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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 DECISION MODIFICATIVE 3 2021 Budget Regie DES Energies)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-111
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PO Pa Ed Pt Pa Pod PS Pt Pl Loi Pol ob Pet Pul
OBJET : Décision modificative 3/2021 - Budget de la régie des ENERGIES
Séance du 29 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures et quatre minutes, en application de l'article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-trois septembre deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
BROCHET Olivier, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ,
Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 4 Corinne BOYER (pouvoir à Madame Gaëlle FORAY), Christine
MARTINE (pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE), Eliane MERMILLON (pouvoir à Monsieur jacques FUMEX),
Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 5 Humbert CRETIER, Maria GUILLERMET, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 20 présents et 4 pouvoirs
Vu la délibération 2020-150 du 25 novembre 2020 actant le réaménagement de la dette du budget de la régie des Energies
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET de
la régie des ENERGIES, suite à la réception de l'échéancier de l'emprunt réaménagé de la Caisse d'épargne
et dont la répartition de l'échéance de septembre de 7 753,48€, entre le capital et les intérêts, est erronée dans le logiciel comptable :
- diminution de 56,00 € au compte 66111 — intérêts d'emprunt,
- augmentation de 56,00 € au compte 1641 — capital d'emprunt.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
66111 -011 | Intérêts d'emprunt - 56,00
023 Virement à la section d'investissement + 56,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
1641 - 16 Capital d'emprunt + 56,00
021 Virement de la section de fonctionnement + 56,00
Total de la section d'INVESTISSEMENT + 56,00 + 56,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-111-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/16/2021
111-1
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
1
AT a ;
PRE
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210929-DE-2021-111-DE
Date de télétransmission : 05/10/2021
Date de réception préfecture : 05/10/2021
111-2