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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201826 DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201826 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20180405-D201826-DE
Séance du 5 avril 2018
Délibération n° 2018-26
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois d’avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 27 mars 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur
Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ; Monsieur Julien POINTUD à
Monsieur Alain GAUBERT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N°:7-1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : budget principal primitif 2018
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°2018-24 relative à l'affectation des résultats 2017 au budget principal primitif 2018,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU les propositions des commissions,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le se
ID : 003-240300558-20180405-D201826-DE
Article 1 : d'approuver le budget primitif principal 2018 comme suit :
FONCTIONNEMENT
Crédits de fonctionnement DEPENSES RECETTES
VOTE votés au titre du présent 4427 833,56 | 3 890 090,80
budget
+ + +
Restes à réaliser de 0,00 0,00
l'exercice précédent
REPORTS 002 Résultat di coreutatte 0,00 | 537 742,76
fonctionnement reporté
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 4427 833,56 | 4 427 833,56
INVESTISSEMENT
Crédits d’investissement DEPENSES RECETTES
VOTE votés au titre du présent 1 409 090,80 | 2 228 433,54
budget
+ + +
Resies ralentie 856 381,52 | 394 453,76 l'exercice précédent
REPORTS 001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 357 414,98 0,00
reporté
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2622887,30 | 2622 887,30
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 7 050 720,86 | 7 050 720,86
Article 2 : d'approuver la note de présentation brève et synthétique du budget telle qu'elle figure en annexe.
Fait et délibéré le 5 avril 2018,
Ont signé au registre des délibérations {Sie
S
Corinne COURS O7 k ESS
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et info ail Peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.