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Déliberation - 22070 denomination de lecole maternelle lo becarut
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 22070 denomination de lecole maternelle lo becarut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Hérault
Délibération du conseil municipal
M I R EVAL OBJET : DENOMINATION DE L’ECOLE MATERNNELLE DE
MIREVAL
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris Séance du 30 novembre 2022
au En part à la L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
Conseil | exercice | Délibération Et le 30 novembre
Municipal
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
DATE OREGON loi, par dérogation au Foyer des Campagnes de Mireval, sous la
25 novembre 2022 | présidence de Monsieur Christophe DURAND, Maire.
Présents {16} : DURAND Christophe - DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie —- DALBIN Jacques -
DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER PERPINA Dominique — GUY Gilles -
RAMBEAU Sandra — GOIAME-BROOKS Christelle —- HERMET Rodolphe —- DAURES Damien — AMIARD
Manuela — ANDRE Robert - RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO Michel.
Absents excusés {6} : Christiane procuration à PERPINA Dominique - GRANIER Dominique
procuration à DALBIN Jacques - PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard — RODRIGUEZ
GRUESO José procuration à AMIARD Manuela — ROUJAS Georges procuration à JO Michel. ASSENCIO Martine procuration à ANDRE Robert
Absente {1} : BOURELLY Céline
Lors du Conseil d'École du 27 juin dernier, il a été proposé de dénommer l'École Maternelle de Mireval « Lo Becarut ».
Cette proposition faisant l'unanimité auprès des parents et des enseignants, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal dénommer officiellement l'École Maternelle de Mireval « École
Maternelle Lo Becarut ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide :
+ De dénommer officiellement l'École Maternelle de Mireval « École Maternelle Lo Becarut ».
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes s'y rapportant.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait à Mireval, le 5 décembre 2022
Le Secrétaire de séance
Rodolphe HERMET
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à compter de la date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » - Transmis au représentant de l'Etat le : 5 décembre 2022 2