Procès Verbal - PV CM 31 05 2023 signé

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Procès Verbal - PV CM 31 05 2023 signé Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2023 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Riorges LA VILLE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 31 MAI 2023

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, mercredi 31 mai 2023 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Delphine DEBATISSE Nathalie TISSIER-MICHAUD Cédric SCHUNEMMAN Daniel CORRE

Vincent MOISSONNIER Bernard JACQUOLETTO Catherine REMY-MENU Catherine ZAPPA

Christian SEON a été désigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 19Le procès-verbal de la précédente séance du 26 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité.

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1 — ADMNISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 26 avril 2023, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs.

Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 26 avril 2023, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- 2023.48: Contrat de prestations passé avec la société Agro Consult Bugey (Chateau Gaillard - 01) pour accompagner les 4 restaurants scolaires de la commune dans la maitrise du risque sanitaire et appliquer le plan de contrôle bactériologique. Le montant de la prestation s'élève à 4 852.13 € TTC par an. Durée du contrat : 1 an reconductible par période d’un an. - 2023.49: Acceptation du chèque de 828.24 € versé par Groupama correspondant au remboursement de trop-perçu de cotisation pour l'année 2022.

- 2023.50 : Remboursement anticipé total en accord avec Dexia Crédit Local à la date du 1°" mai 2023, du capital restant dû du contrat de prêt n° MIN263742EUR001. Montant du capital remboursé par anticipation : 41 666.85 €, intérêts courus non échus : 248.96 € - Montant total dû : 42 915.81 €.

- 2023.51 : Devis approuvé avec la société Vial Gaydon (Roanne), en vue de travaux de clôture du square Chamussy (devenu square Camille Rozier). Le devis représente un montant de 21 757,20 € TTC.

- 2023.52 : Contrat à passer avec Zamora Production pour le groupe Joao Selva. Le contrat est conclu pour un montant de 3 991 € HT pour la journée du 16 juin 2023. - 2023.53 : Contrat approuvé avec la société Doré Informatique (Ouches), afin d'assurer la maintenance du traceur du bureau d'études de la commune. Le coût du contrat est de 200 € HT/an à raison de 2 visites. Le coût d’une intervention ponctuelle est de 60 € HT de main d'œuvre et 30 € de déplacement. Contrat conclu pour un an.

- 2023.54: Les décisions municipales n° 2002.34 du 1° mars 2002 et n° 2022.135 du 23 septembre 2002 concernant le logement B4 occupée par Madame Patricia Christian, sans limite de temps, sur une prorogation accordée depuis le 28 novembre 2001 ont été abrogées. - 2023.55 : Convention d'occupation précaire passée avec Madame Patricia Christian, pour l'occupation d'un logement type F4, situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette convention prendra effet du 15 juin 2023 au 14 juin 2024. Le loyer mensuel, payable d'avance s'élève à 393.49 €.

- 2023.56 : Contrat « Référence+5écrits » approuvé avec la société SVP (St Ouen) concernant un accompagnement en matière de recherche d'informations, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel dans des domaines divers.

Cout mensuel des honoraires: 490 € HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 3 juin 2023.

- 2023.57: Marché approuvé avec le Bureau d'études Réalités (Roanne), en vue de la modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (lot 1) et pour la réalisation d'une étude d'opportunité sur le lancement de la révision générale du PLU (lot 2). L'offre de prix retenue est de 11 844 € TTC pour le lot 1 et de 3 288 € TTC pour le lot 2.

- 2023.58 : Marché approuvé avec la société Moutet (Changy 42), en vue du fauchage des accotements de voirie et des terrains communaux.

Page 2 sur 19Le marché est conclu pour l’année 2023 et reconductible pour 2024. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. - 2023.59 : Convention passée entre Mme Blandine Ducreux pour l'occupation du logement de type F2, situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette occupation précaire prendra effet à compter du 15 juin 2023 jusqu'au 14 juin 2024. Le loyer mensuel, payable d'avance s'élève à 284.17 €.

- 2023.60: Marché approuvé avec la société Arsotec Pyrotechnie de St Christophe sur Dolaizon (43), pour l’organisation et la réalisation du spectacle pyrotechnique sonorisé du 13 juillet 2023. Le marché est conclu pour un montant de 10 500 € TTC. Le contrat pourra être reconduit pour l’organisation et le tir des feux des 3 prochaines années.

Interventions :

Catherine Zappa souhaite connaitre la durée du feu d'artifice et quelles sont les conditions techniques par rapport au marché qui a été signé.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit du même prestataire que les années précédentes et précise que le feu d'artifice devrait durer environ 20 mn.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

1.2 - Convention relative au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins des centres de santé participant à la permanence des soins (PDSA)

Rapporteur : Martine Schmück, conseillère municipale déléguée à la santé.

Les médecins salariés des centres de santé peuvent assurer la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA), afin de répondre aux besoins de soins non programmés aux heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux et des centres de santé.

Le docteur Caroline DUTHEIL a fait part de son souhait de s'inscrire dans la Permanence Des Soins Ambulatoires.

Conformément aux dispositions de l’article D.311-3 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque la participation à la mission de service public constitue pour le médecin le prolongement de son activité salariée, l'employeur habituel peut verser la rémunération et les cotisations et contributions de sécurité sociale afférentes, à la demande du médecin.

Pour ce faire, il convient de signer une convention relative au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins des centres de santé participant à la Permanences des Soins. Cet accord est signé par le centre de santé, le médecin, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et l'Agence Régionale de Santé (ARS), organisme pour lequel est effectuée cette mission occasionnelle de service public.

Par conséquent, le Conseil Municipal approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, une convention entre la ville de Riorges, gestionnaire du Centre de Santé Municipal, la CPAM, l'ARS et le Docteur Caroline DUTHEIL, dit que ladite convention est conclue pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature et autorise le maire à la signer.

1.3 - Déplacement d'élus aux XXVes Assises des Petites Villes de France les 1° et 2 juin 2023 - Approbation d'un mandat spécial

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1° adjointe déléguée à l’action culturelle et à la communication.

Page 3 sur 19Les XXVes Assises des Petites Villes de France dont le thème sera : « Petites Villes : Bâtir des Ponts pour demain » se dérouleront à Millau, en Occitanie, les 1° et 2 juin prochains. La ville de Riorges est adhérente depuis 2019 et n'a encore jamais participé à cette rencontre. Cette manifestation nationale est l'occasion de participer à des débats, tables rondes et ateliers sur de grands thèmes d'actualité relatifs à la gestion des collectivités territoriales. La participation des élus présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.

Interventions :

Bérenger CENTI souhaite savoir (pas spécifiquement pour ce déplacement) d'une façon plus générale, s'il est possible d'avoir accès aux réalisés des déplacements, comme c'est le cas pour les formations.

Monsieur le maire indique que ces éléments figurent dans le compte administratif, mais pour être transparent il précise que les frais concernant ce déplacement représentent le coût d'une nuit d'hôtel à Millau, les frais d'essence et le péage d'autoroute puisqu'ils emprunteront la voiture municipale.

Le Conseil municipal donne à l'unanimité, un mandat spécial à Jean-Luc CHERVIN, maire, et à Eric MICHAUD, adjoint, pour représenter la ville de Riorges aux XXVes Assises des Petites Villes de France qui se dérouleront les 1°’ et 2 juin 2023, accepte le remboursement aux frais réels des dépenses de déplacement et d'hébergement liés à ce déplacement sur présentation de justificatifs et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

2 FINANCES

2.0 - Vote du compte de gestion du trésorier pour l'année 2022 — Budget général

Rapporteur: Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Au préalable Nabih Nejjar souligne que c'est la dernière année où le conseil municipal vote le compte de gestion et le compte administratif, puisqu'on est cette année dans l'expérimentation 2023 du compte unique. Il pense que l'année prochaine il n'y aura que le vote d'un compte unique.

Il est rappelé que le compte administratif retrace le bilan de la comptabilité du maire pour un exercice donnée. Le trésorier a donc repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui dans tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre.

Les résultats étant concordants, le Conseil municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord, pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2.1 - Vote du compte de gestion du trésorier pour l’année 2022 — Budget annexe du Centre de santé municipal

Rapporteur: Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Dans le cadre du budget annexe du Centre de santé municipal, le Conseil municipal déclare par 27 voix pour et 6 abstentions que le compte de gestion dressé par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord, pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Page 4 sur 192.2 - Election du Président de séance pour le vote des comptes administratifs de 2022

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui rappelle que dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, Véronique Mouiller, 1ère adjointe, pour présider la séance pour le vote du compte administratif de 2022.

2.3 - Vote du compte administratif 2022 — Budget général

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Présentation du diaporama

Nabih Nejjar rappelle les orientations définies par le Bureau municipal pour le budget 2022, avec un certain nombre de points : la limitation de la hausse due à la valorisation des valeurs locatives qui s'est traduite par une baisse des taux sur les taxes (notamment la taxe foncière), de stabiliser les charges de fonctionnement par rapport au budget réalisé de 2021, de tenir compte de la hausse des coûts de l'énergie et limiter l'augmentation des charges de personnel à 1%. Tout ceci afin de répondre au plan de mandat sur les trois items qui sont : conforter le bien vivre à Riorges, être au service des habitants à tous les âges de la vie, rester une ville rayonnante et attractive.

Globalement, les dépenses totales de fonctionnement hors virement à la section d'investissement sont exécutées à 85,61% ; ça peut paraître faible, mais la municipalité était à 75 % pour 2021 et l'exécution sur les dépenses réelles qui sera vue après est beaucoup plus importante. Les recettes totales de fonctionnement sont réalisées à 104,68%, ce qui donne un résultat de fonctionnement qui est de 2 376 874 €.

Sur l’évolution de l’encours de la dette (en euros/habitant) au niveau de la strate, Nabih Nejjar indique qu'il est d'environ 850 €/habitant et le ratio de désendettement (en nombre d'années), est à un peu moins de 3 ans. Celà signifie que la commune a un endettement supportable.

Concernant la répartition des opérations réelles et des dépenses réelles de fonctionnement, il indique que la partie la plus importante correspond aux charges de personnel, ce qui est normal. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à un peu moins de 12 ME où la partie la plus importante correspond aux impôts locaux, à la taxe foncière, à la dotation qui est équivalente à la taxe d'habitation 2020, ainsi qu'une partie de l'ancienne taxe professionnelle, que Roannais Agglomération reverse à la commune qui est constante depuis 1999. Ces deux parties représentent à peu près 80%.

Sur l'évolution du produit fiscal sur plusieurs années, Nabih Nejjar explique que la commune a un produit fiscale efficace.

Dans ce produit-là, c'est la taxe foncière qui est la partie la plus importante ; malheureusement depuis la suppression de la taxe d'habitation, il n'y a que les propriétaires qui ont un lien direct avec la fiscalité de la ville.

Concernant la section d'investissement, Nabih Nejar indique que les dépenses d'investissement sont exécutées à 66,60%, (c'est ce qui est payé au 31 décembre de l'année) et les recettes d'investissement sont réalisées aussi à 60,15 % car il peut y avoir des subventions d'investissement qui arrivent plus tard. Par conséquent, le déficit d'exécution représente 683 586 €. À propos de la répartition des opérations réelles, les dépenses représentent 3 640 163 € (hors résultats 2021). La répartition des opérations réelles sur les recettes s'élève à 5 276 841 € (hors résultats 2021).

Page 5 sur 19Les mouvements financiers sont uniquement constitués par le remboursement du capital des emprunts et s'élèvent à 610 465.04€.

Les travaux concernent les bâtiments, les aménagements paysagers et la voirie sont détaillés comme suit :

> Les travaux de bâtiments s'élèvent à 1 297 531.65€, ils concernent notamment : + Le réaménagement intérieur du Centre Technique Municipal (931 758€) + Les écoles avec la fin de la réfection des sanitaires du GS des Sables (72 809€) et l'enfouissement des réseaux au GS du Pontet (61 397€).

e La climatisation du 1° étage de l'Hôtel de ville (39 584€).

e La rénovation de la verrière à la maison de quartier du Pontet (27 205€)

> Les travaux d'aménagement paysagers (461 653€), les principaux sont :

Les études préalables à l'aménagement du parc Galliéni (9 471€)

L'aménagement de l'entrée du parc Beaulieu (326 231€)

La rénovation des aires de jeux au parc du Pontet (36 740€)

L'aménagement de l'allée centrale du cimetière (72 653€)

> Les travaux de voirie s'élèvent à 788 796.34€, ils se répartissent pour l'essentiel : e La maitrise d'œuvre et les études de la rue Pierre Semard (36 078€), La rue Julien Vachet (172 027€),

La rue du professeur Guerin (150 364€) et la rue Yourcenar (11 778€) Les aménagements extérieurs du Centre Technique Municipal (261 137€) La démolition de la propriété Erdogan (25 347€),

La rénovation de l'éclairage public rue Léon Blum (86 178€)

Les acquisitions se composent de deux parties : les acquisitions foncières et les acquisitions de matériel et mobilier.

> Les acquisitions foncières elles sont peu nombreuses cette année, elles s'élèvent à 33 930.12€, elles comprennent notamment le l'acquisition de la parcelle Gouttenoire (22 208€).

> Les acquisitions de matériel (216 872.48€) comprennent de l'outillage pour les ateliers (23 290.39€), un camion et un vélo électrique (59 798.76€), des logiciels et du matériel informatique (53 306.39€), du mobilier (21 073.02€), des matériels divers (40 001.53€) et des décors de Noël (19 402.39€).

Les participations et l'aménagement urbain (230 615.05€) : 30 308.27€ sont consacrés au remboursement du Bd Ouest, 5 184.65€ au remboursement de la taxe d'aménagement à Roannais Agglomération, 30 600€ pour la démolition de la propriété Mattelin, 10 022.13€ au PLU, 38 400€ pour la ZAC du Pontet et 120 000€ pour la ZAC du triangle des Canaux.

L'excédent de l'exercice 2022 est de 447 971 €. Nabih Nejjar rappelle qu'il s'agit d'un très bon résultat car l'an dernier cet excédent représentait environ 170 000 €.

Concernant le Centre de Santé Municipal, entre le budgété et le réalisé, les charges les plus importantes sont les charges de personnel. La subvention d'équilibre qui était budgétée n'a pas bougé avec un solde excédentaire de 77 €.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la municipalité a diminué la fiscalité de 2%, ce qui n'est pas neutre car cela représente 130 000 €. À cela, si l'on ajoute les 2% qui ont été aussi en diminution cette année en 2023, cela représente aussi 130 000 €. Le tout cumulé, on observe une perte de 260 000 € par an soit 780 000 € jusqu'à la fin du mandat.

Page 6 sur 19Monsieur le maire précise que c’est un choix qui a été fait et en contrepartie la municipalité a un investissement qui est contrôlé et un emprunt maîtrisé. L'emprunt 2022 n'est pas encore réalisé parce que la commune dispose de la trésorerie et a pu contracter un prêt (dans les mêmes conditions) qui permettait de le débloquer en fin d'année 2023 (septembre). Monsieur le maire rappelle que la municipalité a respecté le programme électoral qui avait été promis, avec la création du centre de santé municipal. Le centre technique municipal va être inauguré sous peu. Au Parc Beaulieu, la clôture est finie, l'extérieur est fait et, d'ici le 14 juillet, les jeunes enfants pourront profiter d'une butte nouvelle et les ados d'un mikado flambant neuf et nouveau dans le roannais. L'aire de sport à ciel ouvert de Gallieni va être inaugurée le 17 juin et la maison Galliéni va être inaugurée en septembre.

La municipalité entretient de nombreuses voiries et tout cela sans réduire les services à la population, puisque via le CCAS, la commune offre des aides supplémentaires en 2023. En accord avec la vice-présidente Isabelle Berthelot, une aide a été votée concernant les licences sportives pour les Riorgeois de 6 à 17 ans en fonction du quotient familial. Les élus sont à l'écoute et ils jouent le rôle d'amortisseur pour les Riorgeois, c'est pour cela que nous avons baissé la fiscalité.

Quant au Centre de Santé Municipal, Monsieur le maire sait que les élus de l'opposition sont contres, il ne souhaite donc pas les convertir. Le bilan a été présenté avec une subvention d'équilibre de 40 000 € en 2022 ; c'est un centre de santé qui fonctionne bien puisqu'il compte plus de 2 000 patients qui ont comme médecin référent le centre de santé, sans compter toutes les consultations qui sont prises en urgence.

Interventions :

Bernard Jacquoletto revient sur les grandes lignes du programme de la majorité qui ont été respectées et rappelle effectivement qu'ils ont des différences à propos du centre de santé, notamment concernant les salaires qui leur avaient été présentés dans les tous premiers débats, soit 4 500 €, comparativement aux charges de personnel aujourd'hui pour les 1,9 ETP (équivalent temps plein) de médecins ; il estime que ça a largement augmenté, effectivement, lorsque l'on met des moyens supplémentaires. Mais, il maintient que ce n'est pas ce qu'il leur avait été présenté.

Monsieur le maire précise que c'est 2,9 ETP et considère qu'ils font une fixation sur le montant salarial du centre de santé municipal. Il se rappelle que lors des premiers échanges, l'équipe de l'opposition les avaient pris pour des « rigolos », parce qu'ils ne croyaient pas du tout au projet.

Bernard Jacquoletto répond au maire qu'il ne lui permet pas parler dans des termes comme ça, pas des « rigolos ». Il souligne qu'ils avaient dit qu'ils seraient très contents si ça fonctionnait mais il n'avait pas le même modèle de fonctionnement.

Monsieur le maire rappelle que lorsque la municipalité avait annoncé ce projet, dans les rangs de l'opposition, il y avait de la rigolade.

Bernard Jacquoletto s'indigne qu'au dernier conseil, ils devaient aller boire les cafés avec les agents, aujourd'hui Monsieur le maire leur dit qu'ils les ont pris pour des rigolos. Ils respectent Monsieur le maire et demandent à leur tour d'être respecté.

Bernard Jacquoletto juge irrespectueux la manière dont Monsieur le maire se comporte. Il souhaitait le féliciter de tenir ce conseil municipal malgré son extinction de voix, mais finalement il ne le souhaite pas.

Monsieur le maire affirme que lors des premières séances, quand les élus de la majorité ont présenté le centre de santé municipal, dans les rangs des membres de l'opposition, il y avait des franches rigolades et ils n'étaient pas pris au sérieux.

Catherine Zappa confirme les propos de Bernard Jacquoletto et répond qu'ils n'ont pas eu cette attitude-là. IIS avaient juste un modèle économique différent, mais en aucun cas ils se sont moqués du modèle de la majorité. IIS ne font pas de la politique de cette manière et elle n'accepte pas ce genre de propos.

Monsieur le maire précise que les élus qui ont démissionnés en faisait partie. Il ne parle pas spécialement pour Bernard Jacquoletto ou Catherine Zappa, mais il a en mémoire deux élus.

Page 7 sur 19Les élus de l'opposition ne les avaient pas pris au sérieux, car le centre de santé n'allait pas attirer de médecins, ni des jeunes, ni des retraités, que les salaires étaient insuffisants mais aujourd'hui le centre de santé fonctionne.

Monsieur le maire comprends le désarroi des élus de l'opposition, mais il ne comprend pas qu'ils fassent une fixation sur le salaire de 6 personnes, alors que tous les mois il y a 180 fiches de paie au niveau communal, et au niveau de la résidence inquiétude, il y en a 80. De plus, il ajoute que ces salaires sont encadrés par une grille indiciaire de la fonction publique territoriale médecin.

Bernard Jacquoletto relève qu'il y a des primes supplémentaires qui n'étaient pas prévues. Monsieur le maire explique que ces primes supplémentaires sont légales. Bernard Jacquoletto répond qu’elles sont peut-être légales mais cela ne correspond pas aux 4 500 € qui avaient été annoncés. Il se souvient que Martine Schmück avait dit dans la salle Galliéni, que la municipalité n'irait pas au-delà de 4 500 € bar médecin. Martine Schmück explique qu'elle avait indiqué une fourchette. 4 500 € c'était absolument le minimum mais ça va bien au-delà. Tout dépend de l'ancienneté des médecins et effectivement la municipalité a choisi d'offrir des salaires pour recruter des médecins. Le projet fonctionne et suppose que ça leur est difficile.

Bernard Jacquoletto avait dit que les élus de l'opposition les féliciteraient si le projet fonctionnait, mais certifie qu'ils ne les prennent pas pour des rigolos. Nabih Nejjar indique que, sur les comptes de la commune, ce qui est important, c'est la subvention d'équilibre et lorsqu'on regarde sur ce qui était budgété, c'est exactement le même montant que ce qui est réalisé. Il estime qu'ils ne peuvent pas dire que ce qui leur a été annoncé ce n'est pas ce qui a été fait. La subvention d'équilibre du budget annexe Centre de santé municipal, au centime près, était celle inscrite au budget primitif; c'est ça la règle budgétaire. La subvention d'équilibre n’a pas évolué.

Bernard Jacquoletto constate qu'ils ont toujours de la difficulté à avoir les chiffres et qu'ils ne s'y retrouvent pas.

Monsieur le maire invite les élus de l'opposition à « éplucher » les comptes administratifs, le compte de gestion comportant toutes les lignes budgétaires.

Gaëtan Redeuilh revient sur l'excédent qui était plus conséquent que les autres années et demande s'il y a une raison particulière à cette évolution.

Monsieur le maire explique qu'il y a des raisons particulières ; la municipalité a eu des droits de mutation qui étaient bien supérieurs à ce qui était budgété. I! ajoute qu'avec les droits de mutation il faut être prudent car on ne sait jamais comment cela évolue, puisque c'est en fonction des échanges immobiliers sur la commune. En fin de compte, les services ont joué le jeu et la commune a fait plus d'économies que prévu sur certains postes ce qui a permis de retrouver un excédent à la hauteur de ce qui existait auparavant.

Gaëtan Redeuilh demande quelle sera la destination de cet excédent. Monsieur le maire indique que l'excédent a été inscrit dans le budget 2023 ; il fait partie des recettes pour équilibrer le budget 2023 qui a été présenté. Il y a une délibération d'affectation des résultats, mais l'excédent a été repris par anticipation dans le budget, donc il est déjà employé avec le budget qui a été voté ou pas, en fonction des abstentions.

Jean-Luc CHERVIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Véronique MOUILLER, première adjointe, pour le vote du compte administratif du budget général 2022.

Le compte administratif, au travers du bilan financier, traduit les résultats de l'année écoulée, soit 2022 comme suit :

Page 8 sur 19COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 164 044.62 2 437 751.34 2 437 751.34 164 044.62

Opérations de l'exercice 10 665 981.12 12 878 811.43 4 628 486.62 6 382 651.63 15 294 467.74 19 261 463.06

TOTAUX 10 665 981.12 13 042 856.05 7 066 237.96 6 382 651.63 17 732 219.08 19 425 507.68

Résultats de clôture 2 376 874.93 683 586.33 683 586.33 2 376 874.93

Engagements non soldés 3 379 743.09 2 134 426.00 3 379 743.09 2 134 426.00

TOTAUX CUMULES 2 376 874.93 4 063 329.42 2 134 426.00 4 063 329.42 4 511 300.93

RESULTATS DEFINITIFS 2 376 874.93 1 928 903.42 447 971,51

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 pour le budget général.

2.4 - Vote du compte administratif 2022 — Budget annexe du Centre de santé municipal

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Dans le cadre du budget annexe du Centre de santé municipal, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2022.

Jean-Luc CHERVIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Véronique MOUILLER, première adjointe, pour le vote du compte administratif du budget annexe du centre de santé municipal.

Le Conseil municipal, approuve par 26 voix pour et 6 abstentions le compte administratif 2022 du budget annexe du centre de santé municipal comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou| Recettes ou [Dépenses ou] Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés = 7

Opérations de l'exercice 276 534,58 276 610.77 276 534.58 276 610.77

TOTAUX 276 534.58 276 610.77 - - 276 534.58 276 610.77

Résultats de clôture 76.19 - - 76.19

Engagements non soldés - -

TOTAUX CUMULES 76.19 - - - 76.19

RESULTATS DEFINITIFS 76.19 - 76.19

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Page 9 sur 19(Un document de présentation des comptes administratifs 2022 est annexé aux projets de délibérations).

2.5 - Gestion budgétaire 2022 - Compte administratif général de la commune - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel

La comptabilité M14 prévoit l'affectation du résultat par le conseil municipal. Celle-ci porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'investissement, qu'il soit positif ou négatif, fait l'objet d'un report pur et simple.

L'affectation de l'excédent de fonctionnement concerne l'excédent de l'exercice complété des excédents reportés ou diminué des déficits antérieurs. C'est donc l'excédent net cumulé de la section de Fonctionnement qui donne lieu à affectation.

Le compte administratif général de la commune présente un excédent de fonctionnement de 2 376 874.93€ et un déficit d'investissement de 1 928 903.42€.

Par conséquent, le Conseil municipal décide à l'unanimité de l'affectation du résultat de l'exercice comme suit :

- _ R: c/1068 couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 1 928 903.42€

R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 447 971.51€.

2.6 - Gestion budgétaire 2022 - Compte administratif budget annexe Centre de santé municipal - Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Le compte administratif du budget annexe du centre de santé municipal présente un excédent de fonctionnement de 76.19€.

Par conséquent, le Conseil municipal décide par 27 voix pour et 6 abstentions, de l'affectation du résultat de l'exercice comme suit :

R : c/002 excédent de fonctionnement reporté : 76.19 €

2.7 Approbation de la fongibilité des crédits pour l'année 2023

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Vu la délibération n° 2022.50 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et le paragraphe ainsi rédigé :

« en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; »

Le Conseil municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder pour l'exercice 2023 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, à hauteur de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Page 10 sur 19get en primitif 2023 autorisés

Dépenses réelles de 10 151 587 761 369

fonctionnement

Dépenses réelles 3 935 120 295 134

d'investissement

2.8 - Formation des élus - Débat annuel sur les actions suivies financées par la collectivité au cours de l'année 2022.

Rapporteur : Valérie Machon, conseillère municipale.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi (art. L. 2123-12 et suivants du CGCT) a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Une délibération du conseil municipal du 23 septembre 2020 a déterminé les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Le montant des dépenses est budgété à 5 000 € par an.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS FINANCEES PAR LA COMMUNE EXERCICE 2022

(article L. 2123-12 du CGCT)

HEURES DE

THEME FORMATIO | MONTANT PARTICIPANTS N

Isabelle Berthelot

Brigitte Bonnefond

Thierry Rollet

Formation interne « Pour une posture et re Da . une communication ajustées de l'élu » 7.00 2020 € Ni J : AMF 42 ichel Cellier

Valérie Machon

Richard Mousse

Andrée Riccetti

Jean Cleret

"Les relations entre les communes et

les associations" 6.00 200 € Eric Michaud AMF 42

Réunions sur la gestion des incivilités

avec la Gendarmerie de la Loire 2.50 gratuit Andrée Riccetti AMF 42

Le mécénat et le financement

participatif 7.00 200 € Pierre Barnet AMF 42

Rencontres avec les élus de la

Chambre de Commerce et d'Industrie 2.00 gratuit Richard Mousse AMF 42

Total 24.5 2 420 € 14

Page 11 sur 19Le Conseil municipal prend acte du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour l'exercice 2022.

2.9 — Octroi d'une subvention à la bibliothèque du Centre Hospitalier de Roanne.

Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire déléguée à l'action sociale, à l'enfance et la jeunesse.

De longue date, la commune de Riorges apportait son soutien à l'association Bibliothèque du Centre Hospitalier de Roanne, qui offrait un service de portage de livres par des bénévoles auprès des patients hospitalisés, par l'octroi d'une subvention de fonctionnement permettant notamment l'achat de livres.

Avec la crise sanitaire du Covid 19, les bénévoles n'ont plus pu accéder au Centre hospitalier et l'activité de l'association s'est trouvée totalement à l'arrêt pendant plus de deux ans.

Alors que la menace sanitaire s'éloigne, les bénévoles ont depuis quelques temps repris leur activité auprès des patients et l'association.

Considérant l'intérêt en termes de lien social et de maintien d'un accès à la culture pour les personnes hospitalisées, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l'octroi d’une subvention de fonctionnement de 100 € à la Bibliothèque du Centre Hospitalier de Roanne et dit que le montant correspondant sera pris sur les crédits inscrits au budget pour les subventions aux associations.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire, délégué à l'urbanisme, aux logements et aux jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis Flinformation donnée lors du conseil du 26 avril dernier et entre le 3 avril 2023 et le 7 mai 2023, 24 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 12 délivrées. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 - Travaux pour le remplacement de led secteur et rue Raymond Poincaré - Maitrise d'ouvrage du SIEL-Territoire d'énergie Loire - Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la défense.

Page 12 sur 19Les équipements du réseau d'éclairage public de la rue Raymond Poincaré et ses abords sont vieillissants, usés et détériorés, il y a lieu d'envisager des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public.

Le SIEL-TE Loire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection de l'éclairage public par la dépose des lampes / lanternes et par le remplacement de LED dans la rue Raymond Poincaré et son secteur. Ces travaux seront réalisés dans un souci d'amélioration des performances énergétiques.

Financement

Ainsi, le coût total pour cette opération à réaliser dans le secteur de la rue Raymond Poincaré peut être estimé comme suit :

Détail des travaux Montant HT. des | % PU Participation

travaux

de la commune

Remplacement LED 37 265,45 € | 93% 34 656,87 €

Secteur Raymond Poincaré

TOTAL : 37 265,45 € 34 656,87 €

Interventions :

Concernant l'éclairage public, Catherine Zappa demande si les horaires définis en fin d’année sont maintenus.

Monsieur le maire répond par l'affirmative.

Le Conseil municipal prend acte, à l'unanimité que dans le cadre des compétences transférées par la commune, le SIEL-TE Loire assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de remplacement LED dans le secteur de la rue Raymond Poincaré, approuve le montant des travaux de 37 265,45 € et la participation prévisionnelle de la commune (34 656,87 €), étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE Loire est effectué en une seule fois, dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la contribution, ouverts au budget compte 2041582, décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 30 années et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir concernant ce dossier.

4.2 - Dénomination d'une voie Rue Nelson Mandela - Approbation

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué en charge de la Fête des Fleurs et des Produits du Terroir

Sur le territoire de la commune, dans le secteur situé rue du Maréchal Foch, une opération d'urbanisme portée par le Groupe Edouard DENIS est en cours de réalisation, générant la création d'une voie et d'espaces publics nouveaux.

Pour faciliter la localisation de cette nouvelle voie et l'acheminement du courrier, il y lieu de la dénommer.

Cette nouvelle voie qui partira de la rue du Maréchal Foch pour rejoindre la place Pablo Picasso, desservira une première phase de l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP), soit 2 immeubles qui comptabiliseront 55 logements.

La commune a décidé de rendre hommage à Nelson Mandela (1918-2013), célèbre dans le monde entier. Homme politique sud-africain, il symbolise la lutte contre le racisme et pour la paix, la lutte contre la ségrégation raciale (l'Arpatheid) en Afrique du Sud.

Page 13 sur 19Le Conseil municipal donne à l'unanimité son accord sur cette proposition de dénomination et nomme cette voie, rue Nelson Mandela.

4.3. Agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle - Approbation des marchés

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire délégué au patrimoine communal, à l'accessibilité et à la sécurité.

Dans le cadre des travaux d'agrandissement et rénovation du groupe scolaire du Pontet maternelle, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises. La consultation est passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique pour ces travaux.

Les travaux sont répartis en 15 lots :

Lot n°1 : Location bâtiments modulaires

Lot n°2 : VRD aménagements extérieurs

Lot n°3 : Démolition Gros Œuvre

Lot n°4 : Charpente métallique

Lot n°5 : Métallerie

Lot n°6 : Bardage étanchéité zinguerie

Lot n°7 : Menuiseries extérieures alu PVC

Lot n°8 : Isolation sol chape carrelage faïence

Lot n°9 : Isolation par l'extérieur

Lot n°10 : Plâtrerie peinture plafond

Lot n°11 : Sols souples

Lot n°12 : Courants forts faibles (travaux en régie)

Lot n°13 : Plomberie sanitaire chauffage

Lot n°14 : Menuiseries intérieures — agencement

Lot n°15 : Installation photovoltaïque auto-consommation

Le lot n°12 : électricité seront réalisés par les services techniques de la ville.

L'estimation globale des travaux faite par la direction des services techniques est de 850 000 € TTC.

Après analyse des 32 offres reçues, la commission spéciale des offres a retenu les sociétés suivantes :

suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

cause d'infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

ROANNE, pour un montant de 85 216,22 € TTC.

Page 14 sur 19d'infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

suite pour cause d’infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique.

montant de 25 083,09 € TTC

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les marchés concernant les travaux d'agrandissement et rénovation du Groupe scolaire du Pontet maternelle, autorise le maire à les signer et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux.

4.4 - Vente d’une parcelle de terrain de Monsieur Romain Buono et Madame Laurine Chambriard — Convention de servitude de surplomb -— Approbation

Rapporteur : Daniel Corre, adjoint au maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la défense.

Lors de l'acquisition du bien immobilier situé sur la parcelle AH 57, située Rue Antoine Burellier, Monsieur Romain BUONO et Madame Laurine CHAMBRIARD ont découvert qu'une partie de leur dépendance était construite sur la parcelle AH 56, appartenant à la Ville de Riorges.

Monsieur Romain BUONO et Madame Laurine CHAMBRIARD ont donc sollicité la Ville de Riorges pour l'acquisition d'une partie de la parcelle AH 56 afin d'éviter des travaux de destruction/reconstruction du bâti concerné.

Un accord amiable est intervenu avec Monsieur Romain BUONO et Madame Laurine CHAMBRIARD pour une cession au prix de 200 € (deux cents euros).

Par ailleurs, suite à cette division de parcelles, il est nécessaire de constituer une servitude de surplomb de gouttière et de toiture au bénéfice de Monsieur Romain BUONO et Madame Laurine CHAMBRIARD.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la cession pour le montant de 200 €, de la parcelle AH 616 à Monsieur Romain BUONO et Madame Laurine CHAMBRIARD, autorise le maire à recevoir et authentifier l'acte de vente en la forme administrative dans le cadre de cette acquisition, autorise la 1*"° adjointe, Mme Véronique MOUILLER, à signer l'acte de vente pour le compte de la commune, approuve la convention de servitude de surplomb de toiture et de gouttière au bénéfice de Monsieur Romain BUONO et de Madame Laurine CHAMBRIARD et autorise le maire à signer et authentifier la convention de servitude de surplomb de toiture et de gouttière au bénéfice de Monsieur Romain BUONO et de Madame Laurine CHAMBRIARD.

Page 15 sur 195 —- ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE

5.1 —- Convention tripartite à passer avec le centre social de Riorges L'Arbre à chouettes et le Comité Roannais de Vacances

Rapporteur: Isabelle Berthelot, adjointe au maire déléguée à l’action sociale, l'enfance et la jeunesse.

De longue date, la commune veille à ce que les familles riorgeoises aient accès à des services d'accueil de loisirs de qualité en temps extrascolaires.

Pour ce faire, un partenariat existe depuis les années 1990 avec le Centre social de Riorges et le Comité Roannais de Vacances, chacune de ces structures étant reconnue pour son expertise et la qualité de son projet pédagogique en la matière, tout en proposant des formules d'activités différentes et complémentaires.

Chaque structure ayant des modalités d'inscription, de tarification et d'organisation différentes, cela n'est pas toujours simple à comprendre pour les familles. De plus, le changement de structure imposé aux familles en fonction de l'âge de l'enfant n'est pas toujours vécu de manière positive.

Aussi, dans un souci de clarification et de facilitation de l'accès aux services péri et extrascolaires proposés par les deux associations, il est proposé de refonder le partenariat qui lie la commune et les associations dans le cadre d'une convention tripartite.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention tripartite à passer avec le Centre social de Riorges "L'Arbre à Chouettes" et le Comité Roannais de Vacances, dit que cette convention a pour objet de préciser le partenariat entre les communes et les associations concernant les conditions d'accueil des enfants riorgeois les mercredis et vacances scolaires, ainsi que la contribution de la commune, indique que ladite convention prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 2 périodes de 2 ans et autorise le maire à la signer.

6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6.1 - Adhésion de la ville de Riorges à Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

Auvergne-Rhône-Alpes, Spectacle Vivant est un pôle d'accompagnement, d'échanges et de ressources pour les acteurs de la région, engagé dans le développement et la facilitation d'initiatives artistiques et culturelles, essentiellement dans le spectacle vivant. Auvergne-Rhône-Alpes, Spectacle Vivant, association Loi 1901, est structurée en 6 collèges représentant l'ensemble des acteurs et actrices du spectacle vivant en région. Les missions d'Auvergne Rhône-Alpes Spectacle vivant s’articulent autour de 4 grands axes : - Être un centre de ressources pour les professionnel.les du spectacle vivant - Accompagner les entreprises & les acteur.rices culturels

- Accompagner le développement culturel des territoires

- Accompagner les dynamiques régionales

Afin de conduire une action culturelle cohérente, ancrée dans l'actualité et la réalité du secteur professionnel, la ville de Riorges a souhaité rejoindre Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant en 2022 pour bénéficier d'une information régulière et du partage d'expérience.

Par conséquent, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'adhésion de la ville de Riorges à Auvergne Rhône-Alpes Spectacle Vivant, précise que la cotisation annuelle est fixée à 30 €, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents indispensables à cette adhésion et dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Page 16 sur 196.2 - Adhésion de la ville de Riorges à l'association Grand Bureau

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

Grand Bureau est le réseau des professionnels des musiques actuelles en Auvergne-Rhône- Alpes.

Le réseau regroupe aujourd'hui environ 140 structures membres de l'ensemble de la filière des musiques actuelles

Le service culturel de la commune, dans le cadre de la programmation municipale de musiques actuelles, "Les Mardi(s) du Grand Marais", participe chaque année à ces présélections et au festival "Le Printemps de Bourges", afin de sélectionner des groupes musicaux susceptibles d'être programmés par la suite à Riorges. L'association Grand Bureau est en charge des présélections de groupes à l'échelle régionale en vue de leur programmation en « découverte » sur la scène du festival de musiques actuelles « Le Printemps de Bourges ».

Afin de conduire une programmation de musiques actuelles professionnelle et ancrée dans l'actualité et la réalité du secteur, la ville de Riorges souhaite poursuivre son travail en lien avec « Grand Bureau » en renouvelant son adhésion pour l’année 2023.

Interventions :

Catherine Zappa souhaite faire un lien avec les Mardis du Grand Marais et demande s'il serait possible de leur transmettre le bilan de la saison quand elle sera terminée. Véronique Mouiller indique que ce bilan leur sera transmis. Elle fait un retour sur la Nuit des musées ; il y avait à peu près 100 personnes dans la cour du musée malgré la pluie et environ 400 spectateurs à la soirée des Grands marais le samedi suivant.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la ville de Riorges à « Grand Bureau », précise que la cotisation annuelle est fixée à 50 €, autorise Monsieur le maire à signer tous les documents indispensables à cette adhésion, dit que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

6.3 Exposition "A Ciel Ouvert" 2024 - Approbation d'une convention à passer avec les artistes plasticiens TEREZA HOLA ET HYNEK SKOTAK

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1% adjointe, déléguée à l'action culturelle et à la communication.

A Ciel Ouvert est un parcours d’art actuel ayant lieu les années paires à Riorges, dans la plaine de la Rivoire et sur les berges du Renaison. Débuté en 2008 sous l'appellation Land Art, il devient À Ciel Ouvert - Parcours d'art actuel en 2014. En 2024, aura lieu la 8 édition du parcours ; elle se tiendra du 8 juin au 8 novembre 2024.

Le parcours propose huit œuvres. Sept de ces œuvres sont issues d'un appel à projets et choisies par un jury présidé par un ou une artiste associé(e). Ce même artiste présentera une œuvre originale qui viendra compléter le parcours.

Le duo de plasticiens tchèque Tereza holà et Hynek Skotàk a accepté de jouer ce rôle d'artistes associés à l'édition 2024.

Une convention fixera les conditions d'indemnisation du duo d'artistes associés pour sa participation au jury de sélection de l'exposition.

Le montant global de la rémunération de l'artiste et du dédommagement de ses frais (matériel et matériaux, transport, hébergement, repas), s'élève à 16 000 €.

Page 17 sur 19Interventions :

Bernard Jacquoletto souligne que cette manifestation A Ciel Ouvert au même titre que la fête des fleurs est vraiment un véritable succès populaire grandissant depuis ces dernières années et ils tiennent à féliciter tous les acteurs qui participent et concourent à cette réussite.

Monsieur le maire transmettra leurs remerciements au service.

Catherine Zappa remarque que dans la convention, à l'article 6 : dispositions financières, il est indiqué « frais de restauration de transport et d'hébergement pour la période de jury en octobre

21 ». Elle imagine que c'est une petite erreur.

Véronique Mouiller confirme qu'il s’agit d'une erreur, car le jury se réunira en novembre 2023, il conviendra effectivement de corriger la convention.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention de collaboration artistique à passer avec Tereza holà et Hynek Skotàk, artistes associés à la manifestation, précise que ladite convention définit les modalités financières et d'installation, autorise le maire à la signer et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

7 - PERSONNEL COMMUNAL

7.1 - Désignation du référent déontologue des élus - Adhésion à la mission d'assistance et de conseil mis en place par le Centre de Gestion de la Loire

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel.

Le Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale propose une mission d'assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires.

Les modalités de saisine et d'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération sont définies dans une convention.

Le Conseil municipal désigne à l'unanimité en qualité de référent déontologue des élus, Mme Elise Untermaier-Kerléo, retenue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire en raison de son expérience et de ses compétences, approuve la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil avec le CDG 42, fixe les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération, précise que le coût annuel de l’adhésion pour pouvoir bénéficier de ce service à verser au CDG 42 est fixé à 10 € par élu, dit que cette convention prendra effet à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an et autorise le maire à la signer.

7.2 - Campagne de fleurissement et cadre de vie dans la Loire — Mise à disposition de personnel

Rapporteur: Jean-Luc Reynard, adjoint au maire en charge des parcs et paysages, des déplacements et de la propreté

Dans le cadre de la labellisation « Villes et Villages Fleuris », l'agence de développement touristique Loire Tourisme, association loi de 1901, accompagne les communes vers l'obtention du label « Villes et Villages Fleuris ». Elle anime le Comité de fleurissement qui conseille, accompagne et présente les communes au jury régional.

A ce titre, elle a besoin de s'appuyer sur du personnel exerçant la responsabilité de chef de service dans le domaine des espaces verts.

Page 18 sur 19Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir mettre à disposition de l'association Loire Tourisme Monsieur Marc CHAMPAULT, responsable du service Parcs et Paysages Durables, afin qu'il puisse participer à la mission « Fleurissement et cadre de vie de la Loire » selon un estimatif et des modalités détaillées dans une convention.

Par conséquent, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le principe de cette mise à disposition sur une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, approuve la convention correspondante, inscrire les dépenses afférentes au budget et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Interventions :

Catherine Zappa attire à nouveau l'attention de Monsieur le maire sur l'envoi des invitations. Elle assure que parmi le groupe d'opposition, ils sont certains de ne pas avoir reçu l'invitation pour la Fête des fleurs. IIs ont eu l’occasion d'échanger par SMS et assure que sur les boîtes mails « élues », ils n'ont pas reçu cette invitation ; c'est peut-être dû à un dysfonctionnement. D'autre part, Catherine Zappa souhaiterait aussi obtenir la date des conseils municivaux pour le deuxième semestre, car ils sont pour une grande majorité en activité avec des emplois du temps assez chargés et des obligations diverses et variées ; ils ont vraiment besoin de connaître la date des conseils.

Enfin, elle demande confirmation si l'horaire du conseil municipal du 9 juin concernant les élections sénatoriales, est bien à 18h30, n'ayant pas encore reçu de convocation. Monsieur le maire indique que l'envoi des convocations du conseil municipal, se fait 5 jours avant, donc c'est normal qu'ils n'aient rien reçu. I! confirme que c'est bien le vendredi 9 juin à 18h30 avec un seul point l'ordre du jour : les élections sénatoriales.

Concernant les dates des conseils municipaux, ce n'est pas encore tout à fait finalisé, mais précise que le calendrier leur sera transmis rapidement.

À propos des invitations, Monsieur le maire s'est rapproché du service communication et il semblerait que ce soit dû à un problème avec la DTNSI.

L'ordre du jour étant épuise, Monsieur le maire lève la séance à 21h55.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin à 18h30.

Le secrétaire de séance,

Christian SEON

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