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Déliberation - Decision 26 036 06022026 Contrat de cession du spectacle Les filles ne sont pas des poupees de chiffon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 036 06022026 Contrat de cession du spectacle Les filles ne sont pas des poupees de chiffon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Caractère Exécutoire
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DÉCISION DU MAIRE N°26-036
Contrat de cession du spectacle Les filles ne sont pas des poupées de chiffon
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
NU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LES FILLES NE SONT PAS DES POUPEES DE
CHIFFON le mardi 5 mai 2026 pour deux représentations scolaires, gratuites pour le public à 10h et 14h30 et
une représentation tout public le mercredi 6 mai à 15h, dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 de
l'Espace Saint-Exupéry; d'organiser en amont des ateliers de sensibilisation en faveur des établissements
scolaires de Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association COMPAGNIE LA ROUSSE
représentée par sa Présidente, Madame Véronique PIOLINE, adresse : 11 rue des Haies, 75020 Paris.
Atticle 2 : Le montant de la cession est fixé à 9 922,17 € TTC {neuf mille neuf cent vingt-deux euros et dix- sept cents toutes taxes comprises), incluant le transport et les défraiements. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge l'hébergement, les repas et les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 février 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr \ \ 03/03/2026 15:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-036
Acte à classer
DEC26-036
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-03-037T14-23-02.00 ( MI267975071 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260206-DEC26-036-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
PAS DES POUPÉES DE CHIFFON DANS LE CADRILÈJÉ LA SÀ EN
U\ Certifi
LÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LES pt
‘> Conforme
2025-2026 DE L'ESPACE SAINT-EXUPÉRY.
Date de décision: 06/02/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-036 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 03/03/26 à 14:23 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/03/26 à 14:23 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/03/26 à 14:28
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6002318896596533043&exchangeTypeld=acte 1/1