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unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. Deliberation n°30 2025 Approbation du budget principal de la CCVBA
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée des Baux Alpilles - 04. Deliberation n°30 2025 Approbation du budget principal de la CCVBA)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°30/2025
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
DELIBERATION N°30/2025
L’an deux mille vingt-cinq,
le dix avril,
à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Jack Sautel – Espace Agora de la commune de Maussane-les-Alpilles, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI.
PRESENTS : MMES ET MM. BISCIONE Marion ; BLANC Patrice ; BLANCARD Béatrice ; CALLET Marie-Pierre ; CARRE Jean-Christophe ; CASTELLS Céline ; CHERUBINI Hervé ; COLOMBET Gabriel ; ESCOFFIER Lionel ; FRICKER Jean-Pierre ; GARNIER Gérard ; JODAR Françoise ; MAURON Jean-Jacques ; MORICELLY Benjamin ; MOUCADEL Stéphanie ; PELISSIER Aline ; PLAUD Isabelle ; PONIATOWSKI Anne ; ROGGIERO Alice ; SANCHEZ Claude ; SANTIN Jean-Denis ; SCIFO-ANTON Sylvette ; THOMAS Romain ; UFFREN Marie-Christine.
ABSENTS : MMES ET MM. GESLIN Laurent ; MANGION Jean ; MARIN Bernard ; MILAN Henri ; MISTRAL Magali.
PROCURATIONS :
- De M. ALI-OGLOU Grégory à M. BLANC Patrice ;
- De M. ARNOUX Jacques à M. GARNIER Gérard ;
- De Mme BODY-BOUQUET Florine à Mme JODAR Françoise ;
- De Mme CHRETIEN Muriel à Mme ROGGIERO Alice ;
- De Mme DORISE Juliette à M. COLOMBET Gabriel ;
- De M. FAVERJON Yves à Mme PLAUD Isabelle ;
- De Mme GARCIN-GOURILLON Christine à M. CARRE Jean-Christophe ; - De M. HERTZ Benoît à Mme SCIFO-ANTON Sylvette ;
- De Mme LICARI Pascale à M. SANTIN Jean-Denis ;
- De M. OULET Vincent à M. CHERUBINI Hervé ;
- De Mme SALVATORI Céline à M. MAURON Jean-Jacques.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME CALLET Marie-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES DATE DE LA CONVOCATION DATE D’AFFICHAGE
EN EXERCICE :
40
PRESENTS :
24
VOTANTS :
35 27 MARS 2025 27 MARS 2025
OBJET : Adoption budget principal (M57) – Année 2025 – Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)
RESUME : Il est proposé à l’assemblée communautaire d’adopter le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (budget principal M57).
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 29 981 035,00 € et en investissement à 10
861 548,00 €.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°30/2025
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Le Conseil communautaire,
Rapporteur : Jean-Christophe CARRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L5211-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-36 et L2312-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-21 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°67/2023 en date du 25 mai 2023 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°160/2023 en date du 21 décembre 2023 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Communauté de communes Vallée des Baux- Alpilles ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°03/2025 en date du 13 mars 2025 portant prise d’acte du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2025 et de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025 ;
Considérant la présentation du budget primitif 2025 (budget principal), faisant suite au débat d’orientation budgétaire en date du 13 mars 2025, avec la répartition des crédits permettant de faire face aux opérations comptables et financières de l’exercice 2025 ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera voté par nature et par chapitre globalisé ;
Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Délibère :
Article 1 : Arrête le budget primitif 2025 (budget principal) de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 29 981 035,00 € ;
Recettes : 29 981 035,00 €.
Section d’investissement :
Dépenses : 10 861 548,00 € ;
Recettes : 10 861 548,00 €.
Total budget primitif 2025 en dépenses et en recettes : 40 842 583,00 €
Article 2 : Vote le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles :
- Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement ; - Par nature et au niveau des chapitres pour la section d’investissement sans les chapitres « opérations d’équipement ».
Article 3 : Adopte le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Article 4 : Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Délibération n°30/2025
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Article 5 : Adopte le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis ;
Article 6 : Autorise le Président, ou son représentant, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Par : POUR : 35 VOIX – UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Président,
Hervé CHERUBINI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
013-241300375-20250410-DEL30_2025-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025