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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 07. Deliberation n°04 2025 Approbation CG 2024
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 07. Deliberation n°04 2025 Approbation CG 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°04/2025
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 13 MARS 2025
DELIBERATION N°04/2025
L’an deux mille vingt-cinq,
le treize mars,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Pierre Emmanuel de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. ARNOUX Jacques ; BISCIONE Marion ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; BODY-BOUQUET Florine ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CHERUBINI Hervé ; CHRETIEN Muriel ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FAVERJON Yves ; GESLIN Laurent ; JODAR Françoise ; LICARI Pascale ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MAURON Jean-Jacques ; MISTRAL Magali ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; OULET Vincent ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; SANTIN Jean-Denis ; SCIFO-ANTON Sylvette ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. CASTELLS Céline ; GARCIN-GOURILLON Christine ; MILAN Henri ; THOMAS Romain.
PROCURATIONS :
- De M. ALI OGLOU Grégory à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FRICKER Jean-Pierre à Mme CHRETIEN Muriel ;
- De M. GARNIER Gérard à Mme. SCIFO-ANTON Sylvette ;
- De M. HERTZ Benoît à M. ARNOUX Jacques ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GESLIN Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
30
VOTANTS :
36 07 MARS 2025 07 MARS 2025
OBJET : Approbation des comptes de gestion 2024 : budget principal CCVBA, budget annexe régie service eau, budget annexe régie service assainissement, budget annexe régie service tourisme, budget annexe Extension ZA Saint-Rémy-de-Provence, budget annexe ZA La Massane 4 Saint-Rémy-de-Provence, budget annexe Extension ZA Eygalières, budget annexe ZA Les Grandes Terres 2 Eygalières, budget annexe ZA Les Trébons 2 Aureille
RESUME : Il est proposé à l’assemblée communautaire de procéder à l’examen et à l’approbation des comptes de gestion 2024 des 9 budgets de la Communauté de Communes vallée des
Baux-Alpilles (CCVBA). Ces comptes de gestion dressés par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Chateaurenard et les comptes administratifs établis par l’ordonnateur sont en conformité.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL04_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°04/2025
Page 2 sur 2
Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Considérant que les comptes de gestion établis par le trésorier et les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur au titre de l’exercice 2024 sont en conformité ;
Considérant que le conseil communautaire a convenu de procéder à l’approbation des comptes de gestion 2024 des 9 budgets de la Communauté de Communes vallée des Baux-Alpilles (CCVBA) par un vote unique, sans qu’aucun conseiller communautaire ne manifeste une volonté contraire ;
Délibère :
Article 1 : Approuve les comptes de gestion 2024 : budget principal CCVBA, budget annexe régie service eau, budget annexe régie service assainissement, budget annexe régie service tourisme, budget annexe Extension ZA Saint-Rémy-de-Provence, budget annexe ZA La Massane 4 Saint-Rémy-de-Provence, budget annexe Extension ZA Eygalières, budget annexe ZA Les Grandes Terres 2 Eygalières, budget annexe ZA Les Trébons 2 Aureille.
Article 2 : Déclare que les opérations comptables sont régulières et que les comptes de gestion 2024 dressés par le Service de Gestion Comptable de Chateaurenard, n’appellent aucune observation ni réserve ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer les comptes de gestion 2024 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles.
Par : POUR : 36 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250313-DEL04_2025-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025