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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Boisse.
Lien du pdf (Déliberation - spip.php?action=acceder document&arg=23995&cle=18ed797be41a9969df073268d23f12b29f5023ad&file=pdf%2Fdelib mars )
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Commune de
La Boisse
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
2023 : Affectation
des résultats
| Numéro de Date de la Objet Décision de Date de
la | délibération l'Assemblée l'affichage
délibération électronique
| 20241903 19.03.2024 Administration A 29.03.2024
| DELIB1 Générale : L'UNANIMITE
Enquête Publique :
| Plan de gestion |
| | | départemental de |
| | la Jussie : | |
| Demande d'avis | |
| du conseil | |
| Municipal | |
20241903 19.03.2024 | Finances : | A 29.03.2024 |
| DELIB2 | | Compte de gestion | L'UNANIMITE |
2023 de M. Le |
| | Receveur | |
| | Municipal : |
| | Approbation | |
|20241903-— |19.03.2024 | Finances : A 29.03.2024 |
| DELIB3 | | Compte L'UNANIMITE
| | Administratif du |
| | budget principal :
2023 : Approbation
| |
| 20241903- | 19.03.2024 | Finances : A 29.03.2024
| DELIB4 Compte | L'UNANIMITE |
Administratif du
budget principal
Page 1
répartition de la
subvention de la
CAF de l'Ain entre
202411903 |19.03.2024 | Ressources A 29.03.2024
DELIB5 Humaines L'UNANIMITE
Modification du
tableau des
emplois
communaux :
Création de deux
postes à temps
non-complet et
d’un poste à temps
complet et
suppression de
trois postes à
| temps non complet |
|20241903- |19.03.2024 | Finances : A 29.03.2024
| DELIB6 Remise gracieuse | L'UNANIMITE
accordée à titre
| exceptionnel sur
somme perçue :
Modification de la
délibération n°
| 20241302-08 en
| date du |
| | 13.02.2024 |
| 20241903 |19.03.2024 | Enfance | A 29.03.2024
| DELIB7 | Jeunesse : | L'UNANIMITE
| Convention |
| | Territoriale |
| | Globale : |
| | Convention de
les communes de
Béligneux,
Dagneux
Boisse
et La |
|
|
Page 1
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER ID : 001-210100491-20240319-20241903_01-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-01
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent —- DE CAMARET
Bernadette —- MOUSEL Patricia — ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline —- OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
ADMINISTRATION GENERALE _:
OBJET : Enquête publique — Plan de gestion départemental de la Jussie : Demande d'avis du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département de l'Ain met en place un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône. 183 communes sont concernées, principalement à l'Ouest du département, la mairie de la commune de Villars-les-Dombes étant désignée siège de l'enquête publique.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_01-DE
S'agissant d’une intervention sur des terrains privés, les travaux sont soumis à déclaration d'intérêt général, en application de l'article L211.7 du code de l'environnement, et une enquête publique d'une durée de 19 jours s'est déroulée du 22 février 2024 au 11 mars 2024.
Les dossiers d'enquête publique ont été déposés dans les mairies des communes de Montrevel-en-Besse, Chatillon-sur-Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, CurciatDongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax.
Par courrier en date du 23 janvier 2024, Mme la Préfète de l’Ain sollicite la commune de LA BOISSE afin d'émettre un avis sur la demande de déclaration d'intérêt général.
VU larrêté préfectoral n°01-2023-00113 du 19 janvier 2024 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique avant déclaration d'intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement relative à un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et la Val de Saône, porté par le conseil Départemental.
VU l'avis d'enquête publique « Déclaration d'Intérêt Général »,
CONSIDERANT que le conseil municipal est sollicité pour émettre un avis sur la demande de déclaration d'intérêt général.
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du dossier,
A L’UNANIMITE
EMET un avis FAVORABLE sur la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement relative à un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et la Val de Saône, porté par le conseil départemental de l'Ain.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
G. RAPHANEL
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_02-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-02
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent —- DE CAMARET Bernadette - MOUSEL Patricia —- ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe —- VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
FINANCES :
Compte de Gestion 2023 de M. le Receveur Municipal : Approbation
Madame le Rapporteur rappelle à l'Assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. II doit être voté préalablement au compte administratif.
Madame le Rapporteur informe l'assemblée que le compte de gestion de M. le Receveur Municipal lui a été transmis le 1ËR mars 2024.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le Em
ID : 001-210100491-20240319-20241903_02-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A L’UNANIMITE.
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au
31 décembre 2023.
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé par le trésorier municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROUVE le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
G. RAPHANEL
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_03-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-03
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 21
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient présents : RAPHANEL Gérard - TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent —- DE CAMARET Bernadette — MOUSEL Patricia —- ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine —- CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
FINANCES _: Compte Administratif du budget principal 2023 : Approbation
Conformément à l’article L2121-14 du code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le Maire propose d'élire Mme TROSSELLY Marie-Hélène en qualité de présidente du conseil municipal pour l'adoption du compte administratif 2023.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210100491-20240319-20241903_03-DE
A L’UNANIMITE, Mme TROSSELLY Marie-Hélène est élue présidente du conseil municipal pour l'adoption du compte administratif 2023.
Mme TROSSELLY Marie-Hélène présente les éléments financiers du compte administratif 2023, confornément au tableau ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
REALISATION DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 2 674 011,33 G 3 140 139,77
(mandats et titres) Section d'investissement B 1 052 772,66) H 1 204 084,
REPORT DE L'EXERCICE PRECEDENT | Report en section de C 0,00 | 83 908,58
fonctionnement (002)
Report en section D 167 429,54 J 0,00
d'investissement (001)
TOTAL (Réalisations + reports) 3 894 213,53 4 428 132,99
' A+B+C+D
RESTES A REALISER A REPORTER Section de fonctionnement E ü,00 K 0,00
EN N+1 (1) Section d'investissement F 110 860,85] L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 (E+F) 110 860,85 0,00
RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement A+C+E 2674 011,33] G+i+K 3 224 048,35
Section d'investissement B+D+F 1 331 063,05) H+J+L 1 204 084,64
TOTAL CUMULE
(A+B+C+D+E+F)| 4 005 074,38 4 428 132,99
Le résultat de clôture de l'exercice budgétaire 2023 est le suivant :
e Section de Fonctionnement
o Excédent d'un montant de 550 037.02 €
e Section d’Investissement
o Déficit d’un montant de 126 978.41 €
+ Un besoin de financement d’un montant de 237 839.26 € (déficit constaté + reste à réaliser en investissement)
e Un résultat global de clôture de 423 058.61 €
Hors de la présence de M. RAPHANEL Gérard, Maire et non compté dans le quorum pour le présent vote,
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget principal.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
___ LE MAIRE,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210100491-20240319-20241903_04-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-04
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent —- DE CAMARET Bernadette - MOUSEL Patricia —- ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe —- VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
FINANCES _: Compte Administratif du budget principal 2023 : Affectation des résultats
Vu l'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de M. le Maire et le constat des résultats suivants :
e Excédent de fonctionnement : 550 037.02 €
e Déficit d'investissement : 126 978.41 €
e Besoin de financement en investissement : 237 839.26 €
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Recu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210100491-20240319-20241903_04-DE
Monsieur le Maire rappelle qu'il y a obligation d’affecter au budget primitif 2024 les résultats constatés, notamment la couverture du déficit d'investissement constaté par l'excédent constaté à la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc l'affectation des résultats du budget primitif 2024 comme ci-dessous, à savoir :
> En investissement (RI — Compte 1068) : 126 978.41 €
> En investissement (D001) : 16 117.56 €
> En fonctionnement (RO02) : 423 058.61 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE D’AFFECTER au budget primitif 2024, les résultats constatés du compte administratif 2023 soit :
> La somme de 126978.41 € au compte 1068 en recette
d'investissement,
> La somme de 16117.56 € en dépense de la section
d'investissement (compte 001),
> La somme de 423 058.61 € en recette de la section de
fonctionnement (compte 002).
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_05-DE
Considérant qu'il appartient à l'autorité délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général des collectivités territoriales.
Mme le rapporteur informe l'Assemblée que :
Y Pour faire face à un départ sur le service du restaurant scolaire, il y a lieu de créer un poste à temps non complet annualisé et ayant le grade d’adjoint
d'animation. Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne nécessitant pas une réussite préalable à
concours. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des adjoints d'animation territoriaux.
Le temps de travail hebdomadaire annualisé sera de 19.26/35 heures, et une rémunération fixée à 19.43 /35 heures tout au long de l’année.
Suite au départ d’un agent sur la structure du multi-accueil, une réorganisation du service a été menée, impliquant ainsi une modification du temps de travail de ce poste. En effet, la durée hebdomadaire de cet adjoint technique
nouvellement recruté au service de la structure multi accueil sera de 25 H 00 au lieu de 30 H 00, une partie des tâches de ce poste ayant été redistribuée
en interne.
Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne nécessitant pas une réussite préalable à concours. L'agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des
adjoints techniques.
Suite à la mutation d'une ATSEM dont la durée hebdomaire était de 28 H 00, il convient d'ouvrir un poste d'ATSEM à temps complet afin d'effectuer les
mêmes missions que les autres agents (partie pédagogique, partie entretien et temps méridien).
Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la
filière sanitaire et sociale, et son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d'agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles, et agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles.
Mme le rapporteur informe également l'assemblée que dans le cadre de la modification du tableau des emplois communaux, il convient de supprimer les trois postes suivants :
Y Filière sanitaire et sociale : 1 agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 28 h hebdomadaire,
“ Filière technique : 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 30 h hebdomadaire,
“ Filière animation: 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet
annualisé de 9 h.
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER ID : 001-210100491-20240319-20241903_05-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-05
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent - DE CAMARET Bernadette - MOUSEL Patricia - ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES :
Modification du tableau des emplois communaux : Création de deux postes à temps non-complet et d'un poste à temps complet et suppression de trois postes à temps non complet
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
VU l'avis du Comité Social Territorial (CST),
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_05-DE
Mme le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
modifier le tableau des emplois communaux comme précisé ci-dessus, à compter du 19° avril 2024.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE
ADOPTE au tableau des emplois permanents de la commune de la Boisse, à compter du 1° avril 2024 :
> la création de deux postes à temps non complet de catégorie C :
o Filière animation grade d’emploi des adjoints d’animation : Poste à temps non complet pour un temps de travail hebdomadaire annualisé
de 19.26/35 heures, et une rémunération fixée à 19.43 /35 heures tout au long de l'année,
o Filière technique grade d'emploi des adjoints techniques : Poste à temps non complet 25 H hebdomadaire. Ce poste sera pourvu par voie de recrutement direct ouvert aux postes de catégorie C et ne
nécessitant pas une réussite préalable à concours. L'agent sera
rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade des
adjoints techniques.
> la création d'un poste à temps complet de catégorie C, grade d'agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), à compter du 1° avril 2024. L'agent recruté exercera les fonctions d'ATSEM (partie pédagogique, partie entretien, et encadrement du temps méridien).
Cet emploi pourra être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière sanitaire et sociale, et son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d'agent spécialisé principal de 2ère classe des écoles maternelles, et agent spécialisé principal de 1° classe des écoles maternelles.
> La suppression des trois postes suivants :
o Filière sanitaire et sociale : 1 agent spécialisé des écoles maternelles à temps non complet 28 h hebdomadaire,
o Filière technique : 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 30 h hebdomadaire,
o Filière animation : 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet annualisé de 9 h.
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois communaux tels qu'annexé à la présente délibération et à inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Pubiéle EM ID : 001-210100491-20240319-20241903_05-DE
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER ID : 001-210100491-20240319-20241903_06-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-06
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient_ présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent —- DE CAMARET Bernadette —- MOUSEL Patricia —- ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric — PERRET Christophe — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine —- CONDE-DELPHINE Caroline —- OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
FINANCES : Remise gracieuse accordée à titre exceptionnel sur somme perçue : Modification de la délibération n°20241302-08 en date du 13.02.2024
Vu la délibération du conseil municipal n°20241302-08 en date du 13 février 2024 relative à la remise gracieuse accordée à titre exceptionnel sur somme perçue.
Vu la demande de la DDFIPO1 Service Paye pour l'établissement d’un bulletin de régularisation (- 1 091.11 €) du salaire de l’agent pour le mois de 03/2024.
Mme le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13.02.2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à accorder une remise
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER ID : 001-210100491-20240319-20241903_D6-DE
gracieuse à la famille de Mme ABERKANE Nouria décédée le 11 décembre 2023, à concurrence de 1 014.79 €, soit sur la totalité de la somme indüment versée dans le cadre du paiement de l'intégralité du salaire du mois de décembre 2023, du fait des circonstances particulières.
Elle informe également l'assemblée que le service de la DGFIP de l'Ain a sollicité la mairie pour modifier le montant de cette remise gracieuse, qui s'élève donc à 1 091.11 € net au lieu de 1 014.79 €.
Considérant qu'il convient de rectifier le montant de la remise gracieuse, et d’ainsi prendre une nouvelle délibération qui sera annexée à l'arrêté de radiation des cadres de la collectivité suite au décès de l'agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- Annuler la délibération n° 20241302-08 du 13 février 2024,
- Accorder une remise gracieuse à la famille de Mme ABERKANE Nouria décédée le 11 décembre 2023, à concurrence de 1 091.11 €,
DIT que cette délibération sera annexée à l'arrêté de radiation des cadres de la collectivité.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
LE MAIRE,
G. RAPHANEL
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 001-210100491-20240319-20241903_07-DE
République Française
Département : AIN
Commune de : LA BOISSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BOISSE
DELIB 20241903-07
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 22
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après convocation légale faite le 13.03.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient_ présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — TAILLANDIER Jérôme — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent - DE CAMARET Bernadette - MOUSEL Patricia — ARNAUD Agnès — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric —- PERRET Christophe - RIEUTORT Béatrice — MARTIN André - SABATIER Séverine — CONDE-DELPHINE Caroline — OMARI Mélanie.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme TRIGON Annick à Mme DROGAT Marion
M. FONDARD Jean-Baptiste à Mme TROSSELLY Marie-Hélène
M. FRAIOLI Ludovice à M. RAPHANEL Gérard
M. DOS SANTOS Dominigos à Mme CONDE-DELPHINE Caroline
M. SADOUX Jean-Robert à Mme SABATIER Séverine.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme GUICHARD Florence
OBJET :
ENFANCE _ JEUNESSE : Convention Territoriale Globale : Convention de répartition de la subvention de la caisse d'Allocations Familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse.
VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210913 en date du 13 septembre 2021 portant signature de la Convention territoriale globale avec la CAF de l'Ain ;
VU la délibération n°20230116 du 16 janvier 2023 portant sur la convention d'objectifs et de financement de la CAF de l'Ain dans le cadre du plan de développement de la petite enfance sur le territoire CTG ;
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER ID : 001-210100491-20240319-20241903_07-DE CONSIDERANT la signature de la Convention territoriale globale (CTG) avec la
Caisse d'allocation familiales (CAF) de l’Ain consistant en une démarche partenariale de co-construction d’un projet global de territoire, qui permet de renforcer le partenariat avec la collectivité, notamment dans le champ de la petite enfance ;
CONSIDERANT la volonté des acteurs de la petite enfance du territoire de coordonner, de mutualiser et de développer les partenariats dans les actions mises en place à destination des enfants et de leur famille ;
CONSIDERANT la réflexion commune qui a permis d'élaborer un plan d'actions partagées afin de répondre à l'appel à projets de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF) nommé « fonds d'innovation de la petite enfance » ;
CONSIDERANT le soutien financier de la CAF de l'Ain pour la réalisation de ce plan d'actions concertées à hauteur de trente et un mille quatre cent vingt euros (31 420 €) au titre de l’année 2023, trente mille six cent cinquante euros (30 650 €) au titre de l’année 2024 et trente mille six cent cinquante euros (30 650 €) au titre de 2025 ;
CONSIDERANT que ces montants seront versés en totalité à la commune de Dagneux, commune support dans le cadre de la CTG, pour l'ensemble des acteurs investis dans cette démarche partenariale ;
CONSIDERANT qu'une convention de répartition de subvention de la caisse d’Allocations Familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse, définissant et encadrant les modalités de répartition de la subvention doit être signée par l’ensemble des parties.
CONSIDERANT le projet de convention de répartition de subvention annexé à la présente délibération.
Il est proposé au conseil municipal,
> D'approuver la Convention de répartition de subvention de la caisse d'allocations familiales de l'Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse, telle que présentée en annexe ;
> D'autoriser Monsieur le Maire ou toute autre personne habilitée à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents afférents.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, À L’'UNANIMITE
APPROUVE la convention de répartition de la subvention de la Caisse d'allocations familiales de l’Ain entre les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse, telle que présentée en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou tout autre personne habilitée à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants et tous documents afférents.
Fait et délibéré le 19 mars 2024
Pour copie conforme
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Envoyé en préfecture le 25/03/2024
COMMUNE SE Recu en préfecture le 25/03/2024 De Ville de ete ER
JÉSELIGNEUX DA 6] (E UX k er 0100491-20249319-20241903_07-DE
Convention de répartition de subvention
De la Caisse d'allocations familiales de l'Ain
entre les communes de BELIGNEUX, DAGNEUX et LA BOISSE
ENTRE
La commune de Dagneux, sise esplanade de la mairie 01120 DAGNEUX,
Représentée par son maire en exercice, madame Carine COUTURIER, dûment habilitée par délibération n°... en date du ../../....,
Ci-après désignée « la commune support » ;
ET
La commune de Béligneux, sise 22 route de la gare 01360 BELIGNEUX,
Représentée par son maire en exercice, monsieur Philippe FERRAND, dûment habilité par délibération
n°... en date du ../../....,
ET
La commune de La Boisse, sise 49 place Marcel Vienot 01120 LA BOISSE,
Représentée par son maire en exercice, monsieur Gérard RAPHANEL, dûment habilité par délibération
n°20241903-07 en date du 19/03/2024,
Ci-après désignées ensemble « les autres communes » ;
Toutes ensemble désignées « les parties ».
Préambule :
La présente convention est conclue dans le cadre du développement de la petite enfance sur le micro-
territoire de la Convention territoriale globale (CTG) constitué des communes de BELIGNEUX,
DAGNEUX et LA BOISSE, dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de
J'Ain.
Cette démarche partenariale de co-construction d’un projet global de territoire permet de renforcer
le partenariat, notamment dans le champ de la petite enfance ; les acteurs s’étant coordonnés afin
d'élaborer un plan d'actions partagées dans le but de répondre à l'appel à projets de la Caisse nationale
d'allocation familiale (CNAF) nommé « fonds d'innovation de la petite enfance ».
La CAF de l’Ain accorde une aide financière sur ses fonds d'accompagnement « publics et territoires » afin de mettre en œuvre ces projets tel que défini dans la convention d'objectifs et de financements du 06 décembre 2023. Cette subvention pluriannuelle est versée à la commune support annuellement, après envoi de justificatifs correspondants.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités de répartition de la subvention versée par la
CAF de l'Ain à la commune de Dagneux, à destination de l’ensemble des parties.
Convention de répartition de subvention CAF Béligneux / Dagneux / La Boisse Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024.
Publié le ER
ID : 001-210100491-20240319-20241903_07-DE
COMMUNE CE
DAGNEUX Ville de
La présente convention vise également à définir les projets concernés par la subvention de la CAF de
l'Ain.
Article 2: Projets concernés
Les projets concernés par ce plan d’actions partagées sont inscrits au sein du dossier de réponse à
l’appel à projets « Fonds d'innovation de la petite enfance ». Il s’agit des projets suivants :
Forum des métiers de la petite enfance
Aide à la mise en place des projets d’accueil
Généralisation de l’analyse de la pratique pour les directions des structures
Formation commune
Mutualisation du logiciel d'inscription en ligne
Crèches dedans dehors
Ergonomie des postes de travail
Zéro plastique en restauration collective
Espace Snoezelen.
Les budgets associés à chaque projet sont répertoriés au sein de l’annexe 1 « budget projets petite
enfance 2023-2025 ».
Article 3: Clé de répartition de la subvention
La répartition de la subvention de la CAF est calculée proportionnellement aux dépenses annuelles
prévues par chaque commune. Les montants
2023 | Total des dépenses Répartition des Subvention CAF
dépenses correspondante
Béligneux 16 516 € 40% 12510€
Dagneux 17 806 € 43% 13 488 €
La Boisse 7158€ 17% 5422€
TOTAL 41 480 € 100 % 31 420 €
2024 Total des dépenses Répartition des Subvention CAF
dépenses correspondante
Béligneux 6 035 € 15 % 4 490 €
Dagneux 18 089 € 4 % 13 457€
La Boisse 17077 € 41% 12 704€
TOTAL 41 201 € 100 % 30 650%
2025 Total des dépenses Répartition des Subvention CAF
dépenses correspondante
Béligneux 6035 € 15 % 4 490 €
Dagneux 18 089 € 44 % 13457€
La Boisse 17077 € 41% 12 704€
TOTAL 41 201 € 100 % 30 650 €
La commune support s'engage à reverser aux autres communes les montants ci-dessus annoncés, dès
réception de la subvention de la CAF y faisant référence.
Convention de répartition de subvention CAF Béligneux / Dagneux / La Boisse Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
EOMMUNE DE Reçu en préfecture le 25/03/2024 Ce Ville de |
[ÉELIGNEUX DAGNNEUX IT 9-20241903_07-DE
La subvention 2023 devrait être versée par la CAF durant le premier semestre 2024.
Article 4 : Coordination du plan d'action d’actions partagées
Le montage et le suivi du plan d’actions partagées sont réalisés par la chargée de coopération
territoriale dans le cadre de la Convention de Territoire Globale, en lien avec lensembie des
partenaires de la petite enfance du territoire.
Ce plan d'actions partagées sur les communes de Béligneux, Dagneux et La Boisse fait partie
intégrante de la CTG sur le territoire. Ainsi, il est piloté par les instances décisionnaires de ce
dispositif, à savoir le comité de pilotage, le comité thématique petite enfance ainsi que les groupes
de travail dédiés à chaque projet.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, conformément à la durée restante de la CTG, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 6 : Résiliation
La présente convention ne pourra être résiliée qu'après accord entre les parties et la CAF de l’Ain,
formalisé par écrit.
Article 7 : Litiges
A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente
convention sera du ressort du Tribunal administratif de Lyon (recours possible sur le site
www.telerecours.fr).
Fait à DAGNEUX, le
Pour la commune de DAGNEUX, Pour la commune de BELIGNEUX, Pour la commune de LA BOISSE,
Madame le maire, Monsieur le maire, Monsieur le maire, Carine COUTURIER Philippe FERRAND Gérard RAPHANEL #
Convention de répartition de subvention CAF Béligneux / Dagneux / La Boisse Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le ER
ID : 001-210100491-20240319-20241903_07-DE