Compte-Rendu - 1686296475 Compte Rendu de la Seance du 11 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 1686296538 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 02 OCTOBRE

Compte-Rendu - 1686296555 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 02 OCTOBRE

Compte-Rendu - 1686296503 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 12 juin 20

Compte-Rendu - 1686296520 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 12 juillet

Compte-Rendu - 1686296458 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 06 mars 20

Compte-Rendu - 1686296489 COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 15 MAI 20

Compte-Rendu - Compte rendu 11 avril 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 11 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 2018 04 12 COMPTE RENDU DU 12 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 2018 11 AVRIL

Compte-Rendu - 1686296475 Compte Rendu de la Seance du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Réalville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686296475 Compte Rendu de la Seance du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE du 11 avril 2018

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

Nombre de Conseillers L’an deux mille dix-huit,

En exercice : 19 Le 11 avril 2018 à 20 Heures 30

Présents : 12 Le Conseil Municipal de la commune de REALVILLE, dûment Absents : 4 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, Procurations : 3 sous la présidence de Monsieur BERTELLI Jean-Claude, Maire. Votants : 15

Date de convocation : 05/04/2018

Présents : Mmes et Ms BERTELLI Jean-Claude – CARTAILLE Gilbert – GROUSSON Corinne – MOURGUES André – CASSAN Viviane – BAYOL Bernard – DA COSTA Marie-Claude – CHANRION Jean-Luc – BROENS Geneviève – PECHARMAN Nadine – GAFFARD –Christophe – DELBREIL Daniel, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés sans procuration :

Mme SIOUTAT Martine, M. BOISSIERES Guillaume, Mme BONNEVILLE Aude M GAMEIRO Thomas.

Absents ayant donné procuration :

MARQUIS Evelyne a donné pouvoir à M. CHANRION Jean-Luc.

PREJET Jean-Louis a donné pouvoir à M. CARTAILLE Gilbert.

CAPPE Frédéric a donné pouvoir à M. BERTELLI Jean-Claude.

M CHANRION a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du Procès-verbal de la réunion du précédent Conseil

Municipal du 06 mars 2018 qui n’appelle aucune observation. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

1. 2018_04_01_D BUDGET COMMUNAL / VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2017.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur CARTAILLE Gilbert, Maire-Adjoint,

délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2017 dressés et présentés par Monsieur Jean-Claude BERTELLI, Maire,

après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

(Le Maire, Mr BERTELLI, ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle)

1°) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 1 294 040.68

200 000.00

1 504 120.92

129 518.66

588 687.20 1 089 547.08

129 518.66

2 085 976.91

200 000.00

2 476 454.55

TOTAUX 1 294.040.68 1 704 120.92 718 205.86 1 089 547.08 2 012 246.54 2 793 668 .00

Résultats de clôture

TOTAL Restes à réaliser

410 080.24

248 383.49

371 341.22

256 908.09 248 383.49

781 421.46

256 908.09

TOTAUX CUMULES 1 294.040.68 1 704 120.92 966 589.35 1 346 455.17 2 260 630.03 3 050 576.09

RESULTATS

DEFINITIFS avec RAR

410080.24 379 865.82 789 946.06

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les

indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que présentés.

Publié le 13 Avril 2018

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Claude BERTELLI2018_04_02_D APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 DRESSES PAR LE RECEVEUR PRINCIPAL, Mme DELAVAUD.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BERTELLI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE, à l’UNANIMITE des membres présents et représentés

Que le compte de gestion du Budget principal de la commune, dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

2018_04_03_D PROJETS D’INVESTISSEMENT COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principaux projets d’investissement qui seront inscrits au budget primitif du budget Communal (M14) pour l’exercice 2018 à savoir :

PROJETS INV 2018 HT TTC

Révision du PLU 21 000.00€ 25 200.00€

ETUDES LOTISSEMENT L’ENCLOS 1 950.00 € 2 340.00 €

FRAIS INSERTION DE MARCHES 4 000.00 € 4 800.00 €

ESPLANADE BORNES RECHARGE ELECTRIQUE 859.17 € 1 031.00 €

REPRISE DES DELAISSES ASF 2 000.00 € 2 400.00 €

MO PIace ARCADES + DIVERS 31 000.00 € 37 200.00 €

TRAVAUX PLACE DES ARCADES 445 820.00 € 534 984.00 €

TRAVAUX FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 101 000.00 € 121 200.00 €

JARDIN DU SOUVENIR + columbarium+ossuaire 5 000.00 € 6 000.00 €

AMENAGEMENT DOUCHE 2 100.00 € 2 520.00 €

ECOLES STORES SUPPLEMENTAIRE 1 000.00 € 1 200.00 €VOIRIE 2018 90 000.00 € 108 000.00 €

ECLAIRAGE PUBLIC AVENANTS 20 833.33 € 25 000.00 €

BORNES INCENDIES 6 000.00 € 7 200.00 €

BENNE 2 041.67 € 2 450.00 €

OUTILLAGE SERVICES TECHNIQUES 2 500.00 € 3 000.00 €

SALLE DES POMPIERS AMEUBLEMENT 8 333.33 € 10 000.00 €

MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 7 000.00 € 8 400.00 €

SECURISATION ECOLE 23 122.00 € 27 746.00 €

SECURISATION VILLAGE 25 000.00 € 30 000.00 €

ACQUISITION FOUR de RECHAUFFE 5 000.00 € 6 000.00 €

AMENAGEMENT POSTE CANTINE 4 100.00 € 4 920.00 €

TOTAL PROJETS INV 2018 807 159.50 € 968 591.40 €

Pour information RESTES A REALISER DEPENSES

ECLAIRAGE PUBLIC GENERAL VILLAGE 77 898.00 € 93 477.60 €

SALLE DES POMPIERS MO+SPS+DIAGN 10 424.21 € 12 509.05 €

SALLE DES POMPIERS 118 664.03 € 142 396.84 €

TOTAL RAR DEPENSES INV 2018 206 986 24 248 383.49 €

Vu la présentation faite de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’APPROUVER les propositions d’investissement ci-dessus présentées et inscrites au Budget principal de la Commune pour l’exercice 2018.

2018-04-04-D AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017.

Le Conseil Municipal ayant arrêté les comptes du BUDGET COMMUNAL de l’exercice 2017, en adoptant ses Comptes Administratifs qui font apparaître :

un résultat de clôture (report 2016 inclus) excédentaire de la section d’investissement de : + 379 865.82€uros

un résultat de clôture (report 2016 inclus) excédentaire de la section de fonctionnement de : + 410 080.24 €uros

Par ailleurs, la section d’investissement laissant apparaître les restes à réaliser suivants :

En dépenses pour un montant de : 248 383.49 €uros

En recettes pour un montant de : 256 908.09 €uros

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement et les projets de l’année 2018, et d’autre part, en report de fonctionnement. Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés, DECIDE :d’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017, de la façon suivante :

• Virement à la section d’investissement au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) de 228 080.24 €uros

• Report en section de fonctionnement / Ligne 002 (Résultat de fonctionnement reporté) de 182 000.00 €uros

2018_04_05_D VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018.

Vu l’état de notification des taxes directes locales pour l’année 2018 (état 1259 COM) ;

Vu la présentation du budget de l’exercice 2018 faite par Monsieur le Maire et la proposition de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale ;

Il est proposé au Conseil Municipal, de VOTER, les taux d’imposition 2018 identiques à ceux de l’année 2017.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

D’ADOPTER les taux d’imposition 2018 identiques à ceux de l’année 2017, comme suit :

Coefficient de variation proportionnelle = 1.000000

Libellés Bases

notifiées

2018

Taux

communaux

2017

Taux appliqués

par décision

pour 2018

Variation de

taux

Produit voté par

l’assemblée

Taxe

d’habitation

1 726 000 15.12 15.12 0 260 971 €

Taxe foncière

sur les

propriétés bâties 1 423 000 12.03 12.03 0 171 187 €

Taxe foncière sur

les propriétés

non bâties 62 400 119.26 119.26 0 74 418 €

CFE 451 800 19.49 19.49 0 88 056 €

TOTAL : 3 662 400 0 594 632 €2018_04_06_D VOTE du BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2018

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2018.

Vu la présentation faite du Budget Prévisionnel Communal par Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE à l’UNANIMITE, des membres présents et représentés, le Budget Primitif principal de la Commune pour l’exercice 2017, chapitre par chapitre, tel qu’il est présenté, soit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses = Recettes = 1 660 000 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses = Recettes = 1 640 000 euros

2018_04_07_D APPROBATION De la REVISION du SCHEMA D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF de la COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la révision de son zonage d’assainissement pour mise

en concordance avec son PLU et que la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a réalisé la

procédure d’enquête publique concernant les nouvelles dispositions du zonage d’assainissement collectif et

non collectif.

Vu la loi n°92-3 du 03 janvier 1992 sur l’Eau,

Vu le décret n°94-469 du 03 juin 1994, et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des

eaux usées mentionnées aux articles L2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L123-3-1 et R123-11,

Vu l’arrêté communautaire n°2017.11.08 du 13 novembre 2017, soumettant le plan de zonage de

l’assainissement de la commune de REALVILLE à l’enquête publique,

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur,

Vu l’avis Favorable du Commissaire Enquêteur sans réserve,

Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• d’approuver le nouveau plan de zonage d’assainissement de la commune de REALVILLE,

• de dire que le nouveau plan de zonage approuvé est tenu à la disposition du public à la

Communauté de Communes du Quercy Caussadais et à la Mairie de REALVILLE aux jours

et heures habituels d‘ouverture des bureaux,• d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2018_04_08_D Attribution Marché de VOIRIE COMMUNALE 2018.

Monsieur le Maire indique que pour réaliser les travaux de voirie communale une consultation a été lancée le 12/03/2018.

Suite à cette consultation, et après analyse des offres reçues en mairie, le Maire présente l’offre la mieux disante de l’entreprise STPH – 220 chemin du Pech – 82440 REALVILLE pour un montant de 81546 euros HT soit 97 855.20. euros TTC.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’attribuer le marché de travaux de VOIRIE COMMUNALE 2018 à l’entreprise STPH – 220 chemin du Pech – 82440 REALVILLE pour un montant 81546 euros HT soit 97 855.20. euros TTC.

• DE donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour attribuer le marché à passer avec l’entreprise STPH – 220 chemin du Pech, pour un montant 81546 euros HT soit 97 855.20. euros TTC, ainsi que de signer tous les documents se rapportant à cette décision ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à demander au Conseil Départemental une subvention au titre de la voirie communale prise en charge, du programme 2018, avec autorisation de préfinancer l’opération pour que les travaux s’effectuent à la bonne saison ;

• DIT que cette dépense est prévue au budget de l’exercice 2018 de la commune Entendu l’exposé de Monsieur le Maire.

2018_04_09_D CCQC CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de communes du Quercy Caussadais propose une nouvelle convention de mise à disposition du matériel informatique auprès des écoles de son territoire, dont celles de la Commune de Réalville.

Il donne lecture de cette convention et présente l’état du matériel mise à disposition auprès des écoles de la commune et ce à titre gratuit.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention ci-jointe, de mise à

disposition de matériel informatique auprès des écoles de la Commune.

2018-01-10-D Contrat de cession de droits de représentation

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet culturel commémoratif de la guerre de 1914- 1918 comprenant la projection d’une vidéo suivie de lectures théâtralisées de lettres »des poilus ». Ildétaille les conditions de réalisation de ce projet et donne lecture du contrat de cession de droits de représentation proposée par l’association Petite Coulisse Production.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat présenté par l’association Petite Coulisse Production et tout document y afférent.

• D’INSCRIRE les DEPENSES relatives à cette manifestation culturelle, au budget communal de l’exercice 2018.

2018_04_10_D CDG 82 CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D’ARCHIVAGE.

VU que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du

Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui

peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée ;

Considérant que Centre de Gestion 82 propose de mettre à disposition des collectivités qui en font

la demande un archiviste qualifié pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une

convention. Monsieur le maire présente le diagnostic de la situation de nos archives communales

et la proposition d’intervention chiffrée du service du CDG 82 afin de réaliser la réorganisation et

la mise en place d’un protocole d’archivage conforme à la règlementation ;

Considérant que la commune ne dispose en interne ni des ressources nécessaires, ni des

compétences pour assurer cette mission ;

Après présentation de la convention du CDG 82, par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• De recourir au service d’assistance à l’archivage du Centre de Gestion de Tarn et Garonne pour une mission de 51 jours ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention triennale présentée avec le CDG 82;

•

• D’inscrire les crédits correspondants avec étalement sur 3 ans pour un montant annuel de 3570 euros aux budgets de 2019 à 2021 ;2018_04_11_D REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DES CIMETIERES COMMUNAUX.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2223-17 et R. 2223- 12 à 2223-15,

Vu les procès-verbaux réalisés à trois ans d’intervalle le 04/12/2014 et 11/12/2017), dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes des articles précités,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par les attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés DECIDE :

• D’autoriser la reprise par la commune des concessions en état d’abandon des cimetières communaux de Réalville, listées par les procès-verbaux pré-cités.

• De demander à Monsieur le Maire de procéder à la reprise des sépultures soit, enlèvement des objets, signes, reste de monuments et exhumation des corps qui seront remis à l’ossuaire du cimetière de la Magdeleine créé à cette occasion.

• De remettre ces concessions en service pour de nouvelles inhumations.

2018_04_12_D PARTICIPATION aux FRAIS de FONCTIONNEMENT des ECOLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, une participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques est demandée aux Communes qui ne disposent pas d’écoles publiques et dont les élèves fréquentent celles de Réalville.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le montant de ces participations sans augmentation pour l’année 2018, comme suit :

Coût annuel par enfant scolarisé à l’école maternelle : 1125 euros

Coût annuel par enfant scolarisé à l’école élémentaire : 530 euros

Coût annuel par enfant inscrit à la cantine : 100 euros

Coût annuel par enfant inscrit aux études surveillées : 55 euros

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

• APPROUVE les montants de participation ci-dessus présentés pour l’année 2018 • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou tous documents se

rapportant à cette décision.2018_04_13_D Contribution à l’école St ANTONIN NOBLE VAL.

Monsieur le Maire rappelle que, sauf cas dérogatoire, la commune ne contribue pas à la scolarisation des enfants de la commune sur les écoles des communes voisines.

Il expose cependant avoir reçu de la Commune de Saint Antonin Noble Val une demande de contribution d’un montant de 760 euros pour l’année scolaire 2017-2018, en rapport avec la scolarisation d’un élève (âge CM2) au sein d’une classe CLIS, dont la commune de Réalville n’est pas pourvue. Il demande que ce cas particulier soit considéré.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE des membres présents et représentés,

• AUTORISE le versement de la contribution annuelle de 760 euros à l’école de S Saint Antonin Noble Val pour la scolarisation d’un enfant de Réalville, au sein d’une classe CLIS. • DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces ou tous documents se

rapportant à cette décision.

_________________________________