Procès Verbal - 5224mbse3mrsdta

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Procès Verbal - 5224mbse3mrsdta Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - 5224mbse3mrsdta)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 26 février 2018

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, JIMENEZ GUILLAUME Marion, MALOSSE Eric, PREFOL Marie-Christine, DEPLANQUE Didier, CHATRE Aline, VACHERON Christian, RINALDI Bernadette, PROSPER Isabelle, MARQUET Chantal, DENIS Franck, VIAL Philippe, MOSSE Eve, BONNABAUD Annie, BONNEL, Isabelle LAMBARD David et PORAS Grégory.

Absent(s) excusé(s): LARUE Didier

Procurations : LARUE Didier à MALOSSE Eric

Présidente de séance : ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : JIMENEZ GUILLAUME Marion

La séance s’ouvre à 20 h 00.

Votants :

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 22 janvier 2018 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

ORDRE DU JOUR :

1 Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Subventions

►DETR

Par courrier du 6 février reçu le 19 Monsieur le sous-préfet accuse réception du dossier (Aménagement de la place du village et valorisation du canal et de ses abords). Celui-ci est réputé complet.

►SIEL

Par courrier du 19 février 2018 le Président du SIEL nous informe de l’attribution d’une somme de 462 € (25%) pour les travaux d’isolation des combles à la Maison des Sociétés.

1-2 Droit de préemption urbain

Madame le Maire rend compte des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain, depuis la séance du 22 janvier 2018.

Le droit de préemption n’a pas été exercé pour la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Parcelle AA352, sise 334 route de la Gare, pour une superficie de 2 406 m². - Parcelle AA189, sise 45 route de Bénétan, pour une superficie de 1 635 m². - Parcelles AH212 et 213, sise 45 route du Pontet, pour une superficie de 2 395m².

1 -3 Travaux au gite le Cèdre

Des travaux de réaménagement sont en cours par les agents techniques : peinture, réaménagement cuisine…

Le remplacement des radiateurs (cuisine, chambres RDC et salle de bains) a été confié à la société DUIVON pour un montant de 1428 € TTC ainsi que la reprise de l’armoire générale pour 840 € TTC.- 2 -

1-4 Recensement de la population

La collecte s’est terminée le 17 février. Les documents ont été remis à l’INSEE le 22 février. On constate que les administrés sont de plus en plus réticents à ce genre d’enquête.

Les chiffres de la commune :

56.6 % de réponse internet

+ 2 habitations mobiles recensées pour 6 personnes

- 781 adresses d’habitation

- 927 logements collectés dont 826 résidences principales

1 logement occasionnel

39 résidences secondaires

61 logements vacants

Totalisant 1940 personnes

Pour comparaison en 2013 : 1926 personnes recensées.

Coût du recensement : 4 agents recenseurs : 5 080.72 €

Somme allouée à la commune : 3 761 €

2- Droit de préemption urbain hors délégation

Madame le Maire présente le dossier suivant :

Parcelle AI33, située 322 route des Verges, pour une superficie de 1 948 m². Le conseil municipal ne souhaite pas préempter :

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

3- Finances communales

3-1 Compte de gestion 2017 du receveur municipal - Adoption

Madame le Maire présente les résultats budgétaires de l’exercice 2017 et les résultats cumulés.

Ceux-ci sont identiques aux chiffres du compte administratif

POUR:16 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (LAMBARD, PORAS, BONNEL)

3-2 Compte Administratif 2017 - Approbation

Madame le Maire expose les éléments du compte administratif 2017

Section de fonctionnement :

- recettes de l’exercice : 1 053 918.81 €

- dépenses de l’exercice : 844 293.08 €

- résultat de l’exercice 209 625.73 €

Section d’investissement :

- recettes de l’exercice 835 187.58 € (417 759.56 + 417 428.02)

- dépenses de l’exercice : 535 805.94 €

- résultat de clôture : 299 381.64 €

- Restes à réaliser : - 228 845.00 €

- EXCEDENT + 70 536.64 €- 3 -

Résultat à affecter lors du Budget Primitif 2018 : 209 625.73 €

Conformément aux dispositions de la loi, Madame le Maire se retire. Le vote a lieu sous la présidence de Monsieur Jacquit ROCHE, 1er Adjoint.

Le nombre de votants passe à 18

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (LAMBARD, PORAS, BONNEL)

3-3 Investissements 2018- Présentation

Madame le Maire et les Adjoints présentent les projets d’investissement pour 2018. La liste définitive des projets 2018 sera discutée et arrêtée lors de la prochaine réunion finances pour le montage du budget primitif.

4 -Convention avec le SIEL – Compétence éclairage public

Le SIEL sur les recommandations de la Chambre régionale des comptes fait évoluer la compétence optionnelle éclairage public à partir du 1er janvier 2018.

Dans un souci de recherche d’économies et d’équilibre budgétaire pour ses adhérents, le bureau syndical a décidé le 10 juillet 2017 d’apporter les modifications suivantes : - pas d’augmentation du montant des participations (et ce depuis 2014)

- la participation relative au changement systématique des sources effectuée tous les 5 ans sera inscrite en section d’investissement et la partie maintenance en fonctionnement.

- La compétence optionnelle sera prise pour 6 ans minimum et à l’issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Après les 6 ans, possibilité de sortir par prise d’une délibération avant le 31/10 de l’année N transmise au SIEL avant le 15/11, pour prise d’effet au 01/01 N+1. Pour bénéficier des nouvelles modalités une nouvelle délibération est nécessaire pour acter l’adhésion du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Sans quoi l’adhésion se poursuit aux conditions existantes jusqu’au 31/12/2020 (dernière adhésion datant d’une délibération du 15/09/2014 avec effet au 1er janvier 2015).

Adhésion à la compétence optionnelle EP jusqu’en 2023

POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

5 –Projet village commercial- bornage parcelle AD 52

Madame le Maire rappelle la présentation du projet privé de village commercial faite lors de la séance du 11 décembre dernier et l’accord de principe sur la cession en date du 22 janvier dernier.

Elle donne lecture du courrier adressé à Monsieur Mickaël OSSEDAT en date du 1er février 2018.

Le lundi 19 février, Monsieur PEREY géomètre a procédé au bornage en présence des riverains. La partie incluant le terrain de boules a été bornée pour 836 m².

6 – Création d’un poste CUI CAE (agent technique polyvalent)

Le conseil départemental propose à nouveau des contrats CUI CAE mais avec une prise en charge moindre que précédemment : 60% au lieu de 90%.

Madame le Maire propose de créer un poste pour renforcer les services techniques, pour 12 mois à pourvoir au plus tôt à compter du 1er mars 2018.- 4 -

POUR : 18 CONTRE : ABSTENTIONS : 1 (LAMBARD)

7 -Aménagement de place du village et valorisation du canal et de ses abords- validation des éléments de programme

Le 19 février, s’est tenue en mairie la première réunion du groupe de travail constitué avec le bureau d’étude l’Atelier du Ginkgo.

2 esquisses d’aménagement ont été présentées avec demande aux élus de faire des choix sur les éléments de programme pour ensuite démarrer les chiffrages en vue de l’établissement du Dossier de Consultation des Entreprises.

Une réunion interne du groupe de travail s’est tenue cet après midi même : Premiers choix opérés :

- Restauration de la fontaine et de la croix

- Déplacement du monument et de la croix

- Halle oui mais pas en milieu de place

- Escalier pour accès place

- Salon aquatique + cheminement d’eau depuis la fontaine

- Repositionnement de la voie

- Bus (voir position)

- RD 51 inclus dans la Place (zone 30)

- Bascule conservée sous la halle avec mise en valeur du mécanisme

- WC bloc autonettoyant

La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au 12 mars 2018 à 14 h 00.

8- Questions diverses

8-1 THD 42

Madame le Maire fait un point sur l’avancée de l’installation sur la commune suite à la réunion du 21 février 2018.

Les travaux avancent. Les liaisons aériennes sont faites. Le schelter va être installé après empierrement pour l’accès. Les dernières conventions sont en cours de signature pour l'installation des prises dans chaque foyer.

Une réunion publique sera organisée pour informer les habitants sur la procédure finale d’installation.

8-2 Signalétique de valorisation touristique sur le chemin de St Jacques

Roannais Agglomération va procéder à la mise en place d’une signalétique sur le chemin entre Cluny et Le Puy désormais labellisé chemin de Grande Randonnée GR 765. L’avis est demandé sur l’implantation des mats selon le plan présenté.

Une rencontre avec Julien Bonnefoy, en charge du suivi à Roannais Agglomération, permettra de préciser les points noirs du balisage (les pèlerins se perdent parfois dans le bourg : rue de l’église, rue JB Chambonnière).

8-3 Aides financières pour l’habitat par Roannais Agglomération

Madame le Maire présente le bilan des aides attribuées sur Saint André d’Apchon : - 7 logements aidés pour 23 500 €.

Dont 6 dans le cadre de l’aide Rénov’ta baraque

Et 1 dans le cadre du PIG pour adaptation perte d’autonomie.- 5 -

Les aides actualisées pour 2018 ont été votées par le conseil communautaire du 19 décembre 2017.

Quatre aides aux particuliers - Rénov’ta baraque

- Rénov’ta copro

- Rénov’tes locs

Et maintien à domicile

Le PIG (programme d’intérêt général) 2014-2017 pour les revenus les plus modestes a pris fin. Un nouveau dispositif sera mis en place courant 2018.

8-4 Autres interventions

►Chantal MARQUET présente l’arbre de la COP 21 remplacé dans le parc.

►Jacquit ROCHE appelle les élus à la vigilance. Des dégradations ont encore eu lieu à la Halle de Sports après le dépôt de plainte : nouveaux jets de pierre sur les vitres.

►Christian VACHERON indique que le plan de désherbage est terminé. Les panneaux « Commune sans pesticide » ont été installés sauf un à l’entrée du village. Il sera posé officiellement en mars en présence de quelques personnalités et de la presse.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 23 h 05