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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201827 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201827 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20180406-D201827-DE
Séance du 5 avril 2018
Délibération n° 2018-27
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois d’avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 27 mars 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur
Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ; Monsieur julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : budget annexe plate-forme bois primitif 2018
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2018-25 relative à l’affectation des résultats 2017 au budget annexe primitif plate-forme bois2018,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU les propositions des commissions,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180406-D201827-DE
Article 1 : d'approuver le budget annexe primitif plate-forme bois 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Crédits de fonctionnement DEPENSES RECETTES
VOTE votés au titre du présent 62 799,46 26 418,87
budget
+ + +
Me pen | | 00 REPORTS 002 Fat d . . 0,00 36 380,59
fonctionnement reporté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 62 799,46 62 799,46
INVESTISSEMENT
Crédits d'investissement DEPENSES RECETTES
VOTE votés au titre du présent 37 675,83 23 146,86
budget
+ + +
RESIES à réaliser de 0,00 0,00
l'exercice précédent
REPORTS 001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00 14 528,88
reporté
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 37 675,83 37 675,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 100 475,29 100 475,29
Fait et délibéré le 5 avril 2018,
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.