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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201824BIS DE 1 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D201824BIS DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20180405-D201824BIS-DE
Séance du 5 avril 2018
Délibération n° 2018-24
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois d’avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçais, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 27 mars 2018.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Corinne COUPAS,
Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Jacqueline PRENCHERE, Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel
RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre
Marie DELANOY, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur
Alain GAUBERT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU ; Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent({s) excusé(s) : Monsieur Bernard SAUPIC
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Christine DEFFNER, Madame Laetitia FREMONT, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 23
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes Pour 25
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :7-1 | Thème : Décisions budgétaires
Objet : affectation des résultats 2017 au budget principal primitif 2018
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
VU le compte de gestion du budget principal 2017,
VU le compte administratif du budget principal 2017,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2017,
CONSTATANT que le compte administratif du budget principal fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 436 062,58
un excédent reporté de : 921 022,92 Envoyé en préfecture le 09/04/2018
Reçu en préfecture le 09/04/2018
Affiché le sec
ID : 003-240300558-20180405-D201824BIS-DE
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1357 085,50
— un déficit d'investissement de : 357 414,98
— un déficit des restes à réaliser de : 461 927,76
Soit un besoin de financement de : 819 342,74
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 du budget principal au budget unique : principal primitif 2018 comme suit :
Reprise au
RESULTAT budget
principal 2018
Résultat d'exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT 1357 085,50
Affectation complémentaire en réserve (investissement 1068) 819 342,74
Résultat de fonctionnement reporté en fonctionnement (002) : EXCEDENT 537 742,76
Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT 357 414,98
Fait et délibéré le 5 avril 2018,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe téikpeut-fâfîre Vobjet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.