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Déliberation - 092042023 delib denomination salle multi activites pole saint exupery
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 092042023 delib denomination salle multi activites pole saint exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-092042023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/04/2023
Affichage : 12/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER
M. Olivier MEDROS
M. Franck GAILLOT
Mme Laurence TEREFENKO
M. Guillaume GINGUENE
M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Christine ROBERT
M. Chaouki BOUBERKA
M. Michel PICARD
M. Claude MATHON ©
©
©-
©
&-
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
092.04.2023 PATRIMOINE
DENOMINATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES DU POLE SAINT-EXUPERY « ESPACE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY »
Résumé :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un
équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but de dénommer la salle multi-activités du nouveau pôle St-Exupéry.
Enjeux et objectifs :
La salle multi-activités du pôle st-Exupéry est un des équipements réalisés dans le cadre de la
recomposition urbaine du quartier engagé par la ville. Elle s'inscrit dans la réalisation de ce pôle majeur
de cohésion sociale et urbaine qui prévoit : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-092042023-DE , . . , Ve
Accusé certifié exécutbi l'école maternelle Antoine de Saint-Exupéry par la création de 4 classes
Réception parle prétet: sHApiémentaires ;
Affichage : 12/04/2023 La construction d’un accueil de loisirs maternel et primaire de 13 classes ;
- Une école élémentaire de 16 classes ;
- Une restauration scolaire, commune aux 3 structures, qui intègre les équipements techniques
communs ;
- Cette salle multi-activités pour les activités sportives, scolaires et associatives de la Ville.
Conformément à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa
premier, « le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Présentation du projet :
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la salle Multi-
activités « Espace Antoine de Saint-Exupéry », ancien écrivain, poète, aviateur et reporter français, né
le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol 31 juillet 1944, comme les écoles et le centre de loisirs
adjacents.
Impact budgétaire :
Aucun impact financier.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 alinéa 1,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 27 mars 2023,
Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Considérant que la dénomination de nom doit être conforme à l'intérêt public local et doit respecter
le principe de neutralité du service public,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des bâtiments publics,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
De dénommer la salle multi-activités du pôle St-Exupéry : « Espace Antoine de Saint-Exupéry ».
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Jean-Michel LEVESQUE