de travail : congés, arrêts

Suivi des effectifs titulaires et non-titulaires (contractuels, apprentis, stagiaires)

Suivi des dotations (ETP, ETPT, masse salariale)

oc Unité environnement et parcours professionnel

Mobilités : collecte des besoins, publication des offres, promotion des postes ouverts

Parcours professionnels : entretiens professionnels, avancements

Dialogue social : organisation des comités sociaux d'administration et des formations

spécialisées, élaboration des compte-rendus

Action sociale : instruction des demandes, convocation et animation des instances

locales

Santé au travail : liens avec le médecin de prévention, missions de référent handicap,

organisation de campagnes de vaccination et de don du sang

Qualité de vie et des conditions de travail: organisation et promotion d'actions

internes, télétravail

Promotion des politiques nationales d'égalité, de diversité et de laïcité

Formation et concours: organisation matérielle, recueil des besoins locaux de

formation, missions de conseiller mobilité carrière pour les agents du BOP 354

Recrutement des stagiaires et des volontaires de services civiques

* Pôle budget

Responsable de l'unité opérationnelle du BOP 354, du CAS 723 et du BOP 348 :

élaboration de la programmation budgétaire annuelle, supervision de l'exécution

budgétaire et prescription de l'exécution des dépenses et des recettes

Suivi et exécution budgétaire des conventions financières

o Unité moyens de fonctionnement

Gestion et suivi des crédits budgétaires du BOP 354, action 5 : engagement et mise en

paiement des dépenses, recouvrement des recettes

Gestion des déplacements des agents : création et validation des ordres de mission

et des états de frais, réservation des prestations de transport et d'hébergement dans

l'outil

Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP d'action sociale des structures :

engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes

o Unité moyens immobiliers et métiers

Gestion et suivi des crédits budgétaires du BOP 354, action 6 et du CAS 723:

engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes

Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP 348, 148, 349, 362, 363, 364, 380:

engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes

Gestion et suivi des crédits budgétaires des BOP 113, 135, 181, 203, 205, 206, 207, 215 et 217 : engagement et mise en paiement des dépenses, recouvrement des recettes

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 9* Moyens logistiques

[e] Unité «« relations à l'usager »

“" Accueil physique et téléphonique des usagers (standard mutualisé)

= Gestion dU courrier interne: réception, tri, orientation, numérisation,

affranchissement

Unité « moyens logistiques »

= Achat / commande

“ Flotte automobile: entretien, renouvellement, vente aux Domaines, gestion des

réservations et usages

= Parkings: attribution des places et des badges, signalétique, recollement des

contributions des agents

“ Transports: attribution de tickets

= Abonnement

= Gestion du mobilier des résidences préfectorales et du mobilier administratif :

inventaire, vente aux Domaines

" Reprographie

+ Pôle immobilier

[e] Stratégie immobilière

= Organisation et suivi de la commission départementale de l'immobilier public (CDIP)

" Mise en œuvre du schéma directeur de l'immobilier régional (SDIR) pour les services

de l'ATE

“ Pilotage des questions énergétiques

Unité « sécurité »

= Sûreté des locaux : gestion des systèmes de contrôle d'accès et de vidéoprotection,

filtrage des usagers à l'Hôtel de la préfecture

= Sécurité incendie pour l'Hôtel de la préfecture et le CAD (préfecture / SCGD)

= Assistant de prévention pour l'Hôtel de la préfecture et le CAD (préfecture / SCGD)

Unité « maintenance »

5 Maintenance préventive et corrective des équipements

= Entretien courant des locaux et des résidences

= Travaux lourds et légers

" Manutentions internes

+ _ Pôle SIC

Le) Unité « assistance »

=" Déploiement des équipements informatiques et téléphoniques

" Déploiement des applications « métiers » nationales

= Support aux utilisateurs

“ Sécurité des systèmes d'informations

Unité « infrastructures »

= Infrastructures partagées, systèmes et réseaux

“ Radiocommunications

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 10= Pilotage du système d'information local

“ Participation à la gestion de crise

Article 4: l'arrêté du 28 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun

départemental (SGCD) du Calvados est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun

départemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 725 et. dr,

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 11-

.# . CES RER

Préfecture du Calvados - 14-2023-09-25-00011 - Arrêté portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados 12