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Déliberation - conseil municipal 2018 12 13 avec discussions
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2018 12 13 avec discussions)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan on GÉNÉRALE
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2018
L'Assemblée Communale s'est réunie le 13 décembre 2018 à 17h, sous la présidence de
M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 8), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 11), M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 32), M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (jusqu'à la question n° 29 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 32), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 41), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 41), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 75 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 3), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Secrétaire : Mme Carine MICHEL.
Absents : M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme liva SUGNY (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANELIN,
Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 76), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Julien ACARD.
Procurations de vote : Mme Sorour BARATI-AYMONIER à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME, M. Guerric CHALNOT à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Danielle DARD à Mme Danielle POISSENOT, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT, M. Dominique SCHAUSS à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme IIva SUGNY à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 30),
Mme Sylvie WANLIN à M. Nicolas BODIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (à compter de la question n° 41), Mme Marie-Laure DALPHIN à M. Pascal BONNET, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 40 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 2 incluse).
RER E) CONSEIL MUNICIPAL
1. Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Carine MICHEL secrétaire de séance, et décide d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O0
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
3. Exercice 2018 - Décision modificative n° 3
A la majorité des suffrages exprimés (8 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative n° 3 de l'exercice 2018 par chapitre et de manière globale conformément aux balances et aux documents budgétaires présentés.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 40 Contre : 8 Abstentions : 3 Ne prennent pas part au vote : 0
4. Exercice 2019 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide de confirmer le cadre de la délégation donnée à M. le Maire ou Mme la Première Adjointe pour accomplir les actes de gestion de dette jusqu'à la fin de l'exercice 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
5. Exercice 2019 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2018 (dans la limite des crédits indiqués par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0 6. Versement du fonds de soutien aux collectivités locales - Avenant n° 1 à la convention
avec le représentant de l'Etat
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 2 août 2016 à intervenir avec le représentant de l'Etat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
7. Exercice 2018 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver les propositions présentées et d'admettre ces produits en non-valeur, d'accepter ces abandons de créances et d'en donner décharge à M. le Chef du service comptable.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : O
8. Ressources budgétaires 2019 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
A la majorité des suffrages exprimés (8 contre, 3 abstentions), le Conseil Municipal décide d'approuver les divers tarifs, taxes et droits pour l’année 2019.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 41 Contre : 8 Abstentions : 3 Ne prennent pas part au vote : 0
GARANTIE D'EMPRUNT
9. Société SEDIA - Concession d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 35 % d'un emprunt d'un montant de 2 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt de la société SEDIA,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la garantie d'emprunt, y compris la convention de garantie à intervenir avec la Société SEDIA.
M. BODIN (2), élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
RESSOURCES HUMAINES
10. Personnel communal - Avenant au contrat du Directeur de ia Communication
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de définir dans les conditions énoncées la rémunération afférente à l'emploi de Directeur de la Communication qui fera l’objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné, à compter du 1°" décembre 2018,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0 11. Personnel Communal - Renouvellement au poste de professeur d'enseignement artistique, spécialité image et critique de l’image à l’Institut Supérieur des Beaux-Arts (catégorie A)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le recrutement pour une durée indéterminée d’un agent contractuel sur le poste de professeur d'enseignement artistique, spécialité image et critique de l'image à temps complet dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 (2°) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat à intervenir dans ce cadre.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
12. Personnel communal - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Mission Locale du Bassin d'emploi de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes y afférents.
Mme CAULET, M. CHALNOT et M. CURIE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 3
13. Personnel communal - Convention de mise à disposition d’un agent contractuel pour pourvoir le poste de coordinateur du Festival Grandes Heures Nature
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de mise à disposition,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes y afférents,
- de définir dans les conditions énoncées la rémunération afférente à l'emploi de chargé de communication responsable événements qui fera l'objet d'un avenant au contrat initial de l'agent concerné, à compter du 1° décembre 2018,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
14. Evolution des régimes indemnitaires
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver :
- l'attribution du RIFSEEP aux agents des cadres d'emplois des adjoints techniques, agents de maîtrise, adjoints du patrimoine, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, bibliothécaires, attachés de conservation du patrimoine et assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, médecins, - la répartition des agents concernés entre les quatorze groupes de fonctions mentionnés dans le rapport, en fonction des responsabilités qu'ils assurent,
- les montants de référence proposés pour l'attribution de l'IFSE, intégrant la revalorisation des montants versés aux agents de catégorie B des filières animation, sportive, culturelle, sociale et aux agents de catégorie C de ces mêmes filières lorsqu'ils occupent des postes calibrés en catégorie B, ainsi que les critères de modulation individuelle,
-le principe de garantie individuelle permettant de maintenir le régime indemnitaire antérieur lorsqu'un agent y a intérêt,
- la revalorisation du régime indemnitaire versé au directeur de la police municipale,
- la revalorisation du régime indemnitaire de technicien paramédical,
- la reconnaissance indemnitaire de nouvelles sujétions,
- la mise en place du complément indemnitaire annuel.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
CCAS
15. Rapport d'accessibilité 2017
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport annuel d'accessibilité 2017.
16. Plan d'action et renouvellement de l’adhésion de la Ville de Besançon à la démarche Villes Amies des Aînés
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de confirmer le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Besançon à la démarche portée par l'OMS,
- de valider les 3 orientations et les 15 enjeux du plan d'actions Besançon, Ville Amie des Aînés.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
CULTURE - TOURISME
17. Centre Dramatique National de Besançon - Convention 2018-2020 avec la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention Ville - Centre Dramatique National,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O 18. La Rodia - Convention 2018-2021 avec la Ville de Besançon - Actualisation coût et plan de financement prévisionnels des travaux d'extension de la jauge de La Rodia - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention Ville-Rodia,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires (Etat-DRAC, CNV, Région, Département, CAGB) sur la base du plan de financement prévisionnel actualisé.
M. VAN HELLE, M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CHALNOT, Mme MAILLOT (2),
Mme POISSENOT (2), M. STHAL, Mme ANDRIANTAVY, Mme EL-YASSA, M.CURIE, Mme PRESSE, M. LEUBA, Mme LEMERCIER, Mme REBRAB, Mme WERTHE, M. FOUSSERET, et Mme MICHEL, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 19
19. Scène Nationale de Besançon - Avenant à la convention pluriannuelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant prolongeant d'un an la convention entre la Ville de Besançon et l'EPCC Les 2 Scènes.
M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CURIE, Mme MAILLOT (2), M. STHAL, M. MORTON, Mme POISSENOT (2), M. BONNET (2), Mme WERTHE, M. VAN HELLE, M. BODIN (2),
Mme ANDRIANTAVY, M. POULIN, M. ALLEMANN, Mme LEMERCIER, M. CHALNOT et Mme SEBBAH, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 21
20. Direction Citadelle - Modification du règlement intérieur de la Citadelle
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la Citadelle.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
21. Direction Citadelle - Correctifs apportés aux droits d'entrée 2019 et tarifs réceptifs, mariage et PACS 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de valider le tarif groupe 20 personnes et le tarif de la location de tablette, effacés de la grille tarifaire suite à une erreur matérielle votée lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2018,
- de valider les tarifs réceptifs, mariages et PACS pour 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0 22. Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon - Convention 2019 avec la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet de convention 2019 à intervenir avec l'Association «Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon»,
- de valider le montant de la subvention correspondante à hauteur de 300 000 €,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention.
M. MORTON, élu intéressé, n’a pris part ni au vote, ni au débat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
23. Subventions à des associations et structures culturelles - 3è"® attribution 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les subventions à 13 projets et activités de 11 associations et structures culturelles pour un montant total de 154 000 € et d’autoriser le versement à ces organismes,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention et les avenants aux conventions à intervenir.
Mme REBRAB, élue intéressée, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
24. EMERGENCES - 2è"® attribution 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les propositions de subventions et aides à 7 projets artistiques pour un total de 19 100€,
- d'autoriser les versements à ces organismes et particulier.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
25. Congrès - Attribution de subventions - 6È"® répartition au titre de l’année 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer 500 € aux Congrès Universitaires et 5 600 € aux congrès privés.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0 SPORTS
26. Création d’un pôle nautique et outdoor aux Prés de Vaux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur l'intérêt de la Ville et de l’Agglomération à porter conjointement ce projet.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 1
27. Subvention à des associations sportives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat de développement sportif avec l’Amicale Cycliste Bisontine,
- d'attribuer une subvention à diverses associations au titre des programmes «Manifestations et subventions exceptionnelles» :
1 - Programme subventions pour manifestations
- Club Pugilistique Bisontin 5 000 €
Organisation Championnat de France - 25, 26 et 27 janvier 2019
- Besançon BMX 1 000 €
Organisation Open Night de Besançon - 20 octobre 2018
- Amicale Cycliste Bisontine 45 000 €
Organisation championnat de France de Cyclo-Cross - 12 et 13 janvier 2019
- ASTB 5 000 €
Organisation Trail des Forts - 12 et 13 mai 2019
2 - Programme subventions exceptionnelles
- Société de Tir de Besançon 6 000 €
Aide à l'investissement dans du matériel pédagogique
- BBA 3 000 €
Aide à l'investissement dans du matériel pédagogique
- Squash club 25 1 300 €
Aide à la création de l'association
- Besançon Foot 4 000 €
Soutien lié au déplacement du club à la Réunion dans le cadre du
7ème tour de la Coupe de France de football.
M. MOUGIN, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1 SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
28. Subvention à l'ADDSEA pour l'action de prévention spécialisée au titre de 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer une convention avec l'association ADDSEA pour 2018 et d'autoriser le versement de la subvention 2018 de 45 546,65 € à l'association ADDSEA.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 52 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O0
COMMERCE
29. Dérogation au repos dominical des salariés du commerce
A la majorité des suffrages exprimés (27 contre, 1 abstention), le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable sur le nombre d'ouvertures dominicales proposées (6 dérogations annuelles).
Avis défavorable à la majorité
Pour : 23 Contre : 27 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
VIE DES QUARTIERS
30. Mise à jour de la charte et du règlement intérieur des Conseils Consultatifs d'Habitants (CCH)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver les modifications de la Charte et du Règlement Intérieur des Conseils Consultatifs d’Habitants (CCH).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
31. Règlement Intérieur des salles gérées par la Vie Associative
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver le Règlement Intérieur des salles dont la gestion relève de la Vie associative.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 0
32. Refonte du règlement du Fonds de Participation des Habitants (FPH)
A l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions), le Conseil Municipal décide d'approuver la refonte du règlement du Fonds de Participation des Habitants (FPH).
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 40 Contre : 0 Abstentions : 11 Ne prennent pas part au vote : 1 33. Maisons de quartier associatives - Conventions-cadres de partenariat 2019-2023
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les conventions-cadres de partenariat, pour la période 2019-2023, signées avec la CAGB, le CCAS et les 4 Maisons de quartier associatives,
- d'attribuer les premiers acomptes des subventions de fonctionnement 2019 aux 4 Maisons de quartier associatives, répartis de la manière suivante :
54 000 € à l'ASEP Chaprais / Cras / Viotte,
58 000 € au Comité de Quartier de Rosemont / St-Ferjeux,
52 330 € à la MJC de Palente,
80 670 € à la MJC de Besançon / Clairs-Soleils,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions-cadres.
.
+
+
ee
M. FOUSSERET, M. CURIE, M. DEVESA, Mme ANDRIANTAVY, Mme SEBBAH, Mme PESEUX, M. VAN HELLE, M. DAHOUI et M. BIZE, élus intéressés n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 9
34. Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 - Renouvellement de principe
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver le renouvellement de principe du CEJ 2019-2022.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
35. Rééquipement de la Maison de quartier Grette / Butte - Demande d'aide financière auprès de la CAF du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la CAF du Doubs une aide financière pour son projet de rééquipement de la Maison de quartier Grette/Butte d'un montant de 44 222,71 € HT, la Ville de Besançon s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
36. Subvention à l’association MJC Palente-Orchamps
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'attribution d'une subvention de 12 500 € à l'association MJC Palente-Orchamps,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant dans le cadre de la convention- cadre 2013-2017.
M. VAN HELLE, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
10 37. Attribution de subventions d'investissement aux Maisons de quartier associatives
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer des subventions d'investissement pour l’année 2018 aux structures associatives, réparties de la manière suivante :
* subvention d’un montant total de 3 809 € à la MJC Besançon / Clairs-Soleils,
* subvention d’un montant total de 1 000 € au Comité de Quartier de Rosemont / St-Ferjeux,
* subvention d’un montant total de 7 418 € à l'ASEP Chaprais / Cras / Viotte,
- d'autoriser M. le Maire à signer avec les 3 structures associatives les avenants correspondants.
M. DAHOUI et M. BIZE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 2
38. Action cultures urbaines - Subvention à l'ASEP
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- de prendre connaissance du bilan de l’action Cultures urbaines pour la saison 2017/2018 établi par l'ASEP,
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 22 500 € à l'ASEP Chaprais / Cras / Viotte pour son action Cultures urbaines au titre de l’année 2018,
- d'approuver le versement d’une subvention d'un montant de 2 000 € à l'ASEP Chaprais | Cras / Viotte pour la réalisation d’une fresque et l'organisation d'un événement dans le cadre de la future inauguration de l'Espace Couvert,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer l'avenant correspondant.
M. DAHOUI et M. BIZE, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 2
39. Vie Associative - 3€ attribution de subventions 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés (24 abstentions), le Conseil Municipal décide d'attribuer, dans le cadre de la 3È"e attribution de subventions 2018, 4 subventions pour un montant total de 10 328 €:
- 8 828 € à Des Racines et des Feuilles
- 500 € à l'Amicale des Anciens Amis de l'Aiglon
- 500 € à la Ferme des Vaïîtes (+ 1 500 € en 1°" attribution)
- 500 € au Comité de gestion des biens sociaux du CE Rhône-Poulenc
La subvention accordée à l'association Des Racines et des Feuilles est conditionnée à une
nouvelle analyse du dossier. La Commission sera informée sur ce sujet début 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 24 Ne prennent pas part au vote : 0
11 40. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Etoile Sportive de St-Ferjeux
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € à l'Etoile Sportive de St-Ferjeux.
M. CHALNOT, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
ÉDUCATION
41. Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles - Avance remboursable
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Ecoles qui précise les modalités de remboursement de l'avance,
- d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
M. FOUSSERET, Mme REBRAB, M. DAHOUI et Mme MICHEL, élus intéressés, n'ont pris part ni
au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 4
42. Marché de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Besançon, le CCAS, le SYBERT, la CAGB et 9 communes de la CAGB
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le lancement de la consultation,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
PETITE ENFANCE
43. Evolution des critères d'attribution des places en crèches municipales - Règlement de fonctionnement des établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le règlement de fonctionnement des EAJE,
- de sa mise en œuvre à compter du 1° avril 2019.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
12 RELATIONS INTERNATIONALES
44. Coopération au Burkina Faso pour l’année 2018 - Convention de moyens et d'objectifs - Subvention à CORADE
A la majorité des suffrages exprimés (1 contre), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le programme de coopération avec la Ville de Neuchêtel, la CAGB, la commune de Douroula et l'agence CORADE pour l'année 2018,
- d'autoriser le versement à l'Agence CORADE d'une subvention de 29 000 € pour l’année 2018, et la signature par le Maire ou son représentant de la convention d'objectifs et de moyens correspondante.
M. FOUSSERET et M. LIME (2), élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 50 Contre : 1 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 3
45. Evolution du site Migrations à Besançon - Convention entre la Région Bourgogne- Franche-Comté et la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les propositions autour du projet du site migrations,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prennent pas part au vote : 0
46. Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste de chargé de projet auprès du service des Relations Internationales
À l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver :
-la création d'un poste de chargé de projet relevant du grade d’attaché territorial au sein du service des Relations Internationales,
- la modification en conséquence de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de l'évolution des besoins.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O0
VIE ETUDIANTE
47. Vie étudiante - Subvention Vélocampus Besançon - Atelier Mobile
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 700 € à l'Association Vélocampus Besançon pour soutenir son projet d’Atelier Mobile, accessible à tous.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
13 DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
48. Réseau télévision câblé - Société Numéricâble - SFR - Fin anticipée de la DSP
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la résiliation anticipée du contrat de DSP et des conventions rattachées, qui portent sur la gestion et l'exploitation du réseau cäblé,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant de résiliation correspondant, sur la base du rachat des investissements de SFR-Numéricâble des dix dernières années, pour un montant de 586 674 € (cinq cent quatre-vingt six mille six cent soixante-quatorze euros), ainsi que les procès-verbaux et documents nécessaires à sa réalisation.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
49. Déclassement du réseau câblé à compter de sa désaffectation au 31 décembre 2018
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver le déclassement du domaine public de la partie «câble» du réseau et son intégration au domaine privé communal à compter de sa désaffectation au 31 décembre 2018.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
50. Autorisation de la vente du réseau câblé à SFR et conclusion de la promesse de vente correspondante
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession au 1° janvier 2019 du réseau câblé à la Société SFR Fibre SAS
(anciennement dénommée NC NUMERICABLE) pour un montant de 1 624 826 € (un million six cent vingt-quatre mille huit cent vingt-six euros) selon les conditions prévues dans la promesse synallagmatique de vente,
- d'autoriser le versement de ladite somme en 3 fois (Janvier 2019: 1 024 826 € ; Décembre 2019 : 306 000 € ; Décembre 2020 : 312 120 €),
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer ladite promesse synallagmatique de vente, ainsi que tout acte et document se rapportant à ladite cession.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
MAITRISE DE L'ENERGIE
51. Transfert de la compétence «Réseaux de chaleur ou de froid urbains» - Mise à disposition de biens - Transfert de ressources et de charges
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver :
. le transfert des agents de la Ville de Besançon à la CAGB,
_les conditions de transfert à la CAGB des biens immobiliers, mobiliers et des contrats liés au service du réseau de chaleur de Planoise,
14 - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert et les éventuels procès-verbaux de mise à disposition de biens.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1
52. Modalités de transfert de la compétence «Concession de la distribution publique de gaz» à la CAGB
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les modalités de transfert de la compétence «Concession de la distribution publique de gaz» à la CAGB,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert, ainsi que les éventuels procès-verbaux de mise à disposition des biens.
M. FOUSSERET et M. LIME (2), élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 50 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 3
53. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Extension du réseau zone
industrielle des Tilleroyes
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver le projet d'extension de réseau zone industrielle des Tilleroyes.
M. LIME (2), M. BIZE, Mme CAULET, M. POUJET et Mme THIEBAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 6
54, Abonnement au chauffage urbain des bâtiments municipaux pour la période 2019-2024 - Signature des Polices d'Abonnement
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer les Polices d'Abonnement liant contractuellement la Ville de Besançon à SECIP, afin de permettre la continuité de la fourniture de l'énergie calorifique, d'origine Chauffage Urbain, sur les 22 points de livraison concernés de la Ville.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
55. Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le SIÈEEN
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'accepter les termes de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés,
- d'autoriser l'adhésion de la Ville en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé de gaz naturel et des services associés,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte constitutif du groupement de commandes,
15 - d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Ville, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- de prévoir dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par l'acte constitutif,
- de donner mandat au SIEEEN pour collecter les données relatives aux sites répertoriés dans le fichier des besoins auprès du gestionnaire de réseau.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 54 Contre : O Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : O
56. Modifications statutaires du Syndicat mixte d'Energies du Doubs
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de modification statutaire du SYDED, modifié uniquement en son article 1.
Mme VIGNOT, Mme ZEHAF (2), M. LIME (2), M. POUJET, M. GROSPERRIN, Mme PRESSE, Mme FALCINELLA, Mme LEMERCIER et M. FAGAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 11
VOIRIE
57. Transfert des compétences voirie, parcs et aires de stationnement et signalisation - Convention de transferts des personnels, biens immobiliers, mobiliers et contrats
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le transfert des personnels, biens immobiliers et mobiliers et contrats,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert des personnels, biens immobiliers et mobiliers et contrats, ainsi que les procès-verbaux de transfert.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1
58. Transfert de la compétence Voirie - Modification de la liste des emplois permanents - Nouvelle organisation
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d'approuver la modification de la Liste des Emplois Permanents afin de tenir compte de ces transferts de personnel.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : O
16 59. Mise à disposition de services communautaires à la Ville de Besançon - Convention entre la Ville de Besançon et la CAGB
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe et les modalités de mise à disposition des services communautaires à la Ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer la convention avec le Grand Besançon.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : O Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1
60. Mise à disposition de services municipaux à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Convention de mise à disposition
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe et les modalités de mise à disposition de services municipaux pour la gestion de la voirie,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Grand Besançon,
- d'inscrire au budget les recettes correspondantes.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 1
61. Convention de délégation de la mission de maîtrise d'ouvrage entre le Département du Doubs et la Ville de Besançon relative à la rue de Dole entre les échangeurs Fleming et Franois-Châteaufarine
A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Département du Doubs et la Ville de Besançon relative à la rue de Dole entre les échangeurs Fleming et Franois-Châteaufarine.
Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER, M. GONON (2) et M. FAGAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 37 Contre : 12 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 5
17 FORETS - ESPACES VERTS
62. Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2019
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le programme d'actions,
- d'autoriser, le cas échéant, M. le Maire ou son représentant à signer tout contrat et toutes pièces afférentes aux différents modes de vente.
M. STHAL, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
63. Autorisation de lancer et signer l'accord cadre relatif aux interventions sur le patrimoine arboré de la Ville de Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la passation de l'accord cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Besançon,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit accord avec les titulaires retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS
64. Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti
communautaire et des équipements énergétiques communautaires entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention relative à la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine bâti communautaire et des équipements énergétiques communautaires.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n’a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
18 65. Rénovation de l'atelier de maintenance automobile - Avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB), le Centre Communal d'Action Sociale de Besançon (CCAS) et le Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le projet d'avenant n° 1 à la convention du 7 novembre 2017,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet avenant.
M. FOUSSERET, M. LIME (2), M. CURIE, M. DEVESA, Mme ANDRIANTAVY, Mme SEBBAH, Mme PESEUX, M. BIZE, Mme CAULET, M. POUJET, Mme THIEBAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 12
66. Hôtel de Ville - Approbation de l'engagement des travaux de restauration - Tranche optionnelle 2
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le lancement des travaux de la tranche optionnelle 2 portant sur la restauration de la toiture de l’aile rue du Palais de Justice,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions de l'Etat (DRAC), de la Région Bourgogne- Franche-Comté ainsi que tout autre partenaire susceptible d'intervenir dans le financement, y compris sous la forme de mécénat, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme LEMERCIER, M. GONON (2) et M. FAGAUT, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 5
PARC AUTO LOGISTIQUE
67. Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes et d'utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale de Besançon, le Département du Doubs et le SYBERT
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes et d'utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon entre la Ville de Besançon, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, le Centre Communal d'Action Sociale de Besançon, le Département du Doubs et le SYBERT.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
19 CONTRAT DE VILLE
68. Contrat de Ville - Appel à projets 2018 - 3è"° programmation
A l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la troisième programmation du Contrat de Ville 2018,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de cette troisième programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prennent pas part au vote : 0
69. Protocole d'accord pour l'amélioration de la gestion des déchets sur le quartier de Planoise entre les bailleurs sociaux, l'Union Sociale de l'Habitat (USH) et les partenaires, le SYBERT et la Ville de Besançon
A la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 8 abstentions), le Conseil Municipal décide
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord pour l'amélioration de la gestion des déchets sur le quartier de Planoise.
Mme ROCHDI, M. ALLEMANN, M. VAN HELLE, M. CURIE, Mme POISSENOT (2), Mme LEMERCIER, M. BODIN (2), M. OMOURI, M. SCHAUSS, Mme THIEBAUT, M. BIZE, Mme CAULET et M. POUJET, élus intéressés, n'ont pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 29 Contre : 2 Abstentions : 8 Ne prennent pas part au vote : 15
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
70. Vente par Néolia de dix appartements, de huit garages et d'un local commercial quartier Montrapon à Besançon
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
71. Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et
d'Information des Demandeurs (PPGDLSID) de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable au PPGDLSID,
- de proposer que la Ville soit relais local d'information (MSAP, service logement mutualisé de la CAGB).
M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 41 Contre : 12 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 1
20 72. Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
A la majorité des suffrages exprimés (12 contre), le Conseil Municipal décide d'approuver la modification du PLH engagée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
M. FOUSSERET, élu intéressé, n'a pris part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à la majorité
Pour: 41 Contre : 12 Abstention : 0 Ne prennent pas part au vote : 1
73. Acquisition à Mme Hélène CHEVREUX d’une parcelle située Chemin de l’Oeillet
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver cette acquisition chemin de l'Oeillet,
- d'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tout acte nécessaire à cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
74, Echange de terrain avec la SCI AUTOLUIGI, Avenue Léo Lagrange
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver cet échange de terrain entre la Ville de Besançon et la SCI AUTOLUIGI,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : O
75. Aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo-
accédants - Attribution de subvention à Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'attribution d’une subvention de 1000€ à Mme ZANELLA Anais et
M. VETHANAYAGAM Yannick,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 0
21 76 - Motion relative à l’avenir de l'Enseignement supérieur à Besançon, fragilisé par une hausse des frais d’inscription des étudiant-e-s étrangers (hors UE) déposée par les élu-e-s du Groupe Socialiste et Société civile républicaine, du Groupe Europe Ecologie Les Verts et Société civile, du Groupe Communiste, et du Groupe Société civile
«Les élu-e:s de la Ville de Besançon sont particulièrement inquiet-e:s des conséquences que pourrait avoir la décision gouvernementale, annoncée lundi 19 novembre dernier, d'augmenter les droits d'inscription des étudiants étrangers (hors Union Européenne).
Ainsi, le Gouvernement choisit d'augmenter subitement pour eux les frais d'inscription dès 2019 en les multipliant par 15. Ces frais d'inscription passent de 170 € à 2 770 € en licence, de 243 € à 3 770 € en master, et de 380 € à 3 770 € en doctorat.
La France est la 4ème destination d'accueil d'étudiant-e:s étranger-e-s après les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie. Ce sont plus de 130 000 étudiant-e:s accueillies en France qui seraient concerné-e:s par la mesure qui aura pour conséquence de renforcer la précarité de nombreux étudiants et de discriminer l'accès à l'enseignement supérieur à des milliers de jeunes internationaux.
Campus France évalue l'apport des étudiants internationaux à l'économie française, à environ 1,7 Milliard d'euros. L'augmentation des frais d'inscription pour les étudiantes étrangere:s
constitue un préjudice diplomatique en termes d'influences politique, culturelle et économique. Plusieurs présidents d'Université ont exprimé leur opposition à cette mesure.
De nombreux étudiants étrangers font le choix de notre ville. Ainsi, en 2017, plus de 22 % des étudiant:e-s franc-comtois venaient de l'étranger, soit 2 480 apprenants dont 1 484 n'étaient pas ressortissants de l'Union Européenne. À Besançon, à l'instar du CLA de l'Université de Franche- Comté de nombreuses disciplines scientifiques accueillent ces étudiants et contribuent à enrichir la recherche produite dans nos laboratoires.
Les étudiantes étranger-e:s présent-e-s dans notre ville sont autant de chances pour Besançon, leur apport dans les coopérations que nous menons ainsi que dans le rayonnement de notre territoire à l'étranger, sont d’une valeur inestimable.
A l'heure où nos collectivités et spécialement le Grand Besançon et la Région Bourgogne- Franche-Comté s'unissent pour investir ensemble plusieurs dizaines de millions d'euros en faveur de l'Enseignement supérieur et du bon accueil des étudiant-e:s, d’où qu'ils viennent pour suivre les enseignements de qualité proposés sur notre territoire, cette décision gouvernementale vient fragiliser nos efforts.
Les élu-e:s de la Ville de Besançon dénoncent un choix dangereux pour notre Université et notre territoire et en demandent le retrait».
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion (11 élus n’ont pas pris part au vote).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42 Contre : 0 Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 11
22 77-Motion relative à l'avenir de la Communauté d’Universités et d'Établissements (COMUE) Bourgogne Franche-Comté déposée par les élu-e:s du Groupe Socialiste et Société civile républicaine, du Groupe Europe Écologie Les Verts et Société civile, du Groupe Communiste, et du Groupe Société civile
«Les élu-e‘s du Conseil Municipal de Besançon ont appris avec inquiétude la démission du Président de la Communauté d'universités et établissements (COMUE) Bourgogne-Franche- Comté. Celle-ci s'accompagnait de la démission de tout son exécutif à la mi-novembre 2018. De nombreux signes nous avaient déjà alertés et font l’objet de rencontres entre les collectivités et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur.
Depuis les années 2006, des restructurations de l'ensemble de l'écosystème de l'enseignement supérieur et de la recherche ont imposé de suivre une logique de concurrence des territoires tant internationaux qu'au niveau national.
Dans un contexte mondialisé pour le savoir et la connaissance, le préjudice est grand pour notre région qui ne peut se permettre de prendre du retard, particulièrement dans les domaines pour lesquels nous sommes excellents.
Cultiver nos spécificités et renforcer mutuellement nos sujets d'excellence devraient fédérer nos établissements supérieurs. Garder en ligne de mire l'importance d’universités ancrées dans leur
territoire et constituer des équipements majeurs pour les écosystèmes économiques et socio- culturels devraient habiter les instigateurs des nouvelles organisations.
Les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas pu ou pas voulu mettre en œuvre une trajectoire commune, ambitieuse et coordonnée pour l'Enseignement supérieur et la Recherche en Bourgogne Franche-Comté.
Or, seuls, nos universités et établissements ne pourront pas s'imposer. Ensemble, ils pourront pleinement bénéficier des synergies encouragées par la Région Bourgogne-Franche-Comté et soutenues par nos collectivités locales au vu des enjeux pour tous.
A l'heure où, ici, le Grand Besançon et la Région Bourgogne-Franche-Comté s'unissent
pour investir ensemble plusieurs dizaines de millions d’euros en faveur de l'Enseignement supérieur et spécialement au bon accueil des étudiant:e:s, les élues de la Ville de
Besançon appellent solennellement les acteurs de l'Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté à la responsabilité collective pour l'intérêt général».
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'adopter cette motion (11 élus n'ont pas pris part au vote).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42 Contre : O Abstention : O Ne prennent pas part au vote : 11
La séance est levée à 21 h 10.
Hôtel de Ville, le 19 décembre 2018
Pour le Maire,
Par délégation,
La Cheffe du. Service des Assemblées Ville,
Affiché à Besançon, le 20 décembre 2018 Valérie L UEF.
Pour le Maire,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
01 - Communications diverses
M. LE MAIRE : Alors avant de commencer l’examen des délibérations, j’ai deux messages ce soir pour permettre la tenue de débats constructifs que l’on attend de nous ici dans cette Ville.
Tout d’abord, nous vivons des événements d’une extrême gravité, de natures différentes, entre des violences de ces dernières semaines et la fusillade de Strasbourg, mais tous préoccupants pour l’équilibre de notre démocratie. Chacun, et c’est normal, a pu exprimer ses points de vue, son analyse sur ces violences et sur leurs causes. Je ne souhaite donc pas que cette enceinte soit le lieu d’affrontements idéologiques sur les événements. Je veux ici aussi rendre hommage et appui aux forces de l’ordre, Polices nationale et municipale, équipes municipales qui se sont employées à protéger nos équipements et à réparer les désordres, désordres occasionnés par des casseurs. En ce moment-même, le Préfet et le Général MARTIGNY rendent hommage aux forces Sentinelles sur le marché de Noël.
Le second message concerne les élections municipales de 2020. Elles sont déjà manifestement lancées parce que j’ai pu apercevoir quelques déclarations de candidature. Je vous demande donc que ces Conseils Municipaux ne soient pas lieux de tribune pour défendre ou s’affronter. Concentrons-nous sur nos dossiers. Nous avons encore beaucoup de travail à faire d’ici mars 2020.
Pourquoi je souhaite des débats de bonne tenue ? Tout simplement par respect, j’insiste sur ce mot «par respect» de nos concitoyens qui souhaitent la mise en œuvre des projets municipaux et qui ont besoin de ces projets, par respect des services qui travaillent et préparent ces projets de délibération, et enfin, pour terminer, par respect de tous les élus de ce Conseil Municipal qui, chacun, avec leurs convictions certes différentes, travaillent et siègent dans toutes les commissions pour la préparation des dossiers que nous examinons en Conseil Municipal.
Dans la situation actuelle, avec cette attaque terroriste sur notre pays, nous avons besoin d’une unité républicaine, d’une unité nationale. Je ne doute pas que notre Conseil Municipal veillera à préserver sa sérénité dans le cadre de l’intérêt de toutes les Bisontines et de tous les Bisontins. Voilà ce que je souhaitais dire pour démarrer ce Conseil Municipal.
On va observer une minute de silence concernant les attentats de Strasbourg.
(Une minute de silence)
M. LE MAIRE : Je vous remercie.
Monsieur GROSPERRIN, vous savez que je ne souhaite pas que l’on intervienne en propos liminaires, cependant, vu la situation, je vous demande de respecter ça, c’est 3 à 4 minutes maximum, et sur des sujets d’ordres généraux. On ne vient pas ici s’affronter sur des débats politiques, ce n’est pas le lieu en Conseil Municipal. Donc si vous me dites que c’est sur 4 minutes maximum, je vous donne la parole, vu la situation actuelle.
M. Jacques GROSPERRIN : Merci Monsieur FOUSSERET.
C’est vrai que vous avez raison, c’est en tout cas difficile d’aborder ce Conseil Municipal sans faire une déclaration préalable concernant la crise grave que connaît notre pays, quelques points forts sans être trop long.
Le premier point fort, c’est la condamnation de la violence qui a touché nos compatriotes à Strasbourg, et je voudrais simplement dire que nous avons une grande inquiétude vis-à-vis de ce qu’il peut se passer en 2019, parce que nous savons qu’il y a 500 fichés S qui vont sortir de prison et il y a une responsabilité commune de tous les maires et de tout le monde vis-à-vis de cela. Vous avez bien compris qu’on condamne toutes les violences, et c’est difficile de parler de ce qu’il se passe aussi, parce que c’est une forme de violence aussi qui existe, vous l’avez bien dit et je tiens à remercier les forces de l’ordre vraiment publiquement, parce qu’elles ont été à la hauteur de ce qui s’est passé ces dernières semaines sur un autre mouvement sur lequel il y a eu quand même néanmoins une absence de réactivité du gouvernement pendant de longues semaines. 2
Alors chacun doit prendre sa part de responsabilité, nous l’avions dit, notamment les partis dits de gouvernement, le mien, comme celui dont vous avez fait partie très longtemps, Monsieur FOUSSERET. Mais aujourd’hui, c’est votre parti politique à la manœuvre. On voit ce qu’il en est entre verticalité et parfois condescendance et technocratie. En tout cas, dans la méthode utilisée, on peut s’interroger parce que ça a conduit à une situation inédite, y compris pour l’économie de notre pays.
La remise en cause des corps intermédiaires systématiquement contournée depuis le début a accru la crise, et le Sénat a alerté, multiplié les signaux au vu de ce que les territoires exprimaient. Nous savons que de nombreux Préfets l’ont fait également, là encore, dans une écoute incertaine. Le rôle des Maires -parce que c’est là que j’aimerais appuyer mes propos- à cette période est essentiel ; ils sont et ils doivent être en première ligne des colères sociales. Ils doivent évoluer au plus proche de toutes les contestations et l’écoute des doléances, et ce dialogue-là doit l’emporter, même s’il est difficile. Alors comment allez-vous répondre à l’appel du pied de M. MACRON, comment associer notre Conseil Municipal ? Il vous appartient, en tout cas, d’organiser les choses localement, de façon démocratique et apaisée.
Nous sommes à vos côtés, car il faut lutter contre toutes les tentations populistes et toutes les remises en cause irrationnelles de notre démocratie participative. Donc le Conseil Municipal doit être un lieu de débat, d’écoute, d’échanges, de respect. Les contradictions et les différences doivent être assumées par tous dans cette enceinte, devant les Bisontins, et plutôt que des communiqués récurrents entre les différentes composantes de votre majorité, laissez chacun ici s’exprimer librement, sereinement. Vous pourrez compter en tout cas sur nous et sur notre sens des responsabilités. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je vous remercie beaucoup. Monsieur MOUGIN.
M. Philippe MOUGIN : Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Chers collègues, je vous informe ce jour que le groupe «Les Patriotes» n’est plus constitué au sein du Conseil Municipal, M. ACARD ayant fait part de sa décision de démissionner de ce dernier. Nous exercerons donc notre mandat de façon indépendante pour chacun d’entre nous. Je vous remercie de votre attention, et j’en profite pour présenter toutes mes condoléances aux familles victimes de la barbarie à Strasbourg. Je me joins à vous tous pour ce moment qu’on vient de passer de silence et de respect.
M. LE MAIRE : Merci. Comme vous avez pu le voir ou l’entendre, j’ai téléphoné moi-même au Maire de Strasbourg, Roland RIES, pour lui faire part de notre grande peine et de notre soutien. Une lettre de condoléances sera donc envoyée, et j’ai demandé que les drapeaux soient aussi mis en berne.
Concernant ce que disait M. GROSPERRIN, je serai disponible, pour effectivement, dans le cadre du grand débat national nécessaire, grand débat national pour un nouveau contrat pour la France, je serai disponible, comme tous les Maires. L’Association à laquelle j’appartiens, à savoir «France Urbaine» va proposer des modalités afin que nous puissions entendre chacun et travailler comme le souhaite d’ailleurs le Président de la République. Je serai disponible pour cela, bien sûr.
M. Thibaut BIZE : Comme tout le monde notre groupe s'associe à l'émotion autour de ce qu'il s'est passé à Strasbourg, avec des pensées qui vont aux victimes et à leurs familles. Nous ne pouvons qu'être encore victimes de cette politique de la peur et je pense qu'à cette politique de la peur il faut répondre avec une politique du courage. Et je pense que nous devons réinterroger les liens que nous avons avec les principaux promoteurs d'un islamisme radical et d'un islamisme de guerre ; je parle bien évidemment de l'Arabie Saoudite avec lequel nous commerçons régulièrement, et nous vendons même des armes. Tant que nous n'attaquerons pas le problème à cette racine, tout le reste ne sera que des coups d'épée dans l'eau.
La deuxième chose par rapport aux autres événements d’une toute autre nature qui traversent notre pays, les événements sociaux -je parle bien entendu de la mobilisation des gilets jaunes, parce qu’il faut bien les nommer-, comment s'imaginer qu'il pouvait en être autrement, alors que dans notre pays, depuis maintenant plusieurs années, toutes les mobilisations qui ont lieu suite à des conditions de vie, des pouvoirs d'achat qui se dégradent, toutes les mobilisations qui ont lieu, organisées, dans le respect républicain, dans la tranquillité par les organisations syndicales n’ont jamais été entendues ? Si aujourd’hui les gens qui travaillent et qui expriment leurs souffrances de manière ordonnée ne peuvent pas être entendus, à qui est la responsabilité aujourd’hui si les évènements débordent ? Je ne pense pas que ça soit de la part de ces personnes-là. Donc ces revendications sont légitimes, le mode d’action n’est qu’une réponse à ce qu’on ne leur a pas donné auparavant. 3
Sur le troisième point qui fait partie aussi de l’actualité, c’est celui de l’Université, et plus localement de notre Université.
M. LE MAIRE : Attendez, attendez…
M. Thibaut BIZE : L’Université a quelque chose d’universel…
M. LE MAIRE : Monsieur BIZE, un rapport de ce Conseil Municipal concerne ce sujet, donc je propose que vous fassiez votre intervention sur le rapport considéré.
M. Thibaut BIZE : Ou alors je la fais maintenant et je ne la fais pas après…
M. LE MAIRE : Non, je crois qu’il vaut mieux la faire dans le cadre du rapport.
M. Thibaut BIZE : Comme vous voulez. Je terminerai donc juste avec quelques mots là- dessus, c’est que, aujourd’hui, l’ensemble des mobilisations, qu’elles soient celles des gilets jaunes, qu’elles soient dans les universités, qu’elles soient dans les lycées aussi -on n’en parle pas suffisamment-, elles ont un fond qui traîne depuis plusieurs années, auquel on a su apporter aucune réponse aujourd’hui et il ne faut pas s’étonner qu’aujourd’hui ces mobilisations prennent des formes que certains peuvent regretter.
M. LE MAIRE : Merci. Aujourd’hui l’heure est au dialogue et à la reconstruction de ce dialogue nécessaire.
M. Nicolas BODIN : Monsieur le Maire, bien évidemment on s’associe à la douleur des familles dans ces circonstances exceptionnelles, malheureusement la lutte contre l’obscurantisme c’est vraiment un combat de tous les jours et les politiques municipales, que ce soit au niveau culturel, au niveau sportif, au niveau associatif doivent vraiment lutter contre cela au quotidien. Ce sera l'enjeu de notre majorité municipale et j'espère qu'on aura, cette fois-ci encore au cours de ce Conseil Municipal, des débats de haute tenue en essayant de conserver notre unité républicaine face à l'obscurantisme et face au terrorisme. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Nicolas.
Mme Anne VIGNOT : Bien sûr, nous nous associons à ce grand moment d'émotion, et évidemment le grand moment de questionnement sur la société que nous sommes en train de construire aujourd'hui, et du coup, comment pouvoir empoigner les questions qui sont posées, et par ces grands moments de terreur qui sont utilisés pour déstabiliser aussi une société qui est, en plus de cela, en pleine interrogation.
En tout cas il est aussi vrai que, on peut se reposer la question du rôle du politique, de l'élu local, quelle place il doit avoir aujourd'hui face à toutes ces émotions, à ces mouvements, à ces interrogations que la société pose. Et donc il n'a jamais été aussi important de se poser cette question-là, de voir comment on peut répondre aux attentes, aux interrogations, aux inquiétudes de la part de nos concitoyens. En tout cas ce que dit le groupe Europe Ecologie Les Verts, c’est que sur la question que les gilets jaunes ont posée, c'est-à-dire un problème de société qui ne répond plus aux attentes et qui semble poser des problèmes de fond, parce que derrière des problèmes de forme qui peuvent être parfois dénoncés, on sait que derrière il y a des véritables problèmes de fond, eh bien un grand débat va être organisé sur les territoires, et nous mettrons, nous Europe Ecologie Les Verts, toutes nos compétences à la disposition de ces temps de réflexion pour pouvoir travailler à l'avenir d'une planète qui doit être une société partagée. Donc on a besoin d'être là tous ensemble pour travailler un projet qui doit répondre absolument à tous ces questionnements qui nous amènent à ces inquiétudes, à ces crispations.
Je voulais simplement dire aux personnes qui sont là aujourd’hui qu’effectivement il faut que les élus se réinterrogent sur le rôle qu'ils doivent jouer, et nous sommes là ici, prêts à reprendre l'ensemble des problèmes de notre fonction pour pouvoir en discuter les uns avec les autres. Et c'est là qu'on arrivera à construire une autre société, à travailler ensemble.
M. LE MAIRE : C’est ce que j'ai dit tout à l'heure en disant que j’étais favorable au dialogue et à la construction d'un dialogue. Je rappelle que ces prises de parole c'est une par groupe politique. C’est 4 minutes, mais vous les avez parfaitement respectées. 4
M. Laurent CROIZIER : Merci Monsieur le Maire. Évidemment, je m'associe aux condoléances et aux pensées envers les victimes, les blessés et la Ville de Strasbourg. Effectivement, nous vivons en quelques semaines des moments d'émotion assez forts, et je crois véritablement à la prise de conscience, et à ce moment de cette période de dialogue qui va s'instaurer dans notre pays. Et je crois, je suis extrêmement confiant sur le fait qu’il va véritablement ressortir quelque chose de positif et que tout le monde est conscient que la situation qui s'est instaurée depuis 20, 30 ou 40 ans ne peut plus durer et que tous les sujets, sans aucun tabou, vont pouvoir être posés sur la table, que ce soient les sujets sociaux, les sujets de fiscalité, les sujets de dépense publique… je pourrais en rajouter…
M. LE MAIRE : Environnementaux.
M. Laurent CROIZIER : …et il y en aurait beaucoup mais je vais m'arrêter là. Mais je crois que vraiment l'heure est désormais au dialogue et je vais lancer, moi, un message au mouvement des gilets jaunes qui a appelé notamment à manifester samedi Place de la Révolution à Besançon et je leur dis que leur place n'est pas Place de la Révolution, leur place est autour d'une table, et leur place est de discuter avec les élus que nous sommes. Et peut-être devriez-vous -c'est une proposition que je vous fais- leur proposer de les rencontrer samedi et leur demander de laisser peut-être le centre-ville vivre et s'instaurer ce moment de partage qu’est le marché de Noël et laisser vivre nos commerçants en cette période de Noël, parce qu’ils sont véritablement en difficulté. Merci.
M. LE MAIRE : Écoutez, je crois que tous les groupes politiques se sont exprimés, me semble- t-il. Donc moi je suis disponible à partir de lundi si effectivement une délégation veut me rencontrer, je suis absolument disponible pour la rencontrer. Une délégation de 5 ou 6 personnes, je peux la rencontrer sans aucun problème à partir de lundi. Je l’ai dit, je me place -je répète ce que j'ai dit tout à l'heure- dans le cadre effectivement d'une ouverture d'un dialogue constructif pour retisser ces liens et faire en sorte qu’effectivement la France puisse continuer à se développer, à retravailler pour effectivement le plus grand bien de toutes et de tous.
Je vous remercie de la concision de vos propos. Nous allons passer donc à l'ordre du jour.
Intervention orale dans le public
La séance est interrompue. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 1
Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2018
«M. LE MAIRE : Nous avons le quorum. Je désigne comme secrétaire de séance ce soir Carine MICHEL. Il n’y a pas de remarques par rapport au dernier procès-verbal ? Je n’en vois pas». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 2
Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas. C’est donc adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 3
Exercice 2018 - Décision modificative n° 3
«M. LE MAIRE : Pas de remarque ?
M. Jacques GROSPERRIN : J’aimerais intervenir avant d’aborder les autres points concernant les finances : la fixation des tarifs, des taxes, des droits, et surtout un mot de confirmation, et peut-être un questionnement vis-à-vis des inquiétudes qu’on peut avoir pour le financement de nos collectivités locales, et surtout les communes en particulier.
Alors c’est vrai qu’on a entendu qu’il y avait un changement de méthode qui est mis en place, avec une volonté qui est véritablement affirmée, qu’on entend du Président de la République, de la part du gouvernement. Mais les faits sont têtus, et en premier lieu j’aimerais en tout cas être rassuré sur différentes choses, tout d’abord sur les conditions dans lesquelles sera compensé, pour les communes, le montant de la taxe d’habitation. Je pense qu’au moment où on parle de la DM, c’est un moment à mon avis important que l’exécutif a commencé de supprimer. Je continue à craindre une réforme qui peut mettre à mal l’autonomie fiscale des collectivités. Nous avons observé comment les faits se sont déroulés jusqu’à maintenant et il faut, Monsieur le Maire, à mon avis, sortir par le haut et ne pas laisser Bercy seul dicter sa loi à l’ensemble des élus qui se dévouent au quotidien. Je sais que vous le faites dans vos communes, les élus de ce Conseil Municipal en premier lieu.
Des promesses n’ont pas été tenues et vous savez que la décentralisation est menacée dans ses fondements initiaux.
Je pense que le sujet on est dedans, parce que, on en parlera tout à l’heure, mais vous allez être obligés d’augmenter différents types de tarifs justement, parce qu’on a des inquiétudes vis-à-vis de cela. Je pense qu’il nous faut une solution claire, simple et lisible, transparente, y compris pour tous nos concitoyens, et cette solution c’est la compensation qu’on appelle intégrale, et dans la durée de la Taxe d’habitation, sur les résidences principales par un dégrèvement en général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases. C’est le seul moyen, à mon avis, d’être compensé à l’euro près. Si le gouvernement continue…
M. LE MAIRE : Je vous interromps, ce n’est pas une compensation, c’est un remboursement.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui.
M. LE MAIRE : Non, mais c’est très important.
M. Jacques GROSPERRIN : Si le gouvernement continue d’estimer que c’est trop coûteux, c’est parce qu’en réalité il n’a peut-être pas envie de compenser, en tout cas, dans la durée.
Le Premier Ministre, en clôture du Congrès des Maires, a cru devoir, sur ce sujet, mettre en cause l’intelligence des propositions émises par les Maires. Là encore il faut peut-être sortir d’une certaine forme de technocratie pour dialoguer efficacement avec les Maires.
Donc j’ai une question en préalable de cette DM3 : quelle est votre position sur la compensation et la forme qu’elle doit prendre ? Il en va, en tout cas, de l’avenir de nos marges budgétaires, de notre liberté. Il en va aussi de l’équilibre avec l’intercommunalité, on en reparlera lundi dans le cadre de ces perspectives de Communauté Urbaine. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Déjà j’ai envie de vous dire que la compensation, ce n’est pas une compensation, c’est un remboursement, ce qui n’est pas la même chose, et les associations d’élus auxquelles nous appartenons se sont battues pour que ce soit un remboursement. Voilà, c’est un dégrèvement, c’est un remboursement. 2
Deuxièmement, vous savez donc que c’est un dégrèvement sur les bases 2017, c’est-à-dire que s’il y a une augmentation des taux -ce qui n’est pas le cas d’ailleurs à Besançon- ce n’est pas pris en compte.
Le reste des questions que vous vous posez, j’ai envie de vous dire que c’est aussi un débat parlementaire, et que c’est un débat que vous devez mener au Sénat. Que vous vouliez ici peut-être nous en parler, c’est de bonne guerre, mais c’est au Sénat et à l’Assemblée Nationale que le débat doit être mené, pas ici. Y a-t-il d’autres remarques ?
J’ai oublié de présenter les excuses de Danielle DARD qui a subi une petite intervention ; elle va bien, elle va être là lundi mais elle m’a dit de dire qu’elle a travaillé effectivement sur ces dossiers, mais elle sera là donc la semaine prochaine.
Je vais vous présenter aussi le directeur de la DSI, M. CACHOT, qui est le nouveau Directeur des services informatiques qui nous vient de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Donc bienvenue Pierre- Yves CACHOT.
La DM3, quels sont ceux qui s’y opposent ? 8. Des abstentions ? 3». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 4
Exercice 2019 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions : 1». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 5
Exercice 2019 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2019
«M. LE MAIRE : Oppositions ? Abstentions ? 1». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 6
Versement du fonds de soutien aux collectivités locales - Avenant n° 1 à la convention avec le représentant de l'Etat
«M. LE MAIRE : On devait être payé en douze fois, on va être payé en une fois, une petite somme. Je pense que ça ne suscite pas de remarques particulières. Pas de remarques ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 7
Exercice 2018 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et abandons de créances
«M. LE MAIRE : Pas d’abstention ? Pas d’opposition ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 8
Ressources budgétaires 2019 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
«Mme Christine WERTHE : Sur cette délibération fixant taxes et divers tarifs, nous regrettons particulièrement l’augmentation des droits de place pour les foires et marchés. On aurait pu être en droit de croire qu’un geste allait être fait en direction des commerçants qui installent leurs bancs sur nos marchés, et notamment ceux du centre-ville qui subissent des déplacements lorsque la place de la Révolution est occupée.
Les droits de stationnement des artisans sont à la hausse, eux aussi. Cela ne risque pas de les inciter davantage à venir travailler en ville, ce qui est déjà un défi en soi. D’ailleurs, pourquoi aucun artisan ne s’installe au centre-ville alors que des cellules commerciales sont vides ? Il y a pourtant bien tout un marché pour eux, avec les milliers de logements que compte la Boucle. Les y invitez-vous à le faire ?
Le dynamisme d’un centre-ville, ce n’est pas seulement aller faire son shopping le samedi après-midi, c’est tout un quartier à faire vivre, et ça passe par le développement d’un tissu varié de professionnels. Pour cela, il faut une véritable politique incitative pour faire une ville vivante. L’organisation des Samedis piétons une fois par mois ne suffit pas.
J’en termine, Monsieur le Maire, avec deux remarques : la première concerne mon étonnement de voir les stationnements passer payants le dimanche sur les zones vertes. Devons-nous nous attendre à une extension de cette pratique aux autres zones tarifaires ? Ma deuxième remarque concerne les dispositifs Free Pass, encore reconduits, malgré un succès assez faible. Je crois qu’il faut donner un nouveau souffle à ce système trop peu utilisé, car probablement pas assez connu. Mais ne pensez-vous pas que ça pourrait simplement commencer par un changement de nom de ce jeton afin que les clients puissent en identifier plus clairement le principe, et accessoirement permettre qu’aux stations de Tram soit délivré un titre de transport lorsque l’on glisse le joli jeton estampillé du tram en question dans la machine ?
M. LE MAIRE : Vous savez, le problème du Free Pass, Madame WERTHE, c’est que les commerçants n’en distribuent pas beaucoup. C’est ça le vrai problème du Free Pass. L’idée est bonne mais il n’y a pas beaucoup de distribution. C’est comme ça.
Pour le stationnement en zone verte, Marie tu peux peut-être répondre ?
Mme Marie ZEHAF : Merci Monsieur le Maire. Il n’y a pas de zone verte payante le dimanche. Il n’y a eu aucune augmentation de tarif sur les stationnements, à part sur le parking des Glacis. J’avais expliqué en commission, c’était par rapport aux abonnements qui seraient souscrits par l’État par rapport au pôle Viotte, mais là il n’y a pas de paiement de stationnement en zone verte. D’abord, on n’a pas de zone verte sur Besançon, on a des zones Chrono, Mezzo et Tempo et le stationnement n’est pas payant le dimanche.
M. LE MAIRE : Vous reposerez cette question, mais Mme ZEHAF, comme moi, ne voit pas à quoi vous faites allusion.
M. Philippe MOUGIN : Pour revenir un pas en arrière, je note votre ouverture d’esprit afin de permettre aux groupes de pouvoir s’exprimer, quelques minutes, soit, mais c’est une ouverture d’esprit, et je vous en remercie.
Pour revenir au rapport que nous étudions je m’abstiendrai de voter ces ressources budgétaires. Je pense que certaines augmentations sont trop importantes. Page 8 par exemple, le stationnement des artisans, + 6,55 %, la fourrière + 124 %, page 38 pour les poids lourds, alors qu’on sait que l’inflation est de 1,8 point au 10ème mois de l’année 2018. Je trouve ça un petit peu excessif, même si dans l’ensemble les augmentations sont raisonnables pour le reste. Par contre, pour le Musée, j’aurais bien aimé que le Pass Tribu soit un peu moins cher, justement parce que ça ne favorise pas trop les familles à mon sens à aller au Musée. Voilà, pour le reste ça me paraît abordable. Merci. 2
M. LE MAIRE : Pour le Musée, vous savez, il y a quand même des possibilités de visiter le Musée gratuitement très souvent.
M. Philippe MOUGIN : Quand ?
M. LE MAIRE : Les journées des Samedis piétons, un dimanche par mois pour les chômeurs, les personnes en situation difficile. Pour toutes les manifestations nationales, il y a quand même beaucoup de possibilités, les Journées du patrimoine également. Il y a donc beaucoup de manifestations. On avait communiqué là-dessus. Si on veut aller au Musée sans le payer, effectivement on peut y aller.
Au passage quand même, je voudrais vous dire que ce Musée c’est un grand succès actuellement. Je ne vous parle pas du Press-book que nous avons qui doit être à peu près épais comme ça, parce que toute la presse nationale s’est réjouie de l’ouverture de ce Musée. Et je n’ai pas les chiffres aujourd’hui, mais il y a 15 jours, il y avait déjà, -je le dis de tête- pas loin de 14 000 personnes qui l’avaient visité sur une semaine et demie, c’est-à-dire le tiers des visites annuelles. Le tiers des visites annuelles en 15 jours, donc c’est un grand succès. C’est lié aussi à l’inauguration mais c’est un grand succès de communication d’une part, et d’autre part toutes celles et ceux qui l’ont visité ont trouvé que c’était vraiment, pour un prix de revient très, très attractif -je rappelle que c’est moins de 1 800 € du mètre carré- quelque chose de très chouette qui a été fait. Mais je referme donc la parenthèse.
M. Pascal BONNET : En complément de ce qu’a fort justement dit Christine WERTHE, il y a un enjeu majeur pour le commerce de centre-ville, donc on a aujourd’hui les moyens humains pour faire en sorte que ça se développe encore mieux, mais il y a aussi des choix politiques et la question de la voiture est quand même un enjeu. Alors, dans l’absolu, vouloir éradiquer la voiture du centre-ville, c’est une logique qui se conçoit en termes de santé publique, de qualité de vie, etc., mais il y a aussi l’enjeu du dynamisme commercial. Donc il faut trouver un équilibre qui permette quand même à la voiture, parce que… et les débats récents autour des gilets jaunes ont bien montré que c’était l’outil de déplacement essentiel de beaucoup de nos concitoyens en dehors des centres-villes, et que ces concitoyens, on a envie de les voir venir et consommer au centre-ville. Alors vous me direz qu’ils vont se mettre sur des parcs relais, ils vont prendre le tram, ils vont reprendre un bus et finalement ils vont finir par arriver. Dans la pratique ils ne le font pas, ils vont stationner dans des centres commerciaux. Alors on a aussi nos centres commerciaux, mais on a la volonté de développer le centre-ville.
Donc j’ai souvent mis l’accent sur la nécessité qu’il y aurait quand même à accepter un petit temps de gratuité. Il y en a un peu déjà, pour inciter les gens à plus consommer au centre-ville, financé par une augmentation des tarifs de ceux qui dépassent largement ce temps d’une heure ou deux heures minimales. D’autant qu’en fait, avec Free Pass, vous le faites. Vous le faites de façon masquée et complexe, et donc sur le principe vous êtes d’accord puisque vous le faites avec Free Pass. Le faire de façon plus claire et plus générale, dans l’intérêt à court terme de la consommation au centre-ville, malgré la vigilance qu’on doit avoir sur la qualité de l’air, bien entendu, mais ça passe aussi par une évolution industrielle des moyens de déplacement individuels aussi, pas uniquement une politique tout déplacement collectif. À court terme, le commerce au centre-ville pose question, et donc le choix d’une politique incitative qui passe aussi par des temps de gratuité doit se poser.
M. LE MAIRE : Personne d’ailleurs n’a dit qu’on voulait totalement éradiquer la voiture au centre-ville, personne ne l’a dit. On veut réglementer l’utilisation de la voiture au centre-ville pour que la vie puisse y être paisible et apaisée. Je vous invite quand même à vous rendre à Besançon dans les rues de notre Ville les Samedis piétons, vous verrez -Thierry MORTON en dira un mot- c’est noir de monde, ce qui veut dire que même quand ce n’est pas les Samedis piétons, il y a beaucoup de monde en ville et ça ne nuit pas aux commerces.
Ce qu’il faut c’est continuer à développer l’information sur les parkings, les parkings relais, pouvoir venir en Ville en tram, en transports en commun ou se garer en périphérie de la Ville. Je dois dire quand même que nous avons, je crois, plus de 5 000 places de parkings qui sont encore gratuites sur Besançon et il ne faut pas mélanger les deux.
Moi, je ne suis pas pour l’éradication totale, bien sûr, de la voiture, ce n’est pas possible. Il y a des personnes à mobilité réduite, en situation de handicap, des personnes âgées qui doivent pouvoir venir, mais il faut réglementer ça et je vous invite à venir -Thierry MORTON nous en dira un mot tout à l’heure- aux Samedis piétons, c’est noir de monde. Alors cela dit, quand c’est noir de monde, ça ne veut pas dire que forcément les commerçants vendent, mais ça Madame, vous comprendrez que le Maire n’y peut pas grand-chose. 3
M. Laurent CROIZIER : Monsieur le Maire, je voudrais revenir tout d’abord sur les tarifs de stationnement. Je ne vais pas relancer le débat sur la gratuité des parkings du centre-ville entre 12 h 30 et 14 h que le groupe MoDem vous avait proposé. Je sais que nous ne sommes pas d’accord sur le sujet.
Par contre j’aimerais évoquer le stationnement des professionnels de santé libéraux réalisant des consultations à domicile. Personne n’imaginerait demander aux services d’urgence, d’incendie ou de secours, de s’acquitter du stationnement ; pourtant c’est ce qui est demandé aux professionnels de santé qui effectuent des consultations à domicile. Vous le savez aussi bien que moi, les journées de ces professionnels ressemblent à des courses contre la montre et beaucoup rapportent que la gratuité de la première demi-heure qui leur est proposée est très souvent insuffisante. Moi je souhaiterais, comme on a pu le voir sur certaines métropoles et grandes villes, la création d’un dispositif spécifique réservé aux professionnels de santé libéraux. Je pense aux médecins, aux infirmiers, aux kinés, aux sages-femmes, aux orthophonistes, effectuant de façon récurrente des visites à domicile leur permettant de stationner gratuitement sur l’intégralité des places de stationnement payantes. Je crois que c’est notre rôle de faciliter leur mobilité et par conséquent d’améliorer la qualité d’accès aux soins des Bisontins.
Deuxième élément que je souhaiterais aborder, qui n’a absolument rien à voir avec le premier, c’est le montant des amendes pour affichage sauvage. Je vous l’ai écrit dans un récent courrier, on ne compte plus les rues, que ce soit au centre-ville comme dans les quartiers, où les affiches, les autocollants viennent dégrader nos candélabres, notre mobilier urbain, nos façades, les transformateurs EDF… j’en passe, je pourrais encore allonger cette liste. Alors peut-être n’y a-t-il pas assez de panneaux d’expression libre, en tout cas cela ne donne pas le droit de dégrader et de souiller l’espace public.
Je sais que ce n’est pas facile, je sais qu’un certain nombre d’affiches sont collées sur le domaine privé, mais on ne peut pas laisser impunément notre environnement se dégrader et j’en profite au passage pour évoquer les points d’apport volontaires, notamment au centre-ville, qui deviennent de vraies déchetteries. C’est de l’image de Besançon dont il est question et ce sont toujours les mêmes organisations qui en sont les auteurs, les mêmes rues, les mêmes lieux qui en subissent les conséquences, et les mêmes habitants qui en sont les victimes.
Moi je voudrais vous demander de monter d’un cran en matière de fermeté, et tout simplement appliquer le principe du pollueur-payeur à propos de cet affichage sauvage. Moi, je pense que les tarifs ne sont pas suffisamment dissuasifs pour lutter. Quand on regarde les tarifs qui sont proposés, on voit 80 € pour des lots de 1 à 10 affiches, moi j’aimerais bien qu’on passe à 80 € par unité d’affichage.
M. LE MAIRE : Oui, alors vous savez où est le problème, ce n’est pas un problème de tarif, c’est un problème que lorsqu’on veut poursuivre un parti politique, une organisation syndicale, c’est très difficile, c’est même impossible. Nous avons déjà déposé des dizaines de plaintes, il n’y a pas de suite, ce n’est pas suivi parce que c’est impossible de savoir qui a collé l’affiche, qui a collé l’autocollant. Sur le fait que ça dégrade la Ville, je suis parfaitement d’accord avec vous, c’est pour ça que je tiens, à cette occasion, à remercier aussi les services de la Voirie qui font un très gros travail par rapport à ça, et qui en permanence ont des équipes qui -Marie pourra peut-être le préciser- décollent les affiches et nettoient les tags.
Nous avons déjà engagé des poursuites même contre des personnes qui affichent, avec des noms, par exemple des boîtes de nuit, c’est très compliqué à aboutir derrière. Au niveau de la justice c’est classé, parce qu’en plus il faut avoir la preuve que c’était cette personne-là et on peut très bien dire : «On m’a pris l’affiche et on me l’a collée». Donc c’est très compliqué. Je crois que ça passe aussi par une campagne, on a déjà fait plusieurs fois des campagnes citoyennes pour dire que ce n’est effectivement pas terrible, que ce n’est pas bien. Continuons à faire ce que nous faisons actuellement, à savoir faire en sorte que nous décollions, mais c’est très compliqué. Nous avons du matériel neuf et du beau matériel sur le tram qui a été souillé par des partis politiques, quels qu’ils soient d’ailleurs. Je crois qu’un certain nombre ne s’en sont pas privés, des organisations syndicales, et ce n’est vraiment pas juste, et aussi des privés, beaucoup de privés qui mettent un peu n’importe quoi.
M. Laurent CROIZIER : Je voudrais juste peut-être préciser, parce que je ne suis pas juriste mais en regardant il m’a semblé comprendre que lorsqu’on ne pouvait pas identifier la personne qui avait collé, on pouvait légalement attribuer l’amende à l’organisation qui était mentionnée sur l’affiche. C’est en tout cas ce que j’ai lu, peut-être ai-je fait une mauvaise interprétation. Je ne suis pas juriste, je le reprécise encore une fois, mais en tout cas je pense qu’il faut vraiment monter d’un cran en matière de fermeté sur ce sujet. 4
M. LE MAIRE : Je poserai la question, si vous voulez bien noter ça, officiellement, au Procureur de la République, Étienne MANTEAUX. Je lui poserai la question de savoir ce qu’on peut faire.
Concernant les points d’apport volontaire, on en a déjà beaucoup parlé à l’Agglomération. Vous avez pu remarquer qu’il y a un gros travail réalisé par l’Agglomération et par la Ville pour les transformer, pour faire en sorte qu’ils soient plus accessibles et qu’ils soient de meilleure qualité. Les nouveaux modèles, on en a posé quelques-uns, je crois que c’est rue Luc Breton qu’ils ont été posés. Et il y a effectivement un travail à faire et il y a des amendes sur certains secteurs de la Ville, entre autres sur Planoise, on a réussi à mettre fin à des dépôts sauvages en identifiant effectivement celles et ceux qui déposent des ordures, appelons ça des déchets ménagers ou déchets même de restauration -c’est souvent de la restauration-. Il y a encore beaucoup de travail à faire. Marie ZEHAF, tu veux répondre ?
Mme Marie ZEHAF : Oui, je voulais revenir sur le stationnement des professionnels de santé, pour vous expliquer, Monsieur CROIZIER, pourquoi on a mis en place le stationnement pour les professionnels de santé. Déjà on s’est aperçu qu’il y avait beaucoup, beaucoup de dérives avec «Les Caducées», ce qui permettait à des personnes qui n’étaient pas dans des périodes de soins de stationner au centre-ville sans payer son stationnement. Ce constat a été fait.
Après, on a regardé ce qu’il se faisait sur d’autres villes. D’autres villes avaient choisi d’imposer un forfait aux professionnels de santé allant de 200 à 400 € par an pour se stationner de façon illimitée au centre-ville. Nous avons souhaité mettre en place une demi-heure de gratuité parce que ça correspond effectivement à un soin rapide au centre-ville, en zone Chrono, et après, le professionnel de santé paye 0,70 € de l’heure, c’est-à-dire de façon illimitée sur la zone où il va se stationner en pouvant prolonger son stationnement. C’est aussi une équité de traitement par rapport à tous les gens qui travaillent au centre-ville parce que le professionnel de santé, effectivement, accorde des soins à la personne, mais il gagne aussi sa vie, c’est-à-dire que les personnes qui travaillent au centre-ville, une vendeuse, un commerçant, des employés d’une collectivité qui payent leur stationnement, il y a une équité de traitement à avoir entre toutes les personnes qui travaillent au centre-ville, et nous c’est la formule qu’on a trouvé la plus adaptée et la moins coûteuse pour les professionnels de santé.
M. Pascal BONNET : Vous m’avez convié à venir le samedi voir les Samedis piétons. En fait…
M. LE MAIRE : Non, mais je sais bien que vous y allez.
M. Pascal BONNET : Je suis toute la semaine et le samedi à Besançon. J’ai justement, en tant que professionnel, choisi de rester au centre-ville aussi alors qu’on est incité à quitter le centre-ville, et j’ai tendance à aller dans les commerces du centre-ville, et à pied, mais ça ne m’empêche pas de penser qu’il y en a qui ont besoin de leur voiture.
M. LE MAIRE : Oui, c’est sûr, on est d’accord là-dessus.
M. Pascal BONNET : Ceci dit, je voudrais revenir à la question des Samedis piétons. Bien entendu, c’est une bonne chose. On peut, à travers aussi le Comité de pilotage auquel, avec Christine WERTHE, on participe assez régulièrement, voir qu’il y a un travail de coopération qui se fait entre la Ville et ses partenaires commerçants et institutionnels. Mais il faudra aller au-delà des samedis piétons pour avoir d’autres perspectives pour le centre-ville. On ne va pas, pendant plusieurs années… enfin il y aura un autre mandat, donc d’autres choix sans doute, mais on ne va pas parler éternellement des Samedis piétons.
M. LE MAIRE : On est d’accord.
M. Thierry MORTON : Non, mais bien évidemment Monsieur BONNET et Madame WERTHE que les Samedis piétons ce n’est pas ce qui résume la politique commerciale de la Ville, et vous vous en doutez bien, puisque vous le dites vous-mêmes, vous venez au Comité de pilotage et vous savez qu’à ce moment-là on aborde aussi d’autres questions. On a recruté récemment un manager de commerce. 5
Les questions qui sont en jeu en fait, c’est l’occupation des cellules. On pourra discuter en long, en large et en travers de toutes les causes ou des conséquences liées au commerce, si les cellules ne sont pas occupées, effectivement on a un manque de propositions, d’attractivité et c’est bien le travail de fond qui est mené aujourd’hui avec l’Observatoire et la rencontre enfin avec les agences immobilières qui acceptent aujourd’hui de donner un certain nombre d’informations qui nous permettent d’aller chercher des prospects.
Je vais vous dire que sur ces temps derniers, nous avons ouvert, je crois, depuis le dernier trimestre, plus de 12 enseignes sur le cœur de ville. Donc je pense que l’attractivité du centre-ville de Besançon reste quand même un atout pour un certain nombre de prospects ou d’enseignes nationales.
Il y a aussi le problème des commerçants indépendants. Oui, il y a une mutation du commerce. Elle ne touche pas que la Ville de Besançon, elle touche globalement la politique commerciale j’allais dire de notre pays qui a eu tendance à s’étendre, parce qu’effectivement il y avait du foncier, on pouvait s’agrandir. Certains pays ont construit les commerces sur les commerces parce qu’il n’y avait pas de place. Le problème c’est qu’ici en France il y a tellement de place qu’on s’étale. Donc il va falloir avoir un regard assez pointu sur ces questions-là. Ce sont des débats qui d’ailleurs traversent le Sénat, l’Assemblée Nationale sur comment réduire…, faut-il des moratoires ? Donc tout ça est en jeu aujourd’hui, pas que sur Besançon mais sur l’ensemble des collectivités.
Pour autant maintenant j’entends cette idée de second souffle, oui, tout à fait. Pour ça il faut aussi les moyens et sur cette question-là je pense qu’on peut porter l’ambition encore plus haut.
Je voudrais dire aussi que le centre-ville ne se résume pas qu’aux Samedis piétons parce que ça voudrait dire en fait qu’on demande aux commerçants quasiment tous les samedis -si on voulait faire une fête ou une animation tous les samedis- de faire des remises tous les samedis. Ce n’est pas vivable pour eux.
Donc je veux quand même dire que le centre-ville de Besançon est régulièrement animé, quand vous comptez les braderies, les Instants Gourmands, 2 braderies dans l’année, les 8 Samedis piétons, plus les événements culturels ou sportifs qu’on a régulièrement et dont on s’attache chaque fois à les faire vivre en cœur de ville, pour justement dynamiser et rendre cette Ville et ce centre-ville agréables et justement différents des zones.
Donc je crois que ça c’est quand même quelque chose qui est apprécié et qu’il faudra encore effectivement renforcer.
Enfin, sur les parkings, moi je crois qu’il faut un peu de courage. Oui, c’est sûr que c’est compliqué mais à un moment donné, dans l’état où est notre planète, dans les questions de santé qui traversent chaque citoyen, on ne peut pas à la fois dire : «Il faut la voiture partout» et après venir dire : «on fait une marche pour le climat». A un moment donné, dans des politiques raisonnées il faut garder quand même un équilibre. Oui, il faut un accès, il ne faut pas le «tout en commun» ou «le tout piéton» ou «le tout vélo». Ce n’est pas ça que je dis. Je dis qu’à un moment donné, en matière de politique, il faut aussi à un moment faire des choix qui impactent aussi notre avenir, et qui donc, avec courage, obligent parfois à des changements d’habitudes. Nous défendrons plus l’idée du transport en commun que la voiture individuelle. Après, c’est un choix. On peut en avoir d’autres, celui-là est de travailler un maximum sur l’attractivité des transports en commun, de modifier les lignes avec nos collègues des transports si c’est nécessaire lorsqu’on se rend compte qu’il y a des ruptures de charges. Un centre-ville, ça se gère sur sa globalité, donc oui.
Enfin, pour terminer sur la question des artisans, les dialogues sont permanents avec la CCI et la Chambre des Artisans et chaque fois qu’on peut installer des jeunes artisans, des personnes qui se lancent dans des activités commerciales nouvelles un peu prospectives, nous mettons en place des cellules avec des loyers modérés, voire parfois gratuits au départ, pour encourager et pérenniser ces activités. Donc ça veut dire qu’il faut rencontrer les propriétaires, rencontrer les agences immobilières. C’est tout un travail de fond qui est sans doute moins visible que les Samedis piétons, mais qui pour autant dans cette Ville existe, et l’ambition est bien portée pour l’ensemble du dynamisme du centre-ville par les acteurs qui ont en charge ces questions-là, et qui, je vous assure, se préoccupent comme vous de la vitalité du cœur de Besançon. 6
M. LE MAIRE : Dans ce rapport, il faut retirer les tarifs du crématorium parce qu’ils comportent une erreur. Donc on le repassera en janvier, c’est une erreur de transcription, je crois. On vote donc ce rapport sans la page sur le crématorium.
Y a-t-il des oppositions ? 8. Des abstentions ? 3. Je vous remercie». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 9
Société SEDIA - Concession d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 35 % d'un emprunt d'un montant de 2 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 10
Personnel communal - Avenant au contrat du Directeur de la Communication
«M. Pascal BONNET : C’est pour moi l’occasion de revenir sur la question de la politique de communication et de son organisation, parce que je n’ai toujours pas compris pourquoi on avait besoin d’avoir, dans cette Ville et cette Agglomération, un directeur de communication dans chacune des collectivités, alors qu’il y a un Maire-Président et une Direction Générale des Services commune et pourquoi il y a deux communications différentes, dans la mesure où il y a une volonté quand même d’unifier un petit peu le travail des deux collectivités ?
M. LE MAIRE : Il est fort possible qu’à terme cela disparaîtra. Jusqu’à présent, les missions des uns et des autres n’étaient pas exactement les mêmes mais il est fort possible qu’à terme, lors d’un prochain mandat, je propose une fusion.
Je vous fais sourire… bien, écoutez, au moins c’est dit !
M. Jacques GROSPERRIN : Juste une question : des élections professionnelles se sont déroulées au sein de la Mairie, nous n’avons pas été destinataires des résultats ; j’aurais voulu simplement savoir les résultats. C’est peut-être le moment de nous en parler, sans commentaires particuliers peut-être sauf si vous avez envie de faire un commentaire Monsieur FOUSSERET. Merci.
M. LE MAIRE : Ils sont en ligne sur le site Internet de la Ville mais on peut vous les donner, ça ne pose pas de problème, on va vous les donner.
Mme Carine MICHEL : Oui je les ai, évidemment, mais…
M. LE MAIRE : Elle va vous les donner. Donc pour ce rapport, des abstentions, des oppositions ? Je n’en vois pas. C’est adopté.
En parlant de communication, je ne vous ai pas montré ce magnifique trophée très biodivers, c’est la capitale française de la biodiversité qui honore notre Ville.
J’aurais dû vous dire aussi, en début de séance, mais je reviendrai peut-être tout à l’heure sur le CBJ, pour que Mme LEMERCIER puisse dire un mot sur le travail qui a été fait.
Mme Carine MICHEL : J’ai bien sûr l’ensemble des résultats mais c’est long. Je vous propose de les transférer à l’ensemble du Conseil Municipal, j’ai une note complète, je vais vous la transférer.
M. LE MAIRE : Monsieur GROSPERRIN une note va vous être transférée.
Mme Carine MICHEL : Oui, parce que si on prend instance par instance, on va y passer un certain temps et je pense que ce n’est pas intéressant.
M. LE MAIRE : Vous aurez donc une note, on vous la transférera.
Mme Carine MICHEL : Je vous la transfère.
M. LE MAIRE : Et pour ceux qui sont pressés, c’est sur le site». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 11
Personnel Communal - Renouvellement au poste de professeur d’enseignement artistique, spécialité image et critique de l’image à l’Institut Supérieur des Beaux- Arts (catégorie A)
«M. Philippe MOUGIN : Monsieur le Maire, j’ai pu déjà m’exprimer sur ce sujet dans les commissions, dans les différentes entités, que ce soit SYBERT, CAGB ou ici même. Puisqu’on va renouveler un poste de professeur d’enseignement artistique, pourquoi ne pas justement solliciter cette personne et les personnes qui l’entourent pour éventuellement créer ou modifier les logos qui sont dans les cartons en ce moment, que ce soit au SYBERT, à la CAGB pour éviter justement de dépenser de l’argent public ? C’est une idée que je lance en l’air, pourquoi pas faire du donnant/donnant ? Puisqu’on embauche quelqu’un, autant l’embaucher et qu’elle rende service aussi à la collectivité. Voilà c’est une idée en l’air.
M. LE MAIRE : Parce qu’effectivement, lorsqu’on change un logo, pour le SYBERT je ne sais pas, un concours est lancé ? Beaucoup est fait en interne. Notre service Communication travaille beaucoup en interne avec la PAO, avec des graphistes, mais pour un logo c’est quelque chose qui est très compliqué à faire, c’est pour ça qu’on lance un concours d’idées, et c’est au niveau de ce concours d’idées qu’on le fait. Mais nos jeunes ici, et nos spécialistes ou professeurs sont mis à contribution beaucoup en interne. On travaille beaucoup en interne ici. Dans tout ce que vous voyez en matière de Com, beaucoup de choses sont faites en interne. On travaille un peu avec des agences de Com, mais pas beaucoup, eux disent «pas assez» même. Par exemple les affiches du Musée -Patrick le dit- ont été faites par notre graphiste du Musée. Ça n’a pas coûté 1 centime, il a fait ça dans le cadre de son boulot, certainement imprimé par notre imprimerie municipale, j’imagine, et elles étaient très bien, donc on le fait déjà.
Quels sont ceux qui s’opposent ? Je n’en vois pas. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n°12
Personnel communal - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire de la Ville de Besançon auprès de la Mission Locale du Bassin d’emploi de Besançon
«Mme Mina SEBBAH : Le rapport prévoit le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans. Je voudrais vous interroger, Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe, sur le projet du gouvernement de rapprocher la Mission Locale et les agences de Pôle Emploi, avec la volonté de simplifier les démarches des jeunes en recherche d’emploi et des entreprises souhaitant les embaucher.
Les premiers éléments dont nous avons eu connaissance suscitent une vive inquiétude car il s’agirait d’une fusion-absorption des missions locales par le Pôle Emploi et non d’un rapprochement décidé conjointement par les élus du territoire, les missions locales et le Pôle Emploi.
L’Union Nationale des Missions Locales est opposée à toute expérimentation de ce type. Les missions locales conduisent des actions personnalisées et suivies au service des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Elles ne croient pas à l’idée qu’un tel rapprochement simplifierait les démarches pour les chômeurs. Il va plutôt les compliquer et exclure les jeunes du service public de l’emploi. En effet, plus de 30 % des jeunes accompagnés par le réseau des missions locales, notamment les plus démunis, ne sont pas inscrits à Pôle Emploi, dont les modes d’accompagnement ne sont pas adaptés.
M. LE MAIRE : Madame SEBBAH, vous étiez là au dernier Conseil Municipal ?
Mme Mina SEBBAH : Oui.
M. LE MAIRE : On a voté une motion par rapport à ça. Mais vous, vous ne l’avez pas votée, vous n’avez pas pris part au vote. Nous avons voté une motion qui a été présentée d’ailleurs par Mme WANLIN, je crois, là-dessus. Donc je me permets de vous arrêter parce qu’on a déjà fait ça, c’était le dernier Conseil Municipal. J’ai envie de dire que vous retardez d’un Conseil. Voilà ce que je voulais vous dire sur le rapprochement. Oui et en plus vous ne l’avez pas voté, mais ça, je ne vous le reproche pas. Elle n’a pas voulu voter, elle n’a pas voulu voter mais il ne faut pas qu’aujourd’hui elle nous dise…
Mme Mina SEBBAH : C’est le même sujet, donc…
M. LE MAIRE : Oui, justement, on ne va pas… Madame, on a eu ce sujet il y a un mois.
Mme Mina SEBBAH : Oui, mais…
M. LE MAIRE : Et à l’Agglomération aussi, on l’a fait deux fois.
Mme Mina SEBBAH : Mais c’est toujours un sujet intéressant, d’actualité quand même.
M. LE MAIRE : Je ne dis pas le contraire, Madame, c’est un sujet tellement intéressant qu’on en a déjà parlé il y a un mois et à deux reprises.
M. Michel OMOURI : On n’a pas eu de débat.
Mme Mina SEBBAH : On n’a pas eu de débat. Est-ce que je peux terminer ?
M. LE MAIRE : Oui alors… mais attendez, écoutez, on va rester calme… vous ne voulez pas participer au débat et maintenant vous nous reprochez qu’il n’y ait pas de débat.
M. Michel OMOURI : Non, il n’y a pas eu de débat.
M. LE MAIRE : Madame SEBBAH, je vous demande de…
M. Michel OMOURI : Vous le savez très bien. 2
Mme Mina SEBBAH : Je peux terminer Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE : Oui, mais enfin excusez-moi, on parle un peu pour ne rien dire parce qu’on l’a déjà dit ça. La motion a été votée. Honnêtement, vous ne vous en êtes pas souvenu mais vous auriez dû demander à vos collègues.
Mme Mina SEBBAH : Mais c’est toujours le sujet d’actualité.
Les maires partagent l’avis de l’Union nationale des missions locales, le processus fait courir aux élus le risque de perdre leurs capacités de pilotage de l’action des missions locales au profit de Pôle Emploi.
M. LE MAIRE : C’est ce qu’on a dit, Madame. Mais qu’est-ce que vous apportez de plus au débat ?
Mme Mina SEBBAH : Pardon ?
M. LE MAIRE : Qu’est-ce vous apportez de plus au débat que de redire ce qu’on a dit dans la motion la dernière fois ?
M. Michel OMOURI : Il n’y a pas de débat dans une motion.
Mme Mina SEBBAH : Il n’y a pas de débat.
M. LE MAIRE : Allez, d’accord, attendez...
Mme Mina SEBBAH : Il n’y a pas eu de débat…
M. LE MAIRE : Attendez Madame, honnêtement, entre nous et très amicalement vous vous êtes plantée là-dessus. On n’insiste pas, je n’en veux pas mais vous vous êtes plantée. N’insistez pas, on ne va pas refaire un débat qui a eu lieu déjà lors d’une motion. Et en plus c’est un débat d’Agglomération.
M. Pascal BONNET : Je voudrais rappeler quand même que les motions -ça a été dit mais je le dis clairement en prenant la parole- ne permettent pas de débat et jusqu’à preuve du contraire il n’est pas interdit qu’un sujet abordé lors d’une motion puisse être traité par la suite lors du Conseil Municipal ou alors tout ce qui a été abordé en motion n’est plus jamais évoqué en Conseil Municipal.
M. LE MAIRE : Écoutez, Monsieur BONNET, vous deviez…
M. Pascal BONNET : D’autre part, sur notre position vis-à-vis des motions on a fait le choix de ne plus participer au vote parce que justement on ne peut pas débattre. Alors si en plus, on ne peut plus aborder les questions lors des Conseils Municipaux qui suivent, là on se demande à quoi on sert.
M. LE MAIRE : Écoutez Monsieur, d’abord c’est un sujet qui concerne l’Agglomération, déjà. On peut en parler ici, ce n’est pas interdit. Il y a eu un débat à l’Agglomération. Pardon ? …Oui, vous n’avez pas fini, allez-y, mais ça ne sert à rien, Madame puisque vous refusez…
Mme Mina SEBBAH : Merci mais j’aimerais bien la poser quand même, si vous permettez.
M. LE MAIRE : Vous refusez de voter une motion qui dit exactement ce que vous dites là, exactement. Allez-y, de toute façon…
Mme Mina SEBBAH : Donc Monsieur le Maire, avez-vous des informations sur l’évolution de ce projet de rapprochement ? Voilà, j’ai terminé.
M. LE MAIRE : Je n’ai rien à vous répondre.
Mme Mina SEBBAH : Je n’ai pas fini, vous ne m’avez pas laissé aller jusqu’au bout, parce que ce rapport c’est quelque chose qui me tient vraiment à cœur, voilà.
M. LE MAIRE : Je n’ai rien à répondre, on a déjà répondu.
Quels sont ceux qui sont contre ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 13
Personnel communal - Convention de mise à disposition d’un agent contractuel pour pourvoir le poste de coordinateur du Festival Grandes Heures Nature
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est donc adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 14
Evolution des régimes indemnitaires
«M. LE MAIRE : De vastes débats ont déjà eu lieu avec les organisations syndicales, Carine MICHEL répondra.
M. Michel OMOURI : Mon intervention va porter sur le régime spécial du personnel de la Police Municipale. Le taux appliqué par la Ville pour les agents de la Police municipale est de 19 %. Je souhaiterais qu’on l’applique au taux maximal autorisé par la loi du 24 février 2017 qui est de 20 %. Comme nous, vous êtes attaché à ces hommes et ces femmes qui font un travail difficile, donc on souhaiterait que vous lanciez une décision forte en appliquant ces 20 %, c’est la loi qui l’autorise.
M. LE MAIRE : On regarde tout cela avec les organisations syndicales, pour que tout cela soit traité avec équité. Les organisations syndicales ont souhaité effectivement qu’on diminue l’écart entre les filières.
M. Michel OMOURI : Donc vous n’êtes pas fermé sur une augmentation de 20 % ? Non, mais je veux entendre votre avis par rapport à cette question-là. C’est un choix politique.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas avec vous, Monsieur OMOURI… si je dois discuter, c’est avec les organisations syndicales que je discute.
M. Michel OMOURI : Donc ce n’est pas fermé, j’entends le message.
M. LE MAIRE : Rien n’est jamais fermé, mais le fait que ça ne soit pas fermé, ça ne veut pas dire que ce soit ouvert.
M. Michel OMOURI : Oui, mais étant donné que vous ne voulez pas armer la Police municipale, le minimum syndical que vous pouvez faire c’est d’augmenter de 1 % cette prime qui, franchement… vous dites souvent que la Police municipale est malmenée sur le terrain...
M. LE MAIRE : Elle fait un très bon travail.
M. Michel OMOURI : Donc je pense que vous pouvez envoyer un signal fort à cette Police municipale qui entend et qui n’attend que ça.
M. LE MAIRE : Ils font un très bon travail, je vous le confirme.
Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est donc adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 15
Rapport d’accessibilité 2017
«M. LE MAIRE : Yannick POUJET, tu veux dire un mot ?
M. Yannick POUJET : Bonsoir à tous, merci Monsieur le Maire. Donc un petit mot sur le rapport d’accessibilité 2017 et je ne rentrerai pas dans les chiffres que vous trouverez dans ce rapport. Nous faisons un bilan, comme chaque année, de tous les travaux qui ont été menés pour rendre cette Ville plus accessible, qui concernent la voirie, les transports, les bâtiments.
J’aimerais faire un petit focus et un grand remerciement en fait à tous les services de la Ville, de l’Agglomération et du CCAS qui travaillent pour rendre cette ville accessible. J’aimerais citer ici deux noms : Florence BATOZ et Marie-Jeanne URLACHER qui sont les chevilles ouvrières de cette accessibilité.
J’aimerais aussi remercier toutes les associations qui participent à la Commission intercommunale d’accessibilité mais également au groupe d’experts d’usage.
Vous avez dans ce rapport les différentes actions qui ont été menées en 2017 par le groupe d’experts d’usage. Ce groupe, c’est un peu la marque de fabrique de la Ville de Besançon. Nous nous sommes un peu reconnus au niveau national pour ce groupe.
J’aimerais citer ici quelques exemples de visites effectuées par ce groupe : le Naturalium à la Citadelle, la Maison des services au public à Planoise. Ils ont travaillé aussi sur la ligne 3+, en lien avec les transports, mais également avec le Musée des Beaux-Arts. Le Musée des Beaux-Arts aura son label tourisme et handicap grâce aussi aux prescriptions qui ont été faites par ce groupe d’experts d’usage, et surtout par la prise en compte de ces prescriptions.
M. LE MAIRE : Tout le Musée est désormais accessible aux personnes en situation de handicap, ce qui n’était pas le cas auparavant puisqu’on a même descendu de 10 centimètres la dalle dans la partie préhistorique si je me souviens bien.
M. Yannick POUJET : Oui la dalle est descendue. Deux derniers points : en 2017 s’est déroulée une visite importante puisque la délégation interministérielle de l’accessibilité est venue nous rencontrer. Elle est revenue d’ailleurs cette année à la Biennale du handicap et de l’autonomie. Elle souhaite continuer à travailler avec nous, elle reconnaît notre travail et c’est quelque chose d’important pour nous. Il y a bien sûr également la conférence que nous avions faite à l’auditorium avec Josef SCHOVANEC, puisqu’avec environ 250 personnes l’amphithéâtre était rempli, cette conférence passionnante sur travail et handicap, M. SCHOVANEC étant une personne atteinte d’autisme.
Donc j’aimerais souligner ici le gros travail qui est fait par les services, mais on vient de le voir en début de ce Conseil Municipal, par l’interpellation que nous avons pu avoir, il y a encore un gros travail et j’ai entendu cette phrase sur le handicap et les difficultés des personnes en situation de handicap à pouvoir vivre dignement. Il y a encore un gros travail à faire pour rendre cette Ville complètement accessible, au moins dans les déplacements, dans cette chaîne de déplacements qui nous tient vraiment à cœur. Nous faisons tout notre possible pour aller le plus loin possible dans l’accessibilité et un meilleur vivre ensemble avec les personnes en situation de handicap. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Yannick.
Mme Anne VIGNOT : Il faut saluer effectivement le travail qui a été fait dans cette Ville parce que c’est quelque chose qui est vraiment participatif. Il y a une vraie interaction avec les différentes associations et les partenaires, et il faut saluer le travail qui est fait. 2
Juste, ce serait dommage du coup de déconstruire cette question d’accessibilité du fait de la présence de stationnement sauvage qui envahit nos trottoirs, du fait aussi, dernièrement, d’avoir déposé des panneaux Decaux en travers de la route. Donc on sent qu’il y a encore aujourd’hui une incompréhension sur le statut du trottoir, comme le disait hier une des personnes qui intervenait dans le moment de séminaire sur la mobilité. Je crois qu’il faut quand même que la Ville de Besançon se mobilise sur cette question de stationnement sauvage parce que ce sont des rues entières qui sont inaccessibles, alors que tout a été fait pour justement les équiper, pour que ça puisse être possible. Donc là il y a un vrai problème, une vraie dérive. Vous parliez tout à l’heure de la présence de la voiture dans notre Ville, on a 5 000 places de stationnement sur cette Ville, on trouve le moyen d’aller poser la voiture en travers de la route. Un hémiplégique qui se déplace avec un seul bras doit se déporter sur la route pour pouvoir circuler au centre- ville. C’est juste inadmissible et ça déconstruit complètement le travail précieux qui est fait dans cette Ville.
M. LE MAIRE : Je te remercie pour ce que tu viens de dire qui nous a été très bien exposé hier soir pour une personne paraplégique.
Je voudrais quand même te redire, hier soir, tu as dû entendre, j’imagine, que ce panneau Decaux qui a été mis effectivement sur le trottoir, c’était une erreur et qu’il allait être, je pense, très rapidement replacé, ils se sont trompés en le positionnant, on l’a dit hier soir. Je le répète pour que le Conseil Municipal l’entende, parce que manifestement tu ne l’as pas entendu. C’est donc un panneau qui a été mis à un endroit où il ne fallait pas, ça peut arriver.
Maintenant, sur la question du stationnement et des incivilités, ça c’est un autre vrai problème. Je vais peut-être passer la parole à Marie ZEHAF, si elle veut répondre par rapport à ça ou à Danielle POISSENOT.
Mme Marie ZEHAF : Effectivement la société Decaux va replacer ce panneau rapidement.
M. LE MAIRE : Oui, on l’a dit hier soir.
Mme Marie ZEHAF : Et par rapport au stationnement, il y a déjà tout un travail qui est fait régulièrement avec ma collègue Danièle POISSENOT mais on compte bien effectivement accentuer ce travail pour libérer les espaces pour que les espaces publics soient accessibles à tous, notamment aux personnes à mobilité réduite, aux poussettes, aux personnes qui se déplacent dans le centre-ville.
M. LE MAIRE : Vous savez, moi quand je vois comme hier soir, cette personne que l’on connaît bien d’ailleurs -je crois qu’il s’appelle Philippe- qui est là en situation de handicap, effectivement, on a envie de tout mettre à sa disposition pour qu’il puisse circuler en Ville. Il a très bien expliqué ses difficultés. Il y a aussi, il faut le dire, des gens qui s’en foutent, des gens qui ne respectent pas. On ne peut pas mettre un policier partout, il y a des gens qui ne respectent rien.
On a fait un gros travail, je le rappelle, il y a quelques années, avec Jean-Jacques DEMONET sur les places handicapées. Et là ça a été réglé d’une façon assez drastique, stationner sur une place handicapée ça coûte à peu près 200 €, avec la fourrière c’est 200 €. Donc on l’a fait. Là actuellement effectivement beaucoup de contraventions sont dressées. Danielle va en dire un mot, la Police est très présente là-dessus mais il y a aussi des gens qui ne respectent rien, qui mettent leur voiture pour quelques minutes, 2 minutes, en allant chercher les enfants à l’école par exemple, 2 minutes, et c’est compliqué pour les personnes qui sont en fauteuil, même pour les cyclistes, même pour les piétons.
Danièle, tu veux peut-être compléter ?
Mme Danièle POISSENOT : Oui, je confirme effectivement que la Police municipale fait des passages très très réguliers sur le centre-ville, dresse des contraventions très régulièrement et à titre d’exemple, simplement on a quelques contrevenants, on va dire, qui ont reçu plus de 11 contraventions et qui continuent à mettre leur voiture. Donc c’est pour dire que la contravention peut être un outil, mais pas forcément l’outil idéal.
M. LE MAIRE : D’ailleurs moi, c’était le cas d’une personne toujours mal garée au même endroit, chaque jour il a une contravention ou deux et il la remet, je ne comprends pas. 3
M. Laurent CROIZIER : Je voulais simplement évoquer le groupe d’experts d’usage. Impossible effectivement de penser les aménagements et l’accessibilité sans inclure et consulter les personnes en situation de handicap, et je voudrais féliciter M. POUJET qui s’est donné les moyens de mieux répondre aux attentes et aux besoins des 12 000 Bisontins concernés par les difficultés d’accessibilité, et j’encourage véritablement à décliner de façon extrêmement large cette démarche avec tous les usagers de tous les services publics. Je pense qu’on a une vraie marge de manœuvre en matière d’efficacité.
M. LE MAIRE : Un vrai travail a été réalisé depuis quelques années, c’était Jean- Jacques DEMONET au début qui a lancé cette réflexion. On disait, hier soir à cette réunion où il y avait d’ailleurs pas mal de monde, que nous avons l’exemple du tram. Les aménagements du tram ont été faits effectivement avec des Comités d’experts, des usagers pour que ça corresponde aux demandes. Michel, vous pouvez dire aussi que l’ensemble des arrêts de bus sont quasiment tous aux normes ou ils le sont. Nos bus vont être tous des bus qui vont être adaptés en s’agenouillant au développement des plateformes. Donc un gros travail a été effectué et on sera bientôt au bout de tout cela.
M. Jacques GROSPERRIN : J’ai une remarque et une question. La remarque, les incivilités existent pour les automobilistes, mais elles existent également pour les cyclistes parce qu’on le voit. Moi j’ai peur, à voir ce qu’il se passe dans d’autres villes de France, pour les trottinettes, les petites trottinettes en libre-service…
M. LE MAIRE : Ah, ça, c’est un vrai sujet !
M. Jacques GROSPERRIN : …et je pense que c’est quelque chose qui va arriver à Besançon, certainement. On voit à ce jour des trottinettes qui sont garées en quelque sorte en travers sur les trottoirs. Donc attention, dans le cahier des charges, si un jour Besançon décide…
M. LE MAIRE : Ce n’est pas prévu pour l’instant, les trottinettes.
M. Jacques GROSPERRIN : …de faire ça parce qu’il y a un vrai problème par rapport à cela. Je ne parle pas du problème d’utilisation du trottoir, de la route, des vélos, etc., etc. Pascal BONNET y reviendra.
Et peut-être une question, même si elle peut être émise dans une autre enceinte dans le cadre de l’Agglo, qu’en est-il vis-à-vis de l’accessibilité des personnes handicapées au niveau de Ginko ? On a vu dernièrement qu’il y avait quelques difficultés.
M. LE MAIRE : Michel répondra à ça.
M. Pascal BONNET : Je voulais dire que si j’ai tout à l’heure mis l’accent sur la nécessité pour les personnes qui veulent venir consommer en voiture, d’avoir une possibilité de le faire à moindre coût, je partage tout à fait la condamnation qu’a évoquée Anne VIGNOT de ceux qui stationnent n’importe où et qui ne respectent pas un minimum de vivre ensemble, et en général ceux qui paient leur place ne sont pas forcément ceux-là. Je pense que les sanctionner encore plus pour permettre à ceux qui paient leur place et qui respectent les règles de la ville de venir pour un moindre coût, ce serait peut-être une solution.
Et puis, quand on dit le souci que ça représente pour les piétons, c’est évident. Mais alors je ne vais peut-être pas être politiquement correct, et un peu en lien avec ce qu’a dit Jacques GROSPERRIN tout à l’heure, il faut aussi que les cyclistes respectent plus souvent les piétons, et qu’en particulier les passages piétons soient respectés autant par les cyclistes qu’ils doivent l’être par les voitures. Parce que cela je ne le remarque pas beaucoup en Ville.
M. Philippe MOUGIN : Je voulais abonder dans le sens de M. BONNET pour les multirécidivistes de stationnements illégaux, notamment sur les places réservées aux personnes handicapées. Je pense qu’il ne faut pas attendre 11 infractions pour prendre des mesures plus coercitives ; il existe une fourrière et je pense que toutes les personnes de bon sens, en dehors de toute politique ou de tout parti, seront du même avis et applaudiront des deux mains. Voilà, je pense qu’il faut activer la fourrière quand c’est utile.
M. LE MAIRE : A condition que le contrevenant soit dans une situation qui permette l’enlèvement de la voiture, parce que ce n’est pas toujours le cas, on ne peut pas enlever une voiture comme ça. Il se gare sur un endroit qui n’est peut-être pas accessible à une mise en fourrière, je ne sais pas, mais il faut qu’on regarde ça. 4
Danielle tu voulais dire un mot là-dessus ?
Mme Danielle POISSENOT : C’est vrai que le fait de mettre un véhicule en fourrière doit répondre à un certain nombre de critères. Sur un endroit effectivement très, très dangereux, effectivement la voiture peut partir en fourrière, mais autrement, si c’est simplement un stationnement qui n’est pas géré normalement, la voiture ne peut pas partir en fourrière. Il y a vraiment des conditions et des critères très particuliers pour que la voiture parte en fourrière.
M. Anthony POULIN : Sur la question des conflits cycles - piétons, ce sont des questions qui reviennent régulièrement et ça fait typiquement partie des questions qui ont été soulevées lors de la soirée dont il a été fait référence, à savoir le lancement du réseau participatif d’échange entre cyclistes et piétons. Ça fera partie des temps de travail que nous aurons avec les cyclistes et les piétons qui souhaitent participer à la démarche.
Ce que je voulais dire, c’est que l’objectif n’est pas d’opposer les modes de transport, notamment les piétons contre les cyclistes ou les cyclistes contre les piétons, mais de trouver des solutions ensemble. Ça provient de l’aménagement, ça provient aussi du respect des règles pour les uns ou les autres et d’un certain nombre de connaissances aussi de ces règles, et ça fera partie vraiment d’objet de temps de travail dans ce réseau piéton/cyclable de la Ville de Besançon, tous piétons, tous cyclables.
M. LE MAIRE : Il faut apprendre à bien partager l’espace, c’est ça la vraie solution. Il faut partager l’espace. L’espace est à tout le monde, il est aux cyclistes, il est aux piétons, aussi aux voitures, il faut le partager, et que chacun respecte l’autre, ce qui n’est pas toujours le cas.
M. Yannick POUJET : J’aimerais juste remercier tout le monde pour l’unanimité de la politique menée pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans cette Ville, mais j’aimerais aussi donner comme exemple les sensibilisations que l’on peut faire. A une époque on avait des soucis aussi avec les poubelles qui étaient laissées au milieu des trottoirs. Une sensibilisation a été faite auprès des ripeurs, et depuis les ripeurs font vraiment très attention, remettent correctement les poubelles en place pour justement permettre toujours une meilleure circulation des personnes en situation de handicap.
Je tiens aussi à remercier la Police municipale d’être venue aussi au-devant des associations lors de la Biennale du handicap et de l’autonomie. Je pense que plus on aura une meilleure communication, plus on aura une meilleure connaissance de ces problèmes, et plus on arrivera à les résoudre.
M. LE MAIRE : Merci. C’était donc un rapport dont vous avez pris effectivement connaissance.
M. Michel LOYAT : Concernant l’accessibilité sur l’Agglomération, il y a un rapport au prochain Conseil d’Agglomération, mais puisque la question a été posée, ça apparaît bien dans le rapport. On a d’ailleurs parlé de commission intercommunale d’accessibilité, les choses sont bien entendues, vues à l’échelle de l’Agglomération, la Ville de Besançon également, mais à l’échelle de l’Agglomération.
Il y a un schéma de mise en accessibilité des arrêts sur l’ensemble de l’Agglomération et nous sommes dans les temps par rapport à la loi pour cette mise en accessibilité. Les arrêts sont définis, ils ont tous été expertisés, justement on a parlé du groupe d’experts d’usage. Donc là il y a des personnes en mobilité réduite, et là ils ont fait un travail énorme sur tous les arrêts qui devaient être mis en accessibilité. Le matériel roulant également donc sera en accessibilité dans les délais.
Quant à Ginko Access, vous le savez, maintenant il est sur l’ensemble de l’Agglomération, y compris les 15 communes qui ont rejoint, il y a deux ans, la Communauté d’Agglomération.
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de vote pour ce rapport». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 16
Plan d’action et renouvellement de l’adhésion de la Ville de Besançon à la démarche Villes Amies des Aînés
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Je n’en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 17
Centre Dramatique National de Besançon - Convention 2018-2020 avec la Ville de Besançon
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Je n’en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 18
La Rodia - Convention 2018-2021 avec la Ville de Besançon - Actualisation coût et plan de financement prévisionnels des travaux d’extension de la jauge de La Rodia - Demandes de subventions
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 19
Scène Nationale de Besançon - Avenant à la convention pluriannuelle
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 20
Direction Citadelle - Modification du règlement intérieur de la Citadelle
«M. LE MAIRE : Quelques petits ajustements. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est
adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 21
Direction Citadelle - Correctifs apportés aux droits d'entrée 2019 et tarifs réceptifs, mariage et PACS 2019
«M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 22
Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon - Convention 2019 avec la Ville de Besançon
«M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 23
Subventions à des associations et structures culturelles - 3ème attribution 2018
«M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 24
EMERGENCES - 2ème attribution 2018
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Je n’en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 25
Congrès - Attribution de subventions - 6ème répartition au titre de l’année 2018
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ?
M. Philippe MOUGIN : Monsieur le Maire, évidemment on votera pour, mais je note qu’on va attribuer une subvention pour une manifestation qui s’est produite du 26 au 28 octobre, or on est en décembre, donc ça fait un petit peu désordre.
M. LE MAIRE : Vous avez raison, vous n’avez pas tort sur le fond, il y a un petit retard. Mais vous êtes quand même d’accord ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 26
Création d’un pôle nautique et outdoor aux Prés de Vaux
«M. Abdel GHEZALI : Je vais prendre deux minutes pour aborder ce sujet, c’est quand même un sujet important concernant le principe du projet et la validation ce soir du recrutement par la Ville d’un maître d’œuvre. Vous connaissez le Sport Nautique Bisontin qui est une des plus vieilles, si ce n’est la plus vieille association bisontine.
M. LE MAIRE : Plus de 150 ans.
M. Abdel GHEZALI : Oui, elle fait des activités de canoë-kayak et d’aviron. Depuis 3-4 ans cette association a des difficultés puisque leurs locaux ne correspondaient plus en termes de sécurité et donc la localisation de cette association posait un certain nombre de problèmes pour ces clubs.
Ce projet propose donc de créer des espaces à La Rodia qui permettront à ces associations que sont le SNB, qui sont scindées en deux, mais qui restent le SNB de pouvoir avoir des espaces propres et des espaces mutualisés. Et donc on va pouvoir, depuis un certain nombre d’années, pour le SNB, leur proposer des locaux dignes, en sachant qu’ils accueillent évidemment le grand public, ils accueillent des scolaires, mais ils accueillent aussi des gens qui font de la compétition et qui ont de bons résultats puisque le SNB est un club très bien classé au niveau national.
On en profite puisque l’Agglomération, avec son projet d’outdoor, viendra se greffer à ce projet, puisque l’idée c’est d’avoir évidemment le SNB, mais pas que le SNB, et d’avoir aussi un lieu d’accueil des pratiquants libres en VTT, en trail et en randonnée. Donc l’idée ce serait d’avoir à La Rodia un lieu où l’ensemble de ces pratiquants puissent avoir leur participation et donc on créerait aussi une halte cycliste pour les touristes itinérants sur l’Euro Véloroute.
Voilà, c’est un projet très important, très intéressant. Je ne vais pas vous donner de chiffres aujourd’hui puisque le recrutement par la Ville du maître d’œuvre ira dans le détail. On a eu des questions en commission concernant la place d’autres associations de l’Agglo canoë-kayak qui pourraient venir à cet endroit-là. J’insiste bien sur le fait que c’est la Ville qui créé, pour ces associations bisontines et avoir pour le SNB ses propres locaux puisqu’ils étaient avenue de Chardonnet et ils seront à cet endroit. Il n’en demeure pas moins que les associations de l’Agglo pourront prendre toute leur place plutôt sur tout ce qui concerne les pratiques de trail, de VTT et évidemment qu’elles auront toute leur place. Mais j’insiste bien sur le fait que c’est un projet qui, même s’il sera cofinancé par l’Agglo, pour les associations bisontines, et plus particulièrement pour le club du SNB qui le mérite bien, et évidemment que ce projet a été travaillé avec ces associations.
M. Laurent CROIZIER : On ne peut évidemment que se féliciter du lancement de ce projet de pôle nautique qui s’inscrit dans les orientations sport-nature que l’Agglomération s’est fixées.
On est ravi aussi d’entendre qu’au-delà ce pôle nautique s’inscrira dans un pôle qui réunira effectivement plusieurs disciplines, qui permettra à la fois de mutualiser des locaux, du matériel, voire même du personnel.
Je crois que nous sommes tous conscients que les locaux du SNB canoë-kayak et du SNB aviron ne répondent absolument plus à leur activité, et moi ce soir je voulais leur rendre hommage pour leur patience et pour leur abnégation. J’avais été invité, en 2016, par le SNB canoë-kayak à constater leurs difficultés. Un peu plus tard, j’avais emmené sur place Jean-Yves PRALON, et à l’époque le club se hissait au 5ème rang des clubs français. Aujourd’hui, malgré ce contexte difficile, le SNB canoë-kayak se classe 2ème club français en 2018.
Le SNB, c’est un très bel ambassadeur de notre Ville, non seulement un ambassadeur en terme de résultats sportifs, mais aussi en terme de valeurs et je crois qu’on peut leur tirer un véritable grand coup de chapeau. 2
Ma demande ce soir c’est effectivement de raccourcir au maximum les délais de façon à ce que le SNB puisse obtenir enfin des locaux à la hauteur de ses investissements.
M. LE MAIRE : Écoutez, oui, je ne veux pas être méchant. Moi j’étais aussi en 2016 là-bas, j’y étais avec un certain nombre d’élus ici, il y avait un certain nombre de collectivités qui avaient pris des engagements. Je constate que depuis 2016, nous on va sur le terrain et on a travaillé. Le service des sports a travaillé. Les engagements qu’on avait pris on les a tenus. Je rappelle qu’aujourd’hui quand même ce projet, c’est un projet qui ne se chiffre pas en centaines de milliers d’euros, mais on dépasse. C’est combien le coût exact ?
M. Abdel GHEZALI : Entre 2,4 et 2,8.
M. LE MAIRE : Entre 2,4 et 2,8 millions d’euros. Je crois que nous avons bien pris effectivement la mesure de la qualité de ce club, le fait qu’à Besançon nous avions un terrain exceptionnel pour faire du canoë et du canoë-kayak, de l’aviron, que nous avions aussi une vague qui permet de faire du free-surf -je crois que c’est le terme-. On a même d’ailleurs une championne du monde qui est une de nos employées municipales qui travaille, entre autres je crois -ça ne s’invente pas- au service des Eaux. Donc oui, effectivement on est sur le terrain et je suis d’accord avec vous, Monsieur CROIZIER, mais on tient nos engagements. En fait on a bien fait d’attendre un peu parce qu’on va mettre à leur disposition, dans La Rodia, quelque chose d’assez extraordinaire qui n’était pas prévu à l’origine, ils vont avoir des hangars pour ranger leurs bateaux, des mises à l’eau, le tout dans un complexe outdoor qui sera de grande dimension et aussi d’un très bon niveau de qualité. Donc le SNB le mérite bien, je suis d’accord avec vous, ils le méritent et on sollicitera aussi d’autres partenaires pour qu’ils puissent être à nos côtés.
Fred ALLEMANN tu connais bien, il me semble ?
M. Frédéric ALLEMANN : Oui, justement, je rappelle simplement que le SNB a fourni, depuis les Jeux Olympiques de Montréal en 1976, sept athlètes différents qui ont obtenu 12 sélections aux JO.
M. LE MAIRE : C’est parce qu’ils avaient un bon kiné !
M. Frédéric ALLEMANN : Non, un chiropraticien… mais ce n’est pas lié à ça.
M. Jacques GROSPERRIN : (Inaudible).
M. Frédéric ALLEMANN : Oui enfin ça, c’est mesquin, parce que cet athlète a quand même participé à six olympiades différentes, quatre pour la France et deux pour les États-Unis et il a été de multiples fois champion du monde…
M. LE MAIRE : Oui, absolument.
M. Frédéric ALLEMANN : …sous les couleurs du SNB et il est excellent chiropracteur en Californie d’ailleurs, donc il a bien réussi sa reconversion professionnelle. Mais effectivement le SNB est ancré dans l’histoire de Besançon et je pense qu’avec ces nouvelles installations il va pouvoir repartir, et c’est quand même formidable de pouvoir faire une telle activité sportive à l’intérieur même de la Ville.
M. LE MAIRE : Dans la ville, oui, bien sûr.
M. Jacques GROSPERRIN : On est à l’unisson par rapport à ça, je crois qu’on s’en réjouit tous et c’était simplement un petit clin d’œil pour BOCCARA qui était un super champion et on était fier qu’il ait les couleurs bisontines, donc tu le sais très bien.
J’ai différents types de questions, donc c’est vrai que c’est quelque chose d’important, on ne peut être que d’accord et vous encourager à le faire. On se rend compte qu’il y a quelques problèmes, en tout cas il peut y avoir des problèmes, des moyens financiers à prioriser. Je pense qu’il y a une vraie question par rapport à ça.
Je voudrais vous poser la question sur le projet d’un salon professionnel outdoor qui est prévu à Micropolis. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions vis-à-vis de cela, le public cible, la signature qu’on pourrait trouver sur Besançon parce qu’il y a des choses qui existent en France aussi ? Comment faire pour se distinguer parce que je pense qu’on a des vrais atouts sur une Ville verte, nature ? 3
M. LE MAIRE : J’ai envie de dire qu’on reposera la question à l’Agglo, parce que c’est Jean- Yves PRALON qui suit ce sujet-là. Ce que je peux vous dire, c’est qu’effectivement il y a une grande stratégie de l’Agglomération pour développer le sport outdoor, le sport nature, le sport santé, ça dépend comme on l’appelle ; nous avons été classés territoire Uni’Vert Trail -je crois que c’est l’appellation- par la Fédération Française d’Athlétisme. Nous sommes la première Ville de plus de 100 000 habitants à avoir ce label qui est une reconnaissance de la Fédération Française d’Athlétisme. Un salon se tiendra du 13 au 16 juin à Micropolis avec beaucoup de manifestations à l’intérieur de manifestations sportives, et un salon avec des professionnels, mais réservé aussi au grand public. Donc nous avons investi beaucoup, Micropolis investit beaucoup dans cette opération-là, et je pense que ça sera un grand succès. On a déjà fait plusieurs conférences de presse. Si vous le voulez, on pourra vous envoyer des documents sur Grandes Heures Nature, c’est un très, très beau projet. Vous posez la question mais en fait vous savez très bien ce qui va se passer Monsieur GROSPERRIN ?
M. Jacques GROSPERRIN : Non.
M. LE MAIRE : Mais si !
M. Jacques GROSPERRIN : (inaudible).
M. LE MAIRE : Le sport nature, et ce qui va venir aussi compléter ce qui est en train de se mettre en place sur Besançon, par exemple avec l’équipement d’Alexandre CHOUFFE pour s’entraîner en haute altitude, en basse altitude, en chambre chaude, en chambre froide, il y a tout un travail. Vous savez que la Française des Jeux et Groupama mettent leur équipe Continental ici sur Besançon, donc tout cela va dans la même direction, c’est dire : «On a un capital, on a un atout ici, peu de villes l’ont, donc on travaille là-dessus».
M. Pascal CURIE : Simplement pour compléter par rapport à ce projet-là, on a eu une table ronde très intéressante vendredi soir dernier dans le cadre des Assises territoriales sur le projet de territoire et on avait une table ronde sur «Grandes Heures nature». Nous avons justement parlé de ce festival, et dans cette table ronde il y avait bien entendu les élus de l’Agglomération en charge de ce dossier et certains acteurs, ceux qui nous ont bien expliqué un petit peu l’intérêt qu’ils avaient pour ce projet «Grandes Heures nature», et on a échangé très longuement sur ce projet, et en particulier sur le festival.
M. LE MAIRE : Oui, parce que plus qu’un salon c’est un festival. Ce n’est pas exactement pareil et c’est une première en France.
Donc j’en reviens aux Prés de Vaux, quand même. Pas d’oppositions, j’imagine ? Tout le monde est d’accord. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 27
Subvention à des associations sportives
«M. Philippe MOUGIN : Je lis que je ne peux pas prendre part au débat, ni au vote, mais alors justement j’ai déjà soulevé ce problème à plusieurs reprises, y compris en commission. Effectivement, pour l’ASTB je ne peux pas voter, mais j’aimerais bien m’exprimer sur les autres. Évidemment, je voterais pour, mais j’aimerais bien qu’on dissocie parce qu’imaginez demain qu’on ait un Conseil Municipal très sportif, et que tous les Conseillers Municipaux fassent partie d’une association sportive.
M. LE MAIRE : Eh bien ils ne pourront pas voter.
M. Philippe MOUGIN : On ne pourrait pas tous voter…
M. LE MAIRE : Oui mais c’est la règle.
M. Philippe MOUGIN : …et les associations sportives pourraient attendre longtemps des subventions.
M. LE MAIRE : On n’en est encore pas là quand même ! Il suffirait d’un pour avoir la majorité quand même. C’est une règle, c’est comme ça, vous dire que je l’approuve totalement serait mentir, mais c’est vrai. C’est pour vous protéger d’éventuels recours Monsieur MOUGIN.
Donc tout le monde est d’accord sauf M. MOUGIN qui ne prend pas part au vote». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 28
Subvention à l’ADDSEA pour l'action de prévention spécialisée au titre de 2018
«Mme Anne VIGNOT : Je trouve qu’il est important de faire un zoom sur ce dossier-là parce que, comme le soulignait le dernier Conseil Municipal, le moment de l’adolescence, c’est quelque chose d’extrêmement important. L’ADDSEA travaille dans le cadre d’une politique qui est partagée par le Département et par la Ville, qui est en train d’ailleurs de se travailler de plus en plus fortement sur cette tranche d’âge qui est celle du jeune adolescent 12-15 ans. Avant, c’était 15-20 ans, je crois. Donc je voudrais souligner qu’effectivement il est important qu’on arrive sur cette période-là d’âge, à accompagner puisqu’on sait combien dans un parcours de vie, c’est un moment de construction de soi, c’est un moment où parfois le chemin qu’on va prendre va être un chemin qui va nous amener dans quelque chose de compliqué. Donc il était important qu’on puisse intervenir dans ces périodes-là, et en particulier pour essayer d’endiguer la question des jeunes gens qui se mettent en rupture scolaire et donc je tenais à souligner tout l’intérêt et l’attention particulière que l’ADDSEA porte auprès de ces jeunes gens. Et il faut souligner que ça se fait avec le Département.
Mme Danièle POISSENOT : Je vais rebondir sur ce que dit Anne, parce qu’effectivement la Ville aussi avec le Département, initie un travail sur plus particulièrement les 11-13 ans puisqu’on s’est rendu compte, lors de réunions avec les partenaires, que les 11-13 ans étaient de plus en plus en difficulté, notamment dans les quartiers prioritaires, mais pas que, et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui, avec le Contrat de Ville, avec Karima ROCHDI, on a initié, on a fait notre réunion fondatrice avec le Département, avec l’État bien évidemment, avec l’Éducation Nationale, avec la Police municipale, avec la Police nationale, vraiment tous les partenaires pour pouvoir travailler de concert avec l’ADDSEA notamment et protéger les 11-13 ans.
Donc simplement, sur ce dossier-là jusqu’à présent nous avions une convention tripartite avec l’ADDSEA et le Département pour pouvoir subventionner l’ADDSEA. Le Département aujourd’hui est en renouvellement de convention tripartite parce qu’ils engagent une réflexion autour d’un CPOM, donc ils n’ont pas encore signé la convention. De façon à ce que l’ADDSEA ne soit pas impactée par cette attente, la Ville de Besançon a décidé d’attribuer sa subvention normalement. Au lieu que ce soit une convention tripartite c’est une convention bipartite.
M. LE MAIRE : D’accord.
Mme Danièle POISSENOT : Simplement aujourd’hui, ce que je vais vous demander, c’est de voter cette délibération mais pas sur le même montant parce que nous, nous avions calculé le montant sur les 3 ans, et le Département nous a renvoyé un courrier le 3 décembre nous donnant un montant qui est un petit peu différent de ce qu’on avait mis dans la convention.
M. LE MAIRE : Le bon montant c’est lequel ?
Mme Danielle POISSENOT : Dans la convention nous avions mis un montant de 50 749 et le Département, lui, a fait ses calculs et donc nous demande de verser 45 546,65 €.
M. LE MAIRE : On s’aligne là-dessus alors ?
Mme Danièle POISSENOT : Voilà, on s’aligne là-dessus. Simplement, ce que je vous demanderai c’est de ne pas voter ce chiffre-là mais de voter le chiffre que je vous donne et qui est donné par le Département. Voilà, j’espère que je me suis bien expliquée.
M. LE MAIRE : C’est clair pour tout le monde ? Tout le monde a compris. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 29
Dérogation au repos dominical des salariés du commerce
«M. LE MAIRE : Je pense, position traditionnelle Monsieur LIME ?
M. Christophe LIME : C’est peut-être ça qui est désespérant, c’est la position traditionnelle, c’est-à-dire qu’à force de dire un certain nombre de choses, on n’est absolument pas écouté, une nouvelle fois. Depuis des années, on dit : «Ça va continuer à déroger, ça va continuer à évoluer, ça va continuer à travailler de plus en plus le samedi et le dimanche». Les dernières statistiques montrent qu’un tiers des salariés aujourd’hui travaillent le dimanche. Deux tiers travaillent de temps en temps le samedi, y compris sur des horaires décalés. Ça veut dire qu’on est rentré dans une société où l’horaire dit classique de 8 h - 12 h, 13 h 30 - 18 h touche moins d’un tiers des salariés en France aujourd’hui. Donc on pourrait s’interroger sur le fait que les arguments que l’on nous développait à un moment, c’était le développement de l’emploi et le développement du pouvoir d’achat et qu’il y avait une véritable volonté de la part des salariés du commerce, tout particulièrement, de vouloir travailler pour pouvoir avoir un peu plus de salaire puisque je rappelle que dans le commerce énormément de gens sont au SMIC, ou juste au-dessus du SMIC, et on reste sur du personnel féminin avec des taux de précarité extrêmement conséquents et avec des temps partiels non pas choisis mais imposés.
Aujourd’hui quel est le résultat ? Les grandes entreprises de commerce viennent d’engager des grands plans sociaux. Carrefour vient d’engager un PSE, Plan Social pour l’Emploi, avec des centaines voire des milliers de suppressions d’emplois qui sont en train d’être négociées par les organisations syndicales pour essayer de limiter un petit peu la casse. Il faut savoir qu’avec les difficultés qu’ont pu connaître un certain nombre de grands groupes, ils ont pratiquement supprimé toutes les primes d’intéressement ou les primes de participation qu’ils pouvaient avoir. Ça veut dire qu’un salarié lambda, aujourd’hui à l’intérieur du commerce qui travaille le samedi, le dimanche occasionnellement, touche moins de salaire qu’il y a 10 ans lorsqu’il ne travaillait ni le samedi en fin de soirée, ni le soir en fin de soirée, ni le dimanche. Ça veut dire que tout ce qu’on nous a vendu depuis un certain nombre d’années sur le fait du pouvoir d’achat comme de l’emploi n’a aucune utilité aujourd’hui et a fait la démonstration que ce n’est pas en étendant le nombre de jours de travail ou le nombre d’heures d’ouverture qu’on sauve l’emploi ou qu’on maintient du pouvoir d’achat.
Je terminerai simplement en disant que dans un ou deux ans on passera à 7 ou à 8. On voit que de plus en plus les dimanches matin un grand nombre de commerces différents ouvrent, y compris sans notre autorisation, donc on est sur une déréglementation complète à l’intérieur du travail et je pense que ça aura aussi des conséquences sur les vies familiales, puisque de temps en temps de se retrouver entre amis ou entre vie familiale dans des moments un peu tranquilles, je pense que ça fait partie aussi de l’équilibre de notre société.
M. LE MAIRE : Moi je n’ai jamais été un fanatique de ça mais on doit constater que c’est une demande des consommateurs. Un commerce n’ouvrirait pas le dimanche s’il n’y avait personne. Moi, je dis, je ne suis pas un fanatique, mais enfin je constate qu’il y a quand même de plus en plus de monde qui vont le dimanche, parce qu’ils ne peuvent peut-être pas faire autrement. La question est : est-ce qu’on doit donc priver ces personnes-là d’aller faire leurs achats, même si je te dis, moi personnellement tu ne me verras jamais faire mes courses, aller dans une grande surface le dimanche, ou vraiment exception qui confirmerait la règle. Maintenant, c’est une demande des gens. Est-ce qu’on doit passer à côté de cette demande ? D’autant plus que le système étant un peu généralisé, si tu n’ouvres pas toi ici, on va aller à Dijon ou à Dole ou ailleurs pour des magasins qui seront ouverts. Et c’est compliqué. Tes arguments, je les entends, je ne veux pas dire que je les comprends, mais il me semble qu’on ne peut pas faire autrement, faute de quoi on pénaliserait… Si c’était une mesure nationale, on dirait : «On ouvre trois dimanches toute la France», OK, et les mêmes dimanches, mais là tu ne peux pas pénaliser nos commerçants qui veulent ouvrir le dimanche. 2
Mme Christine WERTHE : Monsieur le Maire, je suis personnellement favorable à l’ouverture dominicale des commerces, encore faut-il que cela ait du sens pour le commerçant qui va travailler une journée supplémentaire et pour les patrons qui auront du personnel à rémunérer en conséquence.
Aussi, en dehors de la période précédant Noël, avez-vous imaginé une solution visant à inciter les commerçants à répondre favorablement à cette possibilité d’ouverture dominicale, l’idée étant d’uniformiser la démarche et de donner une dynamique de groupe à ces journées spéciales ? Et pourquoi pas de coupler cela avec des animations de type expositions, parcours de rue ou de concerts ?
Deuxièmement, puisque nous connaissons déjà les dates d’ouverture pour toute l’année 2019, je pense qu’il faudrait communiquer dès maintenant sur le sujet sur les panneaux d’informations de la Ville, dans le BVV, etc., car je le répète, ces ouvertures n’ont aucun sens si les rues et donc les magasins restent vides.
M. Jacques GROSPERRIN : Moi je crois qu’il faut être pragmatique parce que de toute manière avec Amazon, maintenant les gens achètent jour et nuit. Donc si on n’est pas capable d’entendre ce qui se passe sur le terrain… je comprends moi, il y a un vrai problème dans la grande distribution. Il est évident que lorsqu’il y a un emploi créé dans la grande distribution, on sait qu’il peut y avoir 4 à 5 emplois qui peuvent être créés dans des commerces locaux, de proximité, etc.
Je crois qu’il faut plus se battre sur ce qui se passe dans la grande distribution, les conditions de travail et des personnes à qui on impose tout un ensemble de choses et des salaires a minima qu’ils peuvent avoir, avec des temps partagés, et on le voit, il y a un vrai scandale vis-à-vis de cela. C’est pour ça que moi je suis pour un moratoire et j’y reviendrai au niveau de l’Agglo, sur ce qu’il se passe au niveau de la Communauté d’Agglomération de Besançon. Il faudra arrêter quand même tout ce développement de toutes ces grandes structures. Mais on sait qu’à ce jour, heureusement qu’il y a des gens qui travaillent le dimanche : les hôpitaux, les bibliothèques, les piscines, les patinoires. Vous allez me dire, on revient toujours sur les mêmes choses. Donc là aujourd’hui on est au niveau du commerce, mais vraiment l’essentiel de mon intervention, c’était de dire, avec Amazon, avec les nouveaux modes d’achat qui existent à ce jour, si on s’empêche de faire cela, simplement il faut le limiter. Il faut être pragmatique, il faut le limiter, il ne faut pas le généraliser tout le temps, il faut avoir véritablement un œil critique dessus.
M. Philippe MOUGIN : Écoutez, moi je suis abasourdi parce qu’on voit les gilets jaunes qui se battent depuis des semaines, et par ailleurs on veut aller un peu plus loin dans l’ouverture des commerces, notamment des grands commerces le dimanche. À une époque, c’était 5. Il y a eu Halloween, maintenant il y a le Black Friday, qu’est-ce que ça sera l’année prochaine ? Donc on profite de toutes les possibilités pour ouvrir un peu plus le dimanche, au préjudice des gens qui travaillent le dimanche, qui ont des familles. Je pense qu’il faut être raisonnable. Vous avez laissé la barre à 6 dimanches d’ouverture par an, un de plus que les années précédentes. Vous êtes resté à la même barre que l’année dernière, par cohérence, moi je vais m’abstenir pour être cohérent avec ce que j’avais voté à la CAGB. Mais une loi de 12 dimanches comme la Loi Macron qui a été votée le 6 août 2015 me paraît abusive et pour moi est une régression dans le social.
Le repos du dimanche est une institution, elle permet aux familles de se voir, de se rencontrer, et je ne pense pas qu’il faille aller au-delà des 6 dimanches qu’on va décider aujourd’hui. Si ça devait être le cas les années prochaines, je voterais contre évidemment, pour les raisons que je viens d’évoquer. Merci.
M. Laurent CROIZIER : Moi, je ne suis pas spécialement favorable à une ouverture totale des magasins et une dérégulation du dimanche. Le dimanche, c’est un jour particulier et on ne doit pas en faire un jour comme les autres.
Par contre, je rejoins tout à fait la position de M. GROSPERRIN, c’est qu’il faut être pragmatique et qu’effectivement les boutiques en ligne, elles, ouvrent 24 heures sur 24, jours fériés et dimanches compris.
Par contre, là, ce qu’on doit veiller mais ça ne relève pas du Conseil Municipal, par contre ça relève du politique, c’est de faire en sorte que ce ne soit pas au préjudice des salariés mais au bénéfice des salariés, c’est-à-dire qu’il y ait une vraie majoration du salaire quand les salariés travaillent le dimanche. Ça ne relève pas effectivement du Conseil Municipal. 3
M. Nicolas BODIN : Ce débat-là nous l’avons déjà eu lors du dernier Conseil d’Agglo et donc nous avons la même position. Sur la forme d’une part on regrette le manque de concertation, puisque très peu de syndicats ont répondu à l’invitation, s’ils ont bien reçu l’invitation, ce qui a priori n’est pas le cas. Sur le fond, ça pose quand même un certain nombre de questions. La population stagne, le pouvoir d’achat au mieux est constant, et pour autant on peut s’attendre à ce que les gens ne consomment pas davantage.
Je rappelle quand même que sur les personnes qui travaillent le dimanche, ce sont très souvent des femmes et très souvent des temps partiels. Donc la question qui se pose, c’est une question sur la société que nous voulons. Est-ce que notre objectif c’est de passer nos dimanches globalement à regarder les vitrines sans même consommer ? Pour ma part et pour celle de mes amis, évidemment, ce n’est pas la société que nous souhaitons. Donc nous voterons contre cette extension.
Mme Anne VIGNOT : Je voulais juste ajouter à ce qui a été dit c’est que non seulement ces temps de travail sont des temps qui touchent beaucoup les femmes, les femmes seules, mais aussi ce sont des temps très souvent fractionnés. Et donc du coup, quand on voit la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui et la dépendance du coup par rapport à des zones d’activités qui sont éloignées, etc., qui imposent des déplacements, et donc une dépendance encore plus importante de ces populations à la voiture, il est évident qu’on amène ces personnes vers une très grande précarité. Donc ça c’est quelque chose qui ne peut pas s’appeler le pragmatisme.
Moi, je veux bien entendre que par pragmatisme et au vu de l’évolution du marché numérique par Amazon, du coup on voie se développer ce type de marché e-commerce. Très honnêtement, je vous invite à aller voir les plateformes et la façon dont les gens travaillent dans ces plateformes pour élaborer les colis, pour les envoyer dans des temps records, parce qu’on est dans une situation où on demande non seulement aux salariés d’aller travailler le dimanche sur des temps courts, de se déplacer plusieurs fois par jour, mais aussi, s’ils ne font pas ça, d’accepter des boulots dans des plateformes où on doit travailler le plus rapidement possible, dans des conditions justes très précaires. Moi effectivement, on ne peut pas envisager que le commerce puisse être un modèle de développement auquel on adhérerait, en tout cas dans ces conditions-là.
Donc je pense qu’effectivement il faut alerter l’ensemble de nos camarades des autres communes sur les responsabilités qu’ils ont à entraîner l’ouverture sur ces journées du dimanche.
M. LE MAIRE : Je me permettrai, quand je verrai quelques-uns d’entre vous -ce qui m’est déjà arrivé- faire les courses le dimanche, de leur rappeler leur vote ici ce soir.
M. Nicolas BODIN : Ça veut dire que…
M. Christophe LIME : Mais tu n’y vas pas, tu ne peux pas les voir !
M. LE MAIRE : Oui, c’est vrai, c’est juste ça, oui. Non, je n’y vais pas le dimanche, c’est sûr. Bien répondu, je reconnais là !
M. Thierry MORTON : Je vois que les avis sont quand même très contrastés et il faut bien trouver justement un milieu, un accord, une entente minimale entre ceux qui veulent pouvoir travailler, ceux qui veulent pouvoir consommer, ceux qui veulent aussi ne pas aller ni consommer, ni aller travailler.
Dire qu’il n’y a pas eu de concertation, non, je ne peux pas l’accepter. Il y a eu une concertation avec l’ensemble des maires de l’Agglomération, avec la Ville, avec les représentants des enseignes, avec les associations de commerçants, et effectivement le débat a porté sur un nombre de jours beaucoup plus élevé puisqu’on était autour de 7-8 jours, et en plus pas sur les mêmes jours. Donc la discussion a duré un certain temps pour qu’on arrive à se mettre d’accord sur des jours qui conviennent à tout le monde, et ce qui fait qu’on n’a pas augmenté par rapport à la dernière fois, on est bien resté sur 6, alors que la pression forte était effectivement de la distribution d’aller sur plus de jours. Donc on a gardé quand même un principe, j’allais dire raisonnable.
Alors oui on pourrait supprimer le commerce le dimanche, je ne suis pas sûr que ça réponde à l’attente, comme l’a dit le Maire, de l’ensemble des citoyens. Il y a aussi des gens qui n’ont peut-être que ce moment-là aussi pour acheter. J’entends aussi toutes ces questions sur la grande distribution, l’achat sur le Net. Il s’agit d’avoir quand même un minimum de coordination sur les choix que nous faisons et je pense que la proposition qui est faite ce soir reste quand même raisonnable et contrôlée. 4
M. LE MAIRE : De toute façon on se dirige très clairement vers une évolution des modes de vente, ce qui liera d’ailleurs à mon avis la vente par Internet avec l’accès dans une boutique pour choisir, essayer et une livraison en boutique. On va arriver à ça je pense.
Quels sont ceux donc qui votent contre ? 27. Quels sont ceux qui sont pour ? 23. 1 abstention. Moi je ne m’en réjouis pas, ce n’est pas un bon signe donné, je vous le dis très clairement, après je ne vais pas me bagarrer là-dessus. De toute façon ça ne change rien, c’était un vote pour information et c’est l’Agglo qui pilote ça maintenant. Moi, je ne m’en réjouis pas parce que les commerces pas ouverts le dimanche, ici, si c’était le cas, imaginez un peu la fuite qu’il y aurait vers la périphérie où les commerces seraient ouverts. On peut se faire plaisir avec ça… non, on ne relance pas le débat, je l’arrête là-dessus, mais je ne suis pas d’accord avec toi». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 30
Mise à jour de la charte et du règlement intérieur des Conseils Consultatifs d'Habitants (CCH)
«M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques, des questions ?
Mme Mina SEBBAH : J’ai quelques questions à poser à Madame l’Adjointe car je n’ai pas trouvé les éléments dans le rapport. Les CCH, est-ce que ça marche ? Qu’est-ce qu’ils produisent ? Le nombre de membres est toujours le même ? Sont-ils toujours mobilisés ?
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Avant de répondre directement à cette question, je voudrais juste préciser que cette charte qui a été revisitée, elle ne change pas en soi la philosophie mais elle a été réajustée à la demande des Conseils de quartiers pour un meilleur fonctionnement de ces instances, et que ces deux propositions ont été faites au CCH, elles ont été travaillées avec eux, puis validées par eux.
On peut considérer aujourd’hui que les Conseils de quartiers, comme dans toutes les villes, selon les périodes, selon les quartiers, fonctionnent avec plus ou moins de succès, mais comme on dit, moi je préfère boire le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide et quand on regarde ce qui s’est fait avec eux, beaucoup de projets sont de «petits projets», entre guillemets, non pas par l’importance qu’ils ont mais par le fait qu’ils ne soient pas forcément très connus, très mis en avant. Ce sont des projets de quartier, des projets qui participent au vivre ensemble, des projets de type culturel, des conférences, des visites de sites patrimoniaux qui visent à mettre en avant la mémoire des habitants, des projets aussi de petit investissement dans divers quartiers, pour améliorer le quotidien des habitants, des projets de type développement durable, des projets de vivre ensemble tout simplement. Mais ce sont aussi des projets de plus grande envergure dont certains ont rencontré beaucoup de succès. Vous en avez entendu parler à un moment donné dans la presse, je pense notamment aux boîtes à livres qui ont fleuri un peu partout dans la Ville et dont on sait qu’elles ont rencontré un vif succès. Ça émanait d’une instance en particulier du centre- ville. Je pense également aussi à d’autres démarches participatives qui ont été engagées en associant les habitants, je pense à «Besançon naturellement forestière» avec la création d’un Conseil de la Forêt. Je pense également aussi à ce qui a été lancé hier, qui associe les CCH avec beaucoup de satisfaction, la création d’un réseau vélos/piétons. Bref ce sont donc des projets auxquels ils ont été associés pour lesquels on les sollicite.
Après, il reste aussi le quotidien, les questions de voirie, les questions de sécurité, toutes ces questions auxquelles les CCH s’intéressent et pour lesquelles ils posent des questions, ils s’adressent aux services et pour lesquelles on leur donne des réponses. Donc voilà, c’est une activité qui est quotidienne, même si on n’en parle pas tous les jours, si on n’en parle pas souvent. C’est un petit peu des travailleurs de l’ombre, on va dire, ils le font avec beaucoup d’engagement, et moi je tiens à les remercier pour toutes ces actions qu’ils mènent sans que forcément on en fasse beaucoup de publicité.
Ceci dit, si vous voulez avoir des comptes rendus de ce que font les conseils de quartiers vous allez sur le site de la Ville, il y a un site participatif. Il y a également les comptes rendus qui sont mis en ligne et qui relatent toutes les séances plénières et ça vous permet d’en savoir un petit peu plus.
M. Laurent CROIZIER : J’ai pris la peine de contacter un de mes voisins pour savoir quel était son sentiment par rapport aux modifications proposées. Alors il est plutôt satisfait de ce qui est ajouté, notamment sur les délais de réponses, etc. Et moi je me demande s’il ne serait pas pertinent, sur certains dossiers qui s’y prêteraient, à ce qu’en amont, on puisse avoir aussi nous, dans les délibérations, l’avis des CCH pour information, par rapport à certains dossiers qui relèvent d’un quartier en particulier. Peut-être que ça donnerait une implication supérieure et une reconnaissance quelque part de l’expertise, de l’expérience que peuvent apporter les habitants à nos débats. 2
M. LE MAIRE : (coupure son) …aux CCH, avec leurs avis. D’ailleurs un certain nombre de dossiers ont été remodifiés en fonction des remarques des CCH. Après, in fine c’est toujours bien sûr la Commission et le Conseil Municipal qui a le dernier mot.
Vous avez sur vos tables -je ne l’ai pas signalé- un rapport concernant le Conseil Bisontin des Jeunes, puisqu’on est dans la démocratie participative. Myriam LEMERCIER, est-ce que tu peux, en une minute, un peu montrer comment tous ces jeunes s’engagent, c’est une très bonne école de Ville le CBJ… J’aurais dû en parler en début de séance mais comme l’ordre du jour était un petit peu bousculé, je ne l’ai pas fait. Vas-y Myriam.
Mme Myriam LEMERCIER : Merci. Effectivement, le Conseil Bisontin des Jeunes est aussi une instance participative importante dans notre Ville, et comme vous allez pouvoir le voir dans les documents qui sont déposés sur vos tables, ce sont des jeunes qui ont envie de s’engager pour les autres, avec sérieux. Certains des élus sont venus leur proposer des thèmes. Ils se sont emparés d’autres thèmes, et à chaque fois ils produisent quelque chose d’intéressant, et une belle réflexion.
Ce que j’ai dit et ce que je pense c’est qu’au départ on veut en faire des citoyens de notre Ville, pour qu’ils puissent s’emparer de la Ville, et finalement ils nous prouvent chaque année qu’ils sont des citoyens du monde, avant tout.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Non, ce n’était pas -je réponds à Anne VIGNOT- «on peut rajouter un dossier», ce n’est pas ça. En début de séance il y a eu ce dossier qui a été déposé et c’était un peu confus. Donc je voulais simplement qu’on puisse en dire un mot parce que c’est un joli travail et c’est aussi une marque de respect vis-à-vis d’eux. Ce n’est pas un dossier, il n’y a pas de vote là-dessus, c’est juste un dossier d’information que j’aurais dû présenter en début de séance avec d’autres. C’est ma faute, je ne l’ai pas fait. Vous ne m’en voudrez pas ?
Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 31
Règlement Intérieur des salles gérées par la Vie Associative
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 32
Refonte du règlement du Fonds de Participation des Habitants (FPH)
«Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Le fonds de participation des habitants est un dispositif qui s’adresse aux groupes d’habitants ou aux associations qui souhaitent financer un projet.
M. LE MAIRE : J’avais M. POUJET comme rapporteur.
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Oui, mais il ne souhaite pas…
M. LE MAIRE : Ah tu rapportes, d’accord.
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Oui, mais c’est parce que…
M. LE MAIRE : D’accord.
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Voilà. Donc l’évolution… Non, je ne rapporte pas le projet, je ne suis pas le rapporteur. L’évolution du dispositif permet au Conseil citoyen de solliciter ce fonds pour financer leur propre fonctionnement. Si cette solution peut être envisagée comme une opportunité qui leur permet de financer des projets -et certes c’est une vraie opportunité- elle ne constitue pas, à long terme, un outil satisfaisant pour leur fonctionnement.
Concrètement, nous allons imposer à des citoyens bénévoles qui travaillent quotidiennement et qui s’engagent au service de la collectivité de produire chaque année un dossier détaillé auquel s’ajoute l’obligation de produire un bilan annuel explicité, dans lequel ils devront justifier de toutes leurs dépenses. Mais en réalité, c’est pour l’achat de timbres, d’enveloppes, de crayons et d’autres matériels de bureau, de locations de salle si besoin, de café, de brioches et autres dépenses qui jalonnent leur activité quotidienne. C’est pour cela qu’ils devront constituer ces dossiers.
En tant que collectivité et plus encore dans le contexte actuel de tension sociale et de crise démocratique, nous nous devons d’encourager la démocratie locale. Nous nous devons d’être des facilitateurs de la participation citoyenne dont les Conseils citoyens sont un des éléments moteurs. Cependant le FPH, avec les contraintes qu’il suppose, ne peut pas répondre sur le long terme de manière satisfaisante à cet objectif et ne peut pas être considéré comme une solution pérenne. C’est pourquoi, sur ce dossier-là, en particulier sur le point qui concerne le financement des Conseils citoyens, nous demandons à ce que l’on réfléchisse dans le cadre de la politique de la Ville dont les Conseils citoyens relèvent, à la possibilité de créer une ligne de financement dédiée à ce fonctionnement. Ce serait une juste reconnaissance de leur travail et de leur utilité et ça leur faciliterait grandement la vie.
M. LE MAIRE : Ça n’avait jamais été envisagé avant ça ?
Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY : Jusqu’à présent, on s’est accommodé du fait que ce soit le service de la Ville qui finance le fonctionnement, dans la mesure où, dans les Conseils citoyens, il y a également des membres des CCH. Mais dans la mesure où c’est un dispositif qui relève de l’Agglomération et que certains risquent de devenir des Conseils citoyens à part entière, là il faut vraiment se poser la question de leur financement. Et pour l'instant, c'est vrai que c'est très compliqué. Jusqu'à présent, la Ville l’a fait, mais ce n'est pas un dispositif de la Ville. Donc il faut réfléchir à des financements qui soient pérennes, c'est-à-dire qu'on ait la possibilité, qu'on y réfléchisse en tout cas, au niveau du Contrat de Ville, de créer une ligne de financements du fonctionnement qui ne va pas chercher loin, on ne demande pas des millions, ni même des milliers, ça reste assez modeste, mais quelque chose qui leur permette de financer leurs petites dépenses quotidiennes, de même que ce qu'on fait nous à la Ville avec le CCH. Et ça ne devrait pas leur compliquer la vie.
M. LE MAIRE : Il ne faut surtout pas faire des usines à gaz par rapport à ça, parce que si c'est des usines à gaz. 2
M. Yannick POUJET : Il est bien mis en effet, dans le fonds de participation des habitants, de donner la possibilité au Conseil citoyens de se financer par le FPH, d’accord, et là où je te rejoins, c'est qu'en effet ça ne doit pas être de façon pérenne, c'est vraiment pour les accompagner au moins dans leur fonctionnement. Mais on peut aussi les accompagner à obtenir une meilleure structuration. C'est vrai que ce n'est pas une obligation, mais il est fortement conseillé au Conseil citoyens aussi de tendre vers un régime associatif. Là, on leur propose une solution pour le fonctionnement dans le cadre du FPH, ce n'est pas un fonctionnement pérenne, ça on en est bien d'accord. A nous aussi maintenant de les aider à avoir une meilleure structuration pour celles qui le souhaiteraient.
M. LE MAIRE : Donc vous allez réfléchir à tout ça.
M. Yannick POUJET : On va réfléchir à tout ça, oui.
Mme Karima ROCHDI : L'organisation qui a été choisie à Besançon pour accompagner le Conseil citoyens, la mission a été donnée à la démocratie participative. Dans la structuration actuelle, les Conseils citoyens représentent un groupement d'habitants. Donc la loi de 2014, quand elle a créé les Conseils citoyens, a demandé en fait à ce qu'on encourage localement les conseils citoyens vers une autonomie et une structuration en association.
Donc il a fallu réfléchir à un dispositif souple, simple, adapté à l'organisation actuelle des Conseils citoyens afin de les accompagner financièrement dans leur fonctionnement. C'est pour cela qu'il est proposé, dans ce rapport, d'ouvrir le dispositif du FPH au financement du fonctionnement des Conseils citoyens. Cette démarche a été validée par la Ville, par l'Agglomération et par l'État. Donc ce dispositif accompagnera les Conseils citoyens en attendant une restructuration soit vers une association, et dans ce cas-là ils peuvent prétendre à des financements Contrat de Ville du Grand Besançon ou de la Ville ou de l'État, ou être dans une structure locale telle une maison de quartier ou une maison associative.
Donc à partir de 2019, le Contrat de Ville du Grand Besançon ainsi que l'État alimenteront donc le dispositif FPH afin d'assurer cet accompagnement financier.
Le travail futur qu'il va falloir mener, notamment avec la démocratie participative, justement, c'est cette évolution du Conseil citoyen dans sa forme juridique. Est-ce qu'il va falloir les accompagner vers une autonomie, une structuration ou une association, si bien sûr le Conseil citoyen est partant pour cette structuration ? Sinon il va falloir réfléchir à faire adosser, en fait, le Conseil citoyen à une structure locale de quartier.
M. LE MAIRE : Alors pourquoi on n'a pas fait cela auparavant ?
Mme Karima ROCHDI : C'est peut-être maintenant l'occasion d'entamer ce travail, effectivement.
M. LE MAIRE : Il faudrait effectivement entamer ce travail parce que ça fait déjà au moins trois ou quatre ans qu'on a des Conseils citoyen.
Mme Karima ROCHDI : Oui, effectivement. Je sais qu'il y a un Conseil citoyen, celui notamment de Palente-Orchamps qui avait émis ce souhait-là de se constituer en association. Donc il va falloir retourner vers le Conseil citoyen et voir avec lui cette possibilité.
M. LE MAIRE : Est-ce que c'est possible de se constituer en association ?
Mme Karima ROCHDI : Bien sûr.
M. LE MAIRE : C’est possible ça ?
Mme Karima ROCHDI : Oui.
M. LE MAIRE : Écoutez, en tout cas essayez de trouver une solution et surtout une solution qui ne soit pas la mise en place d'une usine à gaz parce que quand on voit la modicité des sommes… Il suffit surtout d'impliquer l'État aussi. C'est un dispositif Ville, il faut impliquer l'État dedans, mais après ne mettons pas quelque chose qui nécessite une paperasserie pas possible qui aurait pour but de décourager celles et ceux qui sont dedans. Il faut que ça soit simple.
Karima, veux-tu rajouter quelque chose ? Non, c’est tout ? 3
Mme Karima ROCHDI : Je veux juste rajouter, qu’en fait, pour remplir le dossier de demande de subvention FPH de la part du Conseil citoyen, on propose que les Conseils citoyens soient accompagnés par les services, soit de l'Agglomération, le service Contrat de Ville ou de la Ville, afin de remplir ce dossier qui reste quand même un dossier très simple, parce qu’on est sur un dispositif FPH, comme à l'image du fonctionnement des CCH actuellement.
M. LE MAIRE : A combien se monte le budget pour l’ensemble des Conseils citoyens ? Ce que je veux dire, ne mettez pas quelqu'un pour contrôler ça qui soit employé à plein temps pour contrôler quelques milliers d'euros.
Mme Karima ROCHDI : Non, non.
M. LE MAIRE : Non, mais je dis ça comme ça.
Mme Karima ROCHDI : On le fait bien avec le CCH actuellement.
M. LE MAIRE : Si c’est quelques centaines d'euros… Ne mettez pas un dispositif pour quelques centaines d’euros… On peut aussi faire confiance, regarder, que ce soit cadré mais n'allons pas mettre en place une machinerie comme si ce n'était pas des centaines mais des centaines de milliers d'euros.
M. Michel OMOURI : Juste ça voudrait dire qu'on retirerait à AGIR la gestion du fonds participatif des habitants, c’est ça qu’on veut dire aujourd’hui ?
M. LE MAIRE : Non, non…
M. Michel OMOURI : Si, attendez, parce que si je vous écoute, on transférerait… Attendez… non, mais aujourd'hui, le fonds participatif des habitants, aujourd'hui, on fait un débat par rapport à ça. On est bien d'accord ? Oui. Donc aujourd'hui, c'est ça. On veut transférer une partie de cette gestion sur le Contrat de Ville.
M. LE MAIRE : Mais non ! Qui peut expliquer à M. OMOURI qui n'a pas compris ?
M. Michel OMOURI : L'argent, je suis d'accord, mais aujourd’hui, attendez… l'argent, 7 500 € serait transféré sur le Contrat de Ville. C’est ça qu’on veut faire. Non, mais c'est pour ça qu'honnêtement, les interventions là ont été confuses, parce qu’entre les interventions des uns et des autres, on ne sait plus où on va par rapport à ça.
M. LE MAIRE : Si, si. Mais Monsieur OMOURI, vous ne pensez pas que c'est plutôt un débat de commission ça quand même.
M. Michel OMOURI : Non, mais je vous dis, vous avez raison, on a créé l'usine à gaz par rapport à ce débat-là.
M. LE MAIRE : Non, je n’ai pas dit qu'on l'avait créée, j'ai dit : «Ne la créez pas».
Karima, conclus tout ça et explique encore.
Mme Karima ROCHDI : Je pense qu’elle est bien claire dans le rapport, c’est bien écrit que c’est toujours l’association Agir qui continue en fait à gérer le FPH.
M. LE MAIRE : Bien sûr ! C’est même écrit, il me semble.
Mme Karima ROCHDI : Ce qu’on propose ici, c’est que ce dispositif qui est géré par l’association soit aussi ouvert au financement aux Conseils citoyens, c’est-à-dire que demain, un Conseil citoyens qui souhaite demander cette subvention, va s’adresser à l’association Agir pour faire cette demande.
M. LE MAIRE : C’est noté : «Agir restera gestionnaire».
M. Michel OMOURI : Moi je voudrais bien mais il me semble que j’ai un problème technique.
M. LE MAIRE : Alors vous êtes excusé... C’est ça ?
M. Michel OMOURI : J’essaie de prendre sur les notes de synthèse mais il n’y a pas tout. 4
M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? 12. Pourquoi vous vous abstenez ?
Mme Anne VIGNOT : Parce qu’on a trouvé qu’il n’y avait pas une écoute sur les propositions qui avaient été faites.
M. LE MAIRE : Les propositions de qui ?
Mme Anne VIGNOT : Ce qu’a expliqué tout à l’heure Anne-Sophie.
M. LE MAIRE : Bon, enfin… Bon.
Mme Anne VIGNOT : On est sur une usine à gaz pour les associations». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 33
Maisons de quartier associatives - Conventions-cadres de partenariat 2019-2023
«M. Michel OMOURI : Normalement, la Ville de Besançon anime et soutient une politique de la Ville en direction des maisons de quartier municipales et associatives. Je ne souhaite pas lancer une polémique, simplement je souhaiterais connaître pourquoi on a des tensions dans deux maisons de quartier : Montrapon et Planoise, où on voit des animateurs et des agents administratifs se mettre en grève. On entend de plus en plus… je connais pas mal d’animateurs, ils disent qu’il y a un gros mal-être par rapport à ces maisons de quartier, surtout je pense l’encadrement. J’ai trouvé que vous aviez été silencieux, maintenant j’aimerais connaître vos propositions pour atténuer ces tensions, je le dis clairement parce que je pense que ce n’est pas encore réglé.
M. LE MAIRE : Je vous incite à la plus grande prudence concernant la qualité des animateurs dans nos maisons de quartier. Soyez quand même prudent vis-à-vis de ce que vous dites et faites attention de pas vous faire -ça m’étonnerait de vous d’ailleurs- manipuler. Ne vous faites pas manipuler Monsieur OMOURI. M. POUJET vous répondra.
M. Michel OMOURI : D’accord.
M. Jacques GROSPERRIN : Je voudrais rendre hommage, mais je crois que c’est ce qu’a voulu dire aussi Michel OMOURI, à tous ceux qui travaillent dans ces maisons de quartier dans des conditions difficiles.
M. LE MAIRE : Non, ça c’est bien mais ce n’est pas ce qu’il a dit.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui. Moi je pense que vous m’avez compris. En tout cas, je voulais rendre hommage.
M. LE MAIRE : Je préfère entendre ce que vous dites vous que ce que dit Monsieur OMOURI.
M. Jacques GROSPERRIN : Vous avez compris ce que je voulais dire, enfin je voulais simplement rendre hommage, parce que je crois qu’ils travaillent dans des conditions très difficiles et vous demander ce qu’il en était parce qu’on sait qu’il y a des difficultés sur les deux maisons dont il a parlé, mais surtout où en sommes-nous sur le recrutement du directeur de la maison de quartier de Planoise Mandela ?
M. LE MAIRE : Il y a un intérim sur Planoise qui est fait et on vient de recruter un directeur pour Montrapon. C’est en cours, il y a un intérim qui est fait, je crois par le directeur des Bains Douches, M. GLORIEUX. Yannick tu veux compléter ?
M. Yannick POUJET : C’est ce que j’allais dire.
M. LE MAIRE : D’accord.
M. Yannick POUJET : Les recrutements sont en cours, les entretiens ont eu lieu. En effet sur Planoise il y a donc un intérim assuré par l’actuel Directeur des Bains Douches et nous sommes en train de recruter aussi un nouveau Directeur pour la maison de quartier de Montrapon, sachant qu’il y a aussi une structure RH qui nous accompagne pour revoir le travail sur cette maison de quartier, et pas uniquement au niveau de la Direction. Mais c’est vrai qu’il existait -on ne peut pas le nier- des tensions entre Direction et animateurs, je ne le nie pas. Vous avez raison, je ne peux pas le nier. Je vous remercie de m’avoir alerté sur les articles de journaux, merci à vous, auxquels j’ai déjà répondu aussi. Donc le recrutement est en cours.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je n’en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 34
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 - Renouvellement de principe
«M. LE MAIRE : Pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 35
Rééquipement de la Maison de quartier Grette / Butte - Demande d'aide financière auprès de la CAF du Doubs
«M. LE MAIRE : «Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 36
Subvention à l’association MJC Palente-Orchamps
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 37
Attribution de subventions d'investissement aux Maisons de quartier associatives
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 38
Action cultures urbaines - Subvention à l'ASEP
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 39
Vie Associative - 3ème attribution de subventions 2018
«M. LE MAIRE : Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
M. Jean-Sébastien LEUBA : Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais juste avoir accès au dossier, donc j’ai demandé à avoir accès à certains dossiers concernant cette délibération. J’ai pu avoir accès à tous les dossiers, sauf celui concernant l’association «Des racines et des feuilles», qui touche tout de même 8 828 €. J’ai demandé le dossier, il n’est plus dans les archives, ni dans les archives informatiques. Et cet après-midi, un quart d’heure avant le Conseil Municipal, on me demandait de quel dossier je parlais et quelles précisions je souhaitais.
M. LE MAIRE : Vous avez demandé le dossier à qui ?
M. Jean-Sébastien LEUBA : A la vie associative.
M. LE MAIRE : Il faut demander à l’Adjoint. Les dossiers, on ne les demande jamais dans les services, c’est une réalité depuis que je suis élu, ce qui n’est pas récent. On demande à l’Adjoint, et c’est l’Adjoint qui donne le document. Heureusement que chaque élu ne peut pas aller dans un service demander des documents. Il me semble que tu as été adjoint, tu devrais savoir ça quand même. Donc il n’y a aucun souci pour donner les documents.
M. Jean-Sébastien LEUBA : J’ai été Adjoint, donc on avait instauré un autre système, c’est- à-dire que tout élu qui souhaitait tout à fait avoir accès…
M. LE MAIRE : Ce n’est pas le système habituel en tout cas. Tu l’avais instauré, peut-être …
M. Jean-Sébastien LEUBA : Si je peux répondre… on n’a peut-être pas le même mode de fonctionnement, simplement tout élu qui demandait à avoir des documents, que ce soit l’Opposition, et ça a été le cas pour le Front National ou l’Opposition, a pu avoir accès à la totalité des dossiers, sans passer…
M. LE MAIRE : Oui, c’est toujours le cas, il faut demander à l’Adjoint.
M. Jean-Sébastien LEUBA : …sans forcément passer par l’Adjoint.
M. LE MAIRE : C’est ma réponse.
M. Jean-Sébastien LEUBA : C’était la proposition qui avait été faite et qui avait été validée. Donc tant mieux si on peut accéder à ce dossier, c’est une bonne chose.
Je m’étonnais de la hauteur de la subvention par rapport aux années précédentes puisque cette association a eu quelques difficultés. Je vous avais parlé des contrats aidés. Il faut savoir qu’un contrat aidé d’adultes relais a été supprimé sur l’association, qu’il y a eu un non-renouvellement aussi de services civiques qui aurait été motivé par l’État. Donc là quelque part, la Ville de Besançon a souhaité s’impliquer et s’est impliquée lourdement sur cette association-là. Donc voilà, je ne juge pas, je voulais juste avoir les éléments pour pouvoir voter.
Et je souhaitais également aussi faire un tour d’horizon. On avait proposé qu’il y ait une cellule de veille sur la totalité des associations qui rencontrent des difficultés pour qu’elles puissent accéder justement à ce type de subventions si on peut, en effet, compenser certaines activités ou certaines baisses suite au départ des contrats aidés. Voilà, ce n’est pas le volume de fonctionnement cette année qui nécessitait cette subvention, c’est vraiment les difficultés. Donc je voulais savoir si cette cellule de veille aussi peut être mise en œuvre, qu’on reporte peut-être cette subvention pour pouvoir en discuter en début d’année ensemble.
M. LE MAIRE : Non, on va la verser. Karima, tu veux répondre ? 2
Mme Karima ROCHDI : Effectivement la demande ne m’a pas été faite pour le dossier que tu souhaitais avoir. Tu m’as contactée par mail et je t’ai répondu. Je t’ai demandé de préciser ta demande, chose que tu n’as pas faite, et je suis surprise qu’au Conseil Municipal tu fasses cette demande alors qu’on a échangé par mail.
Je souhaite donc juste rappeler que cette association qui est une association très active sur le quartier de Planoise a compté, pour 2017 par exemple, 194 familles, parce qu’elle fait des adhésions par famille. Donc elle touche 500 personnes par son action sur le quartier de Planoise.
Donc cette association-là a entamé aussi, courant 2018, une démarche de développement de son association sur le quartier. Elle a fait un diagnostic sur le quartier et elle a contacté l’ensemble des partenaires pour pouvoir justement construire et mettre une dynamique nouvelle pour son association. Donc la Ville de Besançon a fait le choix d’accompagner cette association pour développer son action et la valider. On propose aujourd’hui, dans ce rapport, d’accompagner l’association à hauteur de la subvention qui est proposée pour lui permettre de se développer et de proposer davantage d’actions sur le quartier.
Effectivement l’association est passée, à un moment donné, par des difficultés, mais malgré tout elle a fait le choix de garder l’ensemble de ses activités sur le quartier et de continuer à se développer, de continuer à accompagner les habitants du quartier. Je ne sais pas si vous souhaitez que je vous développe l’ensemble des actions qui sont faites par l’association…
M. LE MAIRE : Non, non, il y a une commission qui traite ce problème-là.
Mme Karima ROCHDI : En tout cas, aujourd’hui, j’ai apporté avec moi le rapport d’activités de l’association sur deux ans, je le mets à disposition des uns et des autres si vous souhaitez le consulter.
M. LE MAIRE : Je lis surtout qu’il y a un avis favorable unanime de la commission.
M. Thibaut BIZE : Moi je vais quand même aller un peu dans le sens de ce qui a été dit c’est- à-dire qu’on a demandé des informations lundi à la Conseillère Déléguée suivant le dossier. On n’a pas eu de réponse sur ce dossier jusqu’à maintenant, enfin moi je n’ai pas eu d’autres réponses jusqu’à maintenant. On est sur une subvention qui n’existait pas les années précédentes. Là, on a une subvention de 8 800 et quelque euros. Vous comprendrez bien qu’avec le sérieux et la rigueur qu’on a dans l’utilisation de l’argent public, on ne peut pas voter sur un dossier sur lequel on n’a pas plus d’éléments que ça. Donc soit on reporte le dossier, soit on s’abstiendra. Pourquoi l’abstention ? Parce qu’on ne veut pas pénaliser les autres subventions prévues dans ce dossier-là, mais il y a un vrai problème d’instruction sur le dossier. On n’a pas eu les éléments dont on avait besoin, on a posé des questions, on n’a pas eu de réponse.
M. Michel OMOURI : Simplement, j’aimerais savoir pourquoi l’État s’est désengagé par rapport à cette association-là, d’après ce qu’on entend. En même temps il serait peut-être judicieux d’accompagner cette association, je pense, honnêtement, d’accompagnement, parce que je crois qu’il y a une problématique je dirais, de vision associative, d’après ce qu’on entend dire un peu partout. Donc j’aimerais avoir une explication par rapport à ça. Vous savez, sur le contrat de ville, pourquoi l’État s’est désengagé par rapport à cette association-là, et pourquoi nous, on s’engage à financer cette association ? Loin de la polémique, simplement des éléments d’information.
M. LE MAIRE : Ce que je vous propose, on ne veut pas pénaliser l’ensemble du dossier. Je vous propose qu’on vote ce dossier et on attendra d’avoir les informations pour verser la subvention. Des informations ont été demandées, moi je ne peux pas m’opposer à ce qu’on donne ces informations-là. On vote le dossier globalement, vous vous réunirez avec les personnes là pour voir si effectivement…
Mme Karima ROCHDI : Donc le dossier est passé, a été discuté en commission où il est passé à l’unanimité. On pouvait donner vraiment tous les chiffres que les uns et les autres souhaitaient. Donc il y a deux jours, effectivement, dans une réunion, lundi, des demandes ont été exprimées. Je me suis engagée à les fournir. En fait les collègues souhaitaient l’évolution budgétaire de l’association sur 2 - 3 ans. Donc c’est pour cela que j’ai ramené avec moi aujourd’hui les éléments. J’ai ramené avec moi le rapport d’activités, les éléments que j’ai pu avoir tout de suite, mais je me suis engagé à leur envoyer les éléments dès que possible.
M. LE MAIRE : Moi, ce que je propose -parce que c’est une subvention de 2018-, donc on ne pourra pas la voter en janvier…
Mme Karima ROCHDI : Oui. 3
M. LE MAIRE : Je propose qu’on vote cette subvention, sous conditions, en disant que les documents doivent être fournis et revalidés, faute de quoi on va avoir un problème parce que c’est une subvention 2018, pas 2019.
M. Abdel GHEZALI : Oui, enfin moi je ne connais pas actuellement, puisque je ne m’occupe plus de la Direction Vie des quartiers, mais j’ai été adjoint à la vie des quartiers, cette association, à l’époque, travaillait en lien avec la maison de quartier de Planoise, avait des liens sur toutes les manifestations qui se faisaient sur Planoise, avait des relations en tout cas avec l’association Paris. Aujourd’hui des éléments sont demandés, ce qui est légitime. Enfin il faut qu’on se dise les choses. À un moment donné, on est en train de tourner autour pour sous-entendre un certain nombre d’éléments sur cette association. Moi, ce qui m’importe, ce sont les lois de la République, le cadre qui doit s’imposer à cela. En tout état de cause, je sais que cette association fait un bon boulot sur ce quartier-là. Après, on peut toujours imaginer plein de choses, mais les gamins dont s’occupe cette association on pourrait, demain, si elle n’est pas soutenue, les retrouver ailleurs, pas dans un cadre républicain.
En même temps, je n’ai pas certains éléments, en tout cas des questions qui se posent. C’est normal qu’on puisse répondre à toutes les questions et à tous les éléments. Néanmoins, cette association -à l’époque, quand j’étais adjoint à la vie des quartiers- répondait à l’ensemble des critères, et au-delà de répondre à l’ensemble des critères, elle travaillait de manière transparente avec un ensemble de partenaires sur le quartier, et au-delà.
M. Jean-Sébastien LEUBA : Loin de moi cette idée, je dis simplement que je souhaitais avoir accès à des éléments. Je suis un élu parmi d’autres, je n’ai peut-être pas de délégation mais je pense que ça ne devrait pas poser de problème de pouvoir avoir accès à un dossier.
M. LE MAIRE : Ça ne pose aucun problème.
M. Jean-Sébastien LEUBA : C’est la première chose. Nous disons à toute la Ville, à tous les citoyens que nous sommes un groupe majoritaire uni. Des demandes sont faites à un moment donné -lundi soir-, ça fait quand même quelques jours, il n’y a toujours pas d’information par rapport aux questions qui ont été posées, ce n’est pas inadmissible que de poser des questions et de demander un dossier pour pouvoir se prononcer.
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais dit ça.
M. Jean-Sébastien LEUBA : Il n’y a pas de polémique. Moi je m’abstiendrai, il n’y a pas de polémique.
M. LE MAIRE : Je n’ai jamais dit ça, je dis simplement qu’il faut que tu les demandes à l’Adjoint.
Ce que je propose, pour avancer là-dessus, c’est que, pour ne pas faire perdre cette subvention qui a été adoptée à l’unanimité, on vote le dossier -tu peux t’abstenir si tu le souhaites- et on la vote sous conditions d’avoir les documents et qu’on en reparle en commission. Voilà, comme ça c’est voté sous conditions, mais on ne pénalise pas…
Monsieur OMOURI, vous voulez rajouter quelque chose ou l’essentiel a été dit ?
M. Michel OMOURI : J’ai posé une question toute simple, c’est pourquoi l’Etat s’est désengagé très rapidement (inaudible)…
M. LE MAIRE : Je ne connais pas les raisons pour lesquelles l’État s’est désengagé. Tu les connais, toi, Karima ?
Mme Karima ROCHDI : Je pense qu’il faut que vous posiez la question à l’État, tout simplement.
M. Michel OMOURI : (Inaudible).
M. Pascal BONNET : Je voudrais dire que Mme ROCHDI a rappelé qu’il y avait eu un vote à l’unanimité en commission, mais nous n’avions pas cette information sur le désengagement de l’État. Donc dans ces conditions, moi, pour ma part, je m’abstiendrai au Conseil Municipal. 4
M. LE MAIRE : D’accord.
M. Jacques GROSPERRIN : Je crois que le dossier n’est peut-être pas mûr, n’est pas prêt. Je pense qu’il y a un problème par rapport à ça. Il y a beaucoup d’interrogations qui se posent. On comprend qu’il y a des difficultés, j’entends, de mettre en difficulté peut-être l’association avec des enfants ou des jeunes qui sont là-bas. À mon avis il faut surseoir, il faut se laisser un peu de temps par rapport à cela, parce qu’on ne peut pas…
M. LE MAIRE : C’est ce que je viens de dire, si on ne le vote pas ce soir les crédits sont perdus, donc on vote mais on ne verse pas, on la vote sous conditions.
M. Jacques GROSPERRIN : Oui, mais juridiquement… ?
M. LE MAIRE : On ne va pas perdre ces crédits-là quand même.
M. Jacques GROSPERRIN : Est-ce que ça a un pouvoir au niveau légal ? Moi, je ne sais pas.
M. LE MAIRE : Oui, si le Conseil Municipal ce soir décide de le voter et de le verser sous conditions de satisfaire…
M. Jacques GROSPERRIN : Il y a quelques zones d’ombre sur le désengagement de l’État et autres.
M. LE MAIRE : On verra à ce moment-là. On verra, sous conditions.
Donc je demande qu’on note bien que c’est voté sous conditions d’analyse du dossier et que ça repasse éventuellement en commission même d’ailleurs. Mais je ne veux pas qu’on perde ces crédits et je ne veux pas non plus pénaliser l’ensemble des autres associations.
Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? 24». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 40
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Etoile Sportive de St-Ferjeux
«Mme Mina SEBBAH : Dans ce rapport, la situation présentée fait état d’une fragilité financière. J’aimerais connaître l’ampleur de cette fragilité. Il faudrait peut-être l’accompagner face à ses difficultés, réaliser un audit, car la question se pose de l’avenir et de la pérennité de l’association.
M. LE MAIRE : L’Etoile Sportive une très vieille association. Elle a 100-120 ans au moins. Vous la connaissez. 1901, elle a donc 117 ans me dit-on. Karima, tu veux dire un mot ?
Mme Karima ROCHDI : L’association avait effectivement sollicité la Ville pour une subvention exceptionnelle, parce que tout simplement elle avait engagé des travaux sur les terrains de tennis de la structure, ce qui a pesé sur le budget de l’association. Donc c’est pour ça qu’aujourd’hui ils nous sollicitent pour cette subvention exceptionnelle. On a rencontré l’association qui va entamer effectivement une démarche d’audit, une démarche d’aide par une structure extérieure pour pouvoir effectivement arriver à régler cette situation financière. Mais l’association va bien.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non. C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 41
Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des Écoles - Avance remboursable
«M. Ludovic FAGAUT : Je voudrais simplement poser une question toute simple concernant la scolarisation obligatoire des enfants à trois ans, même si on sait qu’aujourd’hui il y a déjà beaucoup d’enfants de trois ans qui sont scolarisés. Avons-nous anticipé, en tout cas les incidences financières pour la collectivité pour la rentrée prochaine, et éventuellement aussi les moyens humains nécessaires à la rentrée prochaine par rapport à cette scolarisation des enfants à trois ans ?
M. LE MAIRE : Je n’ai rien à vous répondre. Quels sont ceux qui sont contre ?
M. Ludovic FAGAUT : Vous n’avez pas de réponse à nous donner ?
M. LE MAIRE : Non.
M. Ludovic FAGAUT : (Inaudible).
M. Yves-Michel DAHOUI : Dans la préparation budgétaire, on a intégré effectivement ces éléments, mais ce n’est pas encore très précis pour qu’on puisse avoir un chiffrage par rapport à tout ce que ça va impacter. Mais on a déjà provisionné, on l’a prévu dans le BP 2019 parce qu’on a beaucoup d’incidences comme ça. On a déjà eu l’occasion de l’évoquer d’ailleurs en commission et dans les prévisions qui sont faites on est bien obligé d’intégrer des mesures qui impactent celles que nous avons prises nous-mêmes, la réduction qui s’est faite à quatre jours du temps scolaire, et on a aussi d’autres dispositions qui ont été prises par le gouvernement dans le cadre du plan pauvreté, et d’autres. On pourrait les détailler, mais ça serait un peu long, sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. On les a intégrées effectivement mais on n’a pas tous les éléments. On a eu la prudence simplement de considérer que ça pourrait impacter le budget en 2019 et donc on a déjà des éléments par rapport à la préparation budgétaire 2019, effectivement.
M. LE MAIRE : L’impact financier devrait être…
M. Yves-Michel DAHOUI : Il y en aura, bien sûr, mais on n’a pas encore tous les éléments assez précis pour qu’on puisse affiner par rapport à la question que vous posez. Il y a beaucoup d’incertitudes sur d’autres dispositifs actuellement pris au niveau gouvernemental où on peut simplement se dire que ça va impacter la collectivité, sans être vraiment en mesure, tant qu’il n’y a pas de précisions qui ont été apportées, de mesurer l’impact que cela aura, y compris de manière chiffrée, sur la collectivité.
M. Ludovic FAGAUT : Je voulais remercier M. DAHOUI par rapport à cette réponse. Il n’y avait pas de malice du tout dans ma question.
M. LE MAIRE : Il me semblait, mais bon…
M. Ludovic FAGAUT : Non, ne voyez pas toujours la malice par rapport aux questions qu’on peut poser.
M. LE MAIRE : Je me suis trompé alors.
M. Ludovic FAGAUT : Simplement on s’interroge par rapport à cela. Septembre 2019 c’est demain, et le fait que ça soit anticipé sur le BP 2019, même si on n’a pas forcément une évaluation précise…
M. LE MAIRE : Yves-Michel DAHOUI nous confirme que c’est intégré.
M. Ludovic FAGAUT : Oui mais voilà, c’est un échange, il n’y a aucune malice par rapport à cela… dans d’autres questions, peut-être. 2
M. Laurent CROIZIER : Je profite juste du dossier pour exprimer le soulagement par rapport à l’accident à l’école maternelle Vauthier et l’arbre qui s’est effondré sur l’école. Je remercie en tout cas Monsieur DAHOUI de nous avoir donné l’information le jour-même en commission. J’imagine -mais M. DAHOUI nous apportera l’information- qu’il y aura un regard très particulier sur toutes les écoles qui sont situées à côté d’arbres de taille suffisante. En tout cas, c’est une demande que l’on fera.
Mme Anne VIGNOT : Je vais répondre parce qu’effectivement c’est la Direction des Espaces Verts qui suit les arbres. Sur tous les endroits sensibles un suivi est réalisé tous les ans pour voir si certains arbres présentent des signes de dépérissement. Par contre, il est évident que dans la façon dont vous présentez les choses, nous ne pouvons pas imaginer pouvoir assurer que sur l’ensemble des parcours domicile jusqu’à l’école, il ne puisse pas y avoir, à un moment donné, un arbre qui pourrait représenter un danger. Vous expliquez qu’il faudrait sécuriser les parcours des enfants, même autour des écoles. Donc on est bien…
M. Laurent CROIZIER : (Inaudible).
Mme Anne VIGNOT : Donc nous allons rencontrer bien sûr l’ensemble des parents d’élèves de Vauthier pour retravailler sur le parc, pour effectivement comprendre quels sont les arbres qui peuvent présenter ou pas des risques de dépérissement. Mais il est bien évident qu’on ne peut jamais assurer à 100 % que ces arbres ne puissent pas en fait révéler une maladie très interne, comme celle qui s’est développée, puisqu’ici on est sur un champignon qui a développé une masse très dense, ce qui ne nous permet pas par exemple par la densitométrie d’envisager la maladie qui l’avait colonisée. Donc effectivement un travail de sécurisation et de soins particuliers va se faire sur les écoles.
M. LE MAIRE : Je crois qu’on a répondu à votre question. Yves-Michel, tu veux donner les détails des travaux ?
M. Yves-Michel DAHOUI : Très rapidement, en complément de ce que vient de dire Anne VIGNOT, c’est vrai qu’on a eu quand même une frayeur parce qu’une enseignante était présente dans la classe. Le soulagement ça a été qu’aucun gamin, enseignant ou équipe pédagogique n’ait été blessé. C’est arrivé vers 18 heures environ. Donc je tiens à saluer aussi tous les efforts qui ont été faits par nos services qui ont été particulièrement réactifs, tous les services de manière transversale, les services aussi de l’Éducation Nationale qui ont réagi très vite. Donc les travaux vont être engagés. On le disait, nos services ont été sur place très vite et travaillent d’arrache-pied pour qu’on puisse à nouveau permettre l’accueil des élèves sur le site de l’école Vauthier, sans doute en février, sauf s’il y a des problèmes climatiques. Dans ce cas-là ce serait au plus tard à Pâques. En attendant, on a trouvé des mesures transitoires, qui, je crois, sont intervenues à la suite d’un dialogue constructif que nous avons eu, puisque nous avons réuni les délégués de parents d’élèves, les parents d’élèves d’ailleurs, au-delà des délégués, dès le vendredi qui a suivi. L’incident a eu lieu le lundi.
M. LE MAIRE : Je veux féliciter moi aussi et les services et l’Adjoint. Il y a eu une réponse très rapide. Il y a eu deux réunions, une déjà avec les enseignants et une le vendredi, effectivement, donc avec les parents d’élèves pour expliquer la situation. Donc là bravo au service qui a parfaitement réagi.
Monsieur CROIZIER, vous vouliez encore dire quelque chose ? Allez-y.
M. Laurent CROIZIER : Non, je n’ai absolument pas parlé du trajet domicile/école, je demandais si au-delà de la surveillance annuelle dont vous parlez, est-ce qu’une nouvelle surveillance sera effectuée aujourd’hui au regard du malheureux accident qui s’est déroulé la semaine dernière ? Donc est- ce qu’un nouvel «audit» sera réalisé sur les arbres qui seraient susceptibles de tomber sur un établissement scolaire malheureusement ?
Mme Anne VIGNOT : Effectivement, nous avons développé, du coup, depuis cet accident, des interventions extrêmement importantes. Il y a même un certain nombre d’arbres d’ailleurs qui ont fait l’objet d’interventions.
Et très honnêtement on est en train de regarder d’autres méthodes pour pouvoir détecter des maladies qui, comme je vous le disais, ne sont pas forcément détectables de l’extérieur. Donc ça c’est quelque chose qui est en train de se travailler. Ceci dit, c’est parfois assez compliqué de pouvoir identifier le risque que peut constituer un arbre. Donc les écoles font l’objet d’une surveillance tout à fait particulière.
M. LE MAIRE : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’oppose ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 42
Marché de fournitures de produits d'entretien et d'hygiène pour la Ville de Besançon, le CCAS, le SYBERT, la CAGB et 9 communes de la CAGB
«M. LE MAIRE : Pas de problème, j’imagine ? 1 abstention». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 43
Evolution des critères d'attribution des places en crèches municipales - Règlement de fonctionnement des établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
«Mme Rosa REBRAB : Pourquoi cette évolution que l’on vous soumet aujourd’hui ? Il s’agit d’un réajustement qui fait suite à l’évaluation de notre politique d’attribution des places en crèche, politique en application depuis 2016. Cette politique s’inscrit aussi dans les droites lignes de ce que recommande le groupe de travail petite enfance au sein de l’AMF. À ce titre d’ailleurs, la Ville de Besançon est territoire expérimentateur du vade-mecum sur l’attribution des places en crèche. Ce vade-mecum a eu les honneurs de la presse.
Mais cette politique répond avant tout, et surtout, aux besoins des familles, des familles bisontines en particulier, qui avant même la naissance de leur enfant sont dans l’angoisse quant au mode de garde. Alors l’essentiel pour nous, pour moi, en tant qu’élue à la petite enfance, l’essentiel qui est exprimé à travers cette politique, c’est de sécuriser, de tranquilliser ces familles qui attendent leur petit à naître, avec des règles claires, avec des critères accessibles, diffusés sur le site de la mairie, et des commissions planifiées au cours de l’année.
Et puis dans un contexte où le rapport entre l’offre et la demande de places en crèche est particulièrement tendu, il convient de satisfaire des familles qui sont confrontées à des problématiques diverses : des couples biactifs qui ne peuvent pas garder leur enfant la journée, des familles en situation de fragilité, de fragilité sociale, de fragilité familiale, des familles monoparentales, des familles en situation de précarité, des enfants porteurs de handicaps. Ainsi, notre procédure d’attribution des places en crèche comprend un panachage de critères avec une grille de points, une pondération qui permet de prendre en compte l’ensemble de ces situations, et de ce fait, de n’exclure personne, mais de donner l’accès en définitive à ceux qui en ont le plus besoin.
Nous mettons donc l’accent sur l’égalité de traitement entre les actifs, les demandeurs d’emploi et les personnes en formation professionnelle. Nous favorisons également les fratries au sein d’un même établissement. Nous prenons aussi en compte la précarité des familles, en favorisant les quotients familiaux les plus bas. Nous favorisons bien sûr aussi l’accès aux enfants porteurs de handicap. Nous favorisons l’accès aux familles monoparentales. Voilà nos objectifs au sein de cette politique.
Enfin, nous assurons le suivi de cette politique grâce à une évaluation qui est annuelle dans un premier temps, parce que c’est le temps de la mise en œuvre de cette politique, et nous devons être réactifs d’adapter au mieux cette grille pour répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés et que je viens d’énoncer.
Donc c’est dans cette dynamique que nous souhaitons ajuster ce critère monoparentalité. Mais ne nous arrêtons pas là puisque dans cette dynamique d’amélioration nous réfléchissons aussi, d’autre part, à l’idée probablement d’inclure systématiquement dans les établissements d’accueil du jeune enfant, au niveau de la Ville de Besançon, tous les enfants porteurs de handicap.
Au total, et j’en ai bientôt terminé, il s’agit d’une politique claire, d’une politique lisible, d’une politique efficace, d’une politique qui est évaluée et qui est adaptée pour répondre avec le maximum d’objectivité aux besoins des familles bisontines.
Je remercierai particulièrement les agents du relais petite enfance qui ont fait un travail considérable pour justement la cotation de tous ces critères que je viens de vous énumérer. Je remercie la Direction Petite Enfance et je remercie particulièrement Adnane DIALLO, un étudiant brillant qui a réalisé l’évaluation de ce dispositif. Je vous remercie de votre attention. 2
M. Laurent CROIZIER : Simplement je voulais remercier Mme REBRAB d’avoir apporté la réponse que je lui avais demandée en commission, puisque sur ce genre de dossier on a effectivement une évolution de point, mais on n’a aucune information de l’impact réel de cette évolution sur l’entrée en crèche de ces familles monoparentales. Donc j’avais posé la question en passant par l’élue en charge de la petite enfance, la réponse m’a été apportée, je voulais l’en remercier.
M. LE MAIRE : Donc il n’y a pas d’opposition ? Tout le monde est d’accord ? Parfait. On passe au rapport suivant». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 44
Coopération au Burkina Faso pour l’année 2018 - Convention de moyens et d’objectifs - Subvention à CORADE
«M. Philippe MOUGIN : J’ai bien regardé, j’ai bien lu ce dossier, il me semble qu’il y a quand même beaucoup de zones d’ombre. Je me suis posé beaucoup de questions. La première, page 3, sur le tableau on voit apparaître MAE. Alors je me suis posé la question, MAE, qu’est-ce que ça veut dire ? Est- ce que c’est le Ministère des Affaires Étrangères ? Est-ce autre chose ? J’espère que vous allez pouvoir m’éclairer.
Après, je vois, dans un autre tableau «appui institutionnel» : je pense que c’est le recrutement d’un agent communal dans la commune de Douroula. Alors ma question sur ce sujet précis : est-ce que cette aide sera pérenne dans le temps pour cet employé communal ?
Deuxième question, concernant l’association Acacia, je lis à la fin de la ligne : «N’a pas satisfait le groupe de travail». Je voudrais avoir quelques réponses sur la raison de cette insatisfaction.
Une question cruciale également : y a-t-il un moyen de contrôle fiable sur place ? J’ai vécu personnellement en Afrique, je sais que parfois c’est un peu ambigu, voire tordu. Donc je me pose donc beaucoup de questions.
Quand je vois la société Corade par exemple, je me pose des questions, j’aimerais savoir où le Directeur exerce, parce que c’est marqué nulle part. Est-ce que c’est à Douroula ? Est-ce que c’est à Ouagadougou ? Est-ce que c’est à Paris ? On ne le voit pas. C’est un nouveau Directeur puisque l’ancien était M. LE BARAZER, qui dirigeait cinq entreprises. Donc je me pose plein de questions. Justement, la gestion de cet argent public, ce n’est quand même pas une paille, c’est 76 000 €. Ville de Besançon : 29 000, Communauté d’Agglo : 10 000, ville de Neuchâtel : 12 000. Et dans le tableau, je vois «valorisation : 10 000». Valorisation qui, quoi ? Je me pose beaucoup de questions.
Donc pour toutes ces raisons je me pose des questions et je n’ai pas eu de réponse, j’espère en avoir ce soir pour justifier mon vote. Pour l’instant, il est contre évidemment. Comme vous le savez, pour d’autres raisons plus de fond, je ne pense pas que les communes, même si la loi le permet, dépensent de l’argent à l’étranger pour embaucher notamment un employé communal. Je ne pense pas que l’argent de la commune peut être employé à ça. Je pense que c’est plutôt du domaine de l’État d’édifier les plans et les projets internationaux. Donc pour toutes ces raisons je voterai contre.
M. Rémi STHAL : La coopération décentralisée à Douroula c’est une coopération qui date de pas mal de temps déjà. Cette coopération décentralisée est avant tout une marque de solidarité internationale. Besançon et Neuchâtel sont solidaires depuis 2007 pour effectuer sur place des projets de coopération et de solidarité internationale. Les projets de coopération c’est avant tout l’accès à l’eau potable. C’est une chose importante quand même puisqu’en Afrique je pense qu’on doit être solidaire, en tout cas les pays du Nord doivent être solidaires pour apporter l’eau potable aux peuples africains qui n’ont pas la possibilité et pas les finances pour les forages, les puits.
Pour le volet assainissement, des projets d’assainissement écologique sont mis en place depuis quelque temps, qui fonctionnent très bien, pour apporter une autonomie aux personnes qui habitent dans la steppe et sur des territoires arides, on leur apporte une technicité.
Le volet tourisme est faible, mais il a de l’importance aussi pour apporter un petit peu des fonds aux peuples qui sont dans la souffrance et dans des conditions climatiques très compliquées, très difficiles.
Le volet agriculture est aussi très important. On apporte une technicité, on apporte aussi une autonomie en formant des personnes sur place. C’est une chose très importante au niveau des coopérations. 2
Et puis on y vient et on en parlera après, l’appui institutionnel. Il faut savoir qu’en Afrique, et je pense que tout le monde le sait plus ou moins quand même, ils n’ont pas les moyens, pas l’autonomie pour gérer un budget communal, gérer une commune, gérer des habitants qui n’ont en eux que la préoccupation simplement de pouvoir vivre au jour le jour et de se nourrir, faire face aux famines, parce qu’évidemment ici nous avons un climat qui est tempéré, nous avons des bonnes terres, etc. ; là-bas ils n’ont pas tout ça. La coopération sert à apporter la technicité, on les aide.
Donc Besançon et Neuchâtel, mais aussi le Ministère des Affaires Etrangères -pour répondre à votre question- mettent en place, dans le cadre de la coopération, à la fois Besançon, Neuchâtel et Douroula, mais il y a aussi des accords entre la France et le Burkina, qui fait partie de la coopération nationale. On est là aussi pour aider les personnes.
Pourquoi aide-t-on l’Afrique ? C’est simplement parce que ce sont des gens qui sont dans une sorte de misère, dans une condition très délicate et je pense qu’on ne peut pas à la fois… -certains partis politiques…- regretter que les migrants arrivent en France, en Europe, et à la fois critiquer l’Europe qui aide les pays africains pour que les personnes restent chez eux et soient dans un confort minimum. Je ne comprendrai jamais ce type de réflexion.
M. LE MAIRE : C’est une coopération effectivement très ancienne.
M. Rémi STHAL : Oui, c’est une coopération très ancienne.
M. LE MAIRE : Sur l’accès à l’eau.
M. Rémi STHAL : Nous ne sommes pas les seuls sur la Franche-Comté, beaucoup de personnes ont des coopérations avec le Burkina.
M. LE MAIRE : Oui, il y a Belfort.
M. Rémi STHAL : Belfort, Montbéliard entre autres. Je vais répondre à votre question directement. Pour Acacia, bien sûr nous avons fait une coopération avec un référent sur place, parce qu’évidemment nous ne sommes pas sur place. En 2014 nous sommes passés de trois ans de convention à un an, justement pour éviter d’avoir des mauvaises surprises. Bien sûr, en France, en Europe, on a aussi des mauvaises surprises sur des référents qui ne jouent pas leur rôle, des entreprises qui peuvent tricher. Je ne dis pas qu’ils trichent mais qu’ils peuvent tricher. Donc pour Acacia ce référent n’a pas satisfait. Quelquefois nous avons été devant des faits accomplis, devant des méthodes qui n’étaient pas…
M. LE MAIRE : Correctes.
M. Rémi STHAL : …correctes par rapport à notre demande de coopération, et c’est pour cela qu’on a décidé d’arrêter.
M. LE MAIRE : Mais précise que les sommes ont été vérifiées.
M. Rémi STHAL : Les sommes sont toujours vérifiées, dans le sens où toutes les sommes doivent être validées par les services Relations Internationales de Besançon…
M. LE MAIRE : Et justifiées.
M. Rémi STHAL : …et justifiées avec des factures. Mais en tout cas, sur le terrain on n’est pas satisfait de ce référent. Il faut savoir qu’au Burkina, avec le Ministère des Affaires Étrangères et le gouvernement burkinabé, il y a des accords, il y a aussi des décrets qui font que maintenant le Burkina demande à ce qu’on ne fasse plus appel à des référents. D’où l’idée, et puisque maintenant on peut le faire, de traiter directement avec la collectivité, donc de collectivité à collectivité, à savoir Besançon : le Maire de Besançon avec les services et les délégations, et Neuchâtel et la commune de Douroula. Donc on traite directement avec le Maire et le Conseil Municipal de Douroula que j’ai rencontré la semaine dernière d’ailleurs. Et donc au niveau de la gestion des projets, on a décidé de recruter quelqu’un sur place, que j’ai rencontré, une personne très compétente, un Burkinabé qui est tuilage et qui va s’occuper de la coopération, bien sûr avec un contrôle très précis, très pointu de notre part, avec un protocole de convention et de salariat qui va nous permettre de contrôler absolument tout, sur des comptes qui seront vérifiables et sécurisés, bien évidemment. 3
M. LE MAIRE : Merci pour toutes ces précisions qui doivent répondre aux questions de M. MOUGIN.
Je mets ce rapport au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Monsieur MOUGIN vous voulez encore intervenir ? J’insiste sur le fait qu’il faut qu’on avance un peu.
M. Philippe MOUGIN : Oui, je sais très bien, mais moi j’aimerais bien qu’on avance aussi dans les réponses.
M. LE MAIRE : Il vous a répondu quand même, assez brièvement, mais il a répondu.
M. Philippe MOUGIN : Comme certains disent autour de moi il n’a pas été exhaustif sur tout. Donc je voulais savoir si cet emploi était pérenne dans le temps, là-bas.
M. LE MAIRE : Non, CDD.
M. Philippe MOUGIN : Parce que l’aide internationale, oui, pourquoi pas…
M. LE MAIRE : CDD.
M. Philippe MOUGIN : C’est un CDD, mais alors je voudrais savoir quel est le salaire moyen au Burkina Faso, parce que 10 000 € ça me paraît beaucoup… Moi je préférerais qu’on me dise : «Écoutez, on paye au salaire du Burkina Faso» et le reste va effectivement pour les forages pour lesquels je suis totalement d’accord.
M. LE MAIRE : Rémi, réponds à la question. C’est un CDD de six mois, c’est ça ? CDD de six mois. Combien ça coûte ?
M. Rémi STHAL : Je vous propose de vous rencontrer, on en parlera plus longuement. On a décidé de faire un contrat à durée déterminée de six mois renouvelables, pour justement éviter tout débordement. Et au niveau du salaire, le salaire moyen au Burkina c’est à peu près 150 € par mois. On est à peu près à 200 francs CFA, donc ça fait à peu près un petit peu moins de 300 €.
M. LE MAIRE : Voilà, on vous a répondu, ça va faire un quart d’heure qu’on discute de ça, c’est bon.
M. Philippe MOUGIN : (Inaudible).
M. LE MAIRE : Non, mais attendez, Monsieur MOUGIN, vous êtes déjà intervenu deux fois.
M. Philippe MOUGIN : Vous savez, je connais… Non, vous m’avez coupé la parole.
M. LE MAIRE : Non, non, vous êtes intervenu deux fois déjà. Je mets au vote.
M. Philippe MOUGIN : Vous m’avez coupé la parole, Monsieur le Maire, vous m’avez coupé le micro. Donc moi je n’ai pas toutes les réponses à mes questions. Je l’ai eue pour le salaire, d’accord, mais je vous dis qu’il y a beaucoup de zones d’ombre.
M. LE MAIRE : Écoutez, il vous donnera toutes les explications.
M. Philippe MOUGIN : Oui, mais après le vote.
M. LE MAIRE : Non, mais écoutez, de toute façon vous voulez vous abstenir vous m’avez dit.
M. Philippe MOUGIN : Non, je vais voter contre parce que je n’ai pas tous les éléments.
M. LE MAIRE : Eh bien votez contre. Je pense que maintenant ça fait quand même 10 minutes qu’on parle de ce sujet-là, il vous a répondu. Le salaire, il vous l’a donné. C’est un CDD de six mois, on a donné les informations. Après, que vous ne soyez pas d’accord c’est tout à fait votre droit et nous le respectons. Quels sont ceux qui sont contre ? 1. Qui s’abstient ? Il n’y en a pas, c’est donc adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 45
Evolution du site Migrations à Besançon - Convention entre la Région Bourgogne- Franche-Comté et la Ville de Besançon
«M. LE MAIRE : Pas de remarques ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 46
Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste de chargé de projet auprès du service des Relations Internationales
«M. LE MAIRE : Pas de remarque ? 1 abstention. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 47
Vie étudiante - Subvention Vélocampus Besançon - Atelier Mobile
«M. LE MAIRE : Pas de remarque ? 1 abstention. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 48
Réseau télévision câblé - Société Numéricâble - SFR - Fin anticipée de la DSP
«M. Ludovic FAGAUT : Sur ce rapport 48 j’aurais quelques questions à vous poser. On est ravi que le réseau ait pu être cédé parce que je pense qu’il y avait une nécessité par rapport à ce que pouvait proposer Numéricâble jusqu’à maintenant. Une chose m’interpelle, c’est que ça passe dans le dossier n° 48 alors qu’on l’a vu dans la DM, donc dans le dossier n° 3. Donc je suis surpris que ça ne soit pas passé avant, notamment du fait du rachat qui doit être aux alentours de 1,6 million et quelque euros, et quand on déduit en tout cas ce que l’on doit reverser du fait de la fin de la DSP de 586 000 €, vous allez me dire si je me trompe, mais le montant est peu élevé au regard en fait de cette cession du réseau. Et je voudrais savoir aussi, juridiquement, comment vous avez pu mener les choses parce que je sais que c’est quand même un contexte assez spécifique.
M. LE MAIRE : Ça a duré 10 ans.
M. Ludovic FAGAUT : Oui, je sais que c’est assez spécifique au niveau juridique, donc je voudrais savoir comment vous avez pu mener en tout cas les éléments, notamment au niveau de cette propriété de biens qui a un caractère très spécifique quand on veut céder quelque chose. Voilà, je m’interrogeais par rapport à tout cela.
M. LE MAIRE : Alors d’abord la DM c’est une prévision budgétaire. Si le rapport n’était pas voté, effectivement, on le retirerait. Ce n’est qu’une prévision.
Concernant effectivement Numéricâble, c’est quelque chose qui était très compliqué parce qu’il faut à la fois mettre fin à la délégation mais il faut qu’on maintienne le service antenne pour les personnes qui sont effectivement dans les logements. Ils voulaient qu’on leur vende le câble, la fibre, les réseaux et le génie civil, c’est-à-dire les goulots dans lesquels passent les câbles. On n’a pas voulu, on a gardé les gaines, c’est-à-dire que les gaines nous appartiennent. Ils paieront certainement un droit d’exploitation par rapport à ces gaines-là mais on a vendu le câble coaxial, et je crois que, par rapport aux négociations du départ, on a vraiment très très bien négocié, parce qu’au début il aurait presque fallu leur donner de l’argent. Donc là maintenant, d’un point de vue juridique ça a été réglé par des avocats spécialistes, c’est entériné déjà au niveau du service de l’Agglo, mais ensuite par Pascal BRENIERE. Ce sont deux cabinets d’avocats spécialisés qui ont suivi ça, on pourra vous donner les noms si vous le souhaitez d’ailleurs. Ça fait au moins 10 ans qu’on travaille là-dessus, deux ans et demi qu’on a remis ça, mais avant, on en parlait déjà depuis… ils avaient même des locaux à la City qu’ils ont abandonnés. C’était très compliqué. Voilà, c’est ça.
Voilà donc ce que je peux vous dire. Si vous avez besoin d’autres informations Pascal BRENIERE peut vous les donner, c’est lui qui a suivi le dossier au niveau des services.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 1». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 49
Déclassement du réseau câblé à compter de sa désaffectation au 31 décembre 2018
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 1». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 50
Autorisation de la vente du réseau câblé à SFR et conclusion de la promesse de vente correspondante
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 1». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 51
Transfert de la compétence «Réseaux de chaleur ou de froid urbains» - Mise à disposition de biens - Transfert de ressources et de charges
«M. LE MAIRE : Pas de remarque ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 52
Modalités de transfert de la compétence «Concession de la distribution publique de gaz» à la CAGB
«M. LE MAIRE : 1 abstention. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 53
Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Extension du réseau zone industrielle des Tilleroyes
«M. LE MAIRE : 1 abstention. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 54
Abonnement au chauffage urbain des bâtiments municipaux pour la période 2019-2024 - Signature des Polices d'Abonnement
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Unanimité». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 55
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le SIEEEN
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 56
Modifications statutaires du Syndicat mixte d’Energies du Doubs
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Unanimité». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 57
Transfert des compétences voirie, parcs et aires de stationnement et signalisation - Convention de transferts des personnels, biens immobiliers, mobiliers et contrats
«M. LE MAIRE : C’est un rapport qu’on a déjà vu d’ailleurs à l’Agglo, me semble-t-il. Opposition ? Abstention ? 1. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 58
Transfert de la compétence Voirie - Modification de la liste des emplois permanents - Nouvelle organisation
«M. LE MAIRE : C’est un sujet qu’on a déjà évoqué souvent. Opposition ? Abstention ? C’est donc adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 59
Mise à disposition de services communautaires à la Ville de Besançon - Convention entre la Ville de Besançon et la CAGB
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? 1. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 60
Mise à disposition de services municipaux à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Convention de mise à disposition
«Mme Marie ZEHAF : Avec les délibérations qui sont présentées ce soir, nous arrivons au terme d’un long travail qui va permettre le transfert de la compétence Voirie à la CAGB, avec comme ligne d’horizon l’éventuel passage à la Communauté Urbaine. Tout le travail mené a été un exercice délicat. Il était nécessaire d’être attentif aux souhaits des élus des communes, soucieux de maintenir une qualité de service et de réactivité, et de disposer de moyens financiers suffisants afin de ne pas mettre en péril les marges de manœuvre de leurs communes.
Le mode de gouvernance envisagé laisse une autonomie à chaque secteur, tout en développant la complémentarité des communes. L’ensemble des agents des services de nos collectivités concernées par ce transfert, sous la responsabilité du Directeur Général des Services Techniques, accompagné par les élus désignés, ont mené un travail remarquable de consultation, d’écoute, de concertation pour arriver à des compromis dans des cadres légaux. Il est important de reconnaître le travail fourni par les personnels qui se sont investis, sans négliger leur travail quotidien et sans compter leurs heures de travail pour que le transfert de la compétence Voirie soit possible au 1er janvier 2019.
Dans le secteur que représente Besançon, comme sur les autres secteurs de l’Agglomération, les élus continueront à mobiliser leur énergie aux côtés des services pour travailler ensemble au service de nos concitoyens, pour bien accompagner ce transfert si nous voulons encore exister demain comme un territoire qui a toute sa place dans le paysage.
M. LE MAIRE : Merci aussi donc à l’ensemble des services et à l’Adjointe pour le travail qui a été effectué.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 1. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 61
Convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre le Département du Doubs et la Ville de Besançon relative à la rue de Dole entre les échangeurs Fleming et Franois-Châteaufarine
«M. Anthony POULIN : Quelques mots pour dire que nous ne sommes pas favorables à la réalisation d'une voie supplémentaire entre les échangeurs Fleming et Franois. L'augmentation de la capacité routière est inefficace pour réduire les embouteillages, et cela envoie un signal négatif puisque ce type d'aménagement est quasi exclusivement dédié à la voiture individuelle et cela a pour effet de multiplier les nuisances liées au trafic automobile et de créer une dépendance toujours plus importante à la voiture, alors que nous sommes de plus en plus attendus pour développer d'autres alternatives.
Notre plan de déplacement urbain prévoit également d'améliorer la desserte des pôles commerciaux aux autres modes de transport que la voiture individuelle, mais toujours aucun aménagement cyclable ni aucun cheminement piétonnier n'est prévu sur cette réalisation.
Ainsi, c'est un peu une logique d'aménagement que je qualifierais de l'ancien monde qui est en marche ici, et donc la création de cette nouvelle voie de circulation ne nous semble pas en adéquation avec les objectifs que nous nous fixons de réduction de gaz à effet de serre et de développement des alternatives à la voiture individuelle. En conséquence, nous voterons contre ce rapport.
M. LE MAIRE : Moi, j'ai deux choses à dire, c'est que bien sûr je me suis préoccupé de cela. On m'a expliqué, on m’a montré sur un dessin qu’il y avait des circuits, qu’on pouvait accéder aux lieux par l'intérieur de ce qui existait à l'intérieur des Hauts du Chazal, que c'était possible de le faire. Là par contre aussi, ce que je sais, c'est que chaque matin il y a beaucoup de monde, quand même 15 000 personnes travaillent là-bas, 15 000. Donc cela dit, s'il y en a qui vont en vélo, tant mieux, bien sûr, mais il y a 15 000 personnes entre l'Hôpital avec 6 500 personnes, la Fac de médecine et de pharmacie, l'Établissement Français du Sang, les gens qui y habitent, ça fait au minimum 15 000 personnes. Donc on ne peut plus accepter ces files, c’est dangereux, ça remonte quasiment quelquefois pas loin de l'usine d'incinération quand même, c'est très dangereux.
Par contre, dans le cadre d'itinéraires cyclables, dont on parlait dernièrement avec Michel LOYAT, il faut continuer à développer effectivement la possibilité d'aller dans ces lieux en vélo. Moi je pense que quand on va en vélo, c'est une voiture de moins, donc c'est très bien. Mais quand tu viens de Saint-Vit ou de l'autre bout de la Ville, tu ne peux pas y aller en vélo, ce n'est pas possible.
Donc je pense que tout ça a été fait de façon très réglementaire parce que maintenant on ne fait pas des choses qui ne sont pas réglementaires. Ça correspond à une nécessité et on devra certainement encore renforcer les circuits doux à l'intérieur des Hauts du Chazal dans les années à venir. Voilà ce que je veux dire.
Quels sont ceux qui sont contre ? 12.
En tout cas, je sais que ça va satisfaire beaucoup celles et ceux qui travaillent dans le secteur de l'Hôpital. C'était une de leurs demandes très, très forte». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 62
Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2019
«M. LE MAIRE : Des remarques ? Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 63
Autorisation de lancer et signer l’accord-cadre relatif aux interventions sur le patrimoine arboré de la Ville de Besançon
«M. LE MAIRE : On en a parlé un peu tout à l'heure d'ailleurs concernant l'école Vauthier. Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 64
Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire et des équipements énergétiques communautaires entre la Ville de Besançon et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
«M. Philippe MOUGIN : Juste en aparté, évidemment je voterai pour, mais j'aurais pu choisir deux autres rubriques, la voirie ou le tourisme, je vais me faire le porte-parole des anciens combattants. J’ai pu aller au monument dernièrement, le 5 décembre, et quelques-uns d'entre eux m’ont fait remarquer que les statues étaient vraiment noircies. Je sais que j'aurais pu en parler en commission mais j'ai omis de le faire.
M. LE MAIRE : Quelles statues ? À quel endroit Monsieur MOUGIN ?
M. Philippe MOUGIN : Au Monument aux morts. Vraiment les statues ne sont pas très jolies.
M. LE MAIRE : Elles ont été nettoyées lorsqu'on a refait le Monument aux morts, il n'y a pas très longtemps.
M. Philippe MOUGIN : Vous regarderez, elles sont vraiment…
M. LE MAIRE : Je regarderai. Avant, elles étaient très noires, oui, mais là ça ne m'a pas choqué. Je regarderai Monsieur MOUGIN.
M. Ludovic FAGAUT : Je rebondis un petit peu sur ce que vient de dire M. MOUGIN concernant les anciens combattants. Est-ce qu’il ne serait pas possible, lorsqu'ils viennent porter le drapeau à la Citadelle, d'éviter de les verbaliser quand ils stationnent leur voiture. Vous le savez, ils vous ont déjà alerté par rapport à ça.
M. LE MAIRE : Je suis d'accord avec vous.
M. Ludovic FAGAUT : Je sais qu'il y a des bus mais je trouve ça un petit peu dommageable que les anciens combattants qui viennent en nombre porter le drapeau pour la commémoration de la libération de la Ville de Besançon -bénévoles en plus- se fassent verbaliser, en plus avec des personnes qui parfois ont du mal à se déplacer. Je pense qu'il y a quelque chose à faire le jour où ils viennent, vraiment…
M. LE MAIRE : Monsieur FAGAUT, plusieurs choses. Je vais peut-être passer la parole à Danielle POISSENOT, c'est que d'abord il y a des bus pour les emmener, donc ils peuvent aller en bus. Donc on en prend soin, parce que généralement les anciens combattants sont quand même déjà un peu âgés.
D'autre part, il y a des problèmes lorsque vous avez des véhicules qui sont garés un peu n'importe où, qui empêchent les véhicules de secours ou les bus par exemple de passer, ils sont verbalisés, parce que le fait d'être ancien combattant ne vous interdit pas de vous garer peut-être en stationnement interdit provisoirement pour cette manif. Je ne vois pas notre police aller allumer tout le monde là-bas. Ils allument celles et ceux qui sont entre guillemets «en situations dangereuses».
Mme Danielle POISSENOT : Je vais simplement compléter pour dire qu'effectivement, dès l'instant où la Police municipale est informée du fait qu'il y a -et là ce n'était pas le cas- soit effectivement une concentration de personnes comme ces associations-là, à ce moment-là la Police a pour mission de ne pas verbaliser. Mais elle n’était pas au courant, elle ne le savait pas. Et dorénavant on voit avec la Directrice de la Citadelle, elle nous informe du public qu'elle reçoit, et en fonction la Police municipale verbalise ou ne verbalise pas.
Effectivement là il y a eu un raté, on l'a reconnu d’ailleurs. 2
M. LE MAIRE : C'était une autre fois qu'il y a eu un raté.
Mme Danielle POISSENOT : C'était pour les militaires.
M. LE MAIRE : Non, il y a deux choses, il y a eu un raté avec les militaires, parce que les militaires n'avaient pas demandé, donc il y a eu des soucis, mais ça a été réglé.
Mme Danielle POISSENOT : Ça a été réglé.
M. LE MAIRE : Mais là, ce dont parlait M. FAGAUT, ce n'était pas ça, c'étaient les anciens combattants, pour les porte-drapeaux.
Donc nous avons entendu ce message, et effectivement il faudrait les inciter quand même à venir en bus. On ne peut pas les forcer, c’est clair, mais on est quand même attentif à ça, parce que c'est important effectivement que pour les cérémonies patriotiques ils soient là. Et ils sont très attachés, qu'il pleuve, qu'il vente ou qu'il neige.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 65
Rénovation de l’atelier de maintenance automobile - Avenant n° 1 à la convention financière entre la Ville de Besançon, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB), le Centre Communal d’Action Sociale de Besançon (CCAS) et le Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (SYBERT)
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 66
Hôtel de Ville - Approbation de l'engagement des travaux de restauration - Tranche optionnelle 2
«M. Pascal BONNET : Monsieur le Maire, on sera heureux de retrouver un Hôtel de Ville…
M. LE MAIRE : Ah oui, tous ensemble.
M. Pascal BONNET : …réparé et restauré, mais je voulais profiter de ce point-là pour poser une question qui est plutôt géographiquement plus proche de la Mairie que de l'Hôtel de Ville, la question du drapeau franc-comtois. On m'a interrogé parce que le drapeau franc-comtois a été remplacé par le drapeau logo de la Région Bourgogne/Franche-Comté. Donc je voulais savoir si c'était une demande de la Région ou une initiative de la Mairie.
M. LE MAIRE : La vérité, je n'en sais rien. Moi, ce que je pense par contre, c'est que le drapeau de la Franche-Comté me plaisait au moins bien autant que ce logo de la Région. Donc j'ai reçu une lettre de M. ALLENBACH pour ne pas le citer, qui propose même de remettre un drapeau avec un aigle, me semble-t-il. Donc ce problème très important, je l'ai pris en compte et je vais le traiter, mais pour l'instant je n'ai pas encore de réponse. Mais je comprends que ça hante vos nuits... ça ne vous hante pas mais c'est vrai qu'il ne faut pas…
M. Pascal BONNET : J’ai été interpellé.
M. LE MAIRE : Oui, moi aussi j'ai été interpellé. Je ne lui ai pas encore répondu. Enfin si, j'ai dû lui dire que j'allais lui répondre, mais effectivement il faut regarder qui a pris l'initiative. Il y a bien quelqu'un qui a été mettre le drapeau quand même.
M. Christophe LIME : Ce n’est peut-être pas celui qui a mis le drapeau qui est responsable.
M. LE MAIRE : Non, mais je pense que ça s'est passé d'une façon beaucoup plus simple, c'est que la Région a dû envoyer un drapeau en disant : «On vous prie de mettre ce drapeau de la Région», le service l’a pris, il a mis le drapeau et il ne s'est pas forcément posé la question. Je regarde mais vous me donnerez la réponse quand même. Ce logo ne correspond à rien du tout. Je ne suis pas loin d'être d'accord avec vous Monsieur BONNET, pour une fois que je suis d'accord avec vous…». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 67
Avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes et d’utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon entre la Ville de Besançon, la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, le Centre Communal d’Action Sociale de Besançon, le Département du Doubs et le SYBERT
«M. LE MAIRE : Des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 68
Contrat de Ville - Appel à projets 2018 - 3ème programmation
«M. Jacques GROSPERRIN : Deux points vis-à-vis du Contrat de Ville. On nous a annoncé que les contrats de Ville seraient prorogés jusqu'en 2022. Avez-vous des informations sur les conditions juridiques, financières, etc., vis-à-vis de cela ?
Et concernant spécifiquement Planoise, où en êtes-vous vis-à-vis des arbitrages du NPNRU ? En tout cas, les habitants s'interrogent, nous questionnent vis-à-vis de cela. Et au-delà de la sécurité, on leur doit des explications, des échanges en tout cas, des réponses à leurs attentes, soit à court terme, soit à long terme. Je pense qu'il faut le faire de manière visible et lisible, parce que beaucoup se sentent quand même, à un moment donné, assignés à résidence, voire pas toujours respectés -je n'ai pas dit par vous- mais en tout cas pas toujours respectés. Je pense que c'est important de les rencontrer, je sais que vous le faites, mais aussi de les informer vis-à-vis de cela.
M. LE MAIRE : Karima ROCHDI, tu veux répondre ? Et ensuite peut-être Nicolas.
Mme Karima ROCHDI : Effectivement, en fait ce sont les annonces de l'État, donc le Contrat de Ville est prolongé pour quelques années encore, on travaille effectivement sur le projet NPNRU sur Planoise.
M. LE MAIRE : On y travaillait encore ce matin.
Mme Karima ROCHDI : Oui, ce matin on était encore sur les derniers arbitrages. On était au- devant des Conseils citoyens justement, les représentants des habitants du quartier pour leur présenter l'état d'avancement du projet auquel ils sont fortement associés, parce que c'est ça justement le rôle des Conseils citoyens, c'est la participation des habitants dans le projet. On est allé à la rencontre des habitants de Planoise dans une réunion publique le 4 juillet où on a abordé avec eux une thématique particulière sur le dossier. Donc on est en train d'avancer sur ce dossier et c'est prévu justement qu'on retourne voir les habitants pour leur expliquer le projet et avoir leur retour sur ce qu'on propose.
M. Nicolas BODIN : On peut être encore un peu plus précis sur le calendrier, les derniers arbitrages seront faits en Municipalité au mois de janvier, rencontre avec le CCH fin janvier, réunion publique mi-février, Conseil Municipal au mois de mars et passage devant l’ANRU au mois d'avril 2019.
M. LE MAIRE : Par rapport à ça M. OMOURI m'a dit que le commissariat de police n'a jamais été ouvert à Planoise. Donc je peux lui confirmer encore, j'ai reposé la question à M. DESFERET qui m'a dit qu'effectivement il était déjà ouvert depuis le 5 juillet.
À l’heure actuelle, je vous avais dit qu'un certain nombre de policiers arriveraient en fin d'année, il y en a encore 5 qui viennent d'arriver, donc ils sont actuellement 11 et il va y en arriver encore quelques-uns, ils seront donc 16 prochainement. Dans le détail, il y a 1 brigadier, 5 gardiens de la paix, 5 gardiens de la paix les ont rejoints le 3 décembre et les autres gardiens de la paix vont arriver en début d’année, soit un total de 16 personnes de police. Il y aura aussi 1 brigadier-chef qui sera chef de la PSQ et un fonctionnaire supplémentaire qui sera affecté au commissariat du secteur de Planoise. Donc la police arrive, ça met un peu plus de temps que prévu, je vous ai déjà dit pourquoi, parce qu’il y a des quartiers qui sont très sensibles, du style le quartier Nord de Marseille, le Mirail à Toulouse, la Paillade à Montpellier ou encore le Neuhof à Strasbourg dont on parle beaucoup actuellement. Des moyens ont été mis là-bas en renfort, ce qui explique qu’on n’a pas l’effectif encore total mais on va l’avoir, c’est en cours effectivement de stabilisation.
M. Michel OMOURI : C’était juste pour vous dire qu’il y a un commissariat qui a été ouvert officiellement, officieusement c'était fermé à la population. Voilà l'information que j'ai parce que je l’ai testé. Je l'ai testé au mois de novembre et j'aimerais Monsieur le Maire que vous visitiez aussi ce commissariat flambant neuf. 2
M. LE MAIRE : Je l'ai déjà vu, j'ai même vu les plans.
M. Michel OMOURI : Et après je vous poserai peut-être une question, parce que je ne peux peut-être pas en parler ici, pour éviter peut-être de créer encore des problèmes de sécurité sur ce commissariat. J'ai une information, je peux vous la dire tout à l'heure en privé.
M. LE MAIRE : Venez me la dire à l'oreille, Monsieur OMOURI, l'homme qui chuchote à l'oreille du Maire !
M. Michel OMOURI : (hors micro).
M. LE MAIRE : Non, vous me le direz tout à l’heure, Monsieur OMOURI.
Mme Karima ROCHDI : Je voulais juste rajouter qu'en fait les membres de la police de sécurité au quotidien qui sont là sont déjà actifs parce qu'ils étaient présents à la réunion fondatrice qu’on a eue en début de semaine avec Danielle POISSENOT et le travail qu’on a initié avec l’ADDSEA. Donc ils sont vraiment actifs, ils sont déjà auprès de nous.
M. LE MAIRE : Je rappelle d'ailleurs que ces effectifs-là sont dédiés à des tâches spécifiques. Le reste de la Police nationale continue à bosser sur le quartier. Ils ont des tâches spécifiques comme le trafic des stups, les enquêtes, la proximité c'est ça. Les effectifs de police sur Planoise ne sont pas -d'ailleurs, j'ai les effectifs là, je vais vous dire combien… maintenant, le chiffre nominal, c’était, pour vous le rappeler : 203- donc aujourd'hui, à la date du 13 décembre 2018, il y a 215 gradés et gardiens de la paix qui sont rattachés à Besançon. Encore 5 de plus vont arriver. Donc on est largement au-dessus de ce qu'il y avait il y a quelque temps. Ce sont les informations du Commissaire Général, M. DESFERET.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? 1 abstention. C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 69
Protocole d'accord pour l'amélioration de la gestion des déchets sur le quartier de Planoise entre les bailleurs sociaux, l'Union Sociale de l’Habitat (USH) et les partenaires, le SYBERT et la Ville de Besançon
«M. Philippe GONON : D'habitude nous votons toujours les dispositifs que vous nous proposez pour la gestion des déchets, traitement, collecte, etc., mais ce soir cette mesure passe mal dans notre groupe, au point que nous sommes prêts à voter contre. Pour quelle raison ? Parce que nous voyons, derrière cette mesure en fait, une dérive du système que nous avons mis en place il y a maintenant une dizaine d'années sur notre territoire, une dérive dans le système de facturation du traitement et de la collecte des déchets. La cause, c'est vous qui la citez dans un rapport qui nous a été remis à la CAGB : l'habitat vertical dans certains quartiers produit jusqu'à 300 kg et plus de déchets par habitant alors que l'habitat horizontal produirait aux environs, en moyenne, de 60 kg de déchets par habitant.
M. LE MAIRE : Un peu plus quand même !
M. Philippe GONON : La réponse, dans ce rapport que vous allez nous proposer, c’est d'augmenter les tarifs qui pénaliseraient lourdement l'habitat horizontal, puisque j’ai les chiffres sous les yeux…
M. LE MAIRE : Non, ce n’est pas ça.
M. Philippe GONON : Les tarifs de la levée augmenteraient de près de 12 % pour les bacs jaunes de 60 litres, et seulement de 1,54 % pour les bacs jaunes de 1 100 litres, bien entendu à destination de l'habitat vertical. Le résultat est double. Plus on triera, plus on paiera cher, tout bêtement parce que les volumes baissent grâce à la vertu de certains de nos concitoyens, et donc les frais fixes -eux par contre- demeurent, d'où cette augmentation.
Deuxième dérive, plus les gens sont vertueux sur notre territoire, plus ils paieront. Ceci est difficilement acceptable dans une période où on demande beaucoup de justice, beaucoup d'égalité de traitement, et moi je voudrais vous faire trois propositions si vous en êtes d'accord. C'est accepter, d'une part, le fait qu'aujourd'hui notre système est un petit peu au bout du rouleau et qu'il faut le réformer de fond en comble.
Deuxième proposition, c'est fonder cette réforme sur un principe simple, le producteur de déchets est le payeur.
Troisième proposition, établir une juste facturation, le kilo de produits de déchets à Planoise est aussi cher à traiter qu’à Champoux ou à Bregille. Je pense qu'il faut rétablir une égalité de traitement et non pas créer une exonération de responsabilité. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Sauf que c’est plus facile dans le village que vous citez de faire du compostage que de le faire dans un habitat vertical à Planoise. Vous le savez très bien.
M. Christophe LIME : Ça tombe bien, Monsieur GONON, je pense que vous n'avez pas bien lu la délibération. Ce n'est pas la délibération des tarifs ce soir. La délibération des tarifs va être votée lundi, je crois, il me semble bien, et donc là c'est une mesure d'accompagnement sur un quartier, avec un certain nombre de difficultés.
Le premier point, vous parlez d’erreurs dans la proposition et je pense que la commission de la DGD a fait un travail remarquable, je l’ai dit déjà plusieurs fois, où elle souligne un certain nombre de dysfonctionnements dans un système qui est vertueux. Le système est vertueux. Comme vous l'avez dit, il amène à ce qu'on responsabilise les gens afin de diminuer leurs déchets, mais on sait qu’en fonction d'un certain nombre de circonstances, la disposition de cette vertu est plus ou moins simple. Elle vous a été expliquée. Moi je fais partie de ces gens-là, j'habite dans une maison, je suis seul responsable de la part 2
de mes déchets, donc je porte immédiatement la responsabilité de ce que je fais ou de ce que je ne fais pas. Quand vous êtes dans un bâtiment où il y a 200 ou 300 appartements, la responsabilité est beaucoup plus collective et il faut qu'on amène un certain nombre d'accompagnements d'une façon beaucoup plus importante pour pouvoir amener à un certain nombre de dispositifs.
En plus, et ça a été bien souligné par la commission de la DGD, un certain nombre de principes à l'intérieur des bâtiments amènent obligatoirement à ce qu’il y ait des systèmes qui amènent à des déchets qui soient d’une façon plus importante. On parle souvent des colonnes des vide-ordures. On sait qu’ils amènent, par leur système, à une déresponsabilisation de la part d’un certain nombre d’usagers.
L’autre point que vous n’avez pas souligné, c’est qu’un certain nombre de secteurs n’équilibrent pas leurs comptes, et tout particulièrement des secteurs en maisons individuelles, sur du secteur moins dense. Parce que vous avez raison, sur un certain nombre de secteurs collectifs où il y a un certain nombre de difficultés, là où il y a des secteurs moins denses, on est obligé de faire beaucoup plus de kilomètres pour pouvoir récupérer…
M. LE MAIRE : Beaucoup moins de déchets.
M. Christophe LIME : Un certain nombre de kilos.
M. LE MAIRE : Et moins de déchets en plus.
M. Christophe LIME : Ce qui fait qu'aujourd'hui, ces secteurs-là, et ça a été présenté par la DGD, sont déficitaires, entre parenthèses, de 14 %. Ça veut dire que le paiement de l'ensemble de ces citoyens devant l'élimination ne permet pas de pouvoir équilibrer les comptes. Donc on peut avoir un système de service public qui amène un certain nombre de péréquations. Je vois que vous êtes très favorable au système du service public, je le note avec beaucoup de satisfaction parce que c'est la péréquation et ce qui permet d'équilibrer les comptes. Mais le service public, c'est aussi de permettre à chaque citoyen de pouvoir y accéder.
Et ce qui est proposé, et je pense que c'est un premier élément, et moi je note avec satisfaction la dernière phrase : «Au regard de ces résultats, ce dispositif pourrait être reconduit dans d'autres quartiers d'habitat social collectif du Grand Besançon», attirer l'attention sur le fait de ne pas stigmatiser une nouvelle fois un quartier par rapport à d'autres quartiers, parce que sur d'autres quartiers aussi nous avons un certain nombre de difficultés, elles sont là aussi notifiées par la DGD pour pouvoir accompagner. Et je pense qu'il faut qu'on écoute ce qu'il se dit aujourd'hui. Une politique environnementale ne doit pas être punitive, elle doit être incitative et notre système dans les systèmes collectifs amène presque à un système punitif par rapport à un certain nombre de populations dont on sait que c’est les plus défavorisés par rapport à des niveaux de salaire ou par rapport à un certain nombre d'accès sur un certain nombre de dispositifs. Donc nous, on se félicite de ce premier élément, au contraire de vous, qui va dans le bon sens sur un certain nombre de systèmes.
Nous pensons qu'il faut encore aller plus loin sur un certain nombre d'accompagnements et nous, nous sommes très favorables à de la présence humaine, nous l'avons dit sur un certain nombre de dispositifs, qui est un élément majeur de réussite sur l'ensemble de ces quartiers pour pouvoir réussir, et ça a déjà été fait au niveau de la DGD, et accompagné, il me semble, par le SYBERT -je parle sous le contrôle de Catherine- mais il faut qu'on aille plus loin, y compris avec les offices pour pouvoir rétablir un certain nombre de confiance, de discussions qui vont nous permettre de réaliser, dans le sens que l'on veut, que ces populations puissent diminuer l'ensemble de leurs déchets et pour pouvoir accéder à un certain nombre de facturations qui soient normales.
Je termine simplement, il faut quand même savoir qu'aujourd'hui il y a un certain nombre de bâtiments qui n'ont plus de bacs jaunes, donc ça, ça ne peut pas durer. On ne peut pas se satisfaire socialement, économiquement, environnementalement… Quand on s'aperçoit que dans le bac jaune il y a trop de déchets autres que les déchets recyclables, on supprime les bacs jaunes. C’est dans le règlement à l'intérieur de la DGD. Et on se retrouve avec des bâtiments qui n'ont pratiquement plus que des bacs gris, donc ils n'ont même plus la possibilité, pour un certain nombre de bâtiments, de pouvoir accéder au tri. Donc vous voyez, on a à travailler par rapport à ces éléments-là, et nous, nous sommes très satisfaits de cette première étape et on espère qu'il y en aura d'autres.
M. LE MAIRE : Françoise PRESSE. C'est dommage que tu ne puisses pas nous expliquer… Oui, je sais, c'est la «connerie» de ces règlements. 3
Mme Françoise PRESSE : Donc on est en train de discuter d'un rapport sur les tarifs, mais ce rapport-là…
M. LE MAIRE : Non, non, pas sur les tarifs.
Mme Françoise PRESSE : Oui, justement, les personnes intervenantes discutent des tarifs, mais je rappelle qu'il s'agit d'un protocole d'accord pour améliorer la situation sur l'habitat vertical à Planoise pour commencer. Un certain nombre d'intervenants se sont groupés pour proposer un programme d'actions : le SYBERT, la Ville de Besançon, la CAGB, donc vous verrez le même rapport lundi prochain, les 4 bailleurs sociaux et l'Union Sociale de l'Habitat qui se sont mis autour d'une table et se sont mis d’accord pour rédiger un protocole d'accord. Ce protocole sera suivi de conventions avec les 4 bailleurs sociaux et nous mettrons aussi en dialogue le NPRU pour aller éventuellement sur de l'investissement concernant tous les endroits où il faudra améliorer le tri des déchets, parce qu'actuellement la situation n’est pas satisfaisante et c’est pour cette raison qu’on vous propose ce protocole.
Donc on va en rester là pour ce soir et je développerai lundi soir à l’Agglomération, sachant que ce n’est pas moi qui porte les dossiers, mais mes collègues aux Déchets, bien entendu.
Mme Marie ZEHAF : La démarche transversale menée par les différents services des collectivités, les élus concernés et les bailleurs sociaux, a permis d’arriver à la mise en forme et à la signature de cette convention. Nous pouvons remercier les personnes qui ont travaillé ensemble pour concourir à une amélioration du cadre de vie des habitants, une réduction de la production des déchets en permettant aux usagers d’accéder aux gestes de tri dans les meilleures conditions.
Le travail engagé devrait permettre une maîtrise de la redevance incitative, et donc des charges locatives, en mettant à disposition des locaux à déchets adaptés aux besoins et aux bons comportements. Cette convention est une étape importante. Elle doit permettre de continuer le travail collectif et partenarial initié afin de diminuer les frais inhérents à la collecte des ordures ménagères en habitat collectif, et d’obtenir des résultats comparables à l’habitat individuel.
M. LE MAIRE : Il y a encore beaucoup de travail à faire là mais je crois qu’on travaille tous là- dessus.
Des oppositions ? 2. Des abstentions ? 8. C’est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 71
Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID) de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
«M. LE MAIRE : Avez-vous des questions à poser ?
M. Philippe MOUGIN : Je n’ai pas de question sur ce rapport mais je voulais juste remercier, au nom de tous les élus, je suppose, qui seront d’accord avec moi pour le point d’info donné sur le projet de l’Hôpital Saint-Jacques. Ça a été un bon moment et on a été très satisfait des éléments qui ont été donnés. Pour ne pas vous dire, moi, je suis très emballé par ce projet.
M. LE MAIRE : Dominique, c’est toi qui as fait ça ?
M. Philippe MOUGIN : Encore merci à M. SCHAUSS.
M. LE MAIRE : D’accord. Très bien. Parfait.
M. Thibaut BIZE : Moi, je suis un peu moins emballé. Ça fait plusieurs fois, donc je ne surprendrai personne qu’on s’exprime un petit peu sur la politique de logement et l’avenir du logement sur la Ville et l’Agglomération parce que les deux sont liés.
C’est un sujet sur lequel on porte beaucoup d’attention pour plein de raisons, je ne reviendrai pas dessus, mais sur l’aspect social, sur l’aspect environnemental, sur l’aspect budgétaire des ménages. C’est quelque chose sur lequel on ne peut pas se permettre d’être approximatif.
Comme on l’a déjà dit, un certain nombre d’éléments vont changer dans les temps qui vont venir, à la fois la perte du dispositif Pinel qui, du fait qu’il ait été couplé avec les 20 % de logements sociaux dans chaque nouvelle construction fait que, mécaniquement, on va perdre des logements sociaux neufs, la vente de logements qui va être accélérée par la loi Elan, et aussi… -je suis en train de perdre le fil-.
M. LE MAIRE : C’est volontaire, je voulais te déstabiliser…
M. Thibaut BIZE : C’est la fatigue ! J’étais sur la loi Elan. De manière générale, donc l’ensemble de ces dispositifs-là qui existaient… Aujourd’hui, il y avait très peu de ventes de logements sociaux, il y avait le Pinel, il y avait la reconstruction d’un pour un, et on maintenait -je ne vais pas dire péniblement- mais on maintenait le taux de logements sociaux sur l’Agglomération. Aujourd’hui on perd à la fois ces trois éléments, donc on a toutes les raisons de penser que le taux de logements sociaux va diminuer sur l’Agglomération.
Alors il va falloir aussi qu’on ait un certain nombre d’éléments sur la vacance, sur la vacance organisée, sur la vacance de manière générale par quartier, parce qu’il y a des demandes sur certains quartiers, on le sait, qui ne sont pas honorées on va dire, et pour toutes ces raisons-là et pour les inquiétudes qu’on a sur l’avenir du logement sur l’Agglo, sur la Ville, et malheureusement aussi d’un point de vue national, on votera contre ce rapport et le suivant.
M. LE MAIRE : D’accord.
M. Pascal BONNET : Je voudrais juste rejoindre les propos de M. MOUGIN pour vous remercier, Monsieur le Maire, d’avoir permis cette présentation…
M. LE MAIRE : Je vous l’avais promis.
M. Pascal BONNET : …suite à ma demande et saluer la qualité de la présentation que nous a fait M. SCHAUSS, extrêmement complète et pédagogique. 2
M. LE MAIRE : Merci.
M. Pascal BONNET : Et on débattra dans l’avenir de ce sujet, mais ce n’est pas le moment aujourd’hui.
M. Michel LOYAT : Par rapport au logement social, je crois que nous sommes nombreux, et en tout cas les socialistes partagent complètement l’importance du logement social sur la Ville de Besançon et sur l’Agglomération, et cela depuis longtemps.
Je voudrais revenir sur des leviers sur la Ville de Besançon et notamment par rapport au Pinel. Le levier sur la Ville de Besançon, ce n’est pas d’abord le Pinel. C’est le fait que dans des opérations type ZAC, etc., déjà nous nous fixons comme objectif minimum -minimum- 20 % de logement social, également de l’habitat accessible, abordable, je crois que c’est le terme, et il y a d’ailleurs un dispositif qui ira dans ce sens. Puis par ailleurs, dans les opérations qui sont plus diffuses, etc., c’est 20 % minimum de logement social à partir de 10 logements.
Cela dit, je suis un peu surpris de dire que le Pinel, s’il n’y avait plus le Pinel effectivement ce serait au détriment du logement social. Je n’en suis pas du tout convaincu. Je n’en suis pas du tout convaincu, pour la bonne raison même que la construction de logement social deviendrait plus facile, y compris parce que des promoteurs auraient plus de difficulté de construire du logement privé, du fait de la défiscalisation, et donc ils se tourneraient davantage -c’est en tout cas ce que l’on a observé dans le passé- vers les bailleurs. Et pour le foncier, la même chose. Donc après, c’est une autre question, c’est la question du financement de la construction du logement social. De ce point de vue je maintiens effectivement les critiques que j’ai déjà pu faire par rapport aux mesures gouvernementales des baisses des APL et de la répercussion sur les bailleurs, et de leurs difficultés financières, ça, c’est une autre question.
Mais je le répète, nous disposons, sur la Ville de Besançon, de leviers. À nous de les mobiliser, et quant au Pinel -enfin au Pinel- aux modifications qui pourraient freiner effectivement les constructions sur Besançon, ce qui peut être un problème, parce que là, c’est la comparaison avec d’autres villes et d’autres Agglomérations. Voilà, ce n’est pas ça, à mon sens, qui sera le frein à la construction de logement social.
M. LE MAIRE : Sauf que lorsqu’il y avait des logements avec du Pinel, des constructions avec du Pinel, ce qu’il se passait, c’est que ça permettait de baisser le prix des autres et de faire du logement abordable. C’était très clair, on faisait du logement à des prix plus abordables. En tout cas, moi je me bats pour le récupérer.
M. Christophe LIME : La question que pose Michel est importante. Nous sommes pour la suppression du Pinel, à une condition, c’est que l’ensemble des sommes soit mis sur le logement public. À cette condition-là, nous serons dans la logique de ce que tu viens de dire.
La difficulté que nous avons, c’est qu’historiquement parlant, la baisse des affectations sur le logement public s’est faite pour faire du Pinel ou toute autre mesure depuis 20 ans ou 30 ans sur un certain nombre de dispositifs. Si véritablement on est sur cette séquence-là, ça nous va bien. La difficulté qu'on a aujourd'hui, c'est une concurrence en fonction de l'ensemble des localités sur le dispositif au niveau Pinel. Et le perdre simplement sur la Ville de Besançon, dont on sait qu'il y a un certain nombre d'investisseurs qui sont au niveau national, voire plus largement, pour pouvoir investir du Pinel… il y a des gens qui investissent du Pinel à Besançon, ils ne savent même pas qu'ils achètent des appartements à Besançon.
M. LE MAIRE : C’est le B2 qu’on avait pour l’instant.
M. Christophe LIME : Voilà, donc on est bien sur ce dispositif-là, et pour bien se comprendre… -c’est la réalité Monsieur GONON, c'est la réalité, je n'ai pas dit que c'était la majorité, j’ai dit que c'était la réalité- et donc pour répondre à ton interrogation, et pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté par rapport à notre position, on est sur un certain nombre de dispositifs, et les 20 % sont sur ce dispositif-là, et l'accumulation nous amènerait à une baisse du logement social, logements publics, je veux dire, sur la Ville de Besançon. Mais nous ne sommes pas des fervents, et je crois que nous l'avons régulièrement annoncé… non, mais c'est tellement mieux de le dire… 3
M. LE MAIRE : Mais vous savez, moi je pense qu’effectivement on doit construire du logement social, mais il y a aussi des personnes qui veulent du logement traditionnel et accéder à la propriété. Je crois qu'il faut qu'il y ait aussi un équilibre, et le Pinel permettait l'accès effectivement, si personne ne l'achetait, ça permettait aussi, quand ils le louaient à des personnes, d’aller dans ce type de logement. Oui, pas pour eux, oui, bien sûr. En tout cas moi j'essaye de le récupérer, mais je ne vous cache pas que ce n'est pas facile. Mais on continue à travailler là-dessus.
Y a-t-il des oppositions ? 12. Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 72
Avis sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
«M. LE MAIRE : M. l'Adjoint BODIN peut répondre à vos questions mais je n'en vois pas. Des oppositions ? 12. Des abstentions ? C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 73
Acquisition à Mme Hélène CHEVREUX d’une parcelle située Chemin de l’Œillet
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? Je n'en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 74
Echange de terrain avec la SCI AUTOLUIGI, Avenue Léo Lagrange
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? Je n’en vois pas. C’est adopté». CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Question n° 75
Aide à l’accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo- accédants - Attribution de subvention à Mme ZANELLA Anaïs et M. VETHANAYAGAM Yannick
«M. LE MAIRE : Opposition ? Abstention ? C'est adopté». 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Motions
M. LE MAIRE : Donc on a terminé l'ordre du jour. Il y avait une réunion à la COMUE aujourd'hui ? Dominique SCHAUSS est allé à la réunion. Peux-tu nous en faire, en deux minutes, un rapport avant qu’on ait la motion.
M. Dominique SCHAUSS : Je suis arrivé en retard parce que j'étais au CA de la COMUE, donc je représente le Maire à ce CA, comme à d'autres CA d'établissements universitaires. Donc, comme vous le savez, le Président CHAILLET avait annoncé au précédent Conseil d'Administration qu'il allait démissionner le 13 décembre. Pourquoi le 13 décembre ? Parce qu'il voulait que le CA vote le budget, donc il ne voulait pas démissionner et créer une crise avant le vote du budget. Le budget a été voté cet après- midi et donc il a confirmé sa démission avec l'ensemble de son Bureau, de son équipe. Ça, c'est un premier point. Le Recteur était présent.
Deuxièmement nous avons appris la nomination d'un administrateur provisoire, qui est un ancien recteur, donc qui devrait être nommé rapidement. Le décret, enfin la lettre…
M. LE MAIRE : Dominique, afin qu'il n'y ait pas de contestation, tu nous dis juste ce qui s'est dit à la COMUE, c’est ça ?
M. Dominique SCHAUSS : Oui, c'est ce que je suis en train de faire.
M. LE MAIRE : Tu n'interviens pas sur la motion, parce que tout le monde va vouloir parler.
M. Dominique SCHAUSS : Non, mais c’est factuel. En tout cas, j’essaie d’être factuel.
M. LE MAIRE : Parce que ça s’est passé il y a une heure ou deux.
M. Dominique SCHAUSS : Si je déborde vous me le dites.
M. LE MAIRE : Non, mais c'est pour ne pas qu'ensuite il y ait de contestation.
M. Dominique SCHAUSS : Alors il y a eu évidemment un débat assez long sur le pourquoi, le comment et les visions qui peuvent s'affronter. Je peux y revenir si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE : Non, non.
M. Dominique SCHAUSS : Deux motions ont été votées.
M. LE MAIRE : Qu'est-ce qu'ils ont dit dans les motions, dis-nous ça surtout ?
M. Dominique SCHAUSS : Alors il y a eu une motion sur l'augmentation des droits d'inscription pour les étudiants étrangers, internationaux. Après lecture par le Recteur d'une lettre extrêmement longue et documentée de la Ministre, que je n'ai pas sous les yeux, et qui explique un certain nombre de choses.
M. LE MAIRE : Et alors, ils ont voté quoi ?
M. Dominique SCHAUSS : La motion a été votée à la majorité, pas à l'unanimité mais à la majorité. Je pourrais vous la…
M. Christophe LIME : (hors micro) La Ministre était pour ?
M. LE MAIRE : Elle est pour !
M. Dominique SCHAUSS : Pardon ? Excusez-moi, c'est quoi la question ?
M. Christophe LIME : Elle est pour ou elle est contre la Ministre ? 2
M. LE MAIRE : Elle est pour l'augmentation.
M. Dominique SCHAUSS : Non, mais la motion est contre l'augmentation.
M. Christophe LIME : La Ministre était pour ?
M. LE MAIRE : La Ministre est pour, bien sûr.
M. Dominique SCHAUSS : Excusez-moi, si vous me laissez parler vous entendrez ce que je vais vous dire. La Ministre, elle, justifie cette augmentation.
M. Christophe LIME : (hors micro)
M. LE MAIRE : Non, ce n'est pas du tout ça.
M. Dominique SCHAUSS : Non, mais je n'ai pas la lettre sous les yeux donc je ne peux pas vous la lire et ça serait un peu long. Elle justifie cette augmentation.
Entre parenthèses, et je l’ai dit à ce CA, moi j'ai participé à un CA à l’Université mardi. Je n'avais pas ces éléments de réponse de la Ministre.
M. LE MAIRE : Donc l'Université a voté pour cette motion ?
M. Dominique SCHAUSS : La COMUE, à la majorité, a voté…
M. LE MAIRE : Deuxième motion alors.
M. Dominique SCHAUSS : Deuxième motion, c'est une motion présentée par le CA et le CaC d’UBFC. Le CaC, c'est le Conseil Académique, qui a voté une motion de soutien saluant le travail de l'exécutif actuel de Nicolas CHAILLET, et conclut sur cinq points que je peux vous lire si vous me le demandez, c’est factuel :
- «Demande que les établissements membres de la COMUE honorent les engagements qu'ils ont pris devant le jury international pour la poursuite de l’ISIT.
- Deuxièmement, s'oppose à tout changement précipité de statut sans consultation des instances des établissements membres et d’UBFC.
- Refuse la création d'un Bureau des membres reléguant les Conseils d'administration et académique à un simple rôle de validation de décisions prises hors de ces instances. Là-dessus il y a eu un débat, une contestation par un certain nombre de personnes.
- Réaffirme leur volonté de poursuivre la construction de la COMUE UBFC avec la réelle représentativité des personnels que garantit une élection au suffrage universel direct pour le CA et le CaC.
- Et enfin, appelle à la réunion du Congrès. Le Congrès, c'est la réunion du CA, du CaC et du Conseil des membres pour débattre du plan d'action proposé par les chefs d'établissement et d'éventuelles modifications de statuts».
Si vous avez des questions, je peux répondre.
M. LE MAIRE : Non, mais il a démissionné aujourd'hui, le 13.
M. Dominique SCHAUSS : Oui.
M. LE MAIRE : D’accord, voilà…
M. Dominique SCHAUSS : Non, c'est juste des questions.
M. LE MAIRE : Factuellement, c'est pour ça, j'ai bien précisé, je ne souhaite pas qu'il y ait de débats là-dessus, c'est simplement pour que tu puisses nous rendre compte de ce qu'il s'est passé cet après-midi.
Maintenant, Nicolas présente la motion. 3
M. Nicolas BODIN : Les groupes socialistes, communistes, écologistes et société civile proposent deux motions, donc sur les mêmes thématiques que celles qui viennent d'être évoquées :
- La première sur la hausse des frais d'inscription des étudiants étrangers hors Communauté Européenne lors de leurs études de licence, de Master ou de doctorat,
- La deuxième, c'est un appel solennel aux acteurs de l'enseignement supérieur en Bourgogne Franche-Comté, la responsabilité collective pour l'intérêt général. Je peux les présenter plus avant, sauf que vous avez les textes sous les yeux. Je rappelle quand même que l'Enseignement Supérieur c’est plus de 20 000 étudiants pour la seule Ville de Besançon, c'est plus de 2 000 personnels, donc c'est quelque chose d'extrêmement important pour le lien à notre territoire, et il serait quand même plus que bien que les différents acteurs, et notamment les Directeurs d’établissement s’entendent, parce qu'il en va de l'avenir de notre territoire. Et ça va bien au-delà de la Bourgogne/Franche-Comté, parce qu'on est vraiment dans une compétition qui est mondiale pour le savoir, la culture et la formation de nos jeunes, donc ce n'est pas une rivalité Besançon/Dijon. Ce n'est pas là le problème à mon avis, c'est un problème vraiment mondial, et c'est le problème des relations ou de la concurrence potentielle avec les autres grands établissements que sont Paris, Strasbourg, Lyon, et puis globalement, tous les grands établissements européens ou mondiaux.
Donc il est extrêmement important, au moment globalement où tout l'exécutif de la COMUE et son Directeur, Nicolas CHAILLET, viennent de démissionner, d'appeler globalement à ce qu'il y ait une entente entre les différents acteurs de l'Enseignement Supérieur sur notre Région.
M. LE MAIRE : Donc je mets au vote Quels sont ceux qui sont contre ? Non, il n'y a pas de débat, Monsieur GROSPERRIN.
M. Thibaut BIZE : On m'a dit en début de séance qu'il fallait que je parle là-dessus après.
M. LE MAIRE : Ce n'est pas faux, c'est clair, je te l'ai dit donc je ne vais pas t'empêcher de le dire, par contre je ne souhaite pas qu’il y ait de débat, Monsieur GROSPERRIN.
M. Jacques GROSPERRIN : Ce n’est pas un débat, c’est juste une information sur notre position de vote.
M. LE MAIRE : Sur la position de vote, si, ils peuvent dire… mais c'est pour dire qu’ils ne participent pas au vote… Non, attendez, on ne fait pas… Non, non, non, attendez, là, on va se relancer dans un débat…
M. Jacques GROSPERRIN : (hors micro).
M. LE MAIRE : Oui, je sais, mais Monsieur GROSPERRIN, je fais ce que je souhaite faire… figurez-vous que je le savais. Non, non, mais merci, vous êtes trop aimable.
Monsieur BIZE uniquement, parce que j'ai effectivement dit en début de réunion que vous pourriez le dire à la fin. Donc je respecte les engagements, mais je répète bien, il n'y a pas de débat.
M. Thibaut BIZE : Je vais condenser. Je pense que les deux dossiers ont la même racine. Ils ont plusieurs éléments convergents. La première, elle remonte à plus de 10 ans, c'est le début de l'autonomisation des universités.
M. LE MAIRE : Attends, tu ne nous fais pas un discours.
M. Thibaut BIZE : Non, mais il faut remettre dans le contexte.
M. LE MAIRE : Tu restes sur ce que tu devais dire.
M. Thibaut BIZE : Non, mais il faut remettre le contexte. Sous SARKOZY, la loi PÉCRESSE… voilà le début un petit peu de l'histoire. Ce qui a poussé un moment… -Je vous ai écouté en restant assis, Monsieur GROSPERRIN, normalement, il n'y a plus que moi, je crois-.
M. LE MAIRE : Vas-y ! Non, mais attendez, Monsieur BIZE je vous donne l'autorisation de parler mais vous parlez rapidement.
M. Thibaut BIZE : Aujourd’hui, les universités sont dans des situations financières catastrophiques… 4
M. LE MAIRE : Thibaut, tu fais ce que tu avais prévu, tu ne nous en rajoutes pas s'il te plaît !
M. Thibaut BIZE : Mais non, je n'en rajoute pas !
M. LE MAIRE : Non, non, mais c'est un problème d'égalité vis-à-vis des autres.
M. Thibaut BIZE : Non, mais…
M. LE MAIRE : Non, il n'y a pas de débat.
M. Thibaut BIZE : Je remets l'explication du vote sur les deux motions qui viennent.
M. LE MAIRE : Vous n'étiez pas là Monsieur… Vous n’étiez pas là tout à l'heure et on vous expliquera pourquoi. Non, il n'y a pas de débat. Non, parce que Monsieur, pendant votre absence, on a travaillé figurez-vous…
M. Ludovic FAGAUT : Je n’étais pas absent pour…
M. LE MAIRE : Je ne dis pas ça, mais… Monsieur…
M. Thibaut BIZE : J'aurais déjà fini si je n'avais pas été coupé.
M. LE MAIRE : Je vous explique. Si vous voulez m'écouter, je vous explique pour vous dire que M. BIZE voulait parler de l’université, et j'ai dit maladroitement : «On en parlera à la fin et je vous redonnerai la parole». Comme je lui avais dit ça et qu'on n'en a pas reparlé, je lui redonne la parole pour respecter tout simplement mon engagement.
M. Thibaut BIZE : Donc je termine. L'université est en difficultés financières un peu partout. Plusieurs éléments sont responsables de ça, à la fois l'autonomie des universités, mais aussi dans une certaine mesure la COMUE qui fait un peu une sorte de pompe d'aspiration… -non, mais si on me coupe tout le temps, je ne peux pas tenir en deux minutes. Ça, vous me demandez l'impossible-…
M. LE MAIRE : C'est parti, deux minutes…
M. Thibaut BIZE : Alors je sais que l'impossible c'est ce qu'on n'a pas encore fait, mais…
M. LE MAIRE : Bon écoutez Monsieur GROSPERRIN, maintenant, on se tait…
M. Thibaut BIZE : Mais si vous voulez que je vous donne des chiffres…
M. LE MAIRE : Ou vous vous asseyez ou vous partez ou vous vous taisez.
M. Thibaut BIZE : Non, mais c'est incroyable ça. C'est incroyable !
M. LE MAIRE : Vous voulez que je suspende la séance ? Alors chacun se tait. Monsieur BIZE vous avez 2 minutes pour parler, allez-y.
M. Thibaut BIZE : Donc recherche de financement aujourd'hui des universités, et une des pistes qui a été donnée par la Cour des Comptes, en voici une source si vous le voulez, Monsieur CROIZIER, c'était d'aller augmenter les frais d'inscription, non pas que des étudiants étrangers mais de tous les étudiants.
Aujourd'hui, le gouvernement fait le choix de se restreindre sur les étudiants étrangers, et un certain nombre de personnes pensent que c'est la boîte de Pandore, c'est-à-dire qu’aujourd'hui c'est les étudiants étrangers, demain ce sera le reste. Je pense que l'université est universelle, sinon à la limite on en change de nom, et qu'il faut, à un moment, permettre à tous de pouvoir étudier. C'est aussi la richesse des universités d'avoir des étudiants étrangers. C'est aussi la richesse, pour une Ville comme la nôtre, d'avoir des étudiants étrangers qui font vivre aussi le CLA. Et là, je parle aussi comme adjoint aux relations internationales, c'est aussi une richesse pour notre service de pouvoir s'appuyer sur ces étudiants étrangers dans notre travail quotidien. Et je pense que pour toutes ces raisons nous devons -parce que c'est une particularité de notre Ville- nous mobiliser pour que ces étudiants puissent continuer à étudier à Besançon. 5
La deuxième chose, sur la COMUE il y a une dérive à l'intérieur de la gestion des universités, liée à des questions de financement et liée à une concurrence internationale qui fausse totalement les modes de fonctionnement. Et en plus, chez nous, on a la particularité -alors c'est peut-être pareil dans d'autres régions- d'avoir eu en même temps la fusion des régions et une concurrence entre deux villes universitaires, on va dire. C'est la convergence de ces deux éléments-là qui crée la crise.
J'ai essayé de faire rapide, désolé, mais j'ai été coupé à plusieurs reprises, et c'est pour ça qu’on votera et qu’on est très heureux que le Conseil Municipal propose le vote de ces deux motions.
M. LE MAIRE : Je te remercie, 1’41’’. Bien, simplement, je ne le dirai pas parce qu'il n'y a pas de débat, mais la raison de l'augmentation des droits d'inscription, ce n'est pas du tout ce que tu dis, ce n'est pas du tout ça. Je te le dirai après, je ne veux pas relancer le débat là-dessus.
On passe au vote de la première motion sur les étudiants. Quels sont ceux qui sont contre ? Les étudiants, les droits d'inscription. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 11, donc c’est unanimité.
La deuxième motion : Soutien à la COMUE. Alors pareil, même motif».
La séance est levée.