Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil municipal 2006 06 22
Déliberation - conseil municipal 2017 04 06 avec discussions
Déliberation - conseil municipal 2017 11 06 avec discussions
Déliberation - conseil municipal 2017 01 18 avec discussions
Déliberation - conseil municipal 2022 06 30 avec débats
Déliberation - conseil municipal 2014 05 22
Déliberation - conseil municipal 2005 09 22
Déliberation - conseil municipal 2017 10 12 avec discussions
Déliberation - conseil municipal 2003 09 22
Déliberation - conseil municipal 2012 03 22
Déliberation - conseil municipal 2017 06 22 avec discuss
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2017 06 22 avec discuss)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besançon
GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2017
L'Assemblée Communale s'est réunie le 22 juin 2017 à 17 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric
ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 21), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE (jusqu'à la question 66 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question 38 incluse), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (à compter de la question 3), Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme llva SUGNY (jusqu'à la question 38 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Secrétaire : Mme Sylvie WANLIN.
Absents : Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question 20 incluse), M. Pascal CURIE (à compter de la question 67), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Carine MICHEL (à compter de la question 39), M. Thierry MORTON, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 2 incluse), Mme llva SUGNY (à compter de la question 39), M. Pascal BONNET, M. Ludovic FAGAUT, M. Julien ACARD.
Procurations de vote: Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 20 incluse), M. Pascal CURIE à M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question 67), Mme Myriam EL-YASSA à M. Nicolas BODIN, Mme Carine MICHEL à Mme Sylvie WANILIN (à compter de la question 39), M. Thierry MORTON à Mme Marie ZEHAF, M. Anthony POULIN à Mme Anne VIGNOT (jusqu’à la question 2 incluse), Mme Ilva SUGNY à M. Gérard VAN HELLE (à compter de la question 39), M. Pascal BONNET à Mme Christine WERTHE, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, M. Julien ACARD à M. Philippe MOUGIN.
KKKKE%XE%X Le Conseil Municipal de juin s'ouvre après une longue période électorale. Les présidentielles, puis les législatives, ont tenu l'actualité politique, avec une omniprésence médiatique qui a sans doute aussi saturé les esprits des concitoyens qui attendent désormais de l’action.
x
M. le Maire a tenu à saluer les candidats à l'élection législative qui, par leur engagement, sincère et pour la plupart respectueux, ont fait vivre notre vie démocratique (M. FAGAUT, M. CROIZIER, M. LIME), et comme républicain il a adressé ses compliments aux nouveaux députés du Doubs, M. ALAUZET, M. BARBIER, Mme CHARVIER, Mme GENEVARD et M. SOMMER.
Il n'émet aucun doute sur leur implication totale au service de nos concitoyens et de notre territoire, quelles que soient leurs appartenances politiques. Ils ont conscience des responsabilités qui sont les leurs au moment où les Françaises et les Français ont choisi, certes, de donner une large majorité au Président de la République, mais aussi qui ont exprimé massivement leurs interrogations ou leurs désillusions.
Il souhaite que les élus municipaux tirent les conséquences de l'abstention massive. Les politiques, du plus haut niveau aux élus de terrain, devront prendre conscience de l'attente des concitoyens.
Il a précisé que les élus municipaux ont un rôle important à jouer, car leur action touche autant à la proximité qu'à l'expression d’une vision de notre territoire. L'engagement des élus municipaux au plus proche de nos concitoyens doit s'exprimer par un engagement sans faille et nous confère une responsabilité supplémentaire.
Cet engagement se traduit avant tout par le respect de la parole donnée. La majorité municipale, composée de sensibilités diverses, unie autour d'un programme commun de gauche, a reçu la confiance des Bisontines et des Bisontins en 2014. Cette confiance ne sera pas trahie, car la majorité municipale respectera à 100 % ses engagements, et sera à 100 % dans l'exercice de ce mandat. Elle l'a été dès le premier jour et le sera jusqu’au dernier jour en 2020.
Il a souhaité répondre à l'interrogation de l'unité de la majorité municipale. Il a tenu à les rassurer, l'essentiel les rapproche et les unit, quels que soient là encore les choix individuels. La majorité municipale a chevillé au corps le sens du collectif car son action, avec le plan de mandat mis en œuvre, porte ses fruits. De bons résultats sont obtenus dans tous les domaines parce que justement les élus de cette majorité travaillent au service du collectif et de l'intérêt général.
Ce mandat est riche de ses réalisations et vous aurez l’occasion, en septembre, de
juger de ses résultats car la majorité municipale présentera, à tous les Bisontins, son bilan de mi- mandat et les perspectives qui seront portées jusqu'en 2020. Et actuellement à mi-mandat il a été réalisé bien plus de 50 % des engagements.
M. le Maire a tenu à rappeler que, dans ce contexte, et parce que les élus portent une responsabilité devant les concitoyens, il espère que celles et ceux qui voudraient faire seulement de la politique politicienne ici à Besançon et dans le cadre de l’action municipale se trompent lourdement. Les Bisontines et les Bisontins attendent autre chose que des postures, et ce n'est pas de cette façon que les élus municipaux donneront aux Bisontins une image positive de l’action politique.
Il a souhaité que les échanges au sein de l'assemblée soient de haut niveau, tournés véritablement vers l'intérêt de nos concitoyens. Le signal lancé par les Français est clair: ils aspirent à un mouvement positif pour notre pays fondé sur la fin des oppositions systématiques et du bloc à bloc de principe qui a conduit le pays dans l'impasse.
Il a appelé encore plus que jamais l'opposition municipale à devenir constructive, il y a certainement des pas à faire des deux côtés, faisons-les. Comme Maire de Besançon, garant du devenir de notre territoire et des valeurs qu'il porte depuis toujours, et sans dévier avec tous les élus de cette majorité unie, il sera intraitable sur les éventuelles tentatives de déstabilisation par des propos populistes et démagogiques par exemple. Ce n'est pas dans la facilité des postures trop connues que le débat s'élèvera et suscitera un vrai intérêt auprès de nos concitoyens.
M. le Maire a ajouté que cette période électorale impose aux élus une remise en question et aussi une autocritique pour agir autrement et répondre aux aspirations exprimées par les concitoyens. Il n'est pas question de renier ses valeurs et ses engagements. Il est question d'appréhender autrement la manière dont on veut faire avancer positivement nos politiques.
En ce sens, il a souhaité garantir aux Bisontines et aux Bisontins le respect de la parole collective et de la confiance qu'ils ont donnée en 2014 à la majorité municipale.
CONSEIL MUNICIPAL
1. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2. Conseil Municipal - Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modifications relatives au règlement intérieur.
3. Formation des élus - Bilan des actions 2016 et perspectives 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte du bilan de formation des élus 2016,
- de se prononcer favorablement sur les perspectives en matière de formation des élus pour l'année 2017.
4. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2016
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des travaux 2016 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
GARANTIES D'EMPRUNT
5. Transfert de garantie d'emprunt de la Ville de Besançon dans le cadre d'un traité d'apport partiel entre l'Association Protestante d'Action Sociale (APAS) et la Fondation Arc en Ciel - Garantie de la Ville de Besançon à la Fondation Arc en Ciel, à hauteur de 50 % de cinq prêts d'un montant total de 3 328 843,40 € auprès de CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), de la CRAM et du Crédit Agricole
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur la demande de transfert de garantie d'emprunt,
- d'adopter cette délibération,
- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer tous documents utiles à la mise en œuvre du transfert, y compris la convention de garantie d'emprunt. M. LEUBA, Mme LEMERCIER, Mme MICHEL, Mme DALPHIN, Mme FAIVRE- PETITJEAN et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
6. Maison du Peuple - Projet de rénovation de bâtiment - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 270 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Besançon Union
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cette demande de garantie d'emprunt,
- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt, y compris la convention de garantie à intervenir avec la SCOP «Maison du Peuple».
Mme DARD n'a pas pris part au vote.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
7. Comptes de gestion 2016 de M. le Chef du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver l’ensemble des opérations effectuées sur l'exercice budgétaire 2016 qui concerne les différentes sections budgétaires du Budget Principal et des budgets annexes,
- de constater la stricte concordance des résultats entre les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2016 par le Chef du Service Comptable et les comptes administratifs de la collectivité.
8. Compte Administratif 2016 - Rapport de présentation
L'Assemblée Communale a désigné Mme DARD comme Présidente de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2016.
M. le Maire a souhaité rappeler que la Ville a absorbé le financement de ses priorités, et notamment le renforcement de la sécurité et la tranquillité publiques et du dispositif périscolaire, mais aussi la poursuite de son action de proximité et de développement du territoire, tout en perdant 3,6 M€ de dotations de l'Etat, sans augmenter les impôts communaux et sans dégrader sa sécurité financière.
M. le Maire a souligné les engagements du budget 2016 :
- Des taux communaux de fiscalité directe stables pour la cinquième année consécutive (et la septième pour la taxe d'habitation)
- La poursuite de la mise en œuvre du plan de mandat autour de 4 priorités fortes - Une optimisation globale des interventions de la Ville, permettant grâce à des efforts de gestion du fonctionnement :
eLe déploiement du programme d'investissement autour de 2 axes majeurs : proximité et rayonnement
e Le maintien d'une solidité financière garantissant la pérennité de notre action.
M. le Maire a cédé la parole à M. LOYAT pour la présentation du Compte Administratif 2016. M. LOYAT a détaillé les objectifs de la Ville :
- La volonté de ne pas fragiliser la situation financière de la Ville pour garantir la pérennité de son action ;
- Le maintien d’un niveau d'investissement dynamique, permettant la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement et le maintien de tranches annuelles ; - Le renforcement des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, dans tous les secteurs hors domaines prioritaires (budgétairement sanctuarisés), dans un objectif de limitation de la pression fiscale ;
- Le développement des synergies avec l’Agglomération, pour une recherche d'efficience et le renforcement d'une vision consolidée au niveau du «bloc communal».
M. LOYAT a souhaité confirmer que les efforts structurels sur le fonctionnement ont permis de conserver une marge d'action pour les années à venir, en préservant notamment notre capacité à financer un investissement dynamique tout en maîtrisant l'endettement.
M. LOYAT a détaillé les éléments chiffrés du Compte Administratif 2016 :
- Les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 211,5 ME, en baisse de 10,3 ME par rapport au Compte Administratif 2015 (221,8 ME).
- Au total, ce ne sont pas moins de 43 M€ de dépenses d'équipement qui ont été réalisées en 2016, y compris les travaux en régie.
- Depuis 3 ans maintenant, les comptes administratifs successifs constatent l'atonie,
voire la baisse des recettes de fonctionnement. En 2016, elles sont réalisées à hauteur de 173,9 M€ et à nouveau en baisse à périmètre constant de - 2 %, soit - 3,6 ME.
e Cette évolution s'explique par un double mouvement : l'un subi, la baisse des dotations de l'Etat, et l'autre pleinement choisi, la décision de ne pas augmenter les taux.
- La fiscalité directe représente 79,8 M£, stable par rapport à 2015. - En 2016, la Ville aura investi sur son seul budget principal 36,5 M€, y compris les travaux en régie.
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Compte Administratif 2016 et a pris acte de la reprise au budget 2017 des reports de crédits et des excédents.
M. le Maire, ayant quitté la salle, n’a pas pris part au vote.
9. Affectation des résultats de l'exercice 2016 pour le budget principal et les budgets annexes
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre - 12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de confirmer les affectations reprises au Budget primitif 2017 au titre du budget principal et des budgets annexes Zone d'Activités Madeleine Brès, Zone d'Activités Thomas Edison, Archéologie Préventive et Lotissement Montarmots,
- de se prononcer sur les différentes propositions d'affectation et inscrire les crédits mentionnés lors de la décision modificative n° 1 de l'exercice courant au titre des budgets annexes service de l'Eau, service de l’Assainissement, Forêts communales et Chauffage urbain. 10. Exercice 2017 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de statuer favorablement sur ces propositions, d'admettre ces produits en non-valeur, d'accepter ces abandons de créances et d'en donner décharge à M. le Chef du service comptable.
11. Exercice 2017 - Décision modificative n° 1
A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de voter la décision modificative n° 1 de l'exercice 2017 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et au document budgétaire et de reprendre aux budgets annexes concernés les résultats de l'exercice précédent conformément à la délibération spécifique adoptée au cours de la même séance.
12. Transfert des zones d'activités économiques (ZAË) - Evaluation prévisionnelle des charges transférées
A l'unanimité des suffrages exprimés (14 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur les modalités et les résultats du calcul des charges transférées au Grand Besançon au titre des ZAE.
13. Contractualisation régionale - Révision du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable (CADD) 2015-2020 - Information - Demande de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d’acter la révision du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable qui sera signé par le Grand Besançon avec la Région Bourgogne-Franche-Comté,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes aux actions retenues dans le cadre du CADD auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, et auprès des autres cofinanceurs potentiels tels que le Département du Doubs, l'Etat, l'Union Européenne, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Mme COMTE-DELEUZE n'a pas pris part au vote.
14. Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2017/2018
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur diverses propositions tarifaires pour la saison 2017/2018.
RESSOURCES HUMAINES
15. Mise en oeuvre du PC sécurité-süreté
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a:
- pris connaissance :
e de l'intégration du poste de chef d'équipe des gardiens, relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise en tant qu’1 poste d’adjoint au responsable du PC relevant du cadre d'emploi des agents de maîtrise,
° de l'intégration des 7 postes de gardien du CT et d'1 poste de pompiste relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques au sein du PC en tant que 8 postes d'agents de surveillance et de sécurité-sûreté, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques, ° de la création de 8 postes d'agents de surveillance et de sécurité-süreté de catégorie C, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques au sein de la direction Parc Automobile et Logistique dans le cadre d’un redéploiement de moyens précédemment mobilisés au sein de la Ville,
e du redéploiement d'un poste de pompiste en poste de gestionnaire de la station carburant, relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques,
e la modification de la convention de mutualisation de la DPAL,
- décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention Agglomération/Ville/CCAS relative au PAL.
16. Conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- du lancement d'une expérimentation de télétravail dans l'administration de la Ville de Besançon,
- de valider le règlement et la convention tripartite jointe à la délibération,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :
" signer la convention tripartite applicable à chaque agent,
“” engager les dépenses nécessaires, inscrites au budget pour 2017,
"signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la délibération.
17. Personnel Communal - Modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires des personnels - Mission de service et formation
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels.
18. Personnel Communal - Recrutement au poste de chargé de communication événementielle - responsable des relations publiques
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de définir l'emploi à temps complet de chargé de communication événementielle - responsable des relations publiques au sein du Cabinet de M. le Maire,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
19. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de la Relation avec les Usagers
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- la création d'un poste d'adjoint de gestion administrative relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs au sein de la Direction de la Relation avec les Usagers,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins. 20. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de gestion et d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de l'Education
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
-la création d'un poste de chargé de gestion relevant de l'ensemble des grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux,
- la création d’un poste d'adjoint de gestion administrative relevant de l’ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs au sein de la direction de l'Education,
-la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins.
CCAS
21. Analyse des Besoins Sociaux 2017
Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d'Analyse des Besoins Sociaux 2017.
CULTURE - TOURISME
22. Saison culturelle estivale bisontine 2017 - Patrimoine et musique - Concerts dans la Cour du Palais Granvelle - Patrimoine et arts visuels - Soutien à un projet de création
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- l'attribution d'une subvention de 2 500 € au titre de l'aide à la création à l'association
Juste Ici,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les contrats et conventions à intervenir.
M. VAN HELLE, M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CHALNOT, Mme MAILLOT, Mme POISSENOT, M. STHAL, Mme ANDRIANTAVY, M. CURIE, Mme PRESSE, M. LEUBA, Mme LEMERCIER, Mme REBRAB, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme WERTHE (2) et Mme COMTE-DELEUZE n'ont pas pris part au vote.
23. Partenariat avec la Région pour la réalisation de la signalétique patrimoniale de la Citadelle
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le partenariat avec la Région pour la signalétique patrimoniale de la Citadelle.
Mme COMTE-DELEUZE n'a pas pris part au vote.
24. Programmation des Musées du Centre - Demandes de subventions 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver la proposition de programmation des Musées du Centre et d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent.
M. BONTEMPS, M. CURIE, M. DUMONT, Mme MAILLOT, M.STHAL, Mme POISSENOT, M. VAN HELLE, M. BODIN (2), Mme ANDRIANTAVY, M. POULIN, M. ALLEMANN, Mme LEMERCIER, M. CHALNOT, M. LEUBA, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme SEBBAH et Mme WERTHE (2) n'ont pas pris part au vote. SPORTS
25. Direction des Sports - Pôle Culture Tourisme - Direction Vie des Quartiers - Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable - Vital'Eté 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe et la mise en œuvre du dispositif Vital'Été,
- d'approuver son règlement,
- d'attribuer les subventions avec les associations mobilisées dans la mise en œuvre de
l’action :
+ Entretemps escalade 3 000 €
+ Doubs Sud Athlétisme 1 200 €
* La Saint-Claude 1 650 €
* Association Sportive Orchamps Besançon 550 €
+ Ligue de Franche-Comté de Sport Adapté 400 €
+ Comité Départemental de Handball 900 €
+ ASEP 13 000 €
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention avec l'ASEP,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter les financeurs de cette opération et à signer les conventions financières correspondantes.
M. DAHOUI n'a pas pris part au vote.
ÉDUCATION
26. Education-Petite Enfance-Vie des Quartiers - Convention d'accès avec la CAF pour la Consultation de Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur le projet de convention d'accès à «Mon compte partenaire» et ses annexes entre la Ville de Besançon et la CAF du Doubs,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention d'accès à «Mon compte partenaire» avec la CAF ainsi que les annexes afférentes et tout avenant éventuel à intervenir.
VIE DES QUARTIERS
27. Programme d'animations - Eté 2017
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le programme d'animations de l'été 2017 proposé par la Direction Vie des Quartiers,
- d'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à l'Association des Familles de Besançon (AFB), - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les 11 partenaires associatifs proposant des spectacles et concerts dans le cadre de l'opération Quartiers d'Eté 2017,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter tout partenaire (CAF du Doubs, Etat, Région, Département, CAGB...) susceptible de soutenir le programme d'animation de l'Eté 2017 de la Vie des Quartiers.
M. DEVESA et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.
28. Rémunération des animateurs occasionnels recrutés pour les vacances d'été 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer les modalités de rémunération des animateurs occasionnels recrutés pour les vacances d'été 2017.
29. Accueil de loisirs - Fort de Bregille - Eté 2017 - Avenant n° 1-2017 au contrat de DSP conclu avec les Francas du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de reconduire pour l'été 2017 le dispositif consistant à confier aux Francas du Doubs la gestion de l'accueil de loisirs pour les enfants âgés de 6 à 12 ans sur le site du Fort de Bregille,
- d'attribuer un financement complémentaire d'un montant de 28 000 € aux Francas du Doubs pour le projet Bregjille 2017,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 1-2017 au contrat de DSP à intervenir dans ce cadre.
RELATIONS INTERNATIONALES
30. Appel à projets de solidarité internationale - Année 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 1 000 € à l'association Asso Burkina
- 500 € à l'association Ingénieurs Sans Frontières
- 1 300 € à l'association AGIR SFE
- 1 500 € à l'association Imédi Handicap
- 700 € à l'association Terre des Hommes
- 2 000 € à l'association DIIN LAMA
- 500 € à l'association Franche-Comté Boussole
- 2 500 € à l'association AMADEA.
Mme JOLY et M. STHAL n'ont pas pris part au vote.
31. Relations Internationales - Programme mutualisé COPRA 3 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et Bourgogne Franche-Comté International (BFCI)
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec BFCI.
Mme JOLY et M. STHAL n'ont pas pris part au vote.
10 PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS
32. Immeuble communal 4-6 avenue Droz - Bail commercial au profit de la SARL Besançon Royal Club - Renouvellement du bail
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le renouvellement du bail commercial à compter du 1°’ avril 2017,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document intervenant pour acter ce renouvellement.
VOIRIE
33. Vente d'un sanitaire nomade
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire à vendre via la plateforme Agorastore le sanitaire nomade par une mise à prix d’une valeur supérieure à 4 600 €,
- d'autoriser l'encaissement du produit de cette vente.
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
34. Commerce éco-engagé de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le renouvellement de l'opération «commerce éco engagé de Besançon» et a adopté la nouvelle charte s'y rapportant.
FORETS - ESPACES VERTS
35. Forêts communales - Ajournement de coupes prévues à l’état d'assiette 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'approuver l'ajournement de l'exploitation de parcelles forestières du bois d'Aglans et de la forêt de Chailluz.
EAU ET ASSAINISSEMENT
36. Projet de transfert des compétences eau et assainissement - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet de transfert eau et assainissement.
37. Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur le bassin versant de la source d'Arcier
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'inscrire la somme de 5 625 € à la ligne 23.2315.00E95017.36100 dans les budgets 2018 à 2021 correspondant aux mesures agroenvironnementales et climatiques prévues sur le périmètre du captage d’Arcier,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
11 - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention-cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP des mesures du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de la programmation 2014-2020.
Mme PRESSE, Mme LEMERCIER, Mme MICHEL, Mme DALPHIN, Mme FAÏVRE- PETITJEAN, M. GONON et Mme COMTE-DELEUZE n'ont pas pris part au vote.
38. Offre de concours pour extension du réseau d'assainissement Chemin des Echenoz Saint-Paul - Signature d'une convention avec les propriétaires riverains
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'accepter l'offre de concours des riverains du chemin des Echenoz Saint-Paul à Besançon,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué :
. à signer la convention avec les propriétaires riverains ;
. à signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la délibération.
CONTRAT DE VILLE
39. Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2016
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a :
- pris connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville et donné un avis favorable,
- décidé d'approuver le rendu compte sur les actions menées en matière de développement social urbain, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
40. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016 - Avenant n° 13
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a :
-pris acte de l'avancement de l'opération d'aménagement PRU Clairs-Soleils au 31 mars 2017 ;
- décidé d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité présentant le bilan financier consolidé au 31 décembre 2016 de la concession d'aménagement PRU Clairs-Soleils pour un montant de 8 404 790 € HT ;
- décidé d'approuver l'engagement global de la commune à l'opération à hauteur de 6 471 971 € HT (en baisse de 188 459 € par rapport au précédent bilan) ;
- décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 13 à la convention publique d'aménagement actant de la réduction de l'effort financier de la collectivité à l'opération ;
- décidé de prendre acte de l'acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section CH n° 231 et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir ;
12 - pris acte que le bilan de clôture de l'opération, dont la convention publique d'aménagement prendra fin au 31 décembre 2017, interviendra en juin 2018.
M. FOUSSERET, M. BODIN (2), M. SCHAUSS, M. LEUBA et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
41. ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal :
- S'est prononcé sur le bilan révisé au 31 décembre 2016 s'élevant à 48 750 666 € ;
- à décidé d'approuver l'engagement sur l'opération des Hauts du Chazal à hauteur de 15 965 902 € HT dont 817 088 € HT en nature, pour la Ville de Besançon ;
- a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 16 modifiant l'effort financier de l'autorité publique cocontractante et la durée de la Convention Publique d'Aménagement qui est prolongée de 6 ans (soit jusqu'au 18 novembre 2025 afin d'être en cohérence avec la durée de la convention TEMIS Microtechniques).
M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
42. ZAC Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2016
A l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan prévisionnel de l'opération ZAC Pasteur dont les dépenses prévisionnelles sont estimées à hauteur de 39 876 K€ HT, montant inchangé ;
- d'approuver l'engagement du concédant à l'opération qui s'établit à 21 867 K€ HT (montant inchangé par rapport à l'exercice précédent) et son échéancier, comme détaillé ci- dessous :
Total réalisé au 2016 2017-2018 TOTAL 31/12/2015
Participation (en K€ HT) 18 054 450 18 504
Participation sprinklage 4490 60 500
Participation en nature 43 43
Remises d'ouvrages 2 502 318 2 820 (en KE HT)
TOTAL GLOBAL 20 996 318 553 21 867 RECETTES CONCEDANT
13 - d'approuver l'effort financier global :
Participation Remise
en KE HT d'ouvrage TOTAL
en K€ HT
ZAC 19 047 2 820 21 867
Parking en K€ HT (valeur juin 2012) 9 658 8 658
TOTAL 30 525
M. BODIN et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
43. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan révisé au 31 décembre 2016 - Avenant n° 10
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le bilan prévisionnel au 31 décembre 2016 présentant des dépenses et des recettes pour l'opération d'aménagement «ZAC Val des Grands Bas» de 14 239 415 € HT {bilan global inchangé par rapport au précédent validé) ;
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 10 à la Convention Publique d'Aménagement qui prolonge la durée de la convention d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2018, et adapte la rémunération de l'aménageur du fait du report de cette échéance ;
- d'approuver l'apport en nature de la Ville de Besançon à l'opération au titre de sa participation aux prestations d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre ;
- de prendre acte du versement à la Ville de Besançon de la somme de 590 000 € HT {résultat d'opération), dont un versement de 50 000 € HT en 2017 ;
- d'inscrire à ses budgets les sommes correspondantes.
M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
44. Concession d'aménagement 6 rue de la Madeleine/Parking Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 avril 2017 - Avenant n° 6 à la concession
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte de l'avancement de l'opération et de son bilan financier ;
- d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement du 6 rue de la Madeleine et du Réservoir Griffon ;
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes et l'avenant n° 6 prenant acte de la prolongation de 6mois du traité de concession, permettant au concessionnaire de réaliser la clôture de la concession après avoir réalisé les travaux d'aménagement de la cour 04.
M. BODIN (2), M. LEUBA, M. SCHAUSS et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
14 45. Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant à la convention de portage des bâtiments ex-TEREVA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver la prolongation d'une année du portage des biens ex-TEREVA par la SPL Territoire 25,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 1 à la convention de portage.
M. BODIN (2) et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
46. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'un immeuble au profit de Grand Besançon Habitat, 35 rue du Polygone
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de prendre acte de la désaffectation de l'immeuble «Centre 1901»,
- de se prononcer favorablement sur le déclassement du domaine public de l'immeuble «Centre 1901»,
- de se prononcer favorablement sur ces cessions au profit de GBH,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le compromis et l'acte à intervenir.
Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE (2), M. CURIE, Mme JOLY et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
47. NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'une parcelle au profit de Grand Besançon Habitat, rue Jacqueline Auriol
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cette cession au profit de GBH aux conditions mentionnées ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le compromis et l’acte à intervenir.
Mme ROCHDI M. ALLEMANN, M. VAN HELLE (2), M. CURIE, Mme JOLY et Mme POISSENOT n'ont pas pris part au vote.
48. Vente d'une parcelle au profit du SYDED, rue Clément Marot
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cette cession au profit du SYDED,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le compromis et l'acte à intervenir.
Mme VIGNOT, Mme ZEHAF (2), M. LIME, M. POUJET, Mme PRESSE, Mme FALCINELLA, Mme WANLIN (2), Mme LEMERCIER et M. GROSPERRIN (2) n'ont pas pris part au vote.
15 49. llot Champrond, 48-50 rue Battant - Vente de caves au profit de la Société COLMAR INVESTMENT
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur ces cessions au profit de la Société COLMAR INVESTMENT, ou de toute personne morale ou physique qui s’y substitue agréée par la Ville de Besançon ;
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout compromis et acte à intervenir.
50. Cession de terrains situés rue de Trey au profit d'Habitat 25
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer favorablement sur cette cession,
- de décider le déclassement de la parcelle BI n° 330 du domaine public,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous actes à intervenir.
Mme LEMERCIER n'a pas pris part au vote.
51. Acquisition à Mme Anne-Marie BROCARD - Alignement 15-17 chemin de la Combe aux Chiens
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur cette acquisition,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
52. Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
- Radio Bip 4 420 €
- RCF Besançon 4 420 €
- Radio Sud 4420 €
- Radio Campus 4 420 €
- Radio Shalom 4 420 €
16 53. Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2017
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
Syndicats Part fixe ele Subvention 2017
CFDT 741,49 € 16 830,75 € 17 572 €
CFTC 741,49 € 3 080,14 € 3822€
CGT 741,49 € 12 963,21 € 13 705 €
Union Solidaire 741,49 € 2 153,78 € 2 896 €
FO 741,49 € 9 645,69 € 10 387 €
UNSA 741,49 € 2 981,71 € 3 723€
FSU 741,49 € 2171,15€ 2912€
cGc 741,49 € 3 560,68 € 4 302€
CNCRF 681,00 € 0,00 € 681 €
Total 6 612,90 € 53 387,10 € 60 000 €
Mme MAILLOT et M. BIZE n'ont pas pris part au vote.
54. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives - Année 2016
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes au titre de la participation aux charges locatives pour l'année 2016 :
Syndicats Charges locatives Participation de la facturées 2016 Ville (50 %)
CFDT 4 944,84 € 2 472,42 €
CFTC 1 159,05 € 579,53 €
CGT 3 184,80 € 1 592,40 €
Union Solidaire 995,70 € 497,85 €
FO 3 953,42 € 1 976,71 €
UNSA 1 743,51 € 871,75 €
FSU 2 105,83 € 1 052,92 €
CFE - CGC 744,40 € 372,20 €
Totaux 18 831,56 € 9 415,78 €
17 55. Versement d'une subvention au Syndicat Mixte du Marais de Saône
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution d'une subvention de 2 044,56 € au Syndicat Mixte du Marais de Saône.
Mme ROCHDI, Mme PRESSE, M. CURIE, Mme WANLIN (2), M. LIME, M. DUMONT, Mme FALCINELLA, M. POULIN, Mme JOLY, Mme REBRAB, Mme LEMERCIER, Mme COMTE- DELEUZE et Mme DALPHIN n'ont pas pris part au vote.
56. ADDSEA-SOLEA - Projet TAPAJ - Subvention exceptionnelle 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'ADDSEA-SOLEA de 3 000 €, au titre de l'année 2017, pour le projet TAPAY,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec l'ADDSEA-SOLEA l'avenant n° 1 correspondant.
Mme DARD n'a pas pris part au vote.
57. Soutien à l'Association «Le Refuge»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'Association «Le Refuge» pour le soutien à l'action de sa délégation du Doubs.
58. Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) - Versement des soldes de subventions 2016
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
-de se prononcer sur le versement des soldes 2016 de subventions CEJ aux 12 partenaires concernés, pour :
* une somme totale de 4 501,37 € au titre du volet Enfance,
* une somme totale de 98 786,20 €, au titre du volet Jeunesse,
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir dans ce cadre.
M. DAHOUI, M. CHALNOT, M. GHEZALI, M. LEUBA, M. ALLEMANN et M. OMOURI n'ont pas pris part au vote.
59. Habitat Jeunes «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI) de Franche-Comté - Versement des subventions 2017
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :
- d'accorder des subventions de fonctionnement pour l’année 2017 aux associations réparties de la manière suivante :
«subvention d'un montant de 26000€ à l'Association Habitat Jeunes «Les
Oiseaux»,
subvention d’un montant de 10 000€ au Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte»,
* subvention d’un montant de 38 500 € au Centre Régional d'Information Jeunesse (CRI) de Franche-Comté,
18 - d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer avec l'Association Habitat Jeunes «Les Oiseaux» et avec le CRI les avenants correspondants.
M. FOUSSERET, M. GHEZALI, Mme BARATI-AYMONIER, M. CHALNOT et Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.
60. Collectif LUdique Bisontin (CLUB) - Subvention de fonctionnement 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Collectif LUdique Bisontin (CLUB) de 2 000 €, au titre de l’année 2017.
61. Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Attribution de subvention
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € au collectif «Hôp Hop Hop» pour l'organisation de l'évènement «Hôp, tous à Saint-Jacques !»,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à l'attribution de cette subvention.
62. Subventions à des classes transplantées
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
Séjour en classe de découverte
+ Ecole élémentaire Fourier : 1 107,00 €
* Ecole élémentaire Champagne : 3 600,00 €
+ Ecole Helvétie : 486,00 €
* Ecole Jean Zay : 964,20 €
Mme ZEHAF (2), M. DAHOUI, M. DEVESA et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
63. Subvention à l'Association «Les Micro-fermes bisontines» pour l'organisation d'une étape du Tour de France de l'agro-écologie (FAT TOUR) à Besançon, les 3, 4 et 5 juillet 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution d'une subvention de 500 € à l'Association Les Micro-fermes bisontines.
64. Relations Internationales - Attribution de subvention pour des projets internationaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
- 2 000 € à Franche-Sylvanie
- 300 € à l'association BOUDU.
19 65. Vie étudiante - Subvention PORTALIS - Concours national d'éloquence
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé le versement d'une subvention de 400 € à l'Association Portalis pour l’organisation du concours national d'éloquence à Besançon.
Mme CAULET et M. SCHAUSS n'ont pas pris part au vote.
66. Subventions à des associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer des subventions aux associations au titre des programmes «Manifestations», «Animations Sportives» :
1 - Programme «Manifestations sportives et subventions exceptionnelles»
Subventions pour manifestations :
- Centre Omnisport Pierre Croppet 500 € Organisation de 5 manifestations équestres d'avril à juin 2017
- BRC Cyclisme 500 € Organisation de la Nocturne cycliste des Chaprais - 9 juin 2017
- Association Nos petites étoiles 500 € Grande Traversée du Jura au profit de l'association qui soutient les enfants malades
- Entretemps Escalade 500 € Organisation de l'Open de Bloc - Dimanche 25 juin 2017
2 - Programme «Animations sportives»
2.1 - Aides à l'emploi d'éducateurs sportifs
Acompte 2016 Solde 2017
- Besançon Doubs Hockey Club 1 400 € 1040 €
- Besançon Association Patinage Artistique 2 400 € 2 540 €
- Comité départemental de Tennis de Table 2 020 € 2 020 €
- Ligue de Franche-Comté d'escrime 1 900 € 1 900 €
- Amicale cycliste de Besançon 3 500 € -
- Cercle Pugilistique Bisontin 1 900 € 1 900 €
- Doubs Sud Athlétisme 2 400 € 2 400 €
- Association Sportive Orchamps Besançon 1 000 € 1 000 €
- PSB Judo 1 800 € 1 800 €
- Olympique de Besançon 1 200 € 1 200 €
- Besancon BMX - 1 000 €
20 2.2 - Accompagnement des associations dans le cadre du dispositif «Sport après l’école»
Acompte Automne 2016 Solde printemps 2017
AS Orchamps Besançon Football 500 € 500 €
Palente Besançon Handball 250 € 250 €
ASPTT 750 € 750 €
BAPA 250 € 250 €
Besançon Tennis Club 250 € -
BUC Escrime 250 € 250 €
COPC Natation 500 € 500 €
COPC Equitation 250 € 250 €
CPB Lutte 500 € 500 €
DOJO FC 250 € 250 €
Entretemps Escalade 750 € 750 €
Etrier Bisontin 500 € 500 €
Olympique de Besançon 250 € -
Dynamique bisontine 250 € -
PSB Judo 500 € 500 €
Handball sport mahorais 25 500 € 500 €
Besancon Gymnastique Rythmique 250 € 250 €
ESBM 250 € 250 €
La Saint-Claude 500 € 500 €
Sauvegarde Karaté 250 € 250 €
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les conventions ou avenants avec les associations sportives.
M. ALLEMANN n'a pas pris part au vote.
67. Soutien aux clubs sportifs de Haut Niveau
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- l'attribution de subventions aux clubs sportifs professionnels et aux clubs participant à une compétition nationale suivant la répartition suivante :
CONTRATS DE DEVELOPEMENT SPORTIF L ! Rappel | Proposition
Participation d'équipes seniors à des CDS 2016/2017 Compétitions Nationales 2017/2018
PALENTE BESANCON HANDBALL | | Féminines en N1 45 000 € 45 000 €
BESAC - Basket Masculins N2 60 000 € 60 000 €
BESANÇON BASKET CLUB Masculins N3 - Féminines N3 35 000 € 48 000 €
OLYMPIQUE BISONTIN Fédérale 3 47 000 € 47 000 €
BESANÇON VOLLEY BALL Masculins N2 - Féminines N3 22 000 € 27 000 €
ROLLER HOCKEY BISONTIN Equipe en N1 5 000 € 8 000 €
Torball + Basket fauteuil
ASC SALINS DE BREGILLE handisport 9 000 € 9 000 €
RACING BESANÇON Masculins en CFA2 80 000 € 80 000 €
BESANÇON FOOTBALL Masculins CFA 2 40 000 € 90 000 €
TOTAL| 343000€| 414000 €
21 - d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec ces clubs de nouveaux contrats de Développement Sportif pour une période de trois saisons 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
68. Congrès - Attribution de subventions - 4" répartition au titre de l'année 2017
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes pour des congrès/colloques privés organisés par des associations :
- 600 € pour Retina France qui a organisé le samedi 20 mai 2017 le «Colloque sur la vue» à l'Espace Grammont.
- 800 € pour CAMSP (Centre d'Action Sociale Médicale Précoce) qui organisera le jeudi 16 novembre 2017 le Congrès «L'installation posturale en périnatalité» à Micropolis.
- 1 000 € pour l’association Fermes d’avenir qui organisera les 3, 4 et 5 juillet 2017 l'accueil de l'étape bisontine du Premier tour de France de l’agroécologie.
69. Aide d'urgence pour les victimes de la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen
À l'unanimité des suffrages exprimés (M. MOUGIN et M. ACARD n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur une contribution exceptionnelle de 1 000 € de la Ville de Besançon au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).
MARCHÉS
70. Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
A l'unanimité des suffrages exprimés (M. MOUGIN et M. ACARD n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver les termes de la convention de bonnes pratiques dans la commande publique et de ses annexes,
- d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de bonnes pratiques dans la commande publique ainsi que ses annexes «bâtiment et travaux publics», «produits de l’agriculture et produits agroalimentaires» et «services de propreté».
71. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la CAGB et des services de la Ville de Besançon
À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
22 72. Convention de groupement de commandes pour la prestation de vidange de débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :
- de se prononcer sur la constitution du groupement de commandes entre la CAGB et la Ville de Besançon pour des prestations vidange de débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures,
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir dans ce cadre.
73. Autorisation de lancement de marchés annuels pour le Département Eau et Assainissement
À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire :
- à lancer les procédures de passation des marchés,
- à signer les marchés avec les titulaires retenus.
74. Motion sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités déposée par le Groupe Communiste Front de Gauche, le Groupe Socialiste et Société civile républicaine, le Groupe Europe Ecologie les Verts et le Groupe Société civile
«Dans les prochaines semaines, le Gouvernement va engager la préparation du budget de la nation 2018.
Les élu-e-s du Conseil Municipal de la Ville de Besançon souhaitent attirer l'attention sur les budgets des collectivités territoriales qui ont subi depuis quelques années des baisses importantes des dotations de l'Etat.
Ils souhaitent rappeler que les collectivités ne sont absolument pas responsables du déficit de l'État et qu'il est donc totalement injustifié de vouloir leur faire porter une part de responsabilité concernant ce sujet.
Les collectivités territoriales portent une grande partie des investissements publics qui génèrent de la richesse et surtout font vivre de nombreux emplois locaux.
Toute baisse importante des dotations de l'État aurait des conséquences sur le niveau de services rendu à nos populations et entraînerait des baisses sur l'investissement.
Après des années de baisse, toute nouvelle décision qui irait dans ce sens pourrait entraîner des fermetures de services pourtant indispensables à nos concitoyen-ne-s.
Les élu-e-s du Conseil Municipal demandent au Gouvernement de ne pas baisser les dotations de l’État aux collectivités».
23 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (24 pour - 13 abstentions), décide d'adopter la motion proposée. 14 élus n'ont pas pris part au vote.
La séance est levée à 19 h 35.
Hôtel de Ville, le 28 JUIN 201
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service des Assemblées Ville,
e1 Valérie LESOUEF.
Affichéà Besançon, le 29 JUIN 201
Pour le Maire,
Par délégation,
Ja Cheffe du Service des Assemblées Ville,
Valérie LESOUEF.
24 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 01
Communications diverses
M. LE MAIRE : La séance est ouverte.
Je ne vois pas de remarques par rapport au précédent compte rendu. On désigne comme secrétaire de séance Sylvie WANLIN.
On va essayer d'être efficace parce que c'est un assez gros Conseil Municipal ce soir, et en plus il y a une température qui est assez clémente, ce qui fait que si on pouvait effectivement aller assez vite ce serait bien mais enfin on prendra tout le temps qu'il faut.
Ce Conseil Municipal de juin s'ouvre après -vous vous en êtes rendu compte- une longue période électorale. L’élection présidentielle, puis les législatives ont tenu l'actualité politique avec une omniprésence médiatique qui a aussi, j'imagine, saturé les esprits de nos concitoyens qui attendent désormais tous de l'action.
J'en profite à cet instant pour saluer les candidats à cette élection législative qui, par leur engagement sincère et pour la plupart respectueux, ont fait vivre notre vie démocratique, qu'il s'agisse de M. ACARD, de M. FAGAUT, de M. CROIZIER ou de M. LIME.
Comme élu républicain, j'adresse aussi mes compliments aux nouveaux Députés du Doubs, M. ALAUZET, M. BARBIER, Mme CHARVIER, Mme GENEVARD et M. SOMMER.
Je ne doute pas de leur implication totale au service de nos concitoyens et de notre territoire et je sais que, quelle que soit leur appartenance politique, ils ont conscience des responsabilités qui sont les leurs, au moment où les Françaises et les Français ont choisi, certes de donner une large majorité au Président de la République, mais aussi ont exprimé massivement, entre autres par leur non-vote, leurs interrogations ou leurs désillusions. Il faut en effet tirer les conséquences de cette abstention massive.
Les politiques, quels que soient leur niveau, du plus haut niveau aux élus de terrain que nous sommes, devons prendre conscience de l'attente, je dirais même des attentes de nos concitoyens.
Nous avons, comme élus municipaux, un rôle important à jouer car notre action touche autant à la proximité qu’à l'expression d'une vision de notre territoire. Et notre engagement au plus proche de nos concitoyens doit s'exprimer par un engagement sans faille et nous confère donc, me semble-t-il, une responsabilité supplémentaire. 2
Notre engagement se traduit avant tout par le respect de la parole donnée. La majorité municipale, composée de sensibilités diverses, unies autour d'un programme commun de Gauche, a reçu la confiance des Bisontines et des Bisontins en 2014. Nous ne trahirons pas cette confiance et nous respecterons à 100 % nos engagements et nous serons à 100 % dans l'exercice de notre mandat. Nous l'avons été dès le premier jour, nous le serons jusqu'au dernier jour, en mars 2020.
Un certain nombre s'interroge sur notre unité. Je les rassure : oui, nous sommes pluriels, bien sûr, nous ne l'avons jamais caché et c'est un bien d'ailleurs, mais l'essentiel nous rapproche et nous unit. Quels que soient là encore les choix individuels de chacune et de chacun que l'on a pu remarquer au niveau de ces élections mais que nous avions déjà remarqués d'ailleurs par le passé puisque c'était comme cela à chaque élection, nous avons, chevillé au corps, le sens du collectif car notre action avec le plan de mandat que nous mettons en œuvre porte ses fruits. Nous avons, je crois, de bons résultats dans beaucoup de domaines parce que justement, les élus de cette majorité, auxquels participent d'ailleurs sur beaucoup de projets les élus de l'Opposition, travaillent au service du collectif et de l'intérêt général.
Notre mandat -nous sommes à mi-mandat- est riche de ses réalisations et vous aurez l'occasion en septembre de juger de nos résultats puisque nous présenterons, ensemble, à toutes les Bisontines et à tous les Bisontins notre bilan de mi-mandat et les perspectives que nous porterons jusqu'en 2020. Je crois qu'on peut déjà le dire aujourd'hui, sans se tromper, nous avons à mi-mandat réalisé bien plus de 50 % de nos engagements. Nous sommes dans une dynamique positive et nous continuerons, bien sûr, dans ce sens.
Et dans ce contexte, et parce que nous portons une responsabilité devant nos concitoyens, j'espère que celles et ceux qui voudraient faire seulement de la politique politicienne ici, à Besançon, et dans le cadre de l'action municipale, j'espère qu'il n'y en a pas car ils se tromperaient lourdement. Les Bisontines et les Bisontins attendent autre chose que des postures politiques. Ce n'est pas comme ceci que nous donnerons aux Bisontines et aux Bisontins une image positive de l'action politique et pourtant elle en a bien besoin. C'est seulement par nos actes réels que nous serons à la hauteur des attentes et je forme donc le vœu d'échanges de haut niveau, tournés véritablement vers l'intérêt de nos concitoyens et concitoyennes.
Le signal lancé à plusieurs reprises par les Françaises et les Français est clair. Ils aspirent à un mouvement positif pour notre pays, fondé sur la fin des oppositions systématiques et du bloc à bloc de principe qui nous conduit dans l'impasse. Et j'appelle encore plus que jamais notre Opposition à être à nos côtés, constructive, tout en disant qu'il y a certainement des pas à faire des deux côtés, alors faisons-les. Comme Maire de Besançon, garant du devenir de notre territoire et des valeurs que je porte avec d'autres depuis toujours, et sans dévier avec tous les élus de cette majorité unie, je serai intraitable sur les éventuelles tentatives de déstabilisation par des propos populistes et démagogiques, par exemple. Ce n'est pas dans la facilité des postures trop connues que nous élèverons le débat et susciterons un véritable intérêt auprès de nos concitoyennes et concitoyens. De ce point de vue, je vous le redis, je compte sur toutes les bonnes volontés pour apporter leur voix. Nous sommes prêts, comme nous l'avons déjà prouvé, à écouter, à entendre et même à soutenir certaines propositions si elles vont dans le bon sens et sont guidées par le seul intérêt général et non par l'esprit partisan.
Pour conclure, cette période électorale nous impose une remise en question, et aussi je crois une certaine forme d'autocritique pour agir autrement et répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens. Il n'est pas question, pour qui que ce soit, de renier ces valeurs et ces engagements. Il est seulement question d'appréhender autrement la manière dont on veut faire avancer positivement nos politiques. Et en ce sens, je garantis aux Bisontines et aux 3
Bisontins le respect, le strict respect de notre parole collective et de la confiance qu'ils nous ont donnée en 2014. Tout le reste, comme on dit habituellement, c'est l'écume des vagues et ça ne relève que du commentaire stérile ou de la posture artificielle dont nul n'est et ne sera jamais dupe.
Je laisse donc la place aux débats de ce Conseil Municipal en ouvrant cette séance.
M. Philippe GONON : Permettez-moi de démarrer mon intervention avec cette exclamation «quelle époque formidable nous vivons !». Pas un seul jour sans que le feuilleton ne connaisse un nouvel épisode. En réfléchissant à tout ce qui s'est passé depuis l'automne 2016, j'y vois surtout la confirmation que la France a connu jusqu'alors un mode d'évolution sans pareil et sans doute unique, mais qui est susceptible de changer désormais profondément.
Et pour que l'on comprenne bien mon propos, je ferai un parallèle entre l'industrie, l'industrie automobile notamment en France et à l'étranger, par exemple au Japon. La France change radicalement ses modèles, le Japon fait évoluer en souplesse ses modèles. La France change les noms de ses modèles, le Japon les conserve précieusement. Autrement dit, d'un côté des mutations brutales, de l'autre côté une évolution douce, un long chemin tranquille en pente douce.
Ce qui est en train de se passer en 2017, cette fois-ci sur le plan politique, mérite une analyse au travers de cette double grille : sommes-nous en mutation brutale ou sommes-nous dans une évolution douce ? Depuis deux siècles la France a connu le premier modèle : la mutation brutale. La révolution de 1789 amène la Première République après 1 000 ans de royauté. Le Coup d'Etat de Napoléon III est à l'origine de la IIIème République. La guerre d'Algérie sera le déclencheur de la Constitution de 1958. Alors, mai-juin 2017 qu'en restera-il dans l'histoire ? Sommes-nous dans une situation de mutation brutale ? Non. Pas de conflits, pas de guerre civile. Par contre, tous les messages que nous recevons, nous, engagés en politique de nos concitoyens, nous demandent de faire évoluer nos comportements et je pense que nous avons bien perçu le message. Cette demande d'évolution vient des urnes, c'est-à-dire de l'expression organisée et pacifique des Français.
Pour la première fois de notre histoire contemporaine, nous avons l'opportunité de passer à un mode d'évolution politique «soft» et apaisé qui ne nous est pas imposé mais qui est voulu par le peuple français.
Alors allons-nous entendre cette demande et réagir positivement sans hésitation ? Je réponds oui.
Et dans cette perspective, nous pourrions vous faire à notre modeste niveau, c'est-à- dire communal et communautaire dans un premier temps, un certain nombre de propositions consensuelles et constructives. Nous pourrions évoquer ensemble de nouvelles méthodes de travail, et à l'instar de notre Président, envisager un mode de gouvernance plus constructif. Nous pourrions ainsi être associés à la réalisation de grands chantiers de la Ville ou de l'Agglomération.
Sur un programme de travail nous aimerions aborder avec vous les questions par exemple de sécurité, d'attractivité de notre territoire, de grands équipements à venir, le logement, le transport. 4
Sur le mode de gouvernance, nous vous proposerions de nous caler sur ce que le Président de la République est en train de réaliser au plan national et de le dupliquer au plan local. Nous pourrions, par exemple, vous proposer de nous associer à l'exécutif de ces deux entités Ville et CAGB en nous confiant, par exemple, le poste au niveau de la Ville de Besançon de Premier Ministre... pardon de Premier Adjoint et d'Adjoint aux Finances.
Je rappelle que notre groupe a obtenu 44 % des voix des électeurs bisontins en 2014 et qu'il semble utile que nous participions à la construction de notre territoire dès lors que nos points de vue pourraient se rapprocher. Ces propositions concrètes et positives ont un autre objectif également que la simple participation à l'exécutif de la Ville ou de la CAGB. Elles sont destinées à éviter un profond déchirement de type schizophrénique entre le niveau politique national et le niveau politique local : à Paris une majorité LREM contre laquelle se mobiliseraient les Insoumis, le PS, Les Verts, le PC. À Besançon un maire En Marche, dirigeant une coalition PS, PC Verts pour l'instant.
Je voudrais, pour en terminer, vous rappeler cette phrase essentielle qui a été prononcée il y a 40 ans par le Président Giscard d'Estaing : «la France se gouverne au Centre». Le Centre, le vrai Centre ce n'est pas un groupe ou un parti politique, c'est une philosophie de réflexions et d'actions, apaisées, ouvertes, raisonnées et constructives que je vous propose de mettre en œuvre, aujourd'hui à Besançon et de réaliser, ici, ce qu’est en train de réaliser le Président de la République au niveau de la France. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vais juste vous répondre Monsieur GONON que simplement ce que vous dites là, ça faisait partie du programme du Président de la République.
En ce qui nous concerne, même si effectivement nous attendrons de vous une attitude constructive, et je n'en doute pas, sur des propositions que nous pourrons prendre, nous avons été élus, nous, sur un programme. Et si vous avez été attentif à mes propos, il n'est pas question de déroger quoi que ce soit à notre programme. Donc je resterai le chef de file d'une majorité plurielle, composée des communistes, des socialistes, des écologistes, de la société civile, mais par contre, toutes les mesures, toutes les propositions que vous ferez nous les étudierons avec attention à partir du moment où elles iront dans la bonne direction.
Et je voudrais redire à ma Première Adjointe toute ma confiance et que je n'envisage pas, effectivement de la démettre de ses fonctions qu'elle assure, par ailleurs, parfaitement. Mais je vois dans ce que vous dites, d'une part une certaine pointe d'humour et de bonne humeur, bien sûr, mais surtout j’essaie d’y lire la volonté d'être constructif, ce que je vous demande depuis des années. Si des propositions constructives sont faites, nous verrons. Mais n'attendez pas, et je le dis et que chacun l'entende bien, que je change une ligne de ce que nous avons proposé aux Bisontines et aux Bisontins. Nous n'allons pas, en cours de mandat, changer le programme que nous avons promis aux Bisontines et aux Bisontins. Pour le Président de la République c’est autre chose parce qu'il avait annoncé les choses dès sa campagne électorale. Donc voilà ce que je vous réponds.
M. Philippe MOUGIN : Je vais être plus bref. Je voudrais encore intervenir sur un sujet qui est brûlant actuellement et dont vous avez eu connaissance par les syndicats de la police municipale, par une lettre ouverte.
Chers Collègues, voici les questions que je vous pose aujourd'hui : je souhaiterais avoir des réponses en ce qui concerne la police municipale et mettre les élus devant leurs responsabilités. 5
Comment peut-on demander à des policiers municipaux de sécuriser une manifestation alors qu'ils sont incapables de se sécuriser eux-mêmes -je veux parler de la fête de la musique, par exemple-. Pour preuve, des plots en béton installés, etc., ce qui laisse à penser quand même le niveau de dangerosité et de risque.
Comment peut-on doter les policiers municipaux de gilet pare-balles, donc accepter le fait qu'ils peuvent être pris pour cible, sans pour autant leur donner les moyens de se défendre au moins proportionnellement ?
Comment expliquer aux gens que nous sommes en état de guerre contre le terrorisme et qu'il faut lutter contre la criminalité et la délinquance sans en donner les moyens à nos forces de l'ordre locales qui peuvent y être confrontées malgré elles, j'insiste malgré elles ?
Quel prétexte peut-on encore donner pour s'opposer à une décision qui a déjà été prise par beaucoup de Maires toutes étiquettes confondues dont M. COLLOMB, Maire de Lyon, devenu Ministre de l’Intérieur ?
Enfin, pour éveiller à nouveau les consciences, comment pourrez-vous regarder les familles en face en cas de drame et leur expliquer pourquoi vous n'avez pas pris au moins la décision de donner la possibilité de se défendre à ceux qui servent la société ? Ils servent la société, j'insiste et mettez-vous à leur place. Il faut que les élus locaux prennent conscience que nos policiers municipaux ont le droit de se protéger...
M. LE MAIRE : Je n'aurais pas dû vous donner la parole, vous n'êtes pas du tout dans le sujet des propos liminaires.
M. Philippe MOUGIN : Cela fait partie des problèmes actuels. Ne vous inquiétez pas, je n'en ai pas pour longtemps, je ne vais pas mettre 20 minutes.
M. LE MAIRE : Non, mais je ne vous laisserai plus prendre la parole pour aller sur des propos... Vous avez totalement le droit de dire ça le moment venu, mais pas dans des propos liminaires.
M. Philippe MOUGIN : Le moment venu, il n'y a aucun rapport sur la sécurité publique concernant la police municipale aujourd'hui. Donc, je ne vais pas attendre la «Saint-Glinglin» pour le dire surtout que c'est un élément brûlant et chaud actuellement, vous le savez très bien. Ça fait x fois que les policiers municipaux, ça fait x fois que votre Opposition vous en parle, ça fait x fois que certains de votre Majorité en parlent et sont plutôt d'accord sur la question. Donc, je pense que c'est un sujet sur lequel il faudrait qu'on se mette d'accord.
Vous parliez de bon sens tout à l'heure, c'est une proposition de bon sens, ce n'est rien d'autre. Quand vous êtes de bon sens, je suis le premier à lever la main et à voter vos projets.
Je pense que c'est un rapport, la police municipale, qui est très important.
Je souhaite que vous vous mettiez devant vos responsabilités en cas de souci...
M. LE MAIRE : C'est trop facile ça ! 6
M. Philippe MOUGIN : Non, ce n'est pas trop facile. Vous, en tant que Maire vous avez peut-être déjà été confronté à la question, aller voir une famille pour leur annoncer un drame, la mort d'un quelqu'un, un décès. Moi, ça m'est arrivé en qualité d’officier de police judiciaire…
M. LE MAIRE : Oui, on sait tout ça Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Justement, c'est ce que je voudrais qu'on évite avec nos policiers municipaux. Et j'insiste encore et tant qu'il faudra insister, j'insisterai parce que je trouve que le sujet est trop important.
M. LE MAIRE : Oui, sauf que moi je prendrai l'opportunité de vous ramener au sujet pour rester dans le sujet. Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ce sujet ici.
M. Philippe MOUGIN : Oui.
M. LE MAIRE : Vous le savez, nous avons donné encore des moyens supplémentaires à nos policiers municipaux, vous le savez très bien aussi. Donc nous n'allons pas refaire le débat qui a déjà été fait ici deux, trois ou quatre fois. Par contre, je remercie les policiers municipaux qui, encore hier soir pour la fête de la musique, ont été tout à fait à la hauteur et tout s'est très très bien passé.
Malheureusement, le fait que les policiers étaient armés sur les Champs-Élysées dernièrement -et les gendarmes et un policier- n'a pas empêché des fous terroristes de les attaquer et de les tuer. Le fait qu'ils étaient armés n'a pas changé grand-chose.
M. Philippe MOUGIN : Si, justement.
M. Jacques GROSPERRIN : Jj'ai été très attentif à vos propos liminaires et j'aimerais intervenir dans ce sens-là lorsque vous parlez de constructif. D'ailleurs les trois candidats aux législatives qui sont ici, à savoir Ludovic FAGAUT, Sophie PESEUX et Laurent CROIZIER vous avaient proposé en son temps un travail intéressant sur le temps scolaire.
Je voudrais vous dire qu'en réponse à vos propos, nous prenons tous acte aujourd'hui de votre démission du Parti Socialiste. Par souci de clarté, nous considérons qu'elle aurait pu intervenir plus tôt tant parfois la confusion…
M. LE MAIRE : Ça, ce n'est pas votre sujet.
M. Jacques GROSPERRIN : Si, si parce que j'y arrive.
M. LE MAIRE : Non, non, ce n'est pas votre sujet, c'est un sujet personnel.
M. Jacques GROSPERRIN : J'ai bien compris.
M. LE MAIRE : Et je vous demande... non, non attendez.
M. Jacques GROSPERRIN : Je pense que les Bisontins ont besoin de clarifications Monsieur le Maire. 7
M. LE MAIRE : Monsieur GROSPERRIN, on va être clair, vous intervenez sur les propos...
M. Jacques GROSPERRIN : Mais c'est incroyable !
M. LE MAIRE : Non, mais comme Président de séance, je vous rappelle le règlement intérieur : vous intervenez sur mes propos liminaires, vous n'avez pas effectivement à revenir et entrer dans le débat qu'il peut y avoir avec moi et le Parti Socialiste. S'il vous plaît, je n'interviens pas pour savoir si vous êtes du côté des constructifs ou des non-constructifs.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous pouvez me poser la question.
M. LE MAIRE : C'est votre souci. Non, mais ce n'est pas le sujet.
M. Jacques GROSPERRIN : Mais Monsieur le Maire, vous avez été élu... -laissez- moi continuer, s'il vous plaît- tant parfois le mélange des valeurs et des appartenances a été grand pendant cette période électorale qui vient de s'achever. Elle vous aurait peut-être, d'ailleurs, permis d'entrer au Gouvernement, ce qui aurait été bien pour vous, ce qui aurait été très bien pour notre Ville de Besançon.
Comme chacun ici, je félicite les vainqueurs des deux circonscriptions qui concernent Besançon. Je veux croire qu'au-delà des discours et parfois de la confusion d'appartenance politique, ils sauront travailler de façon efficace et active pour notre territoire, un travail réel, qui ne se limite pas aux apparences. Pour notre part, nous restons ouverts à toutes les hypothèses de complémentarité efficace et de collaboration sans préjugés, pour autant que ce travail s'opère dans la clarté, sans ambiguïté, dans le respect et l'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens, bref dans la transparence.
De ces points de vue, et parce que nous sommes ici au Conseil Municipal, j'observe que pour la première fois, depuis très longtemps, Besançon n'est plus dirigée par un Maire socialiste. Nous pourrions nous en réjouir mais votre démission appelle surtout des questions : comment vous revendiquer toujours l'homme de Gauche socialiste non sectaire, pouvez-vous tranquillement, sereinement et sans passer par la question de votre programme, au terme de votre long parcours politique nous expliquer ce que signifient ces notions aujourd'hui pour vous, là aussi, par souci de transparence pour les Bisontins ?
M. LE MAIRE : Je n'ai pas de compte à vous rendre à vous, j'ai des comptes à rendre aux Bisontines et aux Bisontins mais pas à vous.
M. Jacques GROSPERRIN : Mais Monsieur le Maire vous avez été élu…, vous me laissez terminer s'il vous plaît !
M. LE MAIRE : Oui, mais je vous demande de rester...
M. Jacques GROSPERRIN : Vous me demandez ce que vous voulez, moi...
M. LE MAIRE : Si vous ne respectez pas le règlement intérieur, je vous retirerai la parole. Voilà. Parce que le fait que je veuille... 8
M. Jacques GROSPERRIN : Bien sûr !
M. LE MAIRE : Oui, le fait que je veuille écouter tout le monde ne veut pas dire qu'on peut dire n'importe quoi. Moi, je ne règle pas les problèmes qu'il y a à l'intérieur de vos courants politiques, je vous demande d'en faire de même, point barre ! Vous pouvez continuer.
M. Jacques GROSPERRIN : Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE : Vous pouvez continuer.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous allez me couper combien de fois, comme ça, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : Ces problèmes ne concernent que moi-même.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous allez me couper combien de fois comme ça ? La semaine dernière M. LIME a parlé pendant 10 minutes sans que vous le coupiez. Vous parlez d'une image que vous donnez, que vous êtes «Macron», etc., vous n'êtes pas capable, vous, en réunion du Conseil Municipal de faire ainsi.
Monsieur le Maire, vous me permettez, s'il vous plaît, de finir mon intervention !
M. LE MAIRE : Vous allez terminer votre intervention mais vous ne m'empêcherez pas de vous dire que je vous demande...
M. Jacques GROSPERRIN : Vous le direz à la fin Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE : Non.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous me laissez terminer s'il vous plaît.
M. LE MAIRE : Non, je le dirai quand je le souhaiterai ! Je vous demande de rester dans le sujet.
M. Jacques GROSPERRIN : Je suis dans le sujet.
M. LE MAIRE : Je vous redis une nouvelle fois que ces Conseils Municipaux ne deviendront pas des tribunes politiques dont vous êtes privé par ailleurs. Vous pouvez continuer !
M. Jacques GROSPERRIN : Vous êtes aussi inoxydable. Vous avez dit tout à l'heure, vous-même, que vous étiez dans une majorité, que vous aviez été élu, etc., on ne peut pas vous répondre !
M. LE MAIRE : Allez-y, continuez ! 9
M. Jacques GROSPERRIN : Pouvez-vous tranquillement, sereinement et sans passer par la question de votre programme, au terme de votre long parcours politique, nous expliquer ce que signifient ces notions aujourd'hui pour vous mais aussi par souci de transparence pour les Bisontins ?
Et une dernière question enfin, celle de l'abstention : 1 046 inscrits à l'école maternelle Boulloche, 274 votants ; 1 051 inscrits à la maternelle Picardie, 225 votants ; 1 174 inscrits à Jean Macé, 425 votants ; 1 233 à Herriot, 384 votants ; je pourrais bien sûr multiplier les exemples.
Difficile Monsieur FOUSSERET, compte tenu du soutien très actif dans tous les domaines que vous avez apporté, de ne pas vous sentir impliqué comme nous le sommes également par ces chiffres. L'adhésion des électeurs, vous le savez, est très relative, très, très relative. Elle appelle de notre part beaucoup de modestie sur le regard porté par les Bisontins sur notre action.
De nombreux dossiers de ce Conseil Municipal vont nous permettre de le rappeler, sur l'essentiel des priorités que vous avez affichées, de la proximité à la prospective, de l'économie à la place de notre ville et son attractivité.
Nous ne doutons pas que votre très grande proximité avec le pouvoir va vous permettre de rattraper très vite le retard accumulé. Nous observerons ce challenge et votre efficacité avec beaucoup d'attention, comme tous les Bisontins. Et nous souhaitons, comme eux, très sincèrement que vous fassiez profiter notre ancienne capitale régionale de votre grande influence.
Merci, Monsieur FOUSSERET.
M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GROSPERRIN. Je ne pensais pas vous le dire ce soir, mais je crois aussi qu'il faut que vous fassiez attention à vos propos.
Oui, j'ai une très grande proximité avec le Président de la République. Mais je vais vous dire ce que vous avez écrit quand même, je vais vous le dire. J'espère que vous ne me le reprochez pas ! Oui, j'ai une très grande proximité avec le Président de la République, mais surtout il fera respecter les lois de la République et les lois de la République ce n'est pas le copinage. Mais c'est vrai que je pourrai faire défendre un certain nombre de dossiers.
Oui, j'ai une très grande proximité avec un certain nombre de Ministres puisque je les connais depuis fort longtemps. Mais eux aussi feront -comme le Président- respecter les lois de la République.
Mais quand on dit que Jean-Louis FOUSSERET -le Maire- est parti En Marche par opportunisme... Vous avez écrit dans Ma commune que je suis parti par opportunisme alors qu'il y a un an et demi, pas grand monde ne disait qu'il allait gagner et que vous dites : «Je me pose même la question des compétences du Maire sur le plan humain, social et intellectuel». Vous vous posez des questions sur mes capacités intellectuelles. Je pense Monsieur GROSPERRIN que vous êtes bien placé pour ne pas donner de leçons. Vous avez parlé des compétences intellectuelles. 10
M. Laurent CROIZIER : Je partage une partie de l'analyse que vous faites sur les différents scrutins qui se sont déroulés et sur les enseignements que vous tirez. Je crois que nous sommes entrés définitivement -et je partage aussi une partie des propos de M. GONON- dans une période de recomposition du paysage politique qui reconfigure totalement notre système démocratique.
Vous le savez, j'y prête beaucoup d'attention et j'y assiste avec beaucoup de satisfaction tant cela clarifie les positionnements politiques de chacun.
Alors que la vague En Marche bouscule le paysage politique français de façon exceptionnelle, personnellement j'ai du mal à croire qu’elle ne bouleversera pas le paysage politique bisontin tôt ou tard. Et je ne crois pas qu'il puisse y avoir une vision libérale, progressiste et réformatrice pour la France et une autre vision pour la Ville de Besançon.
Et je le dis -mais prenez-le sans aucune invective- je pense qu'il n'y a rien de commun entre le projet du Gouvernement PHILIPPE que vous soutenez et que je soutiens au sein de la Majorité Présidentielle et celle du Parti Communiste, des Ecologistes ou du Parti Socialiste. Et quand les réformes de fond démarreront cet été sur les chantiers de l'emploi, du développement économique, sur la réforme du droit du travail, sur la réduction du nombre de fonctionnaires, sur la poursuite des baisses de dotations ou la nouvelle loi antiterroriste, je pense que vous rencontrerez inévitablement d'énormes tensions internes.
J'ai regardé votre vidéo sur les médias sociaux, c'est en qualité de Maire que vous avez tenu à expliquer votre démission du Parti Socialiste. Et quelque part, le fait de vous engager sur le parti En Marche c'est quelque part un acte de courage et j'attends, moi aussi, la création au sein du Conseil Municipal d'un groupe la République En Marche.
Mais moi, je vais vous demander d'aller un petit plus loin car la force d'Emmanuel MACRON c'est de réunir et de faire travailler ensemble des tendances qui sont trop souvent opposées. Alors, Monsieur le Maire, faites votre évolution et ne restez pas au milieu du chemin. Il vous appartient, pour l'intérêt général et l'avenir de notre ville, de travailler à l'image du Président, à l'image du Gouvernement PHILIPPE avec une majorité de projets portée comme à l’Assemblée Nationale par La République En Marche, des membres de la société civile, des Républicains constructifs, des membres du MoDem, du Parti Radical et ainsi nous serions non plus une ville avec uniquement le Maire de Besançon En Marche, mais le premier Conseil Municipal En Marche.
M. LE MAIRE : Je vais vous redire -merci pour ce que vous venez de dire- que pour moi les choses sont très claires, je l'ai dit, je le redis : je ne changerai rien de notre programme, si ce n'est que pour l'améliorer. Et je continuerai à gouverner cette ville comme je l'ai fait avec la majorité que j'ai présentée aux Bisontines et aux Bisontins en 2014. Le reste serait, de ma part, comme étant une trahison. Mais j'ai voulu par une... mais ce qui ne veut pas dire que vous ne pouvez pas faire des propositions constructives, qui seront les bienvenues mais je ne changerai rien. C'est un problème d'honnêteté intellectuelle vis-à-vis des électrices et des électeurs de cette ville à qui nous avons, tous ensemble, collectivement, proposé un programme.
Et je vais vous dire, ce n'est quand même pas la première fois qu'il y a des élections, législatives -depuis 2001- ou présidentielles, enfin surtout législatives, ou départementales, ou régionales, où dans l'Assemblée, parmi mes adjoints, parmi ceux qui me sont proches dans l'exécutif, des candidats ont des couleurs politiques différentes. Ce n'est pas quelque chose qu'on découvre. Dans toutes les élections, il y a eu des élus communistes, il y a eu des élus Verts, il y a des élus d'autres sensibilités. On disait toujours «recentrer» et nous, ici, on ne va pas parler de 11
politique nationale, on va parler de politique locale. Et il peut y avoir effectivement... mais si vous avez des propositions intéressantes à faire, on les étudiera avec intérêt.
M. Jean-Sébastien LEUBA : Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous avez dit dans une interview que vous ne partagiez pas les orientations du Parti Socialiste et que vous étiez en désaccord des socialistes qui devaient, sans doute, changer de monde et ces désaccords profonds devaient même changer de siècle.
Moi, je suis Socialiste, je suis Adjoint. Je considère que j'ai bien compris qu'on avait changé de monde et de siècle. Je pense qu'on avait même un programme durant cette présidentielle appuyé par Thomas PIKETTY, un économiste, appuyé par Nicolas HULOT qui avait une vision exigeante de l'écologie, également Martin SCHULZ au niveau européen. Je pense que, même si je peux comprendre que ce programme n'ait pas été partagé par la plupart des Français et des Françaises, je pense que ce programme est bien un programme du XXIème siècle, programme qui a été porté également aux Législatives par la candidate socialiste Barbara ROMAGNAN qui a été porté par 51,18 % des bulletins exprimés à Besançon. Donc je pense que ces Bisontins qui se sont exprimés ne sont pas des Bisontins d'un autre siècle, appuyés par Europe Ecologie - Les Verts et également par les Communistes.
Par contre, je rejoindrai le combat qu'on a tous à mener -et je pense que Jacques GROSPERRIN l'a dit tout à l'heure- sur l'abstention, question qu'on doit se poser en premier lieu, nous politiques mais également citoyens, forces actives de la ville. Quand on a des taux d'abstention aujourd'hui de 57,62 %, 55,28 %, c'est que notre démocratie est malade et c'est qu'on doit vraiment y participer, nous poser les bonnes questions, aller à l'extérieur, sur le terrain, voir les citoyens, discuter avec eux, savoir pourquoi ils ne sont pas venus voter, pourquoi ils ne sont pas entrés dans les bureaux de vote.
Cette volonté, je pense qu'on a tous à l'avoir en commun avec les citoyens, par une co-construction au niveau participatif bien entendu.
Par contre, notre programme politique -je le rappelle- a été écrit en 2014 par des militants, par des élus, par vous-même Monsieur le Maire, nous l'avons porté. Et au moment où nous l'avons écrit, nous n'avons pas lieu d'avoir connaissance des baisses de dotations de François HOLLANDE, baisses de dotations durant 3 ans, baisses de dotations qui ne nous ont pas permis d'aller aussi loin qu'on le voulait sur notre programme. Et je rappelle qu'on avait, l'année dernière, voté une motion, un moratoire, sur ces baisses de dotations en demandant, en priant que le Président de la République puisse avoir au moins un moratoire sur ces baisses de dotations sur l'année dernière, moratoire qui n'a pas eu lieu puisqu'on a eu des baisses de dotations simplement de moitié. Et aujourd'hui Emmanuel MACRON, lui, prévoit 10 milliards de baisse, donc ensuite 120 000 fonctionnaires en moins : 70 000 dans les collectivités territoriales, ce que je considère comme une ingérence puisqu'on a une libre administration au niveau des collectivités territoriales, sans transparence, puisqu'on ne sait pas sur quelle délégation, à quel endroit ; 70 000 fonctionnaires en moins, je ne sais pas si c'est des économies pour la Ville de Besançon mais je pense que de toute façon nous serons impactés par ce programme, impactés en positif peut-être, impactés en négatif également. Donc, comme vous l'avez dit, je pense que nous sommes tous unis et rassemblés derrière ce programme. Je pense que c'est très important de pouvoir mener à bien ce programme.
Mais bien entendu, nous aurons des difficultés de parcours sur ces années qui viennent pour mener à bien toutes les politiques de la Ville et je ne pense pas, en m'exprimant ainsi, faire de la politique politicienne. Je pense que nous sommes tous vigilants et la motion de ce soir donc est importante aussi à mes yeux pour la Ville de Besançon. 12
M. Philippe MOUGIN : Je me permets une petite intervention justement suite aux propos prononcés ici depuis 30 ou 35 minutes en ce qui concerne la politique nationale. Je voudrais y mettre un un petit peu de sel, je suis tout à fait d'accord avec M. LEUBA en ce qui concerne l'abstention. On voit qu'en général un député est élu avec un électeur sur cinq, en règle générale, ce qui est quand même anormal. Et la deuxième chose, la question qui se pose est celle-ci : sommes-nous encore dans une démocratie eu égard à la représentation de chaque mouvement politique ? Je pense que la réponse est non.
Je donne un exemple : vous voyez le Front National avec 8 Députés représentant 1,5 million de voix et le MoDem avec un tiers de moins de voix, c'est-à-dire 1 million en a 42. Je pense qu'il y a un gros souci et je pense que comme vous êtes près du Président de la République, je vous demande expressément de lui parler de ce sujet parce que M. HOLLANDE n'en a rien fait puisqu'il avait promis dans son programme de mettre de la proportionnelle, ce qu'il n'a pas fait.
Ce qui serait bien, c'est que le Président de la République actuel ne fasse pas la même erreur, justement et il faut se poser la question à savoir pourquoi les électeurs ne vont plus voter, c'est peut-être une des raisons, peut-être pas la principale, mais c'est quand même une des raisons. Merci.
M. LE MAIRE : Monsieur MOUGIN, je vous inviterai à relire le programme du Président de la République qui a dit qu’effectivement il est favorable à une dose de proportionnelle et à une réduction du nombre de parlementaires. Donc, ça a été écrit et je pense que cela sera effectif dans le cadre de ce quinquennat.
Je vous dis simplement ce qu’est le programme du Président de la République.
Je voulais aussi vous dire que notre ville a perdu en huit jours, quatre personnalités importantes qui ont marqué cette ville.
Le premier à disparaître c’est Claude CUPILLARD, le Président du Club Pugilistique Bisontin qui a formé de grands sportifs et de grands lutteurs, entre autres, un vice-champion olympique, Ghani YALOUZ.
Ensuite c’est Bernard WEIL. Bernard WEIL c’était un grand chef d'entreprise, une grande entreprise qui a compté jusqu'à plus de 3 000 personnes ici sur Besançon et qui est décédé. Mais il a surtout été aussi un très grand héros de la seconde guerre mondiale, un membre des services actions qui a toujours montré beaucoup de courage et un engagement sans faille pour défendre les couleurs de la France et défendre la République.
Le troisième homme important c'est Laurent DODANE qui vient de décéder également, qui était un petit-fils d'horloger, les montres Dodane on le sait, ce sont les chronomètres d'aviation qui étaient dans tous les avions, ces montres mythiques que d'ailleurs lui-même et ses fils ont relancées dans cette très belle usine à l'époque de l'avenue de Montrapon qui a été faite par l'architecte PERRET et qui est inscrite, vous le savez, comme monument historique.
Et enfin le dernier qui est disparu et dont les obsèques ont lieu demain, c'est le Docteur FRANCK, Timothée FRANCK, qui est l'ancien Président du Conseil Économique et Social et qui est décédé lui aussi. 13
Ce sont des personnalités qui ont, dans des domaines différents, marqué la ville et je voulais simplement vous le dire afin que nous nous associons en pensée à l'instant à leurs familles qui sont dans la peine.
Il y a eu cette conjonction de quatre personnes qui sont disparues très très rapidement.
Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à cela.
On va passer à l'ordre du jour du Conseil Municipal». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 1
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
«M. LE MAIRE : Je ne vois pas de remarques ? Pas d'abstentions, pas d'oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 2
Conseil Municipal - Modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des oppositions, des abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 3
Formation des élus - Bilan des actions 2016 et perspectives 2017
«M. LE MAIRE : Des remarques, des abstentions, des oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 4
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Bilan des travaux 2016
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des remarques ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 5
Transfert de garantie d'emprunt de la Ville de Besançon dans le cadre d'un traité d'apport partiel entre l'Association Protestante d'Action Sociale (APAS) et la Fondation Arc en Ciel - Garantie de la Ville de Besançon à la Fondation Arc en Ciel, à hauteur de 50 % de cinq prêts d'un montant total de 3 328 843,40 € auprès de CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), de la CRAM et du Crédit Agricole
«M. LE MAIRE : Je ne vois pas d’oppositions ? 2 abstentions. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 6
Maison du Peuple - Projet de rénovation de bâtiment - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 50 % d'un emprunt d'un montant de 270 000 € auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Besançon Union
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? 2 abstentions. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 7
Comptes de gestion 2016 de M. le Chef du Service Comptable de la Trésorerie du Grand Besançon
«M. LE MAIRE : Il n'y a pas d'abstentions, j'imagine ? Des oppositions ? C'est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 8
Compte Administratif 2016 - Rapport de présentation
«M. LE MAIRE : Conformément à l'article 1612-12 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à débattre du compte administratif afférent à l'exercice précédent et comme le veut l'article L 2121-14 du même code, l'assemblée doit dans ces circonstances élire son Président.
Je vous propose donc de désigner Mme DARD qui est toujours Première Adjointe.
Je lui passe donc la parole.
Mme Danielle DARD : Monsieur le Maire je vous remercie de me désigner et je vous redonne la parole pour la présentation du diaporama.
M. LE MAIRE : Merci. Vous comprenez pourquoi je confie facilement la Présidence à Danielle DARD, elle me la rend très vite.
On va aborder ce soir l'examen du compte administratif 2016. Je vais être assez rapide. Je ne vais pas vous refaire ce que je vous fais chaque année et ensuite je passerai la parole à Michel LOYAT.
Les enjeux de 2016, vous les voyez s'afficher, c'est une modification durable de l'action publique du territoire avec la mise en œuvre de la réforme territoriale qui va continuer à nous impacter et c'est aussi la troisième année des baisses de dotations de l'État.
Par rapport à cela, nous avons toujours la même volonté, oui ces baisses de dotations de l'État pèsent lourdement sur les budgets communaux depuis 2014, et l'année 2016 a constitué la troisième année de baisses des dotations de l'État. L’absorption de ces baisses à des taux communaux de fiscalité inchangée depuis 2011 a été faite grâce à une gestion très, très rigoureuse et je tiens à cet instant à remercier effectivement les services financiers du Grand Besançon pour leur implication et aussi les élus qui ont fait preuve de beaucoup de sagesse.
La réponse que nous avons donnée par rapport à tout cela, c'est de l'équilibre et la confiance en nos atouts et aussi la fierté pour notre ville.
Concernant la déclinaison budgétaire de notre engagement, vous savez que nous avons des taux communaux d'impôts locaux qui sont stables. Cela a été fait pour la 5ème année consécutive et même pour la 7ème année concernant la Taxe d'Habitation. Ce choix a prévalu en 2017 également et certains ont tendance à l'oublier involontairement ou volontairement, je ne sais pas. En tout cas, ce n'est pas un choix facile au regard de la baisse forte et continue de ces dotations. 2
La poursuite de la mise en œuvre de notre plan de mandat avec quatre priorités réaffirmées, qui sont l'éducation comme vous le savez, la sécurité, la tranquillité publique, la solidarité et la politique sociale avec aussi la mise en place d'une nouvelle politique de la Ville.
Nous avons optimisé encore les interventions de la Ville et déployé toujours plus d'efforts de gestion dans tous les domaines hors priorité les mises en œuvre sans renoncement aux axes de notre plan de mandat.
Ce sont des efforts aussi sur le fonctionnement qui ont conditionné et permis le déploiement de notre programme d'investissement. Il s'agit là aussi de bâtir l'avenir de notre territoire et de consolider encore son dynamisme et aussi d'apporter notre soutien à l'économie.
En 2016, la Ville aura investi sur l'ensemble de ce budget près de 43 M€. Des efforts ont parallèlement permis -et ce n'était pas le plus simple- de rester dans le cadrage défini par la prospective et conserver la solidarité financière de la Ville. Il ne s'agissait pas -et là nous en sommes d'ailleurs loin- de se constituer des marges en ne faisant plus rien, d'autres l'ont fait au risque de mourir guéris, nous, nous ne voulons pas mourir guéris, nous voulons continuer à vivre.
Il s'agit uniquement d’assurer que la Ville pourra continuer à agir et à investir durablement dans les années à venir, et ce compte administratif vous en apporte la preuve.
Les politiques sociales, l'éducation et la citoyenneté, quelques axes forts, la création d'une Maison des services à la population à Planoise qui sera ouverte à la fin de cette année, ou encore le plan de lutte contre la précarité énergétique avec, par exemple l'installation d'équipement solaire au Foyer-Logements Les Cèdres -à la résidence autonomie des Cèdres-, c'est comme ça qu'il faut les appeler maintenant pour un coût de 76 000 €.
Nous avons aussi poursuivi la mise en accessibilité des bâtiments municipaux et je remercie toutes celles et ceux qui s'engagent là autour, entre autres avec notre ami Yannick POUJET. Notre engagement aussi a été récompensé dernièrement.
En matière d'éducation, la rentrée scolaire 2016 s'est déroulée dans le cadre d'une montée en charge progressive du développement des accueils périscolaires, comme nous l'avions annoncé lors du vote du budget.
Il y a d'ailleurs un certain nombre de questions qui se posent par rapport à ça, et si des questions se posent je pourrai donc vous donner un certain nombre de précisions sur la volonté effectivement du Ministre qu’a rencontré France Urbaine la semaine dernière.
Par ailleurs, l'accent a été mis sur la rénovation des écoles, notamment dans le cadre de l'enveloppe de proximité des tranches annuelles, au global c’est plus d'un 1,3 M€ qui ont été consacrés à nos écoles en 2016.
Concernant la proximité et la qualité de la vie, c'est le deuxième grand axe d'intervention de notre programme, nous avons continué à faire des efforts et entre autres au niveau de la qualité de vie. Nous voulons pouvoir bénéficier d'un environnement naturel accessible. Nous avons investi 0,3 M€. Préserver la biodiversité est un des grands combats que nous aurons encore à mener dans les années à venir. Et lorsque l'on voit actuellement cette invasion de ces terribles petits papillons blancs avec des feuilles, des bordures noires qui s'appellent la pyrale du buis, on se dit que s'il y avait eu des milliers et des milliers d'oiseaux pour 3
manger toutes ces petites chenilles, on n'en serait pas là. Donc on se rend bien compte comment effectivement la biodiversité c'est dans la vie de chaque jour. Si on ne la respecte pas, si on ne la maintient pas, si on ne la développe pas, effectivement cela peut être dangereux pour notre société.
Donc nous continuerons, dans ce domaine-là, à être exemplaires, comme nous voulons être exemplaires aussi dans le domaine énergétique puisque la Ville maintient par ailleurs tous ses efforts dans le but de moderniser les moyens de production de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Nous voudrions aller certainement encore plus loin et plus vite, mais il y a un certain nombre de contraintes et des choix qui sont faits.
Autre aspect de la qualité de la vie de la tranquillité publique, c'est une priorité politique budgétaire essentielle, le programme de développement des installations de vidéo protection s'est poursuivi tout comme la mise en œuvre du plan de renforcement de la sécurité. Après 4 ASVP et 6 opérateurs de vidéo protection en 2015, 2 policiers municipaux supplémentaires ont été recrutés et leur effectif sera à nouveau complété de 5 postes en 2017. Parallèlement 1 M€ ont été consacrés à l'amélioration de leurs équipements, que ce soit l'acquisition de taser ou de bâtons télescopiques. Le dispositif de médiation dans les quartiers a par ailleurs été refondu pour mieux répondre aux besoins de ses habitants.
Concernant le développement urbain et l'attractivité, c'est le dernier axe mais il est très important, il s'agit de préparer et d'anticiper les enjeux de demain afin que Besançon garde sa place, la place qui lui revient dans la nouvelle Grande Région Bourgogne/Franche-Comté.
La dynamisation du centre-ville est un enjeu majeur. Des actions sont mises en place avec beaucoup de succès, comme les Samedis piétons, cette opération à laquelle la Ville a consacré plus de 60 000 € qui connaît d'ailleurs un véritable succès populaire. Parallèlement, les Passages Pasteur commencent à trouver leur place dans la vie de la cité ; ils ont d'ailleurs été distingués par un prix en 2016.
Quelques grandes opérations se sont poursuivies ou engagées en 2016 en cœur de ville : la rénovation du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie et la réhabilitation de la Tour de la Pelote, couvert vous le savez, par les primes d'assurance pour laquelle nous n'avons pas d'usage prévu aujourd'hui pour des problèmes d'accessibilité. Les études sur l'Hôtel de Ville continuent avec bientôt, je l'espère, le début des travaux. Attractivité toujours, nous avons organisé le premier Salon du Livre l'année dernière, le second aura donc lieu cette année et nous pensons que ce sera là aussi un grand succès.
Une ville attractive c'est de développer aussi des nouveaux quartiers, d'offrir des logements diversifiés pour tous et nous allons continuer à Vauban, aux Vaîtes, aux Hauts du Chazal, aux Planches Relançons et aussi sur le site des Prés de Vaux où là nous avançons d'une façon assez significative puisqu’à la fin de l'année on va commencer la déconstruction, ou sur le secteur de Saint-Jacques/Arsenal où l'esquisse se précise de plus en plus, pour cette nouvelle Cité Internationale des Savoirs et de l'Innovation.
Quand je parle de construction du lotissement des Prés de Vaux, c'est une erreur, il n'y a pas de lotissement prévu aux Prés de Vaux, c'est simplement le début de la réhabilitation du site des Prés de Vaux, il n'y a donc pas d'ambiguïté dans mes propos.
Le nouveau programme national de renouvellement urbain a été lancé avec la signature en avril 2016 d'un protocole de préfiguration qui devrait aboutir cette année. 4
Dans le domaine universitaire qui est un domaine qui est capital pour notre ville et pour son rayonnement, le projet d'installation du siège de la COMUE Bourgogne/Franche-Comté s'est poursuivi à la Bouloie, de même la Ville a participé à hauteur de 2 M€ à la réalisation de la Maison des Sciences de l'Homme et de l'Environnement qui a été inaugurée en début d'année 2017. Nous avons soldé nos soutiens financiers au titre du Restaurant Universitaire et de l'Institut Régional Fédératif de Cancérologie pour lequel nous avons apporté, je le rappelle, 2 M€, tout comme l'Agglomération d'ailleurs.
Entre autres et pour terminer en matière patrimoniale, on peut citer les travaux de sécurité sur le Musée de la Résistance et de la Déportation, qui préfigure sa rénovation complète et le lancement d'une nouvelle étude sanitaire visant à établir le prochain programme de réhabilitation.
Voilà ce que je pouvais dire pour aller à l'essentiel et ensuite nous répondrons aux questions.
Je passe la parole à M. LOYAT. Michel c’est à toi.
M. Michel LOYAT : Effectivement, je me concentrerai sur les principaux chiffres du compte administratif 2016, le rapport permettant à chacun de disposer des chiffres dans le détail.
Avant de passer au compte administratif en tant que tel, je voudrais m'attarder brièvement sur un rappel de la stratégie budgétaire. Cette stratégie constitue en effet un outil indispensable de projection. Elle vise à garantir la mise en œuvre effective du plan de mandat, et cela dans la durée aussi bien que dans les budgets annuels. Elle repose sur quatre piliers :
- La volonté pour la Ville de ne pas fragiliser sa situation financière malgré les contraintes qui ont été rappelées ; c'est nécessaire pour garantir la pérennité de son action.
- Le maintien d'un niveau d'investissement dynamique, permettant la mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissement et le maintien de tranches annuelles à un niveau garantissant le bon état du patrimoine et de la proximité.
- Le renforcement des efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, hors domaine prioritaire, puisqu'ils sont budgétairement sanctuarisés, dans un objectif de limitation de la pression fiscale. Cela passe notamment par une gestion resserrée de la masse salariale et une limitation stricte de l'évolution de toutes les charges de fonctionnement, les crédits d'exploitation, les subventions hors secteur prioritaire et même les dépenses dites à évolution contrainte.
- Enfin, quatrième pilier, le développement des synergies avec l'Agglomération pour une recherche d'efficience et le renforcement d'une vision du bloc communal.
Cette stratégie repose sur des indicateurs prospectifs et rétrospectifs qui constituent -c'est important de le souligner- non pas des cadres prescriptifs de notre action, mais des objectifs prudentiels à examiner, à apprécier en tendance. Ils sont vérifiés chaque année, et tout au long des différentes phases budgétaires et plus particulièrement lors du compte administratif sur la base de données définitives. 5
Ces indicateurs, il s’agit :
1 - de l'épargne brute qui mesure la capacité pour la collectivité à autofinancer son investissement, et cela pour conserver un niveau d'indépendance suffisant ; épargne brute, un plancher estimé à 20 M€ environ et en maîtrisant l'endettement,
2 - de la capacité de désendettement qui permet d'apprécier la faculté pour la Ville de dégager des ressources propres pour rembourser sa dette. Le niveau maximum est estimé entre 8 et 10 ans pour une ville comme Besançon.
3 - et enfin, l'épargne nette qui doit être suffisante pour couvrir les travaux récurrents.
Le budget 2016 a confirmé les objectifs et le cadrage de cette stratégie. Ils sont également confirmés en compte administratif.
Le premier graphique que vous avez maintenant à l'écran présente l'évolution de 2006 à 2016 de deux de nos indicateurs principaux en matière de prospective financière. On voit que l'épargne brute de la ville est restée globalement stable sur la période et que même si elle s'est logiquement tassée à partir de 2014 compte tenu de la baisse des dotations de l'État, elle n'a pas diminué autant que celles-ci, la ville ayant perdu par rapport à 2013 -je le rappelle- près de 10 millions de dotations. Et surtout l'épargne est restée bien au-delà de notre indicateur plancher de 20 M€.
Ce graphique confirme la solidité de la situation financière de la Ville mais aussi sa résistance et sa réactivité vis-à-vis de la conjoncture.
En 2016 l'épargne nette s'est même légèrement consolidée du fait du désendettement de la Ville à 13,5 M€. Elle couvre bien les travaux récurrents qui s'élèvent eux à 12,6 M€ et reste donc dans l'épure du cadrage budgétaire.
Très concrètement, cela signifie que les efforts structurels sur le fonctionnement ont permis de conserver une marge d'action pour les années à venir, en préservant notamment notre capacité à financer un investissement dynamique tout en maîtrisant l'endettement. C'est l'objet du 2ème graphique qui compare en euros par habitant le niveau d'investissement et d'endettement de Besançon, en bleu, par rapport à la moyenne des villes de même taille en orange. Ce graphique montre que Besançon a plus investi que les villes de même strate sur toute la période. Même si la baisse paraît plus accentuée après les niveaux exceptionnels du mandat précédent, niveaux qui, il faut le rappeler, avaient vocation à rester exceptionnels.
Encore faut-il souligner qu'en 2016 la baisse pour Besançon tient notamment à l'augmentation du nombre d'habitants, le niveau d'investissement variant peu entre 2015 et 2016.
Point important également : cet investissement a été réalisé grâce à une épargne solide, sans augmentation de la fiscalité, ce qui n'est pas le cas dans nombre de villes, une douzaine de communes de la strate ayant augmenté leur taux en 2015 et à nouveau une dizaine en 2016. Et avec également un encours de dette pour Besançon en dessous de la moyenne des autres villes. 6
À présent, vous avez une vue globale du budget général de la Ville avec une comparaison des comptes administratifs 2015 et 2016.
Pour rappel, le budget général de la Ville compte 10 budgets en 2016, un Budget Principal et 9 budgets annexes.
Les dépenses réelles du budget général se sont élevées à 211,5 M€ en baisse de 10,3 M€ par rapport au compte administratif de 2015. Cette baisse est la conséquence d'un double mouvement, sur le fonctionnement suite à des changements de périmètre à hauteur de 9 M€ environ, conjugués à des efforts de gestion, et d'autre part une baisse des dépenses d'équipement de 4,4 M€, essentiellement sur les budgets Eau et Assainissement dans le cadre du phasage du programme d'investissement.
Ce niveau demeure quoi qu’il en soit conséquent, ce qui est non seulement important pour le soutien de l'activité économique mais également une vraie volonté de l'équipe municipale. Au total, ce ne sont pas moins de 43 M€ de dépenses d'équipement qui ont été réalisées en 2016, y compris les travaux en régie. En fonctionnement, le budget général témoigne du renforcement des efforts tant sur le budget principal que sur les budgets annexes en stabilité.
Concernant cette fois le budget principal, depuis 3 ans maintenant les comptes administratifs successifs constatent l’atonie, voire la baisse tout à fait inédite dans l'histoire de notre collectivité des recettes de fonctionnement. En 2016, elles sont réalisées à hauteur de 173,9 M€ et à nouveau en baisse à périmètre constant de 2 % soit - 3,6 M€. Pour mémoire, elles avaient baissé de 0,8 % à périmètre constant en 2015.
Cette évolution s'explique par un double mouvement : l'un subi, la baisse des dotations de l'État, et l'autre pleinement choisi, la décision de ne pas augmenter les taux, comme je l'ai indiqué.
La fiscalité directe représente 79,8 M€. Elle est stable par rapport à 2015 compte tenu des impacts des prolongations d'exonérations décidées par l'Etat.
La fiscalité indirecte se monte à 13,4 M€ tandis que la fiscalité reversée s'élève à 3,6 M€ avec une attribution exceptionnelle du FPIC en 2016 de 1,9 M€.
Les dotations de l'État sont en recul de 3,6 M€, elles représentent 34 M€. La Ville a perçu par ailleurs 7,2 M€ de subventions extérieures.
Le produit des cessions a représenté, pour sa part, 2,6 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc logiquement en baisse, elles aussi, de - 1 % à périmètre constant comme en 2015. C'est bien évidemment les conséquences concrètes des efforts réalisés. 7
Les dépenses de personnel -permanents et vacataires- sont en évolution de 0,9 % à périmètre constant. Cette évolution est volontariste compte tenu de l'évolution naturelle de la masse salariale et des mesures nationales que nous devons absorber et qui représentent à elles seules plus de 1 M€ auxquelles s'ajoute le financement de la réforme des rythmes scolaires et du renforcement de la police municipale. Le personnel vacataire représente 4,6 M€, son évolution, 0,3 M€ est consacrée au seul renforcement du dispositif périscolaire.
Les charges financières sont, elles, en diminution de 0,5 M€.
Enfin, les subventions versées représentent 18,1 M€. La subvention au CCAS, hors sa participation à la Maison des services à Planoise, est stable. Les autres subventions baissent de 3,2 % dans le cadre de l'optimisation globale du fonctionnement qui porte tant sur la structure municipale que sur ses partenaires.
Le poste des crédits et services est en diminution de près de 7,5 % à périmètre constant. Il concentre donc une grande partie de la recherche d'efficience et des chantiers d'économie en cours. Les dépenses à évolution contrainte ont été réalisées en 2016 à hauteur de 23,3 M€, en évolution de 1 % par rapport à 2015, toujours à périmètre constant.
En investissement à présent, le graphique à l'écran montre sur 10 ans l'évolution des dépenses et la structure du financement de l'investissement. On y voit clairement l'investissement en cloche sur le mandat précédent avec un niveau exceptionnel et qui devait rester effectivement ponctuel, puis le retour progressif à un niveau plus normalisé mais qui reste dynamique.
En 2016, la Ville aura investi sur son seul budget principal 36,5 M€ y compris les travaux en régie. En intégrant les restes à réaliser qui sont plus importants qu'en 2015, + 1,3 M€ qui correspondent à des travaux effectivement engagés, l'investissement est au final légèrement supérieur à 2015. Cela résulte d'une volonté forte de notre part qui rejoint et complète celle de l'Agglomération, celle de maintenir un investissement dynamique malgré les contraintes.
Ce qui est important, c'est que cet investissement est rendu possible par le maintien du niveau de l'épargne que nous parvenons à obtenir grâce aux efforts de gestion et d'optimisation des recettes propres. Cela permet de limiter l'endettement et même de poursuivre un léger mouvement de désendettement de la Ville engagé dès 2015, désendettement de 2 M€ en 2015 et 1,6 en 2016.
L'emprunt nouveau s'est en effet élevé en 2016 à 11 M€ avec un remboursement du capital de la dette de 12,6 M€.
Je rappelle, comme cela est fait régulièrement, que notre dette est par ailleurs totalement sécurisée, ce qui est un gage de sécurité supplémentaire pour l'avenir.
Chers Collègues, j'en ai terminé avec cette présentation.
M. LE MAIRE : Merci mon cher Michel. 8
M. Jacques GROSPERRIN : J'aimerais faire un rappel au règlement parce que j'estime que vous devez respecter l'Opposition et que vous ne devez pas couper les interventions des uns et des autres surtout des uns plus que des autres et j'espère que vous me laisserez terminer celle-ci.
Au-delà du retour sur l'exercice 2016, ce rapport est aussi l'occasion de nous projeter vers les années qui viennent en termes de ressources budgétaires et de finances pour notre ville.
M. LOYAT nous a parlé d'un budget de mobilisation. C'est dans la droite ligne de mon propos liminaire. Nous attendons beaucoup de vous, Monsieur FOUSSERET, et des informations privilégiées auxquelles vous avez droit.
Deux interrogations simples et un constat : nous souhaitons, bien sûr, avoir des précisions concrètes de calendrier sur la suppression de la Taxe d'Habitation et si le Président de la République a permis la compensation intégrale du manque à gagner pour les communes, nous savons que ce genre d'engagement a peu de chance de tenir dans le temps. Nous pensons que cette mesure s'inscrirait à rebours complet du concept-même de décentralisation et de responsabilité politique locale et beaucoup de risques sont liés à cette réforme.
Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire quels Bisontins seront touchés, quels sont ceux qui continueront de payer et dites-nous comment vous conciliez cela avec vos engagements de non-augmentation de la fiscalité pendant ce mandat ?
Nous souhaitons également avoir votre position sur le pacte que les collectivités locales s'apprêtent à négocier avec le gouvernement. L'objectif du gouvernement est-il bien de déduire ou de réduire pendant le quinquennat les dépenses annuelles de fonctionnement des collectivités de 10 Mrd€. Si le seul bloc communal, local et intercommunal doit se serrer la ceinture de plus de 7 Mrd€, comment l'anticipez-vous pour notre ville ? Et quelles sont vos propositions pour, en compensation et comme prévu par le Président de la République, desserrer l'étau de la gestion locale sur le statut de la fonction publique territoriale ? Avez-vous d'ores et déjà prévu d'en échanger avec les représentants syndicaux de la Ville, du Grand Besançon, je l'ai vu à la lecture, dans le développement des synergies avec l'Agglo, et du CCAS ?
Un dernier point, qui n'est pas mineur, où en est-on de façon précise à Besançon dans la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives, en particulier pour les chefs d'entreprise et commerçants ?
Dans un second temps, je voudrais intervenir de manière plus technique sur le compte administratif. Il est intéressant de constater qu'en dépit d'une stabilité de l'épargne brute depuis 2013, autour de 29 M€, le niveau d'investissement hors dettes a chuté, passant de 56 M€ en 2013 à 36 M€ en 2016. De plus, en 2016, la part du budget investissement effectivement réalisée est très faible, seulement 56 % des dépenses d'équipement, comme en témoignent les forts restes à réaliser donc les crédits d'investissement reportés, il y a près de 19 M€ non réalisés en dépenses d'investissement.
Par ailleurs le niveau de recours à la dette n'a pas baissé. L'emprunt 2016 est aussi élevé que celui de 2015 : 11 M€, même si le remboursement de 12,6 M€ permet une très légère baisse de l'encours, or l'épargne brute doit servir à rembourser les emprunts et à investir. Avec une épargne brute stable et un besoin de financement des investissements en baisse, la Ville aurait la possibilité d'accélérer son désendettement. Le rappel, c'est que l'encours de la dette était de 122 M€ sur l'ensemble du budget principal. Au lieu de cela, on constate un fonds de roulement 9
de l'ordre de 14,34 M€, montant qui a doublé en seulement 3 ans. La Ville n'aurait-elle pas de fonds excédents de trésorerie ? La trésorerie non rémunérée représente en effet un coût pour la collectivité. Nous savons tous que c'est de l'argent qui dort au lieu de s'en servir pour désendetter la collectivité.
Je vous remercie pour votre patience.
M. Philippe GONON : Monsieur le Maire, en dehors des séances du Conseil Municipal qui sont fortement médiatisées et donc surjouées par nous-mêmes, nous avons un certain nombre de réunions, de commissions qui se réunissent le soir à des périodes assez tardives dans les couloirs obscurs de la CAGB ou de la Ville et au cours de ces réunions des propos graves sont échangés sur l'avenir des finances publiques et des finances locales.
Nos recettes continuent à diminuer, la preuve les dotations de l’État. Et nous sommes un certain nombre à penser que la baisse de ces dotations se poursuivra au-delà de 2017. Nos recettes, pendant ce temps-là, ont du mal à évoluer, le rendement fiscal n'est pas extraordinaire et donc la conséquence logique c'est la chute de notre épargne brute qui met en péril nos investissements, parce que quand même notre objectif final c'est de maintenir, voire d'amplifier notre capacité à investir sur notre territoire. Nos investissements d'avenir sont dans cette épargne brute.
Nous avons enregistré au niveau du Département du Doubs, et je voudrais vous livrer ce soir une information qui n'est pas un scoop, mais quand même qui est grave en soi, le Département du Doubs vient d'être classé dans les départements qui peuvent bénéficier du fonds d'urgence décidé par le gouvernement en 2016. Ce fonds d'urgence est destiné à financer les départements qui n'arrivent plus à assurer le paiement des allocations, notamment sociales. En face il y avait la hausse du RSA, vous savez, qui était à 9 % en 2015 et encore 4 % cette année -ce sont des chiffres énormes- quand nos recettes baissent de près de 1 % par an. Donc aujourd'hui, le Département du Doubs est un département qui fait partie des 45 départements de France considérés par ce fonds d'urgence comme des départements -entre guillemets- pauvres qui nécessitent une aide de l'État.
Ceci veut dire une chose, c'est que nous allons devoir nous interroger profondément sur nos politiques, sur le niveau des services que nous allons donner à nos concitoyens.
En 2013 je vous avais dit ici, Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous vous souvenez de ce débat, au moment où les premières dotations commençaient à être annoncées en diminution, je vous ai dit : «Attention, on va vers une révolution financière». Nous sommes en plein dedans. Nous en avons tiré tous les conséquences et je pense qu'il va falloir que nous continuions à évoluer dans nos politiques et dans l'évaluation de nos politiques.
Alors j'ai cru comprendre ce soir, à la suite de nos débats qu'une motion va être présentée réclamant, une nouvelle fois, un arrêt de la baisse des dotations d'État. Quand on connaît l'état des finances publiques nationales, quand on connaît les efforts de redressement que nous devons tous faire, il nous semble que demander cette baisse des dotations relève de la simple utopie et à ce titre-là nous ne participerons pas au vote de la motion car nous ne voulons pas joindre nos voix à ce qui apparaît comme une illusion. Nous sommes des gens pragmatiques et réalistes. 10
M. LE MAIRE : Oui, on reviendra sur la motion en fin de séance. Ce que je ne comprends pas -je ne suis pas en désaccord avec vous d'ailleurs-, ce que je ne comprends pas c'est que M. GROSPERRIN dit qu'on a trop d'épargne et vous vous dites qu'on n'en a pas assez. Cela dit, j’ai du mal à comprendre.
Simplement, pour les baisses de dotations, on aura l'occasion de le redire, je crois qu'aujourd'hui ce que vous dites là est vrai. Il y a un programme qui voulait réduire, je crois, deux ou trois fois plus les coupes sombres pour la baisse des dotations. Je crois que simplement on a déjà eu l’occasion de le dire, entre autres à l'Agglomération, ça fait 40 ans que tous les gouvernements de Gauche et de Droite ont dépensé plus qu'ils ne produisaient de richesse, 40 ans. Donc, il y a un moment où il faut se poser des questions. Aujourd'hui le simple intérêt de la dette, je crois que c'est 54 Mrd€ par an, 54 Mrd€ par an que nous donnons aux banques ! Oui, aux banques globalement, parce qu'ils nous ont prêté de l'argent avec entre autres des taux d'intérêt qui sont très bas ; donc imaginons que les taux d'intérêt -ce qui est tout à fait possible- augmentent, ces 54 Mrd€ peuvent devenir demain 100 Mrd€ ou 150 milliards. Donc, je crois quand même qu’il y a un jour il va falloir se poser des questions et j'y reviendrai peut-être plus tard.
Est-ce qu'il y a encore d'autres questions par rapport à ça ?
Mme Anne VIGNOT : Oui, je tiens à rappeler quelque chose que j'avais déjà dit l'année dernière, c'est que quand on nous présente ces budgets, moi, je suis toujours extrêmement positive sur la capacité que l'on a encore à maintenir non pas une masse salariale mais des emplois qui nous permettent justement d'assurer les services dont vous tous, vous nous demandez d'être garants. Et donc, je le dis, c'est quelque chose qui est fondamental parce qu'on parle très souvent d'investissement, on ne parle pas suffisamment d'investissement sur la ressource humaine, sur l'humain et je tiens du coup ce soir à redire combien on doit remercier ce qui s'est passé, par exemple, cette nuit où on a vu une foule venir sur une fête populaire et ce matin à 8 heures vous aviez une ville qui était «nickel». Donc je tiens à saluer le travail des services qui est fondamental, qu'il est important qu'on réussisse à maintenir ce nombre d'emplois en tant que fonctionnaires pour garantir la qualité des services. Et j'espère bien qu'on arrivera à maintenir ce niveau d'investissement-là tout au long de notre mandat parce qu'à mon avis, c'est là que les choses se jouent en matière de portage de politique, d'évaluation de nos politiques et de notre capacité à faire évoluer les choses.
Vous soulignez une population qui s'appauvrit, on va le voir dans l'analyse des Besoins Sociaux, eh bien, c'est une population qui a besoin d'être accompagnée et donc je suis très, très fière d'être dans une municipalité qui maintient cette qualité.
M. LE MAIRE : Je ne peux qu'être d'accord avec toi. J'ai d'ailleurs envoyé cet après- midi un témoignage de remerciement par le NET à l'ensemble des services parce qu'effectivement, moi je me suis promené hier soir en ville, il y avait énormément de monde, la Ville était noire de monde ; tout s'est très bien passé, cela avait été bien organisé. Il y avait aussi une très bonne organisation avec des liens entre la police nationale, la police municipale, la voirie, tout s'est bien passé, de façon calme. Il y a peut-être eu apparemment un peu de consommation exagérée de bière, mais enfin il faisait très, très chaud et ce matin, Anne VIGNOT a raison de le dire, la Ville était «nickel chrome», comme lorsqu'il y a un carnaval, comme lorsqu'il y a une braderie. Nous avons ici des services municipaux de grande qualité et ce n'est pas là-dessus -et tu le sais très bien Anne- que nous avons fait des économies ces derniers temps. Au contraire, nous pensons qu'il faut encore beaucoup de personnes sur le terrain, Si on veut faire des économies, c'est quelquefois ailleurs dans le fonctionnement mais pas sur ce point précis. Mais tu as raison de le dire. 11
Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le compte administratif ? Donc je vais sortir.
Mme Danielle DARD : Conformément à l'article 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie Monsieur le Maire de bien vouloir vous retirer pour permettre au Conseil Municipal de délibérer.
(M. le Maire quitte la salle du Conseil Municipal)
Monsieur le Maire s'étant retiré, je vais m'installer à sa place, comme c'est prévu, comme quoi ! Et nous allons procéder au vote du compte administratif.
Y a-t-il des oppositions ? 2. Y a-t-il des abstentions ? 12.
Donc 2 oppositions et 2 abstentions.
Et je demande qu'on veuille bien faire rentrer M. le Maire, s'il vous plaît.
(M. le Maire rentre dans la salle du Conseil Municipal)
Monsieur le Maire, il y a eu 2 oppositions et 12 abstentions. Donc le compte administratif est adopté.
Je vous remercie et je vous rends la présidence.
M. LE MAIRE : Eh bien, merci de cette présidence efficace.
Merci à celles et ceux qui ont approuvé ce compte administratif». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question 9
Affectation des résultats de l'exercice 2016 pour le budget principal et les budgets annexes
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 12 abstentions et 2 oppositions». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 10
Exercice 2017 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 2 abstentions. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 11
Exercice 2017 - Décision modificative n° 1
«M. LE MAIRE : Avez-vous des questions à poser ? Je n'en vois pas. Est-ce qu'il y a des abstentions ? 14.
M. Jacques GROSPERRIN : Simplement je me questionne sur deux points, la première question sur les 600 000 € inscrits pour la provision liée au contentieux sur la délivrance des cartes d'identité et des passeports, et la deuxième, en investissement, sur les 419 000 € de crédits ajoutés pour accélérer les programmes de modernisation de l'éclairage public. Quelles sont les économies attendues en fonctionnement et à quelle échéance, c'est ce qu'on appelle un retour sur investissement ? Merci.
M. LE MAIRE : C'est un rattachement financier pour un contentieux qui n'est plus d'actualité pour les cartes d'identité, c'est ça ?
Et le reste, pour les économies c'est Anne qui peut répondre, peut-être, en matière d'économie d'énergie. Il y avait un contentieux, vous le savez très bien, il y a déjà quelques années concernant les Cartes Nationales d'Identité, sur une décision qui avait été prise, on avait obtenu effectivement -autant que je me souvienne- de la part de l'État, il y a 6, 7 ou 8 ans, on a été obligé de provisionner les sommes mais maintenant ce contentieux est terminé. C'est quelque chose qui date de 7 ou 8 ans, c'est très vieux.
Concernant les économies d'énergie, vous m'avez posé une question Monsieur GROSPERRIN ?
Mme Marie ZEHAF : On a un retour sur 4 ans en fait avec les économies d'énergie avec les investissements réalisés.
M. LE MAIRE : C'est-à-dire que lorsqu'on remplace une lanterne traditionnelle par une lanterne avec des LED, qui sont d'ailleurs programmables ampoule par ampoule, on utilise 20 ou 30 watts au lieu d'utiliser plusieurs centaines voire milliers de watts, et un retour très, très rapide.
Mme Marie ZEHAF : Et le retour sur investissement est de plus en plus rapide étant donné l'évolution technologique de nos LED.
M. LE MAIRE : Et les coûts qui baissent. On sait même -je dis ça parce qu'on en a parlé en Agglo il y a peu de temps- que maintenant avec 50 % de luminosité on voit encore presque autant que lorsque c'est une luminosité totale, donc c'est très intéressant de faire ça avec un temps de retour très rapide». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 12
Transfert des zones d'activités économiques (ZAE) - Evaluation prévisionnelle des charges transférées
«M. LE MAIRE : On a déjà beaucoup parlé à l'Agglomération du transfert des zones d'activités économiques, les ZAE.
Des abstentions ? 14». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 13
Contractualisation régionale - Révision du Contrat d'Aménagement et de Développement Durable (CADD) 2015-2020 - Information - Demande de subvention
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions à ce qu’on demande de l’argent ? 2 abstentions. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 14
Ressources budgétaires - Fixation de divers tarifs pour la saison 2017/2018
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? 2. Des oppositions ?
M. Laurent CROIZIER : Juste une petite remarque, je notais que quasiment l'ensemble des tarifs réduits, notamment des entrées sur certains établissements, étaient augmentés et sachant qui était concerné par les tarifs réduits, je trouvais que c'était limite mais je ne vais pas m'opposer pour autant.
M. LE MAIRE : Ces tarifs ont été vus en Commission.
Quels sont ceux qui s'opposent à ces tarifs ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? 2. Je vous remercie». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 15
Mise en œuvre du PC sécurité-sûreté
«M. LE MAIRE : Je précise que c'est pour centraliser l'ensemble de la surveillance de nos établissements sensibles, réserves, musées et autres. Ce n'est pas les caméras de CSU de Saint-Ferjeux.
Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 16
Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
«M. LE MAIRE : C'est un test, une mise en œuvre expérimentale. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté.
Les conditions sont déterminées en lien avec les organisations syndicales et elles sont très précisément décrites». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 17
Personnel Communal - Modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires des personnels - Mission de service et formation
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas, c’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 18
Personnel Communal - Recrutement au poste de chargé de communication événementielle - responsable des relations publiques
«M. LE MAIRE : Il va y avoir un départ.
Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 19
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de la Relation avec les Usagers
«M. LE MAIRE : Direction de la Relation avec les Usagers plus connue sous le nom de DRU.
Pas d'oppositions ? 2 abstentions. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 20
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de chargé de gestion et d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès de la Direction de l'Education
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? 2. Des oppositions ? Je n'en vois pas». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 21
Analyse des Besoins Sociaux 2017
«M. LE MAIRE : Maintenant nous passons à un dossier important qui a d'ailleurs déjà été évoqué tout à l'heure, c'est le rapport d'Analyse des Besoins Sociaux, l'ABS.
Mme Danielle DARD : Mes Chers Collègues, je connais votre intérêt pour l'ABS et j'imagine que ce document a été votre livre de chevet pendant quelques jours. Donc je vais être très synthétique.
Pour commencer, quelques rappels : l'Analyse partagée des Besoins Sociaux est une production de la Direction de la Performance. Ce service collecte et analyse les données socio- démographiques et socio-économiques qui nous permettent, même si pour certains indicateurs c'est avec un décalage dans le temps, d'identifier les problèmes, les attentes, les besoins sociaux de nos concitoyens.
Le CCAS appréhende ainsi la réponse sociale avec d'autant plus d'acuité. La diffusion et la communication de l'ABS sont assurées par le CCAS : Commission 2, comité de pilotage, Conseil d'Administration du CCAS, Conseil Municipal, partenaires, CCH bientôt et Conseil citoyens. En quelque sorte de temps en temps je me transforme aussi en VRP de l'ABS.
Il m'a paru très important de répondre au plus près aux objectifs politiques du projet social du CCAS que j'ai impulsé.
Quatre parties, quatre diapositives : le diagnostic socio-économique, le panorama social thématique, les portraits des quartiers de l'observatoire socio-urbain, un focus sur la pauvreté des ménages fiscaux, et j'insiste bien, la pauvreté des ménages fiscaux de moins de 30 ans issus de la problématique 2016.
Une recommandation toutefois de la Direction Performance : il faut être prudent quant aux estimations de la population de l'INSEE. Ce ne sont -et je le rappelle- que des estimations. L'INSEE, par exemple, n'a pas pu calculer le taux de pauvreté pour tous les Iris de la Ville.
Les taux de chômage les plus récents que nous venons de recevoir -4ème trimestre 2016- situent la zone d'emplois de Besançon en meilleure posture : 8,1 % par rapport au Département où cela se situe à 9 %. La Région de Bourgogne/Franche-Comté est à 8,8 % et la France métropolitaine, 9,7 %. Donc la zone d'emplois de Besançon demeure la zone d'emplois de la Région où le niveau de chômage est le moins élevé.
On note également une diminution du nombre de demandeurs d’emploi depuis plus d'un an. 2
En dernier lieu, d'après l'étude sur les projets de recrutement 2017 réalisée par Pôle Emploi, sur 12 000 projets d'embauche recensés dans le Doubs, 6 100 d'entre eux concerneraient le bassin d'emploi de Besançon.
On n'observe pas de changement notable par rapport aux données dont faisait état l'ABS 2016. La population de Besançon est plutôt jeune et connaît un vieillissement moins marqué qu'au niveau national.
On remarque la présence majoritaire de ménages d'une seule personne qui évolue de deux points entre 2008 et 2013, une progression qui est également constatée au niveau de l'occupation du logement social voire très social, où l'on relève de la surreprésentation des personnes seules : 45 %, ce qui renforce la forte demande en T1 et T2 sur la Ville.
À noter que les demandes de logements sociaux voire très sociaux sur la Ville représentent près de 86 % des demandes de celles du périmètre intercommunal et près de 47 % de celles du département du Doubs.
Le taux de pauvreté communal s'inscrit dans la médiane des villes de comparaison, notamment en lien avec le phénomène de concentration des logements sociaux voire très sociaux sur les zones urbaines.
Le revenu disponible médian s'établit à un palier légèrement plus faible à Besançon par rapport à la moyenne des autres communes. Celui-ci découle -et on en a déjà parlé dans l'ABS précédente- de revenus moins élevés des Bisontins les plus aisés atteignant les inégalités de revenu disponible. Effectivement, à Besançon, il n'y a pas de très grandes entreprises, donc moins de cadres supérieurs.
La pauvreté des ménages fiscaux de moins de 30 ans : une précision importante, il y a lieu de préciser que l'effectif correspondant aux 32,4 % de ménages de moins de 30 ans n'est pas connu, pas plus que la situation sociale des ménages. Il s'agit donc des ménages fiscaux, c'est-à-dire de ménages qui peuvent être salariés ou non, étudiants ou non, sans emploi ni formation, domiciliés chez leurs parents. La seule condition est qu'ils se déclarent en qualité de foyer fiscal à Besançon.
Les partenaires qui ont participé au groupe de travail du focus 2017 s'accordent sur le constat suivant : aux difficultés issues de l'accès à l'emploi de plus en plus tardif s'ajoutent la complexité et la diversité des dispositifs d'aide et de soutien, ainsi que la discontinuité des accompagnements qui sont attachés au dispositif plutôt qu'à la personne. La question de la mobilité apparaît également comme essentielle dans le traitement de la problématique des jeunes ménages de moins de 30 ans.
En conclusion, les participants aux travaux du focus, et ils sont nombreux, une trentaine issue de 20 structures différentes, l'État par la DDSPP, les bailleurs, le Conseil Départemental, les associations à caractère social, la Ville et le CCAS, ont exprimé le souhait de développer des échanges et des liens entre les différents opérateurs intervenant sur la problématique de l'insertion des jeunes. 3
Des besoins en concertation et en coordination ont été très souvent énoncés. J'en veux pour preuve des pistes de travail déjà évoquées au Conseil d'Administration du CCAS de la semaine dernière, entre la Mission Locale, le CCAS et ses administrateurs, des représentants d'associations sociales quant à une réflexion sur la mobilité et une proposition de préparation au permis de conduire.
Merci de m'avoir écoutée.
M. LE MAIRE : Merci.
Mme Mina SEBBAH : Je suis particulièrement sensibilisée au thème du focus de l'Analyse des Besoins Sociaux de cette année, la pauvreté des ménages de moins de 30 ans. Le rapport dresse un constat préoccupant de ces personnes souvent isolées et de ces familles monoparentales confrontées à des difficultés de subvenir à leurs besoins, besoins de base, les difficultés d'accéder aux soins, à l'emploi, au logement, en situation de rupture, rupture de droits, rupture familiale, difficultés psychologiques.
Le rapport pointe également la difficulté pour ces jeunes de se retrouver dans le nombre important d'interlocuteurs et de dispositifs différents. Je tiens à porter votre attention sur le problème particulier que rencontrent les jeunes dans leur 26ème année : jusqu'à 25 ans, ils peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé de la Mission Locale mais après beaucoup se trouvent démunis face à la multiplicité des acteurs et des dispositifs, Pôle Emploi ne pouvant faire le pendant au travail de la Mission Locale. Les partenaires s'accordent sur la nécessité de créer une porte d'entrée unique, un référent unique de parcours. C'est une très bonne chose. Comment cela va-t-il se mettre en place et dans quel délai ? Merci.
Mme Danielle DARD : Dans quel délai ? Nous allons commencer à y réfléchir parce que l'ABS a été communiquée aux partenaires, aux administrateurs et à vous. Donc nous y réfléchissons. Vous parlez d'un endroit unique où nous allons réduire justement ces ruptures dans les parcours de soins. Un exemple, la Maison des services au public où un accueil inconditionnel de premier niveau sera mis en place. On pousse une porte, on a une interrogation et on a une réponse, soit immédiate, soit ce qu'on appelle en back-office, un rendez-vous pour une réponse.
Dans la Maison des services au public, nous aurons la CAF, la CPAM, la Mission Locale, le centre d'examens de santé de la CPAM, ce qui répond aussi aux questions et vous savez très bien que nous avons initié à la Ville de Besançon une mutuelle solidaire. Donc c'est une des réponses.
Une autre réponse : la mobilité. La mobilité, je vais répondre à cela aussi et c'est quelque chose qui nous interpelle. Nous nous rendons compte qu’il y a un problème de mobilité des jeunes, qu'ils soient de familles monoparentales aussi, il y a une réflexion à mener et nous commençons à la mener dans la mesure où on s'aperçoit que pour des employeurs qui proposent des horaires atypiques, il y a une grande difficulté à se déplacer même si les transports en commun de la ville sont très performants.
Donc, nous allons travailler sur cette possibilité de mobilité, en travaillant sur l'accès au code aussi, parce que certains jeunes, certaines personnes sont très éloignées des capacités à acquérir le code tel qu'il est, donc une préparation très particulière et très performante au passage du code. 4
Nous travaillons avec des associations et c'est un projet que nous commençons déjà à mettre en œuvre.
M. Thibaut BIZE : Je voudrais déjà dire un mot et remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce rapport parce que c'est un outil qui paraît indispensable, qui est simplement indispensable, ce qui nous permet de nous éclairer sur les enjeux sociaux auxquels on est extrêmement vigilant dans notre ville. Et quand on regarde ce rapport, plusieurs choses sont frappantes : la première, ce sont les écarts de richesse qui continuent de se creuser et ceux qui en sont les victimes sont plus particulièrement les jeunes.
On a vu le focus sur les moins de 30 ans, mais aussi les locataires. Si vous regardez bien l'écart de revenus entre les propriétaires et les locataires, il y a un écart de 40 % entre les deux et on sait que souvent les jeunes et les locataires ça tombe souvent sur les mêmes personnes.
Donc on comprend bien que la convergence de tous ces éléments apporte une augmentation de la demande de logements très sociaux, type PLAI, et malheureusement on connaît un petit peu la situation des bailleurs en ce moment qui, au fur et à mesure des baisses d'aides de l'État sur ce type de logement se retrouvent en difficulté et perdent petit à petit ce pourquoi ils ont été créés, c'est-à-dire le rôle de logements sociaux.
Je vais prendre un exemple de décalage qui existe, un quartier que je connais bien, par exemple, le quartier Battant : Battant, il y a 26 % de chômeurs, 8 % de logements sociaux, 73 % de parc privé. Donc c'est quelque chose qui est assez révélateur et je pense qu'on doit partir de ça. Parce que le logement c'est quelque chose qui est très important dans le budget des ménages, qui est très important dans le cadre de vie et sur lequel je pense que l'État, en partenariat avec les collectivités, doit avoir une politique ambitieuse qui permette à chacun de pouvoir vivre dignement dans un logement décent avec sa famille, sans avoir à se ruiner.
M. LE MAIRE : Merci. En tout cas, moi aussi, je veux remercier les services Analyse de la Performance, c’est un gros, gros dossier et c'est très important pour nous, ça nous permet de mesurer, d'évaluer nos politiques, c'est très important.
M. Anthony POULIN : À mon tour je vais également remercier les services pour ce travail de qualité et pour le travail mené aussi avec l'ensemble des acteurs de la jeunesse, l'ensemble des associations pour établir ce diagnostic, mais qui va bien au-delà aussi d'un diagnostic parce qu'il y a des pistes pour s'en sortir, pour essayer de recréer du dialogue entre les différents acteurs autour d'objectifs communs.
C'est vrai que ce rapport est alarmant. J'avais déjà alerté l'année dernière sur ce point. Ça ne cesse d'augmenter, le taux de pauvreté des ménages fiscaux est aujourd'hui de 32 %. Il faut se dire du coup qu'un tiers des ménages fiscaux de moins de 30 ans de notre ville vit sous le seuil de pauvreté et ça, ça doit nous amener à nous mobiliser dans tous les instants, dans les politiques sectorielles mais au-delà d'avoir une approche globale.
Bref, se loger, se déplacer, se nourrir correctement, habiter, ça devient de plus en plus périlleux pour de nombreux jeunes dans notre ville, mais pas simplement dans notre ville, en France également. Je fais partie de cette génération-là qui galère, qui a toujours vécu quelque part dans une société de la concurrence, où on les a mis les uns contre les autres et on leur a dit «démerdez-vous !» et aujourd'hui je pense que c'est aussi davantage de coopération qu'il faut amener. 5
Vous dites simplifier le parcours de vie des jeunes, moi, j'ai tendance à dire que les acteurs publics se mettent un peu dans les pas des jeunes et c'est aux acteurs publics de s'adapter à des réalités qui changent, des réalités par rapport au travail, par rapport à la réalité quotidienne de la vie des jeunes, et je vois la piste évoquée, notamment d'avoir un travail en commun entre les acteurs sur le revenu inconditionnel. Je pense que c'est un travail indispensable à mener entre tout le monde localement et essayer d'expérimenter des choses, ne pas avoir peur dans cette période d'expérimenter des choses et toujours être vigilant, y compris sur la question du travail et de l'activité, à ne pas créer davantage de précarité.
Donc on préserve tout cela localement mais il ne faudrait pas que nationalement les choses soient remises en cause en précarisant un peu plus la jeunesse. Donc, globalement ce constat est alarmant. On est mobilisé localement, vous l'avez dit et il faut garder et porter ce discours que nationalement la jeunesse doit rester une priorité d'action parce que nous voyons que si les inégalités, si le départ dans la vie est très compliqué, elles se reproduisent tout au long de la vie et notamment en bout de chaîne pour les personnes les plus âgées qui, également, souffrent, pour un certain nombre, avec des retraites qui s'amenuisent.
M. LE MAIRE : Merci, juste une petite chose. On disait qu'il n'y a pas de grandes entreprises, donc pas trop de cadres supérieurs, il y a quand même des grandes entreprises et des cadres supérieurs, moins que dans la région lyonnaise, c'est sûr, mais enfin il y en a quand même quelques-unes et justement un des intérêts que nous avons de toutes nos actions c'est de faire venir ici et de maintenir ici des emplois métropolitains supérieurs.
Mme Danielle DARD : Je souhaitais apporter une information, c'est que ces estimations sont déjà anciennes, c'est pour ça que je disais «attention à ce qui est écrit». Ce sont des estimations qui ne sont pas réelles et d'aujourd'hui.
M. LE MAIRE : D'où l'importance aussi, comme dit Anne VIGNOT, de l'Université qui apporte beaucoup d'emplois métropolitains supérieurs. Effectivement, c'est un de nos grands combats. L'Université, l'Hôpital par exemple, le CHRU c'est pour ça qu'on a besoin d'avoir une Université qui soit attrayante, attractive, un CHRU qui soit attractif pour qu'il y ait ces emplois métropolitains supérieurs.
C'est une information, il n'y a pas de vote». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 22
Saison culturelle estivale bisontine 2017 - Patrimoine et musique - Concerts dans la Cour du Palais Granvelle - Patrimoine et arts visuels - Soutien à un projet de création
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas, c’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 23
Partenariat avec la Région pour la réalisation de la signalétique patrimoniale de la Citadelle
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Je n'en vois pas, c’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 24
Programmation des Musées du Centre - Demande de subventions 2017
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 25
Direction des Sports - Pôle Culture Tourisme - Direction Vie des Quartiers - Direction Hygiène-Santé - Mission Développement Durable - Vital'Eté 2017
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est donc adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 26
Education-Petite Enfance-Vie des Quartiers - Convention d'accès avec la CAF pour la Consultation de Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP)
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d'abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 27
Programme d'animations - Eté 2017
«M. LE MAIRE : Pas d'abstentions ? Pas d’oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 28
Rémunération des animateurs occasionnels recrutés pour les vacances d'été 2017
«M. LE MAIRE : Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 29
Accueil de loisirs - Fort de Bregille - Eté 2017 - Avenant n° 1-2017 au contrat de DSP conclu avec les Francas du Doubs
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? 2 abstentions. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 30
Appel à projets de solidarité internationale - Année 2017
«Mme Solange JOLY : Je profite de cette délibération pour parler du set de table qu'on vous a offert et de la plaquette Besançon ville ouverte sur le monde.
La Ville de Besançon a pensé qu'il était important d'informer les Bisontines et les Bisontins et même plus loin, de nos 14 villes jumelées et de permettre ainsi peut-être de nouveaux projets et dynamisme de ces villes jumelées.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup pour le travail réalisé. Merci Solange.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? 2 abstentions. C’est adopté.
Mes yeux perçants me font voir au fond de la salle Pauline JEANNIN, une ancienne collègue qui est partie à Angers, me semble-t-il et qui est venue, qui a quitté la douceur angevine pour retrouver la fraîcheur bisontine.
On te salue, c'est sympa de venir nous faire un petit coucou, on te salue Pauline». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 31
Relations Internationales - Programme mutualisé COPRA 3 - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et Bourgogne Franche-Comté International (BFCI)
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Des abstentions ? 2. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 32
Immeuble communal 4-6 avenue Droz - Bail commercial au profit de la SARL Besançon Royal Club - Renouvellement du bail
«M. LE MAIRE : On continue le bail avec le Besançon Royal Club, c'est un karaoké qui est avenue Edouard Droz.
Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 33
Vente d'un sanitaire nomade
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Non. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 34
Commerce éco-engagé de Besançon
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 35
Forêts communales - Ajournement de coupes prévues à l'état d'assiette 2017
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 36
Projet de transfert des compétences eau et assainissement - Information du Conseil Municipal
«M. LE MAIRE : C'est une règle, vous savez qu'on en a déjà beaucoup parlé à l'Agglomération. Comme vous êtes tous conseillers d'agglomération, et on aura l'occasion d'en reparler, c'est réglementaire d'en parler là, mais je pense qu'on devra, s'il y a des questions, les reposer à l'Agglomération même si aujourd'hui on pourrait répondre.
C'est une information». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 37
Mesures Agro-Environnementales et Climatiques sur le bassin-versant de la source d'Arcier
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? C'est adopté.
M. Philippe MOUGIN : Évidemment, on ne peut être que d'accord, mais nous avons eu une conversation en Commission. Justement, j'ai posé des questions concernant la raréfaction de l'eau et il m'a été répondu d'une façon ambiguë au départ, et Mme VIGNOT est venue un peu à mon secours en reposant la question de façon plus adéquate. Je voudrais quand même attirer l'attention de tous les Bisontins sur la raréfaction de l'eau depuis une dizaine d'années -c'est ce que j'ai compris- et il y aurait fort à faire attention à nos consommations.
M. LE MAIRE : Alors ce que je voudrais dire, Monsieur MOUGIN, vous avez raison l'eau est une denrée précieuse. Je veux quand même dire que depuis une vingtaine ou une trentaine d'années beaucoup a été fait.
Vous savez que tous nos réseaux sont interconnectés, Christophe LIME pourrait le dire aussi. On peut donner de l'eau dans la Vallée de l'Ognon, on peut recevoir de l'eau de la Vallée de l'Ognon, pareil pour le Haut-Doubs, pareil sur l'Est et surtout nous avons engagé des nouvelles recherches d'eau entre autres en nappe profonde dans la plaine de Thise me semble- t-il. Donc nous sommes bien parés de ce côté-là et nous devrions pouvoir affronter la canicule de façon satisfaisante. Cela dit, vous avez raison, l'eau c'est quelque chose de précieux. On ne s'en rend pas compte lorsqu'elle coule à flots, on s'en rend beaucoup plus compte, entre autres lorsqu'on va par exemple en Afrique ou dans les pays du Maghreb où il y a peu d'eau et combien c'est une denrée précieuse. Donc ça ne change pas votre vote j'imagine». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 38
Offre de concours pour extension du réseau d'assainissement Chemin des Echenoz Saint-Paul - Signature d'une convention avec les propriétaires riverains
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 39
Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2016
«M. LE MAIRE : C'est un très gros dossier.
M. Nicolas BODIN : Quelques mots simplement par rapport à la situation sur la Grette et sur Planoise. Donc, sur la Grette, les relogements se poursuivent et actuellement le 13 rue Brulard sera définitivement vide le 26 juin prochain. Si on fait un bilan global sur l'ensemble des 3 barres, sur les 500 logements, 354 sont actuellement vacants et donc 130 relogements sont encore à effectuer.
Pour la barre du milieu, le désamiantage débutera au mois de septembre et la démolition physique débutera au 1er janvier de l'année 2018.
Sur Planoise plusieurs études se poursuivent, notamment sur la sécurité et la sûreté, le suivi d’un processus partenarial sur la gestion urbaine et sociale de proximité qui a été mis en œuvre et toujours des études sur l'étude de programmation de coopération au numérique ainsi que le projet de quartier d'excellence numérique.
Ont également été élaborées au cours de cette année 2016 des conventions sur la taxe foncière des propriétés bâties, ce sont des conventions partenariales avec les différents bailleurs. Il y a eu la mise en place avec Médiaction d'un dispositif de tranquillité résidentielle avec un co-portage financier par la CAGB, la Ville, l'Etat et les bailleurs à hauteur de 51 %.
En ce qui concerne l'emploi et l'insertion, une étude globale a permis de définir une stratégie en emploi insertion sur l'ensemble du Grand Besançon et notamment les quartiers de la politique de la Ville. Sur l'habitat logement, il y a eu l’étude du lancement sur l'état des copropriétés. Donc cela vous sera présenté prochainement au niveau du Conseil d'Agglo.
En ce qui concerne l'appel à projets, il a concerné 242 projets à hauteur de 3,14 M€ dont 1,4 M€ de la Ville de Besançon, 0,7 M€ de la CAGB, 0,8 M€ des crédits d'Etat, 100 000 € de la part du Département du Doubs et 455 000 € de la part de la CAF, sans oublier le CCAS à hauteur de 40 000 €.
La prochaine étape sera la signature du protocole au premier trimestre de l'année 2018.
M. LE MAIRE : Merci. Ce n'est donc pas une opération facile.
M. Nicolas BODIN : Très longue.
M. LE MAIRE : Mais qui avance.
Est-ce qu'il y a des questions, des oppositions ? Des abstentions ? 2 abstentions. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 40
PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016 - Avenant n° 13
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? 2. Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 41
ZAC des Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2016
«M. LE MAIRE : Bilan financier arrêté au 31 décembre. C'est là que vous pouvez parler du parking si vous voulez en parler.
Pas de remarques ? 2 abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 42
ZAC Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2016
«M. LE MAIRE : Avez-vous des questions à poser sur le CRAC Pasteur ?
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je les compte, traditionnellement : 7 abstentions. Pas d'oppositions. Le dossier est adopté.
Je rappelle quand même que Pasteur aujourd'hui c'est totalement rempli. On m'a dit que c'était rempli. Je n’y vais pas tous les jours.
Par contre, on me dit, même si j'ai constaté que c'est faux, qu'il y a encore beaucoup de Bisontines et de Bisontins qui ne savent pas qu'il y a un parking au centre-ville qui est très accessible. J'ai vérifié, il est bien fléché donc on peut dire qu'il y a quand même un parking au centre-ville qui permet d'ailleurs d'aller directement dans la galerie commerciale et qui est absolument très facile d'accès puisqu'il est en hélice, mais c'est vrai que beaucoup ne le connaissent pas, alors qu'on a beaucoup communiqué et alors qu'il est fléché. Donc n'hésitez pas à en parler». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 43
ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mars 2017 - Bilan révisé au 31 décembre 2016 - Avenant n° 10
«M. LE MAIRE : Des questions ? Des abstentions ? 2.
M. Philippe MOUGIN : En ce qui concerne tous les rapports de l'urbanisme, j'ai pu m'exprimer en Commission, nous avons reçu le document de 321 pages il me semble, si je ne me trompe pas…
M. LE MAIRE : Ça fait beaucoup, oui.
M. Philippe MOUGIN : … juste 48 heures avant. Alors j'ai signalé que moi j'étais retraité, comme vous le faites remarquer de temps en temps, j'ai du temps mais je vous avouerai que j'ai lu en travers et pas tout. Alors je me demande comment font les élus qui ont un travail, à moins qu'ils travaillent la nuit et qu'ils passent des nuits blanches, je ne sais pas comment ils ont pu faire. Sur le coup je me suis abstenu, sur certains dossiers que j'ai relus évidemment j'aurai des votes différents mais en Commission j'ai été obligé de m'abstenir parce que je n'ai pas pu prendre connaissance de tout.
M. LE MAIRE : Moi, je ne défends pas l'indéfendable, 48 h avant, 300 pages, ce n'est pas normal, voilà.
Les consignes ont été données mais sur ce point-là vous avez raison, ce n'est pas normal.
Donc sur ce point 43 quels sont ceux qui s'abstenaient ? 2.
M. Jacques GROSPERRIN : Je voulais juste faire une petite intervention, c'est dans la continuité des Grands Bas, parce qu'il y a l'installation d'une «casse» qui est prévue et on a tous été sollicité, 7 chemin des Champs, les uns et les autres élus, et je voulais savoir quelle était la position de la Mairie, est-ce qu'elle intervient ? Voilà, c'est pour vous alerter.
M. LE MAIRE : Je vais passer la parole à l'Adjoint de l'Urbanisme, c'est une affaire très compliquée, je crois qui est en justice d'ailleurs. Donc nous on ne va rien dire, on va laisser la justice trancher.
Il y a quelque chose à rajouter là-dessus ? 2
M. Nicolas BODIN : Non, il n'y a pas rien à rajouter sauf que le dossier est parfaitement connu, ça dure depuis plusieurs années.
Voilà, donc effectivement, M. SCALABRINO a alerté plusieurs personnes, plusieurs élus, donc le dossier est parfaitement suivi sauf que là c'est la justice qui doit désormais se prononcer et a priori il n'y a aucune erreur de la part de la Ville. Après la justice va se prononcer et on verra.
M. LE MAIRE : Justice». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 44
Concession d'aménagement 6 rue de la Madeleine/Parking Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 30 avril 2017 - Avenant n° 6 à la concession
«M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ?
M. Laurent CROIZIER : Je voulais juste porter à votre attention les difficultés que rencontrent les restaurateurs de la rue Richebourg, certains m'ont dit qu'ils en avaient parlé avec vous, semble-t-il depuis la disparition du parking Griffon qui a eu un impact vraisemblablement non négligeable sur leur activité ; c'est en tout cas le retour que j'ai et je voulais le porter à votre connaissance malgré le fait, et j'en conviens avec vous, qu'il y a le parking Robelin juste à côté.
M. LE MAIRE : C'est vrai que ce n'est pas facile, je suis d'accord. Peut-être va-t-on laisser Marie ZEHAF répondre.
Mme Marie ZEHAF : Il reste le parking Robelin à disposition des personnes, qui est gratuit et qu'on a refait. Dans le cadre du TCSP, on en a refait une partie, on va refaire l'autre partie et il sera beaucoup plus accessible parce que le revêtement était un peu abîmé. Mais il reste quand même un parking à proximité et il reste aussi le parking des Glacis qui n'est pas si loin non plus, qui est à 2 € la journée.
M. LE MAIRE : Le parking Battant n'est pas loin non plus.
M. Laurent CROIZIER : Je suis complètement d'accord avec vous, quand on m'en a parlé, c'est exactement la réponse que j'ai faite, le parking Robelin est simplement à moins de 50 mètres. Quand même semble-t-il que la disparition a eu un impact sur leur activité. Pour ne pas le citer, le restaurant l'Avant-Goût est semble-t-il en difficulté mais -j'attirais juste votre attention- peut-être faudrait-il d'une certaine façon animer cette partie de la ville de façon à retrouver une certaine forme d'attractivité sur le dessus de la rue Battant et de la Madeleine. C’est simplement une remarque.
M. LE MAIRE : Oui, je l'ai constaté moi-même, c'est vrai. Je vais quelquefois à l'Avant-Goût qui est d'ailleurs un excellent restaurant, au passage, c'est une bonne adresse, vous pouvez y aller.
Mme Anne VIGNOT : Je voulais simplement signaler qu'effectivement ce qui se passe dans le quartier c'est qu'il y a une évolution du type d'activité. En fait, vous savez bien que sur le Fort Griffon, sur la place Leclerc, etc., il y a un certain nombre d'activités qui ont disparu donc il va y avoir un renouvellement de l'activité sur ces sites-là et c'est cette période de transition, parce que, par exemple, je pense à l'Université place Leclerc qui était très présente. Ils étaient des clients extrêmement importants de ce quartier-là. Donc effectivement, avec le quartier Vauban, etc. on va voir se renouveler la clientèle sur ce secteur-là qui venait alimenter très, très fortement ces restaurants au quotidien.
M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 45
Projet Urbain des Prés de Vaux - Site des anciennes usines Rhodiacéta - Avenant à la convention de portage des bâtiments ex-TEREVA
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 46
NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'un immeuble au profit de Grand Besançon Habitat, 35 rue du Polygone
«M. LE MAIRE : Concernant la Grette, on avait vu d'ailleurs une fois des gens qui étaient venus ici manifester et ils nous avaient fait part de leurs difficultés.
Effectivement on va retirer un bloc de logements du NPNRU parce qu'effectivement ce bâtiment, on ne va pas le préempter, on ne va pas acheter ce bâtiment-là qui est un bâtiment comprenant 50 ou 60 logements. Donc le périmètre a été dessiné avec ce bâtiment-là qui était à l'intérieur, donc on le retire. Il n'y a pas de raison qu'il soit dedans. Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 47
NPNRU Grette/Planoise - Reconstitution de l'offre de logements - Vente d'une parcelle au profit de Grand Besançon Habitat, rue Jacqueline Auriol
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 48
Vente d'une parcelle au profit du SYDED, rue Clément Marot
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 49
Ilot Champrond, 48-50 rue Battant - Vente de caves au profit de la Société COLMAR INVESTMENT
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 50
Cession de terrains situés rue de Trey au profit d'Habitat 25
«M. LE MAIRE : C'est adopté.» CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 51
Acquisition à Mme Anne-Marie BROCARD - Alignement 15-17 chemin de la Combe aux Chiens
«M. LE MAIRE : C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 52
Subventions de fonctionnement aux radios locales associatives
«M. LE MAIRE : On aide les radios locales associatives, BIP, RCF, Sud, Campus, Shalom, des sommes équivalentes.
On peut d'ailleurs rappeler que le fondateur de Radio Sud M. Abdelhamid HAKKAR est décédé dernièrement. Il avait fondé cette radio il y a quelques années et il avait beaucoup travaillé et bien contribué au vivre ensemble à Besançon par le biais de cette radio. Tu as raison Abdel de le souligner.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 2. C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 53
Subventions aux organisations syndicales - Répartition au titre de l'année 2017
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? 2. Des abstentions ?
Monsieur MOUGIN, vous ne voulez pas qu’on aide les organisations syndicales
M. Philippe MOUGIN : Non merci, Monsieur le Maire et je vais vous expliquer pourquoi brièvement.
Je l'ai dit déjà en Commission, je trouve assez scandaleux que des associations ou des syndicats demandent expressément dans les quotidiens, y compris locaux, de boycotter le Front National et voter tout sauf Front National. Il y en a d'autres qui se sont même permis de dire «non au FN, non à la haine» en gras et bien précis sur une page.
Donc je trouve cela quand même un peu scandaleux et ceux qui se disent Républicains, je pense que là ils devraient faire une petite rétrospective sur leurs actions et réfléchir à ce qu'ils disent et à ce qu'ils écrivent surtout.
M. LE MAIRE : Moi je pense que dans un pays comme le nôtre, on a besoin de syndicats.
M. Philippe MOUGIN : Oui, on a besoin de syndicats, je suis le premier à être pour, mais des syndicats qui sont orientés politiquement comme ils le sont, ce n’est pas possible.
M. LE MAIRE : Les syndicats ne sont pas à la botte du Maire, les syndicats sont libres de leurs analyses.
M. Philippe MOUGIN : Oui, ils sont libres, comme les élus sont libres de voter contre.
M. LE MAIRE : C'est ce que vous allez faire.
M. Philippe MOUGIN : Tout à fait.
M. LE MAIRE : Moi, ça ne me pose pas de problème que vous votiez contre.
M. Philippe MOUGIN : Quand ils resteront neutres comme les associations, là il n'y aura pas de problème.
M. LE MAIRE : Ecoutez, vous vous êtes exprimé, c'est bien normal. 1
Quels sont ceux qui s'opposent ? 2. Quels sont ceux qui s'abstiennent ? Il n'y en a pas.
Écoutez, c'est votre choix, en tout cas, ce n'est pas le nôtre». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 54
Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives - Année 2016
«M. LE MAIRE : Vous voyez, non seulement on les aide mais on participe aux charges locatives. C'est terrible ça !
Vous votez contre, j'imagine. D'accord. Pas d'abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 55
Versement d'une subvention au Syndicat Mixte du Marais de Saône
«M. LE MAIRE : Pas d'opposition ?
Je veux juste rappeler que lors d'un précédent mandat, comme c'était Yves-Michel DAHOUI qui était Président, il y avait souvent des remarques de notre opposition qui disait «pourquoi subventionne-t-on le Marais de Saône ?». Alors j'expliquais à chaque fois que c'était important de subventionner le Marais de Saône parce qu’il préservait l’eau de Besançon. J'observe que maintenant que le Président a changé, il n'y a plus d'opposition. Donc ça veut dire que c'était peut-être bien une opposition un peu quand même ciblée.
Mais vous voyez la différence, Monsieur GROSPERRIN, c'est que nous, comme ce n'est pas du copinage, on maintient la subvention puisque c'est une bonne chose.
Je tenais quand même à vous le faire remarquer parce qu'à chaque fois il y avait une petite attaque par rapport à ça.
De toute façon, chacun s'en rappelle. Ce n'est pas la peine de rappeler les noms mais on a gardé la liste. -C'est Jean MICHEL qui disait ça-. Je m'en rappelle.
Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s'abstiennent ? C’est adopté. On a besoin du Marais de Saône». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 56
ADDSEA-SOLEA - Projet TAPAJ - Subvention exceptionnelle 2017
«M. LE MAIRE : Superbe projet. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 57
Soutien à l'Association «Le Refuge»
«M. LE MAIRE : Cette association fait aussi un excellent travail.
Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 58
Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) - Versement des soldes de subventions 2016
«M. LE MAIRE : J'imagine qu'il n'y a pas de remarques, c'est adopté. Pas d'abstention, non plus». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 59
Habitat Jeunes «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) de Franche-Comté - Versement des subventions 2017
«M. LE MAIRE : On verse des subventions aux Oiseaux et à la Cassotte.
M. Philippe MOUGIN : Nous souhaiterions, mon collègue et moi-même, que le dossier soit dissocié, on se concerte de temps en temps.
M. LE MAIRE : Pourquoi ?
M. Philippe MOUGIN : On voterait pour tout sauf pour le CRIJ.
M. LE MAIRE : Pourquoi ?
M. Philippe MOUGIN : Parce que.
M. LE MAIRE : Normalement, on ne va pas commencer... on peut le faire de temps en temps mais on ne peut pas s'amuser à dissocier tous les dossiers.
On va voter globalement. A la limite, je vous rends même service parce que voter contre la subvention au Centre Régional d'Information Jeunesse, quand même quelque part quand on connaît le boulot… Par contre qu'Abdel GHEZALI ne vote pas, lui, pour ce dossier-là, parce qu'il en est le Président, c'est bien. Ce n'est pas ça qui motive votre vote contre, j'imagine.
Donc je ne retire pas le dossier. Quels sont ceux qui sont contre ce rapport 59 ? Il y en a 2 j'imagine. Il n'y a pas d'abstentions. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 60
Collectif LUdique Bisontin (CLUB) - Subvention de fonctionnement 2017
«M. Jean-Sébastien LEUBA : Je voudrais donner un coup de projecteur sur cette association qui va s’investir à la Maison des Etudiants, aux Instants Gourmands, aux Samedis piétons et aux différentes maisons de quartier. Cette association a créé l’une des plus grandes manifestations de Besançon puisqu’on a eu 8 000 personnes alors qu'on en avait annoncé 4 000 au départ sur le CLUB, le Collectif LUdique Bisontin qui, je le rappelle, au départ souhaitait louer juste le Grand Kursaal pour deux soirées. Je voudrais remercier également les services qui se sont beaucoup investis sur cette manifestation qui au final a regroupé 19 entreprises, 21 associations, 38 partenaires au-delà des partenaires collectivités, 12 lieux différents qui ont été visités sur Besançon, donc une vocation vraiment de rayonnement touristique au niveau de Besançon.
Et je souhaiterais aussi faire remarquer que cette manifestation était parrainée par un des plus grands festivals au niveau ludique qui est le Festival de Cannes et qui regroupe tous les grands professionnels et qui annonce que cette manifestation a 3 - 4 ans d'avance pour cette première. Pour 3 €, un gros travail sur l'accessibilité, sur le handicap, sur le rayonnement, sur la prévention. Je pense qu'on peut se féliciter d'avoir des associations comme ça et je tiens à remercier Christine CHOREL, Alexandra DECLERCQ, Valerian GUELPA, Eric GRUX et Simao SANCHEZ pour cette belle performance pour les citoyens bisontins et au-delà.
M. LE MAIRE : C'est une belle manifestation. J'ai eu l'occasion moi aussi de les féliciter lorsqu'on avait fait la conférence de presse. C'est effectivement un beau projet dans lequel, nous Ville, en fait on n'a pas fait grand-chose, on les a aidés à mettre ça en place, dans les salles, ouvrir les lieux. Ce sont vraiment eux et tout le mérite revient non pas à la Ville mais le mérite revient surtout aux associations, aux militants, aux bénévoles de ces associations.
M. Philippe MOUGIN : A titre personnel, je voterai pour. M. ACARD ne prendra pas parti dans l'histoire, il connaît semble-t-il des personnes.
M. LE MAIRE : D'accord. Donc c'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 61
Reconversion du site Saint-Jacques/Arsenal - Attribution de subvention
«M. LE MAIRE : C'est une belle manifestation qui a eu lieu pas tout à fait il y a une quinzaine de jours,
Des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 62
Subventions à des classes transplantées
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 63
Subvention à l'Association «Les Micro-fermes bisontines» pour l'organisation d'une étape du Tour de France de l'agro-écologie (FAT TOUR) à Besançon, les 3, 4 et 5 juillet 2017
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 64
Relations Internationales - Attribution de subvention pour des projets internationaux
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? Des oppositions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 65
Vie étudiante - Subvention PORTALIS - Concours national d'éloquence
«M. LE MAIRE : Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 66
Subventions à des associations sportives
«M. LE MAIRE : Des remarques ? Des abstentions ? Des oppositions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 67
Soutien aux clubs sportifs de Haut Niveau
«M. Abdel GHEZALI : Simplement par rapport à ce projet de délibération, on est sur une subvention d'accompagnement de ces clubs, à hauteur d'un peu plus de 1,2 M€, c'est quand même quelque chose d'important, et je voulais simplement faire un petit focus sur une saison sportive qui a été riche, puisque comme vous le savez pour la plupart, l'ESBF va retrouver l'Europe. C'est quand même quelque chose d'important. Un club de basket avec une montée au niveau des équipes féminines et avec une volonté de certains clubs de foot avec des rapprochements, une fusion, donc on est sur le bon chemin au niveau sportif et c'est quand même important de signaler qu'on maintiendra les subventions à ces associations sportives.
M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des remarques ?
M. Laurent CROIZIER : Dans la suite logique de M. GHEZALI, je voudrais saluer aussi la dynamique des équipes dirigeantes de ces clubs, parce que depuis 2014, c'est la première année où je sens une volonté de se projeter vers l'avenir, une dynamique de projets aussi forte et ça se ressent véritablement en tout cas sur les résultats des clubs. Et je pense que ça se ressentira aussi pour l'avenir et l'avenir de ces clubs, c'est aussi une façon d'être attractif pour notre ville. Je voulais juste signifier cela.
M. LE MAIRE : Tout le monde est d'accord j'imagine». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 68
Congrès - Attribution de subventions - 4ème répartition au titre de l'année 2017
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 69
Aide d'urgence pour les victimes de la famine au Soudan du Sud, au Nigéria, en Somalie et au Yémen
«M. Philippe MOUGIN : M. ACARD et moi-même ne prendrons pas part au vote. Je dirai à titre personnel que, sur le fond, on ne peut être que d'accord pour aider et secourir ces gens-là mais je ne pense pas, comme je l'ai déjà dit, que ce soit à la Ville même si c'est l'ONU qui le dit, même si c'est les Affaires Etrangères. À titre personnel, je serais prêt à ouvrir mon portefeuille mais ce n'est pas aux Bisontins, aux contribuables de payer.
M. LE MAIRE : C'est de la coopération et c'est un mouvement de solidarité, je pense que le Ministère des Affaires Etrangères doit participer largement. Nous, c'est pour dire aussi qu'on prend en compte ces peuples qui souffrent, ces enfants qui meurent de faim.
Vous ne prenez pas part au vote. Ce rapport est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 70
Convention pour de bonnes pratiques dans la commande publique
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
M. Philippe GONON : Simplement Monsieur le Maire, je ne vais pas reprendre tous les arguments développés en Commission Ville et en Commission CAGB sur la nécessité effectivement d'adopter ces bonnes pratiques et d'aller même un tout petit peu au-delà et dans toute la mesure du possible et dans le respect absolu d'égalité, de privilégier les entreprises de notre territoire. Il y a des moyens très légaux de le faire, j'espère que la Ville et la CAGB comme le Département le feront également.
M. Philippe MOUGIN : M. ACARD et moi-même ne prendrons pas part au vote non plus puisqu'on n'est pas concerné, n'étant pas dans les CAO». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 71
Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon pour la prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services de la CAGB et des services de la Ville de Besançon
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 2. C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 72
Convention de groupement de commandes pour la prestation de vidange de débourbeurs et séparateurs d'hydrocarbures
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? 2. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Question n° 73
Autorisation de lancement de marchés annuels pour le Département Eau et Assainissement
«M. LE MAIRE : Des abstentions ? 2». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017
Motion sur la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités déposée par le Groupe Communiste Front de Gauche, le Groupe Socialiste et Société civile républicaine, le Groupe Europe Ecologie les Verts et le Groupe Société civile
«M. Abdel GHEZALI : Lecture de la motion.
M. LE MAIRE : Explication de vote, qui veut prendre la parole ?
M. Jacques GROSPERRIN : Ça va être simple parce que je crois que les explications de vote, nous, on ne veut pas participer au vote, parce que vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez été élu sur un même projet politique, donc ça donnera une photographie très intéressante des forces en présence. Et je voudrais simplement dire qu'au niveau du Conseil Municipal de Besançon il y aura un avant et un après Macron.
M. LE MAIRE : Ça, c'est votre avis.
M. Philippe MOUGIN : M. ACARD et moi-même ne prendrons pas part au vote.
Je signale déjà que le même groupe avait déposé une motion au mois de mars concernant la fermeture des services. Effectivement, on ne peut être que contre la fermeture des services, solidairement évidemment on peut penser la même chose. C'est un petit peu comme M. le Sénateur GROSPERRIN, j'ai un peu les mêmes pensées.
M. Laurent CROIZIER : Nous ne prendrons pas part au vote.
Juste deux petites remarques : la première, moi je pense que le niveau d'endettement actuel de la France nous fait perdre notre souveraineté. C'est extrêmement important de baisser ce niveau d'endettement. Ceux qui disent qu'on ne remboursera pas cette dette sont des irresponsables et aujourd'hui ne pas prendre en compte la hauteur de la dette, quelque part c'est vouloir la transférer sur les jeunes générations et je trouve absolument contradictoire de parler des jeunes il y a quelques instants et aujourd'hui de vouloir transférer la dette sur ces mêmes générations.
M. LE MAIRE : Je ne comprends pas pourquoi vous ne prenez pas part au vote par contre.
M. Christophe LIME : Nous soutiendrons bien entendu cette motion qui va véritablement, c'est pour ça qu'on n'a pas pris la parole au début, on s'est déjà exprimé sur ce qu'on avait à dire par rapport à ce qui s'est passé sur les élections politiques.
Donc nous soutiendrons cette motion pour plusieurs raisons : la première, sur ces quatre dernières années avec une baisse des dotations il n'y a pas eu de baisse d'endettement de la France. Il n'y a pas eu de baisse d'endettement de la France, au contraire l'endettement a continué à augmenter, donc cela prouve bien que ces économies n'ont pas été affectées à la baisse de l'endettement et que bien entendu ça mettra en difficulté l'investissement -ça a déjà été 2
dit- et tout investissement qui n'est pas réalisé par les collectivités territoriales a des conséquences immédiates sur l'emploi au niveau local. Sur notre collectivité, on a baissé d'environ 10 M€ notre investissement par rapport à la moyenne que nous avions lors du dernier mandat. Cela a des impacts importants sur les entreprises, tout particulièrement au niveau local et si on continue d’avoir des baisses de dotations, -j'ai notamment entendu un certain nombre de formations politiques demander des baisses au niveau des services, donc des fermetures de services, ce qui prouve bien notre différence d'analyse politique- c'est pour cela que nous ne sommes pas dans la même majorité au niveau municipal -je pense que tout le monde sait à peu près de qui je parle- et donc à partir de là nous demandons bien entendu que ces dotations ne soient pas baissées et que les députés ne votent pas, si cette motion venait à être mise en place à l'Assemblée Nationale, cette disposition qui serait dramatique pour nos collectivités.
M. LE MAIRE : Qui souhaite intervenir ?
M. Eric ALAUZET : Juste un petit mot rapide pour dire que la responsabilité entre l'État, les collectivités est évidemment largement partagée. Beaucoup de dépenses de l'État se sont faites en direction des territoires, sur la demande des collectivités et se sont faites par l'État directement lui-même par ses politiques décentralisées sur les territoires à la demande de ces collectivités. Donc évidemment tout cela est partagé.
La deuxième chose, il est faux de dire ou plutôt il est un peu tronqué de dire que les baisses de dotations ou la baisse de la dépense publique n'a pas eu d'efficacité. Bien entendu, ça a baissé le niveau de déficit c'est-à-dire l'accroissement de la dette. S'il n'y avait pas eu de réduction, de maîtrise de la dépense, on aurait augmenté encore plus la dette, donc bien entendu les déficits ont diminué donc on a moins augmenté la dette qui aurait augmenté beaucoup plus. -Les sourires ironiques sont tout à fait déplacés, ceux qui sourient c'est qu'ils ne comprennent pas trop le mécanisme-.
Troisièmement, évidemment c'est un sujet difficile et on a besoin d'avoir d'argent sur nos territoires pour les collectivités et pour les services publics pour dynamiser nos entreprises et personne ne le fait ce travail de gaieté de cœur. Simplement, Il faut que les efforts soient partagés.
Je m'abstiendrai sur cette motion parce qu’évidemment la vérité, comme souvent, est entre les deux.
Mme Anne VIGNOT : Ce qui est au cœur de cette motion c'est la question de la collectivité et de son rôle. Ce qui est fondamental, c'est de comprendre que la motion qui est proposée ce soir c'est de dire «ne baissons pas les moyens des territoires dans leur capacité à mobiliser et à faire qu’on puisse réagir au niveau de nos territoires» et donc je dis aujourd'hui que cette motion a ce grand avantage c'est de dire «ne laissons pas les collectivités territoriales être affectées par ces trajectoires budgétaires pour qu'elles puissent continuer à faire le travail de terrain et aller chercher la ressource là où elle se trouve».
M. LE MAIRE : Je vais vous dire ce que j'en pense, c’est un sujet difficile. Chacun ici est d'accord, je suis moi-même intervenu à plusieurs reprises et je vais le faire encore prochainement auprès de différents ministres, je devais en voir un la semaine prochaine mais il se trouve qu’il a changé de portefeuille donc je vais en voir d’autres, je ne sais pas si le rendez- vous sera maintenu. C'est difficile. 3
Et en arrivant ici je pensais voter cette motion, mais j'ai changé d'avis. J’ai changé d’avis parce que je crois qu'aujourd'hui, je vois bien que cette motion n'arrive pas par hasard, il y a eu des élections, tout le monde n'a pas eu le résultat qu'il escomptait. Alors bien sûr, c'est facile de dire on s'est opposé, on ne prend pas part au vote, pourquoi pas mais «on s’est opposé», dire ses doutes, voire sa réprobation moi je vais comme Premier Vice-Président de France Urbaine conduire des délégations qui vont aller expliquer effectivement au Premier Ministre, voire au Président de la République, au Ministre de l'Intérieur, au Ministre de la Cohésion et des Territoires, aller expliquer pourquoi effectivement il ne faut pas pénaliser les territoires.
Mais là, écoutez quand même quelque chose : la campagne électorale est terminée. Elle est terminée. On attend autre chose de nous et effectivement je pense que les habitants de nos villes, de nos campagnes attendent quelque chose de nous et le gouvernement est à peine installé que, déjà, on file une motion -Il est à peine installé-.
Moi, je veux dire quand même autre chose : est-ce qu'il faut plus d'argent pour les territoires ? Bien sûr qu'il faut plus d'argent pour les territoires ; bien sûr que je défendrai ça mais est-ce que c'est le meilleur moyen de redire ce qu'on a déjà dit et que j'ai eu l'occasion de dire ? Il faut aller faire maintenant porter le combat, porter le combat effectivement dans les ministères et ça, je le ferai. Je trouve qu'aujourd'hui… chacun a un avis là-dessus et on ne va pas se fâcher pour autant. Vous savez, il y a des candidats qui proposaient de faire encore plus d'économies -je ne donnerai pas de nom- sur les dotations aux collectivités. Ils n'ont pas été élus. Les candidats qui ne proposaient pas d'économies mais d'ouvrir grand le robinet de la dépense publique n'ont pas été élus non plus.
Donc moi je veux bien qu'on ne touche à rien, je veux bien qu'on mette la tête dans le sable en disant «oui, on va continuer à dépenser». Je l'ai dit tout à l'heure, il y a 40 ans qu’effectivement autant à Gauche, qu’à Droite qu'au Centre -plutôt à Gauche et à Droite parce que des mouvements centristes, il n'y en a pas eu tellement- on dépense plus qu'on ne produit.
Est-ce que, et là je suis d'accord avec M. CROIZIER sur ce qu'il dit, est-ce qu'on va continuer à reporter sur les générations à venir ? Ce n'est pas réaliste.
Aujourd'hui nous avons 50 et quelque milliards d'intérêts versés tous les ans. Si les taux augmentaient, on va avoir 100 milliards par an sur une dette qui est aujourd'hui à 2 000 milliards. Donc je pense qu'il faut faire quelque chose, il faut préserver les capacités d'investissement des territoires effectivement, il faut le faire, c'est normal de le faire, mais je crois qu'il faut le faire en responsabilité. Parce que si on ne veut pas toucher à quoi que ce que soit maintenant -ce n'est pas d'ailleurs ce qu'ont exprimé les Françaises et les Français-, à un moment il faudra un jour obligatoirement que quelqu'un paie l'addition. Donc, moi, je ne dis pas que cette mesure-là si elle venait à se mettre en place serait une bonne mesure, je pense qu'il y a peut-être d'autres moyens de le combattre et moi je ne veux pas rentrer dans une opération politique par rapport à cela.
Je rappelle que par rapport à une motion, il y a juste les responsables, chaque groupe a le droit à une intervention. Il y a une intervention d’Yves-Michel DAHOUI, je veux bien lui donner la parole mais il n'y en aura pas d'autres, sinon après on va m’accuser… comme il va avoir certainement un avis différent du mien, on va dire que je l'ai privé de parole. Je vais simplement lui demander d’être assez bref.
M. Yves-Michel DAHOUI : Monsieur le Maire, je ne l'aurais pas pris comme ça. 4
Une remarque simplement, je ne peux pas laisser dire que parce qu'on voterait cette motion...
M. LE MAIRE : J'ai oublié de dire que je m'abstiendrai.
M. Yves-Michel DAHOUI : … il y aurait une forme de populisme et de démagogie. On peut aussi voter une motion d'alerte vis-à-vis du gouvernement, y compris par rapport à des annonces précises qui ont été évoquées en étant ni démagogue ni populiste.
Donc on peut aussi voter ce genre de motion que vous auriez votée d'ailleurs il y a encore quelques années, et que même vous vous apprêtiez à voter il y a encore quelque temps, d'après ce que vous nous indiquez. Donc, il n'y a pas, tout d'un coup, un cheminement qui fait que vous étiez démagogue il y a 1/2 heure et que vous ne l'êtes plus maintenant.
Je crois qu'on aura des différences et il faudra qu'elles s'expriment. Vous l'avez dit, on le fera dans une volonté de cohésion de la Majorité Municipale, on a été élu sur un projet, on le mènera au bout mais je suis sûr, parce qu'on se connaît depuis longtemps, qu'on a la même conviction de faire des choses ensemble, dans le respect des Bisontins et dans le respect du projet qu'on leur a soumis.
Ceci dit, il y a un état de fait politique. Il y a aujourd'hui des différences qui existent. Je ne suis pas fanfaron, je connais l'état du Parti Socialiste et je sais que c'est compliqué et difficile et même douloureux pour les socialistes aujourd'hui. Moi, je conserve fortement mes convictions et à l'anecdote historique je préfère l'Histoire avec un grand H, ce qu'a fait le Parti Socialiste, celui de JAURES, de MITTERRAND, de BLUM et je reste fidèle à ces convictions.
Mais il ne faut pas qu’on se fasse des procès d'intention en fonction des motions qui seront votées où il peut y avoir des différences, simplement en disant que untel…, je connais le discours actuel sur la nouvelle politique par rapport à l'ancienne, on pourrait épiloguer et on pourrait en parler beaucoup. Mais arrêtons ces caricatures.
Moi je voterai cette motion par conviction parce que je pense, et vous le savez bien d'ailleurs, y compris aujourd'hui, nous avons encore des transferts de charges, que les capacités des collectivités sont obérées, que limiter la capacité d'investissement c'est un frein au développement économique, donc je le fais par réflexion, pas de manière stupide, et par conviction, et je pense que ceux qui seraient amenés à voter le feront également par conviction.
M. LE MAIRE : Je ne nie pas qu'il il peut y avoir des conséquences. Ce que je dis simplement, c'est qu'un jour -et ça a été dit par plusieurs ici ce soir- un jour il faudra payer l'addition et on ne peut pas se mettre éternellement la tête dans le sable. Oui, mais en plus, ce n'est pas le fait de ces gouvernements même de ces dernières années, ça date depuis 40 ans.
Et, moi, je retiens aussi et je voudrais qu'entre autres vous entendiez, chers collègues de l'Opposition, ce n'est pas parce que nous ne serons pas d'accord sur un sujet, ne vous réjouissez pas d'avance, ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord sur un sujet que nous ne serons pas d'accord sur l'essentiel, à savoir la poursuite de notre programme municipal.
Ecoutez, on verra bien, que chacun s'occupe de chez soi et les vaches seront bien gardées ! 5
Je mets donc cette motion, au vote : quels sont ceux qui s'abstiennent ? 13… Ecoutez, pendant des années j'ai habité 13 rue du Vivarais et j'ai eu beaucoup de bonheur. Alors vous voyez, ça dépend comme on voit les choses.
Quels sont ceux qui sont pour ? 24.
Mais écoutez, Monsieur GROSPERRIN vos remarques... Je veux juste dire un mot quand même, non attendez Monsieur GROSPERRIN, je veux vous dire un mot : nous vous connaissons trop bien. Moi je reste socialiste dans ma tête et je ne renie pas, comme l'a dit Yves- Michel DAHOUI, ce qu’ont fait BLUM, JAURES et les autres. Nous avons un certain nombre de divergences mais ne vous réjouissez pas, vous avez beaucoup plus de problèmes à régler chez vous que nous n’en avons chez nous. Et que chacun gère ses affaires et les vaches seront bien gardées !
La séance est levée».