Déliberation - DM2026 049

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Déliberation - DM2026 049 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 049)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260129-6647-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 9 février 2026

Publication le : 9 février 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-049

MISE EN PLACE DE SÉANCES DE YOGA DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS FAMILLES À LA MAISON DES HABITANTS GEORGES POMPIDOU AVEC MADAME VANESSA GARNIER

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,

Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 185-2022-JE19 du conseil municipal du 17 novembre 2022 portant approbation du projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou,

Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de favoriser le bien-être des adultes, de lutter contre l’isolement et de développer le vivre-ensemble ;

Considérant que Madame Vanessa GARNIER, en sa qualité d’auto-entrepreneuse, propose la mise en place de onze séances de yoga ;

Considérant que ces onze séances de yoga d’une heure chacune se dérouleront pour l’année 2026, au sein des locaux de la Maison des Habitants Georges-Pompidou, sise 16 rue des Écoles à Taverny (95150), pour un montant total de 880 € NETS, soit 80 € NETS la séance ;

Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commune publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’il y a nécessité de signer le contrat de prestation et le devis établis par MadameRegistre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 2 sur 3

Vanessa GARNIER, auto-entrepreneuse ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat et le devis établis par Madame Vanessa GARNIER, en sa qualité d’auto-entrepreneuse, sise 82 rue du Bas Val Mary à Mériel (95630), relatifs à la mise en place de onze séances de yoga d’une heure chacune pour l’année 2026, selon les conditions définies, sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 883 493 975 00022.

Article 2 :

Ces onze séances de yoga d’une heure chacune seront assurées par Madame Vanessa GARNIER, en sa qualité d’auto-entrepreneuse, et auront lieu pour l’année 2026, au sein des locaux de la Maison des Habitants Georges-Pompidou, sise 16 rue des Écoles à Taverny (95150).

Article 3 :

Le montant total de la prestation est de 880 € NETS, soit 80 € NETS la séance d’une heure.Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus-pro, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026 et suivant.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 29 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLIRegistre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 3 sur 3