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Compte-Rendu - cms 827 CR CM 24 06 14
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Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 827 CR CM 24 06 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Compte-Rendu
Conseil
Municipal
du
24
juin
2014
Le
vingt-
quatre
juin
deux
mil
quatorze
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GENTIT,
Maire.
Appel
des
Maire,
Adjoints
et
conseillers
municipaux.
Etaient
présents
:
Mme
FREI,
Mr
BELLE,
Mme
TROUILLET,
Mr
FEUGIER,
Mme
DABADIE,
Mr
CAVAGNE,
Mme
ALLARD,
Mr
LIROT,
Mme
BELLE,
Mr
MANOUVRIER,
Mme
ROLLAND,
Mr
METZLAFF,
Mr
LEDUC,
Mr
RETUREAU,
Mme
GAILLIARD,
Mme
FOMBARON.
Etaient
Absents
: Mme
BIT,
Mr.
FUSTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ALLARD
Pouvoir
(1) :
Mr
FUSTIER
à
Mme
FOMBARON
Date
de
convocation
: 19
juin
2014
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
supplémentaire
relative
à une
motion
de
soutien
à l’action
de
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
Demande
votée
à l'unanimité
1 /
REGLEMENT
DES
TAP
ET
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
Après
avoir
rappelé
la
différence
entre
une
délibération
et
un
arrêté,
le
maire
précise
que
ce
règlement
a fait
l’objet
d’une
étude
approfondie
par
la
commission
Education
et
remercie
ses
membres
du
travail
réalisé.
Cependant,
suite
à
un
changement
de
logiciel,
deux
modifications
ont
été
apportées
au
chapitre
«
réservation,
annulation
»
du
règlement
initial
joint
à
la
convocation.
Madame
DABADIE,
adjointe
à l'Education
précise
ces
deux
points.
Le
Maire
demande
alors
à l'assemblée
de
se
prononcer
et
d'approuver
ce
règlement
Règlement
voté
à l’unanimité
11/ TARIFICATION
DE
LA
GARDERIE
Madame
DABADIE
indique
que
les
nouveaux
tarifs
pour
l’année
scolaire
2014-2015
ont
été
arrêtés
par
la
commission
Education.
Madame
DABADIE
précise
que
l'augmentation
des
tarifs
du
forfait
du
matin
et
du
midi
est
due
au
fait
qu’il
y a
école
le
mercredi
à compter
de
la
rentrée
en
septembre
prochain.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
nouvelle
tarification
Tarification
votée
à l'unanimité.
Forfait
matin
:
155
euros
payable
en 5
fois
Forfait
midi :
150
euros
payable
en 5
fois
Forfait
soir :
250
euros
payable
en 5
fois
Occasionnel
:
L'euro
de
l'heure
Réduction
de
20
%
à partir
du
3è"
enfant 111/
INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
VIDEO
SURVEILLANCE
Le
Maire
rappelle
que
la
commission
Travaux
avait
retenu
la
société
SNEF
pour
l'installation
du
dispositif
de
vidéo
protection
prévu
vers
l’école
et
le
stade.
Le
Maire
indique
qu’une
demande
d'autorisation
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
a
été
déposée
auprès
du
Major
THAON,
chargé
de
l'examen
de
ce
type
de
dossiers.
Cette
mise
en
place
étant
soumise
au
préalable
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
cette
installation.
Installation
votée
à l’unanimité.
IV/
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L'ACTION
DE
L'AMF
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la motion
de
soutien
à l’action
de
l’AMF
pour
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
motion.
Motion
votée
à l’unanimité.
IV/
DIVERS -
Rappel
de
la
date
de
visite
du
chantier
de
construction
du
pont
du
Perron
jeudi
3.07
-__
Rappel
de
la soirée
barbecue
« Personnel
communal
et élus
» mercredi
2.07
-__
Rappel
du
prochain
conseil
municipal
le mardi 15 juillet
à 20h00
La
séance
est
levée
à
20h45.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Nelly
ALLARD,
Michel
GENTIT,
—
LL
|]
CR