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Procès Verbal - 20231018105618
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Boisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231018105618)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de
La Bot MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 a DOISSE NS
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 20
Nombre de Votants : 22
M. Cédric VEYRAT est nommé Secrétaire de Séance
L'an deux mille vingt-trois, le vingt six septembre, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal,
après convocation légale faite le 21 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — DROGAT Marion — TAILLANDIER Jérôme — SOILEUX Laurent — DE CAMARET Bernardette - ARNAUD Agnès — MOUSEL Patricia - TRIGON Annick — GUICHARD Florence — VEYRAT Cédric —- POTET Christophe - FONDARD Jean-Baptiste — FRAIOLI Ludovic — SADOUX Jean-Robert - DOS SANTOS Dominigos — SABATIER Séverine — OMARI Mélanie - CONDE-DELPHINE Caroline - RIEUTORT Béatrice.
Absents ayant donné pouvoir :
e M. PERRET Christophe à M. TAILLANDIER Jérôme
e M. MARTIN André à M. RAPHANEL Gérard
Absents :
Secrétaire de séance : M. VEYRAT Cédric
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 Juillet ___2023 et signature par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Mme TROSSELLY Marie-Hélène
OBJET :
INSTITUTIONNEL : S.P.A : Convention de fourrière animale 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de LA BOISSE est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention de fourrière pour la prise
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Ffobrégue duo en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du code Rural.
Cette convention est proposée moyennant un montant forfaitaire d'indemnité pour la réalisation des prestations proposées dans le cadre de la convention correspondant à l'accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière et à la participation aux frais de transport, qui est fixé à la somme de 0.80 € par habitant et par an. Il est précisé que ce montant forfaitaire annuel ne pourra en aucun cas être inférieur à la somme de 200 €.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention de fourrière avec la S.P.A pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
A L’'UNANIMITE, le Conseil Municipal
APPROUVE le renouvellement de la convention de fourrière avec la Société Protectrice
des Animaux (SPA), pour la période allant du 1% janvier 2024 au
31 décembre 2025.
ACCEPTE de verser une cotisation à la S.P.A pour un montant de 0.80 € par habitant et par an.
AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne habilitée à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
OBJET :
INSTITUTIONNEL : S.P.A : Convention de Partenariat stérilisation 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est liée par convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est pour l'accueil et la garde des chats et chiens trouvés en état de divagation sur le territoire communal, pour la mise en œuvre de son obligation réglementaire.
En marge de cette convention, la SPA propose un partenariat complémentaire visant à organiser la stérilisation des colonies de chats errants. En effet, la multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics est une source de difficulté pour les municipalités.
Les modalités d'intervention de la SPA (nombre maximum de stérilisations, communication du nom du ou des vétérinaires choisis, modalités pratiques de remise sur les lieux...) et la hauteur de la prise en charge des stérilisations seront définies au cas par cas dans un accord nécessairement rendu par écrit par la SPA à la commune. En principe, le montant de cette prise en charge est de 50 € pour la stérilisation et l'identification des femelles et 35 € pour la castration et l'identification d'un chat mâle.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuve la convention de partenariat stérilisation 2024 — 2025 annexée à la présente délibération.
- Page2 A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal
APPROUVE le projet de convention de partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans lespace public de la commune pour la période allant du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
AUTORISE M. le Maire ou toute autre personne habilitée à signer la convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier, et à régler toute affaire relative à l'application de la présente délibération.
OBJET :
FINANCES : Association « Soutien de la communauté paroissiale, la Boisse- Niévroz » : Demande de subvention exceptionnelle
Mme le Rapporteur informe l'Assemblée que dans le cadre de l’organisation de la manifestation des Contes en Côtière, l'association « Soutien de la communauté paroissiale, la Boisse-Niévroz », a participé en la confection des tartes.
Afin de soutenir cet évènement, la commune apporte chaque année son soutien financier en participant à l'achat des boissons et des matières premières nécessaires à la confection des tartes.
L'association « Soutien de la communauté paroissiale, la Boisse-Niévroz » ayant financé les matières premières nécessaires à la confection des tartes, Mme le Rapporteur propose donc l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 206.95 €.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la facture transmise par l'association « Soutien de la communauté paroissiale La Boisse-Niévroz » d’un montant de 206.95 €.
Considérant l'important travail réalisé par l'association pour la bonne organisation de la manifestation des Contes en Côtière,
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 206.95 € à l'association « Soutien de la communauté paroissiale La Boisse- Niévroz ».
A L’UNANIMITE le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de
206.95 € à l’association « Soutien de la communauté paroissiale La Boisse- Niévroz »
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330 - 09/10 Mabrègue duo - DIT que les crédits sont inscrits au budget,
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette demande.
OBJET :
FINANCES : Budget Primitif 2023 : Décision modificative n°2
VU la délibération n°20230404-DELIBO2 en date du 04 avril 2023 portant adoption du budget principal de la commune de LA BOISSE pour l'année 2023.
VU la délibération n°20230724-DELIBO2 en date du 24 juillet 2023 portant décision modificative n°1 du budget primitif 2023.
VU la délibération n° 20232206-DELIBO3 en date du 22 juin 2023 souscrivant un emprunt auprès du crédit mutuel.
Mme le Rapporteur rappelle que le budget ayant été voté par chapitre, il y a obligation de recourir à une décision modificative pour opérer une nouvelle répartition des crédits votés au moment de l'approbation du budget tant en fonctionnement qu'en investissement.
Considérant que la reprise en gestion directe du service de restauration scolaire va générer des recettes et des dépenses de fonctionnement qu'il convient d'inscrire au budget primitif 2023 pour un montant de 50 000 €.
Considérant que les taux d'intérêt de deux emprunts ont évolué et qu'il convient également d'inscrire les intérêts de l'emprunt souscrit par délibération du conseil municipal en date du 22.06.2023 en fonctionnement au chapitre 66 « Charges financières », pour un montant de 3 600 €.
Considérant qu'il convient d'inscrire en dépense d'investissement chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », la somme de 6 200 € correspondante à la 1ÿ" échéance du prêt souscrit auprès du crédit mutuel.
Mme le rapporteur propose donc la décision modificative n°2 comme présentée dans le tableau ci-dessous :
01049 COLLECTIVITE LA BOISSE DM n°2 2023
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISIONS MODIFICATIVES N°2 BUDGET DE LA COMMUNE
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 : Contrats de prestations de 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
services
— Page 4
TOTAL D011 : Charges à caractère 0.00 € 50 000.00 € 0.00 € 0.00 €
| général
D-022 — Dépenses imprévues 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(fonctionnement)
TOTAL D022 — Dépenses imprévues 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(fonctionnement)
D-66111 — Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D66 — Charges financières 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7067 — Redevances et droits des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
services périscolaires et d'enseignement
TOTAL R70 — Produits des services, du 0.00 € 0.00 € 0.00 € 50 000.00 €
domaine et vente diverse
Total FONCTIONNEMENT 3 600.00 € 53 600.00 € 0.00 € 50 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D16 : Emprunts et dettes 0.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €
assimilées
D-2183-512 — Serveur informatique 6 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D21 — Immobilisations 6 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
| TOTAL INVESTISSEMENT 6 200.00 € 6 200.00 € 0.00 € 0.00 €
A L’UNANIMITE, le conseil municipal
ADOPTE la décision modificative n°2 comme présentée et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes relatifs aux écritures budgétaires ci-dessus énumérées.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 22 H 30.
Le Maire,
G. RAPHANEL
Fait à LA BOISSE, le 17 octobre 2023
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Le Secrétaire
C. VEYRAT
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