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Déliberation - Decision 26 034 06022026 Contrat de cession du spectacle IZO FITZROY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 034 06022026 Contrat de cession du spectacle IZO FITZROY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
>. Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°26-034
Contrat de cession du spectacle /ZO FITZROY
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle 1ZO FITZROY le mardi 31 mars 2026 pour une
représentation tout public à 21h, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société CARAMBA CULTURE LIVE représentée par son Président, Monsieur Luc GAURICHON, adresse : 91 Avenue de la République - 75 011 PARIS.
Article 2: Le montant de la cession est fixé à 5 697 € TTC (cinq mille six cent quatre vingt dix sept euros toutes taxes comprises), incluant le transport et les défraiements. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3: La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 février 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043 - 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication @ville-franconville.fr- ww:w.ville-franconville.fr 03/03/2026 15:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-034
DEC26-034
Â
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acté à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-03-03T14-26-30.00 ( MI267975194 )
095-219502523-20260206-DEC26-034-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
. Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.1. marchés allégés (art.30)
.1.1.1. services EsvES
ES
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC26-034 CLT.PDF Multicanal : Non
DGS
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 03/03/26 à 14:26
Date 03/03/26 à 14:26
Date 03/03/26 à 14:32
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6002318896596533286&exchangeTypeld=acte 1/1