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Compte-Rendu - CR 23 06
Compte-Rendu - CR 23 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 04)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
23
AVRIL
2015
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-trois
avril,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le
conseil
municipal
:33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de conseillers
.
Etaient
présents
:
ne
Ou
représentés:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-
MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
CAPELA
Marie-Pierre
donne
procuration
à GARRON
André,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à
BOUTIER
Jean-Paul.
Absents
excusés
:
GARRON
André
à la délibération
n°16.
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
23
aviil
2015,
à:18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur.
André
GARRON,
qui
‘procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents.
h
PE
.
Il est procédé
ensuiie
à.la désignatiôn
du secrétaire
de
séance
comme
suit
:
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance.
du
19
février
2015.
Pour
: 33
AbStCNtIQns
: O =="...
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
affaires
générales
—
Remplacement
de
Mme
Jocelyne
André
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
au
sein
des
différentes|
GARRON
commissions
et organismes
extérieurs
suite
à sa démission
2
[Direction
des
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction
générale)
Jean-Pierre
— Célébration
des
mariages
COIQUAULT
3
Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Sortie
de
l’actif des
biens|
Danièle
de
faible
valeur
RAVINAL
4
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative)
Danièle
n°1
RAVINAL
5
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
de
André
partenariat
entre
la
commune,
l'Association
pour
le
développement!
GARRON
des
relations
intercommunautaires
méditerranéennes
(ADRIM)
et
la
Sociétés
Anonymes
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
pour
l'Accession
à la Propriété
(SACICAP)
6
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Objectifs
et modalités
André
de
la
concertation
en
vue
de
la
création
d’une
zone
d’aménagement!
GARRON
concerté
pour
l’extension
de
la zone
d’activités
de
la Poulasse
7
[Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
-
André
Délibération
sollicitant
l’aide
du
conseil
départemental
du
Var
dans
le!
GARRON
cadre
de
la programmation
2015
8
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
André
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
de
la
GARRON
Commission
de
délégation
de
service
public
9
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Création
d’un
comité
André
consultatif relatif au
programme
immobilier
avenue
des
Aïguiers
GARRON
10
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Création
d’un
comité
André
consultatif relatif au
programme
immobilier
à l’avenue
du
6°
RTS
GARRON
11
[Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
— Avenant
n°1|
Marie-Aurore
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
festivall
SMADJA
du
château
12
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
= Acquisition—des—
Joseph
|
parcelles
BI
n°108
et-AW-n°+00
RENREE
FINO
13
[Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
— Adhésion
de!
Danièle
la
commune
de
Montfort
Sur
Argens
au
syndicat
intercommunal|
RAVINAL
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
14
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
— Antenne
administrative
et comptable
|
Danièle
Affiliation
au
centre
de
remboursement,
du
chèque
emploi
service}
RAVINAL
universel
(CRCESU)
et adhésionà COLIEUR:
1,
$
15
[Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisnie
= AVIS
sir Ja
de,
: Patrick
d’autorisation
de
prélèvement
et d’exploitetion.
des
captages
des puits
BOUBEKER
des
Sénès
‘
16
[Direction
générale
des
services
—
Secrétariaf
de Jà
diréction
g à Éénérale
“7
Sandrine
Protection
fonctionnelle
concernant
le maire
© BELTRA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
et
des'contrats
et
marchés
signés
par
le maire
en
vertu
de
la délibération
du
26
mars
2009
relative
à la modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
19
février
2015. Liste
des
Décisions
Municipales
2015
(Établies
depuis
le Conseil
Municipal
du
19-02-2015)
N°
Objet
décisions
municipales
2015
06-15
Sinistre
du
11/03/2014
N°01/2014
—
Candélabre
accidenté
chemin
de
la
Diligence
-GAN
Assurances
—-
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°a08427
12305
—
Contrat
N°131216986
—
Remboursement
de
la
franchise.
07-15
Aliénation
du
bus
communal
de
marque
RENAULT
immatriculé
1841XA83.
08-15
Sinistre
du
18/06/2014
— Conteneur
accidenté
sis 8
avenue
du
6"
RTS
-GAN
Assurances-Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°408427
12305
-
Contrat
n°13121986
— Règlement
de
l’indemnité
immédiate.
09-15
Sinistre
du
29/06/2014
n°04/2014-
Candélabre
accidenté
chemion
de
Sainte
Christine-
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A0842712305
-Contrat
n°131216986
—
Remboursement
de
la Franchise.
10-15
Sinistre
du
11/10/2014
N°10/2014-
Dégât
des
eaux
au
local
situé
56
rue
Gabriel
PERI
—
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Rèf.
Assureur
n°A08427
12305
—
Contrat
n°131216986
—
Règlement
de
Pindemnité
immédiate.
11-15
Convention
d'ouverture
de
crédit
à
conclure
avec
la
caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
Côte
d’Azur
pour
un
montant
de
500
000€.
12-15
Sinistre
du
18/06/2014
n°03/2014
-
Conteneur
accidenté
sis
8
avenue
du
6°"
RTS
—
GAN
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
Réf.
Assureur
n°A08427
12305
—
Contrat
n°131216986
—
Règlement
du
solde
de
l’indemnité.
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
17
avril
2014
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
d'extension
de
garanties
des
caméras
mobiles
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
SGME.
Cette
société,
chargée
de
l’activité
de
vidéo
surveillance
et
titulaire
de
ce
contrat,
appartient
à
la
holding
4G.
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
cette
holding,
la
société
4G
Technology
a
été
créée
afin
de
prendre
en
charge
la
branche
vidéo-surveillance.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
la
création
de
la
société
4G
Technology
chargée
de
la
vidéo
surveillance
à
laplace
de
la
société
SGME.
°
Contrai.
dé.
services.
|de.
mai
rtéhance
des
panneaux
électroniques
conclu
avec
la-société
Charvet
pour
‘un‘‘montant
de
2
000
€
TTC.
Le
présent
contrat
prend
effet'lB
25
février‘
2015
por
une
durée
d'un
an.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an
pour
unè
durée
maximale
de
reconduction
de
trois
(3)
ans.
La
dürée
maximale
du
contrat
ne
pourra
excéder
quatre
(4)
ans.
La
reconduction
est
expresse,
Le
‘contrat
comprend
la
maintenance
curative
et
préventive
des
pannéaux.
°
Contrat
de
prestations
de
service
pour
l’entretien
de
la
voirie
-
ZAC
Ste
Christine
—
Les
Bancaous
-
Hameau
des
Sénès
conclu
avec
l'ESAT
CATVERT
pour
un
montant
annuel
25
824
€
HT.
. Le
présent
contrat
prend
effet
le
3 17
mars
2015
pour
une
durée
d'un
an.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
de
service
de
nettoyage
en
travail
manuel
d'entretien
de
la voirie.
e
Contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
de
Molins
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
hors
taxes
de
1 030
€.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
2
fois
par
reconduction
expresse.
Il
porte
sur
la
maintenance
du
système
de
télécommunication. e
Contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
du
PFSS
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
hors
taxes
de
1 440
€.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
2
fois
par
reconduction
expresse.
Il
porte
sur
la
maintenance
du
système
de
télécommunication. e
Contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
de
la
crèche
conclu
avec
la
société
STCE
Provence
pour
un
montant
annuel
hors
taxes
de
696
€.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
2
fois
par
reconduction
expresse.
Il
porte
sur
la
maintenance
du
système
de
télécommunication. e
Marché
12030
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
—
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°1
: Démolition
- Gros
œuvre
—
Maçonnerie
—
Avenant
n°8
conclu
avec
l'Agence
Léon
Grosse
Provence
pour
un
montant
TTC
de
—
942.08
€.
L’avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
sur
la tranche
conditionnelle
: la
suppression
de
la fourniture
et
pose
de
carrelage
30*30
dans
le salon
d'honneur
du
R+1.
e
Marché
12030
: Création
d'un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
—
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°1
: Démolition
- Gros
œuvre
—
Maçonnerie
—
Avenant
n°9
conclu
avec
l'Agence
Léon
Grosse
Provence
pour
un
montant
TTC
de
—
2755.27
€.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
sur
la
Sur
la
tranche
ferme
: la
suppression
de
la
fourniture
et
pose
de
lanterneau
de
désenfumage
y
compris
création
de
chevêtre,
Réalisation
d'une
fondation
pour
cloison
vitrée
CF
et
de
deux
seuils
de
menuiseries,
Piquetage
des
fausses
fenêtres
de
l'aile
sud
et
la
réalisation
d’un
enduit
lisse.
Et
sur
la
tranche
conditionnelle
: La
réalisation
d’un
enduit
lisse
sur
les
murs
en
maçonnerie
ancienne
du
futur
local
TGBT.
e
Marché
12030
:
Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
de
réhabilitation
=
Lot
n°1:
Bémuoiition
-
Gros
œuvre
—
Maçonnerie
—
Avenant
n°10 conclu.
avec
l'Agence
Léon
Grosse
en
compte
sur
la
41
tit
tn,
Sur
la
tranche
ferme
:
dans
le
bureau
du
maire
|
La
suppression
du
nettoyage
et
de
la
reprise
partielle
du revêtement
du
sol
en
carreaux
de
terre
cuite.
‘
.
Dans
les
sanitaires
du
Rez-de-chaussée
Ouverture
de
trous
de
40x40
cm
en
dallage,
scellement
platine
et
réagréage
du
sol
pour
douche.
Fourniture
de
faïence,
étanchéité
sous
faïence
et
fourniture
carrelage
antidérapant. °
Marché
12033
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°4
:
Menuiserie
Bois
—
Avenant
n°5
conclu
avec
la
société
MBM
ne
comporte
aucune
incidence
financière.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prolonger
les
délais
d'exécution
des
travaux
de
9
semaines.
°
Marché
12033
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°4
: Menuiserie
Bois
—
Avenant
n°6
conclu
avec
la
société
MBM
pour
un
montant
de
-5
515.30
€
HT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
travaux
suivants
à
savoir
:
Suppression
de
deux
fenêtres
pour
baie
géminée
avec
vantail
et
châssis
fixe
et
suppression
de
4
châssis
fixes
des
tours
nord-est
et sud-ouest
ME06-C.
Et
Fabrication
et
pose
d’un
châssis
ouvrant
1
vantail
avec
ouverture
de
l'extérieur
par
triangle
pompier
avec
double
vitrage
feuilleté
44/2-10-
44/2.
e
Marché
12033
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°4
:
Menuiserie
Bois
—
Avenant
n°7
conclu
avec
la société
MBM
pour
un
montant
de
- 503.12
€
HT.
L'avenant
a
pour
objectif de
prendre
en
compte
les
travaux
suivants
à savoir :
Sur
la
tranche
ferme
Au
rez-de-chaussée
Fourniture
et
pose
d'une
porte
MI
18
5hauteur
standard
coupe-feu
1heure,
habillage
des
impostes
sur
deux
faces.
Au
1° étage
e
suppression
d'une
porte
(MI
04)
entre
bureau
du
secrétariat
du
maire
et
le
bureau
du
DGS,
e
suppression
d'une
porte
(M115)
entre
le
palier
de
l'escalier
3
et
SAS
de
la
salle
d'honneur
e
suppression
d’une
porte
(MI
17)
dans
le
bureau
du
maire
°
suppression
d'une
porte
(MI
03)
entre
bureau
du
secrétariat
et
salle
d'attente. e
Fourniture
et pose
d’une
porte
(MI
09)
type
4 entre
circulation
et salle
d'honneur e
Fourniture
et
pose
d’une
porte
phonique
(MI
17)
type
palière
sur
mesure
dans
le bureau
du
maire
e
Fourniture
et pose
d’une
porte
(MI
07)
entre
la
petite
salle
d'attente
et
le
bureau
du
DGS.
Au
2°"
étage
Suppression
ds
deux:
portes
Mi
06)
pe
8
entre
salle
photocopieur
et
bureau
de
direction
tour
Nord.‘
Suppression
d'une porte
(MI
07)
entre cieulation
et salle
de
réunion
Fourniture
et
#10se:
d'une
‘porte
«MI
42)
entre
vestibule
et
bureau
ressources
humaines Fourniture
et
pose
d'une.
porte
. de
direction,
porte
sur
mesure
et
fabrication
artisanale
d’un
seuil
bois
dans
la
que
sud
Sur
la
tranche
sündifisnnielé
Au
rez-de-chaussée
e
Suppression
d'une
porte
(MI04)
type
3
(monte
plat)
e
Suppression
d’une
porte
(MI
11)
entre
le
local
technique
et
local
PAC
5 e
Suppression
d’une
porte
(MI
04)
type
4 entre
le
local
technique
et
le local
stockage °
Fourniture
et
pose
d’une
porte
un
vantail
coupe-feu
1
heure
entre
local
LT
et
stockage
°
Fourniture
et
pose
d’une
porte
à
deux
vantaux
tiercés
qualité
extérieure
en
panneau
OKY
rainurés
sur
2 faces
verticales
ép.
40mm
entre
local
technique
et
|
l'extérieur. °
Fourniture
et pose
des
coffres
d'habillage
des
ventilos
convecteurs.
Au
1°" étage
Suppression
d’une
porte
MI06
entre
SAS
et
vestiaire
Suppression
d'une
porte
MI
13
entre
SAS
et salle
d'honneur
Suppression
porte
coulissante
à
deux
vantaux
e
Marché
12033
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
—
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°4:
Menuiserie
Bois
—
Avenant
n°8
conclu
avec
la société
MBM
pour
un
montant
de
€ - 908.05
HT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
travaux
suivants
à
savoir :
Sur
la
tranche
ferme
Dans
la salle
de
conférence
au
rez-de-chaussée.
Suppression
d’une
porte
extérieure
type
ME10.
En
remplacement,
fourniture
et
pose
d'une
porte
en
panneaux
ép.
40
rainuré,
une
face
verticale
et
une
face
horizontale
façon
lame
de
volets-
seuil
PMR-
ouverture
vers
l'extérieur,
serrure
trois
points,
imposte
fixe
sur
mur,
dimension
2400x1100.
Fourniture
et
pose
d'une
trappe
murale
(pose
verticale)
coupe-feu
72
heure,
dimension
d'encastrement
800x800.
Sur
la
tranche
conditionnelle
Salle
de
conférence
au
rez-de-chaussée
: 13
ml
de
cimaise
sur
mur
de
la
façade
nord e
Marché
12033
: Création
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
de
Solliès
—
Pont
-
Travaux
de
réhabilitation
—
Lot
n°4:
Menuiserie
Bois
—
Avenant
n°9
conclu
avec
la
société
MBM
pour
un
montant
de
€
4
882.60
HT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
travaux
suivants
à
savoir :
Sur
la
tranche
ferme
Au
1°" étage
Inexécution
de
révision
de
portes
intérieures:
entre
le
secrétariat
et
la
salle
d'attente,
entre
le
bureau
du
DGS
et
la
salle
d'attente
et
entre
le
bureau
du
maire
et
la
salle
d'attente.
Suppression
bloc
porte
MI16
à deux
vantaux
El60
avec
ferrage.type
8.
Fourniture
et
pose
de
trois
blocs
portes
chtipe-ieu
Va
heure
grande
hauteur
1
vantail Plus-value
sur
porte
MI
16
entre
salle d'ettente
el.
cabiret,
du
maire
pour
porte
grande
hauteur
coupe-feu
1 heure.
Réalisation
et
pose
de
4
portes
(demi-
porte
ép. 22mm.
avec
large
moulure
et
panneaux
à
platebande
collé
sur
porte
coupe-feu1
heure)
et sur
1 seule
face
coté
salle
d'attente.
ème
2°"
étage
Révision
des
placards
existants
dans
le
bureau
de
la directrice
des
finances
(sur
la
tour)
et
révision
des
moulures. Délibération
n°1
Objet :
Direction
des
affaires
générales
—
Remplacement
de
Mme
Jocelyne
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
au
sein
des
différentes
commissions
et organismes
extérieurs
suite
à sa
démission
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Madame
Jocelyne
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
a
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale
le
23
mars
2015.
Monsieur
Guy
MAURIN
suivant
de
liste
a
démissionné
le
24
mars
2015
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Madame
Carine
LUNGERI
suivant
de
liste
est conseillére
municipale
depuis
le 24
mars
2015.
Afin
de
remplacer
madame
Jocelyne
CHOLLEY
épouse
NOIRHOMME
dans
les
différentes
commissions
et
organismes
extérieurs,
monsieur
Régis
CHEVROT
tête
de
liste
du
Front
National
« Rassemblement
Bleu
Marine
»
propose
madame
Carine
LUNGERI
pour
la remplacer
dans
les
dites
commissions
municipales
et organismes
extérieurs.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:07)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:06)
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:20)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:05)
Monsieur
le maire
: (00
:04)
:
3
(BOUTIER
Jean-Paul,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
EU
GR
creer
ADOPTÉE
Délibération
n°2
Objet:
Direction
des
affaires
générales
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Célébration
des
mariages Rapporteur
: Jean-Pierre
COIQUAULT,
1er
adjoint
au
maire
Le
Code
civil
pose
l'obligation,
pour
l'officier
de
l'état
civil,
de
célébrer
un
mariage
«
à la
mairie
».
Il
permet
cependant
de
déroger
à.cette
règle
en
célébrant
le
mariage
au
domicile
ou
à
la
résidence
de
l'une’ des
parties
des
deux
‘hypothèses
uniquement
:
soit
«
en
cas
d'empêchement:
grave.
»,
il
appartient
airs
au
procureur
de
la
République
de
requérir
l'officier
de
l'état sivil
pour 5e
tr ansporter,
au
‘“omicile
ou
à
la
résidence
de
l'un
des
futurs
mariés;
soit
«
en
caf
de
pé:1l
imminent
de
mort
de
l'un
des
futurs
époux
»,
l'officier
de
l'état civil
pouvant
alors
s'y tenir
avant
toute
réquisition
ou
autorisation
du
procureur
de
la République.
Il
résulte
de
ces
disposititnis
qu’
meriage
ne
peut
être
célébré
ailleurs
qu'au
sein
de
la
mairie
ou,
en
cas
d'empêchement
grave
ou
de
péril
imminent
de
mort,
au
domicile
ou
à
la
résidence
d'un
époux.
Le
Code
civil
ne
permet
pas
la
possibilité
d'une
célébration
dans
une
annexe
de
la
mairie,
quand
bien
même
celle-ci
serait
à proximité
immédiate
ou
attenante
à la mairie.
î Néanmoins,
l'instruction
générale
relative
à
l'état
civil
reconnaît
formellement
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'affecter
une
annexe
de
la
maison
commune
à
la
célébration
des
mariages
lorsqu’aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pour
les
mariages
pendant
une
certaine
période. Ainsi,
pendant
les
travaux
destinés
à
la
construction
du
pôle
administratif
et
culturel
au
château
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
salle
des
mariages
a été
délocalisée
après
accord
du
procureur
de
la
République
au
1°
étage
de
l’espace
culturel
AUTRAN.
Ces
travaux
verront
leur
terme
fin
mai
2015.
La
première
célébration
d’un
mariage,
dans
la
nouvelle
salle
destinée
à
cet
effet,
est
envisagée
le
20
juin
2015.
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
constate
la
future
disponibilité
de
cette
salle,
et
la
désigne,
à compter
de
la
date
envisagée,
comme
salle
des
mariages
de
la
mairie
et
demande
l’autorisation
au
procureur
de
la
République
de
déplacer
les
registres
des
mariages
dans
cette
salle.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
: 01)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (01:02)
Monsieur
le maire
: (01
:00)
Exprimés
: 33
D
ses
none
nrnnn
none
sms
ADOPTÉE
Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Sortie
de l’actif
des
biens
de
faible
valeur.
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La
circulaire
du
7
novembre
1997,
relative
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
précise
en
son
titre
«modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à
la
tenue
de
l'inventaire
et
de
l’actif
« chapitre
1,
paragraphe
2.2.3,
que
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et
peuvent
être
sortis
de
l'actif
et
de
l’inventaire
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
seuil
(10
000
F
converti
en
1524,49
euros)
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit celle
de
leurs
acquisitions.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:35)
Monsieur
le maire
: (00
:37)
nav
sérlens
menus
ADOPTÉE Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et
recettes,
à
tout
moment,
jusqu’à
la
fin
de
l’exercice
auquel
il
s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
l'équilibre
budgétaire
: toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
avant
le
31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
-
jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
journée
complémentaire
(mois
de
janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et
les
opérations
d'ordre.
Cette
décision
modificative
n°1
concerne
des
ajustements
de
crédits
ainsi
que
des
écritures
patrimoniales. Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:03)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (02
:13)
Monsieur
le maire
: (00
:23)
Exprimés
: 33
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune,
l’Association
pour
le
développement
des
relations
intercommunautaires
méditerranéennes
(ADRIM)
et
la
Sociétés
Anonymes
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
pour
l'Accession
à
la
Propriété
(SACICAP)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
s’est
engagée
dans:
une’
boération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
(OPAH)
qui
a
débuté
par
la
signature
de
la
convention
cadre
entre
l'Etat,
l’agence
nationale
de
l'Habitat,
le‘conseil
régiorsal
et la
coinmune,
le
12 février
2014
pour
une
durée
de
trois
ans.
»
:
‘
.
L'objectif
de
cette
opération
est d’améliorer
l'attractivité
du
centre-ville
en
luttant
contre
Phabitat
dégradé
et
indigne, ‘en
agissant
contre
la
vacance,
en
adaptant
les
logements
au
grand
âge
et au
handicap.
:
‘
Sur
3
ans,
il
est
prévu
d’intervenir
sur
45
logements
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs,
et 45
logements
appartenant
à des
propriétaires
occupants. Toutefois,
ces
derniers
sont
souvent
réticents
à
s’engager
dans
l’opération
car
ils
ont
des
difficultés
pour
monter
leur
dossier
et
réaliser
les
démarches
préalables
aux
travaux
et/ou
pour
des
questions
financières.
En
effet,
seuls
les
ménages
aux
revenus
très
modestes
peuvent
entrer
dans
le
dispositif
d'OPAH
et
même
s’ils
bénéficient
de
subventions
importantes
qui
couvrent
en
grande
partie
le
coût
des
travaux,
le
fait
de
devoir
avancer
les
fonds
pose
problème.
L’ADRIM
assure
déjà
le
suivi
et
l’animation
de
l’'OPAH,
mais
il
est
proposé
d’apporter
une
aide
supplémentaire
aux
propriétaires
et
copropriétaires
occupants
les
plus
modestes
ou
exclus
de
l’accès
au
crédit
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
SACICAP
de
Provence,
l’ADRIM
et
la
commune.
Les
SACICAP
(Sociétés
Anonymes
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
pour
l'Accession
à
la
Propriété)
ont
pour
mission
d'aider
les
accédants
à
la
propriété
et
les
propriétaires
occupants
modestes.
Elles
s'adressent
en
effet
aux
personnes
dont
les
revenus
n'excèdent
pas
certains
plafonds
de
ressources.
Soumises
au
droit
privé,
elles
interviennent
dans
le
cadre
de
conventions
signées
avec
les
collectivités
locales.
Elles
se
sont
engagées
par
leur
activité
« missions
sociales
»
à
favoriser
le
financement
des
logements
des
ménages
très
modestes,
occupés
par
leurs
propriétaires.
La
SACICAP
de
Provence
propose,
dans
le projet
de
convention
ci-annexé
:
-__
d’accompagner
les
actions
en
faveur
des
propriétaires
occupants
sur
leur
résidence
principale
(adaptation
au
handicap
et
au
vieillissement,
résorption
de
l’indécence,
lutte
contre
l’insalubrité
et
la
précarité
énergétique),
en
faisant
principalement
l'avance
des
subventions
accordées
par
l’Anah,
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales,
et
par
l’octroi
de
prêts
sans
intérêts
permettant
de
financer
le
coût
des
travaux
restant
à charge,
-
de
réserver
une
enveloppe
de
50
000
euros
jusqu’au
31
décembre
2015,
pour
Pavance
de
subventions
ou
le financement
complémentaire,
-__
d’étudier
les
dossiers
proposés
par
l’ADRIM
afin
de
décider
d’accorder
(ou
non)
le
financement
« missions
sociales
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (04
:33)
Délibération
n°6
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbañisnié
—Qbieciifs
et
modalités
%
la concertation
en
vue
de
la
création
d’une
zone
d’aménagement
&oi acorté
pourl'extension'ée fa.zohe
d’activités
de
la
Poulasse.
4
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
:
Par
délibération
du
19
avril
2012,
le
conseit,
municipal:
a
approuvé
le
plan
local
d’urbanisme
classant
30
hectares
situés
en
continuité
de
la Zone
économique
de
la
Poulasse
en
zone
à
urbaniser.
Cette
zone
4AU
correspond
aux
espaces
stratégiques
de
développement
futur
de
la
commune
à vocation
économique
mixte.
L’aménagement
de
ce
secteur
permettra
d’accueillir
de
nouvelles
activités
créatrices
d’emplois.
10 Afin
d’engager
l’opération
d’aménagement
de
ce
secteur
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
compétente
en
matière
de
développement
économique,
il
convient
de
lancer
une
procédure
de
zone
d’aménagement
concerté
(ZAC).
Celle-ci
doit
faire
l’objet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
300-2
du
code
de
l’urbanisme,
d’une
concertation
pendant
toute
la
durée
d’élaboration
du
projet. Il est proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
les
objectifs
de
concertation
suivants
:
-
informer
la population
sur
le projet,
- permettre
au
plus
grand
nombre
d'habitants,
aux
entreprises
présentes
sur
la
commune,
aux
associations,
et
à
toutes
personnes
intéressées
d’émettre
leurs
remarques,
avis
et
attentes
vis-à-vis
de
ce
projet.
Il
est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes : - organisation
de
réunions
publiques,
- mise
en
ligne
du
projet
sur
le site
internet
de
la ville,
- publications
d’articles
dans
le magazine
municipal,
-
mise
à
disposition
du
public
de
fiches
individuelles
et
d’urnes
pour
recueillir
ses
observations. Un
bilan
de
la
concertation
sera
dressé
au
plus
tard
lorsque
le projet
de
ZAC
sera
arrêté
par
le conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (01
:48)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:16)
Monsieur
le maire
: (00
:05)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:02)
Monsieur
le maire
: (00
:46)
….ADOPTÉE
Délibération
n°7
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Délibération
sollicitant
l’aide
du
conseil
départemental
du
Var
dans
le cadre
de
la
programmation
2015
Rapporteur
: André
FARRON,
Mairè'
Le
contrat
de terriivite
est
un disposiir
qd'aide
aux
communes
et
EPCI,
qui
a pour
objectif
À
travers
ce
spot
le
dénaeent
dccriprine
financièrement
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
leurs
prejéts
#l& développement,
en
tenant
compte
des
spécificités
de chaque
territoire
et des objectirs
pi
ritaires.
Le
département
du
Var
a octroyé
à la
commune
au
cours
de
l’exercice
2014
une
subvention
pour
le programme
du
château
d’un
montant
de
232
000
euros
pour
la première
tranche
de
travaux.
11 Au
titre
de
la
programmation
2015,
la
commune
entend
solliciter
le
concours
financier
du
département
pour
la
deuxième
et
dernière
tranche
de
cette
opération
:
Construction
d’un
pôle
administratif
et
culturel
au
château
(2°
tranche)
Montant
HT
des
travaux
: 226
300
€
Montant
HT
des
équipements
: 35
000
€
Montant
total HT
de la 2°"
tranche
(travaux
+ équipements)
: 261
300
€
Montant
de
l’aide
sollicitée
: 209
000
€
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:16)
Exprimés
: 33
nee
sssessssnnne sssssnneennnee sscsssnnnennne
sn
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Conditions
de
dépôt
des
listes
pour
élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public.
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
L'assemblée
délibérante
est
informée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
traitant
des
modalités
de
dépôt
de
liste,
de
la
composition
et
de
l’élection
de
cette
commission. Cette
commission
a pour
mission
:
>
d'examiner
les
candidatures,
> de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
> d'ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
retenus,
>
d’établir
un
rapport
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la candidate
et l'économie
générale
du
contrat,
> d'émettre
un
avis
sur
les
offres
analysées,
>
d'émettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
a
une
convention
de
délégation
de
service
public
entrainant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5,%
(L
1411-6).
Cette
commission
est
composée
uv
fou
Cuvo
eve
ce
e
avec
voix
délibérative
:
peu
que
Que
ce
vou,
>
d’un
président
et de
cinq
membres
de
l'asserablée
détibérante
élus ‘2n.saii
sein
e
avec
voix
consultative
:
_
ne
>
du
comptable
de
la collectivité
>
d’un
représentant
du
ministre
charge
de
la concurtenle,
>
d’un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
12 Toutefois,
avant
que
le
conseil
municipal
ne
puisse
procéder
à
la
constitution
de
la
commission
par
élection
de
ses
membres,
il
convient
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
(5
titulaires
et
5 suppléants).
Les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
commission
de
délégation
de
services
publics
sont
les
suivantes
:
-
les listes
sont
déposées
ou
adressées
à la ville
de
Solliès-Pont
à l’attention
du
maire,
au
plus
tard
8 jours
avant
la
séance
du
conseil
municipal
à
laquelle
sera
inscrite
à
l’ordre
du jour,
l’élection
des
membres
de
la commission,
-
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
-
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (02
:56)
Exprimés
: 33
sense
seen
seneseneeessnensesnnnns
san
serres
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Création
d’un
comité
consultatif
relatif
au
programme
immobilier
avenue
des
Aiguiers
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibération
du
29
janvier
2015
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
céder
au
Logis
Familial
Varois
les
parcelles
d’une
superficie
de
1067
m°,
situées
23
avenue
des
Aiguiers
et cadastrées
section
AN
numéros
49
et 50.
Cet
organisme
va
prochainement
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
afin
d’y
réaliser
une
vingtaine
de
logements
locatifs
sociaux.
Il
est
proposé
de
créer
un
comité
consultatif
composé
de
riverains,
du
président
de
lassociation
syndicale
autorisée
de
la
Ferrage
et
d’élus.
Ce
comité
permettra
notamment
d’assurer
l’information,
d'exprimer
les
problèmes
générés
par
le
chantier
et
de
rechercher
des
solutions
dans
la concertation.
Ce
comité
consultatif,
présidé
par
le maire,
serait
composé
de
la manière
suivante
:
- des
riverains
: M.'et
Mmé
Georges
COKRAS,
Mme
Irène
ALLIO,
- du président
de 'ASA
de la Ferrage,
M
Claude
BANZET,
- une
locataire
de
la résidence
Marius
TRARAUR
: Mme
Christine
MURGIA,
- et des
membres
du,
conseil
saupicipal::
Mine‘Marie-Pierre
CAPELA,
M.
Joseph
FINO.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
:
Monsieur
le maire
: (03
:06)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:24)
Monsieur
le maire
: (00
:35)
13 Exprimés
: 33
ss ADOPTÉE
Délibération
n°10
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Création
d’un
comité
consultatif
relatif
au
programme
immobilier
à
l’avenue
du
6°
RTS
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Par
délibérations
des
26
juin
et
16
décembre
2014,
le
conseil
municipal
a autorisé
le Logis
Familial
Varois
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
les
parcelles
communales
sur
lesquelles
sont
édifiés
les
bâtiments
de
l’actuelle
mairie
ainsi
que
sur
une
zone
en
surplomb
de
la rue
Polycarpe.
Le
27
février
2015,
le
Logis
Familial
Varois
a
déposé
un
permis
de
construire
sur
ces
parcelles
et
celle
de
l’ancienne
Nougaterie
Teisseire
pour
la
réalisation
de
41
logements
locatifs
sociaux.
Un
second
permis
a
également
été
déposé
sur
les
parcelles
qui
appartenaient
à la famille
Henche
pour
la réalisation
de
21
logements
locatifs
sociaux.
Ces
logements
sont
comptabilisés
dans
l’objectif
triennal
2014-2015-2016
établi
par
le
préfet
qui
est
de
204
logements
locatifs
sociaux.
Le
premier
permis
de
construire
a été
délivré
le 30
mars
2015
et le second
le
3 avril
2015.
Dans
un
objectif
de
concertation
et
d’information,
il
est
proposé
de
créer
un
comité
;
consultatif présidé
par
le maire
composé
:
-
des
représentants
des
riverains :
M.
Rémi
Blancon,
Mme
Denise
Lagier,
M.
Francis
Maurel,
M.
Maurice
Morelli,
Mme
Elodie
Parracone,
M.
Vaillant,
;
;
- des
anciens
propriétaires
: M.
Nicolas
Henche
et M.
Patrice
Teisseire,
- d’un
représentant
du
Collège
Lou
Castellas,
- d’un
représentant
du
canal
d’arrosant
« les petits jardins
»,
- d’un
représentant
de
l’association
des
commerçants
du
centre-ville,
- et des
membres
du
conseil
municipal
: Mme
Marie-Pierre
Capela,
M.
Joseph
Fino.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (03
:00)
Monsieur Jean-Paul
BOUTIER
: (00
:29)
Monsieur
le maire
: (03
:22)
‘
o
MÉONSE
0
esrssscserneses RE
“Ai
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
commarde‘publique
—
Aÿenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
festival'ätt
chätéau
Rapporteur
: Marie-Aurore
SMADJA,
adjointe
au
maire
14 Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2013,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
choix
du
candidat
«
Sud
concerts
»
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
du
festival
du
château
et l’a
autorisé
à signer
ce
contrat
d’affermage.
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
a
été
établi
dans
l’article
I-1,
III-7
—
5
et
III-8
que
le
délégataire
assurera
la
production,
l’organisation
et
la
communication
d’une
manifestation
culturelle
consistant
en
des
spectacles
de
variétés
sur
plusieurs
soirées
en
juillet,
dans
l’enceinte
du
château.
Cette
manifestation
durera
pendant
3
jours
consécutifs
et
s’étendra
sur
une
période
comprise
entre
le
10 juillet
et le 20 juillet
de
chaque
année.
Le
délégataire
propose
une
soirée
supplémentaire
lors
de
cette
manifestation
ce
qui
modifie
la
durée
et
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
afin
de
modifier
les
articles
I-1,
III-7-5
et
III-8
du
contrat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:11)
Madame
Marie-Aurore
SMADIJA
: (00
:14)
Monsieur
le maire
: (00
:42)
Pour
:
Contre
: 0
Abstentions
: O
ner
rrrennsennnnnnnnnnnnes
senc
ssssssssnnnsnnes ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
—
Acquisition
des
parcelles
BI
n°108
et
AW
n°100
- DELIBERATION
RETIREE
-—
Monsieur
le maire
: (01
:54)
Délibération
n°13
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
commande
publique
—
Adhésion
de
la
commune
de
Montfort
Sur
Argens
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
Rapporteur
: Daniile
RAV
INAL,
adjointe
au
maire
Par
délibération
en
date
du
9,
décembre
2014,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montfort
sur
Argens
a
décicé
d'adhérer
au
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIV.A AD}.
Par
délibération
en
date
: du
14
jeivier
2015,
l’assemblée
générale
du
syndicat
intercommunal
varois
c’aide
‘aux'achais
divers
(SIVAAD)
a
accepté
la
demande
d’adhésion
de
la
commune
de
Montfort
sur
Argens
en
application
de
l’article
14
de
ses
statuts.
15 Le
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
demande
de
soumettre
cette
adhésion
au
conseil
municipal
pour
approbation.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:03)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
:22)
Monsieur
le maire
: (00
:20)
SD
ss
eessnnereresrnneesse annees
ADOPTÉE
Délibération
n°14
Objet
: Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Affiliation
au
centre
de
remboursement
du
chèque
emploi
service
universel
(CRCESU)
et adhésion
à COLISUR
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Les
services
de
la
ville,
en
particulier
du
pôle
famille
sport
solidarité,
sont
saisis
par
les
parents
de
demandes
d’utilisation,
comme
moyen
de
paiement,
de
chèque
emploi
service
universel
(CESU)
créés
dans
le
cadre
de
la politique
conduite
pour
favoriser
les
services
à
la personne. Le
chèque
emploi
service
universel
(CESU)
préfinancé
est
un
des
moyens
de
règlements
de
certains
services
offerts
par
les
collectivités
(accueils
collectifs
à caractère
éducatif hors
du
domicile
parental
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans).
Afin
de
pouvoir
mettre
en
place
ce
moyen
de
paiement,
il
est
obligatoire
de
signer
une
affiliation
au
CRCESU.
Cet
organisme
permet
le
transfert
des
valeurs
des
CESU
vers
le
compte
de
dépôt
de
fonds
de
la commune.
De
plus,
afin
d’assurer
les
envois
sécurisés
vers
le
service
de
recouvrement,
les
CESU
doivent
être
envoyés
dans
des
enveloppes
sécurisées
conformes
qui
sont
remises
par
le
service
COLISUR.
L’adhésion
à
ce
service
est
donc
conjointe
à
l’affiliation
au
CRCESU.
COLISUR
est
le
partenaire
privilégié,
choisi
par
le
CRSESU
afin
d’envoyer
les
chèques
emploi
service
de
manière
sécurisée
avec
le
bénéfice
d’une
assurance
remboursement
des
chèques
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
ceux-ci,
une
inviolabilité
assurée,
et
un
suivi
du
remboursement. Au
titre
des
conditions
générales
d’affiliation
au
CRCESU,
les
chèques
CESU
acceptés
seront
seulement
ceux
émis
par
: EDENRED
France,
LE
CHEQUE
DOMICILE,
SODEXO
PASS
France,
NATIXIS
INTERTITRES,
GROUPE
DOMISERVE
et
la
BANQUE
POSTALE. Cette
affiliation
permet
une
exonération des frais d'inscription
et
des
fais
de
traitement
de
la
remise.
Les
frais
de
l’envoi
par
ERNSIRRpS
5sécurisée
seront
inscrits
À
l’article
627
du
budget
communal
2015.
gi
fous
<
La
collectivité
agréée
pourra
accepter
les
CESU
en
paiement.
Les
seules
activités
concernées
sont
les
activités
d’accueil
des
jeunes
enfants
exercées
hors
du
domicile
:
- des
services
du
multi
accueil
et pour
la
garde
des
enfants
dé moins
de
6 ans,
-
les
garderies
périscolaires
agréées
dans
le
cadre
d’un
accueil
limité
aux
heures
qui
précèdent
ou
qui
suivent
la
classe,
des
enfants
scolarisés
en
maternelle
ou
en
école
élémentaire, -
les
prestations
de
service
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
agréés
(centre
de
loisirs)
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
16 En
revanche,
il
n’est
pas
possible
d’accepter
les
CESU
comme
moyen
de
paiement
des
services
de
restauration
scolaire
ou
la garde
d’enfants
non
agréée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:09)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (01
:28)
Monsieur
le maire
: (01
:52)
Exprimés
: 33
sr ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
de
prélèvement
et d’exploitation
des
captages
des
puits
des
Sénès
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
conseiller
municipal
Par
délibération
du
7
mars
2013,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
maire
à
solliciter
louverture
d’une
enquête
publique
unique
auprès
du
préfet.
Celle-ci
porte
sur
:
o
La
déclaration
d’utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
et
des
périmètres
de
protection
des
puits
des
Sénès,
situés
à
Solliès-Pont
;
e
L’instauration
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée,
sur
le
territoire
de
Solliès-Pont
et
Solliès-Toucas
;
e
L’autorisation
de
prélever
l’eau
au
titre
des
articles
L.214-1
à
6
du
Code
de
l’environnement
;
e
La
cessibilité
du
foncier
constituant
le
périmètre
de
protection
immédiate,
au
bénéfice
de
la ville
de
Solliès-Pont.
Cette
enquête
s’est
déroulée
du
16
mars
au
15
avril
2015.
Le
Code
de
l’environnement
stipule
que
le
conseil
municipal
doit
émettre
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation
dès
l’ouverture
de
l’enquête
publique,
seuls
pouvant
être
pris
en
compte
les
avis
émis
dans
le délai
de
15 jours
suivant
la clôture
de
l’enquête.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:22)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER
: (02
: 54)
Monsieur
le maire
: (01:33)
Poux
:
Contre
: 0
.
D
ess
ADOPTÉE
17 Délibération
n°16
Objet:
Direction
générale
des
services
—
Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Protection
fonctionnelle
concernant
le
maire
Rapporteur
: Sandrine
BELTRA,
conseillère
municipale
Monsieur
SCUDERI
et
l’Association
ont
fait
citer
monsieur
GARRON,
maire
de
la
commune,
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
TOULON
pour
injure
et
diffamation.
Suite
au
jugement
du
8
avril
2013
qui
a estimé
que
les
infractions
étaient
constituées,
appel
a été
interjeté
par
monsieur
André
GARRON.
Par
un
arrêt
du
28
octobre
2013,
la
Cour
d’appel
d’AIX
EN
PROVENCE
a
annulé
le
jugement
du
Tribunal
correctionnel.
Un
pouvoir
ayant
été
formé,
la
Cour
de
cassation,
par
un
arrêt
du
17
février
2015,
a
cassé
l'arrêt
de
la
Cour
d’appel
d’
AIX
EN
PROVENCE,
précité,
et
a renvoyé
l’affaire
par
devant
la
Cour
d’appel
de
NIMES.
Par
citation
délivrée
Le
30
mars
2015
par
Maîtres
FRADIN
et
MARIGLIANO,
huissiers
de
justice
à
la
VALETTE
DU
VAR,
monsieur
GARRON
est
cité,
pour
le
13
mai
2015
à
08h30,
devant
la
cour
d’appel
de
NIMES.
Pour
cette
délibération
monsieur
le
maire
quitte
l’enceinte
du
conseil
municipal
à
19h22
il
ne
participe
pas
au
vote.
Monsieur
COIQUAULT
prend
la
présidence.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire
: (00
:19)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:30)
Madame
Sandrine
BELTRA
: (03
:07)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:13)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (02
:39)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:03)
Madame
Sandrine
BELTRA
: (01
:25)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:19)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
: 29)
Madame
Danièle
RAVINAL
: (00
: 11)
Monsieur
René
GRISOLLE
: (00
:04)
Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER
: (00
: 12)
Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT
: (00
:19)
Exprimés
: 31
Monsieur
le maire
reprend
la présidence
du
conseil
municipal
à
19h33:
18 >
COMMUNICATIONS
DIVERSES
:
N
Elections
départementales
2015
:
Monsieur
le maire
: (02
:38)
Monsieur
Régis
CHEVROT
: (00
:31)
Monsieur
le maire
: (00
:22)
N
Communauté
des
communes
de
la
Vallée
du
Gapeau
: (01
:59)
N
Le
Château
: (02
:01)
N
Programme
Immobilier
avenue
des
Aiguiers
: (04
:13)
N
3°"
Edition
du
vintage
:(00
:36)
>
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
25
juin
2015
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
ce jeudi
23
avril
2015
à
19h45.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l'affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
19 ouou ‘ ü u0e ü vous
€ l €
© o € cee ‘ cuvr où
€
«
‘
ouoeu
€
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0
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