Déliberation - conseil municipal 2017 11 06 avec discussions

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Déliberation - conseil municipal 2017 11 06 avec discussions Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2017 11 06 avec discussions)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Logement, Ville de

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan on GÉNÉRALE

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2017

L'Assemblée Communale s’est réunie le 6 novembre 2017 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-

Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET (jusqu’à la question n° 14 incluse), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, Mme Ilva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Carine MICHEL.

Absents : M. Eric ALAUZET, M. Emmanuel DUMONT, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), Mme Rosa REBRAB, M. Rémi STHAL, Mme Sylvie WANLIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Sophie PESEUX, M. Julien ACARD.

Procurations de vote : M. Eric ALAUZET à M. Pascal CURIE, M. Emmanuel DUMONT à M. Frédéric ALLEMANN, M. Yannick POUJET à M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 15), Mme Rosa REBRAB à M. Michel LOYAT, M. Rémi STHAL à Mme Danielle DARD, Mme Sylvie WANLIN à M. Nicolas BODIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON, Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.

kkkkE%XM. le Maire a tenu à évoquer la disparition d'Alexia DAVAL dans des circonstances dramatiques. || a adressé un message de condoléances à sa famille, ses parents, sa sœur et son mari, auxquels il a bien entendu associé l'ensemble du Conseil Municipal, et plus largement les Bisontines et les Bisontins.

Cette disparition a provoqué une véritable onde de choc à travers le pays. Les nombreux messages de soutien et de compassion, ainsi que les multiples initiatives d'hommage sont d’utiles réconforts pour la famille, amis et proches d’Alexia, même s'ils n'effaceront pas limmense douleur aujourd’hui ressentie.

A cet égard, M. le Maire a eu une pensée pour l’équipe de l'agence du Crédit Mutuel de Châteaufarine, où Alexia travaillait.

M. le Maire a aussi souhaité faire part de son soutien aux proches des victimes de l'attentat terroriste de New York et à ceux de la folie meurtrière au Texas. Ces actes horribles, car il n'y pas d’autres mots, ont coûté la vie à 34 personnes.

En la mémoire d’Alexia, de ces victimes et en soutien aux familles, M. le Maire a proposé de respecter une minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

M. le Maire a évoqué la récente actualité internationale et nationale, a mis en évidence les violences et le harcèlement dont les femmes sont les principales victimes dans notre société. Cette question interroge les comportements de chacun, mais aussi les grands principes que notre système éducatif est en mesure de transmettre dès la petite enfance. La Ville de Besançon n'a pas attendu cette récente actualité pour agir. Mme Ilva SUGNY, Conseillère Municipale Déléguée aux Droits des Femmes évoquera, lors de ce conseil, les actions menées à Besançon dans l'éducation pour la lutte contre les discriminations entre les sexes et dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

M. le Maire s’est indigné quant aux actes survenus, dans la nuït du mardi 31 octobre, dans le quartier de Planoise. Le tramway, l'abribus Europe Allende et la piscine La Fayette ont cette fois-ci été la cible des «casseurs».

Il a réaffirmé sa très grande fermeté à destination de leurs auteurs et a rappelé sa très grande détermination et sa volonté d'agir pour empêcher la survenance de tels actes. Il a rappelé aussi l'exigence ancienne portée par la Municipalité pour la sécurité de tous les Bisontins.

Le message des Bisontins qui, à Planoise comme partout ailleurs dans la ville, réclament à juste titre d’être protégés, est bien entendu et ne restera pas lettre morte.

Concernant plus spécifiquement Planoise, théâtre depuis ces derniers mois d'actes violents, M. le Maire et la majorité agissent depuis le début de ce mandat pour accentuer la présence des policiers municipaux, qui, il a souhaité le rappeler, effectuent au quotidien un travail formidable.

Le secteur de Planoise bénéficie de plus d'un quart des effectifs de la Police Municipale et de 41 caméras de vidéosurveillance.

Ces efforts vont se poursuivre mais la Police Municipale ne peut se substituer à la Police Nationale et ne peut prendre en charge qu'un certain nombre d'interventions.M. le Maire a rappelé qu'il interpelle régulièrement l'État à ce sujet. Récemment, le Ministre de l'Intérieur Gérard COLLOMB lui a assuré son soutien pour l'affectation de nouveaux agents au sein de la police nationale. Il a aussi été acté la création d’un poste de police, 6 avenue du Parc, en plein cœur du quartier de Planoise, un lieu non seulement dédié à l'accueil des habitants mais aussi, et surtout, servant de base au déploiement effectif de personnel sur le terrain (patrouilles à pied, en VL...).

Aussi, M. le Ministre a accueilli très favorablement la mise en place, désormais effective, d’un Groupement Local de Traitement de la Délinquance, qui contribuera à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés.

M. le Maire a rencontré, le 27 octobre dernier sur le site du futur commissariat, Mme Sylvie HOUSPIC, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité au sein de la nouvelle zone de défense et de sécurité Est. À cette occasion, en sa qualité de Maire de Besançon mais aussi de Président Directeur Général d'AKTYA, propriétaire des locaux, il a réaffirmé que la Ville était prête à consentir des efforts significatifs pour accélérer ce projet. Un travail conjoint entre les services de la Ville, de GBH, d'AKTYA et de l'Etat est aujourd'hui engagé pour que des locaux fonctionnels et sécurisés soient mis à disposition dès le printemps 2018.

M. le Maire a rappelé une autre proposition consistant à inscrire la Ville de Besançon comme ville pilote dans le dispositif de police de sécurité du quotidien que veut mettre en place le Gouvernement. La réponse est attendue d'ici à la fin de cette année.

M. le Maire a ensuite évoqué les investissements lourds réalisés sur le quartier de Planoise avec le Tramway, le premier programme de rénovation urbaine, les établissements scolaires, l'ouverture récente d’une école de la deuxième chance, d'un centre d'affaires de quartier, le maintien d'Intermarché.….

L'équipe municipale a pour ce quartier de Planoise un projet global d'aménagement et de développement de l'ensemble de ce secteur qui requiert du temps car il s'inscrit dans le moyen et le long terme.

C'est aussi en maintenant les services de proximité que le lien social dans le quartier sera préservé. La réalisation, par le CCAS, de la maison de services au public est, en cela, porteuse de sens.

M. le Maire a tenu à saluer le travail du CCAS, de l'ensemble de ses équipes et de sa vice-présidente, sa première Adjointe, Danielle DARD, qu'il a remerciée particulièrement pour son implication. Le CCAS s’est en effet vu distinguer par l'UNCCAS, qui lui a décerné son prix de l'innovation sociale 2017. La capacité des équipes à transformer la contrainte budgétaire en opportunité pour innover, améliorer et prioriser les politiques sociales, est récompensée à sa juste valeur. C'est la preuve, s'il en faut, que le CCAS de Besançon peut à la fois être un pionnier historique et un modèle d'innovation et d'adaptation.

Aussi, Besançon est une ville innovante qui propose des solutions adaptées aux problématiques actuelles : ville dynamique qui s'inscrit dans le XXIÊ" siècle! Sa créativité, sa capacité d'initiative a été de nouveau reconnue le 19 octobre dernier à Paris, où la Ville a reçu le prix du Jury des trophées de centre-ville et cœurs de métropoles pour sa politique de développement économique symbolisée par la restructuration des Passages Pasteur en plein cœur du centre historique.

M. le Maire en a profité pour saluer le travail de Thierry MORTON et de Guerric CHALNOT ainsi que celui de leurs équipes, sans cesse force de proposition.M. le Maire a ajouté que dans quelques jours il aura l'honneur de présenter au Pôle des Tilleuls le premier bâtiment municipal 100 % énergie renouvelable, concomitamment à l'ouverture de la COP 23 à Bonn en Allemagne. Ainsi, Besançon donne l'exemple et confirme qu'elle a toujours su développer une politique en adéquation avec son environnement.

Enfin, M. le Maire a souhaité accueillir chaleureusement au sein de son équipe Pascal GUDEFIN, son nouveau Directeur de Cabinet. Nombreux sont ceux qui le connaissent déjà; homme de projet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ancien Directeur des espaces publics à la Ville et également ancien Directeur du Département Mobilité à l'Agglomération, il a été, entre autres, le bâtisseur du tramway, sans doute l’un de ses plus grand et beau projet. C’est sur le terrain, au contact de ses équipes, des partenaires et des Bisontines et des Bisontins qu'il a acquis une solide expérience. Disponible, il travaillera avec l'ensemble des élus de la majorité et de l'opposition pour continuer à mettre en application le programme présenté en 2014 aux Bisontines et aux Bisontins et ses 4 priorités : la solidarité, l'éducation, la politique de la Ville et la sécurité/tranquillité publique. Vous pourrez compter sur lui et sur son expertise. Nous ne sommes qu'à mi-mandat, il reste encore du chemin à parcourir, des projets à mener.

Il succède ainsi à Alexandre GRANDVOINNET que M. le Maire a remercié de nouveau pour son travail et sa loyauté au sein de la collectivité et qui rejoint la Direction des Ressources Humaines.

M. le Maire a informé de l’arrivée de Valérie GUY, nouvelle Directrice de la Citadelle de

Besançon, établissement phare de notre cité, le 13 novembre.

M. le Maire a également salué une délégation d'étudiants en géographie de l’Université de Montpellier qui assiste ce soir au Conseil Municipal. Ils sont ici en visite pour découvrir la politique de la Ville en matière de transition énergétique et écologique. M. le Maire a salué en particulier leur professeur, Jérôme CORTET.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017

M. le Maire a nommé Carine MICHEL secrétaire de séance et les élus du Conseil Municipal ont approuvé le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017.

2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant toute la durée de son mandat - Modification de la délibération du 15 septembre 2016

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé de modifier la délibération du 15 septembre 2016 relative à l'autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée de son mandat.

Rapport adopté à la majorité Pour: 53 Contre : 2 Abstention : O03. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

4. Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification de l'indice de référence

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les propositions de modification des indemnités de fonction des élus.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0

5. Demande de retrait de la Ville de Besançon de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône & Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la demande de retrait de la Ville de Besançon de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône & Doubs,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter le consentement du Comité Syndical de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône & Doubs sur ce retrait,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme PRESSE et M. LIME n'ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l'unanimité Pour: 42 Contre : 0 Abstentions : 11

GARANTIE D'EMPRUNT

6. SPL Territoire 25 - Projet d'aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 %, d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Coopératif

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt de la SPL Territoire 25,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt, y compris la convention de garantie à intervenir avec la SPL Territoire 25.

M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à la majorité Pour : 50 Contre : 2 Abstention : ORESSOURCES HUMAINES

7. Personnel Communal - Renouvellement au poste de responsable du parc zoologique au sein de la Direction Citadelle-Patrimoine mondial de l'UNESCO

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de responsable du parc zoologique au sein de la Direction Citadelle-Patrimoine mondial de l'UNESCO à temps complet,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0

EDUCATION

8. Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires - Modification de la délibération du 12 octobre 2017

À la majorité des suffrages exprimés (1 contre - 14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur la modification de la délibération du 12 octobre 2017 en tant qu'elle prévoit trois bulletins de réponse possibles pour la consultation du 10 décembre 2017 sur les rythmes scolaires.

Rapport adopté à la majorité Pour : 40 Contre : 1 Abstentions : 14

CULTURE - TOURISME

9. Maison Victor Hugo - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Maison des Ecrivains et de la Littérature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le projet de réalisation d'un projet d'ateliers d'écriture de l'écrivain Christophe FOURVEL intitulé «Ateliers Tandem»,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l'Association de la Maison des Ecrivains et de la Littérature.

Mme MAILLOT n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 54 Contre : O Abstention : O

10. Don d'une oeuvre d'art pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à inscrire le don d’une sculpture de l'artiste bisontin Luc Breton au patrimoine de la Ville de Besançon.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : O0 Abstention : O011. Projet de médiation numérique du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Demande de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le projet de médiation numérique du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et son plan de financement prévisionnel,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter et à encaisser les subventions de l'Union

Européenne et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et de tout autre partenaire susceptible d'intervenir au financement, notamment le mécénat éventuel,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter du mécénat et à encaisser les financements,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions ou documents liés à ces projets.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O

MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

12. Evénements dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l’égard des femmes - 25 novembre 2017

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 850 € à l'association Solidarité Femmes, pour les événements organisés dans le cadre de la semaine du 25 novembre 2017, «journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes».

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O

RELATIONS INTERNATIONALES

13. Relations Internationales - Contribution à la mallette pédagogique «Nous, citoyens et citoyennes du monde» de RéCiDev

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 920 € à RéCiDev.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 53 Contre : O Abstentions : 2

EAU ET ASSAINISSEMENT

14. Convention de transfert des ouvrages d’eau salée S3 et S5 à Miserey-Salines

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe du transfert des ouvrages souterrains des sondages S3 et S5 contre l'euro symbolique,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec la CSME (Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est).

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 015. Travaux de modernisation de l’unité de méthanisation et création d’une unité de valorisation du biogaz de la station d'épuration de Port Douvot

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le nouveau montant de l'opération, à savoir 8 700 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à lancer les diverses consultations nécessaires,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les actes contractuels se référant à cette opération,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les aides financières des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée- Corse, Région Bourgogne-Franche-Comté, Département du Doubs, ADEME...) la Ville s'engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à négocier avec les acheteurs de biométhane en vue de sa revente.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstentions : 2

MAITRISE DE L'ENERGIE

16. Convention de cofinancement d'études - Demandes de subventions - Etude d'amélioration

des performances énergétiques sur 6 gymnases de la Ville

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention de cofinancement d'études d'amélioration des performances énergétiques sur 6 gymnases de la Ville avec la Caisse des Dépôts,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à solliciter les subventions auprès de l'ADEME, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de tout autre partenaire potentiel, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O

ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE

17. Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 145 sur le territoire de Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l'homologation d’un sentier de randonnée pédestre,

- d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec le CDRP 25 pour le balisage du

GR 145 (Via Francigéna) sur le territoire communal de Besançon.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : OCONTRAT DE VILLE

18. Contrat de Ville - Convention-Cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars

A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les termes de la convention régionale de cohésion sociale et urbaine,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :

e solliciter la participation financière de la Région Bourgogne-Franche-Comté, e signer la convention,

e signer tous les actes subséquents.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 1

URBANISME - GRANDS TRAVAUX

19. Lotissement des Planches-Montarmots - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SYDED dans le cadre de l'extension du réseau électrique sur voie nouvelle et convention de raccordement GrDF

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à demander au SYDED d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le SYDED la convention pour la maîtrise d'ouvrage et le financement de la desserte électrique du lotissement communal et à signer tous documents utiles au bon déroulement de l'opération,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à fournir au SYDED l'ensemble des pièces mentionnées dans la convention,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de raccordement pour l'alimentation du lotissement communal en gaz naturel et à signer tous documents utiles à l'exécution de l'opération.

Mme VIGNOT, Mme PRESSE, Mme ZEHAF, Mme FALCINELLA, M.LIME, Mme LEMERCIER, M. GROSPERRIN et M. FAGAUT n'ont pas pris part au vote

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 47 Contre : 0 Abstention : O0

20. Projet Coligny - Cession à la sedD du foncier pour la réalisation d'un projet immobilier mixte

A l'unanimité des suffrages exprimés (15 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de constater la désaffectation du foncier issu du domaine public,

- de prononcer son déclassement du domaine public,

-de se prononcer favorablement sur la cession au profit de la SedD du foncier nécessaire à la réalisation du projet Coligny,- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué habilité à signer le compromis et l'acte à intervenir.

M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 37 Contre : O0 Abstentions : 15

21. Acquisition à la SCCV ARAGO - Alignement 31, rue François Arago

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition du terrain de la SCCV ARAGO),

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

22. Festival des Solidarités (ex-Semaine de la Solidarité Internationale)- Attribution de subventions

A la majorité des suffrages exprimés (1 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de statuer sur l'attribution des subventions suivantes :

- 1 000 € au Collectif de la Fête de la Diversité représenté par la Ligue des Droits de l'Homme,

- 300 € à l'Association Palestine-Amitié,

- 500 € à l'Association RéCiDev,

- 300 € à l'Association SOS Racisme,

- 300 € à l'Association Terre des Hommes.

Mme ZEHAF et Mme VIGNOT n'ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à la majorité Pour : 50 Contre : 1 Abstentions : 2

23. Relations Internationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationaux

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 560 € au Lycée Claude Nicolas Ledoux.

M. VAN HELLE et Mme THIEBAUT n'ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O

1024. Parcours Culturels - Année scolaire 2017-2018 - Contributions et subventions aux organisateurs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le versement des subventions aux partenaires pour un montant total de 115 799 € et des contributions à hauteur de 18 855 € et sur la prise en charge des coûts de transports,

- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions aux partenaires,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions ou avenants à intervenir dans ce cadre.

M. BONTEMPS, M. CURIE (2), Mme MAILLOT, M. MORTON (2), Mme POISSENOT, M. BONNET, Mme WERTHE (2), M. VAN HELLE, M. BODIN (2), Mme ANDRIANTAVY, M. POULIN, M. ALLEMANN (2), Mme LEMERCIER, M. CHALNOT, Mme FAIVRE-PETITJEAN et Mme SEBBAH n'ont pas pris part au vote pour Les 2 Scènes - Scène Nationale.

M. FOUSSERET, Mme DARD (2), M. LOYAT (2), M. DEVESA, M. BIZE, Mme ZEHAF et Mme ROCHDI n'ont pas pris part au vote pour l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté.

M. SCHAUSS n'a pas pris part au vote pour l’Université de Franche-Comté.

Rapport adopté à l'unanimité

25. Subventions aux associations culturelles - Complément à la deuxième session 2017

Dispositif Emergences - Deuxième attribution 2017 - Annulation partielle de la subvention à l'association Seize Mille

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la subvention au projet du Festival Lumières d'Afrique de l'association APACA pour un montant de 12 000 € et d'autoriser son versement,

- d'approuver les subventions à deux associations dans le cadre du dispositif Emergences pour un montant total de 7 500 € et d'autoriser leur versement,

- de prendre acte de l'annulation du Festival We Suisse pour lequel une subvention de 6 000 € a été octroyée lors du Conseil Municipal du 6 avril dernier à l'association Seize Mille et d'approuver la demande de remboursement partiel à hauteur de 4 500 €.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : O Abstention : O0

26. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

e 1 500 € à l'Association des Commerçants de l'Espace Cassin Parc Europe pour l'organisation d'un marché interculturel en lien avec les autres associations œuvrant dans le quartier de Planoise,

° 2000 € au collectif Zone Art pour l’organisation de plusieurs événements dans différents lieux de la rue Battant en fin d'année 2017,

11+ 2000 € au Syndicat des Marchés de France pour l'organisation en décembre de l'opération «Noël au marché».

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes y afférents.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0

27. Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2017

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

Subventions

attribuées , Sommes attribuées

Montant

ne par l'Etat, par la Ville de de la Sommes Dénomination , : autres . : re Objet social er

Besançon subvention | proposées association collectivités

: sollicitée en | pour 2017 et Caisses

2017

2016 2015 2016

AIDES Lutte contre le

Bourgogne- SIDA, information et 115 207 € 3 000 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Franche-Comté aide aux personnes

Association des Aide et soutien aux

insuffisants insuffisants rénaux -

Rénaux Comtois sensibilisation au PIÈCE EE 509€ EEE 290

(AIRC) don d'organes

Alcool Assistance | Aide et

(section de accompagnement

Besançon) de personnes en 350 € 700 € 650 € 800 € 650 €

difficulté avec

l'alcool -

sensibilisation au

risque

Accompagnement | Développement et

des personnes animation d'ateliers

atteintes de destinés à

Maladies l'accompagnement Pas de Pas de

Orphelines (AMO) | de personnes ELU demande | demande ROoOse CE

atteintes de

maladies rares ou

orphelines

ANPAA 25 Prévention,

(Association formation et soin en

nationale de alcoologie et

prévention en tabacologie 81 685 € 6 700 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €

addictologie -

comité de

Besançon)

APEDA Centre de

Bourgogne ressources pour la 850 € 790 €

Franche-Comté perte d’audition et la 2 8564 € | (+500 € (+ 500 € 1 000 € 750 €

surdité, public de CCAS) CCAS)

tout âge

12Subventions

attribuées , Sommes attribuées

Montant

Dénomination en par la Ville de de la Sommes

.e Objet social en. Besançon subvention | proposées association collectivités UT,

: sollicitée en | pour 2017 et Caisses

2017

2016 2015 2016

Bibliothèque Enregistrement de

sonore de livres audios - prêts

Besançon et du aux personnes mal Doubs de ou non voyantes et 4 350 € 750 € 695 € 1 000 € 650 €

l'Association des aux handicapés

Donneurs de Voix | moteurs

Centre Information,

d'information et de | consultation et

Consultation sur la | prévention sur la EME 8 000 € eoe PIOOE 2 000 €

Sexualité (CICS) sexualité

Enfants et Santé Aide à la recherche

(antenne de médicale pour les

Franche-Comté) enfants atteints de 110€ 850 € 1 000 € 1 000 € 850 €

cancers et de

leucémies

IREPS Education et

ai de la 2121169€| 3547€| 4131€ 5 000 € 3 000 €

(professionnels de

la sante, de

l'éducation et du

social)

JALMALV Accompagnement

de personnes en fin

de vie et 22 204€ 850 € 790 € 1 000 € 800 €

manifestations

grand public

Les Mutilés de la Aide et soutien aux

Voix opérés du larynx - fourniture de 11 950 € 800 € 741 € 800 € 800 €

matériel

MJC Palente- Centre social du Orchamps quartier de Palente 568 987 € 3 700 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

TRANSHEPATE Aide et soutien aux

malades et greffés 3 330 € 0 0 1 000 € 1 000 €

du foie

Vie Libre (section Prévention et lutte

de Besançon) contre l'alcoolisme - accompagnement 0€ 700 € 1 000 € 1 200 €

1 000 €

d'anciens malades

Vivre Comme Aide morale aux 127 565 €

Avant (antenne de | femmes atteintes (national) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Besançon) d’un cancer du sein

TOTAL 28 168 €

13- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 7 à la convention- cadre conclue entre la Ville de Besançon et la MJC Palente-Orchamps le 10 janvier 2013 permettant le versement de la subvention sus-mentionnée de 4 000 €.

M. VAN HELLE n’a pas pris part au vote.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0

28. Subventions à des associations sportives

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions aux associations suivantes au titre du programme «Subventions exceptionnelles» :

- 15 000 € au SC Clemenceau

- 1 000 € à la Dynamique Bisontine.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O

MARCHES

29. Action d'insertion en faveur des habitants des quartiers d'habitat social - Entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'écoles - Passation d'un marché public

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à lancer la procédure de passation d'un marché public ainsi qu’à signer le marché avec le(s) titulaire(s) finalement retenu(s).

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 53 Contre : O Abstentions : 2

30. Gardiennage et surveillance de diverses installations et manifestations - Groupement de commandes et signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé à d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics et à signer les marchés correspondants.

Rapport adopté à l'unanimité Pour : 53 Contre : O Abstentions : 2

14La séance est levée à 18 h 50.

Hôtel de Ville, le ,A D pus eu hes Lot

Pour le Maire,

Par délégation,

La Cheffe du Service des Assemblées Ville,

poses = —————

Valérie LESOUEF.

Affiché à Besançon, le A ÿ anses vtr Eos)

Pour le Maire,

Par délégation, _

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Valérie LESOUEF.

151

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 01

Communications diverses

M. LE MAIRE : Bonsoir à toutes et à tous. Il y a ce soir des étudiants qui viennent de Montpellier, je voulais les saluer. Je pense que c’est toute cette jeunesse au fond. Soyez les bienvenus ici, donc, à Besançon. Donc, vous êtes avec l’un de vos professeurs, j’y reviendrai dans un instant, mais je vous salue, donc, avec mes amis, chaleureusement.

Bon. Nous vivons dans une période qui est compliquée actuellement. Il y a beaucoup d’anxiété, et bien sûr, je ne vais pas évoquer trop longuement ici la disparition d’Alexia DAVAL qui, ici, dans notre région, a soulevé beaucoup d’émoi. Je remercie d’ailleurs les élus, ils sont nombreux, qui sont allés, ou courir ou témoigner leur témoignage de sympathie à ses parents, à sa sœur et à son mari, auxquels j’ai envoyé un certain nombre de condoléances. Il y a une onde de choc dans la région qui montre effectivement que cette région est une région qui est aussi solidaire, et que nous ne restons pas effectivement, donc, à l’écart de toutes ces tragédies.

Je veux avoir aussi à cet instant, même si cela, bien sûr, n’efface pas l’immense douleur de sa famille, de ses amis, de ses proches, je voudrais avoir une pensée aussi pour l’équipe de l’agence du Crédit Mutuel de Châteaufarine. Ce sont des Bisontines et des Bisontins qui travaillent, effectivement, au Crédit Mutuel, et je leur adresse aussi un message chaleureux.

Et puis, je souhaite aussi, dans cette période très difficile, faire part de notre soutien aux proches des victimes de l’attentat terroriste de New York, encore un, un de plus, et à ceux de la folie meurtrière au Texas. Ce sont des actes horribles, il n’y a pas d’autres mots. C’est bien de l’horreur, une horreur qui a coûté la vie à 34 personnes.

En mémoire de tous ces disparus, et pour nous inciter à réfléchir, à revenir, effectivement, sur ce que nous sommes, sur notre vie, sur nos actions, je vous invite à respecter une minute de silence.

(Une minute de silence est observée)

Je vous remercie.

Par ailleurs, la récente actualité internationale et nationale a mis en évidence les violences et le harcèlement dont les femmes sont les principales victimes dans notre société. C’est une question qui interroge, les comportements, là aussi, de chacun, mais aussi les grands principes que notre système éducatif est en mesure de transmettre dès la petite enfance. La Ville de Besançon n’a pas attendu, bien sûr, cette récente actualité pour agir. Ilva SUGNY, Conseillère Municipale Déléguée aux Droits des Femmes, évoquera ce soir devant vous, devant nous, les actions menées à Besançon depuis déjà des années dans l’éducation pour la lutte contre les discriminations entre les sexes et dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence faite aux femmes.

Je veux aussi, à cet instant, m’indigner avec vous quant aux actes survenus dans la nuit du mardi 31 octobre dans le quartier de Planoise. Un tramway, l’abri de bus Europe Allende, la piscine La Fayette ont cette fois-ci été la cible de «casseurs» ; moyenne d’âge des casseurs : 12, 13, 14 ans. Je crois qu’il faut quand même le savoir, avec tous les problèmes que cela pose.

L’occasion m’est donc donnée pour réaffirmer un message de très grande fermeté à destination de leurs auteurs et de rappeler notre grande détermination et notre volonté d’agir pour empêcher la survenance de tels actes. Rappeler aussi l’exigence ancienne que tous ensemble nous portons, que notre municipalité porte pour la sécurité de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins.

Je veux redire ici, toujours à propos de ce message, que nous avons bien entendu celui des Bisontins qui, à Planoise comme partout ailleurs dans la ville, réclament à juste titre d’être protégés.

Concernant plus spécifiquement Planoise, théâtre ces derniers mois d’actes violents, j’ai agi, notre majorité municipale a agi, depuis le début de ce mandat pour accentuer la présence de nos policiers2

municipaux, entre autres en augmentant le nombre de policiers municipaux qui, je veux aussi le rappeler, effectuent au quotidien un difficile mais formidable travail.

Le secteur de Planoise bénéficie de plus d’un quart des effectifs de la Police Municipale, ainsi que d’un certain nombre de caméras de vidéosurveillance. Mais tout cela n’est pas encore suffisant.

Ces efforts vont se poursuivre, mais la Police Municipale ne peut pas non plus se substituer à la Police Nationale. Elle va prendre en charge un certain nombre d’interventions qui ne sont pas de sa responsabilité.

C’est la raison pour laquelle, depuis 2002, cela fait quand même 15 ans, j’interpelle régulièrement l’État. Récemment, le Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB, m’a assuré de son soutien. Il a affecté ici, vous le savez, 11 nouveaux policiers au sein de la Police Nationale. Nous avons aussi acté la création d’un poste de police, 6 avenue du Parc, en plein cœur du quartier de Planoise, un lieu non seulement dédié à l’accueil des habitants -ce n’est pas ça qu’il faut- mais aussi servant de base au déploiement d’effectifs de personnel sur le terrain qui patrouillent à pied, en véhicule léger.

J’ai rencontré, avec M. le Préfet qui est Directeur de la Sécurité Publique, le 27 octobre dernier, sur le site du futur commissariat, Mme Sylvie HOUSPIC, qui est la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité au sein de la nouvelle zone de défense et de sécurité Est.

J’ai réaffirmé à cette occasion, en ma qualité de Maire de Besançon, mais aussi de Président Directeur Général d’AKTYA, propriétaire des locaux, que nous étions prêts à consentir des efforts significatifs pour accélérer ce projet qui est en cours de réalisation. Il y a un travail conjoint entre les services de la Ville, de GBH, d’AKTYA et de l’État qui s’est engagé pour des locaux fonctionnels et sécurisés, l’objectif étant leur mise à disposition, après travaux, au printemps 2018.

J’ai aussi demandé à M. le Préfet -je crois qu’il l’a fait la semaine dernière auprès du Directeur Général de la Police Nationale, ce que l’on appelle le DGPN- un renforcement des effectifs de la Police Nationale.

Une autre proposition, je vous le rappelle, consistait à inscrire la ville comme ville pilote dans le dispositif de police de sécurité au quotidien que va mettre en place à titre expérimental le Gouvernement. J’ai déposé la candidature de la ville, je ne sais pas si elle sera retenue ; il n’y aura que 15 villes en France, 15 villes et villages en France qui seront retenus, donc, j’ai déposé notre candidature sans garantie aucune par rapport au fait que nous soyons ou pas retenus.

Toujours lors de cette rencontre et des échanges qui ont suivi, nous avons évoqué la mise en place ici sur Besançon, il y avait une réunion cet après-midi -à laquelle nous a représentés, je crois, Danièle POISSENOT- du Groupement Local de Traitement de la Délinquance, mis en place par Mme la Procureure de la République ROUX-MORIZOT, qui peut traiter rapidement, très rapidement, des actes de délinquance qui ne sont pas acceptables et éviter de repousser cela à des dates ultérieures où la comparution devant un Tribunal ne correspond plus à grand-chose.

La première réunion a eu lieu cet après-midi ici même, je crois, d’ailleurs, dans cette salle, et c’est Danièle POISSENOT qui me représentait. Ce groupe va donc se réunir chaque mois pour traiter de ces problèmes ou plus si nécessaire.

Tous ces moyens sont des moyens nouveaux pour la Ville de Besançon, et nous devons être très attentifs par rapport à leur concrétisation car, bien sûr, rien n’est jamais définitif, et nous n’aurons pas le zéro défaut tout de suite, je crois qu’il faut avoir le courage de le dire.

Je veux aussi passer le message que ce quartier de Planoise, fort de ses 22 000, 23 000 habitants, à propos duquel on dit beaucoup de choses ces derniers temps ; il ne faut pas qu’il soit stigmatisé, il ne faut pas qu’il soit décrié à tort. Ce quartier n’est pas abandonné. Loin s’en faut ! C’est pour ça que nous voulons encore renforcer la présence publique. Je l’ai d’ailleurs dernièrement rappelé aux habitants de ce quartier.

Il y a des investissements lourds qui ont été faits dans ce quartier avec par exemple le Tram, le premier programme de rénovation urbaine, le deuxième qui est en train de se mettre en place, les établissements scolaires, les efforts faits par le Conseil Général, d’ailleurs entre autres au niveau des deux collèges, les travaux que nous faisons nous au niveau municipal, au niveau de l’école Durer, les autres aménagements qui sont en cours, le maintien d’un centre d’affaires de quartier, d’une école du numérique3

«Access Code School», le maintien aussi, en lien avec AKTYA, d’Intermarché pour qu’il reste une grande surface attractive au sein de ce quartier.

Je crois qu’il faut le dire que pour ce quartier de Planoise, nous avons, Nicolas BODIN, Karima ROCHDI, en ce qui concerne sa responsabilité à l’Agglomération, nous avons effectivement un projet pour Planoise, un projet global d’aménagement et de développement de l’ensemble de ce secteur qui requiert du temps car il prévoit de s’inscrire dans le moyen et dans le long terme, même si sur certains sujets, effectivement, il est urgent d’agir, et c’est ce que nous faisons actuellement.

Mais Planoise ne saurait se résumer à des problématiques sécuritaires. C’est aussi et surtout, et je m’en félicite, une multitude d’initiatives créatrices de lien social qui concourent au bien-être et à l’épanouissement.

C’est aussi en maintenant des services de proximité, sur ce quartier comme dans d’autres, mais ici à Planoise, que le lien social du quartier va être préservé. La réalisation par le CCAS de la maison des services au public est en cela porteuse de sens, et je remercie les élus qui, autour de Danielle DARD, portent ce projet. Besançon est une ville engagée qui a toujours défendu les plus fragiles. Son histoire militante constitue, vous le savez, son ADN.

Je tiens donc, je le disais il y a un instant, à saluer le travail de notre CCAS, de l’ensemble de ses équipes et de sa Vice-présidente, dans une situation qui n’est pas facile, effectivement, actuellement ; tout ce personnel réuni autour donc de ma première Adjointe, Danielle DARD, que je veux remercier pour son implication.

Notre CCAS s’est en effet vu distinguer par l’UNCCAS -l’UNCCAS, vous le savez, c’est l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale- qui lui a décerné son prix de l’innovation sociale 2017. Pourquoi ? Parce que la capacité de nos équipes à transformer la contrainte budgétaire en opportunité pour innover, améliorer et prioriser les politiques sociales est récompensée ainsi au niveau national à sa juste valeur. C’est la preuve, s’il en faut, que le CCAS de Besançon peut à la fois être un pionnier historique -je rappelle, ça a été, je crois, le premier CCAS créé en France il y a déjà quelques années- et un modèle d’innovation et d’adaptation sociale.

Besançon, c’est donc une ville qui va continuer à proposer des solutions adaptées aux problématiques actuelles, et sa créativité et sa capacité d’initiative ont été de nouveau reconnues, cette fois, le 19 octobre dernier à Paris, où Thierry MORTON a reçu le prix du Jury des trophées des centre-villes et cœurs de métropoles pour notre politique de développement économique, symbolisé par la restructuration des Passages Pasteur en plein cœur du centre-ville, du centre historique, et je remercie Thierry et Guerric CHALNOT et ceux de leurs équipes pour toujours travailler sur ces propositions.

L’attractivité du centre-ville est un problème dont on parle beaucoup, à Besançon, bien sûr, mais partout ailleurs et dans toutes les villes de France et de Navarre, j’ai envie de dire. Effectivement, et c’est un sujet sur lequel nous devons nous préoccuper, sur lequel nous nous préoccupons, sur lequel nous agissons, il y a beaucoup d’initiatives. Là aussi, il ne s’agit pas d’avoir un coup de baguette magique -cela est trop simple, cela serait trop simple- mais il faut au contraire une action sur le long terme dans le centre de la ville et dans le quartier Battant qui d’ailleurs en fait partie.

Besançon, alors que s’ouvre aujourd’hui à Bonn en Allemagne la COP 23, Conférence sur le climat, veut aussi donner l’exemple et confirmer qu’elle a toujours su développer une politique en adéquation avec son environnement. Oui, nous sommes une ville de développement durable, oui, nous en sommes fiers, nous allons continuer ensemble, nous le faisons depuis les années 83-84 avec une grande accélération ces dernières années depuis le début de ce mandat, et nous aurons l’honneur dans quelques jours de présenter aux Tilleuls le premier bâtiment municipal 100 % énergie renouvelable sur cette place des Tilleuls que nous connaissons bien.

C’est ainsi que nous voulons inventer le Besançon de demain avec des politiques qui osent, oui, en osant, des politiques qui favorisent et accompagnent le développement de notre cité, de notre agglomération et améliorent le bien-être de ses habitants. C’est aussi en défendant la vision que nous portons ici, au sein de la majorité municipale, et avec, je l’espère, le soutien de la minorité sur ces grands sujets, que nous arriverons à faire de Besançon la ville qu’elle est.

On veut aussi dialoguer avec les bailleurs sociaux, avec les professionnels de l’habitat et du logement. Nous l’avons fait, Nicolas BODIN et moi-même, lors de la conférence des acteurs de l’immobilier,4

et nous avons aussi parlé d’un certain nombre de mesures proposées, et je me suis d’ailleurs moi-même proposé de porter les interrogations des bailleurs sociaux auprès du Gouvernement.

On continue à avancer aussi lorsqu’en rencontrant la ministre de la Culture, Françoise NYSSEN, nous lui présentons les dossiers qui nous tiennent à cœur (orchestre, Musée de la Résistance et de la Déportation, inauguration du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie) et en exprimant les enjeux pour notre territoire, que nos structures culturelles vont continuer à proposer sur le territoire ici avec des projets de qualité.

Et enfin, et pour terminer, je souhaite accueillir ce soir chaleureusement au sein de notre équipe Pascal GUDEFIN, qui doit être derrière moi -il est là- le nouveau Directeur de cabinet. Nombreux sont ceux qui le connaissent déjà puisqu’il est ici dans cette ville depuis très longtemps, une quinzaine d’années ; c’est un homme de projet. Il est ingénieur des travaux publics de l’État, il est ancien Directeur des services publics de la ville donc il connaît donc bien le fonctionnement municipal. Il a été aussi le Directeur du département mobilité de l’Agglomération ; il connaît donc bien le fonctionnement de l’Agglomération. Il a été, entre autres, le bâtisseur du tramway, et c’est effectivement pour toutes ces raisons, cette parfaite connaissance de nos deux structures, que je lui ai proposé qu’il vienne nous rejoindre après le départ d’Alexandre GRANDVOINNET -que je salue à nouveau- qui est parti rejoindre la Direction des Ressources Humaines à au moins une quinzaine de mètres de mon bureau. C’est donc sur le terrain, au contact de ses équipes, des partenaires et des Bisontines et des Bisontins qu’il va continuer à déployer son expérience solide.

Pascal, il le sait, sera très occupé. Il devra être disponible et devra travailler -je lui ai encore rappelé ce matin, mais il le sait- avec l’ensemble des élus, qu’ils soient les élus de la majorité ou de l’opposition, pour continuer à mettre en application notre programme présenté en 2014 aux Bisontines et aux Bisontins, avec nos quatre priorités : la solidarité, l’éducation, la politique de la ville et la tranquillité publique. Je crois que vous pouvez compter sur lui et sur son expertise. Il sera là, à votre écoute ; c’est là sa mission. Nous ne sommes qu’à mi-mandat, il reste encore du chemin à parcourir et des projets à mener, et je me réjouis de son arrivée.

Autre venue dans notre collectivité, l’arrivée de Valérie GUY, la nouvelle Directrice de la Citadelle de Besançon. Je ne pense pas qu’elle soit là ce soir. Non, parce que je ne pense pas qu’on lui avait dit de venir. Elle est arrivée, d’ailleurs, Thierry ? Ou elle arrive ?

M. Thierry MORTON : Elle arrive le 13 novembre, la semaine prochaine.

M. LE MAIRE : Donc, c’est normal qu’elle ne soit pas là ; je vous la présenterai la prochaine fois. Donc, Valérie GUY, nouvelle Directrice de la Citadelle de Besançon, qui est un établissement phare de notre cité, et qui a fait d’ailleurs -j’en dirai un mot à l’occasion- une très bonne année. On ne sera pas très loin des 300 000 visiteurs cette année à la Citadelle. Nous lui souhaitons la bienvenue, et nous saurons donc l’accueillir.

Et puis je salue, pour terminer, cette délégation d’étudiants en géographie qui nous fait le plaisir d’assister à ce Conseil Municipal. Ils nous viennent d’une grande et prestigieuse université, celle de Montpellier, et ils sont ici en visite pour découvrir notre politique en matière -et ça tombe bien- de transition énergétique et écologique. Nous en parlions il y a un instant, il me semble que cette initiative illustre l’intérêt que revêt notre ville en matière de politique de développement durable, et c’est une belle satisfaction que nous pouvons partager ensemble avec cette ville de Montpellier qui elle aussi est très en avance dans ce domaine, et j’ai l’occasion d’en parler quelques fois avec votre Maire, M. SAUREL.

Je salue en particulier le professeur Jérôme CORTET. Merci d’avoir conduit cette délégation, parce que l’on m’a dit que vous aviez été Bisontin au cours de votre carrière. Donc, vous êtes revenu dans une ville qui a dû peut-être vous marquer, donc merci d’être revenu avec vos étudiants. Bienvenue à toutes et à tous, et agréable séjour, et nous serons bien entendu à votre disposition s’il faut vous aider pour visiter des lieux, avoir des informations. Je suis sûr que l’Adjointe à l’énergie se fera un plaisir de vous rencontrer, si ce n’est déjà fait. Voilà. Merci et bienvenue. Merci à toutes et à tous.

M. Jacques GROSPERRIN : J’aimerais réagir à vos propos liminaires, et puis aussi vous dire, vous nous avez interpellés sur notre soutien à votre politique. Je pense que vous l’avez perçu depuis un moment, même si parfois, nous sommes critiques, et je crois que la critique fait souvent avancer le débat, finalement, les décisions et la réflexion qui concernent le quotidien des Bisontins nous intéressent aussi, et5

l’opposition que nous représentons ici ce soir veut en tout cas porter la voix de tous ceux qui aiment Besançon, mais qui ne se reconnaissent pas toujours dans la même vision que l’on pourrait avoir.

Je voudrais aussi m’associer à vos propos sur l’anxiété qui a été, suite à ce terrible, horrible meurtre dans le territoire qui nous est proche, avec tout un ensemble de la population, vous l’avez dit, du Crédit Mutuel qui doit vivre de manière très difficile, mais surtout une pensée forte vis-à-vis des parents et de la famille et du mari parce que je crois que nous sommes dans une société qui dérive je ne sais où, mais en tout cas qui peut faire peur à nos enfants et à nos petits-enfants, et nous en sommes très inquiets.

Je voudrais aussi avoir une pensée aussi vis-à-vis de toutes ces femmes qui sont harcelées, vous l’avez dit. Je crois que c’est important, et c’est le rôle du Conseil Municipal, même si on ne va pas épiloguer plus par rapport à ça, et je crois que c’est aussi, à un moment donné, la tribune du Conseil Municipal, mais c’est aussi l’école, et je pense et j’espère, en tout cas j’en suis conscient, que les professeurs des écoles agissent dans ce sens-là, mais il ne faut pas oublier la famille et tout le tissu culturel, associatif qui peut répondre aussi en grande partie à cela.

Vous nous avez interpellés, en tout cas, vous avez évoqué plusieurs dossiers. Moi, je voudrais revenir sur le problème de la sécurité à Planoise. Vous avez raison de dire qu’il ne faut pas stigmatiser ce quartier. À mon avis, c’est un quartier où les gens, certains en tout cas, ceux qui y vivent, veulent continuer à vivre de manière très sereine. En règle générale, ils souffrent beaucoup vis-à-vis de cela, mais je voudrais vous alerter par rapport à cela parce que vous avez dit à moyen et à long terme. Mais je pense qu’il y a urgence. En son temps, Michel OMOURY, il y a quatre ans, vous avait interpellé en vous demandant un commissariat place Cassin. Vous lui avez dit que ce n’était peut-être pas le moment, ou en tout cas, vous aviez refusé, et moi, je suis ravi aujourd’hui de voir que vous avez pris conscience d’une situation qui s’était véritablement dégradée. Mes prédécesseurs vous avaient alerté vis-à-vis de cela, et les évènements qui ont eu lieu le 31 octobre montrent en tout cas une très mauvaise image de notre ville alors qu’elle ne le mérite pas mais vis-à-vis de Planoise, on a une vraie question, ou en tout cas un questionnement important, vis-à-vis de cela. Vous aviez proposé pendant la période municipale, de campagne municipale, justement, qu’il y ait un maire adjoint qui soit habilité, avec des vrais pouvoirs de police. Alors, je ne sais comment ça peut se mettre en place, mais en tout cas, je pense qu’il y a une vraie réflexion. Certains avaient parlé d’un plan Marshall. Moi, je l’avais proposé à un moment donné. Sur Planoise, il y a un vrai plan à avoir, avec un maire délégué qui soit véritablement, et vous l’avez dit tout à l’heure, c’est une petite ville, Planoise. Donc, ça veut dire qu’il faut aussi, à un moment donné, peut-être pas le déconnecter de Besançon parce que ça appartient à Besançon, mais réfléchir véritablement pour cela.

Vous avez évoqué le problème de l’expérimentation de la police, j’aimerais savoir où vous en êtes. Vous avez évoqué de manière très rapide le fait que plusieurs villes s’étaient pré-positionnées pour l’être, j’espère que ça ne veut pas dire que Besançon ne le sera pas à partir du moment où -je vous l’avais dit dernièrement- Dijon avait fait acte de candidature, et j’ai bien peur que, souvent, d’ailleurs, on le voit pour le logement, Dijon a été considérée comme ville éligible. Est-ce que ça ne serait pas le moment pour profiter d’essayer de nous préciser ce que seraient en tout cas les contours de cette police municipale parce que, vous l’avez dit d’ailleurs dans les médias, que ça ne serait pas une police de proximité, mais ce serait surtout plus de dialogue, en tout cas, un contenu intéressant à définir.

Vous êtes intervenu également sur le logement social et l’habitat. Alors vous aviez pris quelques contacts, de nombreux contacts dans les ministères. Donc, on aimerait aujourd’hui avoir quelques informations sur ces nombreux contacts par rapport aux différents articles, par rapport aux HLM, par rapport à la loi Pinel. Nous avons tous lu attentivement l’article récent de l’Est Républicain sur GBH, qui prendrait des risques financiers importants ou inconsidérés pour faire, en tout cas, dans la situation dans laquelle elle est décrite, et c’est vrai que c’est un véritable problème.

Vous nous avez parlé également du commerce. Alors, l’attractivité du centre-ville, à mon avis, il y a un véritable problème, mais qui n’est pas propre simplement à Besançon, et on le sait. Le Ministre Jacques MÉZARD recule, en quelque sorte, vis-à-vis d’un moratoire. Alors, je crois que ça aurait été intéressant, s’il y avait une proposition qui avait été faite, de mettre en place un moratoire pour le développement des zones à partir de 2018. Il serait intéressant, en tout cas, de réfléchir et peut-être de proposer, en tout cas, vous, à vos amis, sur le fait d’une défiscalisation parce qu’on s’est rendu compte que les zones franches ont attiré tout un ensemble de populations professionnelles qui pose un vrai problème parce que les médecins, les notaires parfois, les administrateurs judiciaires sont partis par un effet… pour un effet d’aubaine donc dans ces territoires-là. Je pense que si on veut faire revenir de la vie au niveau du centre-ville, il serait peut-être intéressant de proposer une mesure de défiscalisation vis-à-vis de cela.6

Ensuite, bon, je ne vais pas parler de ce qui s’est passé sur Chalezeule. Je pense que c’est un évènement malheureux, mais on en parlera peut-être plus au niveau de l’Agglomération, mais c’est en règle générale votre vision d’ensemble vis-à-vis de cela. C’est aussi votre vision d’ensemble vis-à-vis de Ginko. Pourquoi attendre le 14 novembre pour un rendez-vous avec les syndicats ? Je pense qu’on aurait pu éviter cela auparavant. Actuellement, ça gangrène véritablement déjà le commerce de la ville de Besançon, et puis le centre-ville, les transports, ça pose un vrai problème au niveau des habitants, et les habitants, en tout cas, ne le méritent pas.

Enfin, peut-être, quelques questions sur le dossier de Franois, sur le parking Milleret sur les Hauts du Chazal, mais je voudrais surtout, peut-être, en conclusion, pour ne pas être trop long, être ravi que tous les journalistes ne soient pas encore en retraite parce que j’étais ravi de lire le journal d’aujourd’hui où, vous l’avez dit vous-même d’ailleurs dans les propos liminaires, de dire «j’aurais souhaité quand même que cette affaire ne sorte pas».

M. LE MAIRE : Que quoi ?

M. Jacques GROSPERRIN : Vous avez compris de quoi je parlais.

M. LE MAIRE : Quelle affaire qui ne sorte pas ?

M. Jacques GROSPERRIN : Cette affaire, c’est que cette construction ne sorte pas, que ce panneau ne sorte pas…

M. LE MAIRE : Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit.

M. Jacques GROSPERRIN : Cet espace Coligny ne sorte pas.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas du tout ça.

M. Jacques GROSPERRIN : Vous l’avez dit dans le journal.

M. LE MAIRE : Le journal, ce n’est pas…

M. Jacques GROSPERRIN : S’il vous plaît, vous pouvez me laisser terminer ?

M. LE MAIRE : … ce n’est pas le journal officiel de la ville, excusez-moi !

M. Jacques GROSPERRIN : S'il vous plaît. Je ne vous ai pas coupé. Vous pouvez me laisser terminer ?

M. LE MAIRE : Oui, je vous laisse terminer. Je vais vous répondre parce que là, c’est un peu…

M. Jacques GROSPERRIN : J’espère que vous allez me répondre, sur toutes les questions. Vous me laissez terminer, s'il vous plaît ?

M. LE MAIRE : Allez-y, allez-y, allez-y.

M. Jacques GROSPERRIN : J’aurais souhaité, nous aurions eu grand plaisir d’apprendre cela parce que nous avons cru comprendre qu’aujourd’hui, nous allons réfléchir, statuer en tout cas, réfléchir -je pense que les choses sont faites- sur la cession d’un terrain alors que le permis de construire, me semble-t-il, est déjà déposé.

M. LE MAIRE : Il est signé même.

M. Jacques GROSPERRIN : Alors que lorsque vous parlez… Signé déjà ?

M. LE MAIRE : Prêt à être signé, oui.

M. Jacques GROSPERRIN : Ah oui. Donc, ce soir, on va voter sur une cession, débattre sur une cession d’un terrain alors que le permis de construire est déjà signé ?

M. LE MAIRE : Est signé. A été proposé, oui.

M. Jacques GROSPERRIN : Vous me laissez terminer, Monsieur le Maire, s’il vous plaît ?7

M. LE MAIRE : Oui, mais je vous réponds.

M. Jacques GROSPERRIN : Vous me répondrez à la fin, quand j’aurai terminé.

M. LE MAIRE : Oui, Monsieur GROSPERRIN, continuez.

M. Jacques GROSPERRIN : Simplement, vis-à-vis de cela, je suis heureux quand même de voir que, d’apprendre ça par l’Est Républicain, en tout cas par les médias. Je pense qu’il y a un respect que l’on doit avoir vis-à-vis des élus municipaux que nous sommes, de droite comme de gauche. Il y a un respect de transparence que vous devez avoir vis-à-vis des élus et des Bisontins. Je suis persuadé que… que cette erreur, en tout cas je l’espère, que cette erreur ne sera classée que dans un épiphénomène parce que je pense que c’est la valeur, pas simplement de la République, mais la valeur aussi de l’élection du Conseil Municipal et de la représentativité de ses élus. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Alors, je vais vous répondre. Je vais essayer de ne pas vous répondre à tout parce que, bon, je connais bien votre caractère polémique.

Concernant Coligny, c’est pas, ça a été dit comme ça par la presse, mais, c’est pas faux d’ailleurs ! J’ai simplement dit : ce que je trouvais désagréable, c’est que la SedD ait mis les panneaux avant que ça ne passe au Conseil Municipal ; c’est désagréable. Alors, cela dit, si vous voulez faire prendre des vessies pour des lanternes et faire croire que ce projet, on n’en a jamais parlé ! Ça fait cinq ans qu’on en parle, ou six ans qu’on en parle, déjà même lorsque nous avons démonté le pont Coligny, l’autopont, pour faire passer le tramway. Alors, avoir le culot de dire aujourd’hui ici -On n’en a jamais parlé ! On n’en a jamais parlé- ; non. On en a parlé. Chaque fois que je suis allé en réunion là-bas, aux 408, nous en avons parlé. Nous avons même peut-être déjà dû en parler ici au Conseil Municipal. Effectivement, pourquoi là-bas nous voulons construire ce bâtiment là-bas ? Parce que d’abord, il y avait une demande à l’origine de la pharmacienne qui voulait se délocaliser là. Maintenant, elle ne veut plus y aller parce qu’elle va partir, je crois, en retraite. Elle ne veut plus y aller. Mais ce n’est pas le souci. Nous avons le besoin à Besançon - nous l’avons d’ailleurs démontré l’autre jour dans les rencontres de l’habitat- il faut construire. Oui, j’assume le fait que je vais construire des logements abordables pour que des familles restent ici à Besançon. Oui, je l’assume. Et que sur ce lieu-là, c’est un terrain qui est constructible depuis toujours, vous pouvez le vérifier donc au PLU. Sur ce terrain constructible, nous voulons construire du logement abordable, 25 logements je crois, dont 12 logements sont des logements abordables pour des familles, c’est-à-dire que le prix sera aux alentours des 2 000 €. Pour les autres logements, ce sont des prix qui sont aux alentours de 3 000 € le mètre carré. Donc, c’est du logement abordable pour faire venir les familles. Ce site est un site qui en plus est placé à quelques centaines de mètres du centre-ville, qui ramènera de la vitalité, effectivement, dans le quartier, peut-être aussi des enfants dans les écoles. Alors, nous avons cette volonté de le faire. Nous avions prévu qu’il y aurait peut-être une pharmacie : pour des raisons qui lui sont propres, elle ne vient pas, mais nous trouverons d’autres commerces. Le boulanger en face, M. FIGARD, a confirmé son intérêt. Il y a un médecin généraliste qui a besoin de venir sur le quartier, qui ira s’y mettre, ainsi qu’une infirmière, ainsi que d’autres services. Alors, vouloir toujours, pour le principe –si, je reconnais qu’on n’aurait pas dû mettre ce panneau avant que ça ne passe au Conseil Municipal-, je vous l’accorde. J’ai fait les remarques qui s’imposaient au Directeur de la SedD, maintenant, cela dit, ce projet, c’est un projet qui ne sort pas du tout comme ça par magie parce que vous voulez faire croire au déni de démocratie et que tout est fait ici en cachette. Ce n’est absolument pas ça. Tout le monde était parfaitement au courant de cela. Voilà.

Ensuite, je vous laisse le reste de vos affirmations. Oui, je souhaite qu’à Besançon il y ait du logement abordable. Oui, je souhaite qu’il y ait des familles. Je souhaite qu’il n’y ait pas que des T1. Là, il y aura des T2, des T3 et des T4 qui seront là en nombre pour accueillir ces familles.

Concernant le Maire de Planoise, l’Adjoint au Maire de Planoise, il y a une référente de quartier qui est Danièle POISSENOT. Et celui qui gère en direct les panneaux de Planoise, je vais vous dire qui c’est, il est en face de vous, Monsieur le Sénateur, c’est moi-même, parce que j’attache beaucoup d’importance à ce quartier et je gère moi-même ses problèmes, et avec l’ensemble des élus de ma majorité, chacun dans sa responsabilité, que ce soit dans le domaine de la sécurité, dans le domaine des écoles, dans le domaine de l’action sociale, oui, c’est cela. Et nous avons effectivement des effectifs qui ont été augmentés. Et pourquoi nous le faisons maintenant ? C’est que depuis 2002, je demandais des effectifs sur Planoise et qu’on me les refusait. Et là, il se trouve que j’ai rencontré un Ministre qui était attentif à ce que je lui ai dit, un Préfet qui était attentif, et nous allons ensemble faire cela parce que maintenant, nous8

avons certainement des moyens pour le faire ; voilà les raisons pour lesquelles nous ne l’avons pas fait avant.

Alors, les zones franches… Les zones franches, je suis d’accord avec vous, c’était un sujet qui avait été d’ailleurs largement discuté à l’époque, et le résultat des zones franches, c’est qu’il y a eu beaucoup un effet d’aubaine et que les entreprises qui se sont mises là-bas n’avaient pas forcément réalisé que ça n’allait pas forcément créer de l’emploi. C’est pour ça que je suis un peu réservé, et nous l’étions déjà à l’époque, réservés par rapport à l’utilité de ces zones franches là. Mais, cela dit, elles ont permis à l’activité de continuer à se développer.

Alors, ensuite, faire que toute la ville soit en zone franche, je veux bien, mais il y a un moment quand même, il faut être raisonnable. Tout ne peut pas être en zone franche et beaucoup de travail se fait. Vous avez vu ? Vous avez dit, et je vous en remercie, que ce n’était pas la particularité de Besançon d’avoir des difficultés en centre-ville. Je pense même, au risque de vous fâcher, mais je prends ce risque, que Besançon n’est pas la ville qui a un centre-ville qui est le plus mort, inanimé de France, bien au contraire ; vous avez même eu l’honnêteté de me le dire un jour, et vous le confirmez, et je vous en remercie. Maintenant, c’est un travail de chaque jour, de chaque jour. Le commerce, ça va, ça vient, c’est compliqué. Et puis, je ne crois pas que c’est en plus, je l’ai déjà dit -les commerçants sont assez d’accord avec nous là-dessus- c’est que ce n’est pas en répétant que le centre-ville de Besançon se meurt qu’on incite les habitants du Grand Besançon ou de la région d’y venir, pas plus que c’est en disant que Besançon, lorsque nous faisions le tramway, il y avait des trous partout qu’on incitait les habitants de la région à venir ici, donc, à Besançon. Voilà.

Alors, concernant la police. Ah ça ! La police de proximité ! Si on ne l’avait pas, quel boulevard pour se payer le Maire ! Alors là, ça va être remarquable. Moi, ce que je vais vous dire, ce que j’ai dit, j’ai posé la candidature, la ville de Dijon a posé sa candidature. C’est normal. Ensuite, nous verrons bien sur quels critères. Il y aura des critères pour que nous soyons retenus ou pas pour l’expérimentation. Au fond, même si nous n’étions pas retenus -mais alors vraiment, je n’ai aucune information, et je vous en donne ma parole- si nous n’étions pas retenus, c’est peut-être que la situation à Besançon serait peut-être moins délicate qu’ailleurs. Je n’en sais rien. Mais j’ai déposé cette candidature. Dijon, il y a, je sais pas, une centaine de villes qui ont déposé leur candidature ; il y en aura 15. Des petites, des moyennes, des grandes, en zone police et en zone gendarmerie. Voilà. Donc, on a déposé cette candidature. Alors, quant à la police de proximité, je vous invite à lire attentivement l’interview de M. COLLOMB où il écrit comment il voit la police de la sécurité au quotidien, une police qui soit connectée, une police qui soit une police de dialogue, une police bien équipée, qui facilite la tâche des policiers nationaux et qui renforce aussi la collaboration qui existe déjà entre la police municipale et la Police Nationale.

Concernant le B1, vous savez que c’est… Alors, heureusement qu’en dehors de cette enceinte, il y a des combats qui ne sont pas forcément toujours des combats partisans. Le B1, vous savez que je me bats. Qu’ai-je fait ? Je l’ai déjà dit, mais vous l’avez oublié. Je vais devoir vous le répéter. J’en ai parlé à Jacques MÉZARD, le ministre du Logement. J’en ai parlé à deux reprises à Julien DENORMANDIE, le Secrétaire d’État chargé de la cohésion sociale. J’ai fait passer des dossiers. Je viens d’en parler il y a encore moins d’une heure à Mme la Préfète de Région, à M. le Préfet du Doubs, pour leur dire combien il était important pour nous, qu’effectivement, nous puissions au moins rester cette année en B2 et ensuite aller vers la zone B1, mais là aussi j’ai dit que ce combat était difficile, et je vais même, oui, comme quoi les combats ne sont pas partisans, je sais qu’une de vos amies, Mme GENEVARD, va devenir Vice- présidente à l’Assemblée Nationale et qu’elle a aussi le même problème en B1, B2 que moi, et je vais prendre contact avec Annie GENEVARD, avec qui j’entretiens d’excellents rapports par ailleurs, -oui, bien sûr j’ai de bons rapports avec beaucoup de vos amis-, avec vous, c’est un peu plus compliqué, mais enfin, bon, voilà, c’est comme ça, mais ça s’arrangera peut-être. Voilà, je vais donc prendre contact avec Mme GENEVARD parce que comme nos intérêts sont communs, moi, ce qui m’intéresse, je vais vous dire, c’est pas de faire de la politique pour la politique, c’est de faire de la politique pour avancer, et je pense que nous avons besoin ici, effectivement, de ce B1. Donc, j’y travaille, je vous rappelle, puisque vous avez oublié, que le fait qu’on ait un B2, ça avait été dû, à l’époque, un peu à l’acharnement du Maire de Besançon, quand même. Bon, je me permets de le rappeler, que je ne suis pas forcément toujours aussi mauvais que vous voulez bien le laisser dire. Je continue ce même travail, mais ça ne dépend pas uniquement d’ailleurs de M. MÉZARD, ça dépend aussi de Bercy et des problèmes financiers derrière tout ça. Donc, je m’y occupe, et j’ai aussi dit-mais vous ne l’avez pas entendu- que je remonterai et que j’avais déjà remonté… Ça ne vous intéresse pas, Monsieur FAGAUT, ce que je dis ?

M. Ludovic FAGAUT : Si, si.9

M. LE MAIRE : Parce que quand je parle des HLM, ça vous déclare l’hilarité ?

M. Ludovic FAGAUT : Non, pas du tout.

M. LE MAIRE : Ah bon, d’accord, j’avais cru comprendre. Donc, simplement, j’ai simplement remonté et remis même en main propre les notes que m’avait faites le Directeur de l’Office municipal d’HLM pour effectivement les conséquences, des mesures qui étaient proposées, et par rapport à ça, il y a tout un plan qui va être, il y a un dialogue qui va être repris entre le Gouvernement et l’Union sociale des HLM pour effectivement voir comment tout cela peut avancer. Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à cela.

Puis, vous savez, moi, je défends les intérêts de Besançon. C’est vrai que je connais un certain nombre de personnes qui les défendent, mais moi je ne fais pas dans le copinage. Je fais dans la légalité républicaine. Je défends les intérêts de ma ville. Le fait que je connaisse un certain nombre d’élus ou de ministres fait peut-être que je peux obtenir des rendez-vous, mais après, je ne demande pas de faire du copinage. Je veux que les choses soient justes. Pas faire, moi, ce que j’ai défendu, dénoncé pardon, par ailleurs. Voilà ce que je voulais… Avec aussi quelques résultats parce que si un jour vous voulez, on pourra peut-être faire un peu aussi une liste, les plus, les moins, qui montrera qu’au fond, qu’au fond, nous ne sommes pas si mauvais que ça.

Monsieur le Sénateur GROSPERRIN, je vous repasse volontiers la parole pour une deuxième intervention, que je sais courte.

M. Jacques GROSPERRIN : Merci, Monsieur le Maire, mais nous en sommes tous persuadés que vous faites votre travail au niveau de la ville de Besançon et de l’Agglomération. Nous sommes, comme vous, attachés au bien-être des habitants, et puis, nous avons envie que vous réussissiez. Lorsque vous dites, à un moment donné, que vous faites tout de mal, mais non, vous ne faites pas tout de mal, mais à un moment donné, ce qui se passe à Planoise, vous avez la responsabilité, pas des évènements, bien sûr, et je comprends bien que vous n’êtes pas responsable des évènements, mais s’il y a un vrai problème, en tout cas, c’est à vous qu’on doit s’adresser, c’est à vous, à un moment donné, qu’on doit aussi dire et demander des comptes, et c’est bien normal, vous avez été élu maire de la Ville de Besançon.

Sur le centre-ville et sur toutes les problématiques dont vous nous avez parlé vis-à-vis du copinage, on ne vous demande pas de faire du copinage, mais on vous demande simplement de défendre les intérêts des Bisontins.

M. LE MAIRE : Je n’ai pas parlé du copinage pour le centre-ville.

M. Jacques GROSPERRIN : Non, mais pour tout le reste. On vous demande simplement de défendre les intérêts de Bisontins et des Grands Bisontins, et je crois que c’est votre rôle. Si nous, on arrive à avoir une police supplémentaire, en tout cas, sur Besançon, on en a eu 12, Dijon en a eu 30, c’est vrai qu’ils se battent aussi…

M. LE MAIRE : C’est pas des…

M. Jacques GROSPERRIN : S'il vous plaît.

M. LE MAIRE : Oui, non, mais je vous interromps.

M. Jacques GROSPERRIN : Non, non, non, non, non. S'il vous plaît.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas des supplémentaires, c’est la remise à niveau des effectifs. Ce n’est pas la même chose.

M. Jacques GROSPERRIN : Oui, oui. S'il vous plaît. Simplement, par rapport à cela, vous avez bien compris qu’à un moment donné chaque ville et chaque maire se bat pour sa ville. Alors, lorsqu’on dit «je ne fais pas du copinage», est-ce que ce n’est pas déjà un aveu de faiblesse de dire «on n’aura pas cette police-là» ? Mais si on ne l’a pas, vous aurez fait ce qu’il fallait pour essayer de l’avoir. Mais ça veut dire que quelque part, il y a des personnes peut-être qui ont peut-être une entrée plus intéressante…

M. LE MAIRE : Voilà. Ce que vous voulez dire, c’est qu’ils sont meilleurs que votre maire. Mais si, on a bien compris va.10

M. Jacques GROSPERRIN : S'il vous plaît. Je suis ravi que ces personnes-là aient des entrées plus intéressantes, et je le souhaiterais de votre part. Je l’ai dit dès le départ lorsque le Président de la République a été élu, et vous le savez très bien.

Et puis enfin, sur Coligny, je suis désolé, on n’en a jamais parlé au Conseil Municipal. Je ne peux pas vous laisser dire cela. Depuis 2014, on n’en a jamais parlé. Donc, vous avez beau, à un moment donné, asséner des vérités qui vous sont propres, je crois qu’il est important de le dire et retrouver dans les archives, en tout cas dans les comptes rendus du Conseil Municipal, jamais, jamais, jamais.

Je vous remercie de m’avoir laissé parler jusqu’au bout.

M. LE MAIRE : Monsieur GROSPERRIN, est-ce que vous pouvez me donner l’exemple, chaque fois qu’il y a un dossier d’un immeuble qui se construit, est-ce qu’on en parle au Conseil Municipal ? Jamais ! C’est la Commission d’urbanisme qui en débat. Tous les immeubles qui se construisent à Besançon passent ici au Conseil Municipal ? Mais c’est quoi ça ? C’est absolument, absolument faux ce que vous dites là, et je ne peux pas vous laissez dire ça. Je n’ai pas dit qu’on en avait parlé au Conseil Municipal, j’ai dit qu’on en avait parlé déjà. Sur le terrain, il y a même déjà eu des articles dans BVV. Même lorsque nous avons acheté, nous avons démoli les maisons, on a dit que ce terrain serait reconstruit, et nous avons dit même pourquoi. Parce qu’il y a aussi un argument que je vais rajouter à ce que j’ai dit tout à l’heure, c’est que les 408, on va commencer à redémarrer la construction en 2030, et qu’il faut que d’ici là on maintienne effectivement de l’activité ici sur le secteur, et que là, il y a un terrain important qui va permettre, effectivement, donc, de construire des logements à des prix abordables pour maintenir 25 familles sur Besançon. Vous devriez vous en réjouir. Mais dire que tous les permis de construire passent au Conseil Municipal, vous savez très bien que ce n’est pas vrai.

Alors, quant à la police… D’abord, je n’ai pas parlé de copinage pour le commerce du centre- ville. Ça, je vous demanderais de reprendre mon intervention, j’ai dit que moi je n’étais pas pour le copinage, j’étais pour la justice républicaine. Et ça ne veut pas dire que nous avons déjà perdu, mais pas du tout ! Pas du tout ! Mais moi je ne suis pas dans la com, je ne dis pas «on va avoir» si je ne sais pas. Les 30 postes de Dijon, c’est des postes de remise à niveau pour arriver à l’objectif de… Vous appelez ça comment ? Le R2 ? Comment vous appelez ça ? L’objectif nominal. Voilà. Donc, nous sommes aujourd’hui à l’effectif nominal, et Dijon à qui il en manquait 30, ils sont aussi à l’objectif nominal. Ce ne sont pas des policiers supplémentaires, puisque je m’en suis intéressé, c’est la remise à niveau de leurs effectifs. Voilà la vérité. Pour le reste, nous n’en savons rien. Si nous l’avons, nous en serons très heureux. Si nous ne l’avons pas, et bien écoutez, ça voudra dire que peut-être nous sommes moins… moins en difficulté que d’autres, et pour l’instant, bien malin est celui qui pourrait dire comment cette affaire-là se terminera.

Quant à Chalezeule, on en reparlera, mais j’en parlerai plutôt à l’Agglomération… J’en parlerai où je voudrai en parler d’ailleurs. Ici, si je le souhaite. Mais on verra effectivement à l’Agglomération, et on regardera aussi comment se sont faits ces votes là-bas.

Donc nous passons à l'ordre du jour».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 1

Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017

«M. LE MAIRE : La séance est donc ouverte. Le quorum est vérifié. Les pouvoirs sont annoncés. Mme Carine MICHEL est désignée secrétaire de séance. Il n’y a pas de remarques par rapport au dernier compte rendu.

Nous passons au point 2 de l’ordre du jour».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 2

Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant toute la durée de son mandat - Modification de la délibération du 15 septembre 2016

«M. LE MAIRE : On modifie la délibération. Il n’y a pas de remarques ?

M. Philippe MOUGIN : Deux contre.

M. LE MAIRE : Deux contre. Très bien. Deux contre. C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 3

Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ? Je n'en vois pas, c'est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 4

Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification de l’indice de référence

«M. LE MAIRE : Vous savez qu’effectivement il y a une augmentation du point des collectivités, ce qui devrait entraîner, normalement, une augmentation de l’indemnité des élus. Je propose au Conseil Municipal que nous restions donc sur le montant des indemnités qui a été défini en 2014, ce qui veut dire que l’enveloppe ne bougera pas, les élus ne seront pas augmentés, mais on baissera un peu la valeur du point pour que ça reste dans l’enveloppe puisque je pense que là aussi, nous les élus, nous devons montrer l’exemple, et donc, on ne modifiera pas les indemnités des élus, même si c’était d’ailleurs très à la marge, mais c’est plus symbolique qu’autre chose.

Tout le monde est d’accord ? Unanimité ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 5

Demande de retrait de la Ville de Besançon de l’Établissement Public Territorial de Bassin Saône & Doubs

«M. Christophe LIME : Oui. Simplement, sur ce dossier, on attire parce qu’on a attiré l’attention, même si c’est un dossier d’Agglomération, ce retrait de délibération qui est suivi par Françoise PRESSE, et dans le cadre de la préparation de la compétence GEMAPI qui devrait être prise au 1er janvier 2018 par l’Agglomération, et on a des grandes interrogations, que nous avons tous…

M. LE MAIRE : Des grandes interrogations, oui.

M. Christophe LIME : …sur le montant même du paiement de cette compétence GEMAPI qui sera pris sur la feuille d’impôts de l’ensemble des Grands Bisontins comme de l’ensemble des Français, et aujourd’hui, on n’a toujours pas connaissance de cette somme. Et donc, on attire à nouveau l’attention, mais on est bien entendu tous sensibles par rapport à ça puisque ça aura des conséquences sur l’ensemble des contribuables français, et tout particulièrement de celles, de ceux du Grand Besançon.

M. LE MAIRE : C’est-à-dire que les départements se retirant, les régions se retirant, ils voudraient qu’on prenne leur place. On n’est pas vraiment d’accord sur ça. C’est fait d’une façon très autoritaire par l’Établissement Public Territorial. Il y a eu une réunion dernièrement où je sais que Françoise PRESSE a magnifiquement défendu les couleurs de l’Agglomération. Tu veux peut-être en dire un mot, Françoise ?

Mme Françoise PRESSE : Non, non, non.

M. LE MAIRE : Pourquoi ?

Mme Françoise PRESSE : Je n’ai pas le droit.

M. LE MAIRE : Elle n’a pas le droit à la parole ?

Mme Françoise PRESSE : Non.

M. LE MAIRE : Elle ne participe pas au vote. Bon, alors, tu n’as pas droit à la parole. Mais si, pourquoi ? Mais à ce moment-là… Elle a le droit de parler quand même ? Elle ne participe pas au vote. Vas-y, vas-y, vas-y, vas-y.

Mme Françoise PRESSE : Donc, je ne parlerai pas de l’EPTB, mais comme l’a dit Christophe, le vrai débat qui aura lieu sur la GEMAPI aura lieu à l’Agglomération et commencera cette semaine dans les commissions, tous les conseillers sont membres d’une commission - vous allez sûrement en entendre parler-, ensuite, passera en Bureau et en Conseil Syndical. Donc, le débat aura lieu sur l’Agglomération. Ici, nous, nous avons uniquement des répercussions quant à l’EPTB, que vous allez exposer, je suppose, et je ne prends pas part à la discussion.

M. LE MAIRE : Non, mais tu peux… On me dit que tu ne peux pas prendre part au vote, voilà, ce qui est différent.2

M. Ludovic FAGAUT : Merci à vous. Juste par rapport à ce dossier, déjà rectifier les départements, en tout cas, tous ne se retirent pas sur la compétence Eau et Assainissement. Le département du Doubs est certainement le seul département des huit départements de la grande région à rester sur la compétence Eau et Assainissement, simplement pour vous le rappeler.

M. LE MAIRE : Vous avez raison de le signaler. C’est bien.

M. Ludovic FAGAUT : Concernant ce retrait, la question se pose : faut-il vraiment se précipiter ? Parce qu’on voit que la loi GEMAPI est en train certainement d’évoluer puisqu’il y a un projet de loi qui a été déposé dernièrement, effectivement -Laurent CROIZIER me regarde- par le MODEM, par Marc FESNEAU, le 17 octobre dernier, sur une évolution possible de la loi GEMAPI. L’EPTB reste quand même le seul établissement public à traiter cette problématique-là sur l’ensemble de la région, donc sur le grand bassin Saône et Doubs. Donc, en fin de compte, il y a, à mon sens, deux solutions : soit, effectivement, se retirer, mais ce qui voudra peut-être dire par la suite de créer une nouvelle structure pour avoir une intervention cohérente sur le secteur en tout cas de Besançon, ou alors, et c’est la deuxième, en tout cas, que l’on préconise, c’est de continuer à travailler, donc, avec l’EPTB qui est en train aussi lui de se réformer, et donc ça veut dire d’attendre ces travaux qui vont se mener. En tout cas, la priorité, à notre sens, est de continuer à travailler au sein de cet Établissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs pour pouvoir continuer à avoir une voix au sein de cette structure, donc, en tout cas, on s’abstiendra sur ce dossier-là.

M. LE MAIRE : D’accord. De toute façon, la compétence au 1er janvier, ce sera l’Agglomération.

Je crois d’ailleurs que dans les débats, il y a un moratoire d’une année supplémentaire qui est demandé. J’ai cru comprendre ? Mais on en parlera certainement à l’Agglomération.

Bon, donc, M. PRESSE, M. LIME et Mme COMTE-DELEUZE ne prennent pas part au vote. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? J’ai cru comprendre que vous vous absteniez ? Levez la main que je vois combien vous êtes : Onze. Des oppositions ? C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 6

SPL Territoire 25 - Projet d'aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 %, d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit Coopératif

«M. LE MAIRE : Oppositions ? Deux. Abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 7

Personnel communal - Renouvellement au poste de responsable du parc zoologique au sein de la Direction Citadelle-Patrimoine mondial de l’UNESCO

«M. Pascal BONNET : Oui, Monsieur le Maire, on est heureux de voir que la Citadelle aura à nouveau une Directrice parce qu’il y a eu beaucoup de changements au fil des années, et c’est quand même un enjeu majeur du rayonnement de Besançon, auquel je sais que vous tenez particulièrement. J’ai vu que récemment il y avait eu un tournage en vue d’une émission «Des racines et des ailes» consacrée à Vauban pour le 10ème anniversaire du Label UNESCO, et j’ai lu -alors, je ne sais pas si vous pourrez confirmer ou non- que l’émission en question serait en direct de Briançon, et non pas de Besançon, ce qui est un peu dommage. On est poursuivi par Briançon médiatiquement. Enfin, ce n’est pas anecdotique parce que vous étiez quand même un animateur majeur de ce réseau, et on aurait pu espérer…

M. LE MAIRE : J’en suis même le Président, d’ailleurs.

M. Pascal BONNET : Oui, bien oui, je disais même animateur majeur, c’est encore plus honorifique. On aurait pu espérer que Besançon soit un peu plus valorisée à travers une émission de ce type, mais bon, c’est un élément parmi d’autres.

Je voudrais plus spécialement revenir sur la question de la signalétique. Je ne vais pas faire le débat…

M. LE MAIRE : La question de quoi ?

M. Pascal BONNET : La question de la signalétique. On ne va pas relancer le débat de l’accessibilité, qui est compliqué, mais je suis toujours très surpris quand je vois les panneaux qui indiquent «accès difficile», le nombre de places payantes, c’est plus dissuasif qu’autre chose. On ne pourrait pas imaginer qu’au moins il soit précisé un peu partout qu’il y a une possibilité de stationner à un endroit avec des navettes ? Parce que je suis touriste, j’arrive, je me dis : «je vais ailleurs». Ce problème de signalétique, ça fait longtemps que ça dure, et quand en été il y a beaucoup de… de touristes, il y a des panneaux dissuasifs encore plus nombreux, et il n’y a pas souvent d’explications suffisantes sur les modalités d’accès par le biais de la navette, et je crois que là-dessus, il y a un travail à faire.

M. LE MAIRE : Thierry, tu veux dire un mot là-dessus ?

M. Thierry MORTON : Je dirai un mot plus global. Oui, j’entends ce que vous dites, Monsieur BONNET, et donc, on va sans doute regarder avec la voirie pour améliorer ça.

Par ailleurs, sur la signalétique, il y a un travail qui est engagé, alors, je ne sais pas moi, vous me parlez depuis des années, là, en tout cas, qui est assez récent, et qui porte à la fois sur la signalétique des monuments, précisément leur histoire, qui sera d’ailleurs dans la logique de la signalétique qui est mise en place sur les monuments au centre-ville, et donc, qui sont vérifiés, mis en place par la DRAC au niveau des textes et validés, voilà, dans la même forme graphique que tout ce qui est de l’ordre patrimonial du centre-ville. Ça donnera donc une signalétique cohérente sur notre patrimoine global.2

Et puis, par ailleurs, sur la signalétique intérieure également, il y a un travail qui est fait aujourd’hui, directionnel en tout cas, pour aider les touristes à se diriger au sein du site. Il y avait effectivement un déficit, et ça serait réglé, normalement, dans quelques mois puisqu’on attend quasiment les projets définitifs qu’on pourra vous présenter d’ailleurs si vous le souhaitez.

M. LE MAIRE : Bien. Vous verrez ça avec Marie, ensemble. Très bien. Bon. Oppositions ? Abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 8

Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires – Modification de la délibération du 12 octobre 2017

«M. LE MAIRE : Michel, tu veux dire un mot ?

M. Yves-Michel DAHOUI : Oui, merci Monsieur le Maire. On ne va pas refaire le débat qu’on a déjà eu le 12 octobre, qui était d’ailleurs un débat intéressant, qui a arrêté le principe de cette consultation auprès des Bisontins à une très large majorité. Là, il s’agit de vous proposer une forme d’avenant avec des modalités différentes concernant notamment les bulletins qui seront proposés à nos concitoyens. Ça résulte d’une réunion que j’ai pu avoir avec l’ensemble des délégués de parents d’élèves puisque vous savez que récemment, il y a eu un renouvellement de l’ensemble des délégués dans les écoles de Besançon. Il y avait quand même à peu près 120 personnes, ce qui était, je crois, très représentatif, et on a eu un débat tout aussi intéressant que celui qu’on a eu dans cette enceinte d’ailleurs, avec des positions très différentes qui se sont exprimées. Ce sera justement l’intérêt de ce débat auprès de cette consultation et de ce débat avant la consultation qui aura lieu le 27 novembre prochain. Il s’est avéré qu’en réalité, on ne pouvait pas globaliser ceux qui étaient plutôt favorables aux neuf demi-journées, c’est-à-dire que certains étaient favorables au samedi matin, d’autres au mercredi, d’autres pour la semaine de quatre jours. On ne pouvait pas dire qu’il y avait les quatre jours ou les neuf demi-journées de l’autre côté. Certains sont par exemple favorables au samedi matin, mais tout à fait hostiles… Je ne parle pas de ma conviction. Je parle de ce qui s’est exprimé au cours de cette réunion. Donc, certains sont favorables, par exemple, au samedi matin, mais pas du tout au mercredi, ou préféraient les quatre jours que les neuf demi-journées avec le mercredi. Voilà. Donc, c’est pour ça qu’ils ont, de manière unanime d’ailleurs, puisqu’il n’a pas manqué une voix sur cette proposition, ils nous ont dit : «Nous, on veut bien accéder à cette démarche, on veut bien s’inscrire dans ce que vous nous proposez au niveau de la consultation, mais on souhaiterait qu’il y ait une clarification, que ce soit beaucoup plus simple au niveau des choix qui seront proposés aux Bisontines et aux Bisontins, qu’il y ait d’une part, les quatre jours, les quatre jours et demi et le mercredi, et les quatre jours et demi avec le samedi matin». Voilà la raison pour laquelle on vous propose cet avenant. Il était difficile d’avoir ce débat avec les délégués de parents d’élèves, d’être confrontés à cette unanimité, à partir d’une réflexion qu’on a eue nous-mêmes d’ailleurs sur les choix : est-ce qu’on fait deux bulletins, trois bulletins ? Il était donc difficile d’entendre, d’avoir un débat qui était intéressant, pertinent, et de nous dire qu’après tout, on n’en avait rien à faire, et qu’on était droit dans nos bottes, et qu’on n’intégrait pas cette modification, encore une fois, qui était souhaitée unanimement par les représentants des parents d’élèves.

M. Ludovic FAGAUT : Sans refaire le débat puisque moi, je n’’étais pas là lors du dernier Conseil Municipal. Effectivement, par rapport à cette consultation, la démarche est louable. On peut l’entendre. Certainement, c’est vrai qu’elle arrive certainement un petit peu tard parce que peut-être que la souplesse d’aujourd’hui n’était pas celle d’il y a trois ans en arrière. Des questions, effectivement, se posent aussi : savoir est-ce que le PEDT est remis en question, et notamment dans les activités péri-éducatives qui ont été installées avec le coût que ça… que la ville a pu supporter par rapport à tout cela. La question, je sais qu’elle a été également abordée par mes collègues, mais est-ce que le Conseil d’école n’était pas forcément l’instance légitime, enfin, les Conseils d’école n’étaient pas les instances légitimes pour pouvoir s’exprimer par rapport à cela ? Maintenant, la réforme des rythmes scolaires ne se résume pas seulement à quatre jours, quatre jours et demi ; elle est multifactorielle. Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte dans le développement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et2

encore une fois, sur ce sujet, je pense, enfin c’est pas je pense, on s’abstiendra en tout cas sur le groupe LR et UDI pour une simple et bonne raison, c’est-à-dire que le résultat de cette consultation ne sera peut-être pas la prise en compte de l’enfant, mais tout simplement la prise en compte d’autres phénomènes qui sont indépendants, en fin de compte, des rythmes scolaires.

M. Frédéric ALLEMANN : Moi, compte tenu des modalités, des nouvelles modalités avec les trois bulletins de vote, je voterai contre cette consultation parce que ça me fait penser, le principe des trois bulletins, ça me fait penser un peu au jeu du bonneteau.

M. LE MAIRE : Bon, écoutez, chacun votera selon son âme et conscience.

M. Philippe MOUGIN : Pour ma part, et pour notre part, avec mon collègue Julien ACARD, nous sommes favorables à cette consultation populaire. Pour nous, c’est une bonne chose. On a pu s’exprimer en commission. Par contre, ce que je regrette, c’est encore l’État qui remet les pendules à zéro et qui laisse les communes toujours se débrouiller. Malgré la réforme des rythmes scolaires et toutes les difficultés que ça a engendrées pour la ville, on a remis ce sujet important à la merci, donc, de chaque commune, qui ne sera plus une égalité pour toutes les villes de France. Évidemment, on laisse encore une fois les villes se débrouiller avec le bébé.

Mme Anne VIGNOT : Étant donné le choix fait par la Ville de consulter les Bisontins, le groupe EELV soutient la modification proposée aujourd’hui parce qu’il est nécessaire que les électeurs puissent procéder à un vote éclairé. Trois bulletins sont nécessaires car il ne s’agit pas seulement d’un vote pour quatre jours ou quatre jours et demi, comme cela vient d’être dit, mais de donner toute sa place au vote de quatre jours et demi du samedi matin. Il est le choix qui permet à l’enfant de bénéficier d’une journée de repos en mi-semaine et d’une demi-journée supplémentaire pour réduire la densité de la semaine, et ainsi de se rapprocher des temps d’apprentissage exercés dans les autres pays d’Europe car en France, depuis l’après-guerre, on le sait, dans le domaine du temps d’apprentissage de nos enfants, les choix ont toujours été présidés par l’organisation du travail, du travail de l’entreprise, de l’agriculture, de la déstructuration des foyers, l’organisation des majeurs donc. Fi des enfants ! Or, nous battons des records en Europe, nous battons des records tant par la difficulté d’apprentissage de nos petits que par le nombre d’enfants en rupture scolaire. Nous avons besoin d’enfants bien à l’aise avec leurs connaissances socles, leur soif d’apprentissage pour qu’ils s’emparent de leur futur.

M. Thibaut BIZE : Nous, on estimait qu’à travers la question qui est posée -c’est pas du tout la question de la consultation qu’on critique en elle-même-, c’est la question des bulletins de vote. C’est-à-dire que nous, on estimait qu’à travers la question qui est posée, il y a en réalité deux questions. La première, c’est : est-ce qu’on fait le choix d’étaler les temps d’enseignement sur neuf demi-journées ou seulement sur quatre jours ? C’est ce qui nous semblait, on va dire, pour nous, la question primordiale. Je dis pas que la deuxième n’a pas d’importance, mais en tout cas, elle avait une importance peut-être supplémentaire celle-ci. Et seulement dans un deuxième temps la question de : où on place dans la semaine la demi-journée supplémentaire. Voilà. Il nous semblait que dans le sens de l’intérêt de l’enfant, il était préférable de poser ces deux questions de manière échelonnée, on va dire, et c’est pour cette raison que la solution à trois bulletins nous convient moins, je dirais, parce qu’elle va forcément diviser les voix de ceux qui sont favorables à un enseignement réparti sur neuf demi-journées.

M. Laurent CROIZIER : J’aurais plusieurs remarques sur ce dossier qui traite des temps scolaires et des temps périscolaires. La première remarque à propos de la modification de la délibération du 12 octobre qui nous est proposée suite à une réunion d’information préparatoire avec les parents d’élèves délégués. Moi, j’ai trouvé que les remarques qui avaient été faites sont extrêmement pertinentes. Elles ont effectivement l’avantage de clarifier et de mettre sur un pied d’égalité trois propositions qui sont effectivement très différentes. M. DAHOUI l’a bien rappelé. Et, pour moi, c’est clairement la démonstration que nous gagnerions beaucoup en cohérence, en3

clarté et en efficacité si nous impliquions davantage en amont les acteurs et les habitants. Ça, c’est le premier point que je voulais évoquer.

Deuxième remarque, alors, c’est en réaction à certaines déclarations que j’ai entendues en commission ici ce soir, que j’ai lues dans les différents échanges de mails qu’on a pu avoir avec les élus, c’est qu’on serait dans un élan de déconstruction impulsé par l’État, et je suis vraiment en total désaccord avec cette phrase. Je crois que donner le choix aux communes de poursuivre ou de modifier un dispositif lorsqu’il présente des dysfonctionnements, ce n’est absolument pas déconstruire, ce n’est absolument pas remettre en cause l’Éducation Nationale, ou en tout cas son caractère national, c’est tout simplement tenir compte des situations locales. L’erreur initiale, c’est d’avoir plaqué une organisation uniformément sur tout le territoire. C’est une phrase du ministre Jean-Michel BLANQUER, et je la partage totalement. Juste pour mémoire, rappelez-vous de notre contribution au plan éducatif de territoire et de la mise en place du dispositif de la réforme des rythmes scolaires sur Besançon. C’était précisément cette analyse que nous avions défendue avec Mme PESEUX et M. FAGAUT, où nous trouvions que l’uniformisation ne permettait pas de tenir compte des spécificités de nos quartiers et de nos écoles.

Le troisième point que je voulais aborder ce soir fait partie aussi de ce dispositif, en tout cas des temps périscolaires, c’est nos capacités d’accueil en restaurant scolaire. On a appris par la presse que 500 enfants n’étaient pas accueillis dans nos cantines scolaires faute de places suffisantes. Il y a un an de cela, en novembre 2016, j’avais déjà évoqué ce problème. J’avais précisé que j’étais bien conscient que M. DAHOUI ne pouvait pas pousser les murs des cantines.

M. LE MAIRE : Il n’a pas encore ce pouvoir.

M. Laurent CROIZIER : Et il n’a toujours pas ce pouvoir, me semble-t-il. J’avais proposé qu’une réflexion s’engage autour de l’augmentation de nos capacités d’accueil afin de mieux anticiper les demandes, et qu’on étudie notamment la possibilité de travailler en relation avec les assistantes maternelles pour proposer une solution à des familles qui sont dans des situations difficiles. Alors, je pense, par exemple, à des cas que j’ai pu rencontrer, des familles dont l’un des parents a retrouvé du travail en cours d’année scolaire, qui sont dans une situation vraiment délicate, ou éventuellement sur des familles dont l’un des parents est dans l’obligation de se rendre à un entretien d’embauche. Je crois que notre mission à tous, c’est de faciliter les contraintes du quotidien des Bisontins, et aujourd’hui, cette situation se répète. J’aimerais ne pas avoir à refaire cette intervention en 2018.

Alors, j’aurais deux questions à poser à M. DAHOUI : est-ce que nous sommes sur une tendance qui prend de l’ampleur ? Et puis, la seconde question, c’est : est-ce que M. DAHOUI pourrait prendre l’engagement d’engager cette réflexion et de nous tenir informés au printemps prochain des solutions que vous mettrez en place afin de réduire sensiblement en 2018 le nombre d’enfants qui ne peuvent être accueillis dans nos restaurants scolaires ?

M. Jacques GROSPERRIN : On ne va pas refaire le débat, mais lorsqu’on dit qu’on ne va pas refaire le débat, souvent, on le refait un petit peu quand même mais juste quelques réflexions. Moi, je n’étais pas très enclin à cette consultation au départ. J’ai été, comment dire, pas ravi, mais en tout cas séduit par l’idée d’Yves-Michel DAHOUI de faire, de mettre en place une consultation parce que je crois que c’est un moyen important d’interpeller nos concitoyens. Je vous l’avais dit, on était resté à ce sujet-là assez, assez… pas absent, mais en tout cas, on n’était pas tout à fait d’accord sur ce point-là.

Je voudrais quand même revenir sur quatre petits points.

Le premier point, c’est vrai, on l’entend, et je le dis souvent, le monde des adultes se met d’accord sur le monde des enfants. Ça, c’est une réalité parce qu’il y a des spécificités qui existent dans chaque territoire. On peut s’interroger aussi sur Besançon et les communes périphériques, en sachant que certaines communes périphériques sont passées à quatre jours,4

ce qui n’est pas sans poser problème aussi vis-à-vis de Besançon, vis-à-vis des activités, vis-à- vis d’un ensemble de choses, vis-à-vis aussi des professeurs des écoles dont je vous ai parlé, qui habitent Besançon, qui travaillent dans Besançon, à l’intérieur de Besançon, et qui vont peut-être demander leur mutation (j’en connais déjà) pour aller travailler dans les communes périphériques parce qu’ils sont à quatre jours.

Le deuxième point, c’est sur le coût. Le coût, à ce jour, est assuré. L’État tient son engagement. Quid si l’engagement n’est pas tenu ? Parce que ça veut dire que ça sera une nouvelle peut-être réflexion de nouveau, et il est vrai que les professeurs des écoles sont fatigués de ces changements incessants, de ces réformes. Ils ont besoin à un moment donné de visibilité. Moi, je suis pour les quatre jours, donc, mais je l’entends, je peux le comprendre et je l’entends.

Et puis, j’avais une dernière question sur le samedi matin. Vous savez que le samedi matin, c’est une dérogation, sauf erreur de ma part, de l’Inspecteur académique. Donc, si l’Inspecteur d’académie n’accepte pas cette dérogation et que le choix est fait le samedi matin, quid de votre consultation ?

M. LE MAIRE : Yves-Michel, tu vas répondre. Plus personne ne demande la parole ? Je te laisse conclure.

M. Yves-Michel DAHOUI : Merci. Je vais essayer, enfin, je vais m’appliquer à répondre à toutes les questions.

Sur la question : est-ce que ça remet en cause le projet éducatif de territoire ? Non. Le projet éducatif de territoire, c’est un projet structurant qui est à plus long terme, dont les rythmes scolaires, en tout cas le corollaire pour nous qui constitue nos activités périscolaires, ça n’est qu’un des aspects de ce projet éducatif de territoire. On a aussi dit, mais on l’avait déjà évoqué lors du précédent Conseil Municipal, décidé de ne pas baisser la garde au niveau de la montée en puissance du contenu même de nos activités périscolaires. Je crois que chacun reconnaît que ça a progressé. Encore une fois, on n’a pas l’ambition d’être parfait dans les 67 écoles dans la ville, mais il nous est reconnu qu’on progresse dans la plupart des écoles en termes de contenu, de taux d’encadrement, de qualification, ou même de contenu même des activités. Donc, on maintient tout à fait cette même ambition. Ça reste une priorité de la ville.

Les Conseils d’école, on l’avait évoqué aussi. Ils auront toujours à s’exprimer puisque les textes prévoient que les modifications peuvent être apportées sur demande conjointe d’un ou plusieurs Conseils d’école et de la collectivité. In fine, les Conseils d’école auront à se prononcer, sachant que -on l’avait également rappelé- le Maire ne fera que proposer le choix des Bisontins. On s’est engagé à respecter le choix dans ce qu’on portera en tout cas aux autorités académiques. In fine, il ne nous appartiendra pas d’en décider. Mais là aussi, ça a été très, très clair.

Sur le risque de prendre en compte autre chose que l’intérêt de l’enfant, je vous dirais, Monsieur FAGAUT, vous êtes vous-même enseignant, vous entendez ce qu’on dit, je fais tout à fait le crédit que vous prenez en compte d’abord l’intérêt de l’enfant avant votre confort personnel ou vos horaires ou… Voilà. Donc, je crois que c’est un risque. Il ne faut pas le nier. Chacun peut avoir une motivation très différente. Moi, j’ai une confiance dans nos concitoyens pour avoir cette réflexion qui sera au préalable précédée d’un débat important, un débat qui aura lieu, je crois qu’on a arrêté la date le 27 novembre prochain au Kursaal, il y a des débats qui seront délocalisés. Donc, il y aura des informations au préalable, et puis, il faut laisser toute sa chance au débat de manière à ce que les points de vue évoluent. D’ailleurs, on l’a vu dans la discussion que nous avons eue avec les délégués de parents d’élèves : les gens s’écoutent. Je crois qu’ils se respectent. Ils ont des points de vue, des modes de vie qui sont différents, qui peuvent amener des points de vue différents. Je pense quand même qu’on peut faire crédit à nos concitoyens au moment du débat de s’interroger sur ce qui vaut mieux pour leur enfant et de prendre en compte essentiellement l’intérêt de l’enfant.5

Alors, sur ce que disait Thibaut BIZE, oui, je connais cette position, je la respecte, mais sauf que j’y ai déjà répondu, et on l’a bien vu dans le débat qui a eu lieu entre les délégués des parents d’élèves, c’est que ceux qui sont favorables au samedi matin, encore une fois, ne sont pas obligatoirement favorables au mercredi matin. Encore une fois, ça n’est pas ma position ni ma conviction obligatoirement, mais en tout cas, c’est eux qui posent les questions comme ça. Et donc, on ne peut pas globaliser les neuf demi-journées en pensant que l’intérêt est le même. Non, pas du tout. C’est ce qui a été exprimé. Il me semble que ce choix-là est plus clair. Il y a ceux qui sont partisans des quatre jours, ceux qui préfèrent les quatre jours et demi mais le mercredi, qui ne souhaiteraient pas le samedi, et ceux qui souhaitent les quatre jours et demi le samedi et pas le mercredi. Voilà. Donc, j’ai entendu les arguments que ça peut avancer, avantager les quatre jours, mais les trois choix sont réellement trois choix différents. C’est la raison pour laquelle, encore une fois, on ne peut pas globaliser ceux qui sont favorables aux neuf demi- journées.

Sur ce que disait Laurent CROIZIER, moi, je n’ai pas parlé des constructions. J’ai fait connaître ma position. Encore une fois, je la maintiens. Pour moi, une politique d’Éducation Nationale, comme celle de la Justice, est une politique régalienne qui doit avoir une cohérence sur l’ensemble du territoire national. Voilà. Je pense que…

M. LE MAIRE : Il y aura un débat.

M. Yves-Michel DAHOUI : Je ne suis pas d’accord avec le fait qu’on déplace cette responsabilité régalienne sur les collectivités. On a vu ce que ça donne d’ailleurs dans les communes périphériques. Voilà, donc, je maintiens cette position, ce n’est pas une polémique, c’est une conviction que j’affirme. Ça ne nous empêche pas, au niveau de la majorité, d’être tout à fait en cohésion sur le choix que nous avons fait de proposer cette consultation.

Sur la restauration scolaire et les difficultés, oui, on ne peut pas accueillir tout le monde. Monsieur CROIZIER, vous avez raison de dire en même temps que c’est le cas. Il y a à peu près 450 personnes qui sont en attente. Vous avez tout aussi raison de dire que je n’ai pas de baguette magique parce que ça suppose aussi des investissements très lourds. Ce qui a été décidé en municipalité, c’est de faire en sorte qu’on puisse répondre aux demandes les plus urgentes. C’est la raison pour laquelle on a décidé, la municipalité a décidé de recruter 10 animateurs supplémentaires qui vont être opérationnels à partir du 13 pour sept d’entre eux et, dans la foulée, la semaine suivante, probablement les trois autres, dans les écoles où les situations étaient les plus criantes, les plus urgentes. Ça ne veut pas dire qu’on pourra répondre à tout. On pourra répondre à environ, à peu près, à un tiers des demandes dans l’immédiat. Pour le reste, c’est ce que disait Laurent CROIZIER, c’est une réflexion à plus long terme parce que ça veut dire, d’une part, qu’il faut qu’on ait une cuisine municipale qui ait une capacité aussi de production qui fait qu’on pourrait répondre à l’infini à toutes les demandes, ça n’est pas le cas. Je pense qu’aucune ville ne répond absolument à toutes les demandes, et si, effectivement, il y a 400 qui resteront à peu près, 300 personnes qui seront en attente, je réponds quand même à plus de 90 ou 93 % des demandes. On voit toujours, souvent le verre, à moitié vide ou complètement ou presque plein. Voilà. Donc, ça, c’est une réalité, mais les autres questions qui vont se poser, c’est pour ça que nous avons décidé en deux temps, d’une part, de répondre à cette situation d’urgence, je viens de le dire, en mettant en place 10 animateurs, et d’autre part, d’avoir une réflexion qui forcément sera sur un plus moyen ou long terme de dire, voilà, on part d’un postulat, on accueille tout le monde. Qu’est-ce que ça suppose ? Ça veut dire augmenter la capacité de la cuisine centrale -ce n’est quand même pas une mince affaire-. Ça voudrait dire aussi qu’on augmente la capacité d’accueil de nos écoles. Vous savez, dans la plupart des villes, on ne fait pas d’écoles tous les ans ou même tous les mandats. C’est un patrimoine souvent ancien qui fait qu’on ne peut pas absorber l’augmentation d’effectif parce qu’il faudrait dans ce cas-là… On n’a pas prévu il y a 30, 40 ou 50 ans cette évolution d’effectif. Ça veut dire donc des investissements très lourds pour adapter les locaux à une augmentation de la demande. Donc, c’est quand même beaucoup plus lourd et beaucoup plus compliqué. C’est quand même un coût de quelques millions d’euros. Donc, on a réglé ce qu’on pouvait régler, en faisant quand même un effort budgétaire6

simplement là où on a la capacité de le faire, physique de le faire, c’est-à-dire la capacité des locaux, en recrutant des animateurs, mais l’autre réflexion, vous comprendrez bien quand même, mais Monsieur CROIZIER l’a dit lui-même, que c’est quand même un dossier beaucoup plus lourd qui mérite une réflexion sur des choix politiques qui pourraient être faits à l’avenir, mais qui se chiffreront par plusieurs millions d’euros.

Voilà. J’espère avoir à peu près répondu à toutes vos interrogations.

M. LE MAIRE : Vous savez, la restauration a beaucoup de succès parce que nous sommes… Je le dis pour nos amis de… de Montpellier, nous avons une cuisine qui est assez extraordinaire quand même, avec beaucoup de circuits courts, de produits bios. Ça, c’est terrible dans les Conseils Municipaux, on parle toujours des choses qui ne vont pas. Il y a aussi des choses qui vont, quand même. Je le dis pour nos amis : il y a des choses qui vont bien dans cette ville. Tout ne va pas mal, hein, quand même. Il y a des choses qui vont bien. Effectivement, cette cuisine, elle a beaucoup de succès parce qu’on y mange bien. Ah, tu veux redire un mot ? Bon, je n’aurais peut-être pas dû réattaquer là-dessus, mais oui, mais on a une cuisine, on est très fier de notre cuisine. Elle est ultra-moderne. C’est de la liaison chaude parce qu’on veut que nos gamins mangent chaud, qu’ils mangent bien. C’est des circuits courts, c’est des produits bios. Alors, bon, vas-y, dis-le, si ça te fait plaisir, ça me fait plaisir de te faire plaisir.

Mme Claudine CAULET : On y mange bien, effectivement. Il n’y a jamais de menu répété tout au long de l’année. Il y a beaucoup de produits locaux, de produits bios, de produits bios locaux. On teste des nouvelles recettes. Les desserts sont de plus en plus maison. Les yaourts sont faits avec du lait de chouettes Montbéliardes…

M. LE MAIRE : Oui, on fait ça avec du lait de la région aussi.

Mme Claudine CAULET : … avec du lait régional. Si vous souhaitez venir visiter, vous me demandez. On lutte contre le gaspillage alimentaire. Voilà. On fait plein de choses intéressantes à la cuisine centrale, et je comprends son succès.

M. LE MAIRE : Moi, je suis allé déjeuner une fois là-bas, je ne sais pas s’ils avaient fait exprès, mais c’était…

Mme Claudine CAULET : Non, non. C’était le repas des enfants, un repas tout à fait ordinaire.

M. LE MAIRE : Il y avait un bœuf bourguignon merveilleux.

Bien. Alors, on met ça au vote.

Quels sont ceux qui sont contre ? Qu’ils lèvent la main. Un. Qui s’abstiennent ? Alors, quatorze. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 9

Maison Victor Hugo - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Maison des Écrivains et de la Littérature

«M. LE MAIRE : Des questions à poser ? C’est un beau succès, déjà, avec 15 000 visiteurs. 25 % de Bisontins, le reste, c’est des touristes. Il y a une convention, donc, avec la Maison des Écrivains et de la Littérature. Pas d’oppositions ? Tout le monde est d’accord ? J’imagine. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté.»CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 10

Don d'une œuvre d'art pour le Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie

«M. LE MAIRE : On nous donne une œuvre majeure dans ce Musée, qui est d’ailleurs, vous le savez, très riche parce qu’il a eu beaucoup de dons de riches donateurs. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 11

Projet de médiation numérique du Musée des Beaux-arts et d’Archéologie - Demande de subventions

«M. LE MAIRE : Tout le monde est d’accord que ’on demande de l’argent ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 12

Évènements dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes - 25 novembre 2017

«Mme Ilva SUGNY : Donc, vous avez devant vous un petit fascicule, donc, qui reprend tout le programme des évènements autour de la date symbolique du 25 novembre, des actions qui s’écoulent tout au long de la semaine. Ce sont des actions qui sont portées par un collectif d’associations que la Ville accompagne depuis plusieurs années, que ce soit au niveau budgétaire, au niveau technique/logistique ou au niveau de la production d’affiches et de petits flyers pour la communication. Donc, j’invite chacun de mes collègues à participer selon ses désirs.

Mais d’une façon plus générale, j’aimerais vous faire partager quelques constats.

Aujourd’hui, en France, on peut mourir parce qu’on est une femme. Certaines ne sont plus là pour témoigner. Elle s’appelait Émilie, 34 ans, ligotée sur les rails d’un TGV. D’après l’autopsie, elle était encore vivante lors du passage du train. Sandra, sur le parking de l’école, son ex-mari lui a foncé dessus en voiture. Elle a été achevée devant son enfant de plusieurs coups de couteau. Elles ne meurent pas des suites de coups. Elles meurent parce qu’on a décidé de les tuer, parce que certains hommes considèrent qu’elles sont leur propriété, une femme objet, un être inférieur.

Deux chiffres significatifs : 37 % des agresseurs étaient connus des services de police ou de gendarmerie ; 35 % des détenus en prison sont des délinquants sexuels. Qui sont ces hommes qui violent, agressent et tuent ?

Ces violences sont la conséquence d’une construction sociale de la place des sexes dans notre société qui infériorise les femmes. Il faut agir par le savoir, par la connaissance pour l’égalité filles/garçons, pour le respect mutuel dès l’école maternelle, le plus tôt possible.

Notre ville a mis en place avec une compagnie de théâtre auprès d’une grande section de maternelle sur le quartier des Clairs Soleils une campagne de sensibilisation à l’égalité filles/garçons, également auprès des encadrants du périscolaire.

Les violences faites aux femmes sont multiples. Cela commence par un coup de foudre et se termine par un coup de poing. Les sifflements, les gestes vulgaires, les mains baladeuses, les frottements contre l’autre, les regards libidineux, les injures sexistes, les intimidations. Stop ! Osons dire stop ! Ça suffit !

Et pour terminer, cet assassinat dans notre région, qui a généré un émoi et un élan national. Nous étions là, avec Abdel, anonymes parmi des anonymes, en hommage à Alexia.

Pour que les femmes continuent d’occuper l’espace public sans risque, pour que le droit de continuer à courir sans peur, pour que courir se résume à vivre.

Merci.

M. LE MAIRE : On ne peut être que d’accord avec ce que tu dis. C’est d’autant plus d’actualité avec tout ce que notre région a vécu. Merci beaucoup. On ne pensait pas, effectivement, que ce sujet viendrait à l’ordre du jour dans de pareilles circonstances.

Danielle.

Mme Danielle DARD : Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.2

Deux interventions très courtes.

La première sur le projet avec la compagnie Les trois sœurs, que nous portons avec Ilva, puisque le droit des femmes, mais aussi l’égalité des chances, donc l’égalité filles/garçons, entre autres, font partie aussi de mes délégations. Deux des idées très importantes à mes yeux sous-tendent ce projet, deux objectifs auxquels je tiens tout particulièrement, mais Ilva l’a dit tout à l’heure : sensibiliser le plut tôt possible les enfants. Plus l’on s’y prend tôt, plus le message est porteur et a des chances de passer. C’est la raison pour laquelle il m’a paru important que la tranche d’âge 5-7 ans soit privilégiée.

La deuxième idée, à mon sens essentielle, est que, oui, sensibiliser à l’égalité filles/garçons, c’est très bien, mais parallèlement, il ne faut pas oublier de travailler sur le respect, le respect de l’autre sans quoi rien n’est envisageable.

Donc, le projet s’intitule «Respect et égalité filles/garçons».

La deuxième intervention, Monsieur le Maire, vous l’avez mentionné, Ilva l’a dit, Besançon n’a pas attendu les développements de l’affaire WEINSTEIN pour agir. Le Gouvernement a choisi, lui, de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat. Marlène SCHIAPPA, la Secrétaire d’État en charge de ce portefeuille, dès le 16 octobre dernier, a annoncé un nouveau projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles dès le premier semestre 2018. Pour aboutir à cet objectif, le Gouvernement met en place une méthode claire et innovante en lançant un Tour de France de l’égalité femmes/hommes à travers l’organisation de 300 ateliers. Les citoyens seront appelés à y participer. Une large consultation auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats), une consultation publique qui a débuté le 30 octobre et qui restera ouverte sur Internet jusqu’au 22 décembre. Elle s’adresse à tous. Le résultat de ce questionnaire en ligne sur la page Facebook du Secrétariat d’État participera à la définition des actions à entreprendre pour 2018-2022. Et aussi, une mission parlementaire qui étudiera la question spécifique du harcèlement de rue. Trois nouvelles mesures seront mises également à la réflexion pour accompagner ce projet de loi. Mme SCHIAPPA portera ce texte aux côtés de la ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, et nous nous en félicitons.

M. LE MAIRE : Merci.

Bien. Je crois que c’est effectivement très très important. Il y a une subvention de 850 € à l’association Solidarité Femmes. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 13

Relations internationales - Contribution à la mallette pédagogique « Nous, citoyens et citoyennes du monde » de RéCiDev

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? 2. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 14

Convention de transfert des ouvrages d’eau salée S3 et S5 à Miserey-Salines

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 15

Travaux de modernisation de l’unité de méthanisation et création d’une unité de valorisation du biogaz de la station d’épuration de Port Douvot

«M. LE MAIRE : On va faire du gaz qu’on va réinjecter dans nos réseaux avec les boues de Port Douvot. C’est un très beau projet.

Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 16

Convention de cofinancement d'études - Demandes de subventions - Étude d’amélioration des performances énergétiques sur six gymnases de la ville

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 17

Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 145 sur le territoire de Besançon

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 18

Contrat de Ville - Convention-Cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017- 2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de Novillars

«M. LE MAIRE : Pas de questions, d’oppositions, d’abstentions ? Une abstention. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 19

Lotissement des Planches-Montarmots - Transfert de maîtrise d’ouvrage au SYDED dans le cadre de l’extension du réseau électrique sur voie nouvelle et convention de raccordement GrDF

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 20

Projet Coligny - Cession à la SedD du foncier pour la réalisation d’un projet immobilier mixte

«M. LE MAIRE : Le point suivant, dont on a déjà parlé, on ne va pas refaire le débat.

Monsieur Philippe MOUGIN : Non, on n’en a pas fait un débat puisque ça a été des propos liminaires. Justement, j’attendais le projet n° 20 pour en parler. Donc, j’ai pu m’exprimer en commission en disant qu’il était quand même légitime que des élus qui votent la vente d’un terrain qui appartient à une commune puissent être au courant parfaitement par clarté de l’utilisation qui en serait faite. Voilà. Je pense que ce n’est que la démocratie qui doit s’exprimer là-dessus. Étant les représentants du peuple, nous sommes légitimes pour connaître les… évidemment, pas toujours dans les détails, mais au moins les projets qui peuvent être élaborés sur ces terrains. Voilà. Merci.

Pour cet effet, nous nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE : Très bien. Alors, est-ce qu’il y a d’autres abstentions ? Qu’ils lèvent la main. Quinze abstentions. C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 21

Acquisition à la SCCV ARAGO - Alignement 31, rue François Arago

«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 22

Festival des Solidarités (ex-Semaine de la Solidarité Internationale) - Attribution de subventions

«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Deux. Des oppositions ? Une. C’est donc adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 23

Relations Internationales - Attribution d’une subvention à un établissement scolaire

pour ses échanges internationaux

«M. LE MAIRE : Pas d’oppositions ? D’abstentions ? Non. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 24

Parcours Culturels - Année scolaire 2017-2018 - Contributions et subventions aux organisateurs

«M. LE MAIRE : Pas d’abstentions ? D’oppositions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 25

Subventions aux associations culturelles - Complément à la deuxième session 2017 Dispositif Émergences - Deuxième attribution 2017 - Annulation partielle de la subvention à l’association Seize Mille

«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des questions, des oppositions, des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 26

Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventions

«M. LE MAIRE : Il n’y a pas d’oppositions ? Des abstentions, peut-être ? Non, même pas. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 27

Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2017

«M. Cyril DEVESA : Merci, Monsieur le Maire de me permettre de profiter de ce rapport sur la santé pour intervenir une minute sur le mois de novembre qui est le mois sans tabac. Nous allons prochainement présenter un plan de lutte contre les pics de pollution, et j’en suis très fier, mais aujourd’hui encore dans notre pays, la cigarette tue davantage encore que la pollution. Alors, je voulais profiter simplement de cet évènement national, qui permet à chacun de relever le défi d’arrêter de fumer en étant accompagné et encouragé. Pourquoi ? Parce que c’est bon pour le porte-monnaie. À 20 cigarettes par jour, c’est près de 200 € par mois qui sont épargnés par les fumeurs et plusieurs milliards d’argent public d’économisés. Pour le plaisir parce que dès 48 heures après la dernière cigarette, le goût et l’odorat s’améliorent, le baiser est nettement plus agréable pour ceux qui le reçoivent…

M. LE MAIRE : Alors ça…

M. Cyril DEVESA : La capacité sexuelle est augmentée. Pour la santé, bien évidemment : meilleure respiration, moins de toux, moins de fatigue, réduction des risques d’infarctus du myocarde, d’AVC ou de cancer des poumons. C’est vivre plus longtemps, tout simplement, et ça vaut le coup. Alors, le 18 novembre, Besançon accueille le village sans tabac, et nous vous y attendons pour mieux vous conseiller.

M. LE MAIRE : Voilà pourquoi je n’ai jamais fumé, moi. Avec tout ce que tu viens de dire là… impeccable !

Bon. Je ne le répéterai pas. Ça pourrait être mal interprété. Donc, c’était une décision courageuse qui a été prise il y a quelques années, le «Besançon sans tabac». À l’époque, je me rappelle, ça avait rué dans les brancards.

Mme Danielle DARD : C’était une pomme, et c’était en 85, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : 32 ans. Très bien. Donc, pas d’oppositions, d’abstentions ? Et ne fumez pas ! Au moins quelques jours. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 28

Subventions à des associations sportives

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 29

Action d’insertion en faveur des habitants des quartiers d’habitat social - Entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d’écoles - Passation d’un marché public

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions. C’est adopté».CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Question n° 30

Gardiennage et surveillance de diverses installations et manifestations – Groupement de commandes et signature des marchés

«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Deux. C’est adopté.

La séance est terminée. C’est rare qu’on la termine à cette heure-là quand même. Je dis ça pour nos collègues ; ça peut se terminer à 22, 23 heures. Là, ce soir, peut-être votre présence a permis de faire plus vite.

Voilà, et bon séjour. Merci».