Procès Verbal - 20240410114704

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Procès Verbal - 20240410114704 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Boisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240410114704)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Commune de

La Boîïsse MARDI 19 Mars 2024 A 20 H 00

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers en exercice : 22

Nombre de Conseillers présents : 17

Nombre de Votants : 22

L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.

Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER

Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent — DE CAMARET Bernadette —

MOUSEL Patricia —- ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric — PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion

M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène

M. FRAIOLI Ludovic à M. RAPHANEL Gérard

M. DOS SANTOS Domingos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline

M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.

Absents :

Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 Février 2024 et signature par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Mme Marion DROGAT. A L'UNANIMITE.

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Enquête publique — Plan de gestion départemental de la Jussie

. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département de l'Ain met en place un . plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et . le Val de Saône. 183 communes sont concernées, principalement à l'Ouest du . département, la mairie de la commune de Villars-les-Dombes étant désignée siège de l'enquête publique.

Page —

Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Enteprise lobetisée MimemevenrS'agissant d'une intervention sur des terrains privés, les travaux sont soumis à déclaration d'intérêt général, en application de l'article L.211.7 du code de l'environnement, et une enquête publique d’une durée de 19 jours s'est déroulée du 22 février 2024 au 11 mars 2024.

Les dossiers d'enquête publique ont été déposés dans les mairies des communes de Montrevel-en-Besse, Chatillon-sur-Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, CurciatDongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax.

Par courrier en date du 23 janvier 2024, Mme la Préfète de l’Ain sollicite la commune de LA BOISSE afin d'émettre un avis sur la demande de déclaration d'intérêt général.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal,

EMET un avis FAVORABLE sur la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement relative à un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et la Val de Saône, porté par le conseil départemental de l'Ain.

OBJET : FINANCES : Compte de Gestion 2023 de M. le Receveur Municipal : Approbation

Madame le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.

Madame le Rapporteur informe l'assemblée que le compte de gestion de M. le Receveur Municipal lui a été transmis le 1Ë8 mars 2024.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

A L’UNANIMITE, le conseil municipal,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au

31 décembre 2023.

DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

OBJET: FINANCES : Compte Administratif du budget principal 2023 Approbation

Monsieur le Maire propose d’élire Mme TROSSELLY Marie-Hélène en qualité de présidente du conseil municipal pour l'adoption du compte administratif 2023.

—=—— Page 2: À L'UNANIMITE, Mme TROSSELLY Marie-Hélène est élue présidente du conseil municipal pour l'adoption du compte administratif 2023.

Mme TROSSELLY Marie-Hélène présente les éléments financiers du compte administratif 2023, conformément au tableau ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

REALISATION DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 674 011,33 G 3 140 139,77

{mandats et titres) Section d'investissement B 1052772,66) H 1 204 084,64]

REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT | Report en section de C 0,00 | 83 908,58

fonctionnement {002)

Report en section D 167 429,54 J 0,00!

d'investissement (001}

TOTAL (Réalisations + reports) 3 894 213,53 4 428 132,99

A+B+C+D

RESTES À REALISER À REPORTER Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

EN N+1 (1) Section d'investissement F 110 860,85 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 (E+F) 110 860,85 0,00

RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement A+C+E 2674011,33] G+1+K 3 224 048,35

Section d'investissement B+D+F 1331 063,05] H+J+L 1 204 084,64]

TOTAL CUMULE

(A+B+C+D+E+F) 4 005 074,38 4 428 132,99

Le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2023 est le suivant :

. Hors de la

Section de Fonctionnement

o Excédent d'un montant de 550 037.02 €

Section d’Investissement

o Déficit d'un montant de 126 978.41 €

Un besoin de financement d'un montant de 237 839.26 € (déficit

constaté + reste à réaliser en investissement)

Un résultat global de clôture de 423 058.61 €

présence de M. RAPHANEL Gérard, Maire et non compté dans le

quorum pour le présent vote,

A L’UNANIMITE, le conseil municipal,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal.

OBJET : FINANCES - Compte Administratif du budget principal 2023 : Affectation des résultats

Vu l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de M. le Maire et le constat des résultats suivants :

Monsieur le

Excédent de fonctionnement : 550 037.02 €

Déficit d'investissement : 126 978.41 €

Besoin de financement en investissement : 237 839.26 €

Maire propose donc l'affectation des résultats du budget primitif 2024

comme ci-dessous, à savoir :

Page 3

Moc. 540330 - 04/22 Fabrégue Enlreprise labellisée BAPRIAN VERT"> Eninvestissement (RI - Compte 1068) : 126 978.41 €

> En investissement (D001) : 16 117.56 €

> En fonctionnement (RO02) : 423 058.61 €

A L’'UNANIMITE, le conseil municipal,

DECIDE D’AFFECTER au budget primitif 2024, les résultats constatés du compte administratif 2023 soit :

> La somme de 126978.41 € au compte 1068 en recette

d'investissement,

> La somme de 16 117.56 € en dépense de la section d'investissement (compte 001),

> La somme de 423 058.61 € en recette de la section de fonctionnement (compte 002).

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois communaux : Création de deux postes à temps non-complet et d’un poste à temps complet et suppression de trois postes à temps non complet

Mme le rapporteur informe l’Assemblée que :

Y Pour faire face à un départ sur le service du restaurant scolaire, il y a lieu de créer un poste à temps non complet annualisé et ayant le grade d’'adjoint

d'animation. Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne nécessitant pas une réussite préalable à concours. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints d'animation territoriaux.

Le temps de travail hebdomadaire annualisé sera de 19.26/35 heures, et une rémunération fixée à 19.43 /35 heures tout au long de l’année.

Y” Suite au départ d’un agent sur la structure du multi-accueil, une réorganisation du service a été menée, impliquant ainsi une modification du temps de travail de ce poste. En effet, la durée hebdomadaire de cet adjoint technique nouvellement recruté au service de la structure multi accueil sera de 25 H 00 au lieu de 30H 00, une partie des tâches de ce poste ayant été redistribuée en interne.

Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne nécessitant pas une réussite préalable à concours. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints techniques.

* Suite à la mutation d'une ATSEM dont la durée hebdomaire était de 28 H 00, il convient d'ouvrir un poste d'ATSEM à temps complet afin d'effectuer les mêmes missions que les autres agents (partie pédagogique, partie entretien et temps méridien).

Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière sanitaire et sociale, et son niveau de recrutement et de rémunération seront

Page 4définis en référence au grade d'agent spécialisé principal de 2" classe des écoles maternelles, et agent spécialisé principal de 1% classe des écoles maternelles.

\ Mme le rapporteur informe également l'assemblée que dans le cadre de la modification du tableau des emplois communaux, il convient de supprimer les trois postes suivants :

“ Filière sanitaire et sociale : 1 agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 28 h hebdomadaire,

* Filière technique : 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30 h hebdomadaire,

“ Filière animation : 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet annualisé de 9h.

: Mme le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à . modifier le tableau des emplois communaux comme précisé ci-dessus, à compter du 1° avril 2024.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal,

ADOPTE au tableau des emplois permanents de la commune de la Boisse, à compter du 1€ avril 2024 :

> la création de deux postes à temps non complet de catégorie C :

O

O

Filière animation grade d'emploi des adjoints d’animation : Poste à temps non complet pour un temps de travail hebdomadaire annualisé de 19.26/35 heures, et une rémunération fixée à 19.43 /35 heures tout au

long de l’année,

Filière technique grade d’emploi des adjoints techniques : Poste à temps non complet 25 H hebdomadaire. Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne nécessitant pas une réussite préalable à concours. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints techniques.

> la création d'un poste à temps complet de catégorie C, grade d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), à compter du 1°’ avril 2024. L'agent recruté exercera les fonctions d'ATSEM (partie pédagogique, partie entretien, et encadrement du temps méridien).

Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière sanitaire et sociale, et son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d'agent spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles, et agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles.

> La suppression des trois postes suivants :

O

[e)

O

Filière sanitaire et sociale : 1 agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 28 h hebdomadaire,

Filière technique : 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30h hebdomadaire,

Filière animation : 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet annualisé de 9h.

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois communaux.

Page 5 En =OBJET : FINANCES - Remise gracieuse accordée à titre exceptionnel sur somme perçue : Modification de la délibération n°20241302-08 en date du 13.02.2024

Mme le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13.02.2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à accorder une remise gracieuse à la famille d'un agent décédé le 11 décembre 2023, à concurrence de 1 014.79 €, soit sur la totalité de la somme indüment versée dans le cadre du paiement de l'intégralité du salaire du mois de décembre 2023, du fait des circonstances particulières.

Elle informe également l'assemblée que le service de la DGFIP de l'Ain a sollicité la mairie pour modifier le montant de cette remise gracieuse, qui s'élève donc à 1 091.11 € net au lieu de 1 014.79 €.

Considérant qu'il convient de rectifier le montant de la remise gracieuse, et d’ainsi prendre une nouvelle délibération qui sera annexée à l'arrêté de radiation des cadres de la collectivité suite au décès de l'agent.

A L’UNANIMITE, le conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

- Annuler la délibération n° 20241302-08 du 13 février 2024,

-__ Accorder une remise gracieuse à la famille de l'agent décédé le 11 décembre 2023, à concurrence de 1 091.11 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

OBJET : ENFANCE JEUNESSE - Convention Territoriale Globale : Convention de répartition de la subvention de la caisse d'Allocations Familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse.

CONSIDERANT la signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d'allocation familiales (CAF) de l'Ain consistant en une démarche partenariale de co- construction d'un projet global de territoire, qui permet de renforcer le partenariat avec la collectivité, notamment dans le champ de la petite enfance ;

CONSIDERANT la volonté des acteurs de la petite enfance du territoire de coordonner, de mutualiser et de développer les partenariats dans les actions mises en place à destination des enfants et de leur famille ;

CONSIDERANT la réflexion commune qui a permis d'élaborer un plan d'actions partagées afin de répondre à l'appel à projets de la Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF) nommé « fonds d'innovation de la petite enfance » ;

CONSIDERANT le soutien financier de la CAF de l'Ain pour la réalisation de ce plan d'actions concertées à hauteur de trente et un mille quatre cent vingt euros (31 420 €) au titre de l’année 2023, trente mille six cent cinquante euros (30 650 €) au titre de l'année 2024 et trente mille six cent cinquante euros (30 650 €) au titre de 2025 ;

CONSIDERANT que ces montants seront versés en totalité à la commune de Dagneux, commune support dans le cadre de la CTG, pour l'ensemble des acteurs investis dans cette démarche partenariale ;

Page 6 EE — _ TE ——————. CONSIDERANT qu'une convention de répartition de subvention de la caisse _ d’Allocations Familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La ” Boisse, définissant et encadrant les modalités de répartition de la subvention doit être signée par l'ensemble des parties.

. CONSIDERANT le projet de convention de répartition de subvention annexé à la . présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal,

> D'approuver la Convention de répartition de subvention de la caisse d'allocations familiales de l’Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse, telle que présentée en annexe ;

> D'autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne habilitée à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents afférents.

» À L’'UNANIMITE, le conseil municipal

- APPROUVE la convention de répartition de la subvention de la Caisse d'allocations familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse, telle que _ présentée en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou tout autre personne habilitée à signer cette - convention, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents afférents

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant inscrite à l'ordre du jour

Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 21 H 15.

Fait à LA BOISSE, le 9 avril 2024

La Secrétaire

F. GUICHARD

Le Maire,

G. RAPHANEL

_ Page 7 EE =

Mod. 540330 -04/22 fabrègue Enlrepnise labellsée