Procès Verbal - PV du 14.09.2020

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Procès Verbal - PV du 14.09.2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Poët-Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.09.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 1 sur 13

BB

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu en date du 7 septembre 2020, la démission de Monsieur Silvio BOURSALY de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT cette démission est définitive dès sa réception par le Maire, soit en date du 7 septembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BOURSALY a été élu en date du 10 juillet 2020 Grand électeur pour l’élection des sénateurs.

Il est précisé que pour les communes de moins de 9 000 habitants, après l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux par le Préfet, le délégué sénatorial élu qui perd son mandat de conseiller municipal conserve sa qualité de délégué sénatorial.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que Madame Béatrice BERARD, secrétaire de mairie, a demandé sa mutation pour un poste à la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux. L’annonce de recrutement a été lancée et la mutation sera effective d’ici la fin de l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune est toujours à la recherche d’un(e) animateur(trice) pour l’accueil du périscolaire. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à en parler autour d’eux pour trouver le plus vite possible une personne pour ce poste.

La séance du conseil municipal est ouverte à 18 heures 37.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Madame Béatrice PLAZA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le quatorze septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Le Poët-Laval, légalement convoqué le dix septembre, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice .............. 14 Nombre de Conseillers présents :................ 12

Étaient présents : Messieurs Yves MAGNIN, Patrice MAGNAN, Richard BOUQUET, Jérôme CUCHE, Jean DOREY, CHASSEPOT Patrick et Mesdames Elisabeth BOURSE, Béatrice PLAZA, Geneviève ROBLÈS, Isabelle PORCEL, Francette CHAPUS, Emmanuelle CORDE.

Etait représenté : Monsieur Rémy PELLEGRIN qui a donné procuration à Madame Béatrice PLAZA.

Etait absent : Monsieur Kévin VALBON

Secrétaire de séance : Madame Béatrice PLAZA

Le 15/09/2020

CON S EIL MUN ICIPAL

AFFICHÉ LE 15/09/2020

MAIRIE

LE POËT-LAVAL

Drôme



 : 04.75.46.44.12

e-mail : mairie.poet.laval@wanadoo.fr

Ancienne commanderie de MalteSéance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 2 sur 13

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour de ce soir. Il s’agit d’une demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Association « Les Feux Follets ».

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité de ses membres, que ce point soit ajouté à l’ordre du jour de la séance de ce soir.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUILLET 2020

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont bien reçu le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020 et s'ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance 20 juillet 2020 est adopté à l'unanimité.

2. DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER DES BIENS SITUÉS DANS LE PÉRIMETRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sept déclarations d'intention d'aliéner ont été reçues en mairie depuis la dernière séance du conseil municipal.

✓ Étude de Maître Antoine SOYER, déclaration reçue en mairie le 22 juillet 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 7 ares et 10 centiares. Le bien est situé au Lieudit Lotissement du Jabron (n°30). Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section ZI parcelle n°60 Lieudit Lotissement du Jabron (n°30)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

✓ Étude de Maître Mathieu FONTAINE, déclaration reçue en mairie le 23 juillet 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 3 ares et 51 centiares. Le bien est situé au Lieudit Vieux Village – 15 rue de Malte. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZD parcelle n°58 Lieudit Vieux Village – 15 rue de Malte

• Section ZD parcelle n°115 Lieudit Vieux Village – 15 rue de Malte

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Thomas MOREAU, déclaration reçue en mairie le 31 juillet 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 1 ha 11 ares et 89 centiares. Le bien est situé au Lieudit La Condamine – 140 Route de Pierre Brune. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes : • Section ZC parcelle n°129 Lieudit La Condamine-140 Route de Pierre Brune • Section ZC parcelle n°131 Lieudit La Condamine – 140 Route de Pierre Brune • Section ZC parcelle n°223 Lieudit La Condamine – 140 Route de Pierre Brune

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Michel MALLET, déclaration reçue en mairie le 19 août 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 71 ares et 51 centiares. Le bien est situé au Lieudit Chardon. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZA parcelle n°27 Lieudit Chardon

• Section ZA parcelle n°104 Lieudit Chardon – 145C Chemin de Chardon • Section ZA parcelle n°113 Lieudit Chardon

• Section ZA parcelle n°119 Lieudit ChardonSéance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 3 sur 13

• Section ZA parcelle n°120 Lieudit Chardon

• Section ZA parcelle n°123 Lieudit Chardon – 115C Chemin de Chardon • Section ZA parcelle n°124 Lieudit Chardon

• Section ZA parcelle n°126 Lieudit Chardon – 115D Chemin de Chardon

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Brice LEMOINE, déclaration reçue en mairie le 17 août 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 6 ares et 17 centiares. Le bien est situé au Lieudit Route de Dieulefit n°1055. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section ZA parcelle n°142 Lieudit Route de Dieulefit n°1055

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

✓ Étude de Maître Nicolas BRUGGER, déclaration reçue en mairie le 7 septembre 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage de terrain et de remise. La superficie totale du bien vendu est de 2 ares et 3 centiares. Le bien est situé au Lieudit Pierre à Feu. Ce bien est cadastré sous les références cadastrales suivantes :

• Section ZA parcelle n°174 Lieudit Pierre à Feu

• Section ZA parcelle n°34 Lieudit Pierre à Feu

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur ces parcelles.

✓ Étude de Maître Jean-Baptiste GRIMA, déclaration reçue en mairie le 9 septembre 2020, il s'agit d'une vente d'un bien désigné comme immeuble bâti sur terrain propre, à usage d'habitation. La superficie totale du bien vendu est de 74 centiares. Le bien est situé au Lieudit Gougne. Ce bien est cadastré sous la référence cadastrale suivante :

• Section AB parcelle n°226 Lieudit Gougne

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres renonce à exercer le droit de préemption urbain dont bénéficie la commune sur cette parcelle.

3. DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’UTILISATION GRATUITE DE L’EQUIPEMENT RURAL D’ANIMATION POUR LE CONCOURS DE BELOTE ORGANISÉ PAR LE DON DU SANG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’occupation de la salle d’équipement rural d’animation de l’équipe du Don du Sang de Dieulefit à l’occasion l’organisation de son concours de belote le samedi 19 décembre 2020.

Considérant le rôle et les missions exercées par l’équipe du Don du Sang sur l’ensemble du territoire communal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette demande de mise à disposition gratuite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Décide d’accorder à titre exceptionnel, l’occupation à titre gratuit de l’équipement rural d’animation à l’équipe du Don du Sang de Dieulefit pour l’organisation d’un concours de belotte qui aura lieu le samedi 19 décembre 2020.

4. DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT A LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATIONS (CLI)

Monsieur le Maire rappelle le courrier reçu en mairie le 20 juillet 2020 de la Direction des Politiques territoriales du Département de l’Ardèche concernant la Commission Locale d’informations (CLI) sur la nécessité de désigner au sein du Conseil municipal un délégué titulaire et un délégué suppléant.Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 4 sur 13

Ces délégués seront invités à représenter la commune lors des séances plénières de cette instance. Il est précisé que le nombre de réunions est de deux à trois par an en fonction de l’actualité et en alternance en Drôme et Ardèche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Désigne Monsieur Jean DOREY en qualité de délégué titulaire et Madame Geneviève ROBLÈS en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune à la Commission Locale d’informations (CLI).

5. DÉLIBÉRATION DÉSIGNANT UN ÉLU RÉFÉRANT A LA FORÊT ET AU BOIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le mail reçu en mairie le 9 juillet 2020 de l’Union régionale des Associations des Communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes qui rappelle l’importance de la forêt et des espaces boisés au sein des territoires et qui propose de désigner des représentants et interlocuteurs privilégiés de la collectivité auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et l’association référente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Désigne Monsieur Richard BOUQUET, représentant titulaire, et Madame Francette CHAPUS, représentante suppléante de la commune auprès de la Fédération nationale des Communes forestières et de l’association référente.

6. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME

Monsieur le Maire rappelle donne la parole à Madame Geneviève ROBLÈS pour présenter ce point.

Madame Geneviève ROBLÈS explique au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Drôme est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités qui lui sont affiliées. Ces missions sont financées par une cotisation de la commune qui est versée chaque mois sur la base de la masse salariale.

Par ailleurs, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels sont proposés, c’est le cas du service dédié au conseil, au contrôle et à la réalisation des dossiers retraite transmis par ces collectivités.

Madame Geneviève ROBLÈS expose que le Centre de Gestion de la Drôme a transmis à la commune un projet de convention afin de se substituer à la commune pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers de CNRACL soit pour le contrôle des dossiers soit pour leur instruction intégrale. Sur demande le CDG26 peut également recevoir individuellement les actifs proches de la retraite afin de réaliser des accompagnements personnalisées retraite (APR).

Compte tenu du fait que l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par les agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maitriser et prend énormément de temps,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, Vu la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration. Vu la délibération n°2020-12 du conseil d’administration du 24 juin 2020 du Centre de gestion de laSéance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 5 sur 13

fonction publique territoriale de la Drôme, autorisant la signature d’une convention avec les collectivités affiliées au CDG 26,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ces membres :

• Décide d’accepter la proposition du Maire en chargeant le Centre de Gestion de la Fonction publique de la Drôme de prendre en charge la réalisation totale des dossiers CNRACL de la collectivité à compter du 1er janvier 2020

• Rappelle que la facturation des actes effectués par le CDG 26 sera établie, trimestriellement, en fonction des processus, nombre et type de missions, effectués par le CDG26 en fonction des tarifs fixés par le Conseil d’Administration du CDG 26 selon le tableau en vigueur soit au 1er juillet 2020 :

PRESTATION RÉALISATION TOTALE

Immatriculation 44 €

Validation services 80 €

Régularisation 80 €

Rétablissement des droits 91 €

Simulation de calcul de pension (dans le cadre du droit à

l’information ou sur demande) 80 €

Qualification du compte individuel retraite (dans le cadre du

droit à l’information ou sur demande) 80 €

Demande d’avis préalable 80 €

Liquidation pension normale, carrière longue, réversion,

invalidité 80 €

Liquidation pension invalidité 90 €

Liquidation pension agent intercommunal, pluri communal 90 €

Correction d’anomalies 50 €

Accueil personnalisé retraite (APR) 130 €

• Précise que la présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque année, par lettre recommandée avec accusé réception.

• Précise que toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant

7. DÉLIBÉRATION FIXANT LE DROIT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A UN EURO SYMBOLIQUE POUR LES TERRASSES DE RESTAURANTS ET CAFÉS POUR L’ÉTÉ 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de traiter les dossiers de manière individuelle, au cas par cas.

Occupation du domaine public par la Société SAS BELLA STORIA Restaurant Les Hospitaliers

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 4 mars 2019, le conseil municipal a autorisé l’occupation du domaine public à titre gratuit de la parcelle ZD n°5 (Vieux Village) au profit de la Société SAS Bella Storia Hôtel Restaurant Les Hospitaliers, afin d’y installer une terrasse d’une superficie maximum de 36 mètres carrés en vue d’exercer son commerce.

Cette gratuite a été accordé en contrepartie de l’entretien de la parcelle par la Société Bella Storia.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reconduire cette gratuité pour cette année 2020.Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 6 sur 13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Autorise l'occupation du domaine public à titre gratuit de la parcelle ZD n°5 (Vieux Village) au profit de la Société SAS Bella Storia Hôtel Restaurant Les Hospitaliers, afin d'y installer une terrasse d'une superficie maximum de 36 mètres carrés en vue d'y exercer son commerce.

• Précise que cette autorisation est reconduite exclusivement pour l'été 2020. • Précise que si la Société Bella Storia souhaite renouveler cette demande les années suivantes, elle devra le faire par courrier adressé en mairie.

• Précise que cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre gracieux à la condition exclusive que la Société SAS Bella Storia assure l'entretien de cette parcelle. Si ce n'était pas le cas, la commune émettrait un titre de recettes dans les conditions tarifaires habituelles prévues par délibération.

Occupation du domaine public par le Restaurant Tous les Matins du Monde

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur Gary, gérant du restaurant Tous les Matins du Monde reçu le 20 juillet 2020, qui demande l’occupation à titre gratuit de l’occupation du domaine public afin d’y installer sa terrasse à des fins commerciales. Cette demande est justifiée par les nombreuses difficultés rencontrées au printemps pendant la période de confinement, et pour compenser en partie la perte occasionnée sur le chiffre d’affaire.

Monsieur le Maire précise que, compte tenu des dispositions en vigueur, le montant actuel du droit d’occupation du domaine public pour la terrasse de Tous les Matins du Monde pour la saison 2020 s’élève à 360,00 euros pour une période du 15 mai au 30 septembre 2020.

Compte tenu des difficultés rencontrées par la pandémie du COVID 19, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer l’occupation du domaine public pour l’année 2020 à 1 euro symbolique pour l’installation d’une terrasse à des fins commerciales au profit du Restaurant Tous les Matins du Monde.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Décide de fixer à un euro symbolique la redevance d’occupation du domaine public pour la saison 2020 au profit du Restaurant Tous les Matins du Monde pour l’installation de sa terrasse à des fins commerciales.

• Précise que ce montant est fixé à titre exceptionnel compte tenu du contexte sanitaire actuel et uniquement pour l’année 2020

8. DÉLIBÉRATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A FAIRE UNE PROPOSITION A MONSIEUR FOUCAULT POUR L’ACHAT DES PARCELLES Z31 ET Z42

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de Monsieur FOUCAULT concernant la mise en vente de ses parcelles cadastrées Z31 et Z42.

Monsieur FOUCAULT précise dans son courrier qu’il détient une offre pour l’achat de ces parcelles à hauteur de 18 100 euros.

Il souhaite que la commune fasse une proposition d’achat d’un montant supérieur de 15%.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner mandat pour prendre contact avec Monsieur FOUCAULT et lui faire un courrier lui proposant l’achat de ces parcelles pour un montant de 20 815 euros qui correspond à la proposition de Monsieur Foucault.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Autorise Monsieur le Maire à adresser un courrier à Monsieur FOUCAULT indiquant que la commune propose l’achat des parcelles n°Z31 et Z42 pour un montant de 20 815 euros (vingt mille huit cent quinze euros).

• Précise que si cette proposition est acceptée, l’acquisition des parcelles devra faire l’objet d’une nouvelle délibération.Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 7 sur 13

9. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE CABINET FAYOL & ASSOCIÉS

Monsieur le Maire rappelle que la complexité juridique et technique des dossiers traités au quotidien en matière du personnel, d’urbanisme, de gestion funéraire amène la commune a sollicité de plus en plus régulièrement des cabinets d’avocat.

La commune a déjà sollicité l’aide du Cabinet Fayol & Associés à plusieurs reprises et en a obtenu grande satisfaction.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, afin de faciliter les échanges avec ce Cabinet et d’apporter un soutien juridique devenu aujourd’hui indispensable à la commune, d’accepter la convention proposée par le cabinet Fayol & Associés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Décide d’accepter la convention d’assistance juridique proposée par la Société SELARL Fayol & Associés sis 19 avenue du Champ de Mars à Valence

• Précise que la réalisation des prestations confiées sont les services juridiques de représentation légale et les services de consultation juridique

• Précise que les prestations fournies par le titulaire seront rémunérées sur la base d’un taux horaire d’un montant de 180 euros HT soit 216 euros TTC, que le temps de déplacement sera facturé sur la base d’un taux horaire d’un montant de 120,00 euros HT soit 144 euros TTC, que les frais de dossier seront facturés en supplément sur une base de 9% du montant HT et que le montant maximum annuel est fixé à 10 000 euros HT.

• Précise que la facturation sera établie tous les mois ou tous les deux mois au vu des prestations réalisées et sur la base d’un rapport récapitulant les interventions effectuées et le temps passé qui sera annexé à la facture.

• Précise que la présente convention est établie pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. Elle pourra être renouvelée tacitement pour une nouvelle durée d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec AR deux mois avant l’échéance, dans la limite d’une durée totale de 4 ans.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et toutes les pièces s’y rapportant.

10. DÉLIBÉRATION D’ACQUISITION D’UNE ACTION DANS LE CAPITAL DE LA SAS CENTRALES VILLAGEOISES DE LA LANCE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Francette CHAPUS, Conseillère municipale, pour évoquer ce point.

Madame Francette CHAPUS rappelle la création d’une société de production d’énergie photovoltaïque, la SAS Centrales Villageoises de La Lance, sur le territoire de Montjoux en 2017. Cette société locale a pour objectif de développer les énergies renouvelables en associant des citoyens, des collectivités et des entreprises locales. Il est proposé que la commune se porte acquéreur d’une action pour entrer dans le capital social de la société. La valeur de l’action est de 100 euros.

Monsieur Jérôme CUCHE quitte la séance du conseil municipal à 19 heures 25.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Décide que la commune se porte acquéreur d’une action d’une valeur de 100 euros (cent euros) dans le capital social de la SAS Centrales Villageoises de La Lance

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 8 sur 13

11. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET DE REQUALIFICATION DES BATIMENTS ET DE LA COUR DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire précise que le CAUE de la Drôme (Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Drôme) a pour mission l'accompagnement des collectivités publiques dans leurs différents projets.

La commune souhaite solliciter l'aide du CAUE sur le projet de travaux du Groupe scolaire Coline Serreau.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que le bâtiment de l’école communale nécessite de nombreux travaux, importants, comme la rénovation de la toiture, le drainage des eaux pluviales dans la cour et l’isolation complète des bâtiments.

La commune souhaite l’aide du CAUE :

Dans un premier temps :

✓ Recueillir et analyser les objectifs et les besoins auprès des usagers

✓ Etablir un préprogramme sous la forme d’un tableau des interventions et du schéma fonctionnel des objectifs et des besoins retenus

✓ Elaborer des hypothèses d’aménagement des bâtiments et de la cour sous forme de schémas d’organisation future avec approche prévisionnelle du coût des travaux

✓ Recueillir le point de vue des usagers sur la fonctionnalité des lieux, traduite dans les schémas d’organisation

✓ Aider, en association avec le CEDER, et l’ensemble des acteurs concernés à définir les objectifs de performance énergétique et de la qualité environnementale.

Dans un deuxième temps :

✓ Accompagner la commune dans la procédure de consultation et de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre

✓ Suivre aux côtés des élus la mission de maitrise d’œuvre jusqu’à la validation de l’Avant-projet sommaire.

La convention prévoit une durée de 12 jours de travail de la part du CAUE. Le prix de la prestation est fixé à 5 207 euros (cinq mille deux cent sept euros) dont 1 983,00 euros correspondent à l’adhésion au CAUE. La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux prendra en charge 50% de la mission totale soit 2 603,50 euros qui seront remboursés à la commune.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres :

• Approuve la convention d'accompagnement entre la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux et le CAUE dans le cadre du projet de rénovation/requalification des bâtiments et de la cour du Groupe Scolaire Coline Serreau.

• Approuve le plan de travail de 12 jours d'un conseiller CAUE

• Approuve le montant total de la prestation de 5 207,00 euros (cinq mille deux cent septe euros) sur la base du barème de cotisation 2020 établi par le CAUE et réparti comme suit : - Cotisation globale CAUE (dont 4 jours de travail) : 1 983,00 euros - Participation volontaire pour la mission d’accompagnement : 3 224,00 euros • Sollicite le versement d'une participation de 2 603,50 euros (deux mille six cent trois euros et cinquante centimes) de la part de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit soit 50% du coût total de l'opération dans le cadre de sa politique d'aide aux communes.

• Indique que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2020.

12. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVCE LE FESTIVAL ECLATS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Festival Eclats la commune a souhaité organiser un spectacle intitulé "Conte Défaits" le vendredi 11 septembre 2019 à la salle des fêtes en partenariat avecSéance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 9 sur 13

l’Association Eclats.

Monsieur le Maire informe que le coût de cette prestation est fixé à 1 000,00 euros (prévu au budget de l'exercice 2020), cette somme sera versée à l'Association Eclats à Dieulefit.

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Eclats à Dieulefit s’engage à assurer la diffusion gratuite du spectacle le vendredi 11 septembre à 10 heures à destination du public scolaire des écoles primaires et élémentaires de la commune ainsi qu’aux élèves de l’ITEP Les Hirondelles.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de partenariat avec l'Association Eclats afin de réaliser cette prestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association Eclats de Dieulefit pour la tenue du spectacle "Conte Défaits" qui a eu lieu le 11 septembre 2020 à la salle des fêtes de Le Poët-Laval • Précise que le prix de cette prestation est fixé à 1 000,00 euros (mille euros) prévu au budget de l'exercice 2020.

• Précise que les droits associés à la diffusion de ce spectacle seront à la charge de la commune • Précise que la salle des fêtes sera mise à disposition de l'Association Eclats à titre gratuit

13. DÉLIBÉRATION MODIFIANT LES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL LORETTE

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 janvier 2018, le conseil municipal a décidé de procéder à une révision des tarifs du camping municipal de Lorette. Il est aujourd'hui nécessaire d'apporter des corrections aux tarifs votés afin d’avoir une meilleure cohérence des forfaits proposés aux campeurs.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les tarifs suivants au camping municipal à partir de la saison 2021 :

✓ Les tarifs des droits de place sont modifiés comme suit :

CAMPING LORETTE

Tarif haute saison du 09/07

au 24/08

(prix par nuitée)

Tarif basse saison du

01/05 au 08/07 et du

25/08 au 30/09

(prix par nuitée)

Forfait 1 personne compris emplacement + véhicule 10,00 € 7,50 €

Forfait 2 personnes compris emplacement + véhicule 13,50 € 10,00 €

Personne supplémentaire 3,50 € 2,50 €

Enfant - 13 ans 2,00 € 1,40 €

Electricité 6 A 3,50 € 3,50 €

Animaux domestiques vaccinés 2,00 € 2,00 €

Animaux d'assistance accompagnant les personnes à

mobilité réduite GRATUIT GRATUIT

Installation vacante (*) Forfait 1 personne : 10,00 € 4,00 €

Réductions long séjour :

Réduction d'une nuitée pour un séjour de 2 semaines

Réduction de 2 nuitées pour un séjour de 3 semaines

Réduction de 3 nuitées pour un séjour de 4 semaines …Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 10 sur 13

✓ Les tarifs des boissons et des glaces sont inchangés et sont les suivants :

BOISSONS GLACES

Orangina boite 33 cl 1,50 € Calippo 2,00 €

Coca cola boite 33 cl 1,50 € Royal cornetto 1,50 €

Panach'boite 33 cl 1,50 € Magnum 2,50 €

Perrier boite 33 cl 1,50 € UTILISATION MACHINE A LAVER

Eau minérale 1,5 l 1,00 € Jeton machine à laver 4,00 €

✓ La présente délibération sera applicable à compter de la saison 2021 (1er mai 2021), date à laquelle la délibération n°04/18 du 15 janvier 2018 et toutes autres délibérations antérieures seront annulées et remplacées par la présente délibération

✓ Les périodes de haute et basse saison restent fixées : du 1er mai au 8 juillet et du 25 août au 30 septembre pour la basse saison et du 9 juillet au 24 août pour la haute saison.

14. DÉLIBÉRATION ATTRIBUANT UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FEUX FOLLETS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande faite par l’Association Feux Follets en date du 3 septembre 2020.

Ce courrier rappelle que le projet, lancé par l’Association, est soutenu par la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux.

La participation financière de la commune de Le Poët-Laval permettrait d’obtenir jusqu’à quatre fois la somme attribuée par le fonds de financement Leader.

Les Feux Follets proposent aux familles de découvrir le territoire par le biais de 4 parcours d’ateliers de pratiques artistiques animés par des artistes de Le Poët-Laval ainsi que des découvertes accompagnées en milieu naturel. Ces parcours sont clôturés par un spectacle en fin d’après-midi.

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 100,00 euros à l’Association Les Feux Follets afin de les soutenir dans leur développement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00 euros (cent euros) à l’Association « Les Feux Follets » afin de les soutenir dans le développement de leur projet de parcours d’ateliers de pratiques artistiques.

15. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Départ de Madame Emmanuelle CORDE à 20 heures 00.

• Décision n°05/2020 : Avenant n°1 – Marché de travaux – Extension commerce multi-services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 11 sur 13

Considérant que des modifications de travaux ont été décidés en cours de chantier pour assurer l’éclairage extérieur du bâtiment

Considérant que ces modifications induisent une modification du coût initial du marché qui se solde par une plus-value du marché initial.

Il a été décidé,

✓ D'approuver l'avenant n°1 au marché de travaux avec la Société TAB CONCEPT sise 588 Chemin des Muletiers – à MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26 130) dans le cadre de sa mission de travaux pour le marché d’extension du commerce multiservices.

Montant marché initial : 62 566,91 euros HT

Montant de l'avenant n°1 : 681,95 euros HT

Plus-value : + 1,09 %

TVA 20% de l’avenant n°1 : 136,39 euros

Montant TTC de l’avenant n°1 : 818,34 euros TTC

Nouveau montant du marché : 63 248,86 euros HT

Nouveau montant du marché : 75 898,63 euros TTC

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

• Décision n°06/2020 : Avenant n°2 – Marché de travaux – Extension commerce multi-services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que des modifications de travaux ont été décidés en cours de chantier, Considérant que ces modifications induisent une modification du coût initial du marché qui se solde par une plus-value du marché initial.

Il a été décidé,

✓ D'approuver l'avenant n°2 au marché de travaux avec la Société TAB CONCEPT sise 588 Chemin des Muletiers – à MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26 130) dans le cadre de sa mission de travaux pour le marché d’extension du commerce multiservices.

Montant marché initial : 62 566,91 euros HT

Montant de l'avenant n°1 : 681,95 euros HT

Montant de l’avenant n°2 : 1 293,20 euros HT

Plus-value : + 2,00 %

TVA 20% de l’avenant n°2 : 258,64 euros

Montant TTC de l’avenant n°2 : 63 507,50 euros TTC

Nouveau montant du marché : 64 542,06 euros HT

Nouveau montant du marché : 77 450,47 euros TTC

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

• Décision n°07/2020 : Avenant n°3 – Marché de travaux – Extension commerce multi-services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 12 sur 13

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que des modifications de travaux ont été décidés en cours de chantier concernant la porte coulissante,

Considérant que ces modifications induisent une modification du coût initial du marché qui se solde par une plus-value du marché initial.

Il a été décidé,

✓ D'approuver l'avenant n°3 au marché de travaux avec la Société TAB CONCEPT sise 588 Chemin des Muletiers – à MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26 130) dans le cadre de sa mission de travaux pour le marché d’extension du commerce multiservices.

Montant marché initial : 62 566,91 euros HT

Montant de l'avenant n°1 : 681,95 euros HT

Montant de l’avenant n°2 : 1 293,20 euros HT

Montant de l’avenant n°3 : 590,00 euros HT

Plus-value : + 1,00 %

TVA 20% de l’avenant n°3 : 118,00 euros

Montant TTC de l’avenant n°3 : 708,00 euros TTC

Nouveau montant du marché : 65 132,06 euros HT

Nouveau montant du marché : 78 158,47 euros TTC

Le conseil municipal prend acte de cette décision.

• Décision n°08/2020 : Avenant n°7 au contrat de maintenance de l’installation de chauffage de l’équipement rural d’animation avec la Société ALTECI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par le conseil municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la nécessité d’entretenir l’installation de chauffage de l’équipement rural d’animation afin d’en garantir un bon fonctionnement,

Vu le contrat de base de maintenance signé avec la Société ALTECI (Alrotherm) n°CE144 du 19 avril 2012 et les avenants de reconduction qui ont suivi,

Considérant que la date de fin d’application de l’avenant n°6 est fixée au 18 juin 2020,

Il a été décidé,

✓ D'ACCEPTER l'avenant n°7 au contrat de maintenance pour l’entretien des installations de la pompe à chaleur de la salle d’équipement rural d’animation avec la Société ALTECI. ✓ Précise que l'avenant n°7 modifie les articles 1 et 2 du contrat initial et a pour objet de prolonger d'une année, soit jusqu'au 18 juin 2021, la durée du contrat de maintenance des installations de chauffage et de rafraichissement de l'équipement rural d'animation ✓ Précise que le montant de la redevance annuelle est fixée à 1 082,74 euros HT soit 1 299,29 euros TTC. Ce qui correspond à une augmentation de 1,91 euros HT par rapport à l'année dernière.

Le conseil municipal prend acte de cette décision.Séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 13 sur 13

16. QUESTIONS DIVERSES

• Mutation responsable services techniques : La commune mettra à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le vote des frais de formation à réclamer à la commune de Montboucher.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 03.