Déliberation - 200 2026 CU22

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Déliberation - 200 2026 CU22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 200 2026 CU22)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, de À Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 200-2026-CU22

SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2026

ADHÉSION À L'ASSOCIATION "MUSIQUE ET SITUATIONS DE HANDICAP" (MESH)

L'an deux mille vingt six, le 24 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 septembre 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• M. LAMARCA Baptiste, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;

• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. CHARTIER Franck, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• Mme BREVIÈRE Arlette par Mme PRÉVOT Vannina

• M. GABORIT Christophe par M. CLÉMENT François

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme MUDHOO Ranjee

• M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20260924-10459-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 28 septembre 2026

Publication le : 28 septembre 2026

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°200-2026-CU22

Page 1 sur 4• Mme TERRIOT Katia par M. GITS Vincent

MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

• M. MICHEL Harold.

Monsieur Philippe BELNOUE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l’arrêté du Ministère de la culture du 27 mai 2024, modifiant l’arrêté du 3 février 2023, portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny, le classant à rayonnement départemental (CRD),

Vu la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre ainsi que le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement artistique spécialisé du Ministère de la culture,

Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du département du Val d’Oise,

Considérant que le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny accueille près de 40 élèves en situation de handicap et met en place des procédures adaptées, en particulier des parcours personnalisés ;

Considérant que l’association « Musique Et Situations de Handicap » (MESH) a pour objet d'étudier, de promouvoir et développer l'inclusion culturelle des personnes en situation de handicap et qu’elle œuvre à favoriser leur accès aux pratiques musicales par des actions de recherche, de formation et de production de ressources spécialisées ;

Considérant que, grâce à son expertise dans le domaine des pratiques d’accueil inclusif et de la pédagogie musicale adaptée, MESH accompagne les acteurs du territoire, participe à l’animation de réseaux professionnels, apporte des conseils personnalisés et contribue à la réflexion sur les problématiques du secteur ;

Considérant que l’adhésion à cette association permettra à la commune, dans le cadre des missions du conservatoire, de bénéficier de l’ensemble des services, ressources et actions proposés par MESH, afin de poursuivre le développement de l’accueil et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Considérant que le montant de l’adhésion, pour l’année 2026, est fixé à 60 € ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 septembre 2026.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°200-2026-CU22

Page 2 sur 4Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’adhésion de la commune de T averny, à l’association « Musique Et Situations de Handicap » (MESH), est approuvée.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6281, Concours divers (cotisations, etc.), du budget principal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

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Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 34

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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