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unknown - DM2025 049
Déliberation - 049 2025 CU22
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2025 CU22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 049-2025-CU22
SÉANCE EN DATE DU 27 MARS 2025
TAVERNY FAIT SA STAR 2025: APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA SEPTIÈME ÉDITION, AUTORISATION D'ACHATS DES PRIX
L'an deux mille vingt cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 20 mars 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme PICHON Laurianne, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme FAIDHERBE Carole par M. GASSENBACH Gilles
• M. DO AMARAL Philippe par M. KOURIS Patrick
• M. MASSI Jean-Claude par Mme CARRÉ Véronique
• Mme BOUIZEM Rabia par Mme PORTELLI Florence
• Mme DA SILVA Céline par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PICHON Laurianne
• Mme LEFEVRES Estelle par M. KOWBASIUK Nicolas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250327-5234-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 31 mars 2025
Publication le : 31 mars 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2025-CU22
Page 1 sur 4 • M. LAMARCA Baptiste par M. CLÉMENT François
• M. CHARTIER Franck par M. COTTINET Thomas
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme MICCOLI Lucie, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune organise la septième édition de « Taverny fait sa star », au cours de l’année 2025 ;
Considérant que la participation à ce concours est libre, gratuite et ouverte à tous et que celle-ci ne sera pas rémunérée ;
Considérant que tous les participants pourront concourir individuellement ou en groupe ;
Considérant la mise en place de différentes phases, comprenant :
- date limite d’envoi des candidatures : le dimanche 5 octobre 2024 à minuit, - casting dans les locaux d’Event Corner : le samedi 18 octobre 2025, - phase finale du concours : le samedi 15 novembre 2025 ;
Considérant que les lauréats des trois premières places recevront une récompense lors de la finale du 15 novembre 2025 au Théâtre Madeleine-Renaud ;
Considérant, que les récompenses sont définies comme suit ;
- premier prix : un voyage d’une valeur de 2 500 euros pour deux personnes à New York et un trophée,
- deuxième prix : un weekend à Disneyland Paris d’une valeur de 700 euros pour deux personnes et un trophée,
- troisième prix : deux places pour le parc Disneyland paris d’une valeur de 260 euros et un trophée.
Les finalistes qui ne remportent pas de prix recevront une boite de chocolats. L’enveloppe attribuée à la dépense des trophées s’élève à 400 euros maximum et celle attribuée à la dépense des chocolats s’élève à 360 euros maximum.
Considérant, qu’en cas d’ex aequo, la récompense et le trophée pour la catégorie concernée seront doublés afin que chacun des candidats reçoive son prix ;
Considérant, en conséquence, la nécessité d’établir un règlement, pour définir les modalités des participations des candidats ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 17 mars 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2025-CU22 Page 2 sur 4 Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’organisation de l’édition 2025 du concours « Taverny fait sa star » est approuvée.
Article 2 :
Les termes du règlement du concours, « Taverny fait sa star », joint en annexe, sont approuvés.
Article 3 :
Dans le cadre du concours « Taverny fait sa star », des prix seront offerts par la commune de Taverny, aux candidats.
L’attribution des prix est approuvée comme suit :
- premier prix : un voyage d’une valeur de 2 500 euros pour deux personnes à New York et un trophée,
- deuxième prix : un weekend à Disneyland Paris d’une valeur de 700 euros pour deux personnes et un trophée,
- troisième prix : deux places pour le parc Disneyland paris d’une valeur de 260 euros et un trophée.
Les finalistes qui ne remportent pas de prix recevront une boite de chocolats.
L’enveloppe attribuée à la dépense des trophées s’élève à 400 euros maximum et celle attribuée à la dépense des chocolats s’élève à 360 euros maximum.
En cas d’ex aequo, la récompense et le trophée pour la catégorie concernée seront doublés afin que chacun des candidats reçoive son prix.
Article 4 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à acheter les prix du concours Taverny fait sa star.
Article 5 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à remettre les prix aux lauréats du concours Taverny fait sa star.
Article 6 :
Les dépenses occasionnées, relatives aux prix remis aux lauréats, seront imputées au chapitre 65 du budget principal de l'exercice 2025.
Article 7 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 8 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 9 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2025-CU22 Page 3 sur 4 Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 31
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°049-2025-CU22 Page 4 sur 4