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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 11 2023 003
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 11 2023 003)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Démocratie,
1/7
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 23/11/2023 à 19h30
(à la Mairie)
Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents : 8 / Représentés : 12)
Présents :
- Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON, Jacqueline
BOULANGE, Patrick EVEILLARD, Jérémy LABRUNIE, Alain PEYROU.
- Yann BONNEFOY (CABA) en début de réunion.
Excusés : Caroline BARRAL-AURATUS (représentée par Patrice COUDON), Antoine GENCE (représenté par Annelise
MICHEL-GAGNAIRE), Aurore LEFEBVRE (représentée par Patrick EVEILLARD), Simone SALAT (représentée par Maryline
MONTEILLET).
Absent : Serge POTEL.
Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE
Début de la séance : 19h55
Mme le Maire indique avoir invité Yann BONNEFOY en début de Conseil Municipal afin d’évoquer le tracé du sentier
du tour du lac et plus particulièrement la phase allant de l’impasse de la châtaigneraie (route du Rieu) jusqu’au délaissé
du marais du Cassan.
Celle-ci en est au stade APD (Avant-Projet Définitif) : la cartographie générale est projetée en séance.
Patrick EVEILLARD précise que lors du précédent mandat, une étude CAUE avait été réalisée pour la phase 2
d’aménagement du Bourg : Mme le Maire indique qu’il faut effectivement en prendre connaissance et l’intégrer dans
notre réflexion.
Patrick EVEILLARD demande s’il serait possible de cacher un peu la station d’épuration en la végétalisant : Yann
BONNEFOY précise qu’une paysagiste sera associée pour l’aménagement de tout le sentier.
Un zoom est fait sur la partie allant de la station d’épuration au Pont de la Marie, avec un raccord au chemin remontant
à Laval, puis du Pont de la Marie au cheminement remontant jusqu’au Cassan.
Des rencontres sont prévues en décembre avec les propriétaires des parcelles et les riverains.
Yann BONNEFOY explique qu’il y a une volonté de faire labelliser le sentier « GR de Pays » : cela contraint à être en
deçà d’un pourcentage maximum de voirie bitumée.
Les consultations des entreprises vont être lancées au 1er trimestre 2024.
L’étude pour envisager le passage du Viaduc SNCF va être confiée à un Assistant Maître d’Ouvrage sur la même
temporalité (début 2024).
Au Puech-des-Ouilhes, concernant l’aménagement du parking au niveau du CNC, une rencontre est également prévue
en décembre afin de procéder à une régularisation administrative.
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Yann BONNEFOY quitte la séance à 21h00.
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Ordre du jour du Conseil Municipal :
Mme le Maire propose d’ajouter un point 5bis « Demande de DETR à déposer en décembre ». 2/7
1. Informations générales
a) Signature du Contrat de Progrès Territorial Bave-Mamoul-Cère aval et du Contrat de Progrès Territorial Bassin
Cère amont :
Mme le Maire informe les conseillers de cet évènement qui se tiendra sur la commune le jeudi 21/12/2023, à 11h00,
à la salle polyvalente.
De nombreuses personnalités seront présentes : Préfet du Cantal, Préfète du Lot, Conseiller régional Nouvelle-
Aquitaine, Président du Conseil départemental du Cantal, Directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne,
Président du Syndicat Mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval, Maire de Saint-Céré, Maire de Leyme, etc.
La commune de Lacapelle-Viescamp a été choisie car elle est située sur les rives du Lac de Saint-Etienne-Cantalès et
est au carrefour des 3 départements (15/19/46).
b) Arrêté préfectoral instituant les réserves de pêche et les parcours sélectifs de pêche pour l’année 2024 :
Mme le Maire donne le détail de cet arrêté :
- Réserves de pêche où toute pêche est interdite : AAPPMA de Laroquebrou, sur la Cère.
- Parcours où seul l’emploi d’hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé est autorisé, avec remise à l’eau
immédiate pour la truite fario, toutes pêches confondues : sur la Cère sur la commune de Laroquebrou.
- Toute pêche est également interdite sur les réserves temporaires créées pour protéger la reproduction des
espèces (sandre et brochet) et signalées par des panneaux et bouées : lac de Saint-Etienne-Cantalès.
c) Mise en œuvre du prélèvement pour la hausse du taux de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances
pour 2020) :
La Direction Départementale des Finances Publiques nous a informé d’un prélèvement de 579 € retenu sur les avances
mensuelles que nous percevons. Ce reversement est la conséquence d’une augmentation du taux de THp (taxe
d’habitation sur les résidences principales) décidé par la commune entre 2017 et 2019. En effet, conformément au
principe posé à l’annonce de la suppression de la THp, la compensation de cette suppression se fait en référence au
taux appliqué par les collectivités lors du lancement de la réforme. L’Etat a vocation à assurer une compensation
intégrale mais pas à couvrir les décisions prises après l’annonce de la réforme.
d) Plan de paysage RN122 Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement d’Aurillac :
Mme le Maire remet aux conseillers le compte-rendu d’une réunion du 07/11/2023 portant sur le lancement de
l’étude (participants : CABA, Communes, DREAL, DDT, Atelier Chardon Paysages, A3-Paysage).
5 communes sont concernées : Aurillac, Ytrac, Sansac-de-Marmiesse, Lacapelle-Viescamp et Arpajon-sur-Cère.
Le volet financier de la démarche 1% paysage a été supprimé, ce sur quoi les élus ont fait part de leur déception.
Le plan de paysage, dont le nom proposé est « entre l’Authre et la Cère », est prévu en plusieurs phases.
Le diagnostic aura une entrée territoriale par 5 unités paysagères : Lac de St-Etienne-Cantalès, Plateau de Branviel,
Vallée de la Cère, Agglomération d’Aurillac et Confluence péri-urbaine de la Cère et de la Jordanne).
Après la phase de diagnostic, l’objectif sera de réfléchir à plusieurs scénarios et d’élaborer un plan d’actions.
La prochaine réunion aura lieu le 30/01/2024 (échanges le matin et ateliers l’après-midi) => participant pour la
commune de Lacapelle-Viescamp : Patrick EVEILLARD (à confirmer) ou Patrice COUDON.
e) La Ligue contre le Cancer – Concours « La qualité de l’air, j’en fais mon affaire » :
L’année dernière, l’école a participé à ce défi de création artistique proposé par la ligue contre le cancer. L’objectif
était de sensibiliser les élèves à l'impact de la pollution de l'air sur la santé et comment agir localement pour la création
d'environnements favorables à la santé et à l'environnement. Dans ce cadre, la Présidente de la Ligue contre le Cancer
nous propose de faire un espace sans tabac sur la commune. Après échange entre les conseillers présents, il est décidé
de ne pas donner suite car aucun lieu ne s’y prête vraiment. 3/7
f) Pays d’Aurillac - Tourisme :
Mme le Maire indique que nous avons reçu un bon de commande permettant de souscrire au « Pack Partenaire »
proposé par l’Office de Tourisme du Pays d’Aurillac pour la promotion des campings du territoire de la CABA.
Mme le Maire propose de ne pas cotiser pour 2024 vu que notre camping sera en travaux.
g) Loi d’accélération des énergies renouvelables du 10/03/2023 :
D’ici le 31/12/2023, la commune doit déterminer les zones où il serait possible d’implanter des énergies
renouvelables : méthanisation, biomasse, agrivoltaïsme, photovoltaïque, éolien.
Ces zones pourraient bénéficier de facilités administratives pour les dossiers déposés : réduction des délais
d’instruction, etc.
La CABA doit être informée et une délibération doit être prise d’ici fin décembre ou éventuellement janvier.
Une cartographie sera publiée à l’échelle du département.
Un avis sera donné par le Comité Régional de l’Energie dans le cadre de la PPE 3 (Programmation Pluriannuelle de
l’Energie).
Mme le Maire propose, a minima, d’indiquer que le photovoltaïque est possible sur toutes les zones d’habitation.
Une communication est à prévoir vers les habitants.
h) Plan de rénovation énergétique pour l’audit :
Le dispositif PREB (Plan de Rénovation Energétique des Bâtiments) a déjà été évoqué lors d’un précédent Conseil
Municipal. L’objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux.
En bureau communautaire CABA, une présentation a été faite de la situation des bâtiments communaux de toutes les
communes : la Mairie va recevoir un tableau de recensement avec la classification des bâtiments sur une échelle allant
de « peu de travaux » à « beaucoup de travaux ».
Une délibération sera à prendre d’ici le 31/12/2023 : la CABA propose de mutualiser et de faire des consultations
groupées pour l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le suivi des travaux.
i) CCAS :
Jacqueline BOULANGE et Alain PEYROU indiquent que plusieurs réunions se sont tenues concernant les colis et le repas
de fin d’année.
Des formulaires de choix ont été remis aux séniors de la commune :
- Repas du 17/12/2023 à l’Hôtel du Lac : 42 personnes inscrites.
- Colis : 21 colis « homme », 16 colis « femme », 14 colis « couple » et 6 colis « EHPAD ».
j) Covoiturage solidaire / Mobilité pour tous :
Jacqueline BOULANGE et Alain PEYROU expliquent qu’un projet de covoiturage solidaire reposant sur des bénévoles
devrait être déployé à partir du 1er semestre 2024.
Un questionnaire portant sur le besoin de mobilité et sur le possible covoiturage sera distribué en même temps que
le bulletin municipal.
Ce dispositif fonctionne déjà dans d’autres départements.
Une centrale ou plateforme sera mise à disposition permettant de mettre en contact le demandeur (toute personne
n’ayant pas de moyen de locomotion, quel que soit l’âge : des plus jeunes aux plus âgés) avec le bénévole disponible.
Ce dernier sera indemnisé au kilométrage.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la CTG (Convention Territoriale Globale) et est porté par l’AFAPCA qui a déposé un
dossier de financement sur l’Appel à Manifestation d’intérêt TIMS (Territoire Inclusion Mobilité Sobriété) : la réponse
est attendue pour le 15/12/2023 au plus tard. Le financement demandé permettra d’expérimenter des solutions de
mobilité pendant 3 ans. 4/7
k) Stérilisation des chats errants :
Alain PEYROU explique que le vétérinaire n’avait pas assez facturé à l’association 30 millions d’amis : ce problème
évoqué lors de précédents Conseils Municipaux devrait donc se solutionner.
Pour l’année 2023, il reste 8 chats à stériliser et identifier sur les 30 prévus : l’association 30 millions d’amis accorde
un report jusqu’au 31/03/2024.
l) SIVU :
Patrick EVEILLARD n’a pas d’information complémentaire à apporter depuis le dernier Conseil Municipal.
m) Travaux :
Jean-Paul TROUPEL indique qu’il n’y a rien à signaler au niveau des travaux courants.
n) Comité des fêtes :
Les volontaires pour reprendre le Comité des fêtes se sont réunis en Assemblée Générale le jeudi 16/11/2023.
L’ordre du jour portait sur l’élection du nouveau bureau.
Cette AG s’est tenue en présence des anciens membres qui avaient démissionné en 2018, des repreneurs et
d’habitants, soit 19 personnes au total.
Le Comité des fêtes avait été mis en sommeil en 2017.
Il est renommé « Comité d’animation Les Bancal’iès ».
Les nouveaux membres du bureau sont :
DHOYE Benoit, président / BONY Ludovic, vice-président / LATREMOLIERE Gladys, trésorière / MIZERMONT Aurélie,
trésorière adjointe / ROUCHEZ Cédric, secrétaire / MERCIER Anthony, secrétaire adjoint.
Mme le Maire indique qu’il va falloir prévoir une réunion afin de déterminer les montants et critères des subventions
versées aux associations en 2024. De nombreux mouvements sont intervenus cette année : dissolution de l’association
Printemps 2002, redémarrage du comité d’animation.
o) Bulletin municipal :
Mme le Maire précise que le bulletin municipal est bien avancé.
Une prochaine réunion est prévue le lundi soir 27/11/2023.
La distribution est envisagée à partir du 22/12/2023.
Mme le Maire trouve regrettable que certaines associations n’aient pas souhaité faire d’article alors qu’elles
interviennent sur la commune.
p) Cérémonie du 11/11/2023 :
Mme le Maire indique qu’elle est très fière et heureuse de l’implication de l’école, de l’investissement des
enseignantes, des enfants et des parents : elle leur adresse ses remerciements.
Caroline BARRAL-AURATUS a émis l’idée de trouver des portes drapeaux : elle va contacter l’ONAC pour savoir
comment ça se passe. L’idéal serait de pouvoir faire un tuilage avec M. SALACROUP.
q) Commission CABA Transport du 21/11/2023 :
Patrick EVEILLARD fait un retour de cette commission.
Les orientations stratégiques sur les déplacements sont les suivantes : mailler le territoire de points d’intermodalités,
réorganiser l’offre de transport collectif, accompagner le changement de pratiques de la voiture individuelle vers une
mobilité durable, conduire des actions partenariales à l’échelle du département et de la région.
Un bureau d’études va travailler sur ces axes. 5/7
r) Réunion « Ecole en réseau » / « Territoire en réseau » du 22/11/2023 après-midi :
Patrice COUDON a représenté la commune à cette réunion.
L’école de Lacapelle-Viescamp fait partie du dispositif « Ecole en réseau » : celui-ci va devenir « Territoire en réseau ».
Des aides financières sont annoncées pour tout le territoire. Il faudrait que les élus/maires participent en terme de
communication : expliquer les possibilités d’avoir des aides, bourses, etc.
s) Agrilocal / ConsoCantal :
La remise des plaques ConsoCantal pour tous ceux qui sont entrés dans le dispositif aura lieu le mardi 12/12/2023 à
Mauriac. Jérémy LABRUNIE confirmera sa disponibilité pour représenter la commune.
2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/10/2023 (cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 17/11/2023)
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Le compte rendu du 20/10/2023 est approuvé à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.
3. Base multi-accueil : validation des offres retenues lors de la consultation
Mme le Maire indique que l’ouverture des offres s’est faite le vendredi 17/11/2023 en présence de Jean-Paul
TROUPEL, Patrice COUDON, Alain PEYROU.
Le tableau recensant les réponses reçues est présenté en séance.
La passation des marchés a fait l’objet de plusieurs procédures distinctes :
- Marchés négociés passés en application des articles R. 2123-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique
(règle des « petits lots ») : lots 5, 8, 10, 11 et 12 (déjà attribué).
- Marchés passés en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande
publique (procédure adaptée) : lots 1 à 4, 6, 7 et 9.
Pour mémoire, le lot 12 « Désamiantage » avait été précédemment attribué à la SARL GOUZE. Compte tenu des écarts importants constatés avec les estimations du maître d’œuvre, il a été décidé de relancer le lot
2 « Gros œuvre » et le lot 7 « Plaquisterie / Menuiseries intérieures ».
Les négociations sont toujours en cours pour le lot 5 « Enduits extérieurs ».
Concernant les autres lots, il est proposé les attributions suivantes :
- Lot 1 « Terrassement » : SARL SEGERIE
- Lot 3 « Charpente bois » : SAS MARCENAC
- Lot 4 « Couverture » : SASU CHARLES CHARPENTE BS
- Lot 6 « Menuiseries extérieures » : SARL ROBERT ALAIN
- Lot 8 « Plomberie / Sanitaires » : EIRL BODET
- Lot 9 « Electricité » : Entreprise MGE
- Lot 10 « Peinture » : Entreprise SALLES SYLVAIN
- Lot 11 « Carrelage » : SARL FLOTTE
Délibération DE_2023_67 : Attribution des marchés de travaux pour la « mise aux normes et extension de la base multi-accueil de plein air et salle des associations » Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 6/7
4. Subvention extraordinaire ACDA
Mme le Maire rappelle que l’association Printemps 2002 est dissoute depuis le 04/09/2023.
Les statuts de l’association mentionnaient qu’en cas de dissolution, le solde bancaire serait versé à la commune ou à
une association de la commune.
Les membres de l’association Printemps 2002 ont émis le souhait d’attribuer le solde au centre socioculturel ACDA qui
reprend les activités sur la commune : ateliers « Conviviali’thés » les lundis de 14h00 à 17h00.
Le centre socioculturel ACDA n’étant pas une association communale mais intercommunale, il a été convenu
d’attribuer le solde, dans un premier temps, à la commune pour que, dans un second temps, elle le reverse au centre
socioculturel ACDA sous la forme d’une subvention exceptionnelle.
Le solde ainsi versé sur le compte de la Mairie s’élève à 5 680,43 €.
Les conditions posées sont que cet argent soit utilisé pour les activités sur la commune de Lacapelle-Viescamp (achat de peinture, fournitures, etc.).
Délibération DE_2023_70 : Versement d’une subvention exceptionnelle
au Centre Socioculturel ACDA
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des
Demandeurs
Une copie du courrier envoyé par la CABA est remise en séance aux conseillers présents.
La CABA s’est engagée dans la révision de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).
Le Plan Partenarial définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.
La révision proposée concerne la mise en œuvre d’un dispositif de cotation de la demande de logement social, rendu obligatoire par la Loi ELAN du 21/11/2018.
Délibération DE_2023_69 : Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) de la CABA Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
5bis. Demande de DETR 2024
Mme le Maire indique que les demandes de subvention au titre de la DETR sont à déposer d’ici le 01/12/2023.
Elle propose de déposer un dossier pour le 3ème volet du programme Voirie.
Jean-Paul TROUPEL et Alain PEYROU ont demandé des devis pour différents lieux nécessitant des travaux de réfection
de voirie.
Après avis de la Commission Travaux, il est proposé de retenir les voiries suivantes :
- VC n°32 Laguinie pour 380 m²
- VC n°5 Lotissement de Peyragude pour 1 000 m²
- VC n°33 Le Pont pour 585 m²
- VC n°10 Le Puech des Ouilhes pour 835 m² 7/7
Le montant total des devis s’élève à 38 677,75 € HT.
Dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire, le Département a attribué 6 500,00 € pour la tranche 2024.
La DETR pourrait représenter 40% du montant total des travaux.
Délibération DE_2023_72 : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Mme le Maire (titulaire de 2 voix du fait de la procuration donnée par Simone SALAT) s’est retirée du vote car son domicile est desservi par une des voiries listées.
6. Questions diverses
- Pluvial : Jérémy LABRUNIE indique avoir un problème de pluvial. Il verra ce point plus en détail avec Jean-Paul
TROUPEL.
Avant de conclure, Mme le Maire indique qu’un autre Conseil municipal sera planifié d’ici la fin d’année afin de traiter
des points suivants :
- Prime aux agents,
- Compte épargne temps pour les agents,
- Finalisation des trois appels d’offres manquants pour la base multi-accueil,
- Décisions modificatives si nécessaire au niveau du budget 2023.
Mme le Maire informe par ailleurs les conseillers du fait que Delphine QUILLET, secrétaire de mairie, sera en arrêt
maladie durant 6 semaines à compter des vacances de Noël. Le Centre de gestion a été sollicité mais n’a trouvé
personne, à ce jour, pour assurer le remplacement.
Toutes les questions ayant été abordées, la séance est levée à 00h05.