Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 037 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 033 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 032 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 034 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 036 06022026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 24 095 110324 Contrat cession spectacle C
Déliberation - Decision 23 141 26042023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 184 06062023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 23 182 06062023 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 065 16032026 Contrat de cession du spe
Déliberation - Decision 26 035 06022026 Contrat de cession du spectacle La Moldau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 035 06022026 Contrat de cession du spectacle La Moldau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
rransuis Le SCO € | Caractère Exécut:
CHE LE DE RES ES À le nauo 2 20267... LEZ L. fa | €
RATE ü 1 226 Par délégation du Maire “ : PUBLIÉ LE eu ue Mair
YÉCUTOIRE L' 4 |A L'Adjoint au
FRANCONVILLE-LA-GARENNE = La
SERVICE CULTUREL / DE ro Ja Üuuce, tenté
DÉCISION DU MAIRE N°26-035
Contrat de cession du spectacle La Moldau
Dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté 24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de présenter le spectacle LA MOLDAU le vendredi 10 avril 2026 pour une
représentation scolaire gratuite pour le public à 14h30 et une représentation tout public à 21h, dans le cadre de
la saison culturelle 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Atticle 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE représentée par son Administratrice, Madame Clémence DUCASSE, adresse : 19 rue des Ecoles, 94140 Alfortville.
Atticle 2 : Le montant de la cession est fixé à 16 880 € TTC (seize mille huit cent quatre-vingt euros toutes taxes comprises), tout inclus. En qualité d'organisateur, la mairie de Franconville-la-Garenñe prendra également en charge les droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 février 2026
aire effomleGaree
Conseil gioral d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.ville-franconville.fr 03/03/2026 15:22 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-035
Acte à classer
DEC26-035
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2026-03-03714-24-37.00 ( MI267975128)
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260206-DEC26-035-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
LÉ. Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE LA MOLD# & KÈ LE CADRE
DE LA SAISON 2025-2026 DE L'ESPACE SAINT-EX(D: ESF RY.
Date de décision: 06/02/2026 OU Certifié Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-035 CLT.PDF Multicanal: Non |
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 03/03/26 à 14:24 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/03/26 à 14:24 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/03/26 à 14:30
htips://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6002318896596533158&exchange Typeld=acte 1/1