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Arrêté - Arrete 153 autorisant loccupation du domaine public rue de la Republique et BLD du chemin de fer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 153 autorisant loccupation du domaine public rue de la Republique et BLD du chemin de fer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Ville de d |
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
153 / VOI / 2024
ARRÈÊTE
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Rue de la République et Bld du chemin de Fer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de SOLEA en date du 19 avril 2024
Arrête:
Article 1er : SOLEA est autorisée à utiliser le domaine public, Blvd du
chemin de Fer pour la mise en place d’un arrêt de terminus provisoire, au niveau du n°18.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, au niveau du n°18 Blvd
du chemin de Fer, sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout véhicule gênant sera en infraction
et sera mis en fourrière aux frais du propriétaire. La signalisation devra
être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 3 : Le stationnement sera également interdit sur une distance de
10 m à l’entrée de rue de la République, des deux côtés de la voie. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. Tout
véhicule gênant sera en infraction et sera mis en fourrière aux frais du
propriétaire
Article 4 : Ces mesures s’appliqueront du 13 mai au 19 juillet 2024
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de
circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— SOLEA,
— L'entreprise SOGEA, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER
Fait à RIXHEIM, le 22 avril 2024
Pour le Maire,
La 1° adjointe au Maire
7 /
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 23 AVR. 2024