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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 AVRIL 2021
1. Vote des taux d’imposition 2021
Taux du Foncier Bâti de la commune : 15,99 % (inchangé) + taux du département (en compensation de la perte de la taxe d’habitation) : 28,93 % = 44.92%
Taux Foncier Non Bâti : 87.78%
Pas de modification, reconduction des taux.
Recette fiscale pour la commune : 207 991 €
15 voix POUR à l’unanimité.
2. Examen et votes des budgets 2021
Budget primitif : 15 voix POUR à l’unanimité.
Assainissement : 15 voix POUR à l’unanimité. / Signature du prêt de 60 000 € : 15 voix POUR à
l’unanimité.
Locaux commerciaux : Bar restaurant La Grange : 15 voix POUR à l’unanimité.
Commerces (boulangerie / coiffeuse / la Poste) : 15 voix POUR à l’unanimité.
Lotissement du Tucol : 15 voix POUR à l’unanimité.
3. Subventions aux associations
Lecture des demandes des différentes associations et décision des subventions allouées pour 2021.
4. Questions diverses
Choix du commissaire enquêteur : Séverin Bravo (environ 1 000 €) : 15 voix POUR à l’unanimité Délibérations pour les chemins
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.